[Frais bancaires] Commission de suivi
Mathieu ROULY
Ma banque (Banque Populaire) facture des frais dits de "Commission de suivi"
lorsque dans le cadre d'une autorisation de découvert, le compte est en
découvert plus de 81 jours dans un trimestre.
La notion de découvert est calculée sur la base du solde du compte "en
valeur" chaque jour de l'année. Les dates de valeurs sont pour moi un peu
obscures mais j'en ai pris mon parti et ne les examine plus, ou presque
plus.
Sachant que les rélevés de compte fournis par la banque font apparaître les
opérations assorties d'une date qui n'est pas la date de valeur, il est très
difficile de suivre l'évolution du solde de son compte "en valeur". En
effet, à une date "t" on ne peut absolument pas être sûr de la valeur réelle
du solde du compte puisque des opérations qui ne sont pas encore listées
peuvent être considérées comme antérieure à cette date "t".
Voici mes questions :
1 - cette commission de suivi est-elle légale ?
2 - si elle est légale, elle me paraît légèrement abusive vu le peu de prise
du client sur ces éléments. La banque ne serait-elle pas tenue d'activer une
"alarme" pour prévenir son client ?
3 - Pouvez vous me conseiller une association de "consommateurs" spécialisée
dans ce genre de questions ?
Merci pour vos réponses.
Mathieu.
jack wallace
est trés pratiquante de pratique illicite
ce site vous donnera toute la jurisprudence nécessaire à faire valoir vos
droits et vous défendre au tribunal si besoin est , n'hésitez pas : 10 000
plaintes sont déposées par an sur les pratiques abusives des banques qui
sont réguliérement condamnées . cependant leurs abus leur rapportant plus
que cela ne leur coute , elles préferent continuer leurs exactions sachant
que 1 client victime sur 100 ira au bout d'une procédure judiciaire. ces
pratiques illégales composeraient pour plus d'un tiers le dejà trés colossal
bénéfice des banques. bon courage........
"Mathieu ROULY" <mathie...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3d3dd935$0$10848$7a62...@news.club-internet.fr...
Mathieu ROULY
Mathieu.