Un commercant c'est trompé dans mon débit de carte bleu !

[cirdec71]

Bonjour,

J'ai acheté pour 1500 frs chez un commerçant. J'ai eut une facture de
1500 frs puis j'ai payé avec ma carte bleu, j'ai eu mon reçu et je
suis partit sans le vérifier. Plus tard quand j'ai eut mon relevé de
compte j'ai constaté que j'avais un débit de seulement 150 frs !! J'ai
retrouvé mon reçu et effectivement il y avait bien 150 frs de validé
au lieu de 1500 frs !
Donc voici mes questions:
Le commerçant a t il le droit de me réclamer les 1350 frs
restant ? Peut il me poursuivre en justice même si c'est lui qui a
fait l'erreur ?
Si j'accepte de lui régler le solde restant suis je en droit
d'exiger une remise ?
Quels sont les recours qu'ont les commerçant lorsqu'ils commettent des
erreurs de ce type ?

[Nicolas OTTAVI]

J'ai eu le meme probleme une fois ... et il semblerait que tu doivent payer

la somme du ... même si le commercant à fait l'erreur ...

en tout cas dans mon cas le commercant m avait recontacté !
et les personnes de ce NG m'avais conseille de corriger l'erreur du
commercant !

donc voila !

A PLUS

cirdec71 <cird...@hol.fr> a écrit dans l'article
<340ab5ce...@news.hol.fr>...

[Ch. Courtois]

cirdec71 wrote:

> J'ai acheté pour 1500 frs chez un commerçant. J'ai eut une facture de
> 1500 frs puis j'ai payé avec ma carte bleu,

> ... j'ai constaté que j'avais un débit de seulement 150 frs !!

> Donc voici mes questions:
> Le commerçant a t il le droit de me réclamer les 1350 frs restant ?

et à votre propre avis, si vous aviez été débité de 1500 frs
au lieu de 150, vous poseriez aussi la question de savoir si le
commerçant à l'obligation de vous rembourser le trop perçu :-))

> Peut il me poursuivre en justice même si c'est lui qui a
> fait l'erreur ?

Le principe de base est : *erreur n'est pas compte*

vous pouvez allez le règler spontanément sans attendre d'etre relancé,
et à fortiori poursuivi.

> Si j'accepte de lui régler le solde restant suis je en droit
> d'exiger une remise ?

en droit ... d'exiger ? non bien sur, mais un geste commercial
n'est pas à exclure ...

> Quels sont les recours qu'ont les commerçant lorsqu'ils commettent des
> erreurs de ce type ?

le contrat de vente lui meme, matérialisé par la livraison du produit,
son prix en magasin ... et la facture remise lors de l'achat.
(et par suite lettre de rappel, lettre rar, sommation, assignation
en paiement ...)

Ch Courtois
http://www.geocities.com/CapitolHill/2017/

[DTDP]

Allons, soyons s=E9rieux, c'est pas un newsgroup pour arnaquer les gens
l'erreur est humaine. Mets toi =E0 la place du commer=E7ant

[Patrice Gross]

{réponse au message de cirdec71 à fr.misc.droit le 01-Sep-97 21:59:43}
>Bonjour,

>J'ai acheté pour 1500 frs chez un commerçant. J'ai eut une facture de

...
>compte j'ai constaté que j'avais un débit de seulement 150 frs !! J'ai

> Le commerçant a t il le droit de me réclamer les 1350 frs

Je l'ignore, mais cela me parait probable s'il peut apporter la preuve
qu'il vous a livré pour 1500 F de marchandises, et que la différence entre
la valeur des marchandises et le montant réglé par carte bleue n'a pas été
payée par un autre moyen, comme des espèces.

>Peut il me poursuivre en justice même si c'est lui qui a
>fait l'erreur ?

Il peut aussi avoir accepté un premier versement de 150 F, et vous avoir fait
confiance pour le règlement du solde.

> Si j'accepte de lui régler le solde restant suis je en droit
>d'exiger une remise ?

Pour ce qui est de vos obligations, c'est du tout ou rien. Par contre, si le
commerçant ne peut rien exiger de vous (pas de facture, par exemple) et que
vous souhaitez rester en bons termes avec celui-ci, vous pouvez toujours
négocier...

_
Patrice Gross |=¶ pgr...@club-internet.fr
¯