Demission et prime de vacances (syntec)

[Tommy]

Je suis entre dans mon entreprise en septembre l'annee derniere, je viens de
demissionner, je partirais donc fin aout de cette annee. J'aurais donc passe
un an dans cette entreprise.

Notre convention collective est la syntec, je suis IC.

Sachant cela, puis je esperer obtenir la prime de vacance (= a 10% de je ne
sais quoi...j'ai pas compris les termes de la syntec !) et qui doit etre
versee entre le 1er mai et le 31 octobre ?

Enfin, cette prime au fait, est elle obligatoirement versee par
l'entreprise, ou peut elle etre soumise a condition (en l'appelant par
exemple "prime de qualite") ?

Merci d'avance, et merci aux gouroux des textes de loi qui prennent le
temps de nous aider.

TommY

[Vianney Treps]

ARTICLE TRENTE-ET- UN -
PRIME DE VACANCES

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au
moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus
par la Convention Collective de l'ensemble des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et
quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à
l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.

[Tommy]

Absolument, moi aussi j'ai la syntec sous les yeux, mais desole ca ne repond
pas a ma question.

Ce que je voulais savoir, entre autre, c'est ce veut dire "10 % de la masse
globale des indemnités de congés payés" ? Et si il sont obligatoirement
verses par l'entreprise.

Merci quand meme.

Tommy

Vianney Treps wrote in message <01beac02$ea3e0e00$940cb581@TREPS>...

[Vianney Treps]

Tommy <leb...@easynet.fr> a écrit dans l'article
<7j0tk5$t9s$1...@buggy.easynet.fr>...

> Absolument, moi aussi j'ai la syntec sous les yeux, mais desole ca ne
repond
> pas a ma question.
>
> Ce que je voulais savoir, entre autre, c'est ce veut dire "10 % de la
masse
> globale des indemnités de congés payés" ? Et si il sont obligatoirement
> verses par l'entreprise.
>
> Merci quand meme.
>
> Tommy
>

Je trouve que si!
Ton employeur te doit, chaque année, l'équivalent de 10% de congés payés en
+, non sous forme de jours de congés en +,
mais sous forme de prime. A moins qu'il ne t'ait déjà versé une autre
prime, d'un montant au moins égal à ces 10%,
et versée au moins en partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

Dans ma boite, on a le meme souci, le patron prétend que le 13e mois fait
office de prime vacances.
Pourtant notre 13e mois est un salaire (sur contrat de travail) et non une
prime, et en + il est versé en décembre.
A suivre...

[Kharla Scott]

J'ai le problème équivalent, mon employeur ne nous a jamais versé les primes
de vacances, ni autres primes d'ailleurs
Comme j'ai 4 ans d'ancienneté, je me demandais s'il y avait un effet
"rétroactif" pour le paiement de ces primes???

Kharla

[Patrick Vuichard]

Oui, il y a effet rétroactif. Nous l'avons obtenu il y a quelques
années déja chez nous.

Pour ton cas, c'est simple : tu t'adresses aux instances
compétentes, c.a.d. inspection du travail, représentants du
personnel et syndicats...

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