hygiene et poubelles
findis
J'habite un lotissement privé de 7 maisons. Les poubelles se situent le long
de
ma clôture, sur un morceau de terrain appartenant au lotissement. La mairie
demande aux habitants du quartier de venir jeter leurs ordures dans nos 2
conteners.
La présidente de notre association ne veut rien faire, les ordures débordent,
des couches et de la nourriture trainent le long de notre cloture et l'été
approche, nous avons déjà eu une semaine à 29°. (j'ai fait des photos à
différents moments, été comme hiver).
Nous sommes tous deux malades.
Que puis je faire contre cela, la mairie ne veut rien entendre la présidente
non plus.
A qui puis je m'adresser ?
Quels sont mes recours ?
D'avance merci de votre réponse
Cordialement
Anne
Dominique Gobeaut
> Bonjour,
>
> J'habite un lotissement privé de 7 maisons. Les poubelles se situent le
> long de ma clôture, sur un morceau de terrain appartenant au lotissement.
> La mairie demande aux habitants du quartier de venir jeter leurs ordures
> dans nos 2 conteners.
C'est un lotissement privé, dites-vous : la Mairie n'a pas le droit de
faire ça.
D'un autre côté, la Mairie n'a pas non plus à intervenir pour le
ramassage des ordures d'un lotissement privé si la voirie n'est pas
publique.
Vous avez intérêt à réfléchir aux avantages et inconvénients de toutes
les possibilités.
> La présidente de notre association ne veut rien faire, les ordures débordent,
> des couches et de la nourriture trainent le long de notre cloture et l'été
> approche, nous avons déjà eu une semaine à 29°. (j'ai fait des photos à
> différents moments, été comme hiver).
Oui, bon, les ordures ça pue, tout le monde sait ça, et si tout le monde
est pour mettre ses poubelles dans le conteneur, personne n'en veut sous
ses fenêtres ni laver les conteneurs régulièrement ni payer pour ça, en
général.
> Nous sommes tous deux malades.
Vous voulez dire quoi avec cette précision sans rapport avec votre
demande? Que vous n'êtes pas capables de faire autre chose que porter
votre propre poubelle-qui-pue dans ce conteneur ?
> Que puis je faire contre cela, la mairie ne veut rien entendre la présidente
> non plus.
> A qui puis je m'adresser ?
> Quels sont mes recours ?
- Lettre recommandée avec AR à la Présidente de l'association, la
mettant en demeure de faire cesser le trouble, entre autres en
intervenant auprès du Maire pour faire interdire le dépôt d'ordures
autres que celles des résidents du lotissement
(mais ça va impliquer de sortir les conteneurs sur la voie publique pour
le ramassage car je présume que le camion des éboueurs passe par votre
voie privée actuellement)
Résultat probable : démission immédiate de la dame et remise du problème
aux autres membres de l'Association (voir à AG de l'Association),
obligation de mettre les conteneurs sur la voie publique pour qu'ils
soient collectés, tollé général contre vous (ha, oui, il faut prendre
vos responsabilités, aussi)
- pose d'une pancarte " propriété privée, defense de déposer des ordures
sauf résidents".
Résultat : proche du néant si pas de moyens de coercition.
Tout ça permet toutefois de mettre chacun devant ses responsabilités.
il faut être prête, ensuite, à aller jusqu'au Tribunal ... Etes vous
prête?
Pour la prochaine AG de l'Association : faire mettre à l'ordre du jour
la création d'un abri à poubelle.
Mais il va falloir payer pour le faire, êtes vous prête, aussi ?
Et, à propos de responsabilités, avez-vous envisagé de vous présenter
comme Président ou simplement comme " responsable des poubelles" au sein
de l'Association ?
Parce que, râler contre les autres, c'est facile, mais se prendre en
mains, c'est plus efficace...
> D'avance merci de votre réponse
> Cordialement
> Anne
Cordialement aussi
Luc s'caille voit l'coeur
> Parce que, rāler contre les autres, c'est facile, mais se prendre en
> mains, c'est plus efficace...
>
agrecive toi, non?
colette
"Dominique Gobeaut" <dmk...@free.fr> a écrit dans le message de news:
1k13egc.11j6ogu1pzqn3sN%dmk...@free.fr...
> > Et, à propos de responsabilités, avez-vous envisagé de vous présenter
> comme Président ou simplement comme " responsable des poubelles" au sein
> de l'Association ?
> Parce que, râler contre les autres, c'est facile, mais se prendre en
> mains, c'est plus efficace...
> >> D'avance merci de votre réponse
>> Cordialement
>> Anne
Bonjour
Vous adessez une lettre au sevice sanitaire , en lui explicant bien la
situation et demanandant , si c'est bien à eux qu'il faut faire la demande
, oû alors à qui?
Avant, de dépenser de l'argent et du temps dans les tribunaux
colette
"Luc s'caille voit l'coeur" <star...@tamerenslip.fr> a écrit dans le
message de news: iqdav9$u9v$1...@speranza.aioe.org...
Bonjour,
Vous devriez lui trouver une solution , au lieu dire n'importe quoi,
moisse
> findis <nospam...@jeveuxpas.fr> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> J'habite un lotissement privé de 7 maisons. Les poubelles se situent le
>> long de ma clôture, sur un morceau de terrain appartenant au lotissement.
>> La mairie demande aux habitants du quartier de venir jeter leurs ordures
>> dans nos 2 conteners.
>
> C'est un lotissement privé, dites-vous : la Mairie n'a pas le droit de
> faire ça.
> D'un autre côté, la Mairie n'a pas non plus à intervenir pour le
> ramassage des ordures d'un lotissement privé si la voirie n'est pas
> publique.
> Vous avez intérêt à réfléchir aux avantages et inconvénients de toutes
> les possibilités.
C'est une erreur.
Sauf si la voirie privée est fermée, la commune doit procéder au
ramassage des ordures ménagères et vérifier le cas échéant le respect
du tri.
La seule condition, en général imposée lors de l'autorisation de lotir,
est la délivrance du certificat de conformité (fin de travaux)
attestant de l'état de la voirie et de l'existance de la raquette de
retournement.
>
>> La présidente de notre association ne veut rien faire, les ordures
>> débordent, des couches et de la nourriture trainent le long de notre
>> cloture et l'été approche, nous avons déjà eu une semaine à 29°. (j'ai fait
>> des photos à différents moments, été comme hiver).
>
> Oui, bon, les ordures ça pue, tout le monde sait ça, et si tout le monde
> est pour mettre ses poubelles dans le conteneur, personne n'en veut sous
> ses fenêtres ni laver les conteneurs régulièrement ni payer pour ça, en
> général.
Ce n'est pas ce qui est dit.
Entre les résidents qui déposent les sacs dans les bennes et les autres
qui s'en foutent et en général ne veulent surtout pas toucher les
couvercles il y a un monde.
On rencontre cela dans toutes les régions balnéaires (donc chez moi)
avec les bennes publiques auprès desquelles s'amoncellent les ordures
des camping-car et autres résidents temporaires qui les larguent lors
du départ.
Sans parler de ceux qui ne veulent pas se déplacer en déchetterie et
balancent sacs de tontes, haies, parpaings...
>
>> Nous sommes tous deux malades.
>
> Vous voulez dire quoi avec cette précision sans rapport avec votre
> demande? Que vous n'êtes pas capables de faire autre chose que porter
> votre propre poubelle-qui-pue dans ce conteneur ?
>
>> Que puis je faire contre cela, la mairie ne veut rien entendre la présidente
>> non plus.
>> A qui puis je m'adresser ?
>> Quels sont mes recours ?
>
> - Lettre recommandée avec AR à la Présidente de l'association, la
> mettant en demeure de faire cesser le trouble, entre autres en
> intervenant auprès du Maire pour faire interdire le dépôt d'ordures
> autres que celles des résidents du lotissement
> (mais ça va impliquer de sortir les conteneurs sur la voie publique pour
> le ramassage car je présume que le camion des éboueurs passe par votre
> voie privée actuellement)
S'agissant d'un lotissement on a affaire à une ASL.
> Résultat probable : démission immédiate de la dame et remise du problème
> aux autres membres de l'Association (voir à AG de l'Association),
> obligation de mettre les conteneurs sur la voie publique pour qu'ils
> soient collectés, tollé général contre vous (ha, oui, il faut prendre
> vos responsabilités, aussi)
Franchement c'est du délire.
En outre un peu de bon sens vous inciterait à penser que si la commune
impose des conteneurs à ordures ménagères, ce n'est pas pour les
installer en queue de lotissement, mais en tête de voirie, c'est à dire
à quelques mètre du domaine public, ce qui limite la portée de votre
raisonnement.
En pratique la commune est bien contente de disposer d'un endroit où
implanter des conteneurs publics en profitant de l'obligation faite à
un collectif privé.
>
> - pose d'une pancarte " propriété privée, defense de déposer des ordures
> sauf résidents".
> Résultat : proche du néant si pas de moyens de coercition.
L'infraction est réprimée (contraventgion 2eme catégorie) par le code
pénal (R632-1).
>
> Tout ça permet toutefois de mettre chacun devant ses responsabilités.
> il faut être prête, ensuite, à aller jusqu'au Tribunal ... Etes vous
> prête?
Lettre au procureur de la république.Cela suffit à déclancher l'action
publique.
>
> Pour la prochaine AG de l'Association : faire mettre à l'ordre du jour
> la création d'un abri à poubelle.
> Mais il va falloir payer pour le faire, êtes vous prête, aussi ?
Je crois que votre colère (hé oui il faut bien mettre les bennes
quelques part) vous égare.
>
> Et, à propos de responsabilités, avez-vous envisagé de vous présenter
> comme Président ou simplement comme " responsable des poubelles" au sein
> de l'Association ?
Vous ignorez manifestement le fonctionnement d'une ASL est les
responsabilités réelles de son président.
Dominique Gobeaut
> Le 11/05/2011, Dominique Gobeaut a supposé :
> > findis <nospam...@jeveuxpas.fr> wrote:
> >
> >> Bonjour,
> >>
> >> J'habite un lotissement privé de 7 maisons. Les poubelles se situent le
> >> long de ma clôture, sur un morceau de terrain appartenant au
> >> lotissement. La mairie demande aux habitants du quartier de venir jeter
> >> leurs ordures dans nos 2 conteners.
> >
> > C'est un lotissement privé, dites-vous : la Mairie n'a pas le droit de
> > faire ça. D'un autre côté, la Mairie n'a pas non plus à intervenir pour
> > le ramassage des ordures d'un lotissement privé si la voirie n'est pas
> > publique. Vous avez intérêt à réfléchir aux avantages et inconvénients
> > de toutes les possibilités.
>
> C'est une erreur. Sauf si la voirie privée est fermée, la commune doit
> procéder au ramassage des ordures ménagères et vérifier le cas échéant le
> respect du tri.
La plupart des communes et des syndicats mixtes prévoient des
restrictions en matière de voies privées, du style : "Le ramassage des
déchets dans une voie privée ouverte à la circulation n'est admis que
lorsque ses caractéristiques, son état d'entretien et l'organisation du
stationnement sont compatibles avec la circulation des bennes de
collecte. Dans ce cas, une convention de circulation sur voie privée est
alors établie entre le collecteur et le ou les propriétaires pour
autoriser ce passage." Comme la posteuse originelle n'a pas daigné
décrire objectivement la situation mais se contente de se plaindre de
son sort, il est difficile de dire si la voirie est fermée ou ouverte et
si les conteneurs sont disposés en bordure de la voie publique ou au
fond du lotissement dans une impasse...
> La seule condition, en général imposée lors de l'autorisation de lotir,
> est la délivrance du certificat de conformité (fin de travaux) attestant
> de l'état de la voirie et de l'existance de la raquette de retournement.
Ce n'est pas faux sauf qu'il faut une convention entre la mairie et les
propriétaires de la voie privée en question. Notez que la posteuse
originelle semble parler d'un genre de convention en la matière puisque
la Mairie inciterait, selon elle, les habitants du quartier à déposer
leurs déchets dans les conteneurs du lotissement... Auquel cas, il
faudrait étudier la convention en question.
> >> La présidente de notre association ne veut rien faire, les ordures
> >> débordent, des couches et de la nourriture trainent le long de notre
> >> cloture et l'été approche, nous avons déjà eu une semaine à 29°. (j'ai
> >> fait des photos à différents moments, été comme hiver).
> >
> > Oui, bon, les ordures ça pue, tout le monde sait ça, et si tout le monde
> > est pour mettre ses poubelles dans le conteneur, personne n'en veut sous
> > ses fenêtres ni laver les conteneurs régulièrement ni payer pour ça, en
> > général.
>
> Ce n'est pas ce qui est dit.
C'est ce qui est dit : la dame ne se plaint pas qu'il y ait des
C'est cpoubelles mais que celles-ci soient disposées le long de sa
C'est cclôture. omme pour le nucléaire : tout le monde veut de
C'est cl'électricité mais "pas question de mettre une centrale à côté de
C'est cchez moi"
J'ai noté aussi que la dame souhaiterait ne plus avoir les poubelles
sous son nez mais qu'elle ne préconise aucune solution, ce qui me
confirme l'aspect égoïste de la démarche.
> Entre les résidents qui déposent les sacs dans les bennes et les autres
> qui s'en foutent et en général ne veulent surtout pas toucher les
> couvercles il y a un monde.
Ça, ce sont des suppositions que vous faites. Ce ne sont pas toujours
les autres qui ont un comportement incivique, vous savez :-) La dame qui
se plaint des couches qui puent, si ça tombe, elle met des déchets de
tonte de gazon et des piles usagées dans le conteneur ...
> On rencontre cela dans toutes les régions balnéaires (donc chez moi) avec
> les bennes publiques auprès desquelles s'amoncellent les ordures des
> camping-car et autres résidents temporaires qui les larguent lors du
> départ.
Ouais, et bien moi aussi j'habite une station balnéaire et les touristes
ont parfois bon dos en matière de poubelles dégueulasses et débordantes,
hein.
> Sans parler de ceux qui ne veulent pas se déplacer en déchetterie et
> balancent sacs de tontes, haies, parpaings...
Ça ce sont les résidents habituels qui le font, pas les touristes. Sans
compter les professionnels, artisans et commerçants qui balancent
gravats, "monstres", batteries, carcasses de voitures ou huiles de
fritures ou de vidanges dans le maquis.
Mais là n'est pas le problème de la posteuse, à mon avis.
> >> Nous sommes tous deux malades.
> >
> > Vous voulez dire quoi avec cette précision sans rapport avec votre
> > demande? Que vous n'êtes pas capables de faire autre chose que porter
> > votre propre poubelle-qui-pue dans ce conteneur ?
> >
> >> Que puis je faire contre cela, la mairie ne veut rien entendre la
> >> présidente non plus. A qui puis je m'adresser ? Quels sont mes recours
> >> ?
> >
> > - Lettre recommandée avec AR à la Présidente de l'association, la
> > mettant en demeure de faire cesser le trouble, entre autres en
> > intervenant auprès du Maire pour faire interdire le dépôt d'ordures
> > autres que celles des résidents du lotissement (mais ça va impliquer de
> > sortir les conteneurs sur la voie publique pour le ramassage car je
> > présume que le camion des éboueurs passe par votre voie privée
> > actuellement)
>
> S'agissant d'un lotissement on a affaire à une ASL.
Oui, et ça change quoi que ce soit une Association Syndicale Libre ?
Vous pouvez m'expliquer ?
> > Résultat probable : démission immédiate de la dame et remise du problème
> > aux autres membres de l'Association (voir à AG de l'Association),
> > obligation de mettre les conteneurs sur la voie publique pour qu'ils
> > soient collectés, tollé général contre vous (ha, oui, il faut prendre
> > vos responsabilités, aussi)
>
> Franchement c'est du délire.
Franchement, j'ai des doutes sur l'honnêteté des gens qui me disent
"franchement" sans apporter plus que ce que j'ai écrit.
> En outre un peu de bon sens vous inciterait à penser que si la commune
> impose des conteneurs à ordures ménagères, ce n'est pas pour les installer
> en queue de lotissement, mais en tête de voirie, c'est à dire à quelques
> mètre du domaine public, ce qui limite la portée de votre raisonnement.
Ai je écrit quelque chose qui dirait le contraire ? Il y a sans doute
une convention passée entre la commune et l'Association pour gérer ce
genre de problème. Sauf qu'on n'en sait rien vu que la dame, ce qu'elle
veut, c'est qu'on enlève les conteneurs de là, devant chez elle. Le
reste, je crois qu'elle s'en fiche :-(
> En pratique la commune est bien contente de disposer d'un endroit où
> implanter des conteneurs publics en profitant de l'obligation faite à un
> collectif privé.
Certes mais si l'ASL l'emmerde, la Commune a bien des moyens de
l'emmerder aussi. Par exemple en obligeant les habitants du lotissement
à disposer les conteneurs sur la voirie publique le jour de collecte et
à les rentrer ensuite dans le lotissement.
> > - pose d'une pancarte " propriété privée, defense de déposer des ordures
> > sauf résidents". Résultat : proche du néant si pas de moyens de
> > coercition.
>
> L'infraction est réprimée (contraventgion 2eme catégorie) par le code
> pénal (R632-1).
Et comment vous faites pour réprimer l'infraction ? Vous mettez un agent
assermenté à côté du conteneur 24h/7j ?
> > Tout ça permet toutefois de mettre chacun devant ses responsabilités. il
> > faut être prête, ensuite, à aller jusqu'au Tribunal ... Etes vous
> > prête?
>
> Lettre au procureur de la république.Cela suffit à déclancher l'action
> publique.
Ha ouais ? C'est du pénal, pour vous ?
> > Pour la prochaine AG de l'Association : faire mettre à l'ordre du jour
> > la création d'un abri à poubelle. Mais il va falloir payer pour le
> > faire, êtes vous prête, aussi ?
>
> Je crois que votre colère (hé oui il faut bien mettre les bennes quelques
> part) vous égare.
Je ne suis pas en colère, je mets la dame face à ses propres
responsabilités/obligations. C'est facile de dire "il faut faire quelque
chose", moins facile de proposer une solution. Moi, j'en propose une :
faire un abri à poubelles, avec un point d'eau pour le nettoyage. Et
vous ?
> > Et, à propos de responsabilités, avez-vous envisagé de vous présenter
> > comme Président ou simplement comme " responsable des poubelles" au sein
> > de l'Association ?
>
> Vous ignorez manifestement le fonctionnement d'une ASL est les
> responsabilités réelles de son président.
Vous pourriez nous les expliquer puisque vous êtes si savant ? Non ?
Bon, voilà des statuts type :
http://www.syndic-libre.com/asl-modele-statuts-association-syndicale.php
Hop, je ramasse les copies dans deux heures :-)
Cl.Massé
news:1k13egc.11j6ogu1pzqn3sN%dmk...@free.fr...
Pour s'occuper des gens comme toi, rien de tel qu'un coup de fil anonyme au
Service Santé Environnement de la DDASS. C'est de la responsabilité du
maire (article L. 1421-4 du Code le la Santé Publique, articles L. 2542-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.) Privé ou pas, ça
n'a rien à voir, les bactéries et autres virus ne lisent pas les pancartes.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
colette
"Cl.Massé" <con...@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4dca5b8c$0$20697$426a...@news.free.fr...
> "Dominique Gobeaut" <dmk...@free.fr> a écrit dans le message de
> news:1k13egc.11j6ogu1pzqn3sN%dmk...@free.fr...
>> findis <nospam...@jeveuxpas.fr> wrote:
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> J'habite un lotissement privé de 7 maisons. Les poubelles se situent le
>>> long de ma clôture, sur un morceau de terrain appartenant au
>>> lotissement.
>>> La mairie demande aux habitants du quartier de venir jeter leurs ordures
>>> dans nos 2 conteners.
>>
>> C'est un lotissement privé, dites-vous : la Mairie n'a pas le droit de
>> faire ça.
>> D'un autre côté, la Mairie n'a pas non plus à intervenir pour le
>> ramassage des ordures d'un lotissement privé si la voirie n'est pas
>> publique.
>> Vous avez intérêt à réfléchir aux avantages et inconvénients de toutes
>> les possibilités.
>>
>>> La présidente de notre association ne veut rien faire, les ordures
>>> débordent,
>>> des couches et de la nourriture trainent le long de notre cloture et
>>> l'été
>>> approche, nous avons déjà eu une semaine à 29°. (j'ai fait des photos à
>>> différents moments, été comme hiver).
>>
>> est pour mettre ses poubelles dans le conteneur, personne n'en veut sous
>> ses fenêtres ni laver les conteneurs régulièrement ni payer pour ça, en
>> général.
>>>> Nous sommes tous deux malades.
>>
>> Vous voulez dire quoi avec cette précision sans rapport avec votre
>> demande? Que vous n'êtes pas capables de faire autre chose que porter
>> votre propre poubelle-qui-pue dans ce conteneur ?
>>
>>> Que puis je faire contre cela, la mairie ne veut rien entendre la
>>> A qui puis je m'adresser ?
>>> Quels sont mes recours ?
> Liberté, Egalité, Sale assisté.
Bonjour
En fin une bonne réponse félicitation
moisse
>
> Et comment vous faites pour réprimer l'infraction ? Vous mettez un agent
> assermenté à côté du conteneur 24h/7j ?
Pas besoin.
En ce qui me concerne j'ai été verbalisé à 2 reprises pour des dépôts
effectués sur des aires de stationnement par des salariés.
Les gendarmes ont simplement collecté les documents de transport à
notre en-tête.
>
>>> Tout ça permet toutefois de mettre chacun devant ses responsabilités. il
>>> faut être prête, ensuite, à aller jusqu'au Tribunal ... Etes vous
>>> prête?
>>
>> Lettre au procureur de la république.Cela suffit à déclancher l'action
>> publique.
>
> Ha ouais ? C'est du pénal, pour vous ?
Cç l'est sans aucun doute.
>
>
>>> Pour la prochaine AG de l'Association : faire mettre à l'ordre du jour
>>> la création d'un abri à poubelle. Mais il va falloir payer pour le
>>> faire, êtes vous prête, aussi ?
>>
>> Je crois que votre colère (hé oui il faut bien mettre les bennes quelques
>> part) vous égare.
>
> Je ne suis pas en colère, je mets la dame face à ses propres
> responsabilités/obligations. C'est facile de dire "il faut faire quelque
> chose", moins facile de proposer une solution. Moi, j'en propose une :
> faire un abri à poubelles, avec un point d'eau pour le nettoyage. Et
> vous ?
>
>
>>> Et, à propos de responsabilités, avez-vous envisagé de vous présenter
>>> comme Président ou simplement comme " responsable des poubelles" au sein
>>> de l'Association ?
>>
>> Vous ignorez manifestement le fonctionnement d'une ASL est les
>> responsabilités réelles de son président.
>
> Vous pourriez nous les expliquer puisque vous êtes si savant ? Non ?
>
> Bon, voilà des statuts type :
> http://www.syndic-libre.com/asl-modele-statuts-association-syndicale.php
>
> Hop, je ramasse les copies dans deux heures :-)
Ce n'est pas les statuts qui sont importants, au demeurant le lotisseur
les fait rédiger par le géomètre et les annexe au contrat de vente.
C'est la responsabilité du président telle que décrite dans les codes.
Au point que toutes les ASL ont bien soin d'assurer la RC de leur
président.
J'en sais quelque chose, j'en préside une pour un lotissement dans
lequel j'ai acheté un terrain.
Et pour revenir aux poubelles c'est suffisement désagréable pôur ne pas
être dans l'obligation d'en supporter plus que devoir.
Cl.Massé
> Je ne suis pas en colère, je mets la dame face à ses propres
> responsabilités/obligations.
En l'occurence, ce sont les responsabilités/obligations du maire, ça relève
de son pouvoir de police. Alors il va faire quoi? Il va plus se présenter?
Ça m'étonnerait avec tout ce que ça lui permet de magouiller et de favoriser
sa famille et ses copains. Les droits ça va avec les devoirs, et c'est pour
tout le monde.
> C'est ce qui est dit : la dame ne se plaint pas qu'il y ait des poubelles
> mais que celles-ci soient disposées le long de sa clôture. omme pour le
> nucléaire : tout le monde veut de l'électricité mais "pas question de
> mettre une centrale à côté de chez moi"
Rien à voir. Les ordures n'ont pas vocation à stationner près des
habitations, il y a des lieux pour ça. La question n'était pas à propos de
la localisation de ces lieux.
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