Porter plainte pour SMS ?
Ton'tia'swai
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles, suivi sur fr.misc.droit.
Bonjour à tous.
Je reçoit régulièrement des SMS publicitaires. Certes, j'ai du laisser un
peu trop souvent mon n° sur divers formulaires...
J'ai reçu le SMS suivant cette semaine :
"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi au 0899 656 700
on se voit quant tu veux ! Bises"
17 Oct. 2007 20:28
De : +33659439057
(J'ai même recopié la faute d'orthographe)
Question : Est ce légal? D'autant que je suppose que le 0899 en question est
surtaxé à mort, et que ce n'est pas signalé. Je trouve ce genre de pub plus
que limite, et je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas
trop de temps) pour lutter contre ça.
Qu'en pensez vous?
JL
471b4109$0$13779$426a...@news.free.fr...
> "Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi
C'est ça aussi de porter son n° de mobile clouté dans le dos de son
blouson...
> Question : Est ce légal?
Non, c'est clairement déloyal.
> je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas trop de
> temps) pour lutter contre ça.
Vous pourriez signaler l'affaire à la dgccrf.
JL.
Gerard95
Il y a plein de lois pour empecher les gogos de se faire plumer ..
autrement que légalement;
mais la je pense qu'il n'y en a pas encore .
la meilleure solution : effacer .
leroy
news:471b462a$0$7996$426a...@news.free.fr...
je l'ai fait.
Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avaient
trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donnant plein
d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle même, que
ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un défaut d'information
sur le prix.
C'etait deux semaine avant que toute la presse n'annonce qu'ils avaient
arrété deux dirigeants d'entreprise pour cette arnaque....
"Séb."
ouais, mais moi j'en reçois toujours des "bingo ton numéro est le....... tu
as gagné 5000 euros (ou une sonnerie, un logo ou une surprise), rappelle
vite au 0899...... pour connaître ton lot (1.35 l'appel puis 0.34 / minute)"
là au moins y a le prix
je commence à comprendre pourquoi le forfait bloqués sont un plaisir pour
les parents
JL
5o12dqF...@mid.individual.net...
> Ils m'ont dit qu'ils étudient la question depuis 1 an et qu'il n'avaient
> trouvé rien qui permette légalement de faire cesser cela en me donnant
> plein d'explications sur le fait que c'est la personne qui appelle elle
> même, que ce n'est pas de la publicité et qu'au pire y aurait un défaut
> d'information sur le prix.
Il y a au moins violation de la loi Informatique & Libertés : absence de
consentement préalable, et de mention du droit d'opposition.
JL.
leroy
news:471b6ceb$0$30494$426a...@news.free.fr...
oui pardon.
moi j'avais appellé la dgccrf a propos des appels recus en absence avec un
numéro d'appel en 0899
c'est pas pareil.
Ton'tia'swai
Que dois je faire pour les attaquer sur le fait qu'il y ai violation de la
loi Informatique & Libertés?
"JL" <J...@jlamy.com> a écrit dans le message de news:
471b6ceb$0$30494$426a...@news.free.fr...
edgar
"JL" <J...@jlamy.com> a écrit dans le message de news:
471b6ceb$0$30494$426a...@news.free.fr...
> "leroy" <le...@leroy.coi> a écrit dans le message de news:
> consentement préalable, et de mention du droit d'opposition.
>
> JL.
meme pas, car l'appelant n'a pas de liste decrivant: Nom, N° de telephone
c'est un robot qui appelle des numeros, soit au hasard, soit par
incrementation.
ce n'est pas un delit de savoir qu'il existe un n° 06.00.00.00.01, un autre
06.00.00.00.02, etc.....
Patrick V
> meme pas, car l'appelant n'a pas de liste decrivant: Nom, N° de telephone
> c'est un robot qui appelle des numeros, soit au hasard, soit par
> incrementation.
Il me semble avoir lu un article sanctionnant justement ce type
d'automate d'appel.
woopi
nécessite que tu aies eu connaissance à un moment ou un autre des
conditions générales de ce service.
En revanche, une chose est clairement illégale dans le message : il
manque les info tarifaires du 899, qui est un palier qui taxe à mort....
La solution la plus simple : contacte ton opérateur en lui disant que tu
reçois des SMS non sollicités. Lui devrait pouvoir remonter jusqu'à la
source...
Tu peux aussi essayer d'envoyer "info" ou "stop" par SMS à ce numéro
peut-être que ça marchera...
Legi-Roll
>
> Il me semble avoir lu un article sanctionnant justement ce type
> d'automate d'appel.
Bonsoir.
Si l'on pense à la même chose, la situation était différente.
Des automates appelaient, raccrochaient au bout d'une sonnerie, ce qui
incitait le destinataire, croyant avoir manqué un appel, à rappeler un
numéro évidemment surtaxé.
Bonne soirée.
Patrice
"woopi" <webm...@bewoopi.com> a écrit dans le message de news:
471C95E...@bewoopi.com...
Pour un problème similiaire, je l'ai fait avec NRJ Mobile, deux lettres
restées sans réponse... j'ai alors envoyé un recommandé, aucune réponse
écrite mais un message sur mon répondeur m'invitant à rappeler le service
client à $$$ la minute. Ce que j'ai fait pour m'entendre dire : "la
tarification des numéros en XXXX est de temps, voilà Monsieur". Ils n'ont
rien voulu savoir.
> Tu peux aussi essayer d'envoyer "info" ou "stop" par SMS à ce numéro
> peut-être que ça marchera...
NRJ Mobile facture 1,5 euros pas appel + cout du SMS, je l'ai appris à mes
dépens.. je leur ai demandé s'ils respectaient la charte SMS Plus, je n'ai
reçu aucune réponse...
Ils s'en foutent, ils se doutent bien qu'on ne va pas faire un procès pour
4 euros...
Patrice
"Patrice" <patrice.c...@gmail.not> a écrit dans le message de news:
471d05ea$0$24593$426a...@news.free.fr...
oops :
> tarification des numéros en XXXX est de tant , voilà Monsieur".
JL
471c53b5$0$30485$426a...@news.free.fr...
> ce n'est pas un delit de savoir qu'il existe un n° 06.00.00.00.01, un
> autre 06.00.00.00.02, etc.....
De le savoir non, d'en effectuer un traitement automatisé hors du cadre de
la loi, si. Un numéro de téléphone reste une donnée nominative, même si on
ne connait pas le nom du titulaire.
JL.
JL
92qanwx6yd7f.t...@40tude.net...
> Si l'on pense à la même chose, la situation était différente.
> Des automates appelaient, raccrochaient au bout d'une sonnerie, ce qui
> incitait le destinataire, croyant avoir manqué un appel, à rappeler un
> numéro évidemment surtaxé.
Et là, ça n'incite pas à appeler un numéro surtaxé ?
JL.
Yoann
Tu peux repondre a ces sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé,
et l'emetteur devra te desinscrire de sa liste.
J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
tranquille.
Albert ARIBAUD
> il y a une loie en france la dessus maintenant. Tu peux repondre a ces
> sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé, et l'emetteur devra te
> desinscrire de sa liste.
>
> J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
> tranquille.
De quelle loi s'agit-il ?
Amicalement,
--
Albert.
Gerard95
Albert ARIBAUD
Ce site ressemble au mieux à un service d'opt-out ("de nos services"...
Lesquels ? Ils n'en disent absolument rien) et au pire à un attrape-
nigaud visant à faire résoudre des captchas à des humains pour permettre
à des bots de s'inscrire à des forums ou autres.
En tout état de cause, c'est une initiative privée, propre à un service
spécifique.
Et ça ne nous dit toujours pas de quelle loi il serait question...
Quelqu'un le sait-il ?
Amicalement,
--
Albert.
Patrice
"Yoann" <yoann...@remove-this.queret.net> a écrit dans le message de
news: 47c74220$0$2806$426a...@news.free.fr...
> il y a une loie en france la dessus maintenant.
> Tu peux repondre a ces sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé,
> et l'emetteur devra te desinscrire de sa liste.
>
> J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
> tranquille.
Ca ne fonctionne pas avec NRJ Mobile qui m'a prélevé le prix du SMS surtaxé
alors que j'avais répondu "STOP". Je leur ai envoyé un LRAR ils n'ont
jamais répondu, j'ai laissé tomber, car de toutes façons je changeais
d'opérateur...