emprisonnement, Gav et autres joyeusetés
Delestaque
Entendu ce matin sur France Info, trois jours de prison pour avoir déplacé
le véhicule d'una ami sur un parking, sans permis.
j'ai trouvé ce lien :
http://info.sfr.fr/faits-divers/articles/Trois-jours-de-detention--une-simple-infraction,135056/
--
G.Ricco
R1
> Salut.
>
> Entendu ce matin sur France Info, trois jours de prison pour avoir dￜplacￜ
> le vï¿œhicule d'una ami sur un parking, sans permis.
et alors, oￜ est le problￜme?
chez vous?
Delestaque
> Delestaque wrote on samedi 10 avril 2010 10:40:
>
>> Salut.
>>
>> Entendu ce matin sur France Info, trois jours de prison pour avoir
> et alors, où est le problème?
> chez vous?
bye bye co..ard.
plonk
--
G.Ricco
Alain191
> Delestaque wrote on samedi 10 avril 2010 10:40:
>
> > Salut.
> >
> > Entendu ce matin sur France Info, trois jours de prison pour avoir déplacé
> > le véhicule d'una ami sur un parking, sans permis.
> et alors, où est le problème?
> chez vous?
La police est sensée protéger la population, mais qui nous protège de la
police ?
Alain
jr
La gendarmerie.
--
jr
"Séb."
:-)
tiens j'ai lu dans un quotidien :
un gars arrêté sans permis a été présenté au juge de la détention et des
libertés qui l'a mis en détention préventive jusqu'à sa comparution immédiate.
à l'audience, la juge a refusé de juger au fond, rappelant à tous que la
détention préventive ne pouvait pas être prononcée, le prévenu ne risquant
que 2 ans de prison, alors que la préventive c'est pour les délits/crimes
passibles d'une peine d'au moins 3 ans.
Elle a donc renvoyé le procés, et même indiqué au prévenu de demander
réparation pour cette injustice, selon liée à la politique du chiffre
ulysse83
Et si le type avait écrasé un enfant sur ce parking ?
Il faudrait quand même se poser la question, non ?
Si cet enfant aurait été le votre, comment verriez-vous la chose ?
En plus il était " en état de récidive légale "
C'était donc un habitué.
Ensuite, où est la différence entre "déplacer le véhicule " et "
piloter sur un parking"
la différence est bien mince, le pas est vite franchi.
je trouve que trois jours au trou peut lui avoir donné l'occasion de
réfléchir...
Des fois qu'il aurait envie de remettre ça encore ...
AMHA
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Tardigradus
> Et si le type avait écrasé un enfant sur ce parking ?
Et si, et si et si. L'enfant aurait-il été moins mort avec quelqu'un
ayant son permis ?
> Il faudrait quand même se poser la question, non ?
Non, c'est une question stupide, ou plutôt volontairement alarmiste,
démagogique et bas du front pour pouvoir réclamer encore plus de
punitions, à l'encontre de tout et n'importe quoi. Ce type est déjà en
infraction et sera puni pour ça, tu veux pas en plus l'accuser de
tentative de meurtre, si ?
> Si cet enfant aurait été le votre, comment verriez-vous la chose ?
> En plus il était " en état de récidive légale "
> C'était donc un habitué.
Pure supposition, la récidive commençant à 2. Faut apprendre à lire, au
lieu de bavasser des propos d'ivrogne.
> Ensuite, où est la différence entre "déplacer le véhicule " et "
> piloter sur un parking"
> la différence est bien mince, le pas est vite franchi.
Mais oui, mais oui. Et ta grand-mère, elle fait du vélo ?
>
> je trouve que trois jours au trou peut lui avoir donné l'occasion de
> réfléchir...
La garde à vue n'est pas une punition prévue par la loi. Et les flics ne
sont pas chargés de juger et d'appliquer un peine. Retourne à l'école,
démago à deux balles.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Delestaque
> ulysse83 <j.p...@boatsweb.comvirezmoi> wrote:
>
>> Et si le type avait écrasé un enfant sur ce parking ?
bof, la dernière fois ou un enfant a failli perdre la vie sur un parking,
c'est à la suite d'une confusion des gendarmes qui ont tiré sur une voiture
avec un gamin derrière.
>
> Et si, et si et si. L'enfant aurait-il été moins mort avec quelqu'un
> ayant son permis ?
Oui, il aurait été juste un peu moins mort.
Si tu meurs tué par un flic, même par erreur, c'est moins grave que si c'est
par un mec qui n'a plus de permis.
>
>> Il faudrait quand même se poser la question, non ?
>
> Non, c'est une question stupide, ou plutôt volontairement alarmiste,
> démagogique et bas du front pour pouvoir réclamer encore plus de
> punitions, à l'encontre de tout et n'importe quoi. Ce type est déjà en
> infraction et sera puni pour ça, tu veux pas en plus l'accuser de
> tentative de meurtre, si ?
>
>> Si cet enfant aurait été le votre, comment verriez-vous la chose ?
>> En plus il était " en état de récidive légale "
>> C'était donc un habitué.
>
> Pure supposition, la récidive commençant à 2. Faut apprendre à lire,
> au lieu de bavasser des propos d'ivrogne.
>
>> Ensuite, où est la différence entre "déplacer le véhicule " et "
>> piloter sur un parking"
>> la différence est bien mince, le pas est vite franchi.
>
> Mais oui, mais oui. Et ta grand-mère, elle fait du vélo ?
>>
>> je trouve que trois jours au trou peut lui avoir donné l'occasion de
>> réfléchir...
>
> La garde à vue n'est pas une punition prévue par la loi. Et les flics
> ne sont pas chargés de juger et d'appliquer un peine. Retourne à
> l'école, démago à deux balles.
Exact, mais ce sont des gardes à vue pour pallier aux déficiences des juges
qui ne condamenet pas assez aux dires des flics, on peut se poser la
question de savoir, si vu les faits qui conduisent les gens devant les juges
, les magistrats ne sont pas un peu plus regardant sur les procédures et les
faits.Et tant mieux.
mais les magistrats sont certainement des nuls , des ignorants aux yeux des
flics, des APJ 16 petit niveau BEPC.
Ca doit être un poulet qui nous parle, ça ne peut être que ça, tu lui mets
des faits sous le pif et il ne veut pas le croire, ce qui est normal, vu que
ça doit être rapporté par un journaliste gauchiste.
--
G.Ricco
ulysse83
Comme peuvent constater les contributeurs de ce forum, voila un individu
échappé du forum de la sécurité routière.
C'est le forum des frustrés de la vitesse, qui pleurent toute la Sainte
journée contre les mesures destinées à améliorer la sécurité sur nos routes.
Voila un échantillon de leurs perpétuelles jérémiades.
c'est le choeur des pleureuses, lui a la postion de haute-contre
ulysse83
Comment se fait-il que ce type se soit fait contrôler sans permis sur ce
parking ?
A au moins deux reprises puisqu'il était récidiviste...
Vous est-il déjà arrivé de vous faire contrôler sur un parking de
supermarché ?
Pour ma part, je n'ai jamais rien vu de tel.
Conclusion:
Cela veut dire qu'il a tout fait pour se faire remarquer.
Il ne s'est certainement pas contenté de "déplacer" la voiture d'un ami
comme il veut faire croire.
J'ai comme l'impression qu'il devait se livrer à une partie de gymkhana
sur ce parking.
Et dire qu'il y a des gens assez crétin pour prendre la défense de ce
genre d'énergumène.
Nous en avons un sur ce forum
Tardigradus
> Et dire qu'il y a des gens assez crétin pour prendre la défense de ce
> genre d'énergumène.
> Nous en avons un sur ce forum
Tiens, une insulte, y'avait longtemps.
Et puisque tu es beaucoup plus intelligent que moi, tu va faire sur le
champ la démonstration que j'ai pris sa défense. Ou alors tu me
présentes tes excuses.
Tardigradus
> A au moins deux reprises puisqu'il était récidiviste...
Qu'est-ce qui te dit qu'il a été contrôlé la première fois également sur
ce parking ?
ulysse83
C'est trop drôle !!!!!
D'un coté tu te sens visé par une insulte pour avoir pris sa défense.
De l'autre, tu soutiens que tu n'as pas pris sa défense.
Ton post précédent lui aussi est du même tonneau:
" Qu'est-ce qui te dit qu'il a été contrôlé la première fois également
sur ce parking ? "
Tu reconnais donc implicitement qu'il a été contrôlé une première fois.
Alors que tu avais écrit dans un post pécédent
" Pure supposition, la récidive commençant à 2. Faut apprendre à lire,
au lieu de bavasser des propos d'ivrogne."
Si ça n'est pas de la sénilité précoce ....
Et ce n'est pas une insulte, hein !
Juste une constatation.
Tardigradus
> Ton post précédent lui aussi est du même tonneau:
> " Qu'est-ce qui te dit qu'il a été contrôlé la première fois également
> sur ce parking ? "
> Tu reconnais donc implicitement qu'il a été contrôlé une première fois.
> Alors que tu avais écrit dans un post pécédent
> " Pure supposition, la récidive commençant à 2. Faut apprendre à lire,
> au lieu de bavasser des propos d'ivrogne."
Décidément, tu ne sais vraiment pas lire; Alors je vais te décortiquer
le problème, comme à la maternelle :
> " Qu'est-ce qui te dit qu'il a été contrôlé la première fois également
> sur ce parking ? "
était une réponse à ta sottise ci-dessous :
> Comment se fait-il que ce type se soit fait contrôler sans permis sur ce
> parking ?
> A au moins deux reprises puisqu'il était récidiviste...
première connerie, passons à la deuxième :
> Tu reconnais donc implicitement qu'il a été contrôlé une première fois.
> Alors que tu avais écrit dans un post pécédent
> " Pure supposition, la récidive commençant à 2. Faut apprendre à lire,
> au lieu de bavasser des propos d'ivrogne."
était une réponse à la stupidité suivante :
> En plus il était " en état de récidive légale "
> C'était donc un habitué.
Ce n'était pas forcément un habitué, comme tu te plais à le dire puisque
la récidive commence à 2, comme je te l'ai déjà expliqué, et qu'on n'a
aucun élément indiquant qu'il se soit rendu couple des mêmes faits plus
de deux fois. Et deux fois, ça n'en fait pas une habitude.
Au passage, je te signale que j'ai aussi indiqué :
> ce type est déjà en
> infraction et sera puni pour ça, tu veux pas en plus l'accuser de
> tentative de meurtre, si ?
Où vois-tu que je le défends, hein ?
Alors arrête de boire en cachette, rengaine tes insultes et excuse-toi.
François Pignon
C'est vraiment pas cher payé.
François Pignon
> Tardigradus wrote:
>> ulysse83<j.p...@boatsweb.comvirezmoi> wrote:
>>
>>> Et si le type avait écrasé un enfant sur ce parking ?
>
> bof, la dernière fois ou un enfant a failli perdre la vie sur un parking,
> c'est à la suite d'une confusion des gendarmes qui ont tiré sur une voiture
> avec un gamin derrière.
En effet:
<http://www.lunion.presse.fr/article/a-la-une/un-collegien-tue-par-un-jeune-sans-permis>
"Séb."
et surtout normalement pour les délits routiers de ce genre, la récidive
c'est 2 dans les 5 ans de la dernière condamnation
donc 1 fois tous les 5 ans + 1 jour et c'est jamais en récidive
ulysse83
>
> et surtout normalement pour les délits routiers de ce genre, la
> récidive c'est 2 dans les 5 ans de la dernière condamnation
>
> donc 1 fois tous les 5 ans + 1 jour et c'est jamais en récidive
S'il n'était pas en récidive, son avocate Me Sampietro n'aurait pas jugé
bon de le reconnaître.
ulysse83
Son bla bla bla habituel pour tenter de noyer le poisson.
Allez, "couïc",
Pas de temps à perdre avec toi.
"Séb."
> Le 10/04/2010 19:22, "Séb." a écrit :
>>
>> et surtout normalement pour les délits routiers de ce genre, la
>> récidive c'est 2 dans les 5 ans de la dernière condamnation
>>
>> donc 1 fois tous les 5 ans + 1 jour et c'est jamais en récidive
>
>
>
> S'il n'était pas en récidive, son avocate Me Sampietro n'aurait pas jugé
> bon de le reconnaître.
>
>
oui mais c'est pas forcément un "habitué".
je vais tous les 2 ou 3 jours chez le même buraliste, on peut dire que je
suis un habitué
la récidive légale c'est 2 fois (ou +) en 5 ans, point.
donc s'il faut c'est juste la 2ème fois
sur le reste, rien ne dit pourquoi il n'a pas son permis :
- jamais passé : ça peut être grave
- annulé / suspendu : il l'a au moins eu, pris des cours, il "sait" (sous
réserve) au moins se servir d'un véhicule. donc il n'est pas forcément plus
maladroit que mon grand père qui n'y voit plus trop bien, qui n'a plus toute
sa mobilité... mais qui a son permis. entre les 2 : un chauffard sans permis
et un pauvre petit vieux handicapé
le résultat sur un parking peut être exactement le même
"Séb."
maintenant il est clair que je ne me suis jamais fait contrôler sur un
parking, faut en vouloir
Delestaque
> et surtout normalement pour les délits routiers de ce genre, la
> récidive c'est 2 dans les 5 ans de la dernière condamnation
> donc 1 fois tous les 5 ans + 1 jour et c'est jamais en récidive
toi.
C'est vrai, même pour l'alcool, mais les flics ne manqueront pas de le lui
rappeler !
Même si c'est pas fondé.
--
G.Ricco
Delestaque
tiens, une question de candide, le parking est privé ?
On doit avoir son permis dans un lieuu privé?
bon, je sais, il est privé et reçoit du public ?
--
G.Ricco
Delestaque
> précision : par rapport à ton risque de tuer un gosse*
toujours ce vieux truc " tuer un gosse " pourquoi, c'est moins grave de tuer
une personne âgée ?
Comme quand un flic se fait tuer, à chaque fois on nous sort " père de deux
enfants " c'est moingrave de tuer un flic célibataire, finalement.
Il n'a tué personne et s'est fait gauler sans permis sur un parking, c'est
tout.
parfois il faudrait un peu de justice anglo saxonne sur les news, avec un
truc qui te dis : retiré, supposition.
Il aurait pu aussi confondre les pédales et foncer dans un groupe de boys
scouts qui étaient en pélerinage pour Saint jacques de Compostelle , aussi ?
--
G.Ricco
Tardigradus
> Son bla bla bla habituel pour tenter de noyer le poisson.
> Allez, "couïc",
> Pas de temps à perdre avec toi.
T'es dans la merde, hein ! Et ça te plaît pas, hein ! Bien fait pour
toi, t'avais qu'à fermer ta grande gueule.
ulysse83
>
> je vais tous les 2 ou 3 jours chez le même buraliste, on peut dire que
> je suis un habitué
>
> la récidive légale c'est 2 fois (ou +) en 5 ans, point.
>
> donc s'il faut c'est juste la 2ème fois
Tu as dit dans le post suivant: que je ne t'ai jamais fait contrôler sur
un parking,
Moi de même
De même que tous les gens de mon entourage.
De même que tous les gens que je connais.
Donc, se faire contrôler une fois dans un parking, c'est deja le petit
chelem
Deux fois, c'est le grand chelem
On peut alors dire que c'est une habitude, car la troisième et la
quatrième ne sont pas loin.
> sur le reste, rien ne dit pourquoi il n'a pas son permis :
> - jamais passé : ça peut être grave
> - annulé / suspendu : il l'a au moins eu, pris des cours, il "sait"
> (sous réserve) au moins se servir d'un véhicule.
Ce qui peut être infiniment plus grave.
> donc il n'est pas forcément plus maladroit que mon grand père qui n'y
> voit plus trop bien, qui n'a plus toute sa mobilité... mais qui a son
> permis. entre les 2 : un chauffard sans permis et un pauvre petit
> vieux handicapé
> le résultat sur un parking peut être exactement le même
>
>
Explique moi pourquoi les accidents graves causés par des jeunes sans
permis sont infiniment plus nombreux que ceux causés par des petits vieux ?
ulysse83
>
> tiens, une question de candide, le parking est privé ?
> On doit avoir son permis dans un lieuu privé?
>
chez toi dans ton jardin, non.
> bon, je sais, il est privé et reçoit du public ?
>
>
>
C'est écrit à l'entrée de beaucoup de supermarchés:
" Le code de la route s'applique sur ce parking "
Tardigradus
> Donc, se faire contrôler une fois dans un parking, c'est deja le petit
> chelem
> Deux fois, c'est le grand chelem
Sauf qu'on n'en sait rien, t'es bouché ou quoi ? La récidive, ça veut
pas dire deux fois sur un parking, ça veut juste dire "au moins deux
fois dans un certain délai". Même toi, tu devrais pouvoir comprendre ça.
Delestaque
> Le 10/04/2010 20:30, Delestaque a écrit :
>>
>> tiens, une question de candide, le parking est privé ?
>> On doit avoir son permis dans un lieuu privé?
>>
>
> chez toi dans ton jardin, non.
>
>
>> bon, je sais, il est privé et reçoit du public ?
>>
>>
>>
>
> C'est écrit à l'entrée de beaucoup de supermarchés:
> " Le code de la route s'applique sur ce parking "
est ce que ça l'était sur celui ci ?
Candide A
Tardigradus
> est ce que ça l'était sur celui ci ?
Ça l'est sur tous les espaces ouverts à la circulation publique, qu'ils
soient privés ou pas.
"Séb."
infiniment n'est pas approprié
il suffit mathématiquement d'un accident grave d'un petit vieux pour que
l'ensemble de l'humanité soit détruite ;-)
on s'éloigne : le droit dit préventive si pein >= 3 ans, là il risque 2 ans,
donc la préventive est illégale. point
tu dis toi même que si le gars il roule avec un permis suspendu/annulé c'est
plus grave que s'il ne l'a jamais eu. donc tu préconises de respecter la loi
donc les juges doivent aussi respecter cette loi
ulysse83
>
> on s'éloigne : le droit dit préventive si pein >= 3 ans, là il risque
> 2 ans, donc la préventive est illégale. point
>
Je ne suis pas juriste, mais le procureur ne peut-il argumenter que
conduite sans permis = 2 ans, ok
Mais combien s'il y a récidive ?
Dans ce cas la préventive serait justifiée.
qu'en pensent les juristes de ce forum ?
> tu dis toi même que si le gars il roule avec un permis suspendu/annulé
> c'est plus grave que s'il ne l'a jamais eu.
Cela POURRAIT avoir de plus graves conséquences, effectivement.
Sauf que des évènements récents nous ont montré les conséquences d'un
jeunes qui n'avait jamais eu le permis.
> donc tu préconises de respecter la loi
Pas toi ?
> donc les juges doivent aussi respecter cette loi
>
>
C'est clair.
Delestaque
> tu dis toi même que si le gars il roule avec un permis
> suspendu/annulé c'est plus grave que s'il ne l'a jamais eu. donc tu
> préconises de respecter la loi donc les juges doivent aussi respecter
> cette loi
oui, que les juges respectent la loi, c'est bien mieux quand même
Et si ça ne convient pas à certains, c'est tant pis, plus qu'a élire
d'autres representants à l'Assemblée Nationale pour qu'ils votent des lois
qui leur conviennent mieux.
Il faut bien qu'au bout de la chaîne il y ait des gens qui font appliquer la
loi.
--
G.Ricco
"Séb."
> Le 11/04/2010 09:29, "Séb." a écrit :
>>
>> on s'éloigne : le droit dit préventive si pein >= 3 ans, là il risque
>> 2 ans, donc la préventive est illégale. point
>>
>
> Je ne suis pas juriste, mais le procureur ne peut-il argumenter que
> conduite sans permis = 2 ans, ok
> Mais combien s'il y a récidive ?
> Dans ce cas la préventive serait justifiée.
> qu'en pensent les juristes de ce forum ?
>
>
>> tu dis toi même que si le gars il roule avec un permis suspendu/annulé
>> c'est plus grave que s'il ne l'a jamais eu.
>
> Cela POURRAIT avoir de plus graves conséquences, effectivement.
> Sauf que des évènements récents nous ont montré les conséquences d'un
> jeunes qui n'avait jamais eu le permis.
>
>
>> donc tu préconises de respecter la loi
>
>
> Pas toi ?
si
>
>
>> donc les juges doivent aussi respecter cette loi
>>
>>
>
> C'est clair.
>
>
voila nous sommes d'accord
si le gars n'avait rien à faire en préventive du fait de sa possible peine,
le juge n'aurait jamais du le mettre en préventive mais sous contrôle
judiciaire.
koumac
"ulysse83" <j.p...@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de news:
4bc0cccc$0$28933$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Parce qu'ils les jeunes roulent plus vite , et que la vitesse est un facteur
agravant du risque et un "augmentateur" des dégats.
>
>
> --
>
"Séb."
ulysse83
> "ulysse83"<j.p...@boatsweb.comvirezmoi> a écrit dans le message de news:
>>
>> permis sont infiniment plus nombreux que ceux causés par des petits vieux
>> ?
>>
> Parce qu'ils les jeunes roulent plus vite , et que la vitesse est un facteur
> agravant du risque et un "augmentateur" des dégats.
>
>
Exactement.
Le petit vieux qui va froisser de la tôle ne va pas faire la "une"
Contrairement au jeune sans permis qui va tuer un enfant attendant le bus.
ulysse83
OK,
Mais le juge risque d'appliquer la loi à la lettre ensuite.
2 ans de trou + récidive, ça va chercher combien ?
L'important est que le type soit bien conscient de la gravité et des
risques de conduire sans permis.
Tout dépend de son âge et si il est récupérable.
J'ai un exemple dans ma boite d'un jeune qui a fait des conneries il y a
des années.
Il avait conduit sans permis et mis le feu à trois voitures à Toulon,
devant la gare.
Je l'avais viré ensuite car il avait fait des fautes professionnelles,
dont une de scier 15 poteaux métalliques à la base avec une
débroussailleuse.
J'avais raconté l'histoire sur fmsr, peut-être certains s'en souviennent.
Après deux ans, j'ai décidé de lui redonner sa chance.
Je l'ai réembauché il y a deux mois.
Pour l'instant je touche du bois, mais j'ai comme l'impression qu'il a
du plombs dans la cervelle.
Il a une furieuse envie de bien faire, d'apprendre, bref de se
socialiser après deux ans de galères.
Il est méconnaissable.
D'ailleurs, je vais crossposter sur fmsr
"Séb."
si ces 2 ans en valaient la peine, pourquoi pas
mais quand le système du permis fait qu'une fois purgé ta peine, on te
cherche des poux pour tout et n'importe quoi :
- un chouia de ggt en trop
- la tension un peu élevée
- t'as perdu un peu de vision d'un oeil et ton prochain rdv ophtalmo est
dans 3 mois
- ...
t'as l'impression qu'on trouve tout et n'importe quoi pour ne pas te laisser
revenir dans "le droit chemin". Et surtout qu'on ne respecte pas le droit
puisque dans le droit, le doute bénéficie à l'accusé, à la commission
médicale c'est l'inverse : si doute t'es à pied.
et tu finis par rouler sans permis, par nécessité parce qu'un employeur
justement te donne ta chance.
ulysse83
Il avait écopé de trois ans d'interdiction de passer le permis.
Ces trois ans viennent à échéance en septembre prochain.
Je lui ai promis que si son CDD se transformait en CDI, je lui
financerai son stage.
Delestaque
j'ai du mal à te suivre, l'employeur te donne une change, très bien, mais
rouler sans permis, impossible ?
l'employeur te demande ton permis ,
--
G.Ricco
Serge Paccalin
(dans <news:4bc1881e$0$2951$ba4a...@reader.news.orange.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
> Je ne suis pas juriste, mais le procureur ne peut-il argumenter que
> conduite sans permis = 2 ans, ok
Non, un an.
> Mais combien s'il y a récidive ?
Deux ans, s'il y a récidive.
> Dans ce cas la préventive serait justifiée.
Non, c'est à partir de trois ans encourus. Art. 143-1 du CPP
--
___________
_/ _ \_`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
\ \_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
ulysse83
> Le Sun, 11 Apr 2010 10:24:37 +0200, ulysse83 a écrit
> (dans<news:4bc1881e$0$2951$ba4a...@reader.news.orange.fr>, posté
> dans fr.misc.droit) :
>
>
>> Je ne suis pas juriste, mais le procureur ne peut-il argumenter que
>> conduite sans permis = 2 ans, ok
>>
> Non, un an.
>
>
>> Mais combien s'il y a récidive ?
>>
> Deux ans, s'il y a récidive.
>
>
>> Dans ce cas la préventive serait justifiée.
>>
> Non, c'est à partir de trois ans encourus. Art. 143-1 du CPP
>
>
ok