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L’entrave au droit fondamental !
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Philippe
Feb 2, 2023, 12:29:11 PM2/2/23
to
Slt,
C’est marrant ent de Paris2 vient de mettre coupe, la bsg, n’a pas l’ouvrage les grandes democraties, et la bnf, ne le met plus en acces a distance, on a modifie le preambule de 1946 dans notre constitutuion ?
Citation du pourquoi :
“Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.”
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
[…]
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
[…]
Faut pas ecrire des textes pour occuper la rue Dessaix, qui de temps a autre n’est pas accessible, quand on veut verifier un dcret ? (Sans force majeur …)
Ni pour faire creypiter les tete de lecture de Legifrance !
(Tient on pourrai faire un algo qui cherche le jurisprudence du texte que l’on consulte !)
Bon merci de me donner un acces, j’ai aussi orange, qui s’arange !
—
Ptilou
C’est marrant ent de Paris2 vient de mettre coupe, la bsg, n’a pas l’ouvrage les grandes democraties, et la bnf, ne le met plus en acces a distance, on a modifie le preambule de 1946 dans notre constitutuion ?
Citation du pourquoi :
“Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.”
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
[…]
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
[…]
Faut pas ecrire des textes pour occuper la rue Dessaix, qui de temps a autre n’est pas accessible, quand on veut verifier un dcret ? (Sans force majeur …)
Ni pour faire creypiter les tete de lecture de Legifrance !
(Tient on pourrai faire un algo qui cherche le jurisprudence du texte que l’on consulte !)
Bon merci de me donner un acces, j’ai aussi orange, qui s’arange !
—
Ptilou
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