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attaque mortelle de chien sur chat
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christelll
Jan 3, 2012, 2:51:20 AM1/3/12
to
Bonjour,
Mon chat s'est fait attaqué par 2 chiens appartenant au même propriétaire.
mon chat etait chez moi, sur le seuil de la porte. c'etait un chat qui ne
pouvait plus beaucoup courir, donc sans défense. l'un des 2 chiens a fait le
tour de la maison avec mon chat dans la gueule. quand il l' a laché, il etait
trop tard. L'un des 2 chiens a l'habitude de circuler dans le village. Le
propriétaire a juste proposé de faire fonctionner son assurance sauf qu'il
n'y
avait plus rien a faire ! les 2 chiens se sont échappés de chez eux en
passant
sous le grillage. le propriétaire était au courant qu'il leur arrivait de
sortir en creusant. quand mon pere est arrivé chez eux, les chiens etaient
attachés. le propriétaire prétant que le chien tueur n'avait pas de sang
autour de la gueule !
Quel recours peut t'on avoir à part porter plainte ( la gendarmerie etait
fermée cet apres midi) ?
A t'on droit à des indemnités ?
Quel est le risque pour les propriétaires et les chiens errants ?
Merci.
Mon chat s'est fait attaqué par 2 chiens appartenant au même propriétaire.
mon chat etait chez moi, sur le seuil de la porte. c'etait un chat qui ne
pouvait plus beaucoup courir, donc sans défense. l'un des 2 chiens a fait le
tour de la maison avec mon chat dans la gueule. quand il l' a laché, il etait
trop tard. L'un des 2 chiens a l'habitude de circuler dans le village. Le
propriétaire a juste proposé de faire fonctionner son assurance sauf qu'il
n'y
avait plus rien a faire ! les 2 chiens se sont échappés de chez eux en
passant
sous le grillage. le propriétaire était au courant qu'il leur arrivait de
sortir en creusant. quand mon pere est arrivé chez eux, les chiens etaient
attachés. le propriétaire prétant que le chien tueur n'avait pas de sang
autour de la gueule !
Quel recours peut t'on avoir à part porter plainte ( la gendarmerie etait
fermée cet apres midi) ?
A t'on droit à des indemnités ?
Quel est le risque pour les propriétaires et les chiens errants ?
Merci.
Marc-Antoine
Jan 3, 2012, 6:02:48 AM1/3/12
to
Je réponds à christelll qui a écrit :
Concernant les chiens errants ou divagants, prends contact avec le
maire, qui est autorisé a prendre les dispositions législatives
conformément au code rural.
--
Marc-Antoine
maire, qui est autorisé a prendre les dispositions législatives
conformément au code rural.
--
Marc-Antoine
Unknown
Jan 3, 2012, 7:44:32 AM1/3/12
to
"christelll" <nospam_chri...@bbox.fr.invalid> a écrit
..../..........
Bonjour
Dans l'état du descriptif il s'agit d'un simple conflit de voisinage
une poulette, un chat, deux chiens, un voisin de mauvaise foi
inutile de mobiliser la basse cour,
les assurances suffisent
Par contre un signalement à la gendarmerie
s'impose pour les chiens divagants qui présentent majoritairement
plus de risques pour les deux roues que pour les pietons
Vous n'êtes pas fixée par des delais
pour des declarations à la gendarmerie
V
Marc-Antoine
Jan 3, 2012, 11:48:31 AM1/3/12
to
Je réponds à . qui a écrit :
conflit de voisinage.
> une poulette, un chat, deux chiens, un voisin de mauvaise foi
> inutile de mobiliser la basse cour,
> les assurances suffisent
>
> Par contre un signalement à la gendarmerie
> s'impose pour les chiens divagants qui présentent majoritairement
> plus de risques pour les deux roues que pour les pietons
> Vous n'êtes pas fixée par des delais
> pour des declarations à la gendarmerie
Inutile en effet de mobiliser la basse cour ni la gendarmerie car c'est
du ressort et de la compétence du maire. Art. L211-1,L211-11 et L211-20
du Code Rural.
--
Marc-Antoine
> "christelll" <nospam_chri...@bbox.fr.invalid> a écrit
>
> ..../..........
>
>
> Bonjour
>
> Dans l'état du descriptif il s'agit d'un simple conflit de voisinage
Un chien qui tue les animaux du voisin me semble dépasser le simple
>
> ..../..........
>
>
> Bonjour
>
> Dans l'état du descriptif il s'agit d'un simple conflit de voisinage
conflit de voisinage.
> une poulette, un chat, deux chiens, un voisin de mauvaise foi
> inutile de mobiliser la basse cour,
> les assurances suffisent
>
> Par contre un signalement à la gendarmerie
> s'impose pour les chiens divagants qui présentent majoritairement
> plus de risques pour les deux roues que pour les pietons
> Vous n'êtes pas fixée par des delais
> pour des declarations à la gendarmerie
du ressort et de la compétence du maire. Art. L211-1,L211-11 et L211-20
du Code Rural.
--
Marc-Antoine
Unknown
Jan 3, 2012, 3:33:11 PM1/3/12
to
"Marc-Antoine" <mar...@unknown.invalid> a �crit dans le message de news:
4f03315c$0$30984$426a...@news.free.fr...
> Je r�ponds � . qui a �crit :
>> "christelll" <nospam_chri...@bbox.fr.invalid> a �crit
>>
>> ..../..........
>>
>>
>> Bonjour
>>
>> Dans l'�tat du descriptif il s'agit d'un simple conflit de voisinage
> Un chien qui tue les animaux du voisin me semble d�passer le simple
> conflit de voisinage.
Un chien n'a valeur que de mobilier
La volont� de tuer (et de maniere unitaire LE chat )
d'un mobilier ne peut �tre reconnue
Pas de t�moins dans cette affaire
( sauf l'autre mobilier, complice de fait
et qui ne peut �tre entendu par la cour )
La cloture est-elle mitoyenne ?
A qui incombe la charge de l'entretien ?
N'y-a t-il pas eu provocation de la part du minou ,
La rivalit� au sein du dipole chien-chat ne pouvant �tre ignor�e
la responsabilit� de la propri�taire ne peut-elle �tre engag�e ?
Le minou n'�tait-il pas d�pressif et ou en mauvaise sant�
a-t-il programm� son suicide ?
La propri�taire ne s'est-elle pas tromp�e de type de croquettes dans la
gamelle du chat amenant ainsi la confusion sur son territoire?
Autant de questions dont je vous laisse la r�flexion
V
Marc-Antoine
Jan 3, 2012, 6:23:49 PM1/3/12
to
Je rￜponds ￜ . qui a ￜcrit :
> "Marc-Antoine" <mar...@unknown.invalid> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4f03315c$0$30984$426a...@news.free.fr...
>> Je rￜponds ￜ . qui a ￜcrit :
>>> "christelll" <nospam_chri...@bbox.fr.invalid> a ï¿œcrit
>>>
>>> ..../..........
>>>
>>>
>>> Bonjour
>>>
>>> Dans l'ï¿œtat du descriptif il s'agit d'un simple conflit de voisinage
>> Un chien qui tue les animaux du voisin me semble dï¿œpasser le simple conflit
et implicitement peut rï¿œpondre devant la justice des dommages ou
prￜjudices causￜs ￜ autrui (Art. 1385 du CC)
> La volontￜ de tuer (et de maniere unitaire LE chat )
> d'un mobilier ne peut ï¿œtre reconnue
> Pas de tï¿œmoins dans cette affaire
Mais son propriï¿œtaire oui ...
--
Marc-Antoine
> "Marc-Antoine" <mar...@unknown.invalid> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4f03315c$0$30984$426a...@news.free.fr...
>> Je rￜponds ￜ . qui a ￜcrit :
>>> "christelll" <nospam_chri...@bbox.fr.invalid> a ï¿œcrit
>>>
>>> ..../..........
>>>
>>>
>>> Bonjour
>>>
>>> Dans l'ï¿œtat du descriptif il s'agit d'un simple conflit de voisinage
>> Un chien qui tue les animaux du voisin me semble dï¿œpasser le simple conflit
>> de voisinage.
>
> Un chien n'a valeur que de mobilier
Mais par son propriￜtaire qui en a la garde, donc la *responsabilitￜ*
>
> Un chien n'a valeur que de mobilier
et implicitement peut rï¿œpondre devant la justice des dommages ou
prￜjudices causￜs ￜ autrui (Art. 1385 du CC)
> La volontￜ de tuer (et de maniere unitaire LE chat )
> d'un mobilier ne peut ï¿œtre reconnue
> Pas de tï¿œmoins dans cette affaire
> ( sauf l'autre mobilier, complice de fait
> et qui ne peut ï¿œtre entendu par la cour )
Mais son propriï¿œtaire oui ...
--
Marc-Antoine
Message has been deleted
Unknown
Jan 4, 2012, 11:18:19 AM1/4/12
to
"Dominique Gobeaut" <dmk...@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kdc42c.an92yy1yzv3b4N%dmk...@free.invalid...
> "." <@@@> wrote:
>
>> Un chien n'a valeur que de mobilier
>
> En droit, on dit que l'animal domestique est un "bien meuble", le mot
>
>> Un chien n'a valeur que de mobilier
>
> "mobilier" pouvant prêter à confusion avec les "meubles meublants".
> Toutefois, certains animaux sont réputés "immeubles", comme les animaux
> destinés à la reproduction, et amortissables en tant que tels.
>
>> La volonté de tuer (et de maniere unitaire LE chat )
>> d'un mobilier ne peut être reconnue
>
> La responsabilité civile du gardien de l'animal ne vous pose aucun
> problème ?
à moi, non
je constate une defaillance du grillage et comme on dit
les assurances c'est pas fait pour les chiens :-)
Dans le cas de la divagation sur la voie publique je suis bien entendu
totalement en accord avec la plaignante
S'il fallait porter plainte chaque fois qu'un clebard vous bondit
à la figure avec pour seul rempart le grillage ...
Pas de témoins dans cette affaire
>
> Les propriétaires de l'animal tués et le vétérinaire sont des témoins.
Si la propriétaire est un témoin direct des faits pourquoi ne les a-t-elle
pas
empechés?
Elle constate l'etat de son chat et du grillage
, elle ne témoigne pas du déroulement de l'action
>
>> complice de fait
>
> Seul un être humain peut être qualifié de "complice"
au sens adjectif
Un chien est un mammifère comme nous
alors disons comparse
>
> Mais l'autopsie du chat et le témoignage subséquent du vétérinaire sont
> recevables.
oui
>
>> La cloture est-elle mitoyenne ?
>> A qui incombe la charge de l'entretien ?
>> N'y-a t-il pas eu provocation de la part du minou ,
>> la responsabilité de la propriétaire ne peut-elle être engagée ?
>> Le minou n'était-il pas dépressif et ou en mauvaise santé
>> a-t-il programmé son suicide ?
>> La propriétaire ne s'est-elle pas trompée de type de croquettes dans la
>> gamelle du chat amenant ainsi la confusion sur son territoire?
>>
>>
>> Autant de questions dont je vous laisse la réflexion
>>
>>
>
L'assureur posera la question : qui est le propriétaire de la cloture
V
>
>
> --
> "Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
> le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
> culturels." Wikipedia
Unknown
Jan 4, 2012, 11:35:55 AM1/4/12
to
"Dominique Gobeaut" <dmk...@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kdc42c.an92yy1yzv3b4N%dmk...@free.invalid...
> "." <@@@> wrote:
>
>
>> Pas de témoins dans cette affaire
>
> Les propriétaires de l'animal tués et le vétérinaire sont des témoins.
Le chat qui est passé sous la cloture
>
>
>> Pas de témoins dans cette affaire
>
> Les propriétaires de l'animal tués et le vétérinaire sont des témoins.
a pu être tué chez le voisin dans le parterre des chiens
Le maitre a alors restitué en l'état le produit mobilier
....d'autres auraient choisi la solution du sac poubelle
V
Bernard Guérin
Jan 5, 2012, 11:36:45 AM1/5/12
to
Bonjour,
>"christelll" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>neqdnWdm-9f...@giganews.com...
> attachés. le propriétaire prétant que le chien tueur n'avait pas de sang
> autour de la gueule !
>Quelle preuve avez-vous que le chien avait du sang autour de la gueule ?
>Quel recours peut t'on avoir à part porter plainte ( la gendarmerie etait
> fermée cet apres midi) ?
Ben rien, que voulez-vous, il n'est pas possible de faire revenir votre
chat.
>A t'on droit à des indemnités ?
Oui, si vous arrivez à prouver que ce sont les chiens du voisin qui sont
responsables (photos, film, témoignages, reconnaissance des faits par le
voisin...)
Vous auriez eu tout intérêt à accepter la proposition du voisin de faire un
recours à son assurance, ça aurait déjà prouvé que le voisin ne contestait
pas formellement sa responsabilité. Si vous avez refusé son offre et que
maintenant il ne veut plus, sans preuve vous ne pourrez rien obtenir.
>Quel est le risque pour les propriétaires et les chiens errants ?
Puisque vous avez vu les chiens attachés chez le voisin, ils ne sont pas
errants. Et avec cette indication qu'ils sont maintenant attachés chez le
voisin, vous allez avoir du mal à prouver qu'ils sont venus chez vous si
vous n'avez pas de preuve ou témoignage.
--
Bernard Guérin
>"christelll" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>neqdnWdm-9f...@giganews.com...
> attachés. le propriétaire prétant que le chien tueur n'avait pas de sang
> autour de la gueule !
>Quel recours peut t'on avoir à part porter plainte ( la gendarmerie etait
> fermée cet apres midi) ?
chat.
>A t'on droit à des indemnités ?
responsables (photos, film, témoignages, reconnaissance des faits par le
voisin...)
Vous auriez eu tout intérêt à accepter la proposition du voisin de faire un
recours à son assurance, ça aurait déjà prouvé que le voisin ne contestait
pas formellement sa responsabilité. Si vous avez refusé son offre et que
maintenant il ne veut plus, sans preuve vous ne pourrez rien obtenir.
>Quel est le risque pour les propriétaires et les chiens errants ?
errants. Et avec cette indication qu'ils sont maintenant attachés chez le
voisin, vous allez avoir du mal à prouver qu'ils sont venus chez vous si
vous n'avez pas de preuve ou témoignage.
--
Bernard Guérin
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