Quels éléments du code pénal concerne cette question. Ces propos sont-
ils exacts ?
(Je suppose que les termes de zoophilie active et passive ne se
trouvent nulle part dans le code pénal.)
Je vous remercie de vos informations,
A plus tard.
Blague à part, je pense qu'il faut voir au niveau maltraitance.
"Sahand" <Sahan...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1194212940.3...@50g2000hsm.googlegroups.com...
ca dépend de madame, suivant les cas ca peut en effet être assimilé à de la
barbarie ou au contraire à une friandise
Quoi ???????????
Je ne peux pas baiser ma chienne si je le veux ??? En plus, elle est
plutôt demandeuse, cette salope !
Dans ce cas, comment trouver le refuge SPA le plus proche d'ici ? Je ne
vais quand même pas l'abandonner dans les bois !
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Viol sur animal : j'adore ;-) Ca n'existe pas dans nos lois !
> la
> zoophilie passive (l'humain se faisant léché ou pénétré par l'animal),
> par contre, est autorisée.
>
> Quels éléments du code pénal concerne cette question. Ces propos sont-
> ils exacts ?
Article 521-1 du code penal
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de
nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal
domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
[...]
Tout acte sexuel est interdit sur des animaux "domestique, ou
apprivoisé, ou tenu en captivité". Par contre, sur un ours sauvage, ca
doit pourvoir se faire :o)
> (Je suppose que les termes de zoophilie active et passive ne se
> trouvent nulle part dans le code pénal.)
Gagne ! ;-)
--
Laurent GARNIER
Ce sont seulement les *sévices* [sexuels ou non] et les
actes de *cruauté* qui sont punissables - et encore, il y a
des exceptions.
Il serait curieux qu'un acte sexuel en tant que tel puisse
être considéré comme un sévice ou de la cruauté !
Ce serait le cas s'il entraînait des dommages pour l'animal,
mais sinon, et sous réserve qu'il n'existe pas de jurisprudence
à ce sujet - on sait jamais -, il me semble difficile de condamner
quelqu'un pour ça.
> Non, mauvaise interprétation du texte de loi, à mon avis.
>
> Ce sont seulement les *sévices* [sexuels ou non] et les
> actes de *cruauté* qui sont punissables - et encore, il y a
> des exceptions.
>
> Il serait curieux qu'un acte sexuel en tant que tel puisse
> être considéré comme un sévice ou de la cruauté !
Ce n'est pas l'avis de la cour de cassation (06-82785) :
[...]
Qu'en effet, des actes de pénétration sexuelle commis par une personne
sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens dudit
texte ;
[...]
Je l'avoue : c'est une decision toute recente (4 septembre 2007). Je
n'en ai pas trouve plus lointaine.
N'empeche, ils doivent bien se marrer certain jours les juges :o)
--
Laurent GARNIER
> Non, mauvaise interprétation du texte de loi, à mon avis.
>
> Ce sont seulement les *sévices* [sexuels ou non] et les
> actes de *cruauté* qui sont punissables - et encore, il y a
> des exceptions.
>
> Il serait curieux qu'un acte sexuel en tant que tel puisse
> être considéré comme un sévice ou de la cruauté !
Ce n'est pas l'avis de la cour de cassation (06-82785) :
[...]
Attendu qu'en déclarant, par les motifs reproduits au moyen, Gérard X...
coupable de sévices de nature sexuelle envers un animal, délit prévu par
l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9
mars 2004, la cour d'appel a justifié sa décision ;
> [...]
> Attendu qu'en déclarant, par les motifs reproduits au moyen, Gérard X...
> coupable de sévices de nature sexuelle envers un animal, délit prévu par
> l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars
> 2004, la cour d'appel a justifié sa décision ;
Gérard X...
Avec un nom comme ça, je ne suis pas étonné!
Christophe Troquon.
> Gérard X...
>
> Avec un nom comme ça, je ne suis pas étonné!
Roooooooohhhhhhhh :-)
--
Laurent GARNIER
Dans ce cas-là, effectivement...
> Votre chien ne se laisse pas faire ?:)
>
> Blague à part, je pense qu'il faut voir au niveau maltraitance.
>
> "Sahand" <Sahan...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 1194212940.3...@50g2000hsm.googlegroups.com...
> J'ai lu sur le net que si la zoophilie active est interdite en France,
> sans aucune ambiguïté, étant en effet un viol commis sur l'animal, la
> zoophilie passive (l'humain se faisant léché ou pénétré par l'animal),
> par contre, est autorisée.
Vous avez l'intention de forniquer avec un moustique ???????
PS: merci de faire attention aux erreurs orthographiques, ça fait
mauvais genre
--
Hélène
> Anatole a écrit :
>
>> Votre chien ne se laisse pas faire ?:)
>>
>> Blague à part, je pense qu'il faut voir au niveau maltraitance.
>
>
> ca dépend de madame, suivant les cas ca peut en effet être assimilé à de
> la barbarie ou au contraire à une friandise
???
il n'est pas question de "madame" dans la question d'origine.
Merci de vous limiter aux mecs
--
Hélène
> Il serait curieux qu'un acte sexuel en tant que tel puisse
> être considéré comme un sévice ou de la cruauté !
Ah oui ?
Le viol est un acte sexuel
--
Hélène
"Ouais enfin une boitakon sert aussi à stocker les intervenants n'ayant
rien à dire et qui représentent une perte de temps." (fcomosx)
Par définition, le viol est un acte sexuel imposé par la
violence ou la menace, et c'est cette contrainte qui est
condamnable.
jamais tenté sur un dalloz :-P
Ce qui ne veut pas dire que tout acte sexuel est un viol !
ET puis, dans le cadre d'un animal, le viol n'existe pas !
--
Laurent GARNIER
Parce que les femelles n'hésitent pas à se servir de leur dents
;o)