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Contester des frais de douanes

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daradem

unread,
Jul 7, 2012, 7:13:43 PM7/7/12
to
Bonjour,
une amie vivant aux Etats Unis et demenageant en France m'a envoyé dans deux
colis une partie de ses vêtements (usagés et de marques standard) et des
céramiques sans valeur qu'elle possède depuis longtemps..
Il m'a été demandé à la poste 118 et 91 Euros de frais de douanes
pour récupérer les colis, sans aucune explication..
Est ce normal et puis je contester de tels montants qui me paraissent totalement
disproportionnés avec la valeur des biens ?
Merci de vos réponses

moisse

unread,
Jul 8, 2012, 1:25:19 AM7/8/12
to
Dans son message précédent, daradem a écrit :
Pas à moi.
Il s'agit de frais de transit (dédouanement) et de la TVA sur la valeur
indicative des objets en question.
Cette valeur est en principe déclarée par l'expéditeur dans la
documentation remise au transport.
> Merci de vos réponses


Raminagrobis

unread,
Jul 8, 2012, 2:10:58 AM7/8/12
to
daradem a présenté l'énoncé suivant :
Il fallait qu'elle indique que c'était un cadeau.
Si ce n'est pas indiqué, et qu'il y a une valeur déclarée, c'est
taxable.


Droger Jean-Paul

unread,
Jul 8, 2012, 3:04:37 AM7/8/12
to
Après mûre réflexion, daradem a écrit :
Bonjour,

ce prix correspond à la TVA de la valeur déclarée sur une fiche de
douane par l'expéditeur (19.6 % pour ces produits) plus une taxe de
présentation en douane de l'ordre de 8/10 € pour la poste!!

Il eut fallut que l'expéditrice mette la vraie valeur usagée (et non la
valeur neuve), la mention cadeau marche pour quelques dizaine d'euros,
mais pas pour la valeur probable marquée de quelques centaines de $.

Tu paies car la poste n'est qu'un intermédiare et n'a aucun pouvoir de
discussion, et si erreur, direction le bureau de douane pour
réclamation et rectification (cela m'est arrivé une fois en région
parisienne, cela a pris une demie journée, mais je suis sorti avec le
chèque du trésor public non sans mal, ils s'étaient gourrés de taux de
TVA !!).

Tu peux aussi refuser les deux envois, mais il n'est pas certain que
les paquets reviennent à l'expéditrice ...


PS si pas de fiche douane mais objet recommandé (rare aux USA) la
doaune prend la valeur assuré par la recommandation, et si objet envoyé
en "valeur déclarée" c'est cette valeur qui est prise en compte.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr


Laurent Jumet

unread,
Jul 8, 2012, 4:00:28 AM7/8/12
to

Hello daradem !
Moi j'ai eu le cas il y a une certain temps: je reçois l'annonce d'un colis que j'attendais, à l'aéroport cargo à 90Km de chez moi...
Sur place, un type me dit que je dois d'abord payer les frais de "laisser suivre"; il est apparu que ces frais étaient requis pour... se rendre au bureau suivant, celui des douanes.
Là, on paie des droits de douane, qui permettent de se rendre à la TVA.
À la TVA, on paie sur le prix estimé de l'objet + les droits de douane...

C'est un racket.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

moisse

unread,
Jul 8, 2012, 9:24:23 AM7/8/12
to
Laurent Jumet avait écrit le 08/07/2012 :
> Hello daradem !
>
> daradem <nospam_...@hotmail.com.invalid> wrote:
>
>> une amie vivant aux Etats Unis et demenageant en France m'a envoyé dans deux
>> colis une partie de ses vêtements (usagés et de marques standard) et des
>> céramiques sans valeur qu'elle possède depuis longtemps..
>> Il m'a été demandé à la poste 118 et 91 Euros de frais de douanes
>> pour récupérer les colis, sans aucune explication..
>> Est ce normal et puis je contester de tels montants qui me paraissent
>> totalement disproportionnés avec la valeur des biens ?
>
> Moi j'ai eu le cas il y a une certain temps: je reçois l'annonce d'un
> colis que j'attendais, à l'aéroport cargo à 90Km de chez moi... Sur
> place, un type me dit que je dois d'abord payer les frais de "laisser
> suivre"; il est apparu que ces frais étaient requis pour... se rendre au
> bureau suivant, celui des douanes. Là, on paie des droits de douane, qui
> permettent de se rendre à la TVA. À la TVA, on paie sur le prix estimé de
> l'objet + les droits de douane...
>
> C'est un racket.

C'est la seule protection de la production intérieure, comme de la con
trefaçon, sachant que les droiuts de douane sont devenus inexistants,
et qu'on ne paie donc que la francisation de la marchandis en question,
c'est à dire la mise en oeuvre d'une procédure consistant à vérifier la
licité de l'importation principalement.


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