Abus de pouvoir d'un transitaire
Fabrice M.
Un ami à moi à un problème avec un transitaire. Pour faire court, il a fait venir un container d'amérique du sud en France à titre personnel. Le transitaire TGD lui a promis une tarification par mail. Puis un devis arrive plus cher en demandant les pièces nécessaires pour les douanes. Finalement, il faut d'autres pièces et TGD facture les jours de retard. Pour ne pas être privé trop longtemps de ses outils de travail professionnel, il paye. Mais il veut se retourner contre le transitaire. Ci-dessous l'historique détaillé.
Auriez-vous un conseil à nous donner sur les démarches à suivre ?
Merci
Nous avons déménagé au Pérou il y a deux ans , en juillet 2004 (moi-même Erwan Marchand, Cécile Maire et Stéphane Guérini), grâce à l’entreprise TGD basée au Havre (avec comme interlocuteur MH Grancher , Claude Bouffaré)avec une antenne à Lima (avec Kendy Lamri.)
Le déménagement aller s’est bien passé, mais le retour beaucoup moins bien.
Comme à l’aller, il n’a été établi ni contrats, ni devis, si ce n’est que des accords verbaux et certains écrits répertoriés dans le document joint.
Voici la chronologie des faits :
-courant mars 2006 :Kendy sur MSN me donne un ordre de prix du déménagement porte à porte : environ 3500 euros, somme semblable à l’aller.
-il m’envoie une liste de documents à fournir , je m’acquitte de certains , notamment l’inventaire des affaires , mais d’autres me sont difficiles à cette époque à fournir, notamment de certificats de résidence en France car je n’ai alors pas encore d’adresse là-bas. D’autres documents me sont inconnus (certificat de non cession, BL), je l’en informe, sans réponses de sa part.
-je ne possède aucune date d’arrivée précise du bateau au Havre, je sais seulement qu’il arrivera environ un mois plus tard.
-Il se trouve que le bateau est arrivée le 4 /05, nous ne sommes prévenu que le 8/05. Dans mon courrier de réclamation de la facture( voir fin de document joint), on me réplique qu’il s’agit d’un « freetime »normal. Ce temps aurait pu être mis à profit pour compléter le dossier de dédouanement.
-une liste de papier me sont réclamés. Certains sont constitués par ceux demandés dans la liste du 17/03, notamment BL, et certificat de non cession( on me donne enfin un modèle à remplir), et d’autres comme des factures d’objet achetés il y a moins de 6 mois , non demandés avant. Je m’en acquitte avec un peu de retard du à la poste.
-les papiers arrivés(je fourni ce que demande TGD, sur leurs conseils : quittance de loyer, carnet d’étranger, visas d’investisseur…), les services de la douane les refusent, demandant un certificat de résidence de plus de 12 mois. Cette nouvelle notion de durée de 12 mois n’apparaît alors que le 22/05( contesté dans la réponse de TGD à mon A/R). Il m’a fallu alors réclamer à Stéphane au Pérou un contrat de travail que nous avions établi à cette époque. Le temps de le retrouver et de l’envoyer il se passe encore une semaine. D’autres papiers sont refusés comme le certificat de résidence en France constitués par une facture de Gaz Total(facture envoyée d’après les conseils de TGD). Tous ces retards sont contestés par TGD comme n’étant pas de leur faute. Pendant ce temps là, le container me coûte 35 Euros par jour. Ceci ,je ne le saurai qu’à la fin.
-arrive ce dernier papier, le container se débloque , nous sommes le mardi 6 juin.
TGD me fourni alors sa facture(voir la pièce jointe) : le double de ce qui avait été évoqué 2 mois avant, des frais de stationnement complètement à ma charge depuis l’arrivée du container( le freetime n’était pas si gratuit que ça), ils acceptent néanmoins d’arrêter de me facturer à partir de ce jour là le stationnement. En sus de la facture m’est annoncé 350 euros de frais de douane pour mes effets.
-un dernier incident survient : je demande , le vendredi 9 au soir à combien s’élèverait la facture si j’allais chercher moi-même mon container au Havre( cherchant à économiser sur le transport terrestre). Ils me répondent le lundi matin suivant ,que dans le cas où je viendrais demander moi-même ma marchandise il y aurait un coût supplémentaire du à un service des dockers pour le déchargement de près de 500 euros. Je refuse alors ce service, pour revenir à la solution initiale mais il me sera tout de même facturé.
-j’envoie une lettre recommandée avec A/R, contestant cette facture. Leur réponse à cette lettre est éloquente, même devant les faits ils ne sont responsables de rien. Cependant les preuves sont là : tous les papiers n’ont pas été demandés, et je vais devoir payer pour leurs oublis.
-le container contenant du matériel professionnel dont j’ai besoin pour reprendre mon activité en France, je cède à ce chantage et paye la somme de 7519,60 euros. J’ai craint que la facture ne se gonfle encore si j’attendais trop( pour preuve le mail suivant me donnant une facture encore plus importante de 7547,66 euros, cependant , l’argent étant versé ils n’oseront pas me réclamer cette nouvelle hausse).
-à ce jour je suis toujours sans facture définitive.
Conclusion :
-Je me vois facturer d’un service annoncé 2 fois moins cher au début.
-TGD m’impute et me facture des délais de détention de container qui ne sont pas majoritairement de mon fait. Il manquait à la liste des papiers à fournir des éléments apparus que très tardivement.
-TGD m’a facturé un service que je n’ai pas consommé, d’environ 500 euros
-j’ai été obligé de payer, menacé d’avoir une facture majorée de nouveau frais pour tout nouveau délai.
-n’ayant pas mon container à temps, je n’ai pu démarrer mon activité subissant de fait un préjudice financier.
-à défaut de devis écrit (c’est le fait de mon imprudence), j’ai du payer plus que la seule facture qui a été émise.
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Daniel Jones
18 RUE PIERRE LEGRAND 59800 LILLE SIRET 44455963700012 ?
...parce qu'ils sont en redressement judiciaire depuis mars 2006 et si c'est
votre
transitaire il faudrait agir rapidement auprès du Tribunal, sinon vous avez
le temps
de prendre conseil
dj
"Fabrice M." <elv...@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:449a705e$0$9945$636a...@news.free.fr...
quittance de loyer, carnet d'étranger, visas d'investisseur.), les services