Interrogatoire d'un mineur pour le besoin d'une enquête policière
em
d'une enquête policière ?
Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
décliner l'invitation ?
A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
MERCI
Éric
- Next -
"em" <e@m.o> a écrit dans le message news:
8q2nh1$f9j$1...@fenris.isp.9tel.net...
heu...... ce n'est pas vraiment une invitation ! même si parfois il paie
le café :-))
plus sérieusement, si ce sont les policiers eux-même qui prennent cette
décision, vous pouvez l'éviter. si c'est le Parquet qui demande ces
investigations, je ne vous conseille pas de vous y soustraire sans motif
"valable" (il y en a peu.......).
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8q4r05$kq$4...@wanadoo.fr...
>
> "em" <e@m.o> a écrit dans le message news:
> 8q2nh1$f9j$1...@fenris.isp.9tel.net...
> | Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le
> besoin
> | d'une enquête policière ?
> | Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
> | décliner l'invitation ?
> | A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
> |
> | MERCI
> | Éric
> |
>
> heu...... ce n'est pas vraiment une invitation ! même si parfois il paie
> le café :-))
>
> plus sérieusement, si ce sont les policiers eux-même qui prennent cette
> décision, vous pouvez l'éviter.
Non, si vous "évitez" le RDV compte rendu sera fait au Parquet et un
procès verbal de carence sera établi si vous ne justifiez pas de votre
carence.
Le Parquet pourra alors vous faire comparaître coercitivement devant le
service mandant.
En général lorsqu'on est convoqué devant un service de Police ou de
gendarmerie, ce n'est pas pour rien.
Et puis en général ce sont les gens qui ont des choses à se reprocher qui
déclinent "l'invitation".
si c'est le Parquet qui demande ces
> investigations, je ne vous conseille pas de vous y soustraire sans motif
> "valable" (il y en a peu.......).
>
>
Sur le fait d'être entendu seul, le mineur ,selon le cas, peut être
entendu seul hors la présence de ses parents (dans le cadre d'affaires de
maltraitance ou d'agression sexuelle) surtout si l'un des deux parents est
l'auteur des faits de maltraitance ou des faits d'agression sexuelle et ce,
pour éviter toute pression de la part du parent auteur éventuel.
Maintenant, si le parent accompagnant n'est pas du tout considéré comme
pouvant être à l'origine d'une infraction contre l'enfant et que l'enfant
est vraiment trop timoré face à l'enquêteur, une audition en présence de
l'adulte peut se faire.
Mais ce genre de procédé est parfois à proscrire quand cela se passe dans un
contexte de divorce où l'enfant peut être "manipulé" par le parent
accompagnant contre le parent absent, possiblement auteur d'infraction
contre l'enfant.
Lucius
>
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8q4r05$kq$4...@wanadoo.fr...
>
> "em" <e@m.o> a écrit dans le message news:
> 8q2nh1$f9j$1...@fenris.isp.9tel.net...
> | Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le
> besoin
> | d'une enquête policière ?
> | Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
> | décliner l'invitation ?
> | A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
> |
> | MERCI
> | Éric
> |
>
> heu...... ce n'est pas vraiment une invitation ! même si parfois il paie
> le café :-))
>
> plus sérieusement, si ce sont les policiers eux-même qui prennent cette
> investigations, je ne vous conseille pas de vous y soustraire sans motif
> "valable" (il y en a peu.......).
>
>
>
"Les personnes convoquées par un Officier de Police Judiciaire pour les
nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. Si elles ne satisfont
pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la République qui
peut les y contraindre par la force publique"
Lucius
- Next -
"Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
8q5an8$sae$1...@wanadoo.fr...
|
| article 78 al 1 du code de procédure pénale:
|
| "Les personnes convoquées par un Officier de Police Judiciaire pour les
| nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. Si elles ne satisfont
| pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la République
qui
| peut les y contraindre par la force publique"
|
| Lucius
vous êtes en train de nous expliquer que les services de polices respectent
toujours les procédures. je n'adhère plus depuis longtemps, d'ou
'l'ouverture' dans mon propos.
d'ailleurs, dans l'article 78 al.1 on peu lire "pour les nécessités de
l'enquête". ce qui reste à prouver.
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8q5o25$sf8$3...@wanadoo.fr...
>
> "Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
> 8q5an8$sae$1...@wanadoo.fr...
> |
> | article 78 al 1 du code de procédure pénale:
> |
> | "Les personnes convoquées par un Officier de Police Judiciaire pour les
> | nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. Si elles ne
satisfont
> | pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la République
> qui
> | peut les y contraindre par la force publique"
> |
> | Lucius
>
> vous êtes en train de nous expliquer que les services de polices
respectent
> toujours les procédures. je n'adhère plus depuis longtemps, d'ou
> 'l'ouverture' dans mon propos.
Je n'explique rien, je vous donne le contenu de l'article 78 al 1 du CPP
qui est la référence par rapport au cas présenté. Point.
Je ne dis pas d'ailleurs que les policiers respectent toujours la procédure.
Ce que l'on peut déduire du fait que certaines procédures sont précisément
cassées et annulées.
Ce n'est pas l'objet de ce fil.
On ne parle pas ici de policiers qui respectent ou non la procédure, on
parle de l'attitude de respect du texte ou non par le citoyen qui est
convoqué par un service de police.
Vous donnez le conseil (dangereux) à l'initiateur de ce fil qu'il peut
éviter de se rendre à l'"invitation" et moi je dis que cela est dangereux
puisque le texte est tout à fait clair qu'il s'agit d'une "obligation"
(...) si elles ne satisfont pas à cette OBLIGATION, avis en est donné ..."
Si vous incitez cette personne à violer la loi, je vous laisse à votre
conscience et il viendra peut être vous remercier lorsqu'il aura dû
comparaître de force, grâce au "judicieux" conseil que vous lui avez donné.
>
> d'ailleurs, dans l'article 78 al.1 on peu lire "pour les nécessités de
> l'enquête". ce qui reste à prouver.
Qu'est ce qui reste à prouver ? La Police ou la gendarmerie vous convoque
et vous êtes obligé de venir. L'enquête c'est eux qui la font, pas vous;
Vous n'êtes donc pas en mesure d'apprécier vous même ce que sont ces
"nécessités de l'enquête".
Il n'y a que le Procureur de la République concerné qui peut diriger
l'enquête et c'est à lui seul que les policiers ou gendarmes rendront
compte, pas à un particulier.
C'est un peu trop facile. S'il suffit de penser que ce qu'on a à dire n'est
pas important et qu'on ne désire décliner la convocation pour que cela se
fasse...
C'est l'enquêteur qui appréciera le moment venu du peu d'intérêt de ce que
vous avez à lui dire.
Et ce peu de révélation que vous auriez à faire ou votre silence sera acté
en procédure et utilisé comme il se doit plus tard.
En attendant le texte reste le texte et il s'applique, ne vous en déplaise.
Et si vous venez pas alors que vous êtes convoqué, vous prenez vos
responsabilités.
Je crois que selon la nature de l'affaire (surtout si ça concerne un
enfant), ne pas se déplacer suite à une convocation, outre le fait des
"désagréments" que vous pourriez avoir du fait de l'article précité, vous
vous mettez vous même en position de "culpabilité".
Quand on a des explications à donner, pour dissiper d'éventuels malentendus
par exemple, on les donne.
Mais bien sûr, ce n'est que mon avis.
Lucius
Ariel DAHAN
> Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le besoin
> d'une enquête policière ?
C'est le mineur qui est interrogé, et non vous. Donc ce n'est pas vous qui vous
y soumettez.
> Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
> décliner l'invitation ?
Non. Sauf motif légitime en ce qui vous concerne vous ou votre enfant.
Au titre des motifs légitimes : situation médicale, familiale ou de travail.
> A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
Je demeure très réservé quant à l'utilité d'un témoignage d'un enfant mineur de
moins de 5 ans.
Soit l'enfant est une victime, auquel cas il a déjà été entendu, et peut se
faire entendre par votre intermédiaire ou par celui d'un psychologue.
Soit l'enfant est témoin, mais quel est son approche subjective des faits qu'il
a pu vivre?
En outre, a t'il une compétence linguistique suffisante pour lui permettre de
1- comprendre les questions de l'Officier de Police Judiciaire,
2- comprendre l'intérêt d'y répondre sincèrement et fidèlement
3- exprimer son souvenir de manière suffisamment cohérente.
En conséquence, si vous souhaitiez ne pas entraîner votre enfant dans ce
témoignage, je vous conseille de le faire assister d'un avocat (si vous risquez
d'avoir des intérêts contradictoires, vous pouvez obtenir la désignation d'un
avocat qui assistera uniquement votre enfant, et préservera uniquement ses
intérêts).
En outre, je vous conseille de vérifier auprès de ses maîtresses ou d'une
orthophoniste quel est son niveau linguistique, et son niveau de développement,
pour anticiper ses capacités de compréhension et de réponse.
Tenez-nous informé.
Cordialement,
Ariel
PS : je vous renvoie vers une mailling liste d'orthophonistes, accessible via le
web (liste modérée):
http://www.egroups.fr/group/nplo/info.html
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
- Next -
|
......................... oui, mais
dans les quartiers 'dit' chauds, les Gendarmes ou policiers se prennent des
crachats et des pierres (voir des balles). il serait bon de faire appliquer
vos théories à la lettre dans ces endroits (mort de rire). relativisons un
peu..........
pour ma part, je voulais simplement dire que, si cette personne estimée que
son enfant pouvez être traumatiser par une audition (par exemple...), elle
pouvait voir les choses 'autrement'.
nous ne sommes pas à la botte des flics, d'ailleurs pendant qu'il brûles
des paillotes, ils n'auditionnent pas des enfants de 4 ans.
amen.
Lucius
Ariel DAHAN <ar...@ddbd.com> a écrit dans le message :
39C77C31...@ddbd.com...
> em a écrit :
>
> > Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le
besoin
> > d'une enquête policière ?
>
> C'est le mineur qui est interrogé, et non vous. Donc ce n'est pas vous qui
vous
> y soumettez.
>
> > Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
> > décliner l'invitation ?
>
> Non. Sauf motif légitime en ce qui vous concerne vous ou votre enfant.
> Au titre des motifs légitimes : situation médicale, familiale ou de
travail.
>
> > A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
>
> Je demeure très réservé quant à l'utilité d'un témoignage d'un enfant
mineur de
> moins de 5 ans.
Un enfant peut être "entendu" à partir de 3 ans bienq ue cela dépende
bien entendu de sa "maturité" intellectuelle.
> Soit l'enfant est une victime, auquel cas il a déjà été entendu,
Pas forcément.
et peut se
> faire entendre par votre intermédiaire
Sauf si le parent accompagnant est possiblement l'auteur de fait sur
l'enfant qui pourrait lui être imputable.
ou par celui d'un psychologue.
pas nécessairement.Les fonctionnaires des "brigades des mineurs" sont
spécialement formés pour recueillir les déclarations des enfants, même très
jeunes, suite à leur formation spécifique, notamment la psychologie de
l'enfant.
> Soit l'enfant est témoin, mais quel est son approche subjective des faits
qu'il
> a pu vivre?
> En outre, a t'il une compétence linguistique suffisante pour lui permettre
de
> 1- comprendre les questions de l'Officier de Police Judiciaire,
Les questions sont formulées voire reformulées, exprimées dans un
langage adapté à celui de l'enfant.
> 2- comprendre l'intérêt d'y répondre sincèrement et fidèlement
Un enfant simulateur ou manipulé sera très souvent décelé.
Il n'y a pas que les mots, il y a aussi les attitudes, les dessins qu'il
peut faire et le test de la "poupée" qui est révélateur de ce qu'il a pu ou
non subir et mieux encore la spontanéité des réponses de l'enfant sera un
bon indicateur sur la crédibilité qu'on peut lui accorder.
D'ailleurs, une expertise pédo psychiatrique ultérieure pourra confirmer ou
infirmer cet acte d'investigation.
> 3- exprimer son souvenir de manière suffisamment cohérente.
Un enfant très jeune ne se situe pas pas forcément avec des dates. C'est
même plutôt rare mais il se repère avec les vacances scolaires, les séjours
passés chez telle ou telle personne, les fêtes comme Noël ou Pâques, un
évènement particulier qui lui est propre,etc...
Pour le reste, il n'aura évidemment pas le discours structuré d'un adulte
mais apportera ses sensations, ses souvenirs constitutifs ou non d'une
agression subie, tombant ou non sous le coup de la loi.
Lucius
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8q8faf$qfj$1...@wanadoo.fr...
>
> "Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
> 8q5q64$3ra$1...@wanadoo.fr...
> |
>
> ......................... oui, mais
>
> dans les quartiers 'dit' chauds, les Gendarmes ou policiers se prennent
des
> crachats et des pierres (voir des balles). il serait bon de faire
appliquer
> vos théories à la lettre dans ces endroits (mort de rire). relativisons
un
> peu..........
1) Quel rapport avec la choucroute ?
2) Il y a des heures pour faire appliquer la loi malgré tout, vous savez à
6h00 du matin quand les gentils voyous sont en train de dormir après la nuit
chaude qu'ils ont animée et qu'ils sont encore tout ensommeillés... Le
réveil est un peu rude, je vous l'accorde.
Mort de rire effectivement.
3) J'ai bien pris note que des policiers ou des gendarmes qui se prennent
des crachats, des pierres voire des balles cela vous faisait mourir de rire.
Bravo, vous avez une excellente mentalité. J'espère que vous aurez la
décence de ne pas aller les voir quand c'est vous qui les prendrez ces
crachats, pierres ou balles.
Quand vous aurez compris que les forces de l'ordre représentent l'Etat donc
vous, pauvre contribuable, et qu'à travers eux, les "projectiles" c'est vous
qui les recevez...
Ne vous inquiétez pas, quand ils ne seront plus là, je vous fais confiance
pour arrêter les projectiles et protéger vos concitoyens, comme
l'excellentissime citoyen que vous devez être.
>
> pour ma part, je voulais simplement dire que, si cette personne estimée
que
> son enfant pouvez être traumatiser par une audition (par exemple...),
elle
> pouvait voir les choses 'autrement'.
Qu'elle les voit autrement c'est une chose mais que fait on si c'est elle
précisément qui a fait du mal à l'enfant ou même qui est dénoncée comme
ayant fait du mal à l'enfant ?
Ne vaut il pas mieux que l'enfant soit entendu et que si c'est le cas elle
justifie que les accusations portées contre son père sont inexactes plutôt
que de laisser planer un "doute".
>
> nous ne sommes pas à la botte des flics,
Il n'est pas question d'être à la botte mais d'accomplir son devoir de
citoyen, comme tout un chacun. L'intérêt de l'enquête (et ici la sauvegarde
d'un enfant) est supérieur à des considérations personnelles.
Imaginez que dans l'école où va la fillette ait sévi un pédophile. N'y
aurait il pas intérêt de savoir si l'enfant a été elle-même victime de ce
pédophile à l'école ?
Il y a plusieurs hypothèses qui peuvent complètement vous échapper et à côté
desquelles vous pourriez passer à cause de "vos états d'âme".
Et si malheureusement la gamine a été touchée, elle ne vous le dira pas
forcément mais la vérité éclatera peut être un jour, quelques mois, quelques
années après avec son lot de pathologies d'ordre psychologique qui n'auront
pas été prises en compte le moment venu.
En accepteriez vous la responsabilité ?
d'ailleurs pendant qu'il brûles
> des paillotes, ils n'auditionnent pas des enfants de 4 ans.
C'est du n'importe quoi. Le fil parlait de police , il me semble ,et ce
sont des gendarmes qui ont mis le feu à la paillotte.
Et que ce soit chez les gendarmes ou dans la police, il existe des
structures spécialisées en matière de mineurs victimes avec des
fonctionnaires spécialement formés pour entendre des mineurs avec une
perspective judiciaire.
Les gendarmes qui ont mis le feu comme vous dites ne sont pas des
enquêteurs. Ils font partie d'une structure chargée d'autres missions et
certainement pas celles consistant à entendre des mineurs.
Votre méconnaissance vous égare mon cher.
>
> amen.
>
Alleluya.
Lucius
>
>
- Next -
|
en plus vous ne savez pas lire.
masturbez-vous avec votre théorie et passez votre chemin. la vie est
ailleurs.
Ariel DAHAN
> > Soit l'enfant est une victime, auquel cas il a déjà été entendu,
> Pas forcément.
> > et peut se faire entendre par votre intermédiaire
>
> Sauf si le parent accompagnant est possiblement l'auteur de fait sur
> l'enfant qui pourrait lui être imputable.
Vous partez du principe que l'enfant qui doit être auditionné comme témoin l'est
en tant que témoin ou victime d'un acte de violence sur enfants.
Pourtant vous oubliez une chose:
La victime n'est pas le témoin.
La victime est à l'origine de la plainte, soit par son intermédiaire, si elle
peut la formuler, soit par l'intermédiaire du procureur, si elle ne peut pas la
formuler ou que l'infraction est d'une gravité telle que l'ordre public doit
être protégé, auquel cas l'action publique se met en jeu automatiquement.
En l'occurence, un enfant de 5 ans convoqué en qualité de témoin ne peut pas
être la victime. Ce serait un non-sens procédural.
UN adulte convoqué comme témoin non plus, d'ailleurs. Au mieux (ou au pire) un
suspect sur lequel ne pèse pas suffisemment de charges pour le mettre en examen.
C'est alors le régime du témoin assisté qui s'applique.
Mais concernant un enfant qui est plus proche de l'infans que de l'adolescent,
une audition afin de témoignage ne peut être que pour l'entendre évoquer des
faits qu'il a vécu ou observé, mais qui ne se rattachent pas à lui en tant que
victime.
> ou par celui d'un psychologue.
>
> pas nécessairement.Les fonctionnaires des "brigades des mineurs" sont
> spécialement formés pour recueillir les déclarations des enfants, même très
> jeunes, suite à leur formation spécifique, notamment la psychologie de
> l'enfant.
La brigade des mineurs, comme vous dites, intervient dans des cas où les enfants
sont victimes ou auteurs de délits ou crimes.
Non pour auditionner un témoin, même mineur!
> > Soit l'enfant est témoin, mais quel est son approche subjective des faits
> > qu'il a pu vivre?
> > En outre, a t'il une compétence linguistique suffisante pour lui permettre
> de
> > 1- comprendre les questions de l'Officier de Police Judiciaire,
>
> Les questions sont formulées voire reformulées, exprimées dans un
> langage adapté à celui de l'enfant.
Avez vous déjà assisté à une audition de témoin !
L'enquêteur (au choix, OPJ ou Juge d'instruction) pose ses questions, et attends
des réponses.
Il retranscrit ensuite, selon ses propres mots, les réponses de la personne
auditionnée. Qu'elle ait parlé ou non... ;-) compris ou non ;-))
> > 2- comprendre l'intérêt d'y répondre sincèrement et fidèlement
>
> Un enfant simulateur ou manipulé sera très souvent décelé.
> Il n'y a pas que les mots, il y a aussi les attitudes, les dessins qu'il
> peut faire et le test de la "poupée" qui est révélateur de ce qu'il a pu ou
> non subir et mieux encore la spontanéité des réponses de l'enfant sera un
> bon indicateur sur la crédibilité qu'on peut lui accorder.
Ce n'est pas l'objet d'un témoignage d'un mineur. Vous parlez ici d'une victime,
qui, faute de preuve, est le seul témoin de son drame. En l'occurence rien ne
l'indique.
> D'ailleurs, une expertise pédo psychiatrique ultérieure pourra confirmer ou
> infirmer cet acte d'investigation.
Paaaas dans le cas d'une audition de témoins!!!
Le témoin est auditionné. Eventuellement confronté. Eventuellement confronté en
présence des mis en examen et des parties civiles. Eventuellement auditionné par
les avocats des parties. Mais le témoin ne subit JAMAIS une expertise
psychiatrique.
Précisément parceque ce que souhaite entendre le Tribunal c'est sa relation des
faits. Sa manière de les rapporter, et de s'en souvenir. Donc sa subjectivité
quant aux faits. Et non l'interprétation que pourrait en donner un
pédo-psychiatre, fût-il compétent.
> > 3- exprimer son souvenir de manière suffisamment cohérente.
> ...
> Pour le reste, il n'aura évidemment pas le discours structuré d'un adulte
> mais apportera ses sensations, ses souvenirs constitutifs ou non d'une
> agression subie, tombant ou non sous le coup de la loi.
Pareillement, vu la manière d'interroger des OPJ, ou des juges d'instruction, je
m'interroge... ;-)
J'ai vu, assistant un mis en examen, des parties civiles être tellement rudoyées
par le Juge d'Instruction qu'elles se sont enfuies, et ont renoncé à se
présenter à l'audience. (alors que mon client reconnaissait les faits ...)
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8qb10r$kf1$1...@wanadoo.fr...
>
> "Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
> 8q8m8u$j16$2...@wanadoo.fr...
> |
>
> en plus vous ne savez pas lire.
C'est assez amusant de voir que c'est vous qui dites cela alors que vous
répondez à côté à l'initiateur de ce fil pour exhiber vos frustrations.
>
> masturbez-vous avec votre théorie et passez votre chemin. la vie est
> ailleurs.
>
Ce n'est pas de *ma* théorie, c'est un texte de loi et celui-ci
s'applique, dans la pratique, parfois avec difficultés, mais il
s'applique.C'est une question de temps .
Pour le reste, la vie est effectivement ailleurs que dans votre microcosme
et pour vous paraphraser je vous dirais que je ne suis pas "à votre botte"
et que je n'ai pas d'ordre à recevoir de vous. Je passerai donc mon chemin
si cela me chante.
Masturbez vous avec vos préjugés, vos (fausses) certitudes (si vous le
souhaitez) et menez votre petite croisade stérile (si vous le souhaitez).
En tout cas, pour ce fil, vous êtes à côté de la plaque, visiblement.
Lucius
Lucius
Ariel DAHAN <ar...@ddbd.com> a écrit dans le message :
39C8E61F...@ddbd.com...
> > Sauf si le parent accompagnant est possiblement l'auteur de fait sur
> > l'enfant qui pourrait lui être imputable.
>
> Vous partez du principe que l'enfant qui doit être auditionné comme témoin
l'est
> en tant que témoin ou victime d'un acte de violence sur enfants.
> Pourtant vous oubliez une chose:
> La victime n'est pas le témoin.
Je n'ai pas dit que dans le cas d'espèce qui nous est présenté ce soit le
cas.
Nous ne savons pas à quel titre l'adulte est convoqué avec son enfant.
> La victime est à l'origine de la plainte, soit par son intermédiaire, si
elle
> peut la formuler, soit par l'intermédiaire du procureur, si elle ne peut
pas la
> formuler ou que l'infraction est d'une gravité telle que l'ordre public
doit
> être protégé, auquel cas l'action publique se met en jeu automatiquement.
On peut émettre l'hypothèse d'un adulte mis en cause par son conjoint
dont il est séparé et que des faits auraient été perpétrés sur l'enfant par
l'adulte convoqué avec lui.
Dans les histoires de divorce vous êtes bien placé pour savoir que
(malheureusement) parfois tous les coups sont permis, y compris les
allégations mensongères de la partie déposant la plainte suite aux
déclarations, réelles ou supposées, recueillies par le plaignant.
Tous les parents ne sont pas forcément au fait des choses et laissent
repartir l'enfant chez le parent présenté comme maltraitant ou agresseur
sexuel, pour déposer plainte ensuite, en l'absence de l'enfant (qui a donc
ou non la qualité de victime, mais à ce stade on n'en sait rien) contre le
parent absent.
Ce n'est pas une hypothèse d'école, ça s'est déjà vu et ça se voit de plus
en plus souvent.
C'est parfois très commode pour un parent de faire du tort à l'autre par
enfant (surtout en bas âge) interposé.
>
> En l'occurence, un enfant de 5 ans convoqué en qualité de témoin ne peut
pas
> être la victime. Ce serait un non-sens procédural.
A vrai dire,on n'en sait rien. Dans le cas que j'évoquais précédemment,
on peut au début de l'enquête savoir exactement si les allégations d'une
personne retranscrivant les propos réels ou supposés de son enfant, lors du
séjour de l'enfant chez elle, sont exactes ou non.
On ne connaît donc pas la "qualité" de la personne convoquée ni celle du
parent accompagnant.
L'enfant pourra donc être entendue comme "victime" potentielle ainsi que son
père pour déterminer si les faits sont réels ou non.
>
> UN adulte convoqué comme témoin non plus, d'ailleurs.
Ah bon ? Je ne crois pas que l'article 78 du CPP vise expressément et
exclusivement les personnes suspectées et qu'il ne concerne pas les
témoins....
Au mieux (ou au pire) un
> suspect sur lequel ne pèse pas suffisemment de charges pour le mettre en
examen.
> C'est alors le régime du témoin assisté qui s'applique.
C'est autre chose. Une personne convoquée au départ non soupçonnée peut
faire des déclarations qui d'un seul coup font basculer sa
position.L'inverse aussi d'ailleurs.
Une personne soupçonnée plus ou moins au départ peut donner les explications
qui faisaient défaut aux enquêteurs et les orienter sur une nouvelle piste
ou plus simplement "blanchir" la personne initialement soupçonnée.
> Mais concernant un enfant qui est plus proche de l'infans que de
l'adolescent,
> une audition afin de témoignage ne peut être que pour l'entendre évoquer
des
> faits qu'il a vécu ou observé, mais qui ne se rattachent pas à lui en tant
que
> victime.
>
Ca dépend, lorsqu'une personne se retrouve suspectée (et même davantage)
pour des agressions sexuelles par personne ayant autorité (une personne
ayant en charge des enfants par exemple), mis en cause par la famille d'un
ou deux enfant(s) et que des doutes planent quant au fait qu'il ait pu
toucher d'autres enfants, ces enfants pourront être entendues comme
"victimes" supposées et on pourra éventuellement déterminer que les doutes
étaient ou non fondés.
> pas nécessairement.Les fonctionnaires des "brigades des mineurs" sont
> > spécialement formés pour recueillir les déclarations des enfants, même
très
> > jeunes, suite à leur formation spécifique, notamment la psychologie de
> > l'enfant.
>
> La brigade des mineurs, comme vous dites, intervient dans des cas où les
enfants
> sont victimes ou auteurs de délits ou crimes.
> Non pour auditionner un témoin, même mineur!
On ne le sait pas toujours au départ. Bien entendu les mineurs interrogés
sont auteurs ou victimes mais parfois ils ne sont pas victimes alors qu'ils
étaient présentés comme tels.
Dans mon exemple de parents séparés qui portent des accusations par enfant
interposé.
>
> > Les questions sont formulées voire reformulées, exprimées dans un
> > langage adapté à celui de l'enfant.
>
> Avez vous déjà assisté à une audition de témoin !
Oui ;o)
> L'enquêteur (au choix, OPJ ou Juge d'instruction) pose ses questions, et
attends
> des réponses.
Dans les Brigades des mineurs les fonctionnaires (volontaires) sont des
spécialistes.
Ils ont reçu une formation pour cela (ce qui n'est pas forcément le cas
des magistrats instructeurs) et ont une formation continue.
C'est un peu moins le cas en province.
> Il retranscrit ensuite, selon ses propres mots,
Justement non ! Il retranscrit les propos de l'enfant. Ses mots à lui et
c'est précisément ce qui donne de la crédibilité à son témoignage.
les réponses de la personne
> auditionnée. Qu'elle ait parlé ou non... ;-) compris ou non ;-))
C'est faux, cher Maître. ;o)
>
> > > 2- comprendre l'intérêt d'y répondre sincèrement et fidèlement
> >
> > Un enfant simulateur ou manipulé sera très souvent décelé.
> > Il n'y a pas que les mots, il y a aussi les attitudes, les dessins
qu'il
> > peut faire et le test de la "poupée" qui est révélateur de ce qu'il a pu
ou
> > non subir et mieux encore la spontanéité des réponses de l'enfant sera
un
> > bon indicateur sur la crédibilité qu'on peut lui accorder.
>
> Ce n'est pas l'objet d'un témoignage d'un mineur. Vous parlez ici d'une
victime,
> qui, faute de preuve, est le seul témoin de son drame. En l'occurence rien
ne
> l'indique.
On n'en sait rien avant de l'avoir entendu et on ne sait pas ce qui a été
dit ou fait avant cette convocation.
>
> > D'ailleurs, une expertise pédo psychiatrique ultérieure pourra confirmer
ou
> > infirmer cet acte d'investigation.
>
> Paaaas dans le cas d'une audition de témoins!!!
> Le témoin est auditionné. Eventuellement confronté. Eventuellement
confronté en
> présence des mis en examen et des parties civiles. Eventuellement
auditionné par
> les avocats des parties. Mais le témoin ne subit JAMAIS une expertise
> psychiatrique.
Je ne dis pas le contraire. On ne peut pas affirmer que c'est en qualité
de témoin que l'enfant sera entendu.
> Précisément parceque ce que souhaite entendre le Tribunal c'est sa
relation des
> faits. Sa manière de les rapporter, et de s'en souvenir. Donc sa
subjectivité
> quant aux faits. Et non l'interprétation que pourrait en donner un
> pédo-psychiatre, fût-il compétent.
J'avais parlé au titre de "complément" suite à l'audition de l'enfant
révélant des faits tombant sous le coup de la loi, pour avoir un avis d'un
homme de l'art.
>
>
> > > 3- exprimer son souvenir de manière suffisamment cohérente.
> > ...
> > Pour le reste, il n'aura évidemment pas le discours structuré d'un
adulte
> > mais apportera ses sensations, ses souvenirs constitutifs ou non d'une
> > agression subie, tombant ou non sous le coup de la loi.
>
> Pareillement, vu la manière d'interroger des OPJ, ou des juges
d'instruction, je
> m'interroge... ;-)
On peut toujours d'interroger. On peut aussi s'interroger sur la manière
d'interroger des services sociaux, des médecins et des.... avocats. ;o)
> J'ai vu, assistant un mis en examen, des parties civiles être tellement
rudoyées
> par le Juge d'Instruction qu'elles se sont enfuies, et ont renoncé à se
> présenter à l'audience. (alors que mon client reconnaissait les faits ...)
C'est bien triste mais je ne pense pas que ce soit partout le cas. C'est
une affaire de personnes, vous ne croyez pas ?
Et puis.... on n'est pas toujours dans les meilleures dispositions. Etes
vous toujours d'humeur égale quand vous recevez vos clients (surtout quand
ils vous caricaturent comme dans le fil " mon avocat , cet incapable") ?
Cordialement,
Lucius
- Next -
"em" <e@m.o> a écrit dans le message news:
8q2nh1$f9j$1...@fenris.isp.9tel.net...
| Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le
besoin
| d'une enquête policière ?
| décliner l'invitation ?
| A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
|
| Éric
|
|
oui vous êtes obligez. Lucius a dit. Faîtes.
la Loi d'abord, votre enfant après.
- Next -
"Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
8qd28k$93l$1...@wanadoo.fr...
| A vrai dire,on n'en sait rien.
mais Monsieur disserte à tour de bras.
Thierry Castagnet
- Next - a écrit dans le message <8qdko8$5be$3...@wanadoo.fr>...
>oui vous êtes obligez. Lucius a dit. Faîtes.
>
>la Loi d'abord, votre enfant après.
>
Lucius n'a fait que répondre à une question en indiquant , à mon avis de
façon légalement exacte, quelle était la règle de droit.
Maintenant, si on se fout de la règle de droit, nul besoin de poser la
question non ? Ne serions nous pas sur fr.misc.droit ?
Lucius
Thierry Castagnet <Thierry....@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8qdlmq$jhs$1...@wanadoo.fr...
Apparemment, monsieur -Next- n'a que des frustrations à déverser sur ce
forum et au droit préfère des digressions inutiles sans rapport avec une
question posée sur un forum de droit.
Comme son pseudonyme l'indique, il devrait passer à autre chose...
Lucius
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8qdkoa$5be$4...@wanadoo.fr...
>
> "Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
> 8qd28k$93l$1...@wanadoo.fr...
>
> | A vrai dire,on n'en sait rien.
>
>
>
et que j'émets des hypothèses en rapport avec le thème de ce fil et non des
frustrations ou des digressions fondées par vos préjugés et autres lieux
communs qui vous font commettre des erreurs.
Lucius
Lucius
>
> "em" <e@m.o> a écrit dans le message news:
> 8q2nh1$f9j$1...@fenris.isp.9tel.net...
> | Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le
> besoin
> | d'une enquête policière ?
> | Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
> | décliner l'invitation ?
> | A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
> |
> | MERCI
> | Éric
> |
> |
>
>
> la Loi d'abord, votre enfant après.
>
C'est un monument d'intelligence ! Vous vous surpassez.
Alors sachez que je me fiche pas mal de la décision que prendra l'initiateur
de ce fil car c'est lui que cela concerne et qu'il assumera seul ses bons ou
mauvais choix.
Lucius
>
Ariel DAHAN
Je partait du principe que le mineur était entendu comme témoin dans une matière
délictuelle où l'auteur et la victime sont tous deux adultes.
Ce qui exclut de ce fait la compétence de la B.M.
En revanche je suis d'accord que si un mineur et acteur ou victime, la BM est
seule compétente.
Merci beaucoup à LUCIUS pour sa réponse courtoise en privé.
Lucius a écrit :
> > Vous partez du principe que l'enfant qui doit être auditionné comme témoin
> l'est
> > en tant que témoin ou victime d'un acte de violence sur enfants.
> > Pourtant vous oubliez une chose:
> > La victime n'est pas le témoin.
>
> Je n'ai pas dit que dans le cas d'espèce qui nous est présenté ce soit le
> cas.
> Nous ne savons pas à quel titre l'adulte est convoqué avec son enfant.
>
>
> > Il retranscrit ensuite, selon ses propres mots,
>
> Justement non ! Il retranscrit les propos de l'enfant. Ses mots à lui et
> c'est précisément ce qui donne de la crédibilité à son témoignage.
Je ne sais pas pour la BM. Mais je peux vous garantir que les Juges
d'instruction ne sont pas si scupuleux, et que l'on trouve de tout dans les PV
d'audition...
--
Ariel
Lucius
> En fait, il semble que nous ayons pris deux hypothèses opposées :-)
> Je partait du principe que le mineur était entendu comme témoin dans une
matière
> délictuelle où l'auteur et la victime sont tous deux adultes.
> Ce qui exclut de ce fait la compétence de la B.M.
> En revanche je suis d'accord que si un mineur et acteur ou victime, la BM
est
> seule compétente.
Nous sommes donc parfaitement d'accord. ;o)
>
> Merci beaucoup à LUCIUS pour sa réponse courtoise en privé.
Je vous en prie. Nous ne sommes pas ici pour nous étriper mais échanger
des points de vue et pourquoi pas, les partager et au moins, essayer d'en
tirer un profit.
> Lucius a écrit :
>
> > > Vous partez du principe que l'enfant qui doit être auditionné comme
témoin
> > l'est
> > > en tant que témoin ou victime d'un acte de violence sur enfants.
> > > Pourtant vous oubliez une chose:
> > > La victime n'est pas le témoin.
> >
> > Je n'ai pas dit que dans le cas d'espèce qui nous est présenté ce
soit le
> > cas.
> > Nous ne savons pas à quel titre l'adulte est convoqué avec son
enfant.
> >
> >
> > > Il retranscrit ensuite, selon ses propres mots,
> >
> > Justement non ! Il retranscrit les propos de l'enfant. Ses mots à lui
et
> > c'est précisément ce qui donne de la crédibilité à son témoignage.
>
> Je ne sais pas pour la BM. Mais je peux vous garantir que les Juges
> d'instruction ne sont pas si scupuleux, et que l'on trouve de tout dans
les PV
> d'audition...
>
Je suis d'accord avec vous. Mais peut être les juges d'instruction sont
ils peu formés à cela.
Et puis , d'une manière plus générale, c'est aussi une question de
subjectivité.
Un juge d'instruction, et d'une façon plus générale un enquêteur, rompu à
une discipline aura plus de chance de donner satisfaction dans ladite
discipline où il se sentira à l'aise plutôt que dans une autre où il n'a pas
toutes les compétences spécifiques requises.
Cordialement,
Lucius
- Next -
"Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
8qga0c$gsr$1...@wanadoo.fr...
|
| Je vous en prie. Nous ne sommes pas ici pour nous étriper mais échanger
| des points de vue et pourquoi pas, les partager et au moins, essayer d'en
| tirer un profit.
|
et au passage essayer de faire taire une victime des méthodes de flics
pourris.
il faudrat plus qu'un nabot.
- Next -
|
| >
| CLAP CLAP CLAP CLAP CLAP.
|
| C'est un monument d'intelligence ! Vous vous surpassez.
| Alors sachez que je me fiche pas mal de la décision que prendra
l'initiateur
| de ce fil car c'est lui que cela concerne et qu'il assumera seul ses bons
ou
| mauvais choix.
|
| Lucius
|
| >
|
cf : objet.
non, justement , moi je ne jour plus. chacun son histoire.
Lucius
- Next - <PASPAMpa...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
8qgcb7$lpd$1...@wanadoo.fr...
Parce que citer un texte de loi fait par le législateur c'est "essayer de
faire taire une victime (qu'en savez vous d'ailleurs qu'elle est une victime
?) des méthodes de flics pourris" ?
MDR.
Je vous plains si vous n'avez que de pitoyables procès d'intention à
opposer. On est bien loin d'une réflexion juridique.
Décidément vous n'êtes pas intéressant. :o(
>
> il faudrat plus qu'un nabot.
>
A vous lire, on se demande qui est le nabot (entre les fautes de syntaxe
et d'orthographe dans un nombre limité de "phrases" et le peu (voire
l'absence) de "pertinence" de vos "contributions") ?
Retournez vite dans votre classe, la fin de la récréation vient de sonner !
:o)
Lucius
>
>
- Next -
"Lucius" <luci...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
8qhoi3$q9b$1...@wanadoo.fr...
|
... ... ...
il faut dire que pour un mec intelligent, tu as bien plongé !
plus que tes collègues d'ailleurs :-))))
lesueu...@gmail.com
> Est-on obligé de se soumettre à un interrogatoire d'un mineur pour le besoin
> d'une enquête policière ?
> Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
> décliner l'invitation ?
> A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
>
> MERCI
> Éric
Olivier Miakinen
> Le dimanche 17 septembre 2000 09:00:00 UTC+2, em a écrit :
>> d'une enquête policière ?
>> Je suis convoquée avec ma fille de 4 ans dans un commissariat - puis-je
>> A-t-on le droit d'exiger d'interroger l'enfant seule ?
>
Bah, maintenant elle a 22 ou 23 ans alors la question ne se pose plus.
--
Olivier Miakinen
mgam...@gmail.com
J ai besoin de conseil car j ai su aller à SOS médecin la semaine dernière car j ai retrouver des morsures sur le corps de mon fils qui a 20 mois et j ai du aller a l hôpital et j ai du aller au médecin légale aujourd'hui et je suis convoquer à la brigade des mineur demain à 9h je voudrais savoir ce que je risque ?
mgam...@gmail.com
Philippe
> Bonsoir
> J ai besoin de conseil car j ai su aller à SOS médecin la semaine dernière car j ai retrouver des morsures sur le corps de mon fils qui a 20 mois et j ai du aller a l hôpital et j ai du aller au médecin légale aujourd'hui et je suis convoquer à la brigade des mineur demain à 9h je voudrais savoir ce que je risque ?