obligation d'accueil des élèves retardataires à l'école
sylvie
je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un conflit avec ma
directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre dernier, refuse
d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la fermeture du portail � 8h30 et
13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la pr�sence
d'une personne.
J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement l'obligation d'accueil, j'ai
trouv� le BO 34 du 2 octobre 1997 qui pr�cise que "des retards r�p�t�s peuvent
entra�ner l'exclusion provisoire de l'�l�ve", mais de mon point de vue, cette
mesure n'autorise pas � laisser l'�l�ve retardataire � l'ext�rieur de l'�cole.
Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de cet ordre ? Merci
d'avance.
Klebarbortch
Si tu prends l'�cole pour un supermarch� o� l'on peut rentrer et sortir
� toute heure, regarde plut�t du c�t� du droit commercial...
Marc-Antoine
> Bonjour,
> je suis enseignante en école élémentaire, et je vis un conflit avec ma
> directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre dernier, refuse
> d'ouvrir aux élèves qui se présentent après la fermeture du portail à 8h30
> J'ai cherché un texte officiel énonçant clairement l'obligation d'accueil,
> j'ai trouvé le BO 34 du 2 octobre 1997 qui précise que "des retards répétés
> peuvent entraîner l'exclusion provisoire de l'élève", mais de mon point de
> vue, cette mesure n'autorise pas à laisser l'élève retardataire à
> l'extérieur de l'école. Serait-il possible de recevoir des références
Cela étant du ressort du chef d'établissement qui établi les règles de
fonctionnement et discipline internes. Je ne pense pas qu'il y ait
*obligation* d'accepter un élève en retard. Ensuite il y a retard et
retard, il faut que les responsables puissent tenir compte des
conditions et autres aléas qui ont entraider ce retard. Il n'est donc
pas interdit de dénoncer des "abus de droit"
--
Marc-Antoine
Luc s'caille voit l'coeur
> Si tu prends l'école pour un supermarché où l'on peut rentrer et sortir
> à toute heure, regarde plutôt du côté du droit commercial...
gros con de blérot
Klebarbortch
Peux tu détailler?
Ps: je t'offre un dictionnaire (orthographe) si tu me donnes ton adresse.
Klebarbortch
Non. L'acceptation d'un élève en retard est une tolérance et nullement
un droit.
Cette directrice, enseignant en même temps semble-t-il, ne peut laisser
sa classe sans surveillance pour aller ouvrir le portail: ce serait une
faute.
Elle ne peut pas davantage ouvrir sur une simple communication par
interphone: ce serait une faute.
Sa position, malgré les apparences, est parfaitement justifiée.
Sylvie a donc tort de créer un conflit pour cette raison.
haveur
Le 09/02/2011 12:59, Klebarbortch a écrit :
>
> Non. L'acceptation d'un élève en retard est une tolérance et nullement
> un droit.
> Cette directrice, enseignant en même temps semble-t-il, ne peut laisser
> sa classe sans surveillance pour aller ouvrir le portail: ce serait une
> faute.
> Elle ne peut pas davantage ouvrir sur une simple communication par
> interphone: ce serait une faute.
> Sa position, malgré les apparences, est parfaitement justifiée.
> Sylvie a donc tort de créer un conflit pour cette raison.
Je ne connnait pas cet aspect de la vie sociale mais je m'interroge sur
la responsabilité civile (et "accessoirement" ce qui s'en suivrait sur
le moral du responsable) si un jeune qui du fait de son ret*ard ne
serait pas accepté à l'école et serait victime de blessures (ou pire)
sur le chemin du retour chez lui... ?
Existe t il une jurisprudence ?
Cordialement
Marc-Antoine
> Le 09/02/2011 12:48, Marc-Antoine a ï¿œcrit :
>> Je rￜpond ￜ sylvie qui a ￜcrit :
>>> Bonjour,
>>> je suis enseignante en ï¿œcole ï¿œlï¿œmentaire, et je vis un conflit avec ma
>>> directrice qui, depuis le dï¿œpart de son EVS, le 31 dï¿œcembre dernier,
>>> refuse
>>> d'ouvrir aux ￜlￜves qui se prￜsentent aprￜs la fermeture du portail ￜ
>>> 8h30 et 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse
>>> J'ai cherchￜ un texte officiel ￜnonￜant clairement l'obligation
>>> d'accueil, j'ai trouvￜ le BO 34 du 2 octobre 1997 qui prￜcise que "des
>>> retards rï¿œpï¿œtï¿œs peuvent entraï¿œner l'exclusion provisoire de l'ï¿œlï¿œve",
>>> mais de mon point de vue, cette mesure n'autorise pas ￜ laisser
>>> l'ￜlￜve retardataire ￜ l'extￜrieur de l'ￜcole. Serait-il possible de
>>> recevoir des rï¿œfï¿œrences officielles de cet ordre ? Merci d'avance.
>>
>> Cela ï¿œtant du ressort du chef d'ï¿œtablissement qui ï¿œtabli les rï¿œgles de
>> fonctionnement et discipline internes. Je ne pense pas qu'il y ait
>> retard, il faut que les responsables puissent tenir compte des
>> pas interdit de dï¿œnoncer des "abus de droit"
>
>
> Non. L'acceptation d'un ï¿œlï¿œve en retard est une tolï¿œrance et nullement un
> droit.
Je ne pense pas avoir dit le contraire ? mais :
"L'abus de droit correspond ￜ l'exercice d'un droit par son titulaire
dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut
ￜtre sanctionnￜ. Cette notion d'abus de droit pose des limites ￜ la
libertￜ de mettre en oeuvre des droits qui lui sont pourtant reconnus
par la Loi, soit expressï¿œment, soit parce qu'ils ne sont pas
spï¿œcifiquement interdit" (Guide juridique).
Une jurisprudence pourrait peut-ￜtre, tranchￜ
--
Marc-Antoine
_ _ vocatus
"sylvie" <syl...@domain-free.in> a écrit dans le message de news:
wPqdnW3KSJo...@giganews.com...
> Bonjour,
> je suis enseignante en école élémentaire, et je vis un conflit avec ma
> directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre dernier,
> refuse
> d'ouvrir aux élèves qui se présentent après la fermeture du portail à 8h30
> 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
> d'une personne.
> J'ai cherché un texte officiel énonçant clairement l'obligation d'accueil,
> j'ai
> trouvé le BO 34 du 2 octobre 1997 qui précise que "des retards répétés
> peuvent
> cette
> mesure n'autorise pas à laisser
n'interdit pas de laisser ... l'élève retardataire à l'extérieur de l'école.
Vigipirate
et absence de personnel pour garder sa classe en son absence
pour aller vérifier qui se présente réellement et ouvrir
V
> Serait-il possible de recevoir des références officielles de cet ordre ?
> Merci
> d'avance.
djeel
> Cela étant du ressort du chef d'établissement qui établi les règles de
> fonctionnement et discipline internes.
Non, un directeur d'école primaire (maternelle ou élémentaire) n'est pas
chef d'établissement.
--
Djeel
Broc_Ex_Co
| je suis enseignante en école élémentaire, et je vis un conflit avec ma
| directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre dernier, refuse
| 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la présence
| d'une personne.
| J'ai cherché un texte officiel énonçant clairement l'obligation d'accueil, j'ai
| trouvé le BO 34 du 2 octobre 1997 qui précise que "des retards répétés peuvent
| mesure n'autorise pas à laisser l'élève retardataire à l'extérieur de l'école.
| Serait-il possible de recevoir des références officielles de cet ordre ? Merci
| d'avance.
"code de l'Education nationale - Art. L. 133-1. inséré par la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 - Tout enfant
scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire
pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque ces enseignements ne peuvent pas être
dispensés, il bénéficie d'un service d'accueil."
L'article de loi ne met aucun restriction à l'obligation d'accueil de l'enfant scolarisé, et en particulier
n'oblige pas que l'enfant soit à l'heure. Appliqué à la lettre, cet article de loi oblige à accueillir les
enfants qui arriveraient à n'importe que moment scolarisé de la journée.
D'ailleurs, un autre article de loi prévoit comme seule sanction aux retards répétés la radiation (et non le
refus d'accueil).
djeel
> Non. L'acceptation d'un élève en retard est une tolérance et nullement un
> droit.
tu sembles bien sûr de toi.
> Cette directrice, enseignant en même temps semble-t-il, ne peut laisser sa
> classe sans surveillance pour aller ouvrir le portail: ce serait une faute.
pas forcément
> Elle ne peut pas davantage ouvrir sur une simple communication par
> interphone: ce serait une faute.
Aucune obligation d'avoir un portail fermé, un interphone.
> Sa position, malgré les apparences, est parfaitement justifiée.
Quels textes utilises-tu pour cela ?
> Sylvie a donc tort de créer un conflit pour cette raison.
Sylvie a raison de poser la question.
Pour ma part, je recherche des textes.
--
Djeel
djeel
> Je ne connnait pas cet aspect de la vie sociale mais je m'interroge sur la
> responsabilité civile (et "accessoirement" ce qui s'en suivrait sur le
> moral du responsable) si un jeune qui du fait de son ret*ard ne serait pas
> accepté à l'école et serait victime de blessures (ou pire) sur le chemin du
> retour chez lui... ?
> Existe t il une jurisprudence ?
L'élève est sous la responsabilité de sa famille tant qu'il n'a pas franchi
la porte de l'école, que cet enfant fasse seul le trajet domicile/école ou
pas, de même pour le retour à la maison après la classe.
Par contre, je pense (je n'ai pas de texte, j'en cherche) que l'école ne
peut refuser d'accueillir l'enfant même en retard. Des mesures sont prévues
en cas de retard répétés.
Imaginons n'importe quelle situation contraignant la famille à n'amener
l'enfant qu'à 9 h 30 au lieu de 8 h 30 (maladie, RV médical, ...). L'enfant
resterait à la porte ?
--
Djeel
djeel
> je suis enseignante en école élémentaire, et je vis un conflit avec ma
> directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre dernier, refuse
> d'ouvrir aux élèves qui se présentent après la fermeture du portail à 8h30 et
> 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la présence
> d'une personne.
Et comment faisait-elle avant les EVS ?
A mon avis (mais sans texte pour le moment), cette directrice se met en
faute, elle DOIT accueillir tout élève qui se présente, quelle que soit
l'heure.
S'il y a abus, retards répétés, tout une panoplie d'actions existe.
A noter d'ailleurs qu'un portail fermé n'est pas obligatoire en
élémentaire, pas plus qu'un interphone !
En attendant que je te trouve un texte, tu pourrais peut-être te renseigner
auprès de ton syndicat favori ?
--
Djeel
"Séb."
>
> "sylvie"<syl...@domain-free.in> a écrit dans le message de news: wPqdnW3KSJo...@giganews.com...
> | Bonjour,
> | je suis enseignante en école élémentaire, et je vis un conflit avec ma
> | directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre dernier, refuse
> | d'ouvrir aux élèves qui se présentent après la fermeture du portail à 8h30 et
> | 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la présence
> | d'une personne.
> | J'ai cherché un texte officiel énonçant clairement l'obligation d'accueil, j'ai
> | trouvé le BO 34 du 2 octobre 1997 qui précise que "des retards répétés peuvent
> | entraîner l'exclusion provisoire de l'élève", mais de mon point de vue, cette
> | mesure n'autorise pas à laisser l'élève retardataire à l'extérieur de l'école.
> | Serait-il possible de recevoir des références officielles de cet ordre ? Merci
> | d'avance.
>
> "code de l'Education nationale - Art. L. 133-1. inséré par la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 - Tout enfant
> scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire
> pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque ces enseignements ne peuvent pas être
> dispensés, il bénéficie d'un service d'accueil."
Tiens ça veut dire qu'à l'école de ma fille (petite section de maternelle),
leur "on vous la prend pas l'après midi parce qu'elle ne fait pas la
sieste", il vaut rien ?
Klebarbortch
> Le 09/02/2011 12:59, Klebarbortch a ï¿œcrit :
>
>> Non. L'acceptation d'un ï¿œlï¿œve en retard est une tolï¿œrance et nullement un
>> droit.
>
> tu sembles bien sï¿œr de toi.
Oui.
>
>> Cette directrice, enseignant en mï¿œme temps semble-t-il, ne peut
>> laisser sa
>> classe sans surveillance pour aller ouvrir le portail: ce serait une
>> faute.
>
> pas forcï¿œment
>
>> Elle ne peut pas davantage ouvrir sur une simple communication par
>> interphone: ce serait une faute.
>
> Aucune obligation d'avoir un portail fermￜ, un interphone.
Vous oubliez les obligations du plan Vigipirate qui prï¿œvoit qu'aucune
personne non autorisï¿œe n'entre dans une ï¿œcole ce qui suppose concierge
-rare, je suppose- ou portail fermￜ mais accessible aux pompiers et
secours. Sinon les responsabilitï¿œs seront ï¿œtablies en cas de problï¿œme.
Par ailleurs, si un enfant se blesse gravement en classe alors que sa
maï¿œtresse (directrice) est absente, quelle qu'en soit la raison, je
doute qu'on ne cherche pas ￜ ￜtablir une faute professionnelle de sa
part (ￜ juste titre d'ailleurs ￜ mon avis).
Thalie
>> Elle ne peut pas davantage ouvrir sur une simple communication par
>> interphone: ce serait une faute.
>
> Aucune obligation d'avoir un portail fermￜ, un interphone.
ï¿œa dï¿œpend de la ville et/ou du quartier...
Aprï¿œs quand il y a un malade qui entre et prend toute une classe en
otage, les bonnes ï¿œmes s'ï¿œcrient...
Marc-Antoine
Désolé votre honneur, ne faisant pas parti de l'éducation nationale, la
nuance m'a échappée.
--
Marc-Antoine
djeel
> Tiens ça veut dire qu'à l'école de ma fille (petite section de maternelle),
> leur "on vous la prend pas l'après midi parce qu'elle ne fait pas la
> sieste", il vaut rien ?
Tout à fait !
C'est un argument "bidon" même si l'on sait que ça doit perturber le
fonctionnement de l'école : pendant que les petits font la sieste sous la
surveillance d'une ATSEM, la maîtresse prend un groupe d'élèves issu d'un
classe de grands, ...
Il faut savoir que dans d'autres écoles, c'est le contraire : on
n'accueille pas certains élèves parce qu'il y en a trop qui font la sieste
(pas assez de lits !). Les arrangements avec les textes sont fréquents.
Mais ça n'est pas ton problème : ta fille doit être accueillie (à moins
qu'elle ne soit que "tolérée" parce que moins de 3 ans) matin et après-midi.
Retourne discuter.
Je préconise toujours, après la recherche du dialogue individuel, la
médiation des parents élus du conseil d'école. Dernier recours (bien
réfléchir avant, pour éviter un conflit qui peut être préjudiciable) : un
coup de fil à l'Inspecteur départemental de la circonscription (voir pages
jaunes).
--
Djeel
djeel
> Vous oubliez les obligations du plan Vigipirate qui prï¿œvoit qu'aucune
> personne non autorisï¿œe n'entre dans une ï¿œcole ce qui suppose concierge
> -rare, je suppose- ou portail fermￜ mais accessible aux pompiers et
> secours.
Non, en aucun cas.
> Sinon les responsabilitï¿œs seront ï¿œtablies en cas de problï¿œme. Par
> ailleurs, si un enfant se blesse gravement en classe alors que sa maï¿œtresse
> (directrice) est absente, quelle qu'en soit la raison, je doute qu'on ne
> cherche pas ￜ ￜtablir une faute professionnelle de sa part (ￜ juste titre
> d'ailleurs ￜ mon avis).
Pas nￜcessairement. L'ￜducation ￜ l'autonomie (adaptￜe ￜ l'ￜge, bien sￜr)
fait partie des missions de l'ï¿œcole.
Mais on ne laisse pas des ï¿œlï¿œves seuls de maniï¿œre inopinï¿œe, sans rï¿œgles,
sans organisation. Quand on est directeur, on le fait, obligatoirement,
parce qu'on l'a organisￜ avant.
--
Djeel
Steph. K
> Mais ça n'est pas ton problème : ta fille doit être accueillie (à moins
> qu'elle ne soit que "tolérée" parce que moins de 3 ans) matin et
> après-midi.
C'est pas à partir de six ans l'école obligatoire ?
--
Steph. K
"Séb."
Effectivement !
Donc ma fille a 3 ans 1/2, a fait sa rentrée en septembre. Jusqu'à noël ça
allait, madame ne travaillant pas, elle pouvait la garder à la maison. Mais
depuis décembre madame travaille les après midi.
Moi je travaille à la maison (télétravailleur).
Donc dans l'argumentaire qui m'a été opposé :
- elle ne fait pas la sieste, donc ça perturbe les autres (je leur ai dit :
mettez la avec les moyens, papier, crayons, elle va dessiner)
- vous travaillez chez vous, vous pouvez la garder
Petit village, petite école, ils sont moins de 20 en tout en maternelle, les
3 sections réunies
J'irais voir la directrice un de ces jours
Ma soeur, directrice d'école primaire également, m'a dit qu'ils prennent les
petits, sieste ou pas, et ils se débrouillent pour les occuper pendant que
certains font la sieste
Séb.
Thalie
> Le 09/02/2011 19:09, Klebarbortch a écrit :
>
>> Vous oubliez les obligations du plan Vigipirate qui prévoit qu'aucune
>> personne non autorisée n'entre dans une école ce qui suppose concierge
>> -rare, je suppose- ou portail fermé mais accessible aux pompiers et
>> secours.
>
> Non, en aucun cas.
Si si :
http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r8753_61_
note_ia_08-140_-_rappel_instructions_du_plan_vigipirate_rouge_du_
04.01.2008_-_07.02.2008.pdf
> Mais on ne laisse pas des élèves seuls de manière inopinée, sans règles,
> sans organisation. Quand on est directeur, on le fait, obligatoirement,
> parce qu'on l'a organisé avant.
Et comment on organise quand un élève en retard sonne et qu'on est seul
???
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4d52d2ee$0$6383$426a...@news.free.fr...
> A noter d'ailleurs qu'un portail fermé n'est pas obligatoire en
> élémentaire,
vigipirate ..
V
Klebarbortch
>
obligatoire ce qui sous-entend l'obligation d'assiduité. L'enfant qui
arrive à n'importe quelle heure ne peut donc être accueilli puisqu'il
est hors du temps scolaire obligatoire par défaut.
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4d52cf1f$0$31310$426a...@news.free.fr...
> Le 09/02/2011 12:59, Klebarbortch a écrit :
>
>> Non. L'acceptation d'un élève en retard est une tolérance et nullement un
>> droit.
>
> tu sembles bien sûr de toi.
>
>> Cette directrice, enseignant en même temps semble-t-il, ne peut laisser
>> sa
>> classe sans surveillance pour aller ouvrir le portail: ce serait une
>> faute.
>
> pas forcément
>
Si, faute majeure
L'enseignant est le seul à juger de la qualité de sa présence
A partir du moment où les eleves sont *dans*
sa classe il est responsable à 100%
Il n'y a que dans les films qu'on confie une classe à un " grand "
Pour bien faire il devrait sortir son groupe
et retourner accueillir le(s) retardataire(s ) au portail
Avec certains parents à la con contemporains on ne peut plus
se permettre le moindre écart
Le retardataire fera donc le poireau devant le portail jusqu'à la
récré ( tiens, marrant c' est écrit dans le réglement ...intérieur ")
Il doit rester devant le portail....
> Sylvie a raison de poser la question.
> Pour ma part, je recherche des textes.
Pouvez toujours chercher :-)))))))))))))))))
S'il y avait une solution finie il y a longtemps qu'elle serait au BO
Vigipîrate
V
>
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a �crit dans le message de news:
4d52db1a$0$20788$426a...@news.free.fr...
> Le 09/02/2011 19:09, Klebarbortch a �crit :
>
>> Vous oubliez les obligations du plan Vigipirate qui pr�voit qu'aucune
>> personne non autoris�e n'entre dans une �cole ce qui suppose concierge
>> -rare, je suppose- ou portail ferm� mais accessible aux pompiers et
>> secours.
>
> Non, en aucun cas.
>
>> ailleurs, si un enfant se blesse gravement en classe alors que sa
>> (directrice) est absente, quelle qu'en soit la raison, je doute qu'on ne
>> d'ailleurs � mon avis).
>
> Pas n�cessairement. L'�ducation � l'autonomie (adapt�e � l'�ge, bien s�r)
> fait partie des missions de l'�cole.
> Mais on ne laisse pas des �l�ves seuls de mani�re inopin�e, sans r�gles,
>
> --
> Djeel
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
baratin de syndicaliste :-))
V
Klebarbortch
Je ne sais pas quel âge vous avez mais vous semblez ignorer que le
monde a changé. Je ne donne pas cher, en cas de problème grave, type
Neuilly ou attaque terroriste, de ceux qui auront prétendu que l'école
était ouverte à tous vents, accessible à tous à n'importe quelle heure
de la journée. On leur opposera, à juste titre, une coupable
irresponsabilité (sauf peut-être pour des écoles de campagne et
encore...) sans parler d'un gamin qui peut s'échapper et se faire
écraser. Vous pouvez toujours claironner "pas de portail pas de portail"
(sous prétexte sans doute que l'école c'est la vie !), vous serez moins
fier quand vous aurez des comptes à rendre à la Justice.
sylvie
> Je répond à sylvie qui a écrit :
>> Bonjour,
>> conflit avec ma
>> directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre
>> dernier, refuse
>> d'ouvrir aux élèves qui se présentent après la
>> fermeture du portail à 8h30
>> et 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
>> présence d'une personne.
>> l'obligation d'accueil,
>> j'ai trouvé le BO 34 du 2 octobre 1997 qui précise que
>> "des retards répétés
>> peuvent entraîner l'exclusion provisoire de
>> l'élève", mais de mon point de
>> vue, cette mesure n'autorise pas à laisser l'élève
>> retardataire à
>> l'extérieur de l'école. Serait-il possible de recevoir des
>> références
>> officielles de cet ordre ? Merci d'avance.
>>
>>
>>
> les règles de
> et
> retard, il faut que les responsables puissent tenir compte des
> pas interdit de dénoncer des "abus de droit"
>
>
Comme je l'ai dit les retards sont sanctionnables, et la seule question que je
pose est l'obligation d'accueil : peut-on consciemment laisser un enfant de 10
ans maximum, qui viendrait seul à l'école, livré à
lui-même devant le portail ? Par ailleurs, le directeur d'école
n'est pas un chef d'établissement mais c'est "l'agent administratif
de l'école", et le règlement intérieur est voté
en conseil d'école (parents, enseignants et directeur). Merci quand
même pour votre avis.
_ _ vocatus
"Thalie" <Tha...@pasdepub.com> a écrit dans le message de news:
iiumeq$975$1...@speranza.aioe.org...
>
>> Mais on ne laisse pas des élèves seuls de manière inopinée, sans règles,
>> sans organisation. Quand on est directeur, on le fait, obligatoirement,
>> parce qu'on l'a organisé avant.
>
> Et comment on organise quand un élève en retard sonne et qu'on est seul
> ???
>
>
L'instruction au parcours du combattant fait partie de l'enseignement
en maternelle supérieure
ou bien on envoie, sous surveillance depuis la fenêtre le plus doué de la
classe lui ouvrir
après avoir engagé le chargeur
vigipirate
ou bien on appelle les gendarmes en signalant un rodeur ( dealer ? ) devant
l'ecole
V
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a �crit dans le message de news:
4d52d198$0$7541$426a...@news.free.fr...
> Le 09/02/2011 13:25, haveur a �crit :
>
>> Je ne connnait pas cet aspect de la vie sociale mais je m'interroge sur
>> la
>> moral du responsable) si un jeune qui du fait de son ret*ard ne serait
>> pas
>> retour chez lui... ?
>> Existe t il une jurisprudence ?
>
> franchi la porte de l'�cole, que cet enfant fasse seul le trajet
> domicile/�cole ou pas, de m�me pour le retour � la maison apr�s la classe.
> Par contre, je pense (je n'ai pas de texte, j'en cherche) que l'�cole ne
> peut refuser d'accueillir l'enfant m�me en retard. Des mesures sont
> pr�vues en cas de retard r�p�t�s.
> Imaginons n'importe quelle situation contraignant la famille � n'amener
> l'enfant qu'� 9 h 30 au lieu de 8 h 30 (maladie, RV m�dical, ...).
> L'enfant resterait � la porte ?
>
>
> --
> Djeel
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Si enfant malade les parents doivent pr�venir ( t�l�phone )
ou mieux *NE PAS LE METTRE A L'ECOLE*
en cas de maladie infectieuse
Si RV m�dical , les parents pr�viennent la veille
Beaucoup ne s'en privent pas en ruralit�
et on envoie le frangin parfois directement au domicile de l'enseignant
lui faire la commission
V
Klebarbortch
>
>
> Pas nￜcessairement. L'ￜducation ￜ l'autonomie (adaptￜe ￜ l'ￜge, bien
> sï¿œr) fait partie des missions de l'ï¿œcole.
>
L'ￜducation des parents consiste, sauf force majeure, ￜ conduire ou
faire conduire leurs enfants ￜ l'heure, non? Et d'apprendre aux enfants
qu'il y a des rￜgles au lieyu de parler d'une "ￜducation ￜ l'autonomie"
qui est de la poudre de perlinpipin et de la langue de bois pï¿œdagogique.
Je suis surpris qu'un enseignant-vous semblez l'ï¿œtre-soit aussi laxiste
sans compter, je suppose qu'un enfant qui arrive en retard gï¿œne les
autres et en dￜrange donc 20 ou 30 (arrivￜs ￜ l'heure, eux). Ne vous
ï¿œtonnez pas, avec de tels raisonnements angï¿œliques, que l'ï¿œcole aille
vers sa perdition.
djeel
> Si si :
> http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r8753_61_
> note_ia_08-140_-_rappel_instructions_du_plan_vigipirate_rouge_du_
> 04.01.2008_-_07.02.2008.pdf
Le texte que tu cites ne spécifie pas que les portes doivent être fermées A
CLE.
Quand on veut le préciser, on le fait comme à un autre endroit de ton URL :
" ...s’assurer de la fermeture et du verrouillage efficace des points
d’entrée (lors de la non-occupation des locaux)..."
Je connais bien ces textes pour voir été directeur d'école pendant 15 ans
(et pendant l'activation des plans vigipirate).
> Et comment on organise quand un élève en retard sonne et qu'on est seul
Tu as mal compris ou je n'ai pas été assez explicite : on organise
l'autonomie des élèves AVANT !
Les élèves (en fonction de l'âge) doivent savoir comment se comporter seuls
un petit moment dans une classe. Cela s'apprend.
Dans le lien que tu as donné, j'ai trouvé ça qui pourrait répondre à la
question sur l'élève laissé à la porte à cause de son retard : ". Aucune
sanction ou mesure conservatoire ne peut aboutir à la déscolarisation de
l’élève. "
--
Djeel
sylvie
>
je e remercie de ta persévérance à m'aider. L'idée
du syndicat est intéressante mais dans la mesure où tout le monde
se connaît dans la circonscription, je ne voulais pas ébruiter le
truc et plutôt le gérer en interne avec un texte officiel
imparable.
Pour résumer la situation, je pense que :
- les retards répétitifs sont sanctionnables (j'ai le texte)
- l'accueil est obligatoire quelle que soit l'heure, mais s'il y a une
restriction, on doit s'assurer que l'enfant n'est pas seul dehors
- dans la mesure où l'école est appareillée pour ouvrir
à distance (interphone, portail électrique), on ne peut pas
ignorer la présence de quelqu'un au portail
- même si la directrice reste responsable de son "inconscience",
tout enseignant qui cautionnerait ses actes le deviendrait aussi.
Donc il me faut le texte de loi... discrètement pour l'instant. Merci
encore
djeel
> L'éducation des parents consiste, sauf force majeure, à conduire ou faire
> conduire leurs enfants à l'heure, non?
Oui
> ...Et d'apprendre aux enfants qu'il y a
> des règles au lieyu de parler d'une "éducation à l'autonomie" qui est de la
> poudre de perlinpipin et de la langue de bois pédagogique.
Tu mélanges tout l'autonomie c'était pour répondre au problème de laisser
les élèves seuls court instant. Cela n'a rien à voir avec les élèves en
retard. Si un retard exceptionnel peut être accepté, il est évident que des
retards répétés doivent être sanctionnés. Mais sûrement pas en laissant
l'élève à la porte !
> ...Je suis surpris
> qu'un enseignant-vous semblez l'être-soit aussi laxiste...
Erreur sur la personne, ou tu as mal compris.
> ... sans compter, je
> suppose qu'un enfant qui arrive en retard gêne les autres et en dérange
> donc 20 ou 30 (arrivés à l'heure, eux).
Oui, mais voir plus haut
> ...Ne vous étonnez pas, avec de tels
> raisonnements angéliques, que l'école aille vers sa perdition...
Pas d'inquiétude, aucun angélisme, et aucune tolérance face à des retards
répétés.
Mais j'aurais pu/dû écrire un livre avec tous les mots d'excuse pour
retards ou absences récoltés pendant ma carrière ;-)))
--
Djeel
sylvie
> "sylvie" <> a �crit dans le message
> de news:
> | Bonjour,
> | je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un
> conflit avec ma
> | directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre
> dernier, refuse
> | d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la
> fermeture du portail � 8h30 et
> | 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
> | d'une personne.
> | J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement
> l'obligation d'accueil, j'ai
> retards r�p�t�s peuvent
> | entra�ner l'exclusion provisoire de l'�l�ve", mais
> de mon point de vue, cette
> � l'ext�rieur de l'�cole.
> | Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de
> cet ordre ? Merci
> | d'avance.
>
> la LOI n� 2008-790 du 20 ao�t 2008 - Tout enfant
> scolaris� dans une �cole maternelle ou �l�mentaire
> publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire
> enseignements ne peuvent pas �tre
> dispens�s, il b�n�ficie d'un service d'accueil."
>
> L'article de loi ne met aucun restriction � l'obligation d'accueil de
> l'enfant scolaris�, et en particulier
> n'oblige pas que l'enfant soit � l'heure. Appliqu� � la
> lettre, cet article de loi oblige � accueillir les
> enfants qui arriveraient � n'importe que moment scolaris� de la
> journ�e.
> D'ailleurs, un autre article de loi pr�voit comme seule sanction aux
> retards r�p�t�s la radiation (et non le
> refus d'accueil).
>
merci beaucoup. je vais potasser �a ce soir.
djeel
> C'est pas à partir de six ans l'école obligatoire ?
Oui, mais dans le sens famille -> école.Il n'y a pas d'obligation de
fréquentation avant 6 ans (ni vraiment après d'ailleurs, puisque qu'on peut
assurer soi-même l'instruction de son enfant à la maison mais dans un cadre
défini), par contre l'Etat doit assurer l'accueil des élèves de 3 à 6 ans
pour les familles qui le souhaitent.
--
Djeel
djeel
> Vous interprétez mal: l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire
> obligatoire ce qui sous-entend l'obligation d'assiduité.
vrai
> L'enfant qui
> arrive à n'importe quelle heure ne peut donc être accueilli puisqu'il est
> hors du temps scolaire obligatoire par défaut.
Et si ! Par contre retards répétés = tout une série de mesures, allant du
simple rappel du règlement intérieur au signalement aux services sociaux en
passant par les sanctions prévues pour non fréquentation (suspension des
allocations familiales).
--
Djeel
djeel
> Je ne sais pas quel âge vous avez
l'âge qu'il faut pour comprendre ces échanges...
> ...ceux qui auront prétendu que l'école était ouverte à
> tous vents, accessible à tous à n'importe quelle heure de la journée.
Qui a écrit cela ? J'ai écrit "...pas d'obligation de portail fermé à
clé..." ça n'a rien à voir avec "l'école ouverte à tous vents"
Préconises-tu aussi la pose de barbelés, d'éclats de verre en haut des
murs, parce que des murs, ça s'escalade ?
> ... Vous pouvez toujours claironner "pas de portail pas de portail"
Tu as mal lu, ou mal compris.
--
Djeel
djeel
> Pour résumer la situation, je pense que :
> - les retards répétitifs sont sanctionnables (j'ai le texte)
Oui
> - l'accueil est obligatoire quelle que soit l'heure, mais s'il y a une
> restriction, on doit s'assurer que l'enfant n'est pas seul dehors
pas de restriction, il faut accueillir dans tous les cas
> - dans la mesure où l'école est appareillée pour ouvrir
> à distance (interphone, portail électrique), on ne peut pas
> ignorer la présence de quelqu'un au portail
Oui, avant d'ouvrir, on ne peut connaître la raison du retard.
Si on t'amène un élève à 9 h parce qu'il a eu une prise de sang juste
avant, tu dois l'accueillir.
> - même si la directrice reste responsable de son "inconscience",
> tout enseignant qui cautionnerait ses actes le deviendrait aussi.
Non.
> Donc il me faut le texte de loi... discrètement pour l'instant. Merci
> encore
Je cherche ça demain.
Et les parents élus, qu'en disent-ils ?
--
Djeel
MB
"Séb."
tu aurais un texte sous le coude ?
Broc_Ex_Co
Dans une loi tout est écrit.
> l'obligation d'assiduité. L'enfant qui
> arrive à n'importe quelle heure ne peut donc être accueilli puisqu'il
> est hors du temps scolaire obligatoire par défaut.
conditions explicites.
Klebarbortch
> Le 09/02/2011 19:44, Klebarbortch a écrit :
>
>>>
>> Vous interprétez mal: l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire
>> obligatoire ce qui sous-entend
> Un article de loi ne sous entend rien du tout.
> Dans une loi tout est écrit.
"Ce qui signifie" à la place de "ce qui sous-entend": et t'es content
maintenant?
Ps: si la loi était "explicite" comme tu dis, à quoi servirait le juge?
Tout est écrit, oui, mais à condition de "faire dire" ce qui est écrit.
Tu as une conception bien mécanique et sommaire (pour ne pas dire très
simpliste) du droit.
maurice
> Je répond à djeel qui a écrit :
>> Le 09/02/2011 12:48, Marc-Antoine a écrit :
>>
>>> Cela étant du ressort du chef d'établissement qui établi les règles de
>>> fonctionnement et discipline internes.
>>
>> chef d'établissement.
>
> Désolé votre honneur, ne faisant pas parti de l'éducation nationale, la
> nuance m'a échappée.
Dans le privé on parle aussi de chef d'établissemenyt pour le premier
degré.
--
maurice
Michèle
>
> Je ne connnait pas cet aspect de la vie sociale mais je m'interroge sur la
> responsabilitￜ civile (et "accessoirement" ce qui s'en suivrait sur le moral
> du responsable) si un jeune qui du fait de son ret*ard ne serait pas acceptￜ
> ￜ l'ￜcole et serait victime de blessures (ou pire) sur le chemin du retour
> chez lui... ?
> Existe t il une jurisprudence ?
>
> Cordialement
+1
_ _ vocatus
"sylvie" <syl...@domain-free.in> a �crit dans le message de news:
JqOdnYF2Fqg...@giganews.com...
> Marc-Antoine a �crit le 09/02/2011 � 12h48 :
>>
> Comme je l'ai dit les retards sont sanctionnables, et la seule question
> que je
> pose est l'obligation d'accueil : peut-on consciemment laisser un enfant
> de 10
> lui-m�me devant le portail ?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
A 10 ans ils savent d�j� �trangler le copain de classe
m�me depuis la maternelle :-((((
Si le gamin se retrouve seul devant le portail c'est :
1 soit qu'il s'est rendu seul � l'ecole ...est-ce bien raisonnable ?
2 soit que l'accompagnateur l'a abandonn� devant le portail ferm� ..
est-ce bien raisonnable ...?
3 soit que son parent ne sait pas lire l'heure et l'a laiss�
partir seul EN RETARD � l'ecole ..ce n'est pas raisonnable
4 *soit que c'est un attard� ..mental , ponctuel ,
mais qui n'a pas os� franchir le portail pour une raison X
5 pourquoi ne diff�rencierait-on pas les "abandons, non acc�s etc.. "
� l'ENTREE et ..� la SORTIE ? Je vous �coute sur ce point
Les parents en retard � la sortie ...est-ce bien raisonnable ?
4 *-Le mome d�j� de forte corpulence coiff� rasibus zouzou
en progression si lente sur le chemin de l'ecole que sa non motivation
fait mal pour tout observateur qui la per�oit
Il progresse en moon light michael jackson ,
son cartable p�se des tonnes ,
sa ceinture �quip�e de chargeurs barres cereales
ne va pas �tre suffisante pour franchir les quelques dizaines de metres
finau(x )( enfin plus que lui )
Il a jou� avec sa console jusqu'� des points d'heure
sous le regard indiff�rent de ses deux m�res
On l'excuse par avance pour ce qu'il va endurer dans le futur
Par ailleurs, le directeur d'�cole
> n'est pas un chef d'�tablissement mais c'est "l'agent administratif
> de l'�cole",
et uniquement pour le personnel enseignant ...
et uniquement pendant les journ�es scolaires
...ben tiens tout le reste est de la responsabilit� communale
et des asso squatteur des locaux publics
et le r�glement int�rieur est vot�
> en conseil d'�cole (parents, enseignants et directeur). Merci quand
> m�me pour votre avis.
V
Broc_Ex_Co
"Klebarbortch" <bor...@russ.org> a �crit dans le message de news: iiv2s2$8ti$1...@speranza.aioe.org...
| Le 09/02/2011 22:45, Broc_Ex_Co a �crit :
| > Le 09/02/2011 19:44, Klebarbortch a �crit :
| >
| >>>
| >> Vous interpr�tez mal: l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire
| >> obligatoire ce qui sous-entend
| > Un article de loi ne sous entend rien du tout.
|
| "Ce qui signifie" � la place de "ce qui sous-entend": et t'es content
| maintenant?
Pas plus content, parce qu'un des principes �l�mentaire de la loi est d'�tre r�ellement explicite. Vous ne
pouvez pas imaginer une condition qui n'y existe pas.
S'il est pr�vu que l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire, sans indiquer que ce n'est qu'� la
condition qu'il soit pr�sent� au d�but de ce temps scolaire, nul n'a le droit de rajouter cette condition.
|
| Ps: si la loi �tait "explicite" comme tu dis, � quoi servirait le juge?
Il sert a appr�cier si les faits pr�sent�s ont bien les caract�res qui correspondent au cas pr�vu par la loi; il
appr�cie aussi qui en est responsable (entre une directrice peut-�tre sous �quip�e et un Etat impr�voyant, par
exemple).
| Tout est �crit, oui, mais � condition de "faire dire" ce qui est �crit.
non!
| Tu as une conception bien m�canique et sommaire (pour ne pas dire tr�s
| simpliste) du droit.
:-)))))
http://www.information-juridique.com/droit-general/interpretation-juridique-droit_124.htm
Bernard Guérin
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d52e62a$0$5989$426a...@news.free.fr...
>question sur l'élève laissé à la porte à cause de son retard : ". Aucune
>sanction ou mesure conservatoire ne peut aboutir à la déscolarisation de l’élève.
>"
Qu'appelle-t-on déscolarisation ? Ne serait-ce pas le fait que l'élève ne
vienne plus à l'école, ce qui me semble être bien plus que de lui refuser
l'entrée pendant une demi-journée où il arrive en retard. Je ne vois aucune
obligation à ce que les écoles fassent un accueil en dehors des horaires
normaux d'entrée.
--
Bernard Guérin
Bernard Guérin
"djeel" a ï¿œcrit dans le message de groupe de discussion :
4d52e824$0$17685$426a...@news.free.fr...
>retard. Si un retard exceptionnel peut ￜtre acceptￜ, il est ￜvident que des
>retards rï¿œpï¿œtï¿œs doivent ï¿œtre sanctionnï¿œs. Mais sï¿œrement pas en laissant
>l'ￜlￜve ￜ la porte !
Un retard exceptionnel 1 fois par mois, multipliￜ par 200 ￜlￜves de l'ￜcole,
ï¿œa fait environ 10 ï¿œlï¿œves en retard chaque jour, donc ï¿œa fait que
l'enseignant directeur doit s'absenter environ 2 fois par heure de cours
pour aller ouvrir la porte s'il n'y a pas une personne affectￜe ￜ cette
fonction.
Pourquoi est-ce que la mesure de refuser l'entrï¿œe de l'ï¿œlï¿œve pour la
demie-journￜe oￜ il est arrivￜ en retard ne participerait pas ￜ son
ï¿œducation ? Si on ne lui donne pas de tels principes, le jeune finit par
croire qu'il est normal de l'attendre partout : il faut que le tram
l'attende, voire qu'un copain bloque les portes pour l'empï¿œcher de dï¿œmarrer
tant que le retardataire n'est pas arrivￜ. Il faut que le mￜdecin le reￜoive
mￜme s'il arrive ￜ l'heure oￜ il prend dￜjￜ le patient suivant. Il faut que
le magasin reste ouvert et que les employï¿œs fassent des heures
supplￜmentaires parce qu'il arrive ￜ l'heure de fermeture.
En quoi cette absence pour retard serait plus problï¿œmatique qu'une absence
pour autre cause ?
--
Bernard Guï¿œrin
_ _ vocatus
"Bernard Gu�rin" <bgu...@sur.hotmail.com> a �crit dans le message de news:
4d53a0aa$0$10093$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> "djeel" a �crit dans le message de groupe de discussion :
> 4d52e824$0$17685$426a...@news.free.fr...
>
>>retard. Si un retard exceptionnel peut �tre accept�, il est �vident que
>>des retards r�p�t�s doivent �tre sanctionn�s. Mais s�rement pas en
>>laissant l'�l�ve � la porte !
>
> Un retard exceptionnel 1 fois par mois, multipli� par 200 �l�ves de
> l'�cole, �a fait environ 10 �l�ves en retard chaque jour, donc �a fait que
> fonction.
>
> Pourquoi est-ce que la mesure de refuser l'entr�e de l'�l�ve pour la
> demie-journ�e o� il est arriv� en retard ne participerait pas � son
> �ducation ? Si on ne lui donne pas de tels principes, le jeune finit par
> d�marrer tant que le retardataire n'est pas arriv�. Il faut que le m�decin
> le re�oive m�me s'il arrive � l'heure o� il prend d�j� le patient suivant.
> Il faut que le magasin reste ouvert et que les employ�s fassent des heures
> suppl�mentaires parce qu'il arrive � l'heure de fermeture.
>
> En quoi cette absence pour retard serait plus probl�matique qu'une absence
>
> --
La majorit� des ecoles acceptent l'accueil diff�r�
� la r�cr� du matin
justificatif � l'appui
V
>
Bernard Guérin
""Séb."" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d52d40d$0$32467$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>Tiens ça veut dire qu'à l'école de ma fille (petite section de maternelle),
>leur "on vous la prend pas l'après midi parce qu'elle ne fait pas la
>sieste", il vaut rien ?
La maternelle n'est pas obligatoire, donc ça m'étonnerait que l'après-midi
en maternelle fasse partie du "temps scolaire obligatoire".
--
Bernard Guérin
Bernard Guérin
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d52ea5c$0$24509$426a...@news.free.fr...
>défini), par contre l'Etat doit assurer l'accueil des élèves de 3 à 6 ans
>pour les familles qui le souhaitent.
Tu es sûr de ce "doit", c'est vraiment une obligation si les familles le
souhaitent ? Je vois de multiples cas d'enfants non accueillis car il n'y a
plus de place et car la scolarité n'est pas obligatoire à cet âge là.
--
Bernard Guérin
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a �crit dans le message de news:
4d52ec12$0$20412$426a...@news.free.fr...
> Le 09/02/2011 19:56, Klebarbortch a �crit :
>
>> Je ne sais pas quel �ge vous avez
>
> l'�ge qu'il faut pour comprendre ces �changes...
>
>> ...ceux qui auront pr�tendu que l'�cole �tait ouverte �
>> tous vents, accessible � tous � n'importe quelle heure de la journ�e.
>
> Qui a �crit cela ? J'ai �crit "...pas d'obligation de portail ferm� �
> cl�..." �a n'a rien � voir avec "l'�cole ouverte � tous vents"
> Pr�conises-tu aussi la pose de barbel�s, d'�clats de verre en haut des
> murs, parce que des murs, �a s'escalade ?
Certaines ecoles priv�es dans des petites villes
en ont la configuration
Une grande porte cochere en bois � deux battants
un portillon de service avec un petit ouvrant de t�te
et une sonnette
et que des hauts murs ...et des fen�tres � grille
>
>> ... Vous pouvez toujours claironner "pas de portail pas de portail"
>
> Tu as mal lu, ou mal compris.
Je crois qu'il a bien compris
L'�cole ouverte du style green d'university us ou canada
ce n'est pas et ce ne sera jamais de mise
les magistrats vous le diront aujourd'hui
V
Bernard Guérin
"Broc_Ex_Co" a �crit dans le message de groupe de discussion :
4d52ce1a$0$5386$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>D'ailleurs, un autre article de loi pr�voit comme seule sanction aux
>retards r�p�t�s la radiation (et non le
>refus d'accueil).
Il n'est pas indiqu� que le refus d'accueil est une sanction, c'est juste
une impossibilit� d'entrer en dehors des horaires pr�vus. La sanction
viendra en plus, en cas de retard r�p�t�s.
--
Bernard Gu�rin
"Séb."
oui, mais moi y a les places, à tel point que le maire était bien content
que moi et d'autres nouveaux habitants soient arrivés cet été avec des
enfants...
_ _ vocatus
"sylvie" <syl...@domain-free.in> a �crit dans le message de news:
XtKdnWGqvI1...@giganews.com...
>>
> je e remercie de ta pers�v�rance � m'aider. L'id�e
> du syndicat est int�ressante mais dans la mesure o� tout le monde
> se conna�t dans la circonscription, je ne voulais pas �bruiter le
> truc et plut�t le g�rer en interne avec un texte officiel
> imparable.
> Pour r�sumer la situation, je pense que :
> - les retards r�p�titifs sont sanctionnables (j'ai le texte)
OUI
> - l'accueil est obligatoire
quelle que soit l'heure,
NON
mais s'il y a une
> restriction, on doit s'assurer que l'enfant n'est pas seul dehors
NON
> - dans la mesure o� l'�cole est appareill�e pour ouvrir
> � distance (interphone, portail �lectrique), on ne peut pas
> ignorer la pr�sence de quelqu'un au portail
OUI
Aucune obligation n'est faite au personnel enseignant de r�pondre
au portail ou au t�l�phone pendant les cours
==> L'ecole n'est pas une garderie <==
Si telle est votre pens�e, voyez avec votre * municipalit� *
qui contactera son assureur en ce domaine
g�n�ralement la SMACL
Vous pouvez les joindre directement � Niort
> - m�me si la directrice reste responsable de son "inconscience",
:-)))))))))))))))))))))
Vu le nombre d'attaques infond�es des parents ya belle lurette
que les anciens enseignants s'en contrefichent de vos avis
de m�re poule
Ce ne sont pas les enfants qui sont mauvais, ce sont les " nouveaux "
parents qui sont cons, pas de leur faute
C'est la g�n�ration mitte et rend , ils restituent leur �ducation
des 198x:-(((
> tout enseignant qui cautionnerait ses actes le deviendrait aussi.
:-)))))))))))))))))))))
Devriez d�filer avec les magistrats
> Donc il me faut le texte de loi... discr�tement pour l'instant. Merci
> encore
Yen a pas et agir discr�tement ici ....
Un passage au rectorat ou � l'IA serait plus efficace
:-)))))))))))))))))))))))))))))
Juste un conseil, m�fiez vous du retour de manivelle ...
suite aux abus que vous pourriez g�n�rer.
Si en face de vous vous n'avez que des enseignants pas
de problemes ..mais leurs conjoints ont aussi des pouvoirs
parfois celui de mettre sous la pile les CV au nom de l'em..
adulte patent�
vieux proverbe :chiant � l'ecole, chiant � l'usine
:-))))))))))))))))))))))))))))
Vous devriez plut�t axer vos efforts et revendications
dans la d�tection pr�coce des futurs Tony M..
h�las perceptibles d�s la maternelle ..:-((((((
mais il ne faut surtout pas le dire aux parents ..surtout pas
enfin juste un petit peu... pour ouvrir l'huitre
V
_ _ vocatus
"Klebarbortch" <bor...@russ.org> a �crit dans le message de news:
iiunal$bd9$1...@speranza.aioe.org...
> Le 09/02/2011 18:25, Broc_Ex_Co a �crit :>> wPqdnW3KSJo...@giganews.com...
>> | Bonjour,
>> | je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un conflit avec ma
>> | directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre dernier,
>> refuse
>> | d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la fermeture du portail �
>> | 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
>> | d'une personne.
>> | J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement l'obligation
>> d'accueil, j'ai
>> | trouv� le BO 34 du 2 octobre 1997 qui pr�cise que "des retards r�p�t�s
>> peuvent
>> | entra�ner l'exclusion provisoire de l'�l�ve", mais de mon point de vue,
>> cette
>> | mesure n'autorise pas � laisser l'�l�ve retardataire � l'ext�rieur de
>> l'�cole.
>> | Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de cet ordre
>> ? Merci
>> | d'avance.
>>
>> "code de l'Education nationale - Art. L. 133-1. ins�r� par la LOI n�
>> 2008-790 du 20 ao�t 2008 - Tout enfant
>> scolaris� dans une �cole maternelle ou �l�mentaire publique est accueilli
>> enseignements ne peuvent pas �tre
>> dispens�s, il b�n�ficie d'un service d'accueil."
>>
>> L'article de loi ne met aucun restriction � l'obligation d'accueil de
>> l'enfant scolaris�, et en particulier
>> n'oblige pas que l'enfant soit � l'heure.
oui il oblige
temps scolaire OBLIGATOIRE, savez pas lire ?
Appliqu� � la lettre, cet article de loi oblige � accueillir les
>> enfants qui arriveraient � n'importe que moment scolaris� de la journ�e.
>> D'ailleurs, un autre article de loi pr�voit comme seule sanction aux
>> retards r�p�t�s la radiation (et non le
>> refus d'accueil).
>>
>>
> Vous interpr�tez mal: l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire
> obligatoire ce qui sous-entend l'obligation d'assiduit�. L'enfant qui
> arrive � n'importe quelle heure ne peut donc �tre accueilli puisqu'il est
> hors du temps scolaire obligatoire par d�faut.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+ 1
- temps scolaire OBLIGATOIRE
- accueil si greve, neige, xynthia .. ou forte defaillance des enseigna�ts
par exemple
( de plus l'IA seule peut donner des instructions pour fermer l'ecole,
le directeur ne le peut )
V
_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" <broc...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:
4d539bd6$0$5392$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>
> "Klebarbortch" <bor...@russ.org> a �crit dans le message de news:
> iiv2s2$8ti$1...@speranza.aioe.org...
> | Le 09/02/2011 22:45, Broc_Ex_Co a �crit :
> | > Le 09/02/2011 19:44, Klebarbortch a �crit :
> | >
> | >>>
> | >> Vous interpr�tez mal: l'enfant est accueilli pendant le temps
> | >> obligatoire ce qui sous-entend
> | > Un article de loi ne sous entend rien du tout.
> |
> | "Ce qui signifie" � la place de "ce qui sous-entend": et t'es content
> | maintenant?
>
> Pas plus content, parce qu'un des principes �l�mentaire de la loi est
> d'�tre r�ellement explicite. Vous ne
> pouvez pas imaginer une condition qui n'y existe pas.
> indiquer que ce n'est qu'� la
> condition qu'il soit pr�sent� au d�but de ce temps scolaire, nul n'a le
pfuuuuuu...
===> temps scolaire OBLIGATOIRE <====
Ce sont les horaires vis�s au r�glement
et approuv�s par les representants des parents au demeura
nt et par les parents par leur signature sur la fiche d'inscription
de l'�l�ve
...ragnagna ..l'accueil des eleves se fera � 08h10, d�but du temps scolaire
obligatoire
point barre
Le reste n'est que du baratinage syndicaliste
V >
_ _ vocatus
"sylvie" <syl...@domain-free.in> a �crit dans le message de news:
2_-dnZODRa1...@giganews.com...
> Broc_Ex_Co a �crit le 09/02/2011 � 18h25 :
>> "sylvie" <> a �crit dans le message
>> de news:
>> | Bonjour,
>> | je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un
>> conflit avec ma
>> | directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre
>> dernier, refuse
>> | d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la
>> fermeture du portail � 8h30 et
>> | 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
>> | d'une personne.
>> | J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement
>> l'obligation d'accueil, j'ai
>> retards r�p�t�s peuvent
>> de mon point de vue, cette
>> | Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de
>> cet ordre ? Merci
>> | d'avance.
>>
>> la LOI n� 2008-790 du 20 ao�t 2008 - Tout enfant
>> publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire
>> enseignements ne peuvent pas �tre
>>
>> L'article de loi ne met aucun restriction � l'obligation d'accueil de
>> l'enfant scolaris�, et en particulier
>> n'oblige pas que l'enfant soit � l'heure. Appliqu� � la
>> lettre, cet article de loi oblige � accueillir les
>> enfants qui arriveraient � n'importe que moment scolaris� de la
>> D'ailleurs, un autre article de loi pr�voit comme seule sanction aux
>> retards r�p�t�s la radiation (et non le
>> refus d'accueil).
>>
> merci beaucoup. je vais potasser �a ce soir.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Vous n'avez pas assez de potes dans ce domaine ..~
V
djeel
> Qu'appelle-t-on déscolarisation ? Ne serait-ce pas le fait que l'élève ne
> vienne plus à l'école
Oui, par exemple
, ce qui me semble être bien plus que de lui refuser
> l'entrée pendant une demi-journée où il arrive en retard.
C'est un autre cas de déscolarisation, subie
> ...Je ne vois aucune obligation à ce que les écoles fassent un accueil
> en dehors des horaires normaux d'entrée.
Relis à un autre endroit la précision de Broc_Ex_Co après l'extrait : "code
de l'Education nationale - Art. L. 133-1. inséré par la LOI n° 2008-790 du
20 août 2008 - Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou
élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire
pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque ces
enseignements ne peuvent pas être dispensés, il bénéficie d'un service
d'accueil."
"...un des principes élémentaire de la loi est d'être réellement explicite.
Vous ne pouvez pas imaginer une condition qui n'y existe pas.
S'il est prévu que l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire, sans
indiquer que ce n'est qu'à la condition qu'il soit présenté au début de ce
temps scolaire, nul n'a le droit de rajouter cette condition."
--
Djeel
djeel
> La maternelle n'est pas obligatoire,
Vrai, une famille peut choisir ne ne pas y inscrire son enfant, il n'y a
aucune contrainte.
Mais si un enfant y est inscrit, la fréquentation régulière est prévue par
les textes.
Dans l'autre sens, l'Etat DOIT offrir l'accueil des enfants de 3 à 6 ans en
maternelle (cf code de l'Education)
> ... donc ça m'étonnerait que l'après-midi
> en maternelle fasse partie du "temps scolaire obligatoire".
L'Etat doit l'accueil, et la famille qui y a inscrit un enfant doit la
fréquentation régulière.
--
Djeel
djeel
> Tu es sûr de ce "doit", c'est vraiment une obligation si les familles le
> souhaitent ?
Oui
Article L. 113-1 du Code de l'Education
Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu
rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la
scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une
école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son
domicile, si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles
situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones
urbaines, rurales ou de montagne.
> Je vois de multiples cas d'enfants non accueillis car il n'y a
> plus de place et car la scolarité n'est pas obligatoire à cet âge là.
Pour quel âge ?
Il y a encore peu d'années, l'école maternelle accueillait 30 à 50 % des
enfants âgés de 2 à 3 ans. Pour des raisons budgétaires (économies)
habillées d'oripeaux pédagogiques (à cet âge là ils sont mieux dans les
crèches) ce pourcentage est tombé à environ 5%
--
Djeel
djeel
>> D'ailleurs, un autre article de loi pr�voit comme seule sanction aux
>> retards r�p�t�s la radiation (et non le
>> refus d'accueil).
>
> Il n'est pas indiqu� que le refus d'accueil est une sanction, c'est juste
> une impossibilit� d'entrer en dehors des horaires pr�vus. La sanction
> viendra en plus, en cas de retard r�p�t�s.
la radiation �voqu�e par Bro_Ex_Co en cas de retards ou absences r�p�t�es
concerne uniquement l'�cole maternelle.
le refus d'accueil pour retard est une faute de l'�cole.
--
Djeel
haveur
Le 09/02/2011 12:08, sylvie a �crit :
> Bonjour,
> je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un conflit avec ma
> directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre dernier, refuse
> d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la fermeture du portail � 8h30 et
> 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la pr�sence
> d'une personne.
> J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement l'obligation d'accueil, j'ai
> trouv� le BO 34 du 2 octobre 1997 qui pr�cise que "des retards r�p�t�s peuvent
> entra�ner l'exclusion provisoire de l'�l�ve", mais de mon point de vue, cette
> mesure n'autorise pas � laisser l'�l�ve retardataire � l'ext�rieur de l'�cole.
> Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de cet ordre ? Merci
> d'avance.
Il est particuli�rement surprenant de constater que les r�ponses dans ce
fil sont pratiquement toutes bas�es sur les interpr�tations personnelles
des contributeurs et non sur des textes l�gislatifs ou r�glementaires.
La grande majorit� de ces r�ponses ne donne une r�f�rence de textes
l�gislatifs ou r�glementaires incontestables ni de jurisprudence. Et les
rares r�f�rence a �tre avanc�s sont contest�es ou ignor�es.
C'est pr�occupant puisqu'il s'agit des �tablissements de l'�ducation
nationale et qu'un nombre assez important de ces contributeurs semblent
�tre des enseignants...
C'est �galement destabilisant, voir inqui�tant pour les parents. Car
l'�difice monolithique qui est parfois l'image de ce secteur parait ici
�tre plut�t un patchwork que chacun arrange � sa mani�re.
Cordialement
djeel
Voir http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
Les enfants de 6 � 16 ans �tant soumis � l'obligation scolaire (sauf
d�rogation pour instruction � domicile) de par la loi (code de
l'Education), et de nombreux textes comme celui cit� plus haut permettant
de s'assurer que cette obligation est bien respect�e, je ne vois pas
comment un texte pourrait autoriser un fonctionnaire (la directrice) �
restreindre cette obligation (en interdisant l'acc�s � l'�cole).
Par contre comme d�j� dit, toute une panoplie d'actions (les m�mes que pour
les absences) permet de sanctionner des retards r�p�t�s.
--
Djeel
_ _ vocatus
"haveur" <hav...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4d53bceb$0$25118$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Le 09/02/2011 12:08, sylvie a �crit :
>> Bonjour,
>> je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un conflit avec ma
>> directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre dernier,
>> refuse
>> d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la fermeture du portail �
>> 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
>> d'une personne.
>> J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement l'obligation
>> d'accueil, j'ai
>> trouv� le BO 34 du 2 octobre 1997 qui pr�cise que "des retards r�p�t�s
>> peuvent
>> cette
>> mesure n'autorise pas � laisser l'�l�ve retardataire � l'ext�rieur de
>> Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de cet ordre
>> ? Merci
>> d'avance.
>
> Il est particuli�rement surprenant de constater que les r�ponses dans ce
> fil sont pratiquement toutes bas�es sur les interpr�tations personnelles
> des contributeurs et non sur des textes l�gislatifs ou r�glementaires.
Si vous ne savez pas lire il y a une personne
( jeune ? ) enseignante d'�l�mentaire
posteur initial qui veut rester discrete sur sa demarche
qui souffrirait du comportement de sa directrice,
et qui anticipe certainement sur son s�jour futur � la Verri�re
==> Le reglement int�rieur et la signature des parents sont suffisants
pour articuler sur des textes comme bon vous semble
Si vous voulez faire plus que les r�glements en vigueur
voyez les assureurs publics
( et les emmanch�s de reassureurs )
et allez faire voter les lois en consequence ;-)
>
> C'est �galement destabilisant, voir inqui�tant pour les parents.
les pauvres ..
Ils ne sont pas "d�stabilis�s" et tres lucides et *calculateurs *
pour vous trainer devant les tribuanux
� l'occasion ces [ ]
V
"dans le bain "
haveur
Le 10/02/2011 11:41, djeel a �crit :
> Voir http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
>
> Les enfants de 6 � 16 ans �tant soumis � l'obligation scolaire (sauf
> d�rogation pour instruction � domicile) de par la loi (code de
> l'Education), et de nombreux textes comme celui cit� plus haut
> permettant de s'assurer que cette obligation est bien respect�e, je ne
> vois pas comment un texte pourrait autoriser un fonctionnaire (la
> directrice) � restreindre cette obligation (en interdisant l'acc�s �
> l'�cole).
> Par contre comme d�j� dit, toute une panoplie d'actions (les m�mes que
> pour les absences) permet de sanctionner des retards r�p�t�s.
>
Merci pour cette pr�cision.
Mais visiblement (lisiblement) ce texte est inconnu de la plupart des
autres contributeurs ou ceux ci en font une lecture plus ou moins
personnalis�e.
C'est ce qui me parait inconcevable.
On ne me fera pas croire que cette situation d'�l�ve en retard n'a pas
d�j� exist� et n'a pas �t� � l'origine de situations qui ont parfois
d�bouch�e sur des actions en justice ...ou des instructions ou
circulaires de cette administration.
Et qu'il soit encore possiblee d'autant baratiner sans arriver � une
r�ponse claire!
Cordialement
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a �crit dans le message de news:
4d53c05b$0$10737$426a...@news.free.fr...
> Le 10/02/2011 11:24, haveur a �crit :
>> Bonjour,
>>
>> Le 09/02/2011 12:08, sylvie a �crit :
>>> Bonjour,
>>> je suis enseignante en �cole �l�mentaire, et je vis un conflit avec ma
>>> directrice qui, depuis le d�part de son EVS, le 31 d�cembre dernier,
>>> refuse
>>> d'ouvrir aux �l�ves qui se pr�sentent apr�s la fermeture du portail �
>>> 8h30 et
>>> 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la
>>> d'une personne.
>>> J'ai cherch� un texte officiel �non�ant clairement l'obligation
>>> d'accueil, j'ai
>>> trouv� le BO 34 du 2 octobre 1997 qui pr�cise que "des retards r�p�t�s
>>> peuvent
>>> cette
>>> mesure n'autorise pas � laisser l'�l�ve retardataire � l'ext�rieur de
>>> Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de cet ordre ?
>>> Merci
>>> d'avance.
>>
>> Il est particuli�rement surprenant de constater que les r�ponses dans ce
>> fil sont pratiquement toutes bas�es sur les interpr�tations personnelles
>> des contributeurs et non sur des textes l�gislatifs ou r�glementaires.
>>
>> l�gislatifs ou r�glementaires incontestables ni de jurisprudence. Et les
>> rares r�f�rence a �tre avanc�s sont contest�es ou ignor�es.
>>
>> C'est pr�occupant puisqu'il s'agit des �tablissements de l'�ducation
>> nationale et qu'un nombre assez important de ces contributeurs semblent
>>
>> C'est �galement destabilisant, voir inqui�tant pour les parents. Car
>> l'�difice monolithique qui est parfois l'image de ce secteur parait ici
>> �tre plut�t un patchwork que chacun arrange � sa mani�re.
>
> Voir http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
>
> Les enfants de 6 � 16 ans �tant soumis � l'obligation scolaire (sauf
> d�rogation pour instruction � domicile) de par la loi (code de
> l'Education), et de nombreux textes comme celui cit� plus haut permettant
> de s'assurer que cette obligation est bien respect�e, je ne vois pas
> comment un texte pourrait autoriser un fonctionnaire (la directrice) �
> restreindre cette obligation (en interdisant l'acc�s � l'�cole).
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1
Vigipirate
VIGIPIRATE
et comme vous n'�tes pas au courant des consignes
et que vous n'avez pas � l'�tre ( confidentiel et specifique � chaque
�tablissement )
"vous ne voyez" donc pas et vous n'avez pas " � voir " mais subir
en silence
2
assurance priv�e responsabilit� juridique de l'enseignant � l'occasion
( ind�pendante de la couverture globale fonctionnaire )
L'enseignant pouvant utiliser cette derni�re dans un premier temps
puis basculer en mode "US" dans un second
au cours de la proc�dure
si, si c'est possible quand on d�cide de quitter ....
L'Ecole publique n'est pas une garderie
( avis perso, c'est pas dans les textes ..enfin du moins
enonc� directement puisque la mise en place de garderie
fait l'objet de proc�dures et statuts distincts relevant des services
municipaux ..et de leurs assureurs )
V
Broc_Ex_Co
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a écrit dans le message de news: 4d53c05b$0$10737$426a...@news.free.fr...
| Le 10/02/2011 11:24, haveur a écrit :
| > Bonjour,
| >
| >> Bonjour,
| >> directrice qui, depuis le départ de son EVS, le 31 décembre dernier, refuse
| >> d'ouvrir aux élèves qui se présentent après la fermeture du portail à
| >> 8h30 et
| >> 13h30, bien qu'un interphone audible de sa classe l'avertisse de la présence
| >> d'une personne.
| >> J'ai cherché un texte officiel énonçant clairement l'obligation
| >> d'accueil, j'ai
| >> trouvé le BO 34 du 2 octobre 1997 qui précise que "des retards répétés
| >> peuvent
| >> entraîner l'exclusion provisoire de l'élève", mais de mon point de vue,
| >> cette
| >> mesure n'autorise pas à laisser l'élève retardataire à l'extérieur de
| >> l'école.
| >> Serait-il possible de recevoir des références officielles de cet ordre ?
| >> Merci
| >> d'avance.
| >
| > Il est particulièrement surprenant de constater que les réponses dans ce
| > fil sont pratiquement toutes basées sur les interprétations personnelles
| > des contributeurs et non sur des textes législatifs ou règlementaires.
| >
| > La grande majorité de ces réponses ne donne une référence de textes
| > législatifs ou règlementaires incontestables ni de jurisprudence. Et les
| > rares référence a être avancés sont contestées ou ignorées.
| >
| > C'est préoccupant puisqu'il s'agit des établissements de l'éducation
| > nationale et qu'un nombre assez important de ces contributeurs semblent
| >
| > C'est également destabilisant, voir inquiétant pour les parents. Car
| > l'édifice monolithique qui est parfois l'image de ce secteur parait ici
| > être plutôt un patchwork que chacun arrange à sa manière.
|
| Voir http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
|
| Les enfants de 6 à 16 ans étant soumis à l'obligation scolaire (sauf
| dérogation pour instruction à domicile) de par la loi (code de
| l'Education), et de nombreux textes comme celui cité plus haut permettant
| de s'assurer que cette obligation est bien respectée, je ne vois pas
| comment un texte pourrait autoriser un fonctionnaire (la directrice) à
| restreindre cette obligation (en interdisant l'accès à l'école).
| Par contre comme déjà dit, toute une panoplie d'actions (les mêmes que pour
| les absences) permet de sanctionner des retards répétés.
Tout a fait d'accord sur un point: on ne peut pas de soi même restreindre un droit prévu par la loi.
S'agissant du document présenté, on peut remarquer qu'il est antérieur à la loi de 2008, et qu'il ne s'agit que
d'une instruction du ministère.
Ce texte serait donc caduc pour les dispositions contraires à la loi.
_ _ vocatus
> Le 10/02/2011 09:35, Bernard Guérin a écrit :
>
>>> D'ailleurs, un autre article de loi prévoit comme seule sanction aux
>>> retards répétés la radiation (et non le
>>> refus d'accueil).
>>
>> Il n'est pas indiqué que le refus d'accueil est une sanction, c'est juste
>> une impossibilité d'entrer en dehors des horaires prévus. La sanction
>> viendra en plus, en cas de retard répétés.
>
> la radiation évoquée par Bro_Ex_Co en cas de retards ou absences répétées
> concerne uniquement l'école maternelle.
>
> le refus d'accueil pour retard est une faute de l'école.
>
> --
> Djeel
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
"L'ecole" , personne morale ?,
ne peut être mise en cause
je porte plainte contre " l'Ecole " :-))))))))))))))))
Distinguez
-le retard
- le retard justifié avec préinformation telephonique éventuelle
( cf fiche inscription )
Dans ce dernier cas l'accueil sans concierge
d'établissement ou ATSEM dediée à cette tache se realise à la récré
si la direction en décide et l'organise juridiquement ainsi
Notez aussi que nombre de directions remplissent les fiches d'inscription
tâche normalament dévolue aux services municipaux
en conséquence logique
le contrôle et la gestion de l'acces à l'établissement scolaire
sont aussi dévolus aux mêmes services
( un flic en planton par exemple, des gilets jaunes aux passages pietons )
Le personnel enseignant n'est que salarié EN occupant-non locataire
une partie de l'année civile
Il dispose d'un jeu de clés pour assurer sa mission
...mais il n'est pas le seul dans cette situation
d'un pouvoir de contrôle de l'acces aux locaux
ce qui veut dire que vous ne pouvez lui imputer à lui seul
par vos argumentations
la * responsabilité * totale du contrôle d'acces
ou de l'élève en poireau devant le portail
;-))
V
Klebarbortch
>
> Voir http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
>
> Les enfants de 6 � 16 ans �tant soumis � l'obligation scolaire (sauf
> d�rogation pour instruction � domicile) de par la loi (code de
> l'Education), et de nombreux textes comme celui cit� plus haut
> permettant de s'assurer que cette obligation est bien respect�e, je ne
> vois pas comment un texte pourrait autoriser un fonctionnaire (la
> directrice) � restreindre cette obligation (en interdisant l'acc�s �
> l'�cole).
> Par contre comme d�j� dit, toute une panoplie d'actions (les m�mes que
> pour les absences) permet de sanctionner des retards r�p�t�s.
Encore une fois vous faites une interpr�tation de ce texte: vous
consid�rez, en fonction de *votre lecture* qu'un enseignant doit assurer
l'instruction d'un enfant malade ou aller s'enqu�rir chez lui des
raisons pour lesquelles il n'est pas venu...sinon ce fonctionnaire
restreindrait l'acc�s de l'�l�ve � l'instruction ! cela est aberrant.
Ce qui est inqui�tant, c'est la conception � la fois ang�lique et
totalitaire (cela va de pair) que vous avez de votre m�tier.
Thalie
> Le 10/02/2011 11:41, djeel a ï¿œcrit :
>
>>
>> Voir http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
>>
>> Les enfants de 6 ￜ 16 ans ￜtant soumis ￜ l'obligation scolaire (sauf
>> dￜrogation pour instruction ￜ domicile) de par la loi (code de
>> l'Education), et de nombreux textes comme celui citￜ plus haut
>> permettant de s'assurer que cette obligation est bien respectï¿œe, je ne
>> vois pas comment un texte pourrait autoriser un fonctionnaire (la
>> l'ï¿œcole).
>> Par contre comme dￜjￜ dit, toute une panoplie d'actions (les mￜmes que
>> pour les absences) permet de sanctionner des retards rï¿œpï¿œtï¿œs.
>
> Encore une fois vous faites une interprï¿œtation de ce texte: vous
> considï¿œrez, en fonction de *votre lecture* qu'un enseignant doit assurer
> l'instruction d'un enfant malade ou aller s'enquï¿œrir chez lui des
> Ce qui est inquiￜtant, c'est la conception ￜ la fois angￜlique et
> totalitaire (cela va de pair) que vous avez de votre mï¿œtier.
Ce texte traite de l'absentￜisme des enfants de 6 ￜ 16 ans...
Pas d'une maternelle...
Thalie
> rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'ï¿œge de la
> scolaritￜ obligatoire.
> Tout enfant doit pouvoir ï¿œtre accueilli,
en *droit*, je pense qu'il doit exister une diffï¿œrence entre :
- doit pouvoir ï¿œtre accueilli
et
- doit ï¿œtre accueilli
Non ?
Broc_Ex_Co
"Klebarbortch" <bor...@russ.org> a �crit dans le message de news: ij0khg$nqd$1...@speranza.aioe.org...
La loi de 2008 ne parle que du droit � l'accueil pendant le temps scolaire. C'est une interpr�tation que
d'imaginer la responsabilit� de l'enseignant (et non de l'Education Nationale) pour un enfant malade ou absent.
... et l'Education Nationale s'occupe effectivement des enfants en longue maladie (enseignants en h�pitaux ou �
distance) ou absents parce que nomade.
Encore une fois on ne sous entend aucune condition dans l'application d'une loi.
Bernard Guérin
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d53b2f5$0$18763$426a...@news.free.fr...
>S'il est prévu que l'enfant est accueilli pendant le temps scolaire, sans
indiquer que ce n'est qu'à la condition qu'il soit présenté au début de ce
temps scolaire, nul n'a le droit de rajouter cette condition."
Je n'en suis toujours pas si sûr. Quand ton enfant est accueilli par un
accompagnateur pendant son voyage en train ou en avion, il faut bien que
l'enfant soit à l'heure au départ, sinon il n'est pas accompagné et il ne
voyage pas. Pour être accueilli pendant le temps scolaire, si l'ouverture de
l'établissement scolaire n'est pas assurée en dehors des heures normales
d'entrée, il faut bien que l'élève soit présent dès le début du temps
scolaire.
--
Bernard Guérin
Bernard Guérin
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d53a176$0$6115$426a...@news.free.fr...
>La majorité des ecoles acceptent l'accueil différé
>à la récré du matin
>justificatif à l'appui
A la récré du matin, ou à toute autre heure où l'établissement est
normalement ouvert pour les entrées ou sorties, je trouve ça normal. Mais
exiger que l'établissement soit ouvert en dehors des heures normalement
prévues pour cela, ça m'étonne que ce soit possible.
--
Bernard Guérin
djeel
> A la récré du matin, ou à toute autre heure où l'établissement est
> normalement ouvert pour les entrées ou sorties, je trouve ça normal. Mais
> exiger que l'établissement soit ouvert en dehors des heures normalement
> prévues pour cela, ça m'étonne que ce soit possible.
la récré du matin, c'est aux alentours de 10 h !
;-)))
--
Djeel
djeel
> Je n'en suis toujours pas si sûr. Quand ton enfant est accueilli par un
> accompagnateur pendant son voyage en train ou en avion, il faut bien que
> l'enfant soit à l'heure au départ, sinon il n'est pas accompagné et il ne
> voyage pas.
Comparer l'école à un train...
> ...Pour être accueilli pendant le temps scolaire, si l'ouverture
> de l'établissement scolaire n'est pas assurée en dehors des heures normales
> d'entrée, il faut bien que l'élève soit présent dès le début du temps
> scolaire...
Tu touches là le point important : "...Si l'ouverture ...n'est pas assurée
en dehors des heures normales d'entrée...".
Je prétends qu'une école élémentaire doit accueillir l'enfant quelle que
soit l'heure. L'ouverture doit être assurée en dehors des heures normales
d'entrée.
Sais-tu d'ailleurs que le parent peut venir chercher son enfant pendant la
classe, quelle que soit l'heure ?
Comment ce droit pourrait-il être garanti si les portes de l'école se
fermaient à 8 h 30 et restaient bloquées jusqu'à 11 h 30 (pour prendre
l'exemple du matin avec les horaires les plus courants) ?
--
Djeel
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a �crit dans le message de news:
4d540440$0$18758$426a...@news.free.fr...
> Le 10/02/2011 15:51, Bernard Gu�rin a �crit :
>
>> Je n'en suis toujours pas si s�r. Quand ton enfant est accueilli par un
>> accompagnateur pendant son voyage en train ou en avion, il faut bien que
>> voyage pas.
>
> Comparer l'�cole � un train...
>
>> ...Pour �tre accueilli pendant le temps scolaire, si l'ouverture
>> de l'�tablissement scolaire n'est pas assur�e en dehors des heures
>> normales
>> d'entr�e, il faut bien que l'�l�ve soit pr�sent d�s le d�but du temps
>> scolaire...
>
> Tu touches l� le point important : "...Si l'ouverture ...n'est pas assur�e
> en dehors des heures normales d'entr�e...".
> Je pr�tends qu'une �cole �l�mentaire doit accueillir l'enfant quelle que
> soit l'heure. L'ouverture doit �tre assur�e en dehors des heures normales
> d'entr�e.
> Sais-tu d'ailleurs que le parent peut venir chercher son enfant pendant la
> classe, quelle que soit l'heure ?
Oui , il peut venir "retirer" son enfant de l'ecole
mais sous conditions ~qu'il a approuv� par signature du reglement int�rieur
:-)))))))
G�n�ralement c'est parce qu'il a fourgu�
en toute connaissance de cause
un gamin malade
donc dangereux pour les autres
et qu'il a re�u dans la foul�e un coup de telephone de l'enseignant
qui a pr�venu la Mairie
En cas de force majeure familial, deces,meillonade etc ...
la mairie et la gendarmerie
sont alert�es et leur repr�sentant se rendent � l'ecole
( ils ont la cl� ) avec le repr�sentant familial d�sign�
sur la fiche d'inscription
pour " soustraire " le gamin � ses tortionnaires
Quand ce repr�sentant legal prend l'habitude de venir
chercher le gamin en retard , ce dernier
est confi� � la gendarmerie
et l'enseignant peut profiter de sa soir�e
Alors inutile de ramener le sujet au simple plan technique
d'un acces pilot� par une serrure
V
Les jumelles sont � l'eau ...
et alors > Comment ce droit pourrait-il �tre garanti si les portes de
l'�cole se
> fermaient � 8 h 30 et restaient bloqu�es jusqu'� 11 h 30 (pour prendre
_ _ vocatus
"Bernard Guérin" <bgu...@sur.hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4d53fbd5$0$16918$426a...@news.free.fr...
Il faut distinguer globalement et independamment de la taille de
l'etablissement
les horaires
- ATSEM et autres communaux
- eleves
- enseignants
- direction
- personnel logé dans l'ecole ..si , si
lui aussi soumis à vigipirate et à des regles de circulation et
et de contrôle des acces
Pour l'instant tout le monde se focalise sur le portail
:-))))
Sans vigipirate et en ruralité tranquile
le portail pourrait être laissé ouvert à condition
que toutes les portes des bâtiments soient closes
ce qui est le cas en général avec les systemes de barre antipanique
intérieures à deverrouillage de clé par l'extérieur
Le retardé ( elementaire seulement ) serait admis sous le préau
donc dans l'enceinte de l'ecole
en attente de la récré
ou en visuel du directeur ou autre enseignant
qui l'appellera par la fenêtre selon son bon vouloir
Le reglement intérieur est approuvé par la municipalité
..et son assureur
V
kevin
>
je suis bien heureux d'entendre ça; l'instit refuse mon gamin (cm1)
quand il arrive en retard même si c'est moins d'une heure. il se lève
parfois tard car il est fatigué car il regarde souvent la télé tard le
soir et moi je préfère le laissé dormir car ça ne sert à rien s'il est à
l'école à 8h 30 et n'écoutes rien; et moins je dois le conduire à
l'école (5kilomètres de chez nous en quad et je ne suis pas toujours
réveillé pour partir à l'heure;
je me suis engueuler avec l'instit plusieurs fois, un merdeux,car je
vois pas en quoi ca l'emmerde beaucoup quand mon gosse est en retard et
maintenant je sais qu'il doit accepté mon gosse à n'importe quel
heure.l'ecole est fait pour les parents et les gosses, pas pour les
instits fonctionnaires qui veulent imposé leur loi et en plus avec leur
vacance qu'ils se taisent. merci Djeel et salut à toi.
jojolapin
"kevin" <ke...@moi.fr> a �crit dans le message de news:
ij15a8$95c$1...@speranza.aioe.org...
> je suis bien heureux d'entendre �a; l'instit refuse mon gamin (cm1) quand
> il arrive en retard m�me si c'est moins d'une heure. il se l�ve parfois
> tard car il est fatigu� car il regarde souvent la t�l� tard le soir et moi
> je pr�f�re le laiss� dormir car �a ne sert � rien s'il est � l'�cole � 8h
> 30 et n'�coutes rien; et moins je dois le conduire � l'�cole (5kilom�tres
> de chez nous en quad et je ne suis pas toujours r�veill� pour partir �
> je me suis engueuler avec l'instit plusieurs fois, un merdeux,car je vois
> pas en quoi ca l'emmerde beaucoup quand mon gosse est en retard et
> vacance qu'ils se taisent. merci Djeel et salut � toi.
cela ne te veindrait pas � l'id�e de dire � ton gosse d'aller se coucher au
lieu de regarder al TV TARD le soir
"Séb."
> "kevin"<ke...@moi.fr> a écrit dans le message de news:
> ij15a8$95c$1...@speranza.aioe.org...
>> je suis bien heureux d'entendre ça; l'instit refuse mon gamin (cm1) quand
>> il arrive en retard même si c'est moins d'une heure. il se lève parfois
>> tard car il est fatigué car il regarde souvent la télé tard le soir et moi
>> je préfère le laissé dormir car ça ne sert à rien s'il est à l'école à 8h
>> de chez nous en quad et je ne suis pas toujours réveillé pour partir à
>> l'heure;
>> je me suis engueuler avec l'instit plusieurs fois, un merdeux,car je vois
>> pas en quoi ca l'emmerde beaucoup quand mon gosse est en retard et
>> heure.l'ecole est fait pour les parents et les gosses, pas pour les
>> vacance qu'ils se taisent. merci Djeel et salut à toi.
>
> cela ne te veindrait pas à l'idée de dire à ton gosse d'aller se coucher au
> lieu de regarder al TV TARD le soir
>
>
c'est à l'école et à l'heure
c'est pour la 2ème que j'ai un prob, mais bon
kevin
et la tv apprens plus que l'ecole, des choses qui servent dans la vie.
_ _ vocatus
Jean
"kevin" <ke...@moi.fr> a écrit dans le message de news:
ij15a8$95c$1...@speranza.aioe.org...
>
> je suis bien heureux d'entendre ça; l'instit refuse mon gamin (cm1)
> quand il arrive en retard même si c'est moins d'une heure. il se
> lève parfois tard car il est fatigué car il regarde souvent la télé
> tard le soir et moi je préfère le laissé dormir car ça ne sert à
> rien s'il est à l'école à 8h 30 et n'écoutes rien; et moins je dois
> le conduire à l'école (5kilomètres de chez nous en quad et je ne
> suis pas toujours réveillé pour partir à l'heure;
> je me suis engueuler avec l'instit plusieurs fois, un merdeux,car je
> vois pas en quoi ca l'emmerde beaucoup quand mon gosse est en retard
> et maintenant je sais qu'il doit accepté mon gosse à n'importe quel
> heure.l'ecole est fait pour les parents et les gosses, pas pour les
> instits fonctionnaires qui veulent imposé leur loi et en plus avec
> leur vacance qu'ils se taisent. merci Djeel et salut à toi.
Tu as surtout peur que ton fils devienne plus "instructionné" que toi.
Hugues
Ce cher kevin <ke...@moi.fr> a posté :
>
> je suis bien heureux d'entendre ça; l'instit refuse mon gamin (cm1)
> quand il arrive en retard même si c'est moins d'une heure. il se lève
> parfois tard car il est fatigué car il regarde souvent la télé tard le
> soir
moi, jusqu'à la fin de l'école primaire, c'était 20h = au lit.
au collège, j'ai commencé à avoir le droit de regarder le premier film
de la soirée... si j'avais terminé mes devoirs.
Faudrait peut être revoir votre rythme... un enfant c'est super sensible
à ça. plus vous le couchez tard, plus vous décalez son rythme, et plus
ça sera difficile pour lui de revenir en arrière, et de se
reposer. Laissez moi deviner : votre enfant est facilement irritable ?
> et moi je préfère le laissé dormir car ça ne sert à rien s'il est
> à l'école à 8h 30 et n'écoutes rien;
Ah bon . En ce cas pourquoi l'emmener à l'école, puisque s'il peut
louper une partie d'un cours, il peut louper tout le cours, n'est ce pas..
> et moins je dois le conduire à
> l'école (5kilomètres de chez nous en quad et je ne suis pas toujours
> réveillé pour partir à l'heure;
Ah ben tiens. Et ce sont les enseignants qui devraient s'adapter à votre
rythme peut être ? les 29 autres élèves de sa classe ainsi que leurs
parents respectifs y arrivent très bien, pourtant, non ???
> je me suis engueuler avec l'instit plusieurs fois, un merdeux,car je
> vois pas en quoi ca l'emmerde beaucoup quand mon gosse est en retard
> et maintenant je sais qu'il doit accepté mon gosse à n'importe quel
> heure.l'ecole est fait pour les parents et les gosses, pas pour les
> instits fonctionnaires qui veulent imposé leur loi et en plus avec
> leur vacance qu'ils se taisent. merci Djeel et salut à toi.
Mais n'importe quoi............................
pourtant on n'est même pas vendredi.....
--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]
Hugues
> veut et la tv apprens plus que l'ecole, des choses qui servent dans la
> vie.
...c'est bien ce que je disais : c'est _demain_, vendredi.
kevin
oh la la ces pas demain la veille qu'il serat plus instructioné que son
paire car moi j'en connait un rayon. et demain il irat pas a l'ecole
avant 10 heures puisqu'il a le droit merci djeel car il faut qu'il
m'aides à coupé du bois.
kevin
>
> Ce cher kevin<ke...@moi.fr> a posté :
>
>>
>> je suis bien heureux d'entendre ça; l'instit refuse mon gamin (cm1)
>> quand il arrive en retard même si c'est moins d'une heure. il se lève
>> parfois tard car il est fatigué car il regarde souvent la télé tard le
>> soir
>
> moi, jusqu'à la fin de l'école primaire, c'était 20h = au lit.
> au collège, j'ai commencé à avoir le droit de regarder le premier film
> de la soirée... si j'avais terminé mes devoirs.
>
> Faudrait peut être revoir votre rythme... un enfant c'est super sensible
> à ça. plus vous le couchez tard, plus vous décalez son rythme, et plus
> ça sera difficile pour lui de revenir en arrière, et de se
> reposer. Laissez moi deviner : votre enfant est facilement irritable ?
oui il gueule pour un rien et il es vachement agité comment tu sais ca
toi tu le connais? mais je lui file une rousté et ca le calme grave.
faut se faire respecté comme même.
Hugues
Ce cher kevin <ke...@moi.fr> a posté :
> Le 10/02/2011 21:22, Hugues a écrit :
>>
>> Ce cher kevin<ke...@moi.fr> a posté :
>>
>>>
>>> je suis bien heureux d'entendre ça; l'instit refuse mon gamin (cm1)
>>> quand il arrive en retard même si c'est moins d'une heure. il se lève
>>> parfois tard car il est fatigué car il regarde souvent la télé tard le
>>> soir
>>
>> moi, jusqu'à la fin de l'école primaire, c'était 20h = au lit.
>> au collège, j'ai commencé à avoir le droit de regarder le premier film
>> de la soirée... si j'avais terminé mes devoirs.
>>
>> Faudrait peut être revoir votre rythme... un enfant c'est super sensible
>> à ça. plus vous le couchez tard, plus vous décalez son rythme, et plus
>> ça sera difficile pour lui de revenir en arrière, et de se
>> reposer. Laissez moi deviner : votre enfant est facilement irritable ?
>
>
>
> oui il gueule pour un rien et il es vachement agité comment tu sais ca
facile, tu le dis toi même... : tu le laisses regarder la tv jusque très tard.
du coup il n'a pas un rythme quotidien sain, du coup il est fatigué, et
du coup il est irritable. C'est toujours la même histoire......
Commence déjà par lui imposer un rythme quotidien sain...
("j'ai envie de regarder la tv" n'est pas à confondre avec "je dois regarder
la tv". Quand c'est l'heure du dodo, c'est l'heure du dodo, et c'est ton
rôle de lui inculquer ça.. m'enfin, c'est ton gosse après tout. moi je
m'en fous.)
> toi tu le connais? mais je lui file une rousté et ca le calme
> grave. faut se faire respecté comme même.
ah ouais.. "comme même".... finalement, il vaut effectivement mieux que
tu évites de l'emmener à l'école, ça risquerait de l'instruire.
Cl.Massé
news:iituf4$8ms$1...@speranza.aioe.org...
> Si tu prends l'école pour un supermarché où l'on peut rentrer et sortir à
> toute heure, regarde plutôt du côté du droit commercial...
Ouais ben, apparemment, tu prends les enseignants pour des charcutiers.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
djeel
> ah ouais.. "comme même".... finalement, il vaut effectivement mieux que
> tu évites de l'emmener à l'école, ça risquerait de l'instruire.
"Don't feed..."
--
Djeel
_ _ vocatus
trop lourd le troll trop lourd...
V
V
kevin
>
> Ce cher kevin<ke...@moi.fr> a posté :
>
>> Le 10/02/2011 21:22, Hugues a écrit :
>>>
>>> Ce cher kevin<ke...@moi.fr> a posté :
>>>
>>> Faudrait peut être revoir votre rythme... un enfant c'est super sensible
>>> à ça. plus vous le couchez tard, plus vous décalez son rythme, et plus
>>> ça sera difficile pour lui de revenir en arrière, et de se
>>> reposer. Laissez moi deviner : votre enfant est facilement irritable ?
>>
>>
>>
>> oui il gueule pour un rien et il es vachement agité comment tu sais ca
>
> facile, tu le dis toi même... : tu le laisses regarder la tv jusque très tard.
> du coup il n'a pas un rythme quotidien sain, du coup il est fatigué, et
> du coup il est irritable. C'est toujours la même histoire......
>
> Commence déjà par lui imposer un rythme quotidien sain...
>
>
> ("j'ai envie de regarder la tv" n'est pas à confondre avec "je dois regarder
> la tv". Quand c'est l'heure du dodo, c'est l'heure du dodo, et c'est ton
> rôle de lui inculquer ça.. m'enfin, c'est ton gosse après tout. moi je
> m'en fous.)
>
>> toi tu le connais? mais je lui file une rousté et ca le calme
>> grave. faut se faire respecté comme même.
>
> ah ouais.. "comme même".... finalement, il vaut effectivement mieux que
> tu évites de l'emmener à l'école, ça risquerait de l'instruire.
>
Oui Hughes, tu as peut-être raison: je vais y réfléchir...
djeel
> Serait-il possible de recevoir des références officielles de cet ordre ? Merci
> d'avance.
J'ai interrogé par téléphone mes correpondants syndicaux favoris. Ils sont
formels : Impossible de refuser un élève à l'école sous prétexte qu'il
arrive en retard.
Pas de texte en référence, les seuls textes qui s'appliquent (a contrario)
sont ceux qui concernent l'obligation de fréquentation scolaire du code de
l'Education.
Bien cordialement
--
Djeel
_ _ vocatus
"djeel" <dj...@vcmadb.org> a �crit dans le message de news:
4d55243f$0$24035$426a...@news.free.fr...
> Le 09/02/2011 12:08, sylvie a �crit :
>
>> Serait-il possible de recevoir des r�f�rences officielles de cet ordre
>> ? Merci
>> d'avance.
>
> J'ai interrog� par t�l�phone mes correpondants syndicaux favoris. Ils sont
> formels : Impossible de refuser un �l�ve � l'�cole sous pr�texte qu'il
> arrive en retard.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Ce sont les syndicats..
Ca pour �tre formel au t�l�phone et sans document sign� ,
ils sont champions
L'�cole doit �tre ferm�e cause vigipirate ..
Le texte de suret� prime sur tous les autres
( s'ils existaient )
Aucune obligation n'est faite � un enseignant
de scruter en permanence un portail apr�s l'entr�e de sa classe
L'el�ve absent est point� *de suite*
" sur le cahier de pr�sence ", de suite
Ceci dit je vous signale que l'accueil des petits
n'est pas de la responsabilit� des enseignants
mais de celui de la commune ...
S'il n'y a personne au portail en atsem ou autre certifi�
ce n'est pas � l'enseignant d'y �tre
Il faut aussi distinguer deux types de locaux
- celui avec porte vitr�e accessible ou une pr�sence peut �tre d�tect�e
par simple passage des agents dans les couloirs
- celui avec portail d�port� en entr�e de cour , plus fr�quent
Aucune obligation d'accueil
L'ecole n'est pas une garderie
V
Broc_Ex_Co
> "djeel"<dj...@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
> 4d55243f$0$24035$426a...@news.free.fr...
>> Le 09/02/2011 12:08, sylvie a écrit :
>>
>>> Serait-il possible de recevoir des références officielles de cet ordre
>>> ? Merci
>>> d'avance.
>>
>> J'ai interrogé par téléphone mes correpondants syndicaux favoris. Ils sont
>> formels : Impossible de refuser un élève à l'école sous prétexte qu'il
>> arrive en retard.
> ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
> Ce sont les syndicats..
> ils sont champions
>
> L'école doit être fermée cause vigipirate ..
>
> Le texte de sureté prime sur tous les autres
> ( s'ils existaient )
>
> Aucune obligation n'est faite à un enseignant
> de scruter en permanence un portail après l'entrée de sa classe
> L'elève absent est pointé *de suite*
> " sur le cahier de présence ", de suite
Source juridique de votre affirmation?
>
>
> Ceci dit je vous signale que l'accueil des petits
> n'est pas de la responsabilité des enseignants
> mais de celui de la commune ...
> S'il n'y a personne au portail en atsem ou autre certifié
> ce n'est pas à l'enseignant d'y être
>
>
> Il faut aussi distinguer deux types de locaux
>
> - celui avec porte vitrée accessible ou une présence peut être détectée
> par simple passage des agents dans les couloirs
> - celui avec portail déporté en entrée de cour , plus fréquent
>
> Aucune obligation d'accueil
> L'ecole n'est pas une garderie
Encore une fois, il s'agit d'une accumulation d'affirmations sans citer
la moindre source juridique.
L'école (et non "les enseignants") a une obligation d'accueil définie
sans la moindre restriction par l'article L133-1 du code de l'Education
nationale.
djeel
> Encore une fois, il s'agit d'une accumulation d'affirmations sans citer la
> moindre source juridique.
Je ne lis plus (volontairement) la personne à qui tu réponds.
Au vu des extraits de ses propos que tu cites, je ne le regrette pas !
Comme d'habitude, ce fatras d'allégations montre sa méconnaissance totale
du sujet.
> L'école (et non "les enseignants") a une obligation d'accueil définie sans
> la moindre restriction par l'article L133-1 du code de l'Education nationale.
Voilà, tout est dit.
--
Djeel