chronopost international, frais abusifs a la reception
louis-h84
je suis dans l'attente d'un colis en provenance des US. achat par
correspondance.
valeur totale 160€, valeur hors port 135€.
chronopost me r�clame 70€ de frais de d�douanement. ils sont incapables de
d�composer cette somme qui me parait tout a fait excessive.
j'ai donc contact� "douanes info service" par t�l�phone, la dame m'a expliqu�
que la valeur de mon achat avant port �tant inf�rieure a 150€ la seule et
unique taxe que je devais a l'etat etait la TVA, soit 32€. elle m'a
fortement
conseill� de demander a me faire faxer le bordereau de dedouanement, dans la
mesure ou pour elle la difference etait entierement pour chrono.
reponse de chronopost, je l'aurai a la livraison si ca ne me convient pas mon
seul choix est de renvoyer le colis, ce faisant je perds les frais de port
A/R.
ca ressemble fort a du racket j'aimerai un �claircissement sur le montant reel
des frais de douanes, et ce que chrono se sucre au passage, pourquoi, est ce
legal (j'ai deja pay� 25€ de port il me semble que l'acte vaut contrat, je
me
demande si les frais additionels sont justifiables sans mon accord prealable
...
)
je precise que je n'ai aucun probleme a payer ce qui revient a l'etat, c'est
juste les 40€ d'excedent qui ont du mal a passer.
j'ai pas reussi a faire bref, d�sol�
merci beaucoup
Patrick V
> chronopost me réclame 70€ de frais de dédouanement.
C'est dans les limites habituelles.
> ils sont incapables de décomposer cette somme qui me parait tout a fait excessive.
Là par contre, c'est anormal. Ca doit se décomposer en TVA (19.6%),
frais de douane (0,196%) et frais de dédouanement de Chronopost.
> j'ai donc contacté "douanes info service" par téléphone, la dame m'a expliqué
> que la valeur de mon achat avant port étant inférieure a 150€ la seule et
> unique taxe que je devais a l'etat etait la TVA, soit 32€. elle m'a
> fortement conseillé de demander a me faire faxer le bordereau de dedouanement, dans la
> mesure ou pour elle la difference etait entierement pour chrono.
Oui, c'est juste et c'est normal. J'ajoute même que 38€, c'est moins
cher que la concurrence, de mémoire.
> reponse de chronopost, je l'aurai a la livraison
C'est avant la livraison qu'il réclame ces frais ??? C'est inhabituel
mais bon, pourquoi pas. Ça a l'avantage de te permettre de refuser.
> ca ressemble fort a du racket
Non, c'est juste le paiement d'un service réel, à savoir la gestion du
passage en douane et l'avance par Chronopost de la TVA.
> j'aimerai un éclaircissement sur le montant reel des frais de douanes,
Ca, c'est normal, ils ne devraient pas exiger la moindre somme sans
présenter de justificatif détaillé.
> et ce que chrono se sucre au passage, pourquoi, est ce
> legal (j'ai deja payé 25€ de port il me semble que l'acte vaut contrat, je
> me demande si les frais additionels sont justifiables sans mon accord prealable
> ...)
Déjà discuté ici, c'est légal. Ils ne peuvent pas facturer à l'avance
ces frais, puisqu'ils ne connaissent pas encore leur montant. Le seul
point discutable avec tous les transporteurs ou les vendeurs, c'est le
manque d'information préalable sur le sujet. Attention, je ne dis pas
qu'il n'y a pas d'information, car elle est disponible, mais que les
clients devraient mieux être informés.
> je precise que je n'ai aucun probleme a payer ce qui revient a l'etat, c'est
> juste les 40€ d'excedent qui ont du mal a passer.
C'est d'ailleurs paradoxal : tu n'as aucun problème à payer à l'état une
somme qui n'a pas de contrepartie directe mais tu as un problème à payer
à Chronopost une somme similaire qui correspond à un service qu'ils te
rendent.
PS : merci de ne pas utiliser le charset=windows-1252 mais le iso-8859-15.
JCL
> Bonjour, pour faire bref :
> je suis dans l'attente d'un colis en provenance des US. achat par
> correspondance.
> valeur totale 160€, valeur hors port 135€.
>
> décomposer cette somme qui me parait tout a fait excessive.
> j'ai donc contacté "douanes info service" par téléphone, la dame m'a expliqué
> unique taxe que je devais a l'etat etait la TVA, soit 32€. elle m'a
> fortement
> mesure ou pour elle la difference etait entierement pour chrono.
>
> reponse de chronopost, je l'aurai a la livraison si ca ne me convient pas mon
> seul choix est de renvoyer le colis, ce faisant je perds les frais de port
> A/R.
>
> demande si les frais additionels sont justifiables sans mon accord prealable
> ...
> )
>
> je precise que je n'ai aucun probleme a payer ce qui revient a l'etat, c'est
> juste les 40€ d'excedent qui ont du mal a passer.
>
>
> merci beaucoup
Tiens, un lien où un intervenant publie une réponse du service des
douanes, certes, un peu ancien :-)
http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/frais-comment-determiner-sujet_44139_1.htm
Concernant les frais, que disent les conditions de vente du vendeur?
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Patrick V
> Concernant les frais, que disent les conditions de vente du vendeur?
Ce n'est pas le vendeur qui facture ces frais... C'est pour ça que c'est
trompeur, d'ailleurs, parce que du coup, le vendeur n'informe pas ou mal
en général.
JCL
Tout à fait, mais doit-il en faire état dans ses conditions de vente?
Et concernant l'obligation ou pas d'en faire mention, le droit qui
s'applique doit-il être le droit du pays d'envoi?
moisse
> Patrick V a couché sur son écran :
>> JCL a écrit :
>>> Concernant les frais, que disent les conditions de vente du vendeur?
>>
>> Ce n'est pas le vendeur qui facture ces frais... C'est pour ça que c'est
>> trompeur, d'ailleurs, parce que du coup, le vendeur n'informe pas ou mal en
>> général.
>
> Tout à fait, mais doit-il en faire état dans ses conditions de vente? Et
> concernant l'obligation ou pas d'en faire mention, le droit qui s'applique
> doit-il être le droit du pays d'envoi?
Il existe uyne codification internationale des conditions d'expédition
et embnallage sous le nom d'INCOTERM.
Lorsqu'on évoque en transport intérieur le Franco on dira CIF (coasts
insurance and fret) en matière internationale.
Mais les frais de dédouanement et taxes intérieures ne sont jamais
connus de l'expéditeur et sont toujours à la charge de la marchandise.
Pour les applications du droit, selon le mode de transport in exsite
des conventions internationales
JCL
Je demandais juste si l'expéditeur, au travers de ses conditions de
vente, doit avertir le destinataire non professionnel de l'existence
possible de frais facturés par le transporteur.
moisse
C'est le cas lorsqu'on achète sur place, on arrive à avoir ces
indications. Par contre avec la vente par internet, peu de gens vont
lire les CGV surtoiut écrits en langue étrangère.
Enfin tous les pays ne disposent pas d'un code de la consommation à
disposition du consommateur peu avrti dans le cas présent.
Qui n'a jamais entendu parler de douane, zone franche, boutique hors
taxe...de nos jours.
Droger Jean-Paul
> Je demandais juste si l'expéditeur, au travers de ses conditions de vente,
> doit avertir le destinataire non professionnel de l'existence possible de
> frais facturés par le transporteur.
comment veux tu qu'un citoyen de quelque pays que ce soit sache le
règlement douanier des pays du monde alors que nous ne sommes même pas
foutu de connaitre le notre!!
de plus il confie son envois à une société US qui le repasse à
Chronopost quidépend de la poste, comment veux tu qu'il le sache??? Il
connait la société au départ!!
Enfin le cout de la présentation en douane se trouve dans les tarifs de
Chronopost, comme de la poste, mais il faut chercher pour trouver!
Pour une lettre urgente cela m'a couté il y a quelques années 12 € de
frais et quelques euros de TVA (c'était des timbres de collection TVA à
5.5%).
Par contre Chronopost France devrait être capable de te donner le cout
de ses prestations.
Bonne chance.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
JCL
> C'est le cas lorsqu'on achète sur place, on arrive à avoir ces indications.
> Par contre avec la vente par internet, peu de gens vont lire les CGV surtoiut
> écrits en langue étrangère.
Justement, il serait judicieux avant d'accepter, d'être coûtumier de la
langue ou de se faire traduire les conditions...
Mais je m'interrogeais juste sur l'obligation ou pas de faire figurer
ces frais possibles dans les conditions de vente. Mais je suppose que
ça dépend de la législation du pays d'où provient la marchandise...
R1
> moisse a exposé le 16/03/2011 :
>
>> C'est le cas lorsqu'on achète sur place, on arrive à avoir ces
>> indications. Par contre avec la vente par internet, peu de gens vont lire
>> les CGV surtoiut écrits en langue étrangère.
>
> Justement, il serait judicieux avant d'accepter, d'être coûtumier de la
> langue ou de se faire traduire les conditions...
>
> Mais je m'interrogeais juste sur l'obligation ou pas de faire figurer
> ces frais possibles dans les conditions de vente. Mais je suppose que
> ça dépend de la législation du pays d'où provient la marchandise...
comme l'a dit moisse, c'est surtout fonction du pays de destination de la
marchandise: le vendeur qui ouvre son site à l'export ne peut pas connaître
et préciser dans des CGV les conditions dans tous les pays possibles.
JCL
J'ai l'impression de ne pas parler français. Je demande si l'acheteur
doit etre légalement averti du RISQUE de frais supplémentaires facturés
par LE TRANSPORTEUR et je suppose que ça dépend de la législation du
pays D'OU PROVIENT LA MARCHANDISE.
louis-h84
l'achat, par le site de vente. ce risque je le connais, j'ai deja payé
des taxes a la livraison, mais des taxes. la TVA plus 3% peut etre. pas 40% du
montant port compris. ca c'est la premiere fois. en meme temps c'est toujours
passé soit par coliposte soit par la poste en lettre inter. donc ....
reponse au premier commentaire : il est dit qu'ils ne peuvent pas integrer ces
frais dans le prix de vente avant dedouannement car ils ne les connaissent pas
encore. SAUF que c'est un forfait fixe de 21€ ils en connaissent le montant
c'est eux qui l'ont fixé. je ne parles pas de ce que l'etat percoit. mais
de ce que eux percoivent.
de plus tous les interlocuteurs de chronopost que j'ai eu au telephone m'ont
assuré que 100% des 70€ allaient a l'etat et que chronopost ne
percevait rien de cette somme. pourquoi ???
on sait tous que c'est faut. j'ai meme rappelé la douane aujourd'hui qui
m'a encore confirmé que vu le montant je n'aurai du payer que la TVA soit
le premier calcul de 32 ou 33€ (transformé en 35 chez eux ca doit
etre leur taux de change, quoi que j'ai donné le prix en dollar au
telephone).
bref. j'ai payé, je ne compte pas contester mais j'aimerai comprendre
pourquoi LA DOUANE me donne une somme, et que chronopost me donne le double et
m'assurant qu'ils ne prennent rien au passage et que tout part a la douane. et
surtout pourquoi se sentent ils obligés de mentir si ce qu'ils percoivent
est justifié et legal ?
merci a tous pour les reponses.
bonne soirée.
JCL
Tiens, un lien intéressant où chronopost parle des frais perçus pour
l'import...
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/aide
--
moisse
Non au contraire c'est lié au pays de réception qui fixe les taux de
TVA et le cas échéant les interdictions ou limitations, voire les
contingentements.
La seule chose que peut connaître l'expéditeur c'est le taux de fret et
d'assurance jusqu'à l'arrivée à destination (domicile compris).
Pour ce qui concerne un éventuel avertissement, en ce qui me concerne
je n'en vois pas l'intérêt. Je n'ai jamais été averti lorsque j'achète
une baguette de pain ou un bouquin que j'aurais de la TVA à payer.
louis-h84
> JCL avait �crit le 16/03/2011 :
>> R1 avait �nonc� :
>>> JCL wrote on mercredi 16 mars 2011 21:22:
>>>
>>>>
>>>>> C'est le cas lorsqu'on ach�te sur place, on arrive � avoir
>>>>> ces
>>>>> indications. Par contre avec la vente par internet, peu de gens vont lire
>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>> Justement, il serait judicieux avant d'accepter, d'�tre
>>>> co�tumier de la
>>>> langue ou de se faire traduire les conditions...
>>>>
>>>> Mais je m'interrogeais juste sur l'obligation ou pas de faire figurer
>>>> ces frais possibles dans les conditions de vente. Mais je suppose que
>>>> provient la marchandise...
>>>>
>>>>
>>>
>>> comme l'a dit moisse, c'est surtout fonction du pays de destination de la
>>> conna�tre
>>> et pr�ciser dans des CGV les conditions dans tous les pays possibles.
>>>
>>>
>>
>> J'ai l'impression de ne pas parler fran�ais. Je demande si l'acheteur
>> doit
>> etre l�galement averti du RISQUE de frais suppl�mentaires
>> factur�s par LE
>> TRANSPORTEUR et je suppose que �a d�pend de la
>> l�gislation du pays D'OU
>> PROVIENT LA MARCHANDISE.
>>
>>
>>
> Non au contraire c'est li� au pays de r�ception qui fixe les taux
> de
> TVA et le cas �ch�ant les interdictions ou limitations, voire les
> contingentements.
> La seule chose que peut conna�tre l'exp�diteur c'est le taux de
> fret et
> d'assurance jusqu'� l'arriv�e � destination (domicile
> compris).
> Pour ce qui concerne un �ventuel avertissement, en ce qui me concerne
> je n'en vois pas l'int�r�t. Je n'ai jamais �t�
> averti lorsque j'ach�te
> une baguette de pain ou un bouquin que j'aurais de la TVA � payer.
>
encore une fois d�sol� de me repeter. la TVA ne me pose pas de
probleme, je l'avais calcul�e, je m'attendait a la payer. c'est le reste.
j'ai l'impression de dire des conneries ca me tue. moi l'impression que ca me
fait c'est que j'ai achet� un frigo chez darty, pay� le frigo,
pay� l'installation. je suis sorti du magasin avec l'impression d'en
avoir termin�. arriv� chez moi le livreur m'annonce qu'il a eu des
frais et me dit que si je les paye pas il ne me livre pas le produit ... pour
moi c'est son probleme.
quand j'ai pay� le site m'a calcul� les frais de port pour la
France. au moment ou ca c'est pass� USPS savait deja qu'ils etaient en
contrat avec chrono. chrono a accept� le contrat avec usps. moi j'ai
pay� usps. pour moi si chrono a des frais supplementaires PERMANENTS ET
PREVISIBLES ils doivent regler ca avec usps qu'encore une fois j'ai deja
pay� !!!! et pour remettre les choses en perspective leurs frais de
dossier sont aussi elev�s que ce que j'ai pay� de port EXPRESS
entre usa et france.
bref je ne comprend vraiment pas. et surtout je ne comprend pas pourquoi ils se
donnent tant de mal pour faire croire que ce n'est pas eux qui encaissent les
frais de dossier.
Patrick V
> pour info j'ai été averti du risque de fais supplementaire a
> l'achat, par le site de vente. ce risque je le connais,
Il faut croire que non.
> reponse au premier commentaire : il est dit qu'ils ne peuvent pas integrer ces
> frais dans le prix de vente avant dedouannement car ils ne les connaissent pas
> encore. SAUF que c'est un forfait fixe de 21€ ils en connaissent le montant
> c'est eux qui l'ont fixé.
Tu es en train de confondre le vendeur et le transporteur ! Je disais
que le vendeur ne peut intégrer ce montant car il ne dépend pas de lui
et que le transporteur ne peut pas lui dire à l'avance si il y aura
besoin de payer ce forfait.
> de plus tous les interlocuteurs de chronopost que j'ai eu au telephone m'ont
> assuré que 100% des 70€ allaient a l'etat et que chronopost ne
> percevait rien de cette somme. pourquoi ???
Parce qu'ils mentent ou ne comprennent rien.
> on sait tous que c'est faut. j'ai meme rappelé la douane aujourd'hui qui
> m'a encore confirmé que vu le montant je n'aurai du payer que la TVA
Ce qui prouve qu'ils n'y connaissent pas plus (et d'ailleurs, ça ne les
concerne pas puisque c'est une transaction privée). Sur le lien indiqué,
il y a une réponse différente et plus juste des services douaniers.
LBM
>
> j'ai l'impression de dire des conneries ca me tue. moi l'impression que ca me
> fait c'est que j'ai acheté un frigo chez darty, payé le frigo,
> payé l'installation. je suis sorti du magasin avec l'impression d'en
> avoir terminé. arrivé chez moi le livreur m'annonce qu'il a eu des
> frais et me dit que si je les paye pas il ne me livre pas le produit ... pour
> moi c'est son probleme.
>
> quand j'ai payé le site m'a calculé les frais de port pour la
> France. au moment ou ca c'est passé USPS savait deja qu'ils etaient en
> contrat avec chrono. chrono a accepté le contrat avec usps. moi j'ai
> payé usps. pour moi si chrono a des frais supplementaires PERMANENTS ET
> PREVISIBLES ils doivent regler ca avec usps qu'encore une fois j'ai deja
> payé !!!! et pour remettre les choses en perspective leurs frais de
> dossier sont aussi elevés que ce que j'ai payé de port EXPRESS
> entre usa et france.
>
> bref je ne comprend vraiment pas. et surtout je ne comprend pas pourquoi ils se
> donnent tant de mal pour faire croire que ce n'est pas eux qui encaissent les
> frais de dossier.
Mais bien sur que c'est Chronopost qui encaisse les frais de dossier.
Pour être clair, Chronopost te fait payer la TVA ( qui au passage ont ou
vont avancer pour ton compte),plus le travail qu'ils effectueront pour
établir la déclaration en douane.
Ce dernier service est un travail fait par la société Chronospost ou un
sous-traitant pour ton compte.Ils peuvent te demander 21 eur comme 150
eur ( aucune limite là-dessus).
Ces frais supplémentaires sont sensés couvrir la personne qui va faire
le boulot,les cautions en douane mise en place ( Chronopost ou n'importe
quelle société agrée en douane ne va pas aller payer par chèque la TVA à
chaque déclaration), le système informatique relié à celui de la douane etc
Le vendeur ne connaît pas ce montant et n'a pas à le connaître.
Chronopost te doit le colis chez toi non dédouané ( Incoterm DDU ).
Ce qui veut dire que le vendeur prend à sa charge tous Les frais depuis
son entrepôt jusqu'à ton domicile hors droit de douane, TVA et formalité
d'importation. Ces trois derniers postes restent à la charge du
destinataire.
Etant donné que toutes importations d'un pays tiers fait l'objet d'une
déclaration en douane , tu as deux solutions:
1/ Une sociéte la fait pour toi et tu payes ce service
2/ En tant que particulier tu peux très bien l'a faire toi-même en te
rendant au bureau de douane où est arrivé le colis.Dans ce cas-là tu ne
paieras que la TVA.
JCL
> bref je ne comprend vraiment pas. et surtout je ne comprend pas pourquoi ils
> se donnent tant de mal pour faire croire que ce n'est pas eux qui encaissent
> les frais de dossier.
Tu as lu mon lien (chronopost explique tout en bas les frais de dossier
et leur montant, et les frais de magasinage si l'envoi n'est pas
conforme à l'importation...
Je tablerais sur TVA sur transport et prix de l'article + une tite taxe
douanière + frais de dossier (14,97) + frais de magasinage (16,39)...
JCL
> bref je ne comprend vraiment pas. et surtout je ne comprend pas pourquoi ils
> se donnent tant de mal pour faire croire que ce n'est pas eux qui encaissent
> les frais de dossier.
Tu as lu mon lien? (chronopost explique tout en bas les frais de
dossier et leur montant, et les frais de magasinage si l'envoi n'est
pas conforme à l'importation...
Je tablerais sur TVA sur transport et prix de l'article + une tite taxe
douanière + frais de dossier (14,97) + frais de magasinage (16,39)...
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/aide
JCL
> Non au contraire c'est lié au pays de réception qui fixe les taux de TVA et
> le cas échéant les interdictions ou limitations, voire les contingentements.
> La seule chose que peut connaître l'expéditeur c'est le taux de fret et
> d'assurance jusqu'à l'arrivée à destination (domicile compris).
> Pour ce qui concerne un éventuel avertissement, en ce qui me concerne je n'en
> vois pas l'intérêt. Je n'ai jamais été averti lorsque j'achète une baguette
> de pain ou un bouquin que j'aurais de la TVA à payer.
Tiens, voici des conditions générales de vente concernant de la vpc,
très très claires à ce sujet:
http://www.princejardinier.fr/static/cgv.htm
Je trouve ça pas mal et me demandais si cette mention était
obligatoire. Forcément, je pense que ça dépend du pays d'envoi (ici, la
France) mais il pourrait y avoir quelques accords internationaux sur le
sujet...
moisse
Non.
Il existe un tas de convention relative au transport, à la liberté du
commerce (les taxes douanières étant considérés comme une entrave).
Mais d'une façon générale tout le monde se contrefiche de ce qui part
(hors oeuvres d'art...) car c'est de l'exportation.
En outre il peut exister contractuellement des attributions de
juridiction, et à défaut on considère que c'est le plus rapide à saisir
sa juridiction qui va mener l'instance.
Ici prétendre que renseignements pris auprès de la douane il ne peut y
avoir que de la TVA à payer et que les frais de transit sont gratuits
c'est une aimable plaisanterie.
disco67
> moisse a écrit le 17/03/2011 à 08h13 :
>> JCL avait écrit le 16/03/2011 :
>>> R1 avait énoncé :
>>>>
>>>>>
>>>>>> ces
>>>>>> indications. Par contre avec la vente par internet, peu de gens vont
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> Justement, il serait judicieux avant d'accepter, d'être
>>>>> coûtumier de la
>>>>> langue ou de se faire traduire les conditions...
>>>>>
>>>>> Mais je m'interrogeais juste sur l'obligation ou pas de faire figurer
>>>>> ces frais possibles dans les conditions de vente. Mais je suppose que
>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>> comme l'a dit moisse, c'est surtout fonction du pays de destination de la
>>>> connaître
>>>> et préciser dans des CGV les conditions dans tous les pays possibles.
>>>>
>>>>
>>>
>>> J'ai l'impression de ne pas parler français. Je demande si l'acheteur
>>> doit
>>> etre légalement averti du RISQUE de frais supplémentaires
>>> facturés par LE
>>> TRANSPORTEUR et je suppose que ça dépend de la
>>> législation du pays D'OU
>>> PROVIENT LA MARCHANDISE.
>>>
>>>
>>>
>> Non au contraire c'est lié au pays de réception qui fixe les taux
>> de
>> TVA et le cas échéant les interdictions ou limitations, voire les
>> contingentements.
>> La seule chose que peut connaître l'expéditeur c'est le taux de
>> fret et
>> d'assurance jusqu'à l'arrivée à destination (domicile
>> compris).
>> Pour ce qui concerne un éventuel avertissement, en ce qui me concerne
>> je n'en vois pas l'intérêt. Je n'ai jamais été
>> averti lorsque j'achète
>>
> encore une fois désolé de me repeter. la TVA ne me pose pas de
> probleme, je l'avais calculée, je m'attendait a la payer. c'est le reste.
>
> j'ai l'impression de dire des conneries ca me tue. moi l'impression que ca me
> avoir terminé. arrivé chez moi le livreur m'annonce qu'il a eu des
> frais et me dit que si je les paye pas il ne me livre pas le produit ...
> pour moi c'est son probleme.
>
materiel) et vous aurez exactement le meme probleme....