Il utilise ma place de parking...
cho7
depuis quelque temps un petit malin a pris la mauvaise habitude de
squatter ma place de parking (résidence, places numérotées)... Je lui
ai plusieurs fois laissé des mots (avec un ton plutôt cordial) sur le
pare brise, lui signifiant que cette place était privée, mais il
semble disposé à me provoquer, puisqu'il s'y remet encore...
Question : quels recours additionnels ai-je en ma possession si jamais
il s'y remet ? Dois-je faire constater les faits par un policier ?
(Sachant que j'ai des doutes sur la faisabilité du truc, ils ont
pitetre d'autres chats à fouetter...)
Car ce bonhomme, soit mon postit s'est envolé 3 fois, soit il comprend
pas ce que j'écris sur le postit, ou soit il a décider de me prendre
pour un c*n (avec un petit pressentiment pour l'option 3 :+)
Bref,
merci pour vos avis éclairés !
Koumac
personne dont on squatté la place , c'est garée juste derrière empêchant
ainsi la première voiture de bouger , en plus la personne avait mis un mot
dans toutes les boites aux lettres en disant madame monsieur , je ne sais
pas qui vous êtes donc je n peut venir vous voir directement , c'est
pourquoi je suis dans l'obligation de prévenir chaque habitant de la
copropriété qu'il se trompe de place de parking , celle ou vous vous garer
fait partie de mon lot de copropriété , dites moi quelle est la votre , je
m'y mettrais , mes coordonnées 06 00 00 00.Il n'y avait que 48 appartements
si il y as 200 dans votre copropriété c'est moins facile .
"cho7" <cho7...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
0361a6c0-134c-4853...@q78g2000hsh.googlegroups.com...
PhM
Tu lui confisques les 4 roues, ce sera toujours ça en moins qu'il aura
à déplacer lorsque tu lui demendera de la manière la plus courtoise.
--
Philippe Magnier
ph-ma...@wanadoo.fr [ En supprimant le - ]
Rémi Fasollasi
> Tu lui confisques les 4 roues, ce sera toujours ça en moins qu'il aura
> à déplacer lorsque tu lui demendera de la manière la plus courtoise.
Cela risque de lui poser des problèmes techniques, je serais plutôt
d'avis de lui confisquer le reste pour lui éviter des soucis.
Si c'est ma place de parking, un véhicule s'y trouvant n'est-il pas
réputé être ma propriété du simple fait que je le détiens ?
Ne risque-je pas d'être accusé de vol de voiture parce qu'une voiture
ne m'appartenant pas se trouve sur ma propriété ?
N'en devient-on pas propriétaire et légitime utilisateur comme c'est le
cas lorsque je mange une pomme tombée chez moi provenant du pommier de
mon voisin ?
Ai-je le droit de disposer des clous sur une place de parking qui est
réservée à mon utilisation ?
Nous sommes visiblement devant un cas complexe qui ne peux être résolu
de manière simple compte tenu de toutes ses implications juridiques. Je
serais d'avis de créer une commission parlementaire afin de l'étudier et
de combler un vide juridique qui ne saurait perdurer plus longtemps sans
entraver le bon fonctionnement de nos institutions.
jojolapin
"cho7" <cho7...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
0361a6c0-134c-4853...@q78g2000hsh.googlegroups.com...
Laxatif
:
: depuis quelque temps un petit malin a pris la mauvaise habitude de
: squatter ma place de parking (résidence, places numérotées)... Je lui
: ai plusieurs fois laissé des mots (avec un ton plutôt cordial) sur le
: pare brise, lui signifiant que cette place était privée, mais il
: semble disposé à me provoquer, puisqu'il s'y remet encore...
:
: Question : quels recours additionnels ai-je en ma possession si jamais
: il s'y remet ? Dois-je faire constater les faits par un policier ?
: (Sachant que j'ai des doutes sur la faisabilité du truc, ils ont
: pitetre d'autres chats à fouetter...)
:
: Car ce bonhomme, soit mon postit s'est envolé 3 fois, soit il comprend
: pas ce que j'écris sur le postit, ou soit il a décider de me prendre
: pour un c*n (avec un petit pressentiment pour l'option 3 :+)
:
: Bref,
:
: merci pour vos avis éclairés !
Moi je mettrais un sabot à la roue de la bagnole du squatter.
associant un mot autocollant sur la vitre du véhicule.
-- Laxatif
vocatus
"Laxatif" <lax...@justepourfairechier.fr> a écrit dans le message de news:
47bfb5e8$0$859$ba4a...@news.orange.fr...
traduisez votre message en anglais, espagnol
et vermicelles coraniques sur une étiquette à coller
...après s'il ne se passe rien
quelques gouttes d'huile moteur sur le parebrise
Son frein à main est-il bien serré?
V
>
Moisse
Fasollasi <inv...@invalid.invalid> exprime ceci:
> On Fri, 22 Feb 2008 22:52:06 +0100, PhM wrote:
>
>> Tu lui confisques les 4 roues, ce sera toujours ça en moins qu'il
>> aura à déplacer lorsque tu lui demendera de la manière la plus
>> courtoise.
>
> Cela risque de lui poser des problèmes techniques, je serais plutôt
> d'avis de lui confisquer le reste pour lui éviter des soucis.
>
> Si c'est ma place de parking, un véhicule s'y trouvant n'est-il pas
> réputé être ma propriété du simple fait que je le détiens ?
Non - cf carte grise et immatriculation
> Ne risque-je pas d'être accusé de vol de voiture parce qu'une voiture
> ne m'appartenant pas se trouve sur ma propriété ?
Non plus.
> N'en devient-on pas propriétaire et légitime utilisateur comme c'est
> le cas lorsque je mange une pomme tombée chez moi provenant du
> pommier de mon voisin ?
Uniquement si le fruit tombe chez vous sans action de votre part.. Un
texte existe pour le préciser, c''en est la source de droit.
> Ai-je le droit de disposer des clous sur une place de parking qui est
> réservée à mon utilisation ?
Non plus vous seriez responsable civilement, voire pénalement de toute
blessure resultant de ce fait.
>
> Nous sommes visiblement devant un cas complexe qui ne peux être résolu
> de manière simple compte tenu de toutes ses implications juridiques.
Le cas est simple juridiquement parlant, puisqu'il y a occupation sans
droit ni titre.
Il n'en demeure pas moins vrai que la procédure est chiante, couteuse,
souvent implique des récidives..
C'est la même qu'on utilise avec les gens du voyage, avec des référés
quasiment quotidiens.
> Je serais d'avis de créer une commission parlementaire afin de
> l'étudier et de combler un vide juridique qui ne saurait perdurer
> plus longtemps sans entraver le bon fonctionnement de nos
> institutions.
Quel vide juridique ??
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Tardigradus
> Question : quels recours additionnels ai-je en ma possession si jamais
> il s'y remet ?
Il y a bien des années, dans un parking d'immeuble d'affaires avec des
places réservées entreprise par entreprise, pour le véhicule d'un
sans-gêne permanent et sourd (ou plutôt aveugle) à toutes les demandes,
j'ai choisi l'option du post-it géant : une feuille de paperboard collée
à la bombe sur le pare-brise et un très gentil mot écrit dessus.
La voiture n'est plus jamais revenue. Je pense que les premières fois,
ce n'était pas écrit assez gros.
--
Tardigradus
jojolapin
"dans le même d'ordre d'idée
Un autocollant : Si tu gares ta voiture comme tu baises ta femme , il ne
faut s'étonner qu'elle va voir ailleurs
cet
"jojolapin" <jojola...@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 47bff742$0$861$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "dans le même d'ordre d'idée
>
> Un autocollant : Si tu gares ta voiture comme tu baises ta femme , il ne
> faut s'étonner qu'elle va voir ailleurs
J'ai demandé conseil à la gendarmerie.
Dans un premier temps on m'a fait comprendre qu'on ne pouvait pas y faire
grand chose.
Je suis donc rentré chez moi et environ 1 heure après en passant devant le
véhicule mal garé je vois un PV sur le pare brise.
Curieux, je le lis : 135 roro !
Le lendemain et les jours suivant plus de véhicule...
JCL
"cet" <pers...@free.fr> a écrit dans le message de news:
47c022bf$0$25488$426a...@news.free.fr...
> Curieux, je le lis : 135 roro !
> Le lendemain et les jours suivant plus de véhicule...
Juste par curiosité... Il y avait un motif sur le PV?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
cet
"JCL" <nos...@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
47c03090$0$890$ba4a...@news.orange.fr...
>
>
>
> "cet" <pers...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 47c022bf$0$25488$426a...@news.free.fr...
>
>> Curieux, je le lis : 135 roro !
>> Le lendemain et les jours suivant plus de véhicule...
>
> Juste par curiosité... Il y avait un motif sur le PV?
Oui, stationnement gènant. Article je ne sais plus.
Tu comprend, j'étais bien trop content.
Rooooh!<c'est pas beau mais ça fait du bien surtout que ça faisait 1 mois
que ça dure.
Après coup j'ai appris que c'était légal puisque le parking "privé" est
accessible au public.
Moisse
<pers...@free.fr> exprime ceci:
Franchement je ne vois pas comment les gendarmes ont pu dresser un PV
pour un défaut de stationnement sur un emplacement privé dans un parking
privé.
Ils ne savent même pas à qui appartient la jouissance de l'emplacement,
pas plus d'ailleurs s'il s'agit d'emplacements attribués ou disponibles
au premier arrivant..
Bref je reste un peu sceptique sur l'assiette juridique du constat.
Michel MARTIN
<news:1icrgtn.s8z147fa6smkN%patrick.12...@cadratin.fr>:
Bonsoir,
chez mes beaux-parents (il y a quelques années), j'avais toujours des
véhicules garés en face du garage, sur une ligne jaune (oui, rue très
étroite). Impossible de rentrer la voiture, la gendarmerie ne faisait
rien, la police locale encore moins (devait connaitre les conducteurs).
J'ai eu un entretien (très courtois) avec le maire qui m'a fait
comprendre certaines mentalités locales.
J'ai pris les choses en main.
Avec un cric rouleur dans le coffre, chaque véhicule devant le garage
était déplacé jusqu'au centre du carrefour suivant (le plus dur a été un
gros 4x4, mais à deux on l'a déplacé quand même)
Je me suis accroché (physiquement) avec plusieurs personnes, mais au fur
et à mesure, j'ai gagné du terrain. On me connaissait.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/
cet
"Moisse" <moi...@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47c05791$0$18100$426a...@news.free.fr...
C'est que d'après les explications d'un autre gendarme que j'ai questionné,
il ressort qu'ils ont parfaitement le droit "d'alligner" car il y a
stationnement abusif (+ de 10 jours).
En plus, si le gars conteste, il risque bien plus car il y a eu des
précédents dans la commune et ça c'est passé pas bien du tout pour les
râleurs.(genre amende 750 roros et suspension de permis).
En tout état de cause, ma place est restée libre depuis et c'est tout ce que
je voulais !
Drannob
<il ressort qu'ils ont parfaitement le droit "d'alligner" car il y a
<stationnement abusif (+ de 10 jours).
<<En plus, si le gars conteste, il risque bien plus car il y a eu des
<précédents dans la commune et ça c'est passé pas bien du tout pour les
<râleurs.(genre amende 750 roros et suspension de permis).
On lit de bien belles fables ce soir .
--
Drannob
Patrick V
> C'est que d'après les explications d'un autre gendarme que j'ai questionné,
> il ressort qu'ils ont parfaitement le droit "d'alligner" car il y a
> stationnement abusif (+ de 10 jours).
Le stationnement abusif, c'est sur la voie publique, certainement sur
une place de parking privée !
> En plus, si le gars conteste, il risque bien plus car il y a eu des
> précédents dans la commune et ça c'est passé pas bien du tout pour les
> râleurs.(genre amende 750 roros et suspension de permis).
C'est ton gendarme qui a dit ça aussi ? Il avait l'air normal ou ensuite
il t'a parlé des confiscations de soucoupes volantes mal garées ?
> En tout état de cause, ma place est restée libre depuis et c'est tout ce que
> je voulais !
Ah ça, quand les gendarmes font n'importe quoi, ça aide. Le problème,
c'est quand ça tombe sur toi...
JCL
"cet" <pers...@free.fr> a écrit dans le message de news:
47c2eb4f$0$31224$426a...@news.free.fr...
> C'est que d'après les explications d'un autre gendarme que j'ai
> questionné, il ressort qu'ils ont parfaitement le droit "d'alligner" car
> il y a stationnement abusif (+ de 10 jours).
Hihi.... Même dans un box? ;-)))))
Moisse
<nos...@wanado.fr> exprime ceci:
> "cet" <pers...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 47c2eb4f$0$31224$426a...@news.free.fr...
>
>> C'est que d'après les explications d'un autre gendarme que j'ai
>> questionné, il ressort qu'ils ont parfaitement le droit "d'alligner"
>> car il y a stationnement abusif (+ de 10 jours).
>
> Hihi.... Même dans un box? ;-)))))
C'est surtout une autre approximation, ce délai de 10 jours ne figure
nulle part, que ce soit dans le code de la route d'application réduite
sur un parking privé non ouvert à la circulation publique, pas plus que
dans le code de l'urbanisme, ou de la construction et habitation.
Je crois surtout qu'il s'agit d'une rumeur.
Patrick V
> C'est surtout une autre approximation, ce délai de 10 jours ne figure
> nulle part
Mais celui de 7 jours, si. Pas sur une place de parking privée, bien-sûr.
Moisse
<Patrick.V.u...@mitgard.invalid> exprime ceci:
Je répopndais simplement à l'établissement d'une contravention, décrite
par un témoin, mentionnant le délai de 10 jours, qui plus est sur un
emplacement privé.
Le doute quoi.
:-)