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Succession et cabinet de généalogie
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Yann an Aod
Jun 10, 2005, 5:18:17 AM6/10/05
to
Bonjour,
Il y a deux mois, je recevais d'un généalogiste une LRAR dans laquelle
il prétendait me "révéler des droits dont vous ignorez l'origine". Sans
doute ne savait-il pas que -proche parent du défunt- j'étais même
présent aux obsèques !
Il me demandait par cette lettre de lui retourner une "convention"
etc..etc..
Sur ce forum quelques avis "éclairés" m'avaient conseillé de ne pas
donner suite à cette demande pour le moins incongrue. En effet, le
notaire chargé de cette succession (et qui a mandaté certainement ce
généalogiste) a toutes les billes dans son dossier.
D'autre part, pourquoi au sein d'une même fratrie, certains ont été
approchés par le généalogiste, d'autres pas ? Curieux !
Aujourd'hui ce généalogiste me relance et semble dire que mon silence
retarde le règlement de cette succession (personne DCD en janvier 2004
!).
Je l'ai envoyé "péter", avec copie au notaire !
Y-a-t-il parmi vous des personnes qui ont eu à faire à ce genre de
cabinet ?
Y-a-t-il parmi vous des généalogistes successoraux qui pratiquent un tel
harcèlement ?
Bonne journée
Cordialement
YaA
Il y a deux mois, je recevais d'un généalogiste une LRAR dans laquelle
il prétendait me "révéler des droits dont vous ignorez l'origine". Sans
doute ne savait-il pas que -proche parent du défunt- j'étais même
présent aux obsèques !
Il me demandait par cette lettre de lui retourner une "convention"
etc..etc..
Sur ce forum quelques avis "éclairés" m'avaient conseillé de ne pas
donner suite à cette demande pour le moins incongrue. En effet, le
notaire chargé de cette succession (et qui a mandaté certainement ce
généalogiste) a toutes les billes dans son dossier.
D'autre part, pourquoi au sein d'une même fratrie, certains ont été
approchés par le généalogiste, d'autres pas ? Curieux !
Aujourd'hui ce généalogiste me relance et semble dire que mon silence
retarde le règlement de cette succession (personne DCD en janvier 2004
!).
Je l'ai envoyé "péter", avec copie au notaire !
Y-a-t-il parmi vous des personnes qui ont eu à faire à ce genre de
cabinet ?
Y-a-t-il parmi vous des généalogistes successoraux qui pratiquent un tel
harcèlement ?
Bonne journée
Cordialement
YaA
broc_ex_co
Jun 10, 2005, 8:36:49 AM6/10/05
to
"Yann an Aod" <coqu...@saintjacques.fr> a écrit dans le message de news:
42a95ad8$0$30436$79c1...@nan-newsreader-05.noos.net...
> ............. Il me demandait par cette lettre de lui retourner une
"convention"
> etc..etc..
> Aujourd'hui ce généalogiste me relance et semble dire que mon silence
> retarde le règlement de cette succession (personne DCD en janvier 2004
> Y-a-t-il parmi vous des généalogistes successoraux qui pratiquent un tel
> harcèlement ?
> harcèlement ?
Peut on parler d'harcèlement pour deux lettres?!
Yann an Aod
Jun 10, 2005, 9:35:40 AM6/10/05
to
"broc_ex_co" <brocexc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42a98a5d$0$897$8fcf...@news.wanadoo.fr...
>
>
> Peut on parler d'harcèlement pour deux lettres?!
>
attitude qui retarde le règlement de cette succession !
YaA
Emma
Jun 10, 2005, 11:29:53 AM6/10/05
to
Yann an Aod a écrit :
> Pas vraiment, j'en conviens, sauf quand on laisse entendre que c'est mon
> attitude qui retarde le règlement de cette succession !
> YaA
> Pas vraiment, j'en conviens, sauf quand on laisse entendre que c'est mon
> attitude qui retarde le règlement de cette succession !
> YaA
peut-être une autre succession ?
Emma
Yann an Aod
Jun 10, 2005, 11:50:19 AM6/10/05
to
"Emma" <lezarda...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
42a9b1f9$0$889$8fcf...@news.wanadoo.fr...
>
> peut-être une autre succession ?
Non, non : il s'agit bien de la même !
Question subsidiaire : le dossier n'avance pas, les courriers simples ou
même LRAR au notaire restent sans réponse, etc...
Est-il possible de dessaisir le notaire de ce dossier pour le confier à
une autre étude ? Cela génère-t-il des coûts ?
Cordialement
YaA
Papageno
Jun 10, 2005, 1:38:09 PM6/10/05
to
"Yann an Aod" <coqu...@saintjacques.fr> a écrit dans le message de news:
42a9b64e$0$9665$79c1...@nan-newsreader-07.noos.net...
Bonsoir
Nous avions débattu de ce problème il y de cela quelque temps .
Avez vous pris contact avec le Président de Chambre ?
--
Papageno
Largo Winzclav
Jun 10, 2005, 4:04:38 PM6/10/05
to
Le 10/06/2005 19:38 Papageno a tapoté sur son clavier :
Je ne suis pas de la partie mais lors du décès de ma grand-mère,
l'entente entre ma maman et mes oncles n'étaient pas top et le notaire
en à profiter pour faire trainer .... il devait je pense toucher les
intérêts ou je ne sais quoi. Bref après plusieurs relance de ma maman
pour l'activer sans succès elle a mis l'affaire devant le tribunal
(lequel je ne sais pas) qui a obligé le notaire à liquider la
succession. Mais même avec cela il a fallu lui tirer encore les oreils.
Voila ce que j'ai de mes souvenirs de l'époque. Cela reste un exemple.
@+
Winzclav
geneaclean
Jul 4, 2012, 6:20:00 AM7/4/12
to
déplorables de généalogistes successoraux indélicats
perdurent.
Je fournis donc ces quelques éléments à tous ceux qui se
retrouveraient confrontés à la réception d'un de leurs
"contrats de révélation". Voici la situation
légale :
Premier cas = Un généalogiste retrouve un héritier de sa
propre initiative dans une succession en déshérence. Alors le
droit des contrats s'applique. Et les honoraires sont négociables. Mais
rien ne vous oblige à signer.
Deuxième cas = Dans une succession ouverte par un notaire, des recherches
complémentaires aux siennes sont à faire. Il sollicite alors un
généalogiste successoral. Il devra le mandater pour qu'il soit
autorisé à pratiquer ses recherches dans certaines archives.
Le généalogiste est alors un prestataire de service pour
l'activité professionnelle du notaire. Ce qui est régi par
l'article L 441-3 du Code de Commerce (voir Légifrance.fr). Ce serait
alors un abus que de tenter de se faire payer par un héritier, en lieu et
place du notaire. S'il abuse de sa "qualité vraie", voyez
l'article 313-1 du Code Pénal. Ce qui se prescrit par trois ans.
Est-ce bien clair ? Vous pouvez déposer une plainte au pénal
contre tout généalogiste mandaté par un notaire, et qui
vous présenterait son contrat ! A vos avocats ...
Des précisions sont disponibles sur Internet, par "contrat
révélation succession forum". Bon courage. Salut à
vous.
stephane....@sfr.fr
Sep 7, 2019, 9:43:20 AM9/7/19
to
Bonjour,
Pour tous ceux qui arriveraient sur cet ancien fil de discussion, sachez que des progrès ont été réalisés en matière d'information juridique des héritiers contactés par des généalogistes successoraux. Une bonne partie en a été diffusée en 2018. Ainsi, des réponses beaucoup plus étendues peuvent maintenant être trouvées en ligne par :
'' ici et maintenant généalogistes ''
'' signal arnaques généalogistes ''
Mais encore et toujours par ''contrat révélation succession forum '', pour les héritiers avertis.
Conseils et lois sont à copier et à bien comprendre. Ensuite vous disposerez des bases nécessaires pour accompagner votre avocat dans la défense de vos droits, face au tandem notaire-généalogiste. Notaire que vous auriez intérêt à attraire pour ses fautes professionnelles.
Car un avocat sur pourra toujours réduire les exigences des généalogistes, parfois de 20 % à 30 %. Ce qui fait que toute succession suffisante vous fera gagner largement cet investissement.
Ceci à défaut d'une entière prise en compte des lois favorables aux héritiers par les tribunaux français !
Alors, défendez au mieux vos droits, et bon courage !
Cordialement.
Pour tous ceux qui arriveraient sur cet ancien fil de discussion, sachez que des progrès ont été réalisés en matière d'information juridique des héritiers contactés par des généalogistes successoraux. Une bonne partie en a été diffusée en 2018. Ainsi, des réponses beaucoup plus étendues peuvent maintenant être trouvées en ligne par :
'' ici et maintenant généalogistes ''
'' signal arnaques généalogistes ''
Mais encore et toujours par ''contrat révélation succession forum '', pour les héritiers avertis.
Conseils et lois sont à copier et à bien comprendre. Ensuite vous disposerez des bases nécessaires pour accompagner votre avocat dans la défense de vos droits, face au tandem notaire-généalogiste. Notaire que vous auriez intérêt à attraire pour ses fautes professionnelles.
Car un avocat sur pourra toujours réduire les exigences des généalogistes, parfois de 20 % à 30 %. Ce qui fait que toute succession suffisante vous fera gagner largement cet investissement.
Ceci à défaut d'une entière prise en compte des lois favorables aux héritiers par les tribunaux français !
Alors, défendez au mieux vos droits, et bon courage !
Cordialement.
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