EDF : violation de domicile ?
J2L
J'ai été prévenu par la société EDF qu'un de leurs agent passerait chez moi
pour effectuer un relevé de compteur d'électricité de ma villa. Il était précisé
qu'en mon absence, je devrais leur signifier par courrier la valeur indiqué
par ce compteur.
Or je reçois voici 3 jours, une facture EDF sur relevé de compteur, avec
les valeurs relevées en mon absence.
Le seul petit souci, c'est que ce fameux compteur ne se situe pas à l'extérieur
de ma propriété, mais à l'intérieur. Il faut même faire le tour de la maison pour
y accéder. De plus, comme je ferme mon portail à clef avant de partir, le
seul et unique moyen de faire un relevé EDF est bel et bien d'enjamber le
grillage...
J'ai téléphoné chez EDF, ils me disent (bien évidemment) que c'est impossible
et que je dois certainement me tromper.
Cette situation me dérange un peu, car je n'ai guère envie de tomber nez
à nez avec un de leurs agents alors que je suis en train de bronzer à moitié
nu dans mon jardin (par exemple :-).
N'y a-t-il pas là comme une violation de domicile ? Je ne cherche pas à assigner
EDF devant une chambre correctionnelle, je veux juste leur faire comprendre qu'ils
n'ont pas tous les droits.
Merci
J2L
Jacques VALLOIS
> Or je reçois voici 3 jours, une facture EDF sur relevé de
> compteur, avec les valeurs relevées en mon absence.
>
Bonjour,
C'est bien indiqué "valeurs relevées" et non pas "valeurs estimées"
sur la facture ?
Amicalement,
--
Jacques VALLOIS
Site personnel : www.vallois.chauny.com
Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr
"La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
J2L
"Jacques VALLOIS" <jac...@vallois.nom.fr.pas.de.publicite> :
> Bonjour,
>
> C'est bien indiqué "valeurs relevées" et non pas "valeurs estimées"
> sur la facture ?
Il est indiqué :
"Cette facture est basée sur le relevé de votre consommation le 19/03/2002
Prochain relevé vers le 19/03/2003".
J2L
Eric B
en plus...
J2L
Mon compteur EDF est un modèle à roue mécanique qui date de 1972 !
J2L
2B or not 2B
cohérentes avec les indications du compteur ?
Comme il s'est visiblement pas passé beaucoup de temps entre le relevé
et la facturation, tu dois retrouver à quelques kWh près ce qui est sur
le compteur. Si tel est le cas, cela peut constituer un début de
confirmation de tes présomptions.
Il doit être possible de connaître l'agent qui a effectuer le "relevé",
et de demander à EDF qu'elle s'informe des modalités d'exécution de
cette tâche. Mais on ne peut pas exclure la possibilité qu'au jour dit
l'agent EDF, se soit présenté, ait sonné à la porte et quelqu'un de
présent à ce moment lui ait répondu (femme, enfant, femme de ménage,
jardinier....).
J2L
> les valeurs "relevées" et mentionnées sur la factures, sont-elles
> cohérentes avec les indications du compteur ?
Absolument, c'est la première chose que j'ai vérifiée. Il y a effectivement
un léger delta entre les valeurs relevées et celle d'aujourd'hui mais c'est
normal, j'ai consommé de l'électricité entre-temps.
> Il doit être possible de connaître l'agent qui a effectuer le "relevé",
> et de demander à EDF qu'elle s'informe des modalités d'exécution de
> cette tâche.
Pas évident, EDF estime que l'agent n'a pas pu enjamber le grillage.
> Mais on ne peut pas exclure la possibilité qu'au jour dit l'agent EDF se
> soit présenté, ait sonné à la porte et quelqu'un de présent à ce moment
> lui ait répondu (femme, enfant, femme de ménage, jardinier....).
Si, on peut parfaitement exclure cette possibilité : je vis seul, sans femme
ni enfant, je n'ai pas de femme de ménage ni de jardinier, et le voisin le plus
proche se situe à plus de 250 mètres. Il n'y a donc strictement personne
qui ait pu autoriser qui que ce soit à pénétrer dans ma propriété en mon
absence, d'autant qu'il n'existe qu'un seul jeu de clefs.
Merci tout de même pour votre réponse.
J2L
Emma G.
> Le seul petit souci, c'est que ce fameux compteur ne se situe pas à
l'extérieur
> de ma propriété, mais à l'intérieur. Il faut même faire le tour de la
maison pour
> y accéder.
:-))
Emma
--
pas de lezard pour me répondre
JL
JL.
JL
a8cao1$ap1$1...@wanadoo.fr...
> A l'intérieur de votre propriété , mais à l'extérieur du domicile, non ?
> :-))
Légalement c'est pareil. S'il a envie de camper dans son jardin, c'est aussi
son domicile.
JL.
Patrick Teil
"Eric B" <er...@no-reply.com> a écrit dans le message de news:
a8c1ph$r0p$1...@s1.read.news.oleane.net...
| Peut-être un relevé à distance (par voie téléphonique), ca se fait de
plus
| en plus...
Avec les nouveaux compteurs le gars passe à coté de l'emplacement et
réceptionne l'index de consommation sur son micro-ordinateur portable.
je n'ai pas le message initiale, je ne comprends pas le sujet mais j'ai
la réponse technique :-)
--
Cordialement,
Patrick Teil
[attention nospam dans l'adresse émail]
J2L
Didier Starub
J2L wrote:
>
> Bonjour,
>
> J'ai été prévenu par la société EDF qu'un de leurs agent passerait chez moi
> pour effectuer un relevé de compteur d'électricité de ma villa. Il était précisé
> qu'en mon absence, je devrais leur signifier par courrier la valeur indiqué
> par ce compteur.
>
> Or je reçois voici 3 jours, une facture EDF sur relevé de compteur, avec
> les valeurs relevées en mon absence.
Depuis 20 ans le gars enjambe le portail dans notre maison de campagne
en notre absence et va relever le compteur, ça ne nous a jamais choqué.
J'ai même supposé que c'était un accord tacite du moment que le boitier
extérieur disposait d'une clé EdF. Pour nous c'est plus un service qu'il
nous rend (il prend des risques de se casser une jambe ou de tomber sur
un potentiel chien pas gentil gentil) qu'une violation de domicile.
Clément Chauvet
Didier Starub <did.s...@voila.fra> a écrit dans le message :
3CA9E19D...@voila.fra...
Et là, on a une petite question de droit: si le préposé EDF entre sans
accord et se casse une jambe en enjambant la barrière, qui est responsable?
Meme question s'il marche sur un rateau et se blesse.
JCL
Pourquoi ne pas les appeler en demandant si c'est un relevé réel ou bien une
évaluation?
@+
Jean-Claude
Alfred W.
> Absolument personne. Volets fermés, portail verrouillé.
On donne tous notre langue au chat.
Il est télépathe, il a une vue perçante et courbe, c'est un nain et il
n'a pas eu besoin d'_enjamber_ le portail (il est passé dessous)?
Je pense que même les kadors de frje se seraient cassé les dents sur
cette énigme!
2B or not 2B
Pour savoir si la ligne en est équipée, il suffit de regarder sur le
poteau aérien et observer. A l'endroit du repiquage de la ligne générale
vers la maison, la présence d'un petit boîtier blanc (15cm de haut sur 8
de large et 3 d'épaisseur), donnera la réponse; c'est du téléreport.
L'agent EDF n'a donc pas besoin d'aller jusqu'au compteur.
Emma G.
3ca9c68c$0$4992$626a...@news.free.fr...
pénétrer dans un jardin n'est pas une violation de domicile
Anne-Claude
Clément Chauvet <chauvet...@free.fr> a écrit dans le message :
3caa023e$0$4995$626a...@news.free.fr...
> Et là, on a une petite question de droit: si le préposé EDF entre
sans
> accord et se casse une jambe en enjambant la barrière, qui est
responsable?
> Meme question s'il marche sur un rateau et se blesse.
a. 1384 al. 1 du Code civil : le gardien est responsable de plein
droit des dommages causés par les choses dont il a la garde, cependant
la faute de la victime peut conduire à un partage de responsabilité ou
à une exonération si elle remplit les caractères de la force majeure.
Il y a de la jurisprudence ancienne : personne mordue par un chien
alors qu'elle avait pénétré dans une propriété sans motif et alors
qu'un panneau indiquait la présence du chien : le propriétaire a été
exonéré de sa responsabilité.
On doit pouvoir trouver plus récent.
Cordialement,
Anne-Claude
Emma G.
> > en notre absence et va relever le compteur, ça ne nous a jamais choqué.
> > J'ai même supposé que c'était un accord tacite du moment que le boitier
> > extérieur disposait d'une clé EdF. Pour nous c'est plus un service qu'il
> > nous rend (il prend des risques de se casser une jambe ou de tomber sur
> > un potentiel chien pas gentil gentil) qu'une violation de domicile.
>
> Et là, on a une petite question de droit: si le préposé EDF entre sans
> accord et se casse une jambe en enjambant la barrière, qui est
responsable?
> Meme question s'il marche sur un rateau et se blesse.
>
il y a une barrière ou un mur, personne ne l'oblige à l'enjamber.
je connaissais la possibilité pour les géomètres des impôts à aller mettre
chez vous en votre absence : à l'extérieur de la maison pas de violation de
domicile.
mais je ne connais pas l'obligation qu'ils en auraient, ... effectivement en
cas d'accident ....
pour le rateau, il y avait une clôture qui l'empêchait d'aller se blesser,
par contre si vous avez un endroit dangreux dans votre jardin et que vous
n'êtes pas cloturé, votre responsabilité peut-être mise en cause : exemple :
piscine et un gamin qui s'y noie parce qu'il aura trouvé tentant cette
piscine à sa portée
Alfred W.
> a. 1384 al. 1 du Code civil : le gardien est responsable de plein
> droit des dommages causés par les choses dont il a la garde
Heh, sorry, j'ai préféré couper ici, ie à la fin de l'article 1384
alinéa 1 du CC, le reste n'en faisant pas partie.
> cependant
> la faute de la victime peut conduire à un partage de responsabilité ou
> à une exonération si elle remplit les caractères de la force majeure.
Voilà, le commentaire est séparé :)
Anne-Claude
Alfred W. <awal...@online.fr> a écrit dans le message :
3cab2b31$0$15576$626a...@news.free.fr...
> Anne-Claude <anne.clau...@freesbee.fr> scribbled:
>
> > a. 1384 al. 1 du Code civil : le gardien est responsable de plein
> > droit des dommages causés par les choses dont il a la garde
>
> Heh, sorry, j'ai préféré couper ici, ie à la fin de l'article 1384
> alinéa 1 du CC, le reste n'en faisant pas partie.
Ceci non plus : c'est l'interprétation de l'a. 1384 faite par la
jurisprudence. A l'origine, ce texte ne servait (d'après les écrits
des codificateurs) que de transition entre 1382, 1383 et les
différents cas de responsabilité du fait d'autrui énumérés à l'a.
1384.
Vous confondez à mon sens le texte tel qu'il est rédigé et son
interprétation, et je me suis contentée de donner une interprétation :
le régime de responsabilité du fait d'autrui tel que la jurisprudence
l'a établi.
L'a. 1384 al. 1 dispose en effet : "on est responsable non seulement
du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui
qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des
choses que l'on a sous sa garde."
Alfred W.
> L'a. 1384 al. 1 dispose en effet : "on est responsable non seulement
> du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui
> qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des
> choses que l'on a sous sa garde."
Pfff... ça me réussi pas, le retour des vacances...
Vous aviez raison, j'ai lu trop vite le début.
[Q?] Ça veut dire quoi "alinéa", dans un article du CC?
Par exemple, je sais qu'on cite l'alinéa 2 du 1384 (communucation
d'incendie);
Mais quand on parle du 1386-2, (produits défectueux), parle-t-on du
deuxième alinéa aussi, ou non?
(j'espère être clair dans ma confusion).
Merci.
SC
détériorée ??? Porte abimée ???
Au fait, n'as tu pas un petit boitier rond, de couleur créme, devant ta
maison ??? C'est là dessus que le micro se connecte, sans fil, pour
récupérer les données.
"J2L" <jean-louis.lebret[nospam]@laposte.net> a écrit dans le message de
news: a8bs05$dir$1...@zafira.eurecom.fr...
Clément Chauvet
> Pfff... ça me réussi pas, le retour des vacances...
> Vous aviez raison, j'ai lu trop vite le début.
>
> [Q?] Ça veut dire quoi "alinéa", dans un article du CC?
> Par exemple, je sais qu'on cite l'alinéa 2 du 1384 (communucation
> d'incendie);
> Mais quand on parle du 1386-2, (produits défectueux), parle-t-on du
> deuxième alinéa aussi, ou non?
> (j'espère être clair dans ma confusion).
>
> Merci.
>
Mais oui mais oui, vous êtes clair dans votre confusion.
Et non, ce n'est pas la meme chose. Il existe des articles composés de
plusieurs alinéas matérialisés par un renvoi à la ligne dans la rédaction du
code.
Il existe aussi des articles de types xxxx-x ou meme xxxx-x-x. Les articles
1386 (tout court), 1386-1 et 1386-2 sont des articles différents. Je pense
que l'extension relève d'un problème de numérotation logique de code soit
que l'on rajoute des dispositions entre 2 articles (1386 et 1387) soit qu'il
relève de la structure meme du code (pour les code donc la numérotation ne
commence pas à 1 mais où la numérotation se fait pour le livre 1, titre 2,
chapitre 3, art 4 par l'article L 123-4 ==> pour une illustration, voir par
exemple le code de l'urbanisme).
En espérant avoir été clair dans mes explications.
Clément
Alfred W.
> Et non, ce n'est pas la meme chose. Il existe des articles composés de
> plusieurs alinéas matérialisés par un renvoi à la ligne dans la
> rédaction du code.
> Il existe aussi des articles de types xxxx-x ou meme xxxx-x-x. Les
> articles 1386 (tout court), 1386-1 et 1386-2 sont des articles
> différents.
> En espérant avoir été clair dans mes explications.
Très clair, et merci.
Jean-Pierre White
Art. 1457 par. 3, CCQ ( Code civil du Québec ) :
« Elle ( Toute personne...) est aussi tenue, en certains cas, de réparer le
préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par
le fait des biens qu'ella a sous sa garde ».
Art. 1478 par. 2 CCQ :
« La faute de la victime, commune dans ses effets avec celle de l'auteur,
entraîne également un tel partage ( de responsabilité ) ».
De la part de celui qui enjambe si allègrement la propriété d'autrui, n'y
a-t-il pas acceptation des risques et ne contribue-t-il pas à son propre
malheur ?
Se devait-il alors de dénoncer au proprio ce risque et le forcer à déplacer
ce compteur ?
Y-a-t-il, par contre, une règlementation qui obligerait le proprio des lieux
à rendre facilement et sécuritairement « accessible » ce compteur ?
Comme c'est intéressant !
W. Jean-Pierre White,
Trois-Rivières, Québec,
Canada
"Alfred W." <awal...@online.fr> a écrit dans le message news:
3cab2b31$0$15576$626a...@news.free.fr...
Daniel N. RAVEZ
écrit :
JL confond effraction (on peut pénétrer par effraction dans le jardin
d'autrui) et violation de domicile.
--
Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
SIRET 433.543.113.00016
Fred
domicile sont assimilés à celui-ci pour la protection résultant de
l'article 184 du code pénal [226-4 du nouveau code], ainsi les terrasses
et balcons, cours et jardins.
Fred
>
> Mais oui mais oui, vous êtes clair dans votre confusion.
> Et non, ce n'est pas la meme chose. Il existe des articles composés de
> plusieurs alinéas matérialisés par un renvoi à la ligne dans la rédaction du
> code.
> Il existe aussi des articles de types xxxx-x ou meme xxxx-x-x. Les articles
> 1386 (tout court), 1386-1 et 1386-2 sont des articles différents. Je pense
> que l'extension relève d'un problème de numérotation logique de code soit
> que l'on rajoute des dispositions entre 2 articles (1386 et 1387) soit qu'il
> relève de la structure meme du code (pour les code donc la numérotation ne
> commence pas à 1 mais où la numérotation se fait pour le livre 1, titre 2,
> chapitre 3, art 4 par l'article L 123-4 ==> pour une illustration, voir par
> exemple le code de l'urbanisme).
>
Le plus imbitable de tous reste AMHA le Code Général de Impôts avec ses
article xxxx-x-G sexiès et cie.
Daniel N. RAVEZ
Vous auriez du lire plus attentivement cet arrêt, qui dit le contraire de ce
que vous voulez lui faire dire :
"Est nul, pour défaut de motifs, l'arrêt qui statuant sur une poursuite pour
violation de domicile, étend à un jardin, dans lequel le prévenu a pénétré,
la protection que l'article 184 c. pén. accorde au domicile, sans relever de
circonstances établissant que ce jardin est dans la dépendance étroite et
immédiate de la demeure d'un citoyen".
La protection de la violation de domicile n'est pas automatiquement étendue
aux jardins, tout dépend des circonstances de l'espèce, et du niveau de
dépendance entre le jardin et le domicile proprement dit.
Clément Chauvet
Fred <arleach.P...@free.fr> a écrit dans le message :
3cab941d$0$11098$626a...@news.free.fr...
Pour citer un de mes ex profs, avocat par ailleurs: "Le CGI: un an pour le
lire, dix ans pour le comprendre, une vie pour s'en remettre."
Emma G.
> Y-a-t-il, par contre, une règlementation qui obligerait le proprio des
lieux
> à rendre facilement et sécuritairement « accessible » ce compteur ?
>
quand à l'occasion de travaux, il serait interessant pour eux de mettre
ledit compteur dehors : c'est prohibitif au niveau des frais.
J2L
> détériorée ??? Porte abimée ???
"Violation de domicile" est peut-être un grand mot. Il n'y pas eu
effraction sinon je l'aurais mentionné dans mon premier post. Je trouve
simplement un peu cavalier de pénétrer dans une propriété privée
fermée à clef pour relever un compteur. La question est en fait :
EDF a-t-il le droit de faire ça ?
Et ce n'est pas de la paranoia, j'ai juste du mal à apprécier qu'on vienne
fouiner autour de ma maison pendant que je n'y suis pas. C'est quand
même compréhensible.
Pour répondre à ta question : non, il n'y a aucun boitier rond devant
ma maison, le compteur EDF est une antiquité. Le seul moyen de le
relever est de se trouver devant "in situ".
J2L