A qui appartient le talus ?
windaubexp
Voilà mon problème. Un gros sapin vient de tombé sur mon terrain en
effleurant la clôture flambant neuf de mon voisin. Celui-ci souhaite faire
marché l'assurance pour toucher quelques euros.
Le dit sapin est à cheval sur le bornage de mon terrain dont je suis
propriétaire.
Pour moi mais également pour la personne du cadastre de la mairie, je suis
propriétaire et responsable de ce qui ce passe entre les bornes et non en
dehors '(dans mon cas un talus).
La mairie est responsable à hauteur de 50 % des éventuels dégâts et du
manque d'entretien de ce pin bouffé par les chenilles processionnaires.
Je recherche donc un texte de loi a présenter a la mairie allant dans ce sens
pour au cas échéant ne pas payer intégralement la facture de réparation de
la clôture de mon cher voisin
si vous pouvez m'aider ce serait pas mal !
Merci.
moisse
Faut pas habiter à la campagne.
Michel
l'arbre".
Les bornes représentent la limite de ta propriété, si l'arbre est sur
un talus en dehors, il n'est pas à toi et tu n'en es pas responsable.
windaubexp
Merci
Jean Nantouillet
Si le sapin est à cheval, il s'agit de savoir si c'est la partie du
sapin qui est de votre responsabilité ou celle de la mairie qui est à
l'origine du dégât(bris de clôture).
Si la partie du sapin qui vous appartient a heurté la clôture, vous êtes
responsable. Si c'est l'autre partie, c'est la mairie.
Mais les deux parties( vous et la mairie) ne peuvent être tenues
responsables pour moitié, car il est impossible que les deux parties (du
sapin) aient heurté la clôture en même temps sauf si le sapin est tombé
sur la tranche.
Il importe donc de faire intervenir l'expert qui déterminera la partie
responsable, au double sens du terme, et il convient de ne pas enlever
l'objet du différend (le sapin) avant passage de l'expert et photographies.
Un croquis serait utile avec orientations cardinales car la mousse se
trouve toujours sur le flanc du sapin exposé au nord; à partir de là, on
peut savoir aisément si c'est la partie nord ou la partie sud du sapin
qui est fautive.
S'il s'agit de la partie est ou la partie ouest ou plus encore la
tranche, le travail de l'expert sera plus délicat et je sens une
procédure longue.
En attendant, ne payez rien à votre voisin car il a manqué de prudence
en faisant bâtir sa clôture sous un sapin pourri: sa responsabilité est
donc engagée pour imprudence voire folie.
jean nantouillet
Colonel Kilgore
> Si le sapin est à cheval, il s'agit de savoir si c'est la partie du sapin qui
> est de votre responsabilité ou celle de la mairie qui est à l'origine du
> dégât(bris de clôture).
> Si la partie du sapin qui vous appartient a heurté la clôture, vous êtes
> responsable. Si c'est l'autre partie, c'est la mairie.
> Mais les deux parties( vous et la mairie) ne peuvent être tenues responsables
> pour moitié, car il est impossible que les deux parties (du sapin) aient
> heurté la clôture en même temps sauf si le sapin est tombé sur la tranche.
> Il importe donc de faire intervenir l'expert qui déterminera la partie
> responsable, au double sens du terme, et il convient de ne pas enlever
> l'objet du différend (le sapin) avant passage de l'expert et photographies.
> Un croquis serait utile avec orientations cardinales car la mousse se trouve
> toujours sur le flanc du sapin exposé au nord; à partir de là, on peut savoir
> aisément si c'est la partie nord ou la partie sud du sapin qui est fautive.
> S'il s'agit de la partie est ou la partie ouest ou plus encore la tranche, le
> travail de l'expert sera plus délicat et je sens une procédure longue.
> En attendant, ne payez rien à votre voisin car il a manqué de prudence en
> faisant bâtir sa clôture sous un sapin pourri: sa responsabilité est donc
> engagée pour imprudence voire folie.
> jean nantouillet
Joli troll...
Unknown
"Pas de From" <pas_de_chocolat_non@rien_nada.INVALID> a écrit dans le
message de news: fr.misc.droit...@2011.haa89a208.2705174500...
> Bonjour,
>
> Michel news:4ddfc348$0$30746$ba4a...@reader.news.orange.fr
>
>> La question n'est pas "A qui appartient le talus" mais "A qui appartient
>> l'arbre".
>
>> Les bornes représentent la limite de ta propriété, si l'arbre est sur un
>> talus en
>> dehors, il n'est pas à toi et tu n'en es pas responsable.
>
>
> Moi j'aurais tendance à dire 1 pouillardième de mm et passant à
> l'extérieur de la cloture puisque pas de mitoyenneté.
>
> La seconde question induite étant : si l'arbre (dont le diamètre est
> non nul) est planté exactement dans l'axe de la limite de propriété,
> qui en est propriétaire ?
>
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
pour cela il faut connaitre la position exacte d el'axe de plantation
et tronçonner l'arbre à hauteur
réglementaire de prise de cote forestiere ( contactez ONF )
dans les 1m et des poussieres
puis observer le centre des cernes de croissance
qui peut etre tres différent du centre de la section brute quasi circulaire
sectionnée
après vous recollez l'arbre , ni vu ni connu
V