quelle règlementation sur l'usage des gyrophares oranges sur VL privés ?
Doublehp
http://www.sos112.fr/gyrophare-bleu-vert-rouge-orange-t3155.0.html
et
http://www.sos112.fr/reglementation-gyrophare-orange-t5685.0.html
je me retrouve avec des informations contradictoires: l'usage du gyro
orange (sur véhicule léger, privée) semble non règlementé, ni par
rapport à la loi, ni par rapport au code de la route, et pourtant,
quand on se fait arrêter, il semble qu'il faille prouver qu'on fait
partie d'un organisme justifiant d'opérations de secours.
Que signifient les différentes catégories de gyro ? quelles diférences
entre le gyro et le xéon ?
http://www.selectronic.fr/article.asp?article_ref_entier=EV95.8784-9999
ils ne font pas la moindre allusion à une quelconque législation.
http://www.meovia.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=115121O&type=11&code_lg=lg_fr&num=4
au contraire met en garde l'acheteur ...
Que dit la loi réellement ?
problème de puissance (distance de visibilité) ? fréquence de
clignotement ?
Pour la couleur, j'ai bien compris que c'est le orange qui a l'usage
le plus libre.
edgar
"Doublehp" <doub...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
fb26f67e-580e-4727...@g19g2000yql.googlegroups.com...
Apr�s avoir lu
http://www.sos112.fr/gyrophare-bleu-vert-rouge-orange-t3155.0.html
et
http://www.sos112.fr/reglementation-gyrophare-orange-t5685.0.html
je me retrouve avec des informations contradictoires: l'usage du gyro
rapport � la loi, ni par rapport au code de la route, et pourtant,
quand on se fait arr�ter, il semble qu'il faille prouver qu'on fait
partie d'un organisme justifiant d'op�rations de secours.
Que signifient les diff�rentes cat�gories de gyro ? quelles dif�rences
entre le gyro et le x�on ?
http://www.selectronic.fr/article.asp?article_ref_entier=EV95.8784-9999
ils ne font pas la moindre allusion � une quelconque l�gislation.
http://www.meovia.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=115121O&type=11&code_lg=lg_fr&num=4
au contraire met en garde l'acheteur ...
Que dit la loi r�ellement ?
probl�me de puissance (distance de visibilit�) ? fr�quence de
clignotement ?
Pour la couleur, j'ai bien compris que c'est le orange qui a l'usage
le plus libre.
interdit sur un vehicule en marche sauf aux vehicules de secours, police,
gendarmerie,^pompiers, medecins, livraison d'organes
semble etra utorisen si pose en amont d'un vehicule accidente ou en panne
pour quelle raison en avez-vous besoin, franchissement de feux rouges, exces
de vitesse, conduite sans permis et sans risque d'interception?
Doublehp
> interdit sur un vehicule en marche sauf aux vehicules de secours, police,
> gendarmerie,^pompiers, medecins, livraison d'organes
> semble etra utorisen si pose en amont d'un vehicule accidente ou en panne
> pour quelle raison en avez-vous besoin, franchissement de feux rouges, exces
> de vitesse, conduite sans permis et sans risque d'interception?
Signaler un danger sur la route (par exemple, véhicule immobilisé). Je
trouve que la signalisation obligatoire selon la loi en vigueur est
insuffisante; je souhaite faire BEAUCOUP plus. Le triangle, même bien
posé, est peu visible; je trouve qu'un gyrophare (en complément
évidement, pas en remplacement) augmenterait beaucoup la visibilité;
et vu les coûts assez faibles ...
Déjà, vous apportez une information intéressante; si j'ai bien
compris, l'usage est régulé pour les véhicules en marche, mais libre
pour ceux immobilisés ? pour quelles catégories de signalisations ?
Pourquoi un monsieur témoigne qu'un policier l'a embêté pour avoir un
gyrophare éteint sur son tableau de bord ?
sobeol
> Pourquoi un monsieur tￜmoigne qu'un policier l'a embￜtￜ pour avoir un
> gyrophare ï¿œteint sur son tableau de bord ?
R313-29 CR
Le fait de dï¿œtenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de
transporter ￜ un titre quelconque les feux rￜservￜs aux vￜhicules
d'intï¿œrï¿œt gï¿œnï¿œral est puni de l'amende prï¿œvue pour les contraventions
de la quatriï¿œme classe.
Ces feux peuvent ï¿œtre saisis et confisquï¿œs.
L'immobilisation peut ï¿œtre prescrite dans les conditions prï¿œvues aux
articles L. 325-1 ￜ L. 325-3.
Sof
Eric Giffard
"edgar" <ed...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a41b959$0$414$426a...@news.free.fr...
Il me semblait que ce sont les gyros bleus qui sont r�serv�s � ce type de
v�hicules (police, pompiers, secours, gaz, ...)
Les gyros oranges servent sur les engins agricoles (tracteurs,
moissonneuses, tondeuses autoport�es), de BTP, ou les convois exceptionnels.
Serge
"Eric Giffard" <eric.giff...@laposte.net> a �crit dans le message
de news: h1smd0$1fa$1...@s1.news.oleane.net...
Un v�hicule de secours peut tr�s bien �tre �quip� d'un gyro bleu �
l'avant et de gyros oranges � l'arri�re....
Voir par exemple les SMUR, les v�hicule d'intervention autorouti�res,
certaines VSAB de secouristes....
Le but est double :
1) Le bleu essentiellement en route pour la priorit�
2) Les 2 oranges � l'arri�re pour la signalisation, le balisage de
l'accident !
Serge
Doublehp
>
> R313-29 CR
> Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de
> transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules
> d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions
> de la quatrième classe.
>
> Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
quels sont ces feux ? (couleur, portée, et fréquence d'alumage).
Qu'est-ce qui est authorisé pour les VP immobilisés ? un tracteur qui
roule est-il plus un véhicule d'intérret générale qu'un VP immobilisé ?
R1
> Doublehp a ecrit
>
>> Pourquoi un monsieur tￜmoigne qu'un policier l'a embￜtￜ pour avoir un
>> gyrophare ï¿œteint sur son tableau de bord ?
>
> R313-29 CR
> Le fait de dï¿œtenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de
> transporter ￜ un titre quelconque les feux rￜservￜs aux vￜhicules
> d'intï¿œrï¿œt gï¿œnï¿œral est puni de l'amende prï¿œvue pour les contraventions
> de la quatriï¿œme classe.
Les feux rï¿œservï¿œs aux vï¿œhicules d'intï¿œrï¿œt gï¿œnï¿œral ne sont-ils pas les bleus
(ï¿œclat ou tournants, peu importe)?
Doublehp
> R313-29 CR
> Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de
> transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules
> d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions
> de la quatrième classe.
donc:
- la loi définit l'usage d'un feu, sans définir le feu lui même ?
donc, un truc est interdit, mais on sait pas avec quel objet :)
- j'aimerais pas être transporteur pour les grossistes et détaillants
qui vendent ces produits :)
Tardigradus
> interdit sur un vehicule en marche sauf aux vehicules de secours, police,
> gendarmerie,^pompiers, medecins, livraison d'organes
> semble etra utorisen si pose en amont d'un vehicule accidente ou en panne
> pour quelle raison en avez-vous besoin, franchissement de feux rouges, exces
> de vitesse, conduite sans permis et sans risque d'interception?
Pourrais-tu s'il te pla�t citer correctement (et uniquement la partie �
laquelle tu r�ponds) les mesages uxquels tu r�ponds ? En effet, il n'y a
aucune diff�rence visuelle entre la partie cit�e et la partie de ton
cru, contrairement par exemple � mon message (celui-ci) o� on distingue
nettement, gr�ce qux chevrons (que tous les logiciels de news et de mail
et la plupart des outils de navigation savent mettre) ce qui appartient
� ton message et ce qui appartient au mien.
Merci d'avance.
--
Tardigradus
edgar
"Tardigradus" <patrick.12...@cadratin.fr.invalid> a �crit dans le
message de news:
1j1v4da.c06lauw4bse8N%patrick.12...@cadratin.fr.invalid...
bonjour Tardigradus
je ne comprends pas pourquoi certains messages auxquels je repond
apparaissent avec des chevrons ">" en tete de chaque ligne, et certains
messages apparaissent sans.
Le tien, que je reprends en entier apparait bien avec 1 chevron, et le mien
auquel tu reponds apparait avec deux chevrons (normal)
Et pourtant, je n'ai rien fait de different en matiere de quotage entre ce
message et le premier auquel s'adresse ton reproche
Une explication ou un conseil, peut-etre?
dans le meme ordre d'idee, je vois souvent apparaitre des messages avec
l'en-tete "Re: xxxxxxxxxxxxxxxx" alors que je ne vois pas a quel message
s'adresse la reponse.
d'avance, merci
Patrick V
> je ne comprends pas pourquoi certains messages auxquels je repond
> apparaissent avec des chevrons ">" en tete de chaque ligne, et certains
> messages apparaissent sans.
Celui de dￜpart a ￜtￜ postￜ depuis Google Groups, en quoted-printable.
C'est sans doute l'explication de la diffï¿œrence de comportement.
L'installation de OE-Quotefix rï¿œsoudrait probablement cela.
Tardigradus
> Une explication ou un conseil, peut-etre?
Un conseil, pas vraiment, une explication, probablement : tu utilise
Outlook Express, qui est r�put� pour ne pas bien g�rer ce genre de truc,
mais je ne saurais t'en dire plus n'�tant pas moi-m�me sous l'emprise du
c�t� obscur de la force :)
--
Tardigradus
Doublehp
fils, je n'ai jamais constaté le moindre problème d'interopérabilité
du, ni à l'un (interface web), ni à l'autre (logiciel local).
Si réellement OE est incapable de faire ce que tous les autres sites
et logiciels font bien, ou si il faut 36 patches pour que OE fasse ce
que tout le monde fait depuis 30 ans, je crois que lui indiquer les 36
patches n'est pas une bonne solution; mais plutôt indiquer un vrai
lecteur mail ... voir recommander de changer d'OS. Si OE pose un
problème, y a pas à résoudre le problème; y a à utiliser un autre
logiciel qui n'a *PAS* de problème !
bruno745
> "edgar"
> 4a41b959$0$414$
>>
>> "Doublehp"
>>
>> Après avoir lu
>> et
>> http://www.sos112.fr/reglementation-gyrophare-orange-t5685.0.html
>> je me retrouve avec des informations contradictoires: l'usage du gyro
>> règlementé, ni par
>> quand on se fait arrêter, il semble qu'il faille prouver qu'on fait
>> partie d'un organisme justifiant d'opérations de secours.
>> Que signifient les différentes catégories de gyro ? quelles
>> diférences
>>
>> http://www.selectronic.fr/article.asp?article_ref_entier=EV95.8784-9999
>> législation.
>>
>>
>>
>> problème de puissance (distance de visibilité) ?
>>
>> Pour la couleur, j'ai bien compris que c'est le orange qui a l'usage
>> le plus libre.
>>
>> interdit sur un vehicule en marche sauf aux vehicules de secours, police,
>> gendarmerie,^pompiers, medecins, livraison d'organes
>> semble etra utorisen si pose en amont d'un vehicule accidente ou en panne
>> pour quelle raison en avez-vous besoin, franchissement de feux rouges,
>> exces de vitesse, conduite sans permis et sans risque d'interception?
>>
>>
>
> à ce type de
> véhicules (police, pompiers, secours, gaz, ...)
> exceptionnels.
vous pouvez aussi en avoir 1 de couleur orange pour signaler une panne ou un
accident
bruno745
> Apr=E8s avoir lu
> et
> http://www.sos112.fr/reglementation-gyrophare-orange-t5685.0.html
> je me retrouve avec des informations contradictoires: l'usage du gyro
> rapport =E0 la loi, ni par rapport au code de la route, et pourtant,
> quand on se fait arr=EAter, il semble qu'il faille prouver qu'on fait
> partie d'un organisme justifiant d'op=E9rations de secours.
>
> Que signifient les diff=E9rentes cat=E9gories de gyro ? quelles dif=E9rence=
> s
> entre le gyro et le x=E9on ?
>
> http://www.selectronic.fr/article.asp?article_ref_entier=3DEV95.8784-9999
> ils ne font pas la moindre allusion =E0 une quelconque l=E9gislation.
>
> http://www.meovia.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=3D115121O&type=3D11&co=
> de_lg=3Dlg_fr&num=3D4
>
> probl=E8me de puissance (distance de visibilit=E9) ? fr=E9quence de
>
> Pour la couleur, j'ai bien compris que c'est le orange qui a l'usage
> le plus libre.
l'ordre si vous le mettez sur le toit de votre véhicule pour signaler véhicule
en panne ou accident .
Christophe Dang Ngoc Chan
>>> Que dit la loi réellement ?
>>> problème de puissance (distance de visibilité) ?
>>> fréquence de
>>> clignotement ?
>>>
>>> Pour la couleur, j'ai bien compris que c'est le orange qui a l'usage
>>> le plus libre.
Comme souvent pour la France, Légifrance est ton ami.
En l'occurrence, la loi ne dit rien.
Les règlements un peu plus ; pour les feux bleus :
art. R313-27 du Code de la route
<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841653>
« Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux
spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de
passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux
à éclats. »
art. R313-31 CR
<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841658>
« I. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :
1° Les conditions d'application de la présente section et les conditions
d'homologation et d'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation qu'elle prévoit ;
2° Les caractéristiques des feux spéciaux des véhicules d'intérêt
général et des véhicules à progression lente ou encombrants ;
[…]
II. - Pour les véhicules et appareils agricoles et forestiers, le
ministre chargé de l'agriculture doit être consulté. »
art. R313-34 CR
<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006841661&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20180502>
« Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés
d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout
véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à
l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de
timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à
moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques
de ces avertisseurs et timbres spéciaux. »
L'article suivant indique les peines encourues pour la détention et
l'usage illégal (amende et confiscation).
Mais : il faut donc aller voir les arrêtés ministériels pour connaître
les détails techniques (couleur, puissance, fréquence, clignotement ou
rotation).
Pour les feux oranges : art. R313-28
<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006841654&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20180502>
« Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est
fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux
spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments
fluorescents ou rétroréfléchissants. »
Donc : même l'usage des eux oranges est réglementé.
Mais : concernant le balisage d'un accident ou d'un véhicule en panne,
on peut invoquer l'article 122-7 du Code pénal
<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006417220&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180502>
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger
actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un
acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a
disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Et donc pour le dispositif technique, il y a les arrêtés du 4 juillet 1972
<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000835640&pageCourante=08647>
<URL:/https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000835641#>
--
Christophe Dang Ngoc Chan