un conducteur de cyclo, vélo, ivre au guidon, sur la voie publique, peut
avoir en plus, des points retirés, sur son permis, s'il la.
quid de l'égalité, de la sanction, pour la même faute, par rapport à un
cycliste ivre, qui n'as pas de permis?
l'égalité, devant la sanction, est t'elle prévue par la loi?
chris
"charlie.bravo" <charli...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c3h2ba$rdc$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
Délit d'ivresse publique.
En pratique, amende de 35 euros.
--
T.
"Tartofrez" <nos...@runite.tk> a écrit dans le message de
news:c3h2u9$7vk$1...@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Etat d'ébriété sur la voie publique est en soi un délit passible d'une
contravention
En cas d'accident provoqué c'est une circonstance aggravante d'être en état
d'ébriété
Domi
"charlie.bravo" a écrit :
> un conducteur de cyclo, vélo, ivre au guidon, sur la voie publique, peut
> avoir en plus, des points retirés, sur son permis, s'il la.
non, désolé de vous contredire
un retrait de points ne peut etre opéré que si l'infraction est commise au
moyen d'un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
> quid de l'égalité, de la sanction, pour la même faute, par rapport à un
> cycliste ivre, qui n'as pas de permis?
euh ... un conducteur sans permis ne perd jamais de points non plus
(tel était le cas du chauffeur de françois mitterand).
> l'égalité, devant la sanction, est t'elle prévue par la loi?
la légalité c'est déjà pas mal :-)
ch courtois
nca - nouveaux conducteurs associés
http://www.jamanga.com/nca/
"charlie.bravo" <charli...@wanadoo.fr> wrote in message
news:c3h2ba$rdc$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
>
> "chris" <chris....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:c3h18s$o9g$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
> > bonjour,
> > je voudrai trouver un texte de loi sur ce qui pourrai arriver a un
pieton
> > ivre, déambulant sur la voie public et pouvant être a l'origine d'un
> > accident. genre est ce qu'il peut se voir retirer son permis de
conduire,
> > s'il en a un bien sûr ?
> > merci de vos réponsesl
> > chris
>
>
> un conducteur de cyclo, vélo, ivre au guidon, sur la voie publique, peut
> avoir en plus, des points retirés, sur son permis, s'il la.
>
Negatif
---
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Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.634 / Virus Database: 406 - Release Date: 18/03/2004
en plus d'un séjour en cellule de dégrisement.
Par contre, il me semble qu'il y a possibilité de se faire annuler le
permis de conduire selon la faute commise (si vraiment c'est grave !) et
sur décision de justice. Mais en effet, on ne peut pas perdre de points
il me semble.
chris
"Ch Courtois" <cour...@jamanga.com> a écrit dans le message de
news:405C1471...@jamanga.com...
Serge
"chris" <chris....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c3h58j$hrq$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
Vous avez raison.
Donc, une nuit d'hôtel (à l'hôtel de police, ha ha) pour 35 euros.
Un peu cher la nuit d'hôtel, service minimum.
--
T.
> En cas d'accident provoqué c'est une circonstance aggravante d'être en
état
> d'ébriété
L'accident est lui-même une circonstance aggravante parce que l'on peut être
blessé.
0:-)
--
T.
> je trouve normal qu'on ne puisse perdre des points
> que lorsque se retrouve ą
> piloter un engin qui necessite un permis.
<< Et le gars qui conduit une voiture sans permis (les voiturettes) on lui
retire quoi en cas d'infraction ? Une couille ? >>
(extrait d'un sketch de Bigard) ;oD
--
T.
Et si vous conduisez une moto, sans en avoir le permis, trouvez vous
normal qu'on ne vous retire pas de point sur votre permis auto ?
D'une manière générale, le fait de ne pas respecter le code de la route,
qui est un diplôme que l'on a quand on a le permis de conduire, ne
devrait-il pas dans tous les cas être sanctionné par la diminution du
capital points, voire la suspension de ce diplôme ?
Pire, c'est plus qu'un diplôme, mais une autorisation qui vous est faite
parce qu'on vous fait confiance quant au respect du code de la route. Si
vous ne le respectez plus, il doit y avoir sanction, quel que soit le
véhicule utilisé (et même à pied pourquoi pas ?).
F.
> Et si vous conduisez une moto, sans en avoir le permis, trouvez vous
> normal qu'on ne vous retire pas de point sur votre permis auto ?
>
> D'une manière générale, le fait de ne pas respecter le code de la route,
> qui est un diplôme que l'on a quand on a le permis de conduire, ne
> devrait-il pas dans tous les cas être sanctionné par la diminution du
> capital points, voire la suspension de ce diplôme ?
>
> Pire, c'est plus qu'un diplôme, mais une autorisation qui vous est faite
> parce qu'on vous fait confiance quant au respect du code de la route. Si
> vous ne le respectez plus, il doit y avoir sanction, quel que soit le
> véhicule utilisé (et même à pied pourquoi pas ?).
>
Présentez-vous au élections et faites un projet de loi, ou allez voir votre
député...
Le permis à point n'a pas ete fait pour sanctionner un manque évident de
respect des autres.
Pour ma part, je serai d'avis de sanctionner par des journées de TIG, les
automobilistes (les autres aussi d'ailleurs) qui jette leur megot, ou tout
autre papier sur la voie publique !!!
Best Regards
> un conducteur de cyclo, vélo, ivre au guidon, sur la voie
publique, peut
> avoir en plus, des points retirés, sur son permis, s'il la.
C'est faux. Par contre son permis de conduire peut ętre suspendu.
L'ivresse publique et manifeste n'est pas un délit mais une contravention.
La sanction est bien une amende de deuxième classe, mais qui n'est pas soummise
à la procédure de l'amende forfaitaire. Elle n'est donc pas de 35 Euros mais de
150 Euros.
La personne ivre est conduite en chambre de sûreté jusqu'à son complet
dégrisement. (ce délai est donc variable, en moyenne 6 heures)
Patrick
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
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In news:c3h2u9$7vk$1...@apollon.grec.isp.9tel.net,
Tartofrez <nos...@runite.tk> wrote / écrivait :
ZZZZuuut il aurait encore pu se payer un ( 2 ? ) Martini dry !
;-)
--
Have a nice day !
http://waytobe.free.fr/Love-is-All
http://www.millan.net/funp/80/nomilk.html
No-Milk-today !
In news:c3hhe2$dou$1...@news-reader2.wanadoo.fr,
Henri Lemaire <H...@wanadoo.fr> wrote / écrivait :
> "charlie.bravo" <charli...@wanadoo.fr> a écrit
>
>
>
>> un conducteur de cyclo, vélo, ivre au guidon, sur la voie publique,
>> peut avoir en plus, des points retirés, sur son permis, s'il la.
>
>
> C'est faux. Par contre son permis de conduire peut être suspendu.
Heu, un agriculteur Breton / Auvergna ou autres contry on l' on boit
bien,
Peut il se faire ineterdire de calins par sa Dulcinée pendant cette nuit
là ??
Ou p'eut il appeller la peaux-lisse pour y avoir accés ?? ( vu qu'ils
sont mariés et qu'elle se doit de l' honnorer ' enn toute circonstace"
( même bourré ) lui ou / et les 2 ??
Allez c'etait mon petit joke pour ce soir,
Bon Dodo à tousse!
;o)
bob
Pas de respect des autres, mais du code de la route, oui.
> Pour ma part, je serai d'avis de sanctionner par des journées de TIG, les
> automobilistes (les autres aussi d'ailleurs) qui jette leur megot, ou tout
> autre papier sur la voie publique !!!
Je suis bien d'accord. Et aussi, pourquoi le non-respect des distances
de sécurité n'est-il jamais sanctionné ? Les exemples de lacunes dans le
domaine sont bien malheureusement trop nombreux ...
F.
Simplement parce que le principe meme de notre democratie et de nos principe
de liberte, font que l'on ne met pas un mouchard ou un flic dernier chacun
de nous
Suggestion simple...hors sujet
Un simple moyen de localisation de chaque individus, permetrait (entre des
mains fiable) de retrouver des personnes disparu avant le drame !!!
Mais le soit disant principe d'atteinte a la liberte individuelle ne le
permettra jamais (qui profite TOUJOURS d'ailleur a ceux qui ne le respecte
jamais)
> F.
On pourrait supposer que s'il se sent trop ivre pour conduire, il ne l'est
pas assez pour être complètement inconscient et que le risque d'accident
piéton est faible.
D'un autre fil sur ce groupe, on retire l'information qu'un juge ne peut pas
retirer des points pour des raisons autres que la conduite automobile. Mais
qu'il peut suspendre un permis de conduire comme peine complémentaire (et
sans perte de points).
3 mois de coma (+ séquelles [actuellement un bras paralysé - récupération
?]), cela vaut déjà une suspension de permis de conduire suite à une
beuverie juste avant Noël. C'est ce qui est arrivé à un ... gendarme (il
s'est réveillé il y a quelques jours), mais son collègue est mort.
Quand on les voit boire du whisky alors qu'ils sont en tenue et armés, cela
fait peur !
On voit sur leurs visages qu'ils sont brûlés par l'alcool.
Qui peut leur dire d'arrêter ?
(j'avais déjà mentionné ce fait, je viens d'avoir l'information du réveil)
N.B. Je ne parle pas des gendarmes de village qui sont par ailleurs
certainement de bons "pères de familles" (pour la plupart), mais de ...
J'ai déjà pris un gendarme en stop ! (c'était un jeune - il était en civil,
j'avais dû lui demander de mettre la ceinture !)
--
Cordialement
jean.cleme...@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
> je voudrai trouver un texte de loi sur ce qui pourrai arriver a un pieton
> ivre, déambulant sur la voie public et pouvant être a l'origine d'un
> accident. genre est ce qu'il peut se voir retirer son permis de conduire,
> s'il en a un bien sûr ?
Vu qu'il ne conduisait pas, on ne peut certainement pas toucher à son permis
de conduire, ni le faire descendre de son véhicule et lui interdire d'y
toucher jusqu'à sa dessaoulerie.
Alors?
Alors, on lui retire ses chaussures.
--
PGå
Ben Britten: - vous me pardonnez pour les baleines, dites?
> Elle n'est donc pas de 35 Euros mais de
> 150 Euros.
Elle peut être de 150 euros max mais j'ai un cas révélé d'une personne qui a
pris une prune de 35 Euros pour ce motif. Le maximum est rarement appliqué
en matière d'amendes ;-)
--
T.
Aujourd'hui : élections régionales ! VOTEZ !
> Vu qu'il ne conduisait pas, on ne peut certainement pas toucher
à son permis
> de conduire,
Si, il s'agit d'une "peine complémentaire" ( article 131-10 ) du
Code Pénal.
Attention ce post est bourré d'humour ! :-)
> Quand on les voit boire du whisky alors
> qu'ils sont en tenue et armés, cela
> fait peur !
Surtout le whisky frelaté de contrefaçon saisi lors des contrôles douaniers,
que leur refilent les collègues.... Et oui leurs faibles soldes de
gendarmes ne leur permettent même pas de se payer de l'alcool de qualité..
> On voit sur leurs visages qu'ils sont brûlés par l'alcool.
Le nouvel alcootest :
Je vous suggère de leur offrir une clope et de placer la flamme du briquet
près du visage.
S'il prend feu c'est qu'il a trop bu :-)
Boire ou fumer il faut choisir
> Qui peut leur dire d'arrêter ?
Leur foie s'arrêtera bien tout seul.
La nature est bien faite, elle leur offrira six roses (c'est un jeu de
mots...).
> J'ai déjà pris un gendarme en stop ! (c'était un jeune - il était en
civil,
> j'avais dû lui demander de mettre la ceinture !)
Et vous étiez sur une bretelle d'autoroute je parie ?
ceinture, bretelle...
Mouarf :oD J'ai faibli vers la fin ...
--
T.
> Surtout le whisky frelaté de contrefaçon saisi lors des contrôles
douaniers,
> que leur refilent les collègues.... Et oui leurs faibles soldes de
> gendarmes ne leur permettent même pas de se payer de l'alcool de qualité..
Non, j'en ai vu boire deux au comptoir, pour une raison que je ne
développerais pas (je ne bois pas), j'étais dans l'hôtel où ils étaient
hébergés. L'un des deux buveurs semblait être le chef - visage brûlé par
l'alcool, ils étaient en tenue avec arme, le dîner était encore loin.
J'ai vu une fois de mes yeux et on me dit qu'ils boivent comme des trous !
Pour nos amis canadiens le repas est le "souper". Ce sont les Parisiens qui
ont changé les noms des repas !
A la campagne le petit déjeuner, vers 6 heures du matin, le déjeuner vers
9-10 heures, le dîner vers 13-14 heures (souvent 13h30 quand j'étais
enfant), le goûter et le soûper (avec de la soupe fait avec du pain rassis).
C'était du whisky servi par le restaurateur, donc pas frelaté. Mais la
facture passait sans doute sur la note de frais remboursée par les
contribuables, donc pas sur les soldes des "pauvres" gendarmes !
Alcootest par cigarette ou briquet.
Il faut offrir une cigarette non allumée, et laisser le briquet allumé un
peu plus que de raison ;-)))
Une cigarette allumée n'enflamme pas le méthane ni les vapeurs d'essence, je
suppose que les vapeurs d'alcool ne s'enflamment pas mieux. Pour allumer une
cigarette, on aspire, donc il faut attendre l'expiration avec la flamme !!!
N.B. C'est un risque à ne pas prendre, je me souviens qu'adolescent un
imbécile avait mis une cigarette sur le bouchon d'un réservoir de mobylette
sans incident, je n'avais pas compris pourquoi à l'époque cela n'avait pas
pris feu. L'imbécile avait eu conscience de son geste avec retard !
La surface incandescente brûle les vapeurs empêchant une trop forte
accumulation et la surface est trop petite pour permettre la propagation.
Explication de cours.
Si vous avez vu une émission TV récente, mais c'est très lourd ! Dans un
traineau tiré par un cheval, l'homme passe la bougie à sa petite amie et lui
cherche dans les affaires. Quand il se relève, la fille a le visage cramé !
Le cheval avait eu des gaz (méthane) !
> Non, j'en ai vu boire deux au comptoir, pour une raison que je ne
> développerais pas (je ne bois pas), j'étais dans l'hôtel où ils étaient
> hébergés. L'un des deux buveurs semblait être le chef - visage brûlé par
> l'alcool, ils étaient en tenue avec arme, le dîner était encore loin.
> J'ai vu une fois de mes yeux et on me dit qu'ils boivent comme des trous !
Il faudrait une loi pour interdire aux cafetiers de vendre de l'alcool dans
un débit de boissons à des fonctionnaires de police ou des gendarmes en
uniforme. J'ai connu un colonel de l'armée de terre à qui il arrivait de
temps à autre de se rendre dans des brasseries qui faisaient restaurant et
comptoir (en uniforme et pour déjeuner avec son épouse qui travaillait pas
loin), et de faire la remarque (simplement une remarque) dès lors qu'il
croisait tout représentant des forces de l'ordre (qu'il soit gendarme donc
militaire, ou policier donc civil) en tenue et en service, en train de boire
un alcool fort (pour les bières il ne disait rien) accoudé au comptoir dans
une posture ne le mettant pas en valeur. Il est rare que sa remarque ait été
bien accueillie. Les gendarmes qui voyaient ses galons ne disaient mot mais
s'en fichaient vu que ce n'est pas la même arme. Quant aux policiers, leur
sentiment d'impunité et leur mépris militariste légendaire aidant, une fois
cela a failli en venir aux mains. Dieu ait son âme.
> C'était du whisky servi par le restaurateur, donc pas frelaté. Mais la
> facture passait sans doute sur la note de frais remboursée par les
> contribuables, donc pas sur les soldes des "pauvres" gendarmes !
Tiens donc, et comme l'alcool est taxé, une partie de l'argent du
contribuable sert à acheter de l'alcool dont une partie du prix de vente
revient à l'état, l'autre partie servant à abreuver les troupes. Intéressant
mécanisme économicoalcoolique.
--
T.