CESU et emploi occasionnel
pierrot55
Je souhaite faire appel, de manière fort occasionnelle, à une femme
de menage à une fréquence de 3 à 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inférieur à 8 h / semaine et 4 semaines
consécutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exonère t il d'établir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications liées à l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pensé (naïvement ?)que le recours au CESU pouvait
être une bonne solution.
Merci de m'éclairer !
Maurice
"pierrot55" <pierrot...@hotmail.fr> a �crit dans le message de news:
f1cf50b2-63b4-43a7...@p23g2000vbl.googlegroups.com...
Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani�re fort occasionnelle, � une femme
de menage � une fr�quence de 3 � 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf�rieur � 8 h / semaine et 4 semaines
cons�cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon�re t il d'�tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li�es � l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens� (na�vement ?)que le recours au CESU pouvait
�tre une bonne solution.
Merci de m'�clairer !
------------------------------
Bonjour,
Le Cesu est tout a fait recommand� � cette situation.
Et maintenant, m�me plus besoin de faire une demande de ch�quier � sa
banque.
Vous vous inscrivez simplement comme employeur sur le site du Cesu, tr�s peu
de formalit�s � remplir.
Ensuite chaque mois vous d�clarez le nombre d'heures et la somme vers�e.
Tenez compte simplement quand vous la payez que vous lui devez en m�me temps
les cong�s pay�s.
C'est le seul "inconv�nient"du Cesu, les CP sont payables de suite. Bien
minime.
maurice
pierrot55
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, en cas de conflit avec l'employé, le legislateur ne va t il
pas considérer ces "4 heures par quinzaine" comme un travail régulier,
donc un CDI ?
www.juristprudence.c.la
>N�anmoins, en cas de conflit avec l'employ�, le legislateur ne va t il
>pas consid�rer ces "4 heures par quinzaine" comme un travail r�gulier,
>donc un CDI ?
le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat ;
donc si vous ne voulez pas �tre li� par un CDI, pass� le 3�me jour ouvrable,
il faut IMPERATIVEMENT un CDD !!! �crit !!!
et il le faut encore plus pour �viter une requalification judiciaire en
emploi � temps complet
Maurice
Merci pour votre r�ponse.
N�anmoins, en cas de conflit avec l'employ�, le legislateur ne va t il
pas consid�rer ces "4 heures par quinzaine" comme un travail r�gulier,
donc un CDI ?
------
Bien s�r, ce sera un CDI.
Si vous mettez fin au contrat vous serez redevable du pr�avis et de
l'indemnit� de licenciement.
Lire la page 2 de : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/lettredinfos22.pdf
Le Cesu simplifie grandement la d�claration, pas le fond de la relation
salari�/employeur.
Vous �tes soumis � toutes les "contraintes" d'un employeur, et le salari� �
tous les "droits" d'un salari�.
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/lettredinfos21.pdf � nouveau la page 2.
Pr�cision personnelle, et dans les grandes lignes (je prends mes pr�cautions
vis-�-vis d'autre contributeurs :o))) ) :
Pour un particulier employeur, ce qui est bien dans CDI, c'est le I ! Il
signifie contrat � dur�e _ind�termin�e_ et non � vie ou incassable.
Contrairement � une id�e fort r�pandue, vous pouvez mettre fin au contrat
plus facilement qu'avec un CDD, car le CDD vous engage sur la dur�e pr�vue
lors de la signature du contrat.
Exemple : vous embauchez en CDI. Au bout de trois mois, probl�me de
ressources ou besoin de d�m�nager loin, vous ne pouvez plus vous offrir le
service de la personne employ�e : vous pouvez mettre fin au contrat. Vous
devrez un pr�avis d'un mois c'est tout.
Si vous aviez sign� un CCD de 1 an par exemple, les salaires des derniers 9
mois du contrat restent d�s au salari�. Co�t total : 8 mois de plus.
Et un CDI permet une p�riode d'essai d'un mois renouvelable une fois (donc 2
mois sous r�serve de respecter la forme pour le renouvellement), soit plus
longue qu'un CDD qui pour 1 an la limite � 1 mois. Et en p�riode d'essai, la
rupture est possible � tout moment.
la CCN des femmes de m�nage :
http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/documents/CCNSPE.pdf
Pr�cision encore plus personnelle :
De m�me pour moi, les employ�s de maison, sauf s'ils sont vraiement
d�butant, doivent se faire reconnaitre le niveau 2 de la qualification. Et
ce n'est pas par bont� d'�me, seulement plus conforme � la r�alit� de ce que
de nombreux employeurs souhaitent : une personne autonome et ayant le sens
des initiatives.
Vous ne pourrez pas licencier pour faute un salari� niveau 1 pour manque de
responsabilit� alors que vous �tiez absent. Un employ� niveau 1 travaille
sous la responsabilit� de l'employeur. Si vous vous absentez, la
responsabilit� de votre employ� aura du mal a �tre engag�e pour justifier
une faute de sa part. Je n'ai pas le tableau sous la main, mais la
diff�rence de co�t n'est pas excessive entre le niveau 1 et le 2 par rapport
aux comp�tences demand�es.
Maurice
www.juristprudence.c.la
4a42b05f$0$12985$426a...@news.free.fr...
> Pr�cision personnelle, et dans les grandes lignes (je prends mes
> pr�cautions vis-�-vis d'autre contributeurs :o))) ) :
> Exemple : vous embauchez en CDI. Au bout de trois mois, probl�me de
> ressources ou besoin de d�m�nager loin, vous ne pouvez plus vous offrir le
> service de la personne employ�e : vous pouvez mettre fin au contrat. Vous
> devrez un pr�avis d'un mois c'est tout.
rat� ;o] c'est une semaine la bonne r�ponse
> Vous ne pourrez pas licencier pour faute un salari� niveau 1 pour manque
> de responsabilit� alors que vous �tiez absent. Un employ� niveau 1
> travaille sous la responsabilit� de l'employeur. Si vous vous absentez, la
> responsabilit� de votre employ� aura du mal a �tre engag�e pour justifier
> une faute de sa part.
ah bon, parce qu'il est indispensable que l'employeur surveille le salari�
qui est suppos� faire la vaisselle, laver les vitres, etc. ?
et s'il ne fait pas son travail " correctement ", en l'absence de
l'employeur, impossible de sanctionner ?
moi sur News @merci Christophe, tout simplement
"pierrot55" <pierrot...@hotmail.fr> a �crit dans le message de news:
f1cf50b2-63b4-43a7...@p23g2000vbl.googlegroups.com...
Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani�re fort occasionnelle, � une femme
de menage � une fr�quence de 3 � 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf�rieur � 8 h / semaine et 4 semaines
cons�cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
La paperasse et les complications li�es � l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens� (na�vement ?)que le recours au CESU pouvait
�tre une bonne solution.
Merci de m'�clairer !
-------------
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_4.pdf
Dans la mesure o� c'est r�gulier, ... contrat de travail.
Par contre le jour o� vous faites appel ponctuellement � une autre personne
en remplacement, par exemple, le CESU vaut contrat de travail.
Attention de prendre des CESU dont la valeur faciale repr�sente le salaire
net vers�, les cotisations patronales et salariales vous seront pr�lev�es
par ailleurs.
Patrick V
> Je souhaite faire appel, de maniￜre fort occasionnelle, ￜ une femme
> de menage ￜ une frￜquence de 3 ￜ 4 h tous les 15 jours.
> Ce rythme qui est infￜrieur ￜ 8 h / semaine et 4 semaines
> consï¿œcutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
> m'exonï¿œre t il d'ï¿œtablir un contrat de travail ?
En dehors des rￜponses dￜjￜ donnￜes, je rappelle que le contrat de
travail protￜge plus l'employeur que l'employￜ.
> La paperasse et les complications liￜes ￜ l'emploi d'une personne
> m'effraient, et j'ai pensￜ (naￜvement ?)que le recours au CESU pouvait
> ï¿œtre une bonne solution.
C'est une bonne solution... pour le paiement. Quant ￜ la "paperasse",
c'est juste un contrat de une ou deux pages, dont on trouve des
exemplaires types relativement corrects sur internet, en particulier sur
le site de l'URSAAF, si je ne m'abuse : j'ai juste eu ￜ corriger deux ou
trois dï¿œtails, mais parce que je suis perfectionniste.
www.juristprudence.c.la
message de news:
4a4332dd$0$16778$426a...@news.free.fr...
> c'est juste un contrat de une ou deux pages, dont on trouve des
> exemplaires types relativement corrects sur internet, en particulier sur
> le site de l'URSAAF, si je ne m'abuse :
il y a celui-ci DANS la CCN
contrat de travail � dur�e ind�termin�e
Entre l'employeur :
M., Mme, Mlle (Nom) :
Pr�nom :
Adresse :
Code postal :
Localit� :
N� d'immatriculation URSSAF :
Code NAF : 95.OZ
et le salari� :
M., Mme, Mlle (Nom) :
Adresse :
Code postal :
Localit� :
N� d'immatriculation s�curit� sociale :
Il est conclu un contrat de travail r�gi par les dispositions de la
convention collective nationale de travail des salari�s du particulier
employeur tenue � la disposition du salari� qui pourra la consulter sur le
lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifi�e dans le d�lai de 1 mois
apr�s sa date d'effet.
Les institutions comp�tentes en mati�re de retraite et pr�voyance sont :
Retraite : IRCEM Retraite.
Pr�voyance : IRCEM Pr�voyance.
1. Date d'entr�e :
Dur�e de la p�riode d'essai : (renouvellement possible sous r�serve
d'information �crite avant la fin de la premi�re p�riode).
2. Lieu habituel de travail :
Autre(s) lieu(x) : si le salari� est appel� � travailler sur un lieu autre
que celui habituel, un accord entre employeur et salari� fixera les
modalit�s particuli�res.
3. Nature de l'emploi :
Description du poste.
Emploi : voir article 2 "Classification".
Niveau de qualification.
(S'il y a lieu, caract�ristiques ou exigences particuli�res de l'emploi)
4. Horaire de travail hebdomadaire : heures :
Pour les postes d'emploi � caract�re familial, pr�ciser :
- nombre d'heures de travail effectif : ... heures ;
- nombre d'heures de pr�sence responsable : heures correspondant � : ...
heures de travail effectif (1 heure de pr�sence responsable, �quivaut aux
2/3 de 1 heure de travail effectif).
S'il y a lieu, pr�ciser : planning, pr�sence de nuit.
P�riodicit� de relev� de situation si horaire irr�gulier.
5. Repos hebdomadaire :
Pr�ciser le jour habituel de repos hebdomadaire.
(S'il y a lieu, modalit�s particuli�res).
6. Jours f�ri�s :
(Pr�voir les jours f�ri�s travaill�s, le cas �ch�ant).
7. R�mun�ration (en francs puis en euros) � la date d'embauche :
Salaire brut horaire : ... F correspondant � un salaire net horaire : ... F
:
- salaire brut : montant du salaire avant d�duction des cotisations
salariales ;
- salaire net : montant du salaire apr�s d�duction des cotisations
salariales.
Assiette des cotisations :
R�el :
Forfait :
Conduite automobile :
Les prestations en nature fournies seront d�duites de la r�mun�ration nette
:
En cas de paiement par ch�que emploi-service, le salaire horaire net ou le
salaire mensuel net est major� de 10 % au titre des cong�s pay�s.
8. Cong�s pay�s :
D�lais de pr�venance � pr�ciser.
Cas particulier de l'ann�e d'embauche (ann�e de r�f�rence incompl�te).
9. Clauses particuli�res :
Cong�s li�s aux contraintes professionnelles de l'employeur.
Evolution possible des t�ches, des horaires.
Logement de fonction, etc.
A ..., le ...
Signature de l'employeur,
Signature du salari�.
Maurice
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a42bab0$0$439$426a...@news.free.fr...
> "Maurice" <mauric...@free.fr> a �crit dans le message de news:
> 4a42b05f$0$12985$426a...@news.free.fr...
>> Pr�cision personnelle, et dans les grandes lignes (je prends mes
>> pr�cautions vis-�-vis d'autre contributeurs :o))) ) :
>
>> Exemple : vous embauchez en CDI. Au bout de trois mois, probl�me de
>> ressources ou besoin de d�m�nager loin, vous ne pouvez plus vous offrir
>> le service de la personne employ�e : vous pouvez mettre fin au contrat.
>> Vous devrez un pr�avis d'un mois c'est tout.
>
> rat� ;o] c'est une semaine la bonne r�ponse
>
Exact, c'est � partir de 6 mois, �a m'apprendra a plus faire attention � mes
exemples...
>> Vous ne pourrez pas licencier pour faute un salari� niveau 1 pour manque
>> de responsabilit� alors que vous �tiez absent. Un employ� niveau 1
>> travaille sous la responsabilit� de l'employeur. Si vous vous absentez,
>> la responsabilit� de votre employ� aura du mal a �tre engag�e pour
>> justifier une faute de sa part.
>
> ah bon, parce qu'il est indispensable que l'employeur surveille le salari�
> qui est suppos� faire la vaisselle, laver les vitres, etc. ?
> et s'il ne fait pas son travail " correctement ", en l'absence de
> l'employeur, impossible de sanctionner ?
De t�te, et sous r�serve d'une nouvelle d�cision, un arr�t a confirm� que
l'on ne peut pas sanctionner un salari� pour des comp�tences qui ne
rel�vent pas de sa qualification..
Je reprends l'article 2 ( :o)) ) de la CCN.
L'employ� de niveau 1 est " Ex�cutant" et travaille "Sous la responsabilit�
de l'employeur".
Crit�re du niveau 2 "Sens des responsabilit�s (Employeur pr�sent ou non)"
Si un employ� de niveau 1 utilise, en votre absence ou non, un mauvais
produit et ravage un bien qui vous est cher, impossible de sanctionner. On
ne pourra rien lui reprocher puisqu'il travaille sous la responsabilit� de
l'employeur.
L'employ� niveau 2 sera responsable, que l'employeur soit ou non pr�sent.
Ca ne changera au rien au r�sultat final, votre bien est HS mais au moins
dans un cas vous avez un responsable.
Je fais un tour sur
http://www.aidadomicil.com/sections.php?op=viewarticle&artid=119
En 2008, salaire horaire
Niveau 1 sans anciennet� : 8,71
Niveau 2 sans anciennet� : 8,71
Avec 3 ans d'anciennet�
Niveau 1 sans anciennet� : 8,77
Niveau 2 sans anciennet� : 8,93
Avec 10 ans d'anciennet�
Niveau 1 sans anciennet� : 9,36
Niveau 2 sans anciennet� : 9,57
Pour revenir au cas de "Pierrot55" d'une employ�e pour 4 heures par
quinzaine, en 2008 l'�cart est donc au maximum de 21 cts par heure apr�s 10
ans d'ancienent�, sachant que la qualification 2 est "offerte" par la CCN
pour les 3 premi�res ann�es. A raison de 4 heures tous les 15 jours, la
diff�rence maximale sur l'ann�e sera de : 0,21*4*25 = 21 euros, soit moins
d'un euro par intervention.
Bonne journ�e.
Maaurice
Cl.Mass�
de news:4a42adbc$0$25334$426a...@news.free.fr...
> le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat ;
Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une d�claration. Sauf
erreur, je pense que tu devrais te renseigner mieux.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Libert�, Egalit�, Sale assist�.
Cl.Mass�
message de news:4a4332dd$0$16778$426a...@news.free.fr...
> C'est une bonne solution... pour le paiement. Quant � la "paperasse",
> c'est juste un contrat de une ou deux pages, dont on trouve des
> exemplaires types relativement corrects sur internet, en particulier sur
> le site de l'URSAAF, si je ne m'abuse : j'ai juste eu � corriger deux ou
> trois d�tails, mais parce que je suis perfectionniste.
Un formulaire �tait m�me fourni lors de la remise du ch�quier. Mais �a a
peut-�tre chang�.
Patrick V
>> le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat ;
>
Une dï¿œclaration n'est pas un contrat.
Le CESU est un moyen de paiement comme un autre, dￜclarￜ ou pas, et le
paiement d'une activitￜ (implique l'existence d'un contrat de travail,
ï¿œcrit ou non. Mais c'est un lien indirect.
www.juristprudence.c.la
>> le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat ;
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a43716b$0$12999$426a...@news.free.fr...
> Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une d�claration. Sauf
> erreur, je pense que tu devrais te renseigner mieux.
lorsque tu te d�cideras � te r�f�rer aux v�ritables r�gles de droit, je te
renseignerais " mieux " sur tes erreurs d'appr�ciation ;
de m�me que pour tout salari� en CDI "de droit commun" ou � temps partiel,
ou en CDD,
le salari� pay� en CESU fait l'objet d'une " d�claration" aupr�s des
organismes sociaux ;
depuis quand une DECLARATION d'embauche UNILATERALE serait-elle un contrat
liant le salari� ?
mais tu peux ne pas vouloir saisir la nuance...
www.juristprudence.c.la
4a43716b$1$12999$426a...@news.free.fr...
> Un formulaire �tait m�me fourni lors de la remise du ch�quier. Mais �a a
> peut-�tre chang�.
il para�t m�me que certains avaient aussi droit � un stylo gratuit ;
certainement pour pouvoir ensuite �crire " n'importe quoi"...
www.juristprudence.c.la
>> rat� ;o] c'est une semaine la bonne r�ponse
"Maurice" <mauric...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a436e86$0$289$426a...@news.free.fr
> Exact, c'est � partir de 6 mois, �a m'apprendra a plus faire attention �
> mes exemples...
>>> Si vous vous absentez, la responsabilit� de votre employ� aura du mal a
>>> �tre engag�e pour justifier une faute de sa part.
>> ah bon, parce qu'il est indispensable que l'employeur surveille le
>> salari� qui est suppos� faire la vaisselle, laver les vitres, etc. ?
>> et s'il ne fait pas son travail " correctement ", en l'absence de
>> l'employeur, impossible de sanctionner ?
> De t�te, et sous r�serve d'une nouvelle d�cision, un arr�t a confirm� que
> l'on ne peut pas sanctionner un salari� pour des comp�tences qui ne
> rel�vent pas de sa qualification..
totalement exact, mais totalement abstrait par rapport � la pr�sente
discussion ;
je confirme qu'un balayeur ne peut pas �tre licenci� pour ne pas avoir su
donner des cours de chimie
> Je reprends l'article 2 ( :o)) ) de la CCN.
> L'employ� de niveau 1 est " Ex�cutant" et travaille "Sous la
> responsabilit� de l'employeur".
" sous la responsabilit� " ne veut pas dire : en pr�sence imp�rative de
l'employeur
> Crit�re du niveau 2 "Sens des responsabilit�s (Employeur pr�sent ou non)"
donc l'employeur peut ne pas �tre pr�sent y compris au " niveau 2"
> Si un employ� de niveau 1 utilise, en votre absence ou non, un mauvais
> produit et ravage un bien qui vous est cher, impossible de sanctionner.
ah bon ; voil� encore une superbe opinion qui n'est en aucun cas une
certitude juridique
et je souligne que ta phrase n'est pas du tout un extrait de la CCN, mais
ton commentaire
On
> ne pourra rien lui reprocher puisqu'il travaille sous la responsabilit� de
> l'employeur.
opinion p�remptoire d�nu�e de pertinence juridique, car tout salari�
r�ellement en faute OU en insuffisance professionnelle est potentiellement
licienciable sur la base d'un motif r�el et s�rieux... MEME si l'employeur
n'�tait pas pr�sent lors de l'acte d�plor�
Cl.Mass�
de news:4a43a0a1$0$3602$426a...@news.free.fr...
> lorsque tu te d�cideras � te r�f�rer aux v�ritables r�gles de droit, je te
> renseignerais " mieux " sur tes erreurs d'appr�ciation ;
>
> de m�me que pour tout salari� en CDI "de droit commun" ou � temps partiel,
> ou en CDD,
> le salari� pay� en CESU fait l'objet d'une " d�claration" aupr�s des
> organismes sociaux ;
>
> depuis quand une DECLARATION d'embauche UNILATERALE serait-elle un contrat
> liant le salari� ?
>
> mais tu peux ne pas vouloir saisir la nuance...
En effet, j'ai seulement �t� pay� en CESU. Il y a des accords tacites dans
le droit fran�ais, tu devrais te renseigner mieux. Il n'y pas que moi qui a
dit que le CESU valait contrat de travail dans ce fil, tu m'en veux
personnellement?
Cl.Mass�
de news:4a43a0e3$0$16766$426a...@news.free.fr...
> il para�t m�me que certains avaient aussi droit � un stylo gratuit ;
> certainement pour pouvoir ensuite �crire " n'importe quoi"...
Ah bon? Je sais pas. J'ai seulement sign� un contrat dont le formulaire
�tait fourni avec le ch�quier.
www.juristprudence.c.la
>> il para�t m�me que certains avaient aussi droit � un stylo gratuit ;
>> certainement pour pouvoir ensuite �crire " n'importe quoi"...
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a440f92$0$11878$426a...@news.free.fr...
> Ah bon? Je sais pas. J'ai seulement sign� un contrat dont le formulaire
> �tait fourni avec le ch�quier.
ah tiens DONC il fallait AUSSI un contrat !
l'art de se contredire...
www.juristprudence.c.la
4a440f92$1$11878$426a...@news.free.fr...
> En effet, j'ai seulement �t� pay� en CESU. Il y a des accords tacites
> dans
> le droit fran�ais, tu devrais te renseigner mieux.
tu ferais mieux de balayer devant ta porte en r�flechissant � ce que tu
�cris !
tiens je te cite :
""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une d�claration""
et �a c'est FAUX !!!!!!
alors renseigne toi le premier au lieu de chercher chicane quand on te
corrige
et ne d�vie pas la discussion qui ne portait pas sur la lic�it� d'un accord
tacite,
amis sur ta bourde assimilant une d�claration unilat�rale � un contrat
bilat�ral
> Il n'y pas que moi qui a
> dit que le CESU valait contrat de travail dans ce fil, tu m'en veux
> personnellement?
et maintenant la th�se du complot ? tu veux jouer les martyrs ?
il n'y a, dans ce fil, que toi qui t'essayes � transformer tes propos ;
les autres, que tu mets ici en cause, admettent ce qu'ils �crivent
quant � " en vouloir ", pourquoi crois-tu utile de r�p�ter " renseigne toi",
"renseigne toi",
alors que c'est toi qui �cris n'importe quoi, du seul fait que, parce que tu
aurais v�cu une situation " tacite", celle-ci serait d�monstrative de la
lic�it�
www.juristprudence.c.la
4a440f92$1$11878$426a...@news.free.fr...
> En effet, j'ai seulement �t� pay� en CESU. Il y a des accords tacites
> dans
> le droit fran�ais, tu devrais te renseigner mieux.
tu ferais mieux de balayer devant ta porte en r�flechissant � ce que tu
�cris !
tiens je te cite :
""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une d�claration""
et �a c'est FAUX !!!!!!
alors renseigne toi le premier au lieu de chercher chicane quand on te
corrige
et ne d�vie pas la discussion qui ne portait pas sur la lic�it� d'un accord
tacite,
MAIS sur ta bourde assimilant une d�claration unilat�rale � un contrat
bilat�ral
> Il n'y pas que moi qui a
> dit que le CESU valait contrat de travail dans ce fil, tu m'en veux
> personnellement?
et maintenant la th�se du complot ? tu veux jouer les martyrs ?
Cl.Mass�
de news:4a44193a$0$428$426a...@news.free.fr...
> ah tiens DONC il fallait AUSSI un contrat !
> l'art de se contredire...
J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire �tait
fourni avec le ch�quier. Si tu ne saisis pas la nuance, tu devrais arr�ter
le droit tout de suite. C'est pas parce qu'un contrat tacite peut exister
que �a exclu un contrat explicite, qui est requis en cas d'activit�
REGULIERE, pour fixer notamment le nombre d'heures par mois. Renseigne-toi
au moins.
Cl.Mass�
de news:4a441bc8$0$3593$426a...@news.free.fr...
> tiens je te cite :
> ""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une d�claration""
> et �a c'est FAUX !!!!!!
L�, dans ton esprit de contradiction, tu es ridicule. Tu re�ois un CESU,
l'employeur envoie le volet social � l'organisme charg� de la gestion, et
apr�s tu re�ois un relev� de cet organisme qui vaut fiche de paye. Si c'est
pas une d�claration, c'est quoi?
Oui, le CESU comporte deux parties, un moyen de paiement et une d�claration
qui vaut contrat, dont les termes sont fix�s par la loi. Renseigne toi un
peu mieux, ensuite tu pourras r�pondre � Christophe qui a dit la m�me chose
que moi.
Jeffbie
>> mais tu peux ne pas vouloir saisir la nuance...
> tu m'en veux personnellement?
Laisse tomber, c'est une folle ï¿œgocentrï¿œe.
Il y a sur ce forum plein de gens parfaitement aptes ￜ te renseigner
correctement.
Pax hominibus bonae voluntate ... ;-)
--
C'est drï¿œle comme les gens qui se croient instruits ï¿œprouvent le besoin
de faire chier le monde.
(Boris Vian)
www.juristprudence.c.la
>> tiens je te cite :
>> ""Le CESU tient lieu de contrat, puisqu'il inclu une d�claration""
>
>> et �a c'est FAUX !!!!!!
>
4a4494a4$0$32755$426a...@news.free.fr...
> L�, dans ton esprit de contradiction, tu es ridicule.
tu es risible avec tes qualificatifs p�remptoires alors que tu ignores la
diff�rence entr eun titre de paiement et un contrat
> Tu re�ois un CESU,
> l'employeur envoie le volet social � l'organisme charg� de la gestion, et
> apr�s tu re�ois un relev� de cet organisme qui vaut fiche de paye. Si
> c'est pas une d�claration, c'est quoi?
te revoil� en pleine confusion, je n'ai pas corrig� ta r�ponse sur la notion
de DECLARATION,
mais sur celle de CONTRAT
alors continues � te ridiculiser (sic) en t'essyant � d�naturer la nature
exacte des propos auxquels j'ai r�pondu
> Oui, le CESU comporte deux parties, un moyen de paiement et une
> d�claration qui vaut contrat, dont les termes sont fix�s par la loi.
FAUX ! un contrat n'est pas un acte d�claratif unilat�ral, mais une
convention sign�e par les deux parties
> Renseigne toi un peu mieux, ensuite tu pourras r�pondre � Christophe qui a
> dit la m�me chose que moi.
" renseigne toi ", "renseigne toi", "renseigne toi, c'est tout ce que tu es
capable r�pondre !
apprends donc les principes juridiques basiques, renseigne toi... toit-m�me
;o}
et ce n'est pas parce qu'un tiers aurait la m�me hasardeuse opinion que toi
que vous auriez juridiquement raison
www.juristprudence.c.la
4a4494a4$1$32755$426a...@news.free.fr...
> J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire �tait
> fourni avec le ch�quier.
ou plus exactement, tu as r�ellement �crit , JE TE CITE : """""""
Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a440f92$0$11878$426a...@news.free.fr...
> J'ai seulement sign� un contrat dont le formulaire �tait fourni avec le
> ch�quier.""""" FIN de citation
je re_prends donc ici acte que tu ne cesses de te contredire
et je re_souligne donc que, tu affirmes avoir sign� un contrat
apr�s avoir cru malin de venir critiquer ma r�ponse dans laquelle
j'expliquais :
""""""""""""
le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat
""""""""""""
alors "renseigne toi" sur ce que tes messages ant�rieurs, avant d'essayer
maintenant de recomposer le v�ritable sens de tes �crits
www.juristprudence.c.la
4a449708$0$1534$426a...@news.free.fr...
> Laisse tomber, c'est une folle �gocentr�e.
tiens revoil� le roquet �gocentrique vex�, en train d'initier une des
coutumi�res hyst�riques chicaneries pathologiques
> --
> C'est dr�le comme les gens qui se croient instruits �prouvent le besoin
> de faire chier le monde.
c'est r�v�lateur ce besoin de l'ignare jeffbie de faire �talage de ses
proc�d�s r�p�titivement provocateurs,
du seul fait de son incapacit� � traiter du moindre sujet juridique
Bernard Guérin
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4a440f92$1$11878$426a...@news.free.fr...
> En effet, j'ai seulement �t� pay� en CESU. Il y a des accords tacites
> dans
> le droit fran�ais, tu devrais te renseigner mieux. Il n'y pas que moi qui
> a
Le probl�me, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du forum
avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme
exp�rience, et tu t'adresses � une personne particuli�rement exp�riment�e et
r�put�e pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la conna�tre,
tu lui sugg�res de mieux se renseigner...
Je sais que ce n'est pas �vident de savoir quand on arrive sur un forum qui
est comp�tent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes informations ou
pas, mais dans le cas pr�sent, tu devrais te renseigner ;-)
--
Bernard Gu�rin
Patrick V
> Je sais que ce n'est pas ï¿œvident de savoir quand on arrive sur un forum
> qui est compï¿œtent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes
> informations ou pas, mais dans le cas prï¿œsent, tu devrais te renseigner ;-)
Pfff, tu veux nous priver de ce bonheur toujours renouvelￜ quand on lit
quelqu'un qui suggￜre ￜ Prudence d'aller apprendre le droit ?
Mistike
Cl.Mass� wrote:
>
> Oui, le CESU comporte deux parties, un moyen de paiement et une d�claration
> qui vaut contrat, dont les termes sont fix�s par la loi. Renseigne toi un
> peu mieux, ensuite tu pourras r�pondre � Christophe qui a dit la m�me chose
> que moi.
>
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_4.pdf
Je cite :
"Un mod�le de contrat de travail � dur�e ind�termin�e
en deux exemplaires (un pour l�employeur, un pour
le salari�) est annex� � la demande d�adh�sion au
Ch�que emploi service universel.
Ce m�me contrat de travail peut �tre t�l�charg� sur
notre site internet : www.cesu.urssaf.fr � la
rubrique � information � documentation �."
Et plus loin :
"Lorsque le Ch�que emploi service universel est utilis�
pour des prestations de travail non occasionnelles, un
contrat de travail doit �tre sign�."
Et enfin :
"Le ch�que emploi service universel peut �tre utilis� pour
des prestations de travail occasionnelles dont la dur�e
n�exc�de pas huit heures par semaine ou pour une dur�e
dans l�ann�e d�un mois non renouvelable. Pour ces
emplois, le Ch�que emploi service universel tient lieu
de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous
conseillons vivement d��tablir un contrat de travail pour
pr�venir les conflits."
Carine
Bernard Guérin
"Patrick V" <Patrick.V.u...@mitgard.invalid> a ï¿œcrit dans le
message de groupe de discussion : 4a44ccf4$0$19288$426a...@news.free.fr...
> Pfff, tu veux nous priver de ce bonheur toujours renouvelￜ quand on lit
> quelqu'un qui suggￜre ￜ Prudence d'aller apprendre le droit ?
Ben, sourire d'une maladresse temporaire, pourquoi pas, mais lￜ, je trouvais
que ￜa commenￜait ￜ ￜtre un peu lourd...
--
Bernard Guï¿œrin
Cl.Mass�
news:4a44c380$0$27786$426a...@news.free.fr...
> Le probl�me, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du
> forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme
> exp�rience, et tu t'adresses � une personne particuli�rement exp�riment�e
> et r�put�e pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la
> conna�tre, tu lui sugg�res de mieux se renseigner...
Le fait est qu'il avait tort.
> Je sais que ce n'est pas �vident de savoir quand on arrive sur un forum
> qui est comp�tent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes
> informations ou pas, mais dans le cas pr�sent, tu devrais te renseigner
> ;-)
Mais je connais bien jurisprudence et ses acc�s de mauvaise humeur.
PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a449b37$0$408$426a...@news.free.fr...
> "Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
> 4a4494a4$1$32755$426a...@news.free.fr...
>> J'ai pas dit qu'il fallait un contrat, j'ai dit qu'un formulaire �tait
>> fourni avec le ch�quier.
>
> ou plus exactement, tu as r�ellement �crit , JE TE CITE : """""""
> Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
> 4a440f92$0$11878$426a...@news.free.fr...
>> J'ai seulement sign� un contrat dont le formulaire �tait fourni avec le
>> ch�quier.""""" FIN de citation
>
> je re_prends donc ici acte que tu ne cesses de te contredire
>
> et je re_souligne donc que, tu affirmes avoir sign� un contrat
> apr�s avoir cru malin de venir critiquer ma r�ponse dans laquelle
> j'expliquais :
> """"""""""""
> le CESU est un mode de paiement, a posteriori, ce n'est pas un contrat
> """"""""""""
>
> alors "renseigne toi" sur ce que tes messages ant�rieurs, avant d'essayer
> maintenant de recomposer le v�ritable sens de tes �crits
>
Je rebondis en �largissant le d�bat...
En *droit*, �a peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
Y a peut-�tre des exemples triviaux qui m'�chappent, et je viens peut-�tre
de poser une question idiote... donc si tu me r�ponds, Prudence, de me
renseigner, je ne me vexerai pas :-))
--
PAP
PAP
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a44f381$0$22405$426a...@news.free.fr...
> "Bernard Gu�rin" <bgu...@hotmail.com> a �crit dans le message de
> news:4a44c380$0$27786$426a...@news.free.fr...
>
>> Le probl�me, c'est que tu n'as pas l'air d'avoir pris connaissance du
>> forum avant de participer. Tu arrives avec ton seul cas particulier comme
>> exp�rience, et tu t'adresses � une personne particuli�rement exp�riment�e
>> et r�put�e pour ses conseils ici, et avec beaucoup d'affront sans la
>> conna�tre, tu lui sugg�res de mieux se renseigner...
>
> Le fait est qu'il avait tort.
ben pour le coup, je serai pourtant d'accord avec Bernard... et Prudence...
hum... Prudence, pour ma petite enveloppe, c'est le compte num�rot�
habitule... ;-)
>
>> Je sais que ce n'est pas �vident de savoir quand on arrive sur un forum
>> qui est comp�tent ou pas, qui a l'habitude de donner de bonnes
>> informations ou pas, mais dans le cas pr�sent, tu devrais te renseigner
>> ;-)
>
> Mais je connais bien jurisprudence et ses acc�s de mauvaise humeur.
>
Ben pas si bien que �a, puisque tu modifie son nom... ;-)
Mais bon, appelle la "Prudence", c'est comme �a que les habitu�s
l'appellent...
et puis elle est pas de mauvaise humeur, elle r�le un peu, c'est tout...
elle aime pas trop qu'on lui apprenne son m�tier...
C'est vrai qu'� son �ge... noooooon ! Prudeeeeeeence ! pas tapeeeeeeer !!!
:-))
--
PAP
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4a44f381$0$22405$426a...@news.free.fr...
> Mais je connais bien jurisprudence et ses acc�s de mauvaise humeur.
le simple fait de rectifier la r�ponse d'un tiers est donc une mauvaise
humeur ?
encore en train de persister � vouloir travestir les faits ;
c'est ton " humeur " qui te conduit � re-tenter ainsi ta chance ? ;o}
www.juristprudence.c.la
4a44f641$0$294$7a62...@news.club-internet.fr...
> et puis elle est pas de mauvaise humeur, elle r�le un peu, c'est tout...
m�me pas, je r�plique : NUANCE !
et tu sais bien que cela me met plut�t en joie de tomber sur quelqu'un qui
ne veut rien comprendre ;o}
> C'est vrai qu'� son �ge... noooooon ! Prudeeeeeeence ! pas tapeeeeeeer !!!
LOL ! c'est quand que je te donne ton prochain biberon, mon b�b� ?
xpldr
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4a44f50e$0$291$7a62...@news.club-internet.fr...
> En *droit*, �a peut *exister*, un *contrat* *tacite* ?
surtout si les deux contractants admettent son existence !
sinon, " la mat�rialit� d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement
r�sulter de la seule pr�tention de celui qui s'en pr�vaut "
> Y a peut-�tre des exemples triviaux qui m'�chappent, et je viens peut-�tre
> de poser une question idiote... donc si tu me r�ponds, Prudence, de me
> renseigner, je ne me vexerai pas :-))
demande � ton �pouse, elle doit le savoir ;o}
article 1540 du code civil
Quand l'un des �poux prend en main la gestion des biens de l'autre, au
su de celui-ci, et n�anmoins sans opposition de sa part, il est cens� avoir
re�u un mandat tacite, couvrant les actes d'administration et de g�rance,
mais non les actes de disposition.
www.juristprudence.c.la
4a44d0e2$0$1537$426a...@news.free.fr...
/ ... /
> "Le ch�que emploi service universel peut �tre utilis� pour
> des prestations de travail occasionnelles dont la dur�e
> n�exc�de pas huit heures par semaine ou pour une dur�e
> dans l�ann�e d�un mois non renouvelable. Pour ces
> emplois, le Ch�que emploi service universel tient lieu
> de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous
> pr�venir les conflits."
conseil d'autant plus judicieux que :
- en cas de condamnation en requalification judiciaire en CDI, ce n'est pas
l'Urssaf qui assumera les condamnations, mais l'employeur " occasionnel "
- un commentaire n'est pas un extrait de loi et c'est celui qui voudrait se
pr�valoir du caract�re pr�tendu " occasionnel", qui aurait la charge de le
prouver... autrement qua par ses SEULES d�clarations unilat�rales
- si une entit� a comp�tence pour statuer sur ce genre de question, je vous
laisse la responsabilit� de d�cider quel pourrait �tre le r�le de tel ... ou
telle ;o}
- entre risquer : d'une part, une condamnation pour recomposition des
salaires sur la base d'un temps plein OU BIEN une condamnation pour travail
dissimul� (ou les deux) et, d'autre part, prendre qq minutes pour r�diger un
contrat, il me semble que se d�terminer sur la base de quelques lignes vues
sur un site ou un " formulaire " est �conomiquement particuli�rement
hasardeux...
mais certain (sans S) peut pr�f�rer " se renseigner " ailleurs !
Maurice
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a450a3a$0$2475$>
LOL ! c'est quand que je te donne ton prochain biberon, mon b�b� ?
------
"mon b�b�"
Un sentiment d'humanit� chez Prudence ????
Mon Dieu que se passe-t-il ?
Vite Prudence, reprends-toi, tu as une image � d�fendre!
maurice
Cl.Mass�
de news:4a450b38$0$2472$426a...@news.free.fr...
> sinon, " la mat�rialit� d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement
> r�sulter de la seule pr�tention de celui qui s'en pr�vaut "
La mat�rialit� d'un fait r�sulte de sa mat�rialit�, non? Comme l'aspect
occasionel qui est prouv� par le fait qu'il est occasionel.
www.juristprudence.c.la
4a453c04$0$3003$426a...@news.free.fr...
> Un sentiment d'humanit� chez Prudence ????
> Mon Dieu que se passe-t-il ?
> Vite Prudence, reprends-toi, tu as une image � d�fendre!
et voil� : aussit�t un jaloux ;o}
www.juristprudence.c.la
>> sinon, " la mat�rialit� d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement
>> r�sulter de la seule pr�tention de celui qui s'en pr�vaut "
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a4561ca$0$9975$426a...@news.free.fr.
> La mat�rialit� d'un fait r�sulte de sa mat�rialit�, non?
bravo, c'est exactement ce qu'il fallait comprendre ; OUF !
et, au cas o� il faudrait mettre davantage les points sur les i,
la mat�rialit� d'un fait ne peut DONC r�sulter d'une simple ALLEGATION
et encore moins de la SEULE all�gation de celui qui PRETEND pour son propre
compte
�a y est ? c'est bien compris ?
> Comme l'aspect occasionel qui est prouv� par le fait qu'il est occasionel.
re_DONC il faut un �l�ment probant AUTRE que la simple pr�-qualification du
genre : " c'est occasionnel aprce que je vous dit que c'est occasionnel " ;
par exemple : cela s'av�rerait plus ais�ment occasionnel par un contrat
comportant la modulation intermittente du temps de travail ou, mieux encore,
par des fiches de pointage.
voil� la nuance entre prof�rer n'importe quoi et restituer aux faits leur
v�ritable qualification juridique
Jeffbie
> Pfff, tu veux nous priver de ce bonheur toujours renouvelￜ quand on lit
> quelqu'un qui suggￜre ￜ Prudence d'aller apprendre le droit ?
Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
celui de parler comme une pourriture ￜ celles et ceux ￜ qui elle
rï¿œpond.
Des gens plus compï¿œtents qu'elle existent et aucun n'a sa suffisance de
paranoiaque ï¿œgocentrï¿œe.
--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
www.juristprudence.c.la
4a45cd16$0$25471$426a...@news.free.fr...
> Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
le gros d�gueulasse de jeffbie omet de pr�ciser que je me limite � lui
r�pliquer en utilisant le ton qu'il a cru malin d'initier... comme dans ce
message !
> Des gens plus comp�tents qu'elle existent et aucun n'a sa suffisance de
> paranoiaque �gocentr�e.
la pathologie du roquet �gocentrique caract�rise son incomp�tnce � traiter
du moindre sujet juridique, v�ritable vocation de ce groupe de discussion
> --
> Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il y a pire que la s�r�nit� d'un d�bat : les st�riles chicaneries d'un
aboyeur r�p�titif
Jeffbie
>> Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
>> celui de parler comme une pourriture ￜ celles et ceux ￜ qui elle rￜpond.
> le gros dï¿œgueulasse de jeffbie
t'emmerde ! lol lol lol
--
Fesses, queue, doigt ...
A deux, vienne que pourra.
www.juristprudence.c.la
> t'emmerde ! lol lol lol
et pue de la gueule ! mdr ptdr xpldr
> --
> Fesses, queue, doigt ...
> A deux, vienne que pourra.
encore en train de fantasmer avec ta t�te... de noeud.
Cl.Mass�
>> occasionel.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news:4a457627$0$25606$426a...@news.free.fr...
> re_DONC il faut un �l�ment probant AUTRE
L'�l�ment probant que c'est occasionel, selon la d�finition m�me du Petit
Lablonde.
www.juristprudence.c.la
4a461bec$0$9952$426a...@news.free.fr...
> L'�l�ment probant que c'est occasionel, selon la d�finition m�me du Petit
> Lablonde.
la qualification juridique d'un fait ne d�pend pas d'un dictionnaire ;
mais tu peux t'essayer � vouloir persister � le croire... ou le faire
croire.
Cl.Mass�
de news:4a462924$0$2476$426a...@news.free.fr...
> la qualification juridique d'un fait ne d�pend pas d'un dictionnaire ;
> mais tu peux t'essayer � vouloir persister � le croire... ou le faire
> croire.
Non, il d�pend de la qualification juridique, dont la d�finition est dans la
Petit Lablonde ou le Petit Nibard.
Exemple:
Je prend une femme de m�nage quelques heures pendant deux mois. C'est
occasionel, comme tr�s bien expliqu� � la page 3269 du Grand Lablonde. Elle
me donne satisfation, comme d�finit � la page 21586 de l'Encyclopedia
Universalis, et j'envisage donc l'employer encore un mois. Alors l�, �a
devient r�gulier, comme d�crit � la page 10 du Dictionnaire des 100 Mots
qu'on Cause � TF1, et elle � droit � un contrat *explicite* si je veux la
garder. C'est donc un peu comme une p�riode d'essai.
Toute cette souplesse permet de s'adapter aux divers cas possibles:
r�paration ponctuelle, soutien scolaire pendant les vacances, m�nage pendant
une maladie, ou bien repassage r�gulier, soins � une personne ag�e... En
fait, tout ces petits boulots qui ne seraient pas fait s'il fallait passer
par un CDI ou un CDD.
Voil�. T'as pas de chance, il se trouve justement que j'avais consult� les
textes de loi, et que j'ai pratiqu�. Mais comme d'habitude quand on te met
en d�faut, tu ne supportes pas de ne pas �tre le meilleur et tu pars en
sucette.
www.juristprudence.c.la
>> la qualification juridique d'un fait ne d�pend pas d'un dictionnaire ;
>> mais tu peux t'essayer � vouloir persister � le croire... ou le faire
>> croire.
mais "Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> insiste en d�rapant dans
news: 4a466ba2$0$22375$426a...@news.free.fr
> Non, il d�pend de la qualification juridique, dont la d�finition est dans
> la Petit Lablonde ou le Petit Nibard.
NON, bis repetita :
- la qualification juridique d�coule des disposition de la loi
- la simple r�p�tition de ton opinion ne suffit pas � transformer un
dictionnaire en code
> Je prend une femme de m�nage quelques heures pendant deux mois. C'est
> occasionel, comme tr�s bien expliqu� � la page 3269 du Grand Lablonde.
la simple affirmation " c'est occasionnel " n'est pas un fait av�r�, mais
une opinion ;
la qualification juridique potentielle " c'est un emploi � temps partiel
intermittent " r�sulterait des dispositions du code du travail : � partir de
la constatation d'un �l�ment mat�riel, objectif, fiable, mesurable,
contr�lable
> Elle me donne satisfation, comme d�finit � la page 21586 de l'Encyclopedia
et l� on tombe en pleine appr�ciation subjective !
un avis n'est pas un �tat ; une affirmation n'est pas une d�monstration.
> elle � droit � un contrat *explicite* si je veux la garder. C'est donc un
> peu comme une p�riode d'essai.
le salari� engag� sans contrat �crit n'a pas de p�riode d'essai, m�me si une
CCN pr�voit que toute embauche serait avec p�riode probatoire ; en effet,
faute d'�crit, le salari� n'a pas eu notification de l'existence de la
convention
ainsi, l'employeur qui se croirait en p�riode d'essai proc�derait, en cas de
rupture, � un licenciement irr�gulier et abusif...
et ce n'est pas dans un dictionnaire que tu trouveras les cons�quences
JURIDIQUES des errements auxquels ta superbe opinion conduit
> Toute cette souplesse permet de s'adapter aux divers cas possibles:
toute ta souplesse te permettrait de courber l'�chine face � une
condamnation
> Voil�. T'as pas de chance, il se trouve justement que j'avais consult�
> les textes de loi, et que j'ai pratiqu�.
voil�, tu n'a pas de chance, tu confonds ergotage et application de la loi
et tes �ventuelles " pratiques" hasardeuses n'ont aucune valeur l�gislative
> Mais comme d'habitude quand on te met en d�faut, tu ne supportes pas de ne
> pas �tre le meilleur et tu pars en sucette.
vu la faiblesse de ton argumentaire, tu en es r�duit aussit�t � devoir
prof�rer une mise en cause de ton interlocuteur, pour la seule raison que tu
n'admets pas que l'on puisse corriger ton avis p�remptoire
et " comme � ton habitude ", c'est l'autre qui se voit imputer la "
qualification " de ton propre comportement
pourquoi as-tu tant besoin de souligner ainsi la vraie nature de tes propos
?
Jeffbie
>> t'emmerde !
> et pue de la gueule !
Tu as des preuves ? Parce que moi, j'en ai et je t'assure que je vais
encore en avoir d'autres ! lol lol lol
--
Si tu ne sais pas quelle qualitￜ de sperme il faut pour faire une
dￜbile mentale, demande donc ￜ ton pￜre !
Jeffbie
> Mais comme d'habitude quand on te met
> en dï¿œfaut, tu ne supportes pas de ne pas ï¿œtre le meilleur et tu pars en
> sucette.
Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol
Et une de la pire espï¿œce, chose rare bien entendu.
Une agressive, totalement imbue d'elle-mￜme, ￜ la superbe infecte, 100%
ￜgocentrￜe, mytho ￜ en crever et tellement complexￜe, qu'elle ne vit
que pour sa supposï¿œe image de seule et unique spï¿œcialiste du droit du
travail (pas plus) et ne prend son pied qu'en assￜnant sa vￜritￜ
absolue aux "pauvres gens" qui viennent ici exposer leurs difficultï¿œs.
Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carrï¿œment la fontaine !
Tu comprends donc qu'ￜ la moindre opportunitￜ de se payer celui d'en
face, elle fera n'importe quoi.
A en ï¿œtre manipulable comme une marionnette !
Sans mettre la main dedans !!! lol
Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
--
Il vaut mieux une bonne biï¿œre qui fait pisser
Qu'une bonne femme qui fait chier.
www.juristprudence.c.la
> Tu as des preuves ? Parce que moi, j'en ai et je t'assure que je vais
> encore en avoir d'autres ! lol lol lol
tu as enfin compris ce qu'est une preuve ? parce que jusqu'� pr�sent tu as
fait seulement �talage de tes all�gations p�remptoires;
mdr ptdr xplcr
> --
> Si tu ne sais pas quelle qualit� de sperme il faut pour faire une d�bile
> mentale, demande donc � ton p�re !
encore une r�f�rence � cette obsession qui illustre hebdomadairement la
vacuit� de tes propos
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> Attends, tu vas rigoler : c'est une meuf, pas un mec ! lol lol lol
attends, attends, il va encore faire rire : c'est un macho basique !
pas capable de soutenir la moindre discussion juridique.
mdr, ptdr, xpldr
> Une agressive, totalement imbue d'elle-m�me, � la superbe infecte
un roquet st�rilement vindicatif, qui s'enlise dans ses pitoyables
chicanries du seul fait qu'il ne supporte pas que ses foireuse r�ponses
soient juridiquement corrig�es
> 100% �gocentr�e, mytho � en crever et tellement complex�e
pathologiquement �gocentrique, insane �pisodique, qui proc�de par imputation
de ses propres errements
> qu'elle ne vit que pour sa suppos�e image de seule et unique sp�cialiste
> du droit du travail (pas plus)
il ne sait rien faire d'autre que s'attaquer � la personne de son
interlocuteur du seul fait qu'il est totalement ignare en droit
> et ne prend son pied qu'en ass�nant sa v�rit� absolue aux "pauvres gens"
> qui viennent ici exposer leurs difficult�s.
et il se prend pour le porte parole de tiers, qui ne lui demandent rien du
tout, parce que, eux, sont contents de mes r�ponses dont il ne peut rien
contester
> Bien entendu, si ce sont des mecs, c'est carr�ment la fontaine !
bien entendu, il prend son cas pour une g�n�ralit� et d�s qu'il comprend
qu'une femme se gausse de lui, alors il pousse ses j�r�miades
> Tu comprends donc qu'� la moindre opportunit� de se payer celui d'en face,
> elle fera n'importe quoi.
chacun mesure le masochisme de celui qui offre tant d'occasion de le railler
> A en �tre manipulable comme une marionnette !
il est tellement enlis� dans sa pi�tre strat�gie, qu'il ne voit m�me pas �
quel point il est pr�visible !
> Sans mettre la main dedans !!! lol
et d etemps en temps il �ructe ses fantasmes !!! !!! !! MDR
> Mais avec de longues ficelles, bien entendu.
de fait, il se fait mener par... le bout ; de ce qui le pr�occupe tant,
"bien entendu".
> --
> Il vaut mieux une bonne bi�re qui fait pisser
> Qu'une bonne femme qui fait chier.
il vaut mieux que le roquet aboie ici,
il laisse passer les caravanes... dans l'indiff�rence totale
PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a47360f$0$9725$426a...@news.free.fr...
> il vaut mieux que le roquet aboie ici,
> il laisse passer les caravanes... dans l'indiff�rence totale
>
seul � l'avoir blacklist� tellement il me fatiguait) si tu ne lui r�pondais
plus... ;-)
Je sais, je sais, c'est difficile... Mais c'est comme arr�ter de fumer, on y
arrive...
Parce que les seuls textes (tronqu�s) que je lis de lui, c'est dans tes
r�ponses... :-|
--
PAP
www.juristprudence.c.la
4a47a5d9$0$291$7a62...@news.club-internet.fr...
>
> Parce que les seuls textes (tronqu�s) que je lis de lui, c'est dans tes
> r�ponses... :-|
admet que c'est encore plus risible quand c'est tronqu�, cela renforce
l'aspect inutile de son insistance
Cl.Mass�
"Le ch�que emploi service universel peut �tre utilis� pour
des prestations de travail occasionnelles dont la dur�e
n�exc�de pas huit heures par semaine ou pour une dur�e
dans l�ann�e d�un mois non renouvelable."
Si la dur�e n'exc�de pas 8 heures par semaine ou pour une dur�e dans l'ann�e
d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
pierrot55
Merci à tous ceux qui ont tenté de m'éclairer.
Par contre, si je ne puis plus faire face à ces dépenses, puis je
licencier la personne (en respectant le préavis ect...) ou faut il
prouver l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
www.juristprudence.c.la
>puis je licencier la personne (en respectant le pr�avis ect...) ou faut il
>prouver l'existence d'une cause r�elle et s�rieuse de licenciement ?
vous auriez seulement � pr�senter des " �l�ments d'appr�ciation " ;
ce n'est pas un simple jeu de mots, cela implique que votre " th�se " serait
valid�e (ou non) en fonction de la conviction des juges, sans que vous ayiez
la charge d'une preuve (formelle, irr�futable, etc.)
www.juristprudence.c.la
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a47cf83$0$22424$426a...@news.free.fr...
> "Le ch�que emploi service universel peut �tre utilis�
utiliser un ch�que ne veut pas dire : dispense de r�diger un contrat de
travail !
bis repetita : un titre de paiement n'est pas un protocole fixant des
clauses contractuelles
pour
> des prestations de travail occasionnelles dont la dur�e
> n'exc�de pas huit heures par semaine ou pour une dur�e
> dans l'ann�e d'un mois non renouvelable."
ceci ne veut pas dire : " article XXXX du code du travail : (Tel cas....)
est d�rogatoire de la loi et ici l'employeur est dispens� d'�tablir un
contrat "
> Si la dur�e n'exc�de pas 8 heures par semaine ou pour une dur�e dans
> l'ann�e d'un mois non renouvelable, c'est occasionel, "de fait."
la v�racit� de cette hypoth�se r�sulterait exclusivement de la constation de
la mat�rialit� des faits et pas d'une simple all�gation p�remptoire ;
si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par
CESU, cela ne constitue pas un obstacle � la d�couverte d'un autre fait de
paiement compl�mentaire hors d�claration, c'est-�-dire un cas de travail
dissimul�
il est donc illusoire de croire que la simple all�gation d'un fait suffit �
en constituer la mat�rialit� :
" je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut
leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
Cl.Mass�
de news:4a47f424$0$306$426a...@news.free.fr...
> utiliser un ch�que ne veut pas dire : dispense de r�diger un contrat de
> travail !
Ben si, en cas de travail occasionel et de paiement par CESU, c'est la loi.
> la v�racit� de cette hypoth�se r�sulterait exclusivement de la constation
> de la mat�rialit� des faits et pas d'une simple all�gation p�remptoire ;
> si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par
> CESU, cela ne constitue pas un obstacle � la d�couverte d'un autre fait de
> paiement compl�mentaire hors d�claration, c'est-�-dire un cas de travail
> dissimul�
Rien � voir, le travail au noir est condamnable en lui m�me, puisqu'il n'est
pas l�gal, il n'entre pas en ligne de compte
> il est donc illusoire de croire que la simple all�gation d'un fait suffit
> � en constituer la mat�rialit� :
> " je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne peut
> leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
Les d�clarations permettent de v�rifier si c'est occasionel ou pas, il n'y a
pas d'autre moyen.
www.juristprudence.c.la
>> utiliser un ch�que ne veut pas dire : dispense de r�diger un contrat de
>> travail !
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a481409$0$404$426a...@news.free.fr...
> Ben si, en cas de travail occasionel et de paiement par CESU, c'est la
> loi.
un commentaire n'est pas la loi !
vous ne faites, l� encore, que proc�der par simple r�p�tition.
>> si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par
>> CESU, cela ne constitue pas un obstacle � la d�couverte d'un autre fait
>> de paiement compl�mentaire hors d�claration, c'est-�-dire un cas de
>> travail dissimul�
> Rien � voir, le travail au noir est condamnable en lui m�me, puisqu'il
> n'est pas l�gal, il n'entre pas en ligne de compte
vous ne comprenez donc rien : vous pr�tendiez que le CESU �tait une sorte de
d�monstration infaillible,
j'essaye de vous faire comprendre qu'un mode de paiement n'est pas la
d�monstration que d'autres heures n'existeraient pas ;
le ch�que de paiement n'est pas la preuve de la r�alit� de l'amplitude
contractuelle
>> il est donc illusoire de croire que la simple all�gation d'un fait suffit
>> � en constituer la mat�rialit� :
>> " je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne
>> peut leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion
> Les d�clarations permettent de v�rifier si c'est occasionel ou pas, il n'y
> a pas d'autre moyen.
une d�claration ne permet pas de v�rifier l'amplitude d'un temps de travail
;
le contrat de travail � temps partiel est pr�vu par la loi pour toute
amplitude, bien que vous persistiez � croire le contraire
Tardigradus
> Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
> celui de parler comme une pourriture � celles et ceux � qui elle
> r�pond.
> Des gens plus comp�tents qu'elle existent et aucun n'a sa suffisance de
> paranoiaque �gocentr�e.
Habituellement, ses avis sont fond�s, et son ton mesur� quoique
cat�gorique. Le tien est syst�matiquement provocateur, quoique pas
forc�ment d�sagr�able, et tes connaissances en droit... heu...
passons...
Tes dissensions personnelles avec cette personne peuvent peut-�tre faire
l'objet de mails priv�s, non ?
Personnellement, je suis tr�s int�ress� � ce que des professionnels du
droit veuillent bien nous �clairer de leurs comp�tences, ce qui �vite �
ce groupe, dont l'objet est quand m�me tr�s difficile et technique, de
sombrer dans le n'imorte quoi, duquel il n'est jamais tr�s loin, avec
des ignares qui donnent des conseils bas�s sur leur seule exp�rience
personnelle, et donc la cons�quence que ceux qui les �coutent
pourrraient se retrouver dans la panade la plus compl�te. On n'est pas
sur fr.rec.jardinage, avec comme seul risque de foirer ses tomates ou
ses poireaux !
Ainsi, ici, le sieur Cl.Mass�, qui confond les notions de d�claration et
de contrat, et qui s'imagine que toutes les situations sont comme la
sienne propre. Ce sur quoi il se fait retoquer avec juste raison, et
s'il �tait un tant soit peu malin, il aurait d�j� tir� la le�on de ses
sottises. Au lieu de quoi il insiste stupidement, mettant son
amour-propre aux commandes, quand on attend ici des avis fond�s sur des
connaissances r�elles.
Je t'accorde que l'un des aspects du probl�me est qu'il y a aussi des
gens qui viennent chercher des r�ponses � des questions mal formul�es ou
incompl�tes, et qui esp�rent s'en tirer efficacement sans avoir � passer
par les services parfois indispensables d'un avocat ou autre homme de
loi.
Mais bon, �a c'est le propre des news-group !
--
Tardigradus
Jeffbie
> Habituellement, ses avis sont fondￜs, et son ton mesurￜ quoique
> catï¿œgorique. Le tien est systï¿œmatiquement provocateur, quoique pas
> forcï¿œment dï¿œsagrï¿œable, et tes connaissances en droit... heu...
> passons...
Le ton de cette mytho de premiￜre bourre n'a rien de mesurￜ ni de
catï¿œgorique. C'est une harpie prï¿œtentieuse qui ne vit que pour sa
rï¿œputation de "spï¿œcialiste" du droit du travail (rien de plus).
Si tu lis ses ￜcrits deci-delￜ, tu seras convaincu comme tout un
chacun, de son agressivitￜ permanente et de sa volontￜ systￜmatique
d'ï¿œcraser tout ce qui bouge, y compris celles et ceux qui demandent
conseil.
Je te raconte pas ce qu'elle ï¿œcrit quand quelqu'un "ose" lui tenir tï¿œte
!!!
Il est possible que j'aie parfois un style provocateur, mais ce n'est
jamais par hasard et je ne me trompe jamais de cible non plus.
De plus, j'ai renoncￜ dￜfinitivement ￜ ￜtre le spￜcialiste de quoi que
ce soit et je m'en porte fort bien ! ;-)
> Tes dissensions personnelles avec cette personne peuvent peut-ï¿œtre faire
> l'objet de mails privï¿œs, non ?
J'en doute.
> Personnellement, je suis trￜs intￜressￜ ￜ ce que des professionnels du
> droit veuillent bien nous ï¿œclairer de leurs compï¿œtences
Mais moi aussi !!!
> On n'est pas
> sur fr.rec.jardinage, avec comme seul risque de foirer ses tomates ou
> ses poireaux !
Le risque est parfois infiniment plus grand en jardinage, cela va mï¿œme
jusqu'ￜ la mort en cas d'empoisonnement.
> Je t'accorde que l'un des aspects du problï¿œme est qu'il y a aussi des
> gens qui viennent chercher des rￜponses ￜ des questions mal formulￜes
Cela me semble le propre de celles et ceux qui ne connaissent pas le
droit et j'affirme que, pour autant, il est hors de question qu'une
mï¿œgï¿œre ï¿œgocentrï¿œe s'arroge le ... droit ... de les traiter comme elle
le fait.
> ou incomplￜtes, et qui espￜrent s'en tirer efficacement sans avoir ￜ passer
> par les services parfois indispensables d'un avocat ou autre homme de
> loi.
> Mais bon, ï¿œa c'est le propre des news-group !
Parfaitement d'accord, cf. ma rï¿œponse prï¿œcï¿œdente. Tout le monde a le
droit au respect, mï¿œme de la part d'une malfaisante dï¿œguisï¿œe en
spï¿œcialiste.
Jeffbie
> admet que c'est encore plus risible quand c'est tronquￜ, cela renforce
> l'aspect inutile de son insistance
Cela rￜvￜle surtout ta stupiditￜ prￜtentieuse ￜ continuer.
Nￜanmoins ￜ chacune de tes rￜponses agressives, je te ferai un petit
signe.
Va falloir te calmer et commencer ￜ respecter les gens auxquels tu
t'adresses.
Les gens qui te parlent ont besoin d'aide, pas de tes discours
ï¿œgocentrï¿œs de donneuse de leï¿œons de carnaval. Donc, tu aides poliment
et ￜa s'arrￜte lￜ, puisque tu es incapable de te maￜtriser seule.
--
Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.
www.juristprudence.c.la
4a487e01$0$10226$426a...@news.free.fr...
> Le ton de cette mytho de premi�re bourre n'a rien de mesur� ni de
> cat�gorique.
le ton dont que tu as cru malin de prendre l'initiative est la v�ritable
cons�quence de mon adaptation � tes foireux proc�d�s d'invectiveur... comme
ci-dessus, une fois de plus
> C'est une harpie pr�tentieuse qui ne vit que pour sa r�putation de
> "sp�cialiste" du droit du travail (rien de plus).
tu n'es qu'un roquet pr�somptueux et tu fais ta r�putation ici tout seul...
"rien de plus "
> Si tu lis ses �crits deci-del�, tu seras convaincu comme tout un chacun,
> de son agressivit� permanente et de sa volont� syst�matique d'�craser tout
> ce qui bouge, y compris celles et ceux qui demandent conseil.
si tu relis tes �crits r�p�titifs, tu ne pourras QUE constater que je
r�plique en adoptant la forme de ton initiale agressivit� et ce n'est pas la
peine de pr�tendre, essaye plut�t de citer un cas o�, pr�alablement, tu
n'aurais pas utilis� tes outrances syst�matiques
> Je te raconte pas ce qu'elle �crit quand quelqu'un "ose" lui tenir t�te
> !!!
pas besoin de rappeler la fa�on dont tu d�vies d�s que j'ai l'outrecuidance
de te corriger !!! !!! !!!
> Il est possible que j'aie parfois un style provocateur
et tu crois que tu peux t'y livrer sans que je r�plique sur le ton que tu
inities ?
> mais ce n'est jamais par hasard
en effte : c'est syst�matique
> et je ne me trompe jamais de cible non plus.
et je ne manque pas de faire mouche en r�ponse.
> De plus, j'ai renonc� d�finitivement � �tre le sp�cialiste de quoi que ce
> soit et je m'en porte fort bien ! ;-)
sauf le sp�cialiste du st�rile enlisment pu�ril dans les chicaneries insanes
�pisodiques ;o}
>> Tes dissensions personnelles avec cette personne peuvent peut-�tre faire
>> l'objet de mails priv�s, non ?
> J'en doute.
LOL, alors il n'existerait plus ! alors il ne pourrait plus faire �talage
publique de sa hargne
> j'affirme que, pour autant, il est hors de question qu'une m�g�re
> �gocentr�e s'arroge le ... droit ... de les traiter comme elle le fait.
tu affirme, tu pr�tends, tu all�gues et tu es un roquet �gocentrique qui "
s'arroge le droit de me traiter comme tu le fais" ;
belle auto-d�nonciation suppl�mentaire de tes proc�d�s notoires
> Tout le monde a le droit au respect, m�me de la part d'une malfaisante
> d�guis�e en sp�cialiste.
mais bien entendu, tu es le seul � ne pas appiquer ce que tu pr�conises,
alors que tu as cru malin d'avoir recours � tes insanit�s
> --
> Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il n'ya a rine de meilleur que de savourer ton auto-flagellation publique
www.juristprudence.c.la
4a487f42$0$10242$426a...@news.free.fr...
> Cela r�v�le surtout ta stupidit� pr�tentieuse � continuer.
ta pr�somptueuse d�bilit� devrait donc te conduire � cesser tes initatives
> N�anmoins � chacune de tes r�ponses agressives, je te ferai un petit
> signe.
car � chacune de tes provocations insolentes, je r�pliquerai
> Va falloir te calmer et commencer � respecter les gens auxquels tu
> t'adresses.
il te faudra t�t ou tard prendre la mesure de tes initiatives, cesser de te
prendre pout les autres, et balayer devant ta porte
> Les gens qui te parlent ont besoin d'aide, pas de tes discours �gocentr�s
> de donneuse de le�ons de carnaval.
ton num�ro de clown �gocentrique caract�rise ton incapacit� � aider qui que
ce soit, surtout ici sur le moindre th�me juridique que ce soit
> Donc, tu aides poliment et �a s'arr�te l�, puisque tu es incapable de te
> ma�triser seule.
donc tu assumes en cessant tes provocations et d�s lors je n'aurai plus
mati�re � les souligner
> --
> Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.
mais si mes r�pliques sont ton fantasme, tu obtiendras toujours mes
railleries
Cl.Mass�
de news:4a481718$0$11335$426a...@news.free.fr...
> vous ne comprenez donc rien : vous pr�tendiez que le CESU �tait une sorte
> de d�monstration infaillible,
> j'essaye de vous faire comprendre qu'un mode de paiement n'est pas la
> d�monstration que d'autres heures n'existeraient pas ;
> le ch�que de paiement n'est pas la preuve de la r�alit� de l'amplitude
> contractuelle
Si d'autres heures existent, c'est donc en CDI ou en CDD, auquel cas la
notion de travail occasionel n'existe pas. J'ai pas trop le temps de
tourner autour du pot pour t'�viter de r�aliser que tu te trompes, je te
renvoie donc � tes ch�res �tudes.
www.juristprudence.c.la
>> j'essaye de vous faire comprendre qu'un mode de paiement n'est pas la
>> d�monstration que d'autres heures n'existeraient pas ;
>> le ch�que de paiement n'est pas la preuve de la r�alit� de l'amplitude
>> contractuelle
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a492404$0$349$426a...@news.free.fr...
> Si d'autres heures existent, c'est donc en CDI ou en CDD, auquel cas la
> notion de travail occasionel n'existe pas.
ce la�us juridiquement inepte m�lange tout :
a) un CDI ou un CDD ne d�pendent pas de l'amplitude du temps de travail
b) un CDD est syst�matiquement �crit et des heures compl�mentaires ou
suppl�mentaires dans un CDD � temps partiel n'en feront jamais un CDI
c) un CDI � temps partiel, d'� peine 2H par semaine, ne deviendra pas un CDD
parce que les horaires aurait vari�s
d) dans le cas d'un CDI ou d'un CDD INTERMITTENT, la r�partition du temps de
travail est INDISPENSABLE... dans le contrat et pas, a posteriori, lors de
l'�laboration d'un ch�que
votre r�ponse ci-dessus expose, s'il en �tait besoin, que vous ne mesurez en
aucune fa�on les distinctions juridiques dans la qualification des divers
types de contrat
>J'ai pas trop le temps de tourner autour du pot pour t'�viter de r�aliser
>que tu te trompes, je te renvoie donc � tes ch�res �tudes.
tu parfais l� la d�monstration de ton incapacit� � admettre que tu te
fourvoies durablement et que tu ne sais comment te d�p�trer de ta fumeuse
th�orie
selon laquelle un titre de paiement serait un contrat
Cl.Mass�
de news:4a4946b0$0$15190$426a...@news.free.fr...
> ce la�us juridiquement inepte m�lange tout :
> a) un CDI ou un CDD ne d�pendent pas de l'amplitude du temps de travail
> b) un CDD est syst�matiquement �crit et des heures compl�mentaires ou
> suppl�mentaires dans un CDD � temps partiel n'en feront jamais un CDI
> c) un CDI � temps partiel, d'� peine 2H par semaine, ne deviendra pas un
> CDD parce que les horaires aurait vari�s
> d) dans le cas d'un CDI ou d'un CDD INTERMITTENT, la r�partition du temps
> de travail est INDISPENSABLE... dans le contrat et pas, a posteriori, lors
> de l'�laboration d'un ch�que
G�nial, dommage que c'est hors sujet. Essaye encore.
www.juristprudence.c.la
4a494b19$0$1521$426a...@news.free.fr...
>
> G�nial, dommage que c'est hors sujet. Essaye encore.
hommage du vice � la vertu, j'en redemande...
mais tu peux aussi proposer une v�ritable argumentation au lieu de montrer
ton incapacit� � �tayer tes simples all�gations
Jeffbie
> je réplique en adoptant la forme de ton initiale agressivité et ce n'est pas
> la peine de prétendre, essaye plutôt de citer un cas où, préalablement, tu
> n'aurais pas utilisé tes outrances systématiques
Tu te répètes.
Tu utilises ce ton pourri qui est ta signature avec n'importe qui,
inutile d'aller chercher dans mes seules participations le prétexte à
ton comportement de merde systématique.
>> Il est possible que j'aie parfois un style provocateur
> et tu crois que tu peux t'y livrer sans que je réplique sur le ton que tu
> inities ?
Je n'en ai rien à foutre, c'est ton problème et définitivement pas le
mien.
> en effte : c'est systématique
Dyslexie galopante, le retour.
> et je ne manque pas de faire mouche en réponse.
Paranoiaque narcissique en pleine crise !
--
Vide et hautain, l’amateur de bling-bling aime à exhiber les marques de
sa puissance
et à les triturer en public : grosse voiture, portable hurlant, signes
extérieurs de richesse …
Patrick V
> Si d'autres heures existent, c'est donc en CDI ou en CDD, auquel cas la
> notion de travail occasionel n'existe pas. J'ai pas trop le temps de
> renvoie donc ￜ tes chￜres ￜtudes.
Bon, ￜcoute, tu t'es plantￜ, c'est une ￜvidence pour tout le monde sauf
pour toi. Soit tu l'admets, et ￜa met fin ￜ cette conversation
polluante, soit tu ne l'admets pas et ￜa ne sert ￜ rien non plus de
continuer ￜ polluer 2 groupes.
Jeffbie
> ￜ chacune de tes provocations insolentes, je rￜpliquerai
Eh bien, ï¿œa promet.
Je te garantis que tu seras fatiguï¿œe avant moi.
>> Va falloir te calmer et commencer ￜ respecter les gens auxquels tu
>> t'adresses.
> il te faudra tï¿œt ou tard prendre la mesure de tes initiatives, cesser de te
> prendre pout les autres
Je me garde pour moi-mￜme. Le fait constatￜ est que tu ￜcris aux autres
sur le ton mï¿œme et avec l'identique suffisance narcissique que celle
que tu utilises avec moi.
Tu devrais te demander quelle est donc ta reconnaissance par tous,
puisque c'est le minuscule moteur de ta vie d'ici ! Quelques-uns
admettent une certaine connaissance encyclopï¿œdique mais combien, dans
le fond, te considï¿œrent comme une sale emmerdeuse malfaisante ?
>> Donc, tu aides poliment et ￜa s'arrￜte lￜ, puisque tu es incapable de te
>> maï¿œtriser seule.
> donc tu assumes en cessant tes provocations et dï¿œs lors je n'aurai plus
> matiￜre ￜ les souligner
Encore une fois, je ne parle pas de moi, cesse donc de le rï¿œpï¿œter tu
n'en deviendras pas crï¿œdible pour autant.
Tu fais chier tous les gens auxquels tu rï¿œponds avec le plus profond
mï¿œpris et la liste est longue de ceux avec lesquels tu te vautres dans
ton dï¿œballage coutumier d'insultes et de propositions mï¿œprisantes.
--
Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude.
www.juristprudence.c.la
> Tu te r�p�tes.
tu t'enlises dans tes proc�d�s auxquels je r�ponds.
> Tu utilises ce ton pourri qui est ta signature avec n'importe qui
tu es un roquet insane st�rilement provocateur avec moi
> inutile d'aller chercher dans mes seules participations le pr�texte � ton
> comportement de merde syst�matique.
tes diarrh�es d'insane hyst�rique sont le lien causal de mes railleries qui
t'insupportent
> Je n'en ai rien � foutre, c'est ton probl�me et d�finitivement pas le
> mien.
tes carences de virilit� m'indiff�rent et TON probl�me n'a jamais �t� le
mien
> Dyslexie galopante, le retour.
hargne pu�rile, la constance
> Paranoiaque narcissique en pleine crise !
pathologique �gocentrique dans son �tat coutumier !
> --
> Vide et hautain, l'amateur de bling-bling aime � exhiber les marques de sa
> puissance
creux et innefficace, le roquet s'enlise dans sa pitoyable r�p�titivit�
www.juristprudence.c.la
> Eh bien, �a promet.
> Je te garantis que tu seras fatigu�e avant moi.
pr�somptueux, comme d'habitude, retiens bien la date de ton annonce et
commence � acheter des bougies pour f�ter durablement les anniversaires de
ta vanit�
> Je me garde pour moi-m�me.
en exposant tes d�lires... tr�s coh�rent tout �a.
>Le fait constat� est que tu �cris aux autres sur le ton m�me et avec
>l'identique suffisance narcissique que celle que tu utilises avec moi.
le fait est av�r� : je r�plique toujours avec le ton qu'un provocateur
initie et il est constant que ta vexation face � mes simples r�pliques est
la seule explication de ta st�rile hargne r�p�titive
> Tu devrais te demander quelle est donc ta reconnaissance par tous
tu devrais faire soigner ton obsession sur ma petite personne
> puisque c'est le minuscule moteur de ta vie d'ici !
puisque je suis d'une telle importance pour toi, ici !
>Quelques-uns admettent une certaine connaissance encyclop�dique mais
>combien, dans le fond, te consid�rent comme une sale emmerdeuse malfaisante
>?
fais le d�compte de ceux qui d�plorent tes chiures de provocateur inefficace
et essaye toi � aborder au moins un point de Droit !
> Encore une fois, je ne parle pas de moi
et toujours ton obsession envers moi
> cesse donc de le r�p�ter tu n'en deviendras pas cr�dible pour autant.
arr�te de d�naturer mes r�ponses puisque je me gausse syst�matiquement de
ton pu�ril enlisement pathologique
> Tu fais chier tous les gens auxquels tu r�ponds avec le plus profond
> m�pris
tu es un emmerdeur dont je m'amuse et je te r�ponds en adaptant le ton
outrancier que tu utilises
> et la liste est longue de ceux avec lesquels tu te vautres dans ton
> d�ballage coutumier d'insultes et de propositions m�prisantes.
et tout tes messages exposent l'amplitude de tes outrances initiales de
roquet provocateur incapable de retenir son m�pris st�rilement vindicatif
> --
> Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude.
on voit l� encore ton degr� de conviction
Cl.Mass�
message de news:4a49c152$0$25369$426a...@news.free.fr...
> Bon, �coute, tu t'es plant�, c'est une �vidence pour tout le monde sauf
> pour toi. Soit tu l'admets, et �a met fin � cette conversation polluante,
> soit tu ne l'admets pas et �a ne sert � rien non plus de continuer �
> polluer 2 groupes.
Je me fiche de ton opinion. Pour le moment c'est toi qui continue.
Patrick V
>> pour toi. Soit tu l'admets, et ￜa met fin ￜ cette conversation polluante,
>
> Je me fiche de ton opinion. Pour le moment c'est toi qui continue.
Tu es tellement la tￜte dans le guidon que tu n'as mￜme pas rￜalisￜ que
ce n'ï¿œtait pas Prudence qui rï¿œpondait... Au lieu de rï¿œagir comme des
gamins, l'un et l'autre, est-ce qu'un des deux pourrait se montrer
intelligent et laisser tomber ?
djeel
> Personnellement, je suis tr�s int�ress� � ce que des professionnels du
> droit veuillent bien nous �clairer de leurs comp�tences, ce qui �vite �
> ce groupe, dont l'objet est quand m�me tr�s difficile et technique, de
> sombrer dans le n'imorte quoi, ...
Tout est (tr�s bien) dit !
--
Djeel
Cl.Mass�
> Tu es tellement la t�te dans le guidon que tu n'as m�me pas r�alis� que ce
> n'�tait pas Prudence qui r�pondait... Au lieu de r�agir comme des gamins,
> l'un et l'autre, est-ce qu'un des deux pourrait se montrer intelligent et
> laisser tomber ?
Toi qui donnes des le�ons, pourquoi tu ne l'as pas d�j� fait? Remarque que
moi je n'ai pas r�pondu � la Prudence.
www.juristprudence.c.la
>> ce
>> n'�tait pas Prudence qui r�pondait...
"Cl.Mass�" <latrof...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4a4aab4f$0$8038$426a...@news.free.fr...
> Toi qui donnes des le�ons, pourquoi tu ne l'as pas d�j� fait? Remarque
> que moi je n'ai pas r�pondu � la Prudence.
ni � Prudence, ni avec prudence ;o}
Patrick V
>> l'un et l'autre, est-ce qu'un des deux pourrait se montrer intelligent et
>> laisser tomber ?
>
Fait quoi ? Je ne participe pas ￜ vos gamineries, donc je ne peux pas
arrï¿œter.
> Remarque que moi je n'ai pas rￜpondu ￜ la Prudence.
C'est cela, oui... Bon, je vous laisse jouer et je prï¿œpare les buses.
Jeffbie
> tu t'enlises dans tes procï¿œdï¿œs auxquels je rï¿œponds.
Enlisons-nous ensemble, mon amour ...
--
C'est difficile d'ￜchouer mais c'est bien pire de n'avoir jamais essayￜ
de rï¿œussir.
Jeffbie
> Au lieu de rï¿œagir comme des gamins, l'un et l'autre
La sￜnile secrￜtaire intￜrimaire adjointe a passￜ l'ￜge.
--
Si tu ne sais pas quelle qualitￜ de sperme il faut pour faire un dￜbile
mental, demande donc ￜ ton pￜre !
Jeffbie
ceça :
>> Eh bien, ça promet.
>> Je te garantis que tu seras fatiguée avant moi.
> présomptueux, comme d'habitude, retiens bien la date de ton annonce et
> commence à acheter des bougies pour fêter durablement les anniversaires de ta
> vanité
J'allais te le proposer, justement, tu ne sais pas où tu mets les
pieds, vieille présomptueuse.
> le fait est avéré : je réplique toujours avec le ton qu'un provocateur initie
> et il est constant que ta vexation face à mes simples répliques est la seule
> explication de ta stérile hargne répétitive
En lieu de vexation, tu peux noter ma complète hilarité devant le
ridicule que tu personnifies séant et la démonstration de ton total
non-respect de ce groupe auquel tu tenais pourtant à apporter ta belle
image de spécialiste maintenant écornée au sceau de ta stupidité
narcissique.
> fais le décompte de ceux qui déplorent tes chiures de provocateur inefficace
> et essaye toi à aborder au moins un point de Droit !
Dans les deux cas, cela m'indiffère totalement et je peux toutefois te
renvoyer la question.
> arrête de dénaturer mes réponses
Ce n'est même pas la peine, tant tu es pathétique.
> roquet provocateur incapable de retenir son mépris stérilement vindicatif
Je te remercie de confirmer que tu as bien assimilé la nature et la
profondeur du mépris que j'ai pour toi.
Lors de la prochaine étape, je te suggère donc de bien comprendre que
tous les autres ont le même, malgré parfois quelques sourires
condescendants devant tes recopiages juridiques dont ils n'ont pas
encore trouvé la source sur le Net.
--
Vide et hautain, l’amateur de bling-bling aime à exhiber les marques de
sa puissance
www.juristprudence.c.la
> Enlisons-nous ensemble, mon amour ...
esp�re encore mon fantasmeur
> --
> C'est difficile d'�chouer mais c'est bien pire de n'avoir jamais essay� de
> r�ussir.
mais tu r�ussis tr�s bien � t'enliser, si, si, je t'assure
www.juristprudence.c.la
4a4c5d7e$0$408$426a...@news.free.fr...
> La s�nile secr�taire int�rimaire adjointe a pass� l'�ge.
le vieux cl�bard s�nile, chef des roquets, a encore toussot�
> --
> Si tu ne sais pas quelle qualit� de sperme il faut pour faire un d�bile
> mental, demande donc � ton p�re !
cette obsession confirme ce qui encombre une t�te...
de noeud
Jeffbie
>> Enlisons-nous ensemble, mon amour ...
> espï¿œre encore mon fantasmeur
Visiblement, il y a des mots qui te percutent profondï¿œment. Serais-tu
en manque de quelque chose ?
--
"Il ne faut jamais permettre que l'intￜrￜt gￜnￜral soit noyￜ
dans les eaux glacï¿œes des intï¿œrets privï¿œs."
Jeffbie
>> La sￜnile secrￜtaire intￜrimaire adjointe a passￜ l'ￜge.
> le vieux clￜbard sￜnile, chef des roquets, a encore toussotￜ
Ne sois donc pas vexￜe de la vￜritￜ : recherche-la donc au plus profond
de toi.
Si profondeur il y a.
www.juristprudence.c.la
> Ne sois donc pas vex�e de la v�rit� : recherche-la donc au plus profond de
> Si profondeur il y a.
ne te braque pas parce que je te souligne que tu t'enlises...
bien profond�ment ;o}}}}
> --
> Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude.
on voit � quel point tu es con/vaincu
www.juristprudence.c.la
> Visiblement, il y a des mots qui te percutent profond�ment.
notoirement il y a des maux qui t'obs�dent " profond�ment "
> Serais-tu en manque de quelque chose ?
tu prends encore tes d�sirs pour la r�alit� !
> --
> "Il ne faut jamais permettre que l'int�r�t g�n�ral soit noy�
> dans les eaux glac�es des int�rets priv�s."
tu te noies dans les flots de ton hyst�rie et cela ne glace personne
d'effroi
www.juristprudence.c.la
>>> Je te garantis que tu seras fatigu�e avant moi.
www.juristprudence.c.la r�pondit
>> pr�somptueux, comme d'habitude, retiens bien la date de ton annonce et
>> commence � acheter des bougies pour f�ter durablement les anniversaires
>> de ta vanit�
"Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
4a4c5f86$0$14863$426a...@news.free.fr...
> J'allais te le proposer, justement, tu ne sais pas o� tu mets les pieds,
> vieille pr�somptueuse.
s�nile plagiaire r�p�tivement pr�somptueux, je ne mets pas les pieds dans la
fange, je l'assainis MDR
>> le fait est av�r� : je r�plique toujours avec le ton qu'un provocateur
>> initie et il est constant que ta vexation face � mes simples r�pliques
>> est la seule explication de ta st�rile hargne r�p�titive
> En lieu de vexation, tu peux noter ma compl�te hilarit� devant le ridicule
> que tu personnifies s�ant
ton s�ant incarne l'amertume de ton hyst�rique pitoyable rictus ;
hummm ! �a fait du bien de te tourner en d�rision... c�ans
> et la d�monstration de ton total non-respect de ce groupe
et l'amplitude de tes chicaneries pollue ce groupe
> auquel tu tenais pourtant � apporter ta belle image de sp�cialiste
> maintenant �corn�e au sceau de ta stupidit� narcissique.
auqul je persiste � apporter des r�ponses �tay�es en droit, alors que tu
fais exclusivement l'�talage imb�cilement r�p�titif (et d�bilement
provocateur) de ton obsession sur ma petite personne
> Dans les deux cas, cela m'indiff�re totalement et je peux toutefois te
> renvoyer la question.
en toutes hypoth�ses, le pr�texte de tes st�riles chicaneries indiff�re les
rares lecteurs et je te renvoies mes corrections
> Ce n'est m�me pas la peine, tant tu es path�tique.
tu te donnes de la peine, tu es pitoyable
> Je te remercie de confirmer que tu as bien assimil� la nature et la
> profondeur du m�pris que j'ai pour toi.
je te confirme que j'ai parfaitement pris acte de ta roquet-attitude de
veule provocateur pathologiquement inefficace
> Lors de la prochaine �tape, je te sugg�re donc de bien comprendre que tous
> les autres ont le m�me
je te confirme que " tous les autres " ont parfaitement pris acte de ta
m�galomanie r�p�titive � base de simples all�gations p�remptoires
> malgr� parfois quelques sourires condescendants devant tes recopiages
> juridiques dont ils n'ont pas encore trouv� la source sur le Net.
je te confirme que tu es incapable de citer la moindre source d'un
hypoth�tique " recopiage " puisque tu n'as jamais su �tayer la moindre
affirmation
> --
> Vide et hautain, l'amateur de bling-bling aime � exhiber les marques de sa
> puissance
creux et hargneux le roquet fait st�rilement �talage de sa pathologie
PAP
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4a4c726d$0$2971$426a...@news.free.fr...
>
> "Jeffbie" <jef...@citronade.fr> a �crit dans le message de news:
> 4a4c5f86$0$14863$426a...@news.free.fr...
>> profondeur du m�pris que j'ai pour toi.
>
> je te confirme que j'ai parfaitement pris acte de ta roquet-attitude de
> veule provocateur pathologiquement inefficace
>
>> Lors de la prochaine �tape, je te sugg�re donc de bien comprendre que
>> tous les autres ont le m�me
>
> je te confirme que " tous les autres " ont parfaitement pris acte de ta
> m�galomanie r�p�titive � base de simples all�gations p�remptoires
je confirme surtout que "tous les autres", ils ont constat� que tu n'apporte
strictement rien � ce forum (et � fmd), sinon de la pollution, et que tu les
fait profond�ment ch...
M�me si, comme moi, il y a longtemps qu'ils t'ont tous blacklist�... et ne
te lisent que par les citations de Prudence...
alors, "casse-toi, pauvre contributeur !" (qui ne contribue d'ailleurs �
rien...)
--
PAP
Jeffbie
>> Serais-tu en manque de quelque chose ?
> tu prends encore tes dￜsirs pour la rￜalitￜ !
Merci de ne pas m'inclure dans tes dï¿œlires pornographiques.
--
Le fantasme, l'imaginaire ou le mythe sont des rï¿œalitï¿œs humaines
fondamentales.
Jeffbie
ceï¿œa :
> ne te braque pas parce que je te souligne que tu t'enlises...
> bien profondï¿œment
Je suis au regret (tu parles !) de devoir dï¿œcliner cette charmante
invitation ￜ une visite privￜe de ton intimitￜ.
Dommage que, n'ayant plus rien ￜ dire, tu en arrives ￜ finalement
avouer ton ï¿œtat de manque.
--
De nos jours, il est prï¿œfï¿œrable d'avoir les bourses en action
plutot que des actions en bourse
Jeffbie
ceï¿œa :
> je ne mets pas les pieds dans la fange, je l'assainis
La fange se trouve lￜ oￜ tu es.
Jeffbie
> je confirme surtout que "tous les autres", ils ont constatￜ que tu n'apporte
> strictement rien ￜ ce forum (et ￜ fmd), sinon de la pollution, et que tu les
> fait profondï¿œment ch...
> Mￜme si, comme moi, il y a longtemps qu'ils t'ont tous blacklistￜ... et ne te
> lisent que par les citations de Prudence...
Tout cela n'a aucune importance pour moi.
--
Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.
www.juristprudence.c.la
> Merci de ne pas m'inclure dans tes d�lires pornographiques.
merci de cesser tes provocations insanes suivies de tes pu�riles n�gations
de tes initiatives
> --
> Le fantasme, l'imaginaire ou le mythe sont des r�alit�s humaines
> fondamentales.
e tu es tellement " humain ".... xpldr
www.juristprudence.c.la
> Je suis au regret (tu parles !) de devoir d�cliner cette charmante
> invitation � une visite priv�e de ton intimit�.
encore un exemple de ta fantasmagorie, je ne pratique pas la zoophilie
> Dommage que, n'ayant plus rien � dire, tu en arrives � finalement avouer
> ton �tat de manque.
heureusement que tu ne sais que prof�rer ce genre de d�lire, cela confirme
ton incapacit� � exprimer quoi que ce soit d'utile
> --
> De nos jours, il est pr�f�rable d'avoir les bourses en action
> plutot que des actions en bourse
depuis des jours, il est manifeste que tu es pr�occup� par ta "bourse ",
qui d�coule de " ton �tat de manque "... path�tique
www.juristprudence.c.la
> La fange se trouve l� o� tu es.
c'est � dire juste au dessus de toi, en train de te pi�tiner, c'est exact.
> --
> Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude.
et chacun peut lire l'amplitude de ta conviction