> J'ai un couteau dont la lame mesure 8,9 cm, doté d'un crân d'arrêt.
> Comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'un couteau qui s'ouvre lorsque
> l'on appuie sur un bouton, mais d'un couteau dont la lame ne peut se
> replier sur les doigts de l'utilisateur.
>
> Le port d'un tel couteau est-il interdit?
Google vous donnera un vieux fil que j'avais lancé, où je
n'avais pes obtenu de réponse claire. En fait, la loi française
considère comme arme tous les objets qui peuvent être plus ou
moins dangereux ! Dans un reportage TV, j'ai vu des flics saisir un
couteau qui ressemblait à un Laguiole (sans cran d'arrêt). On
nage donc dans le flou le plus complet, à moins que quelqu'un ne
connaisse une jurisprudence; par contre, en Angleterre, il existerait
une loi qui définirait précisément ce qu'est une arme en
fonction de la longueur de la lame.
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
________________________________________________________
Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
Bonjour,
Ce n'est pas ma spécialité, mais il se trouve que j'ai un Code pénal sous la
main.
A priori, il s'agit d'une arme blanche de 6ème catégorie dont l'acquisition
et la détention est libre pour les majeurs.
En revanche le port ou le transport hors de son domicile sans motifs
légitimes est *prohibé*. (Cf . décret-loi du 18 avril 1939 modifié)
Jurisprudences : Opinel : considéré comme une arme de 6ème catégorie
(Grenoble, 13 novembre 1996)
Couteau muni d'un dispositif de blocage de la lame : considéré également
comme arme de 6ème cat (Grenoble 29 janvier 1997).
En revanche, doit être relaxé le porteur d'un couteau "Laguiole" dans la
mesure où il s'agit d'un couteau pliant non muni d'un dispositif de blocage
de la lame (même arrêt que supra).
Cordialement.
--
Yvan Daumin
Je pense qu'il faut aussi voir les circonsatances. Si vous allez à la pêche
avec un couteau de pêche on ne va surement pas vous faire de misères,
maintenant si vous vous promenez dans le centre ville ou si vous allez dans
une soirée avec le même couteau ce n'est pas pareil, mais bon tout ce que je
dis la ce n'est pas du droit.
--
@ +
Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Jurisprudences : Opinel : considéré comme une arme de 6ème catégorie
(Grenoble, 13 novembre 1996)
Couteau muni d'un dispositif de blocage de la lame : considéré également
comme arme de 6ème cat (Grenoble 29 janvier 1997).
En revanche, doit être relaxé le porteur d'un couteau "Laguiole" dans la
mesure où il s'agit d'un couteau pliant non muni d'un dispositif de blocage
de la lame (même jugement que supra).
Cordialement
--
Yvan Daumin
AlainD wrote:
> Je pense qu'il faut aussi voir les circonsatances. Si vous allez à la pêche
Le fait de faire ses sandwiches soit même au bureau peut il justifier le
transport d'un tel couteau ?
Bonjour,
| J'ai un couteau dont la lame mesure 8,9 cm, doté d'un crân d'arrêt.
| Comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'un couteau qui s'ouvre lorsque
| l'on appuie sur un bouton, mais d'un couteau dont la lame ne peut se
| replier sur les doigts de l'utilisateur.
|
| Le port d'un tel couteau est-il interdit?
Il y a quelques années le port du couteau était autorisé en fonction de la
longueur de la lame. Aujourd'hui, il est purement interdit de se balader avec,
quelque soit sa longueur.
Par contre je ne trouve rien sur légifrance. C'est mal foutu !
Gé.
--
Pour me répondre directement, sortez le mammouth.
> Il y a quelques années le port du couteau était autorisé en
> fonction de la longueur de la lame. Aujourd'hui, il est purement
> interdit de se balader avec, quelque soit sa longueur.
Vous auriez les textes (anciens et nouveaux) ?
>| J'ai un couteau dont la lame mesure 8,9 cm, doté d'un crân d'arrêt.
>| Comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'un couteau qui s'ouvre lorsque
>| l'on appuie sur un bouton, mais d'un couteau dont la lame ne peut se
>| replier sur les doigts de l'utilisateur.
>|
>| Le port d'un tel couteau est-il interdit?
> Il y a quelques années le port du couteau était autorisé en fonction de la
> longueur de la lame. Aujourd'hui, il est purement interdit de se balader avec,
> quelque soit sa longueur.
>
> Par contre je ne trouve rien sur légifrance. C'est mal foutu !
Je n'ai trouvé que ça ...
url:http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHEP.htm
Ca date un peu !! Mais mon Code pénal parle de la jurisprudence déjà
citée par d'autres personnes ... Grenoble 13/11/1996, et 29/01/1997 ...
--
Desmond Coughlan |desmond @ zeouane . org
Yamaha YZF-R1 (2002)
http://www.fruffrant.com/gimmicks/
> Bonjour,
> J'ai un couteau dont la lame mesure 8,9 cm, doté d'un crân d'arrêt.
> Comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'un couteau qui s'ouvre lorsque l'on
> appuie sur un bouton, mais d'un couteau dont la lame ne peut se replier
> sur les doigts de l'utilisateur.
>
> Le port d'un tel couteau est-il interdit?
>
> merci.
Je me souviens être passé au tribunal pour avoir oublié un couteau type
"Buck" (à cran d'arrêt) dans mon sac à l'aéroport. C'était il y a quinze
ans de ça.
Une journée au tribunal, c'est instructif.
--
Stéphane ACOUNIS
<an...@yahoo.de> a écrit dans le message de
news:66a5hvgvefo8btc95...@4ax.com...
> Je me souviens être passé au tribunal pour avoir oublié un
> couteau type "Buck" (à cran d'arrêt) dans mon sac à
> l'aéroport. C'était il y a quinze ans de ça.
Vous avez été condamné ?
> sur le paris new york je sais que c'est interdit !.........
>
j'ai eu un drôle de cas : j'avais 20 ans, j'avais un "buck" dans la
poche et je prends l'avion, qui plus est avec des chaussures de sécurité
donc coque en acier. Résultat : le portique il sonne, le gus me demande
de vider mes poches. couteau, clés etc... je repasse ca sonne toujours.
je lui explique que c'est mes pompes, ok, il me rend tout mon atirail y
compris le buck. là dessus un jeune étudiant passe avec son sac et bip.
il avait un cutter dans sa trousse. ---> cutter dans une enveloppe
scellée remise au pilote, et moi qui suis pilote j'ai pu aller dans le
cockpit, discuter avec des "collègues", avec mon couteau dans la poche
et le cutter à portée de main...
donc interdit ou pas "ca dépends ca dépasse"
--
Séb.
"Séb." <webmaster_...@occitania-shop.com.enleve_moi> a écrit dans le
message de news:beupsq$oe5$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
> j'ai eu un drôle de cas : j'avais 20 ans, j'avais un "buck" dans la
> poche et je prends l'avion, qui plus est avec des chaussures de sécurité
> donc coque en acier. Résultat : le portique il sonne, le gus me demande
> de vider mes poches. couteau, clés etc... je repasse ca sonne toujours.
> je lui explique que c'est mes pompes, ok, il me rend tout mon atirail y
> compris le buck. là dessus un jeune étudiant passe avec son sac et bip.
> il avait un cutter dans sa trousse. ---> cutter dans une enveloppe
> scellée remise au pilote, et moi qui suis pilote j'ai pu aller dans le
> cockpit, discuter avec des "collègues", avec mon couteau dans la poche
> et le cutter à portée de main...
>
> donc interdit ou pas "ca dépends ca dépasse"
C'est vieux, comme histoire !
Désormais, les objets dangereux que les passagers gardent sur eux, même si
c'est par oubli, sont non seulement confisqués, mais détruits. Ils ne sont
en aucun cas embarqués dans l'appareil.
--
Bernard
> Stéphane ACOUNIS :
>
>> Je me souviens être passé au tribunal pour avoir oublié un couteau type
>> "Buck" (à cran d'arrêt) dans mon sac à l'aéroport. C'était il y a
>> quinze ans de ça.
>
> Vous avez été condamné ?
Non. Je n'ai même pas eu le temps de demander l'indulgence, un des juges
(désolé, je suis vague mais je ne connais pas sa fonction et ne voudrait
pas dire d'ânerie) l'a fait à ma place. C'est vrai que comparé aux
autres, mon cas était bien mineur.
J'ai eu par contre à payer les frais de justice.
--
Stéphane ACOUNIS
C'est déjà ça ! En résumé :
Art 1 :
[...]
- 6ème catégorie : Armes blanches.
[...]
Art 32 :
- Quiconque, hors de son domicile [...], sera trouvé porteur ou effectuera sans
motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de [...] 6e catégorie
[...], même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :
[...]
- 2° - S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois
ans et d'une amende de 3750 euros.
L'emprisonnement pourra être porté à dix ans dans les cas suivants :
- lorsque l'auteur des faits aura été antérieurement condamné pour crime ou
délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une
peine plus grave ;
- lorsque le transport d'armes sera effectué par au moins deux personnes ;
- lorsque deux personnes au moins seront trouvées ensemble porteuses d'armes.
Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonnera la
confiscation des armes. Les condamnés pourront être soumis à l'interdiction de
séjour.
Merci pour ce lien,
>
>
> C'est vieux, comme histoire !
disons une 10aine d'années ;-)
>
> Désormais, les objets dangereux que les passagers gardent sur eux, même si
> c'est par oubli, sont non seulement confisqués, mais détruits. Ils ne sont
> en aucun cas embarqués dans l'appareil.
je ne sais pas j'ai pas trop repris l'avion depuis et quand je le prends
je fourre tout dans la valise pour pas avoir d'emm... au contrôle.
--
Séb.
> Ca date un peu !! Mais mon Code pénal parle de la jurisprudence déjà
> citée par d'autres personnes ... Grenoble 13/11/1996, et 29/01/1997 ...
D'après un autre fil:
http://groups.google.com/groups?selm=pan.2003.06.04.20.57.27.12403%40noSPAMhere.zz :
"But the court of Bobigny declared in 1995 in a case brought against a
man for possession of a "Laguiole" knife, that this was an "everyday
item", rather than a purpose-made weapon; therefore carrying this
pocket knife in a public place did not constitute a public danger."
Il y aurait donc un jugement (à confirmer - je vais voir si on peut
joindre l'auteur) selon lequel le Laguiole serait un objet d'usage
quotidien, ou quelque chose comme ça.
>> Ca date un peu !! Mais mon Code pénal parle de la jurisprudence déjà
>> citée par d'autres personnes ... Grenoble 13/11/1996, et 29/01/1997 ...
> D'après un autre fil:
> http://groups.google.com/groups?selm=pan.2003.06.04.20.57.27.12403%40noSPAMhere.zz :
>
> "But the court of Bobigny declared in 1995 in a case brought against a
> man for possession of a "Laguiole" knife, that this was an "everyday
> item", rather than a purpose-made weapon; therefore carrying this
> pocket knife in a public place did not constitute a public danger."
>
> Il y aurait donc un jugement (à confirmer - je vais voir si on peut
> joindre l'auteur) selon lequel le Laguiole serait un objet d'usage
> quotidien, ou quelque chose comme ça.
Puisqu'il n'a pas de crân d'arrêt, je crois ...
"Doit être relaxé le porteur d'un couteau "Laguiole" dans la mesure
où il s'agit d'un couteau pliant non muni d'un dispositif de blocage de
la lame permettant de la transformer en couteau poignard susceptible de
porter un coup violent ..."
(Grenoble, 29 janvier 1997: JCP 1997. IV 2054)
--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
> > Il y aurait donc un jugement (à confirmer - je vais voir si on
> > peut joindre l'auteur) selon lequel le Laguiole serait un objet
> > d'usage quotidien, ou quelque chose comme ça.
>
> Puisqu'il n'a pas de crân d'arrêt, je crois ...
Ce qui paraît logique, mais j'avais vu dans un reportage des
policiers s'emparer d'un couteau qui, pour le peu que j'en ai vu, ne
semblait pas avoir de cran. Et le texte qui parle de "tout objet
dangereux" est assez flou pour englober aussi bien les pinces à
linge que les cannes à pêche.
>> > Il y aurait donc un jugement (à confirmer - je vais voir si on
>> > peut joindre l'auteur) selon lequel le Laguiole serait un objet
>> > d'usage quotidien, ou quelque chose comme ça.
>> Puisqu'il n'a pas de crân d'arrêt, je crois ...
> Ce qui paraît logique, mais j'avais vu dans un reportage des
> policiers s'emparer d'un couteau qui, pour le peu que j'en ai vu, ne
> semblait pas avoir de cran. Et le texte qui parle de "tout objet
> dangereux" est assez flou pour englober aussi bien les pinces à
> linge que les cannes à pêche.
C'est le but, je crois. Moi aussi j'ai un couteau doté d'un crân d'arrêt,
et c'est agaçant de ne pas pouvoir le porter, de peur de me faire
contrôler, et finir la nuit au poste. :-(
> Moi aussi j'ai un couteau doté d'un crân d'arrêt, et c'est
> agaçant de ne pas pouvoir le porter, de peur de me faire
> contrôler, et finir la nuit au poste. :-(
Est-ce que vous avez vraiment besoin d'avoir un couteau *avec* cran
d'arrêt sur vous ?
Une page sur les lois du Royaume-Uni:
http://www.pteron.org/ukknifelaw.html
Dans ce pays, la loi fixe précisément la longueur maximale
autorisée pour la lame.
>> Moi aussi j'ai un couteau doté d'un crân d'arrêt, et c'est
>> agaçant de ne pas pouvoir le porter, de peur de me faire
>> contrôler, et finir la nuit au poste. :-(
> Est-ce que vous avez vraiment besoin d'avoir un couteau *avec* cran
> d'arrêt sur vous ?
J'avais un petit couteau suisse il y a peut-être dix ans, et en essayant
d'enfoncer la lame dans une orange, la lame s'est repliée, et j'ai failli
perdre cinq doigts.
Ce jour-là, je me suis dit que je n'utiliserais plus que les couteaux avec
cran d'arrêt.
--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
Yamaha YZF-R1 (2002)
> Jurisprudences : Opinel : considéré comme une arme de 6ème
> catégorie (Grenoble, 13 novembre 1996) Couteau muni d'un
> dispositif de blocage de la lame : considéré également
> comme arme de 6ème cat (Grenoble 29 janvier 1997). En revanche,
> doit être relaxé le porteur d'un couteau "Laguiole" dans la
> mesure où il s'agit d'un couteau pliant non muni d'un dispositif
> de blocage de la lame (même jugement que supra). Cordialement --
> Yvan Daumin
Merci pour les infos. Quelque chose me tracasse: le décret de 1929:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHEP.htm
dit seulement: "6ème catégorie : Armes blanches."
Mais on lit sur http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141403-FXJUS342.html :
<cit.>
Armes de 6e catégorie (armes blanches)
Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique:
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées
et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout),
arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing
américains, lance-pierres de compétition, projecteurs
hypodermiques.
Autres armes de 6e catégorie:
certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes.
Armes de 7e catégorie (armes de tir foire et salon):
- pistolets à percussion annulaire à un coup dont la longueur
totale est supérieure à 28 cm,
- armes d'alarme et de starter ne pouvant tirer de projectile à
balle ou à grenaille.
</cit.>
Une liste beaucoup plus précise, donc, mais sans qu'on sache de quel
texte elle est tirée (pas du décret de 39, en tout cas). Une
recherche dans le NCP sur Légifrance (effectuée astucieusement sur
le terme "fléaux") ne donne rien. Quelqu'un sait d'où sort ce texte ?
Quelle est sa valeur par rapport au décret ?
Par ailleurs, certaines armes de 6è catégorie,
énumérées par décret en CE, sont soumises à des
conditions particulières de fabrication et de
commercialisation. Quelqu'un sait-il quel type d'armes est concerné ?
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
_______________________________________________________________
Vous cherchez les archives du forum ? http://groups.google.com/
- - -
Bonsoir
Vous etes sur de votre coup. Vous citez en complet ?
donc je peux utiliser un Laguiolle
........de meme qu'un Nontron ?
Le blocage de lame et l'équilibrage du Laguiolle ( de qualité ) est
suffisant pour l'utiliser comme poignard :-)))))))))))))
Le juge a fait manque de technicité en ne détaillant pas :
toutes les grandes marques donc concepts
blocage de lame
virole de blocage ( action manuelle comme l'Opinel )
cran d'arret ( couteau automatique lame basculante ou linéaire avec énergie
de manoeuvre stockée )
L'Opinel, Nontron et papillon peuvent etre classés dans les couteaux
"automatiques" ou semi-automatique
...suivant ..l'utilisateur
Pour moi il s'agit d'un a-priori contre la dynamique entreprise savoyarde
...tout simplement ..faut bien maintenir la représentation de la
supprématie régionale iséroise
simple avis qui n'engage que moi
==> Toutes les infos sur les armes et leur classifications n'ont pas à etre
"prospectées" et doivent se trouver à disposition du public au service
spécialisé en Préfecture et(ou) au Service des Douanes <==
la majorité des armes d 6° catégorie étant importée
>
Victor
- - -
moi j'ai opté pour le "papillon" de qualité avec affutage rasoir pour
trancher ma pomme quotidienne..jusqu'au jour ou il est "tombé "
( dans la poche de la poche de la poche de la sacoche sous la porte de la
boite à gants dans laquelle elles est fixée dans le véhicule ..)
sous les yeux d'un gendarme
...qui m'a fait une leçon de morale, voulait se l'approprier le petit
canaillou !! et rédigeait le pV en conséquence ...pV qui est vite devenu
illisible dès lors que j'ai réclamé un reçu car l'arme était numérotée ..et
que je possédais les factures en bon uniforme
Pas de suite judiciaires
Je suis retourné au groupement local avec toute ma panoplie ( Laguiolle,
Opinel.. y compris ma batterie de couteaux de cuisines et j'ai demandé ce
que j'avais le droit de transporter ...;=> rien
Donc pour trancher ma pomme quotidienne je n' ais plus droit qu'au vulgaire
couteau pique-nique en plastique, une sucette bien affutée
ou un fil dentaire
dis monsieur Juriste ? !!..pourquoi les chasseurs qui traquent la perdrix ou
autres volatiles ont besoin de porter un poignard ...ou une dague
ou meme un simple Buck ?
Existe-t-il une hiérarchie dans les textes qui stipule que lorsque vous etes
autorisé avec une arme de 4° catégorie , le port de la 6° est implicite ?
Le chasseur avec son superposé et son Nunchakou c'est autorisé ?
Victor>
> --
> Vous etes sur de votre coup. Vous citez en complet ?
Je n'ai pas vérifié les références données. Si vous
avez le temps, je suppose que vous trouverez ça dans le Dalloz.