Question TVA.
Kahina
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la
marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
français ?
Merci.
belloy
A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C dans
votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
"Kahina" <Kah...@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2tvr4bF...@uni-berlin.de...
Kahina
"belloy" <ssof...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417b8ff3$0$31757$8fcf...@news.wanadoo.fr...
> On se fiche de B, le lien commercial se situe entre A et le client
> français.
> A facture le produit hors taxes, le déclarant en douane (s'agit-il de C
> dans
> votre cas) percevra la TVA lors de l'importation.
>
C'est là ma difficulté.
A a son siège hors CEE.
B qui livre la marchandise à C pour le compte de son client A sont tous les
deux en Belgique.
Il n'y a pas d'importation physique de la marchandise et pas de passage en
douane.
Que se passe-t-il dans un tel cas ?
belloy
A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva
prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Physiquement le client français est livré directement par B sans passer chez
A.
Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin :
de B vers A puis le client français.
Un particulier français commande un produit sur Internet à une société A qui
se trouve hors CEE. Le particulier paye le produit directement à A.
A achète la marchandise à un grossiste belge B et demande à B de livrer la
marchandise directement à un centre logistique belge frontalier de la France
appartenant à C qui l'expédie depuis un bureau de poste français au
particulier français en y joignant la facture émise par A.
B et C sont des sociétés belges. C est sous traitant pour A.
Quel régime de TVA s'applique entre A et B et entre A et le client final
français ?
"Kahina" <Kah...@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u1qugF...@uni-berlin.de...
Kahina
n'aura pas de moyens d'y échapper ?
"belloy" <ssof...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
417bcacf$0$31739$8fcf...@news.wanadoo.fr...
belloy
"Kahina" <Kah...@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u26okF...@uni-berlin.de...
Kahina
> Oui, c'est bien cela, ça vous étonne?
>
>
En fait après multiple relecture de vos explications je vous avoue n'y avoir
rien compris du tout.
Reprenons.
>A et le client français c'est clair?
Non. A est le fournisseur étranger.
>
> A et B sont liés par achat commercial, B facture hors tva et A doit la tva
> prévue par son pays, modalités par douane ou autre selon le pays de A.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
Les marchandises ne passent pas à la douane.
>
> Physiquement le client français est livré directement par B sans passer
> chez
> A.
Là on est d'accord c'etait dans mon énoncé.
> Juridiquement, la marchandise entre dans le patrimoine suivant ce chemin :
> de B vers A puis le client français.
>
On est d'accord aussi, c'était aussi dans mon énoncé.
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
A ou le client final français ?
A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final
français ?
Finalement qui paye de la TVA a quel pays et au taux de quel pays ?
belloy
compris la modalité d'imposition de la tva entre A et le client français.
Sinon j'aurai écrit EST au lieu de ET.
Ca veut dire quoi "modalités par douane" ?
C'est ce que je vous ai expliqué C retient la marchandise jusqu'au paiement
de la tva (et de la facture établie par A) par le client français, C reverse
la tva à la recette (services des douanes).
Les marchandises ne passent pas à la douane...
oui mais le service des douanes chargé de la collecte de la tva existe
toujours...
Mais votre réponse ne me dit pas qui doit payer la TVA au fisc français ?
> A ou le client final français ?
> A doit-il facturer cette TVA dans sa facture envoyée au client final
> français ?
C'est le client final qui paie la tva comme je vous l'avais dit, A facture
hors taxes, c'est C qui fait les modalités de douane..
Vous devez rendre votre devoir pour quand ?
"Kahina" <Kah...@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de
news:2u36bqF...@uni-berlin.de...
clems
intracommunautaire pour un achat par internet aupres d'un particulier.
Donc normalement non assujeti.
Reste à voir les regles liées aux ventes triangulaires.