Sortie d'ecole maternelle et responsabilite
scie...@bigfoot.com
Bonjour,
Dans la plupart des écoles maternelles les parents peuvent récupérer
leurs enfants 10 mn avant l'heure de fin de classe. Ceci permet en
particulier de récupérer plus facilement les frères et soeurs qui sont au
primaire et qui sortent à l'heure juste.
Cependant, selon les textes officiels, les enseignants sont responsables
des enfants jusqu'à l'heure de fin de classe. Du coup, certains
inspecteurs veulent imposer aux directeurs d'école d'empêcher les parents
de venir chercher les enfants avant l'heure de fin de classe. Ceci risque
de poser des problèmes à beaucoup de parents et d'enseignants.
Je profite des news pour connaître la situation dans d'autres écoles et
pour entamer une discussion sur le sujet.
1. Est-ce que cette pratique (sortie aux heures strictes) est déjà
généralisée ?
2. Est-ce qu'elle poserait des problèmes aux parents en général ?
3. Au niveau légal est-ce qu'une lettre de décharge des parents
suffirait pour dégager toute responsabilité vis-à-vis des enseignants ?
4. Est-ce que les textes peuvent être modifiés pour permettre aux parents
de venir chercher leurs enfants un petit peu avant l'heure officielle
dans la mesure où cette pratique est généralisée et contente tout le
monde ?
Merci de vos réponses.
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jt
Directeur d'école maternelle, je me permets d'apporter les précisions
suivantes :
scie...@bigfoot.com a écrit dans le message
<8812306...@dejanews.com>...
>Bonjour,
>
>Dans la plupart des écoles maternelles les parents peuvent récupérer
>leurs enfants 10 mn avant l'heure de fin de classe.
Ils peuvent aussi les amener 10 mn avant l'horaire officiel de classe.
Le règlement de notre école précise :
Horaires : 8h30 - 11h30
13h30 - 16h30
Ouverture du portail 10 mn avant ces horaires : l'accueil se fait dans
chaque classe.
Nous avons même prolongé l'accueil des enfants de certaines sections de 8h20
à 9h45.
Décision prise en conseil d'école et soumise à l'IEN.
Le conseil d'école fixe les horaires de classe en fonction des règlements
départementaux.
<Ceci permet en
>particulier de récupérer plus facilement les frères et soeurs qui sont au
>primaire et qui sortent à l'heure juste.
Cela ne changerait rien. Prenons un exemple : fin d'école à 16 h 30 (pour
primaire et maternelle), les parents peuvent effectivement venir chercher
leur enfant 10 mn avant, soit à partir de 16 h20, ce qui ne nous empêche pas
d'attendre les grands frères et grandes soeurs du primaire (qui finissent
aussi à 16h30) pendant quelques minutes...parfois extensibles.
>Cependant, selon les textes officiels, les enseignants sont responsables
>des enfants jusqu'à l'heure de fin de classe.
Les enseignants de maternelle sont responsables des enfants tant qu'ils
n'ont pas été confiés à la personne (parent, nourrice,...) ou au service
(garderie post-scolaire) désignés par le responsable légal de l'enfant.
Autrement dit, si un enfant nous reste "sur les bras" (ce qui est
fréquent...exemple ce soir ! 30 mn de rab), il reste sous la responsabilité
de l'enseignant. La seule solution consiste a attendre avec l'enfant, et à
essayer de joindre par téléphone l'une des personnes habilitées à récupérer
l'enfant. En dernier recours, la loi nous autorise à confier l'enfant aux
représentants de l'ordre (gendarmerie). Je n'ai jamais eu, ou plutôt
souhaité mettre en pratique cette possibilité. Bien que des fois....Bref !
En tout cas, il est interdit aux enseignant de quitter l'école avec un
enfant, mais ce n'était pas la question.
Par ailleurs, si un parent vient chercher son enfant à 15 h parce que, par
exemple, il est malade, notre responsabilité n'est pas engagée jusqu'à
l'horaire légal de fin de classe. Logique, non ?
Dans ce cas, faudrait-il faire signer une décharge aux parents...?
Pour faire plus simple, disons qu'un enseignant est responsable d'un enfant
tant qu'il en a la garde.
Pour ma part je n'ai pas entendu parler de pressions, exercées par qui que
ce soit, pour modifier le temps d'accueil. Mais les circulaires étant à la
mode...
scie...@bigfoot.com
Merci, pour les réponse.
Je voudrais juste savoir s'il existe un peu de souplesse au niveau des
horaires dans la plupart des écoles maternelles.
Prenons l'exemple d'une matinée, si les horaires officiels sont
8h30-11h30, est-ce qu'il est courant que les enfants arrivent de 8h20 à
8h40 et repartent entre 11h20 et 11h30 ? Ce qui m'intéresse le plus,
c'est la sortie entre 11h20 et 11h30. Il me semblait que c'était
classique comme pratique, et pourtant est-ce légal ? Du moins est-ce
dangereux pour les enseignants dans la mesure où ils seraient
responsable des enfants même après avoir laissé les enfants aux parents
?
Je rajouterais une 2ème question : est-ce que l'école doit absolument
être ouverte 10 mn avant l'heure officielle ?
Plus généralement, qui aurait une solution pour récupérer les enfants à
la même heure lorsqu'il faut plus de 10 mn en voiture pour aller de
l'école maternelle à l'école primaire ?
Merci à tous.
Brieuc TREGUIER wrote:
>
> "jt" <j...@hol.fr> wrote:
>
> >Directeur d'école maternelle, je me permets d'apporter les précisions
> >suivantes :
>
> .../...
>
> >Par ailleurs, si un parent vient chercher son enfant à 15 h parce que, par
> >exemple, il est malade, notre responsabilité n'est pas engagée jusqu'à
> >l'horaire légal de fin de classe. Logique, non ?
> >Dans ce cas, faudrait-il faire signer une décharge aux parents...?
>
> Dans l'école où est mon fils, j'ai du signer une décharge lorsque je
> suis venu le chercher à la fin des cours alors que c'était prévu qu'il
> reste à l'étude. Cela me semble tout à fait normal.
>
> >j...@mail.dotcom.fr
>
> Brieuc TREGUIER AdEl : btre...@teaser.fr
> URL : http://www.teaser.fr/~btreguier/
> Pub : http://www.immo-landes.com/
Brieuc TREGUIER
VINCBRETON
Dans l'article <3486780A...@bigfoot.com>, scie...@bigfoot.com écrit :
>De : scie...@bigfoot.com
>Date : Thu, 04 Dec 1997 10:29:46 +0100
>
>Merci, pour les réponse.
>
>Je voudrais juste savoir s'il existe un peu de souplesse au niveau des
>horaires dans la plupart des écoles maternelles.
>
>Prenons l'exemple d'une matinée, si les horaires officiels sont
>8h30-11h30, est-ce qu'il est courant que les enfants arrivent de 8h20 à
>8h40 et repartent entre 11h20 et 11h30 ? Ce qui m'intéresse le plus,
>c'est la sortie entre 11h20 et 11h30. Il me semblait que c'était
>classique comme pratique, et pourtant est-ce légal ? Du moins est-ce
>dangereux pour les enseignants dans la mesure où ils seraient
>responsable des enfants même après avoir laissé les enfants aux parents
Non, bien entendu nous ne sommes plus responsables des enfants une fois remis à
leurs parents.
>Je rajouterais une 2ème question : est-ce que l'école doit absolument
>être ouverte 10 mn avant l'heure officielle ?
Oui, l'heure officielle c'est 10 minutes avant les classes.
>Plus généralement, qui aurait une solution pour récupérer les enfants à
>la même heure lorsqu'il faut plus de 10 mn en voiture pour aller de
>l'école maternelle à l'école primaire ?
La souplesse accordée aux maternelles qui autorise les parents à récupérer les
gosses dès 11h15/20 (pas avant faut quand même bosser) va aussi hélas dans
l'autre sens... souvent des gosses attendent à 11h40 ou 17h car les parents
savent bien que les gosses sont sous votre responsabilité! Au directeur de
dresser les familles!
>Merci à tous.
>
scie...@bigfoot.com
VINCBRETON wrote:
>
> Dans l'article <3486780A...@bigfoot.com>, scie...@bigfoot.com écrit :
>
> >De : scie...@bigfoot.com
> >Date : Thu, 04 Dec 1997 10:29:46 +0100
> >horaires dans la plupart des écoles maternelles.
> >
> >Prenons l'exemple d'une matinée, si les horaires officiels sont
> >8h30-11h30, est-ce qu'il est courant que les enfants arrivent de 8h20 à
> >8h40 et repartent entre 11h20 et 11h30 ? Ce qui m'intéresse le plus,
> >c'est la sortie entre 11h20 et 11h30. Il me semblait que c'était
> >classique comme pratique, et pourtant est-ce légal ? Du moins est-ce
> >dangereux pour les enseignants dans la mesure où ils seraient
> >responsable des enfants même après avoir laissé les enfants aux parents
> Non, bien entendu nous ne sommes plus responsables des enfants une fois remis à
> leurs parents.
Et bien, il semblerait que si, et c'est bien là le problème!
L'éducation nationale sous prétexte de se dégager de toute responsabilité
préfère garder les enfants de maternelle jusqu'à l'heure limite et
éventuellement faire attendre les enfants du primaire sur le bord d'une
rue! Effectivement, quand ils attendent dans ces mauvaises conditions ils
ne sont plus sous leur responsabilité!
VINCBRETON
Dans l'article <34985312...@bigfoot.com>, scie...@bigfoot.com écrit :
>Et bien, il semblerait que si, et c'est bien là le problème!
>L'éducation nationale sous prétexte de se dégager de toute responsabilité
>préfère garder les enfants de maternelle jusqu'à l'heure limite et
>éventuellement faire attendre les enfants du primaire sur le bord d'une
>rue! Effectivement, quand ils attendent dans ces mauvaises conditions ils
>ne sont plus sous leur responsabilité!
Non: "les instituteurs...sont responsables du dommage causé par leurs
élèves...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance." (Code Civil. Loi
21/03/1804)
J'ai vérifié à l'aide des différentes sources dont le très bon "Connaître
l'ecole" de J.Férole (Hachette) qui rappelle toute la législation en vigueur et
je ne vois pas comment une fois remis à sa famille l'enfant pourrait rester
sous la responsabilité de l'école.
Par contre, l'école doit être capable de donner l'identité précise de la
personne qui vient chercher l'enfant et celle ci doit être habilitée par les
parents.
Bien entendu le règlement intérieur de l'école doit préciser à partir de quelle
heure les portes sont ouvertes aux parents.
Enfin, on ne voit guère comment il pourrait en être autrement puisque les
élèves doivent avoir libéré l'école à 11h30.
Les circulaires rappellent qu'en dehors des horaires scolaires, la
responsabilité des locaux et des activités qui s'y tiennent relèvent des
municipalités.
Concrêtement, est-ce un IEN qui vous fait problème ou une directrice qui
panique?