recidive alcool sur la route
amilou
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé 1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré pour
travailler ?
Amilou perdue
Serge
"amilou" <amil...@hotmail.col> a écrit dans le message de news:
4c76bd2c$0$31604$426a...@news.free.fr...
Bonsoir,
Je ne peux pas grand chose pour le cas de votre fils, mais simplement
vous signaler que dans les associations de défense des automobilistes,
un des seuls cas où ils refusent la prise en charge de la défense d'un
de leurs adhérents est justement le cas de l'alcool au volant....
Je n'en dirais pas plus car pas là pour faire de la morale...
Simplement je crains qu'il n'ait pas beaucoup de "chances" de récupérer
son permis de conduire, les "permis blancs" n'existant plus, et ils
étaient rarement acceptés dans ces cas là !!!
Il y a des choses qui peuvent peut-être "amadouer" le juge, mais sans
aucune certitude :
L'alcoolisme étant reconnu comme étant plus ou moins une maladie, il
devrait consulter et éventuellement suivre une cure de désintoxication,
voire se faire aider par des associations et ce très rapidement !
Le problème dans de tels cas, est qu'il est facile d'argumenter en
disant "et si mes gamins avaient été en face ?"
Alors un avocat ? Il peut aider car lui le juge est obligé de l'écouter,
mais dans un tel cas il ne faut pas s'attendre à des miracles, et les
honoraires sont relativement élevés si vous faites appel à un
spécialiste des infractions routières...
(à supposer qu'il accepte de défendre votre fils !)
Mais s'il ne lui reste que 6 points ou moins sur son permis, aucune
chance de le récupérer car la moindre peine fera de façon AUTOMATIQUE
retirer 6 points sur ledit permis, et même le juge n'y peut rien !
Serge
radshak
> Alors un avocat ? Il peut aider car lui le juge est obligé de l'écouter
alcool en récidive = annulation automatique du permis
baveux bavard ou pas !
article 234-13 du code de la route
David
> Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
> la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
> là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé 1,1g et pris
> son permis
> si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré pour
> travailler ?
Article L234-13 du Code de la route: "Toute condamnation pour l'une des
infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état
de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de
plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de
solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus."
amilou
tu peu me donner adresse d'un avocat bien pour sa sur dieppe ou le havre
ou rouen
merci
radshak
> Serge a écrit :
sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort !
ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
svbeev
news:i56q33$bct$2...@speranza.aioe.org:
Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de
repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas
totalement inutile.
David
Dr brigitte crest
> bonjour
> je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
> je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
> pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Dr b.c.
djeel
> c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
> il ne peut plus travaillé.
> J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
A part l'aspect juridique, un seul conseil : convaincre ton fils de se
faire soigner, sans attendre le jugement, pour éviter le pire à venir !
--
Djeel
geek
désolé, mais aauf vice réel de procédure (et encore ...) le permls de
votre fils est mort
le fait d'avoir été déjà condomné pour cela, du seul fait de la
récidive, entraine l'annulation de plein droit de son permis
par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait,
et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de
justice definitive) : là encorel le permis est mort
en droit votre fils aura une autre chose presque aussi importante à
defendre : le temps qui'il slui sera imposé avant de pouvoir de
représenter aux épreuves du permis de conduire ...
sur le plan pratique il faut preperare la defense et un avocat ne peut
qu'etre conseillé vivement
il arrive que certains magistrats prennent comme "figure de proue" de
l'audience un "cas" considéra comme 'exemplaire" pour "éducquer" (ne
n'ai pas ézcrit "impressionner" ...) le public
une jeune à ce "jeu" là est mangé tout cru ...
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à
prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
une analyse de sang pourrait peut etre permettre de mettre en évidence
que ce n'était qu'occassionnel et qu'il n'est pas alcoolique
dans le 2nd cas commencer une cure, voir se faire hospitliser, serait
peut etre une bonne chose (mais si c'est si seimplement pour l'audience
il recommencera ... sans doute cette fois avec conduite dans permis, et
en cas d'accident mortel ou grave causé à autrui, vous imaginiez les
degats ...)
le fait d'avoir une famille n'est en aucun cas une circonstance de
modération de la sanction : on lui répondra que lui meme n'y ayant pas
pensé avant, surtout apres une 1ere infraction , l'argumeent est inoopérant
il ui faut donc s'orgnaiser pour faire face au defaut de permis
(transport en commun, famille, collegue de travail ...)
à défaut il lui faudra peut etre changer de metier
je sais c'est dur mais dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est la loi)
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
ch
sobeol
> la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de retrait
> de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250 euros d'amandes
> et faire un stage.
Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et
debout à la barre ?
ou en tete à tete dans un bureau ?
Sof
sobeol
>> sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort !
>> ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
>>
>>
>
> Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de
> repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas
> totalement inutile.
D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai
recidive legale.
Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que
ça :D
et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est
alors plus de plein droit.
Sof
sobeol
>> sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort !
>> ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
>>
>>
>
> Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de
> repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas
> totalement inutile.
D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai
recidive legale.
Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que
ça :D
et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est
alors plus de plein droit.
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Sof
"Séb."
cas perso :
2 fois en 2 ans, juste limite : 0.84 et 0.82
1 mois de supsension, pas d'amende puis annulation et pas d'amende non plus
vu que chômeur
3ème fois, cette fois c'était lourd : 2.6 g, accident (tout seul et pas de bobo)
résultat : 5 mois avec sursis (motif : vous mettre en prison ne servirait à
rien, c'est des soins qu'il vous faut), annulation pendant 18 mois,
obligation de soins, mise à l'épreuve, et pas mal d'ennuis.
mais j'étais rmiste, en plein divorce houleux, ce que j'ai expliqué au juge.
je me suis à chaque fois présenté devant le juge tout seul, non assisté, car
je trouve que les bêtises qu'on fait, faut les assumer.
Le juge m'a dit : vous m'avez pas l'air idiot, vous ne cherchez qu'à vous
détruire. Sortez vous de cette mauvaise passe, on a tous des hauts et des
bas, il faut rebondir.
mais pas d'illusions : il sera piéton, et je ne sais pas si cela a changé,
mais en 2003 c'était minimum 6 mois avant de pouvoir repasser le permis.
Et ne pas oublier qu'il y a des délais pour la visite médicale, donc s'y
prendre avant.
sinon pour rouler sans permis, vaut mieux éviter... pourtant tellement de
monde le fait !
Séb.
Patrick V
> alcool en récidive = annulation automatique du permis
> baveux bavard ou pas !
> article 234-13 du code de la route
La procédure est la meilleure amie du juriste.
delestaque
geek <ge...@hotmail.com> typed:
> Bonjour
> désolé, mais aauf vice réel de procédure (et encore ...) le permls de
> votre fils est mort
> le fait d'avoir été déjà condomné pour cela, du seul fait de la
> récidive, entraine l'annulation de plein droit de son permis
> par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait,
> et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de
> justice definitive) : là encorel le permis est mort
> en droit votre fils aura une autre chose presque aussi importante à
> defendre : le temps qui'il slui sera imposé avant de pouvoir de
> représenter aux épreuves du permis de conduire ...
> sur le plan pratique il faut preperare la defense et un avocat ne peut
> qu'etre conseillé vivement
> il arrive que certains magistrats prennent comme "figure de proue" de
> l'audience un "cas" considéra comme 'exemplaire" pour "éducquer" (ne
> n'ai pas ézcrit "impressionner" ...) le public
> une jeune à ce "jeu" là est mangé tout cru ...
> sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à
> prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
> une analyse de sang pourrait peut etre permettre de mettre en évidence
> que ce n'était qu'occassionnel et qu'il n'est pas alcoolique
> dans le 2nd cas commencer une cure, voir se faire hospitliser, serait
> peut etre une bonne chose (mais si c'est si seimplement pour
> l'audience
> il recommencera ... sans doute cette fois avec conduite dans permis,
> et
> en cas d'accident mortel ou grave causé à autrui, vous imaginiez les
> degats ...)
> le fait d'avoir une famille n'est en aucun cas une circonstance de
> modération de la sanction : on lui répondra que lui meme n'y ayant pas
> pensé avant, surtout apres une 1ere infraction , l'argumeent est
> inoopérant il ui faut donc s'orgnaiser pour faire face au defaut de
> permis (transport en commun, famille, collegue de travail ...)
> à défaut il lui faudra peut etre changer de metier
> je sais c'est dur mais dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est
> la loi) déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal
> voyant
> ch
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur soit
enfin privé de permis de conduire, en fait, il vient de se faire prendre,
mais entre ces deux contrôles qui nous dit qu'il ne conduisait pas sous
l'emprise de l 'alcool, ce qu'on peut dire c'est qu'il ne s'est pas fait
prendre, et visiblement il conduisait beaucoup.
C'est vraiment une excellente chose pour les autres, sa famille et lui même,
je veux bien qu'on pense à sa famille, mais c'est certainement le meilleur
moyen de la proteger.
Il est d'usage et je sais bien de considerer que l'alccolisme est une
maladie, eh bien profitons en pour soigner ce Monsieur, c'est ce qui peut
lui arriver de mieux, quant au permis, c'est totalement secondaire,
accessoire dirais-je même.
Ca me fait penser aux gens qui sont condamnés à une lourde peine, ils sont
parfois très affectés, en général ils pleurent sur leur propre sort, après
avoir ignoré les victimes,
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des
conséquences bien petites en regard des risques que font courir la conduite
en état alcoolique.
--
Ricco
svbeev
> svbeev a ecrit
>> radshak <rads...@gide.pl> écrivait
>> news:i56q33$bct$2...@speranza.aioe.org:
>
>>> sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort !
>>> ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
>>>
>>>
>>
>> Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de
>> repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas
>> totalement inutile.
>
> D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai
> recidive legale.
> Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que
> ça :D
L'oeil pointu du spécialiste !!
> et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
>
> Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est
> alors plus de plein droit.
>
> accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
> fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
delestaque
"Séb." <poussin006...@wanamou.fre> typed:
C'est juste, attention, le foie ne réagit pas instantanément, les gamma GT
sont paresseux.
Je vais souvent à la Croix Rouge, il y a une commission des permis de
conduire, il y a beaucoup de monde dans la file d'attente.
Conduire sans permis, là, c'est conduite sans assurance, et les conséquences
peuvent entraîner des pb jusqu'à la fin de ses jours.Tu deviens ton propre
assureur.
--
Ricco
Dr brigitte crest
>> La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
>
Non !
Dr b.c.
svbeev
news:4c777c93$0$5430$ba4a...@reader.news.orange.fr:
> cas perso :
> 2 fois en 2 ans, juste limite : 0.84 et 0.82
Juste limite par rapport au taux délictuel (et à supposer que vous parliez
bien de gramme par litre de sang et non de milligramme par litre d'air
expiré) mais rappelons que les ennuis commencent au delà de 0,50 g/litre de
sang ou 0,25mg/litre d'air expiré. Certes il ne s'agit alors "que" d'une
contravention de 4ème classe mais qui peut s'accompagner d'une suspension
du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans ce qui est suffisant pour
se retrouver dans un embarras durable.
koumac
> déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis quasi sur
que je fait au moins autant d'erreur que vous .
Deltaplan
> svbeev a ecrit
>> radshak <rads...@gide.pl> écrivait
>> news:i56q33$bct$2...@speranza.aioe.org:
>
>>> sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort !
>>> ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
>>>
>>>
>>
>> Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de
>> repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas
>> totalement inutile.
>
> D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai
> recidive legale.
> Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que
> ça :D
>
> et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
>
> Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est
> alors plus de plein droit.
Et le recours à un avocat spécialiste de ce genre de questions est alors
d'autant plus justifié...
"Séb."
oui oui : g / l
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis
durent bien après, pendant longtemps
delestaque
koumac <sanglierd...@wanamou.fr> typed:
>> déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
>
>
> Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis
> quasi sur que je fait au moins autant d'erreur que vous .
Moi aussi je dis bravo, ce pb de fautes m'étant pénible, j'ai fini ces
derniers temps pas m'acheter un logiciel d'apprentissage du clavier,
j'arrive à frapper avec tous les doigts, le grand chic pour moi, c'est de
frapper sans regarder le clavier, nous sommes beaucoup à nous être retrouvés
devant un clavier sans ne rien avoir appris.
Moi, dans mon boulot, taper à la machine, ça n'avait pas vraiment d'intérêt.
Et, normalement, on peut taper sans regarder ce qu'on écrit, là, je ne sais
pas faire :=)
--
Ricco
geek
..
>> sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à
>> prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
>
> altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ...
et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier"
bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui
mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
> on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur
> soit enfin privé de permis de conduire
> n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des
> conséquences bien petites en regard des risques que font courir la
> conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai
qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos
mais nous sommes ici sur un forum de droit
et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin
d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à une
défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le code
pénal de fait que fixer des maximums
le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à
l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction, au
comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait
des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non
seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute
commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf
conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées
cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
ch
sobeol
>
> L'oeil pointu du spécialiste !!
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait
evoqué un delai de 3 ans.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de
recidive c'est 5 ans pas 3. ;o)
3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ.
il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et
d'autre.
et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à
comparaitre remise par OPJ.
il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas
d'accident,interpellation "saine" )
la convoc pour notification d'OP par delegué
la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
>> accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
>> fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
>
> Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
> notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
> communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la
question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la
resistance dans la tour :oÞ
sous toutes reserves ;o)
Sof
geek
> mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis
> durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est
effectivmeent un long et difficle parcours
et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps,
qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens
permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool
(les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non
remboursés par la sécu)
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme
devient sérieux ...
ch
"Séb."
et oui
moi on me dit : vous avez de la tension : cardio
le cardio me prescrit un médicament. le foie réagit (on a changé 3 fois en 2
ans de médicament, c'est pareil) et les gamma gt sont toujours juste au
dessus de la limite : piéton, vous reviendrez avec des analyses bonnes
le cardio leur a fait un courrier : c'est le médicament, les résultats sont
normaux, même si un peu élevés : toujours piéton, donc je me suis organisé
autrement : maison dans un petit village avec toutes commodités accessibles
à pied, télétravail (et déplacements, en général à l'autre bout du pays, en
bus puis train puis avion, taxi etc.)
mais c'est quand même un peu la trappe pour maintenir des conducteurs dans
l'embarras : tu as bu, on va tout faire pour te retirer de la circulation.
un conducteur en moins, ça donne un risque d'accident en moins
que je sache, les personnes chargés de vérifier si on a bu au volant ce sont
les forces de l'ordre, non ?
sobeol
>
> et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme
> devient sérieux ...
Ne pas oublier que si la recidive legale entraine aujourd'hui de droit
l'annulation du permis elle a aussi pour effet de doubler les peines
principales encourues.
Et ne pas oublier aussi que le MP dispose de l'historique complet
judiciaire et administratif de l'auteur conducteur, ce qui permet de
choisir dans la panoplie "la procedure de poursuite" qui lui semble la
plus opportune et adaptée.
Sof
delestaque
geek <ge...@hotmail.com> typed:
> On 27/08/2010 11:20, delestaque wrote:
> ..
>>> sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à
>>> prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
>>
>> altération de la perception, peut être ?
>
> l'humour grincant n'est pas de mise ...
> et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
Et pourquoi l'humour serait il interdit, on est sur un forum usenet, et on
ne va pas pleurer sur le sort de quelqu'un qui s'est fait prendre alcoolisé
au voalant quand même ?
L'interessé ne semble s'exprimer que par tiers interposé
>
> ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier"
> bien évidemment
>
> mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui
> mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
>
>> on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce
>> Monsieur soit enfin privé de permis de conduire
>
>> n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des
>> conséquences bien petites en regard des risques que font courir la
>> conduite en état alcoolique.
>
> si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai
> qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos
> mais nous sommes ici sur un forum de droit
> et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin
> d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à
> une défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le
> code pénal de fait que fixer des maximums
Forum de droit ou sécurité routière, quelle présomption d'innocence alors
qu'il a été fait constat par la gendarmerie ?
Les faits sont avérés, maitenant il peut toujours contester les
constatations des gendarmes, ce qui va être moins facile.
> le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à
> l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction,
> au comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
>
Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai quand
même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait toujours son
permis.
> qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait
> des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non
> seulement propoportonnée à tous points de vue
>
> autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute
> commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf
> conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
Justement, il ne devait pas ignorer à quoi il s'exposait en cas de récidive
sous trois ans, ça n'a visiblement pas été compris.
>
> pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées
> cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
Comprises, il semble que le premier avertissement soit resté sans effet,
maintenant, acceptées ou pas, là, par la force des choses, quand ton permis
s'envole avec des petites ailes, qu'il va falloir le repasser, payer une
forte amende, faudra s'y faire.
Comme il a été dit avant, avocat ou pas, la sanction est déjà active, ça
peut à la rigueur moduler des dispositions, mais c'est tout.
Que mon humour que tu dis "grinçant " ne te convienne pas, tu as bien sûr
parfaitement raison de le dire, mais il faut garder un peu d'humour
justement, on va plaindre quelqu'un qui roule alcoolisé, on va s'inquiéter
pour lui et sa famille ?
Réjouissons nous au contraire, il va certainement être amené à réfléchir sur
ses actes, se faire soigner, et reprendre une vie moins dangereuse, se
préservant lui-même, ainsi que les autres.
Il y a des causes quand même pas faciles à défendre, qu'on ait le droit de
se défendre, d'accord, mais il faut aussi peser le pour et le contre, il
faut parfois faire amende honorable, ça peut être plus productif.
Il ne passera pas devant le tribunal de Marseille, parce que, quand tu te
retrouves devant la juge, t'as intérêt à faire attention à ce que tu dis !
--
Ricco
sobeol
>
> L'oeil pointu du spécialiste !!
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait
evoqué un delai de 3 ans.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de
recidive c'est 5 ans pas 3. ;o)
3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ.
il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et
d'autre.
et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à
comparaitre remise par OPJ.
il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas
d'accident,interpellation "saine" )
la convoc pour notification d'OP par delegué
la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique)
avec l'effective juridiction de jugemement.
Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
>> accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
>> fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
>
> Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
> notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
> communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la
sobeol
>
> L'oeil pointu du spécialiste !!
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait
evoqué un delai de 3 ans.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de
recidive c'est 5 ans pas 3. ;o)
3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ.
il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et
d'autre.
et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à
comparaitre remise par OPJ.
il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas
d'accident,interpellation "saine" )
la convoc pour notification d'OP par delegué
la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
et beaucoup de personnes confondent le tribunal (lieu geographique)
avec l'effective juridiction de jugement.
Sans plus de precisions, il est vain de prendre position affirmée.
>> accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
>> fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
>
> Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
> notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
> communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la
delestaque
geek <ge...@hotmail.com> typed:
> On 27/08/2010 11:57, "Séb." wrote:
>
>> mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les
>> ennuis durent bien après, pendant longtemps
>
> pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est
> effectivmeent un long et difficle parcours
C'est fait pour.
> et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps,
> qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens
> permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool
Pour une fois qu'on met un suivi en place, félicitons nous, il est bien
d'autres domaines que nous connaissons qui pourraient être améliorés, comme
le suivi des personnes en fin de peine, on connait les pb de récidives.
> (les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non
> remboursés par la sécu)
manquerait plus que ça, que la collectivité paye pour ça !
>
> et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme
> devient sérieux ...
On sait que ce n'est même pas dissuasif, outre un traitement médical et
effectivement un suivi rigoureux, quelle solution, et la privation
définitive débouche souvent sur le fait de conduire sans permis.
--
Ricco
svbeev
news:4c779dd6$0$4070$426a...@news.free.fr:
>
> Comme il est pris en récidive et que le permis a été supprimé, j'ai
> quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait
> toujours son permis.
>
Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés
opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement
constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises
concernant, notamment, la première condamnation.
sobeol
>> quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait
>> toujours son permis.
>>
>
> Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés
> opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement
> constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises
> concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer :
là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente
de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera
inevitablement pris par le prefet dans les 72 jours.
L'annulation elle ne peut etre que judiciaire et par definition
intervient evidemment apres la retention.
pour precisions :
La retention suivie de suspension administrative, suivie d'une
suspension judiciaire d'un PC pour 3 ans, peut aussi déjà intervenir au
stade de la contravention :
1/ pour une alcoolemie
2/ pour un depassement de vitesse limitée de 40Km/h et +
Sof
sobeol
>> quand même le sentiment que la récidive est claire, sinon, il aurait
>> toujours son permis.
>>
>
> Notre éminente spécialiste de la question vient de rappeler trés
> opportunément que toute "réitération" d'un délit n'est pas nécessairement
> constitutif d'une récidive légale laquelle obéit à des règles précises
> concernant, notamment, la première condamnation.
Et pour completer :
là le permis a été trés simplement retenu par le gendarme, en l'attente
de l'arrété de suspension administrative (<= 6 mois) qui sera
inevitablement pris par le prefet dans les 72 heures .
L'annulation elle ne peut là etre que judiciaire et par definition
djeel
> Ta g...
Merci de ne pas confondre ce forum avec le café du commerce.
--
Djeel
amilou
> amilou a ecrit
>
>> la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
>> retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
>> euros d'amandes et faire un stage.
>
> debout à la barre ?
> ou en tete à tete dans un bureau ?
>
> Sof
>
>
merci
c'estai au palais de justice du tribunal au havre
la dame à pas voulu que je vienne avec mon fils dans son bureau
j'ai attendu à coté mais elle m'avait dit qu'il n'irait pas en prison.
on a tout fait l'amende et le stage et il à reçu un papier ensuite je
vais voir chez lui demain c'est ecrit quoi dessus.
sur le papier pour le tribunal de novembre c'est moi qui l'a c'est ecris
dans le carré en haut
convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de notification
ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit dessous
infraction au code de la route.
il y a une croix dans la case
conduite sous etat alcolique matinf 1247
delestaque
svbeev <tc...@wanadoo.fr> typed:
ah ben parfait, tu recommences la même chose, mais ce n'est pas une
récidive, c'est comme le parjure, c'en est un mais ça s'appelle pas comme
ça.
--
Ricco
delestaque
Je lis ce que vous écrivez, mais quand j'ai écris ça, il y a des posts qui
n'avaient pas été distribués, donc, je lis quand même que si c'est une
supension, comme ce n'est pas du ressort des gendarmes, en fait, ça ne
saurait tarder.
--
Ricco
Steph. K
> ah ben parfait, tu recommences la même chose, mais ce n'est pas une
> récidive, c'est comme le parjure, c'en est un mais ça s'appelle pas
> comme ça.
Lors de ta prochaine garde à vue (totalement injustifiée bien sûr)
demande à ce qu'on te prête un bouquin de droit, le temps passera plus vite.
--
Steph. K
AlainD
"Dr brigitte crest" <b...@apsy.fr> a écrit dans le message de news:
i57imo$hdg$2...@speranza.aioe.org...
> amilou a écrit :
>> bonjour
>> je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
>> je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
>> pas de me faire la morale.
>
>
> La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
itague
sinon pour rouler sans permis, vaut mieux éviter... pourtant tellement de
monde le fait !
Séb.
Le plus "drôle" dans la conduite sans permis c'est qu'on devient conducteur
modèle.
50 maxi, respect de la signalisation, pas de double file, klaxon.
Bref, on se tient tranquille.
J'ai vu ça chez quelques collègues...
A la question : pourquoi maintenant c'est possible, la réponse inévitable :
j'ai pas envie de me faire prendre...
Dr brigitte crest
règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
delestaque
Steph. K <st...@free.fr> typed:
Je me fous pas mal de ce que tu peux bien dire, et des gardes à vue
injustifiées, c'est par centaine tous les ans, c'est bon, ça rapporte des
bonus, puis aimablement te dire d'aller te faire foutre ?
--
Ricco
delestaque
itague <adr...@free.fr> typed:
50 maxi, oui, forcément, pour le reste, double file, klaxon, rien ne les en
empêche.
--
Ricco
delestaque
Dr brigitte crest <b...@apsy.fr> typed:
C'est un peu ce qui semble chagriner certains, ici, un droit pour un homme
imaginaire.
--
Ricco
Steph. K
>> Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines
>> règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
>> simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
>>
>> Dr b.c.*
>
> C'est un peu ce qui semble chagriner certains, ici, un droit pour un
> homme imaginaire.
Le problème avec les moralistes à la con c'est qu'en plus de nous faire
chier, ils prennent leurs désirs pour des réalités.
--
Steph. K
koumac
"itague" <adr...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c77d76a$0$3771$426a...@news.free.fr...
>
>
> sinon pour rouler sans permis, vaut mieux éviter... pourtant tellement de
> monde le fait !
>
> Séb.
>
> Le plus "drôle" dans la conduite sans permis c'est qu'on devient
> conducteur modèle.
>
> 50 maxi,
Sur autoroute c'est un coup à se faire prendre .
svbeev
news:i58rel$q1m$1...@speranza.aioe.org:
Je crains que vous vous mépreniez.
Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en
ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par
le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même
que celui de la règle morale.
Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les
deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de
philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le
coup, serait hors charte.
La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins
dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur
la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement
hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif
de la règle morale.
Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la
première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
est que le juge statue en droit et non en équité.
Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit
peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est
pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant
parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Marc Lepetit
Et les flics lui disent de s'arrêter sur le bas-côté : « Bonjour,
Monsieur, vous êtes le premier à respecter scrupuleusement le code
depuis huit heures que nous surveillons cette route. Vous avez droit à
toutes nos félicitations, et même à une petite prime ! Vous avez votre
permis, s'il-vous-plaît... » ;)))
AlainD
>>
> Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines
> règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
> simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Déjà faudrait clairement définir ce qu'est la morale (vaste question).
Dire "ce n'est pas bien de voler" c'est une règle morale. La personne qui
vient ici ne veut pas savoir si c'est bien ou pas bien de voler. Elle veut
savoir ce qu'elle risque si elle se fait prendre entrain de voler.
Ca peut être très intéressant de discuter sur la morale et son évolution,
mais ce n'est pas ici, sur un forum de droit qu'il faut le faire.
Dr brigitte crest
1. Ramener la morale à l'équité est bien simplificateur.
2. Vous vous placez avant Antigone. Moi, après.
Dr b.c.
koumac
> Et les flics lui disent de s'arrêter sur le bas-côté : « Bonjour,
> Monsieur, vous êtes le premier à respecter scrupuleusement le code depuis
> huit heures que nous surveillons cette route. Vous avez droit à toutes nos
> félicitations, et même à une petite prime ! Vous avez votre permis,
> s'il-vous-plaît... » ;)))
Je le savais qu'on aurait des problèmes à rouler dans cette voiture volé
"Fernand raynaud ou Bourvil ".
sobeol
> sobeol a écrit :
>> amilou a ecrit
>>
>>> la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
>>> retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
>>> euros d'amandes et faire un stage.
>>
>> Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et debout
>> à la barre ?
>> ou en tete à tete dans un bureau ?
>>
>> Sof
>>
>>
> convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de notification
> ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit dessous infraction
> au code de la route.
Alors que votre fils aille à la convocation, il saura alors exactement
à quoi il est condamné et aura la possibilité de s'opposer.
> il y a une croix dans la case
> conduite sous etat alcolique matinf 1247
pas matinf mais natinf
Sof
sobeol
> svbeev a écrit :
> 1. Ramener la morale à l'équité est bien simplificateur.
>
> 2. Vous vous placez avant Antigone. Moi, après.
>
> Dr b.c.
Vous pouvez avec emphase citer Antigone et tentez de vous situer, mais
il n'en demeure pas moins que le droit peut etre parfaitement
antagoniste de la ou d'une supposée morale.
Dire et rendre le droit aujourd'hui n'est pas faire acte moralisateur,
et evoquer la morale sur un forum de droit est par definition
parfaitement incongru.
Sof
delestaque
svbeev <tc...@wanadoo.fr> typed:
c'est pourtant ce que tu es en train de faire, t'es pas dans un prétoire,
mais sur un news group, pas la peine de prendre des airs pincés et de faire
des effets de manches.
d'ordre " moral " au fait , si tu veux faire dans le "coincé droit."
--
Ricco
delestaque
AlainD <adressen...@orange.fr> typed:
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant ça se
fait assez fréquement.
--
Ricco
djeel
> c'est pourtant ce que tu es en train de faire...
1) Evite de quoter comme un goret.
2) Pour quelqu'un qui il y a peu souhaitait s'informer avec humilité pour
une bonne formation en droit...
Ta vraie nature semble reprendre le dessus.
--
Djeel
svbeev
Ce n'est qu'un exemple parmis beaucoup d'autres de divergences
fondamentales entre droit et morale pour illuster un propos qui
mériterait bien d'autres développements.
Assimiler morale et droit est autrement simplificateur mais surtout
dangereux.
Mais ce n'est ni le temps ni le lieu de disserter d'avantage sur ce qui
peut opposer les deux et que manifestement vous ne voyez pas.
delestaque
djeel <dj...@vcmadb.org> typed:
> Le 27/08/2010 22:12, delestaque a écrit :
>
>> c'est pourtant ce que tu es en train de faire...
>
> 1) Evite de quoter comme un goret.
ah, en quoi ?
>
> 2) Pour quelqu'un qui il y a peu souhaitait s'informer avec humilité
> pour une bonne formation en droit...
humilité, mort de rire !
les gens du droit seraient des saints, je rigole.
> Ta vraie nature semble reprendre le dessus.
comme tu dis " semble " je me contrefous de tes considérations
psychologiques.
--
Ricco
Dr brigitte crest
>
> Ce n'est qu'un exemple parmis beaucoup d'autres de divergences
> fondamentales entre droit et morale pour illuster un propos qui
> mériterait bien d'autres développements.
> Assimiler morale et droit est autrement simplificateur mais surtout
> dangereux.
> Mais ce n'est ni le temps ni le lieu de disserter d'avantage sur ce qui
> peut opposer les deux et que manifestement vous ne voyez pas.
parmi...
davantage...
commencez par apprendre le français... au lieu de faire le prétentieux !
Dr b.c.
delestaque
>>
>> 1. Ramener la morale à l'équité est bien simplificateur.
>
> Ce n'est qu'un exemple parmis beaucoup d'autres de divergences
> fondamentales entre droit et morale pour illuster un propos qui
> mériterait bien d'autres développements.
> Assimiler morale et droit est autrement simplificateur mais surtout
> dangereux.
> Mais ce n'est ni le temps ni le lieu de disserter d'avantage sur ce
> qui peut opposer les deux et que manifestement vous ne voyez pas.
Ce qui me fait marrer, c'est ce style pompeux, ce ton supérieur, alors qu'on
est ici sur un des derniers endroits de liberté, et qui ne durera
probablement pas, mais il faudrait parler Droit avec une majuscule, tout
écart doit être signalé, et c'est bien parce qu'on ne peut pas sanctionner
que ce n'est pas fait.
On n'est pas à la fac, pas dans les bouquins, tout le monde peut s'eprimer
librement, j'aime trop ces remarques à la con, " humilité, lire des bouquins
de droit en garde à vue..." l'imbécile qui a écrit ça ne sait pas que les
flicaillons te piquent tes lunettes, que tu n'a pas le droit de lire, tout
juste si tu peux pisser.
Tu n'as droit à rien, ni même savoir l'heure, pas le droit de te laver,
alors qu'il devrait y avoir une ouvertture, des douches.
Il n'y a qu'un article 16 pour dire ça, parait qu'il y aurait même des CRS
sur le forum.
Ca et les pincés du cul du droit.
ce qui m'interesse, c'est que les magistrats, avocats, auxiliaires de
justice qu'on voit souvent, qu'on entend, qu'on lit, me semblent moins
tordus du droit que les ténors du news, mais bon, on est ténor là où lon
peut.
--
Ricco
svbeev
news:4c781c27$0$31344$426a...@news.free.fr:
> Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
> morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
>
> c'est pourtant ce que tu es en train de faire, t'es pas dans un
> prétoire, mais sur un news group, pas la peine de prendre des airs
> pincés et de faire des effets de manches.
>
> d'ordre " moral " au fait , si tu veux faire dans le "coincé droit."
>
C'est le fait de ne pas comprendre ce que vous lisez qui vous rend
désagréable?
svbeev
@speranza.aioe.org:
Argument de fond tout à fait captivant.
Votre contribution est effectivement un modèle du genre.
svbeev
@speranza.aioe.org:
Le fait d'avoir une opinion opposée à la vôtre et d'essayer de l'exprimer
en plus de deux lignes serait donc une preuve de prétention ?
Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire
inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que
votre signature...
JCL
> par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait,
> et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de
> justice definitive)
Euh... N'a-t-il pas pu avoir fait un stage entre temps?
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
delestaque
svbeev <tc...@wanadoo.fr> typed:
discours connu, archi connu.
--
Ricco
Filochard
> Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire
> inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse
> que
> votre signature...
Sans compter le courage qu'il faut avoir pour poster à partir d'aioe.org
:)
--
koumac
"JCL" <nos...@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4c783f83$0$5417$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> geek a présenté l'énoncé suivant :
>
>> par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait,
>> et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de
>> justice definitive)
>
> Euh... N'a-t-il pas pu avoir fait un stage entre temps?
>
> --
dl'alcool dans le sang supérieur au taux autorisé , que ce conducteur aie 6
ou 10 points sur son permis de conduire , n'aurait pas d'influence , sur le
fait que " les forces de l'ordre puis la justice" lui confisquent son permis
de conduire.
Maître Roux
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer
que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
inquiétant,svbeev!
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
JLC
>> Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
>> morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
>
>
> Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer
> que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
> inquiétant,svbeev!
> La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir
> avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit
intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ordre
public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé
légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartier
connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
démocratie affichée.
--
@ + et cordialement
JLC
Colonel Kilgore
> Dr brigitte crest <b...@apsy.fr> écrivait news:i59dig$q1c$1
>> commencez par apprendre le français... au lieu de faire le prétentieux !
>>
>> Dr b.c.
>>
> Le fait d'avoir une opinion opposée à la vôtre et d'essayer de l'exprimer
> en plus de deux lignes serait donc une preuve de prétention ?
> Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire
> inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que
> votre signature...
Laissez tomber...
Le "docteur Brigitte Crest" n'est qu'un troll,
déjà repréré en d'autres lieux (fr.misc.finance, par exemple).
--
VCs don't surf !
haveur
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
> Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer
> que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
> inquiétant,svbeev!
> La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir
> avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Rire ou pleurer...
Vous faites un commentaire non juridique.
Vous avez tort mais cela prouve simplement votre ignorance du droit et
des dimensions juridiques.
Et votre ignorance déplace le débat du droit sur le champ philosophique.
Ce qui n'est pas le sujet de ce forum.
Il est déjà assez difficile pour un simple citoyen d'aborder la
logique juridique sans lui ajouter les errements philosophiques. Il
pourra le faire plus tard, s'il le souhaite, et en ayant les rudiments
nécessaires pour comprendre le droit.
Votre intervention illustre l'absence d'information (d'éducation,
d'enseignement, d'ouverture, et.c) dans laquelle on prépare le citoyen
au cours de sa période d'accès aux connaissances censées être utile pour
agir en citoyen ou en simple homme ou femme.
Mais déjà mon approche ci dessus déborde du champ de ce forum.
Cordialement
ondras
> Je le savais qu'on aurait des problèmes à rouler dans cette voiture volé
>
> "Fernand raynaud ou Bourvil ".
enzo diver
Le droit fiscal français ?? :-)
Steph. K
> quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant
> ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9
g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se
faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa
famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
--
Steph. K
svbeev
news:i5abfs$vtu$1...@speranza.aioe.org:
Ce qui me paraît à moi inquiétant, cher Maître, c'est cette confusion
chez quelqu'un dont le droit semble être, à en croire votre nom, le
domaine naturel d'intervention.
J'ai parlé de de la règle de droit, de son application et de ses
differences de nature avec la règle morale.
> La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice!
Elle peut être présente dans la réflexion du législateur lors de la
création de la règle de droit mais ne peut pas être le fondement de
raisonnement du juge.
Sur un forum de droit il est parfaitement concevable de discuter de la
génèse de la règle de droit et de son bien fondé mais cela revient le
plus souvent à disserter sur le sexe des anges car on n'y peut pas grand
chose, et le plus souvent ce qui intéresse le posteur c'est la question
de son application et du fonctionnement du système judiciaire.
Et là tout devient bien différent.
N'est-il pas juste et équitable de payer ce qu'on doit et de respecter
l'engagement pris ?
Et pourtant, par exemple face à une dette non payée, le juge pourra, et
dans certains cas devra, relever les fins de non recevoir qui lui
interdiront de condamner au paiement même s'il est établi que la dette
est bien réelle...
On peut trouver dans ces fins de non recevoir, et je pense notamment aux
prescriptions courtes ou forclusions, mais il y en a bien d'autres, une
raison qui tient à l'ordre social, mais il me parait bien plus difficile
de la relier directement à l'équité ou à la morale en général.
Les exemples où l'application de la règle de droit diverge de l'équité
sont quotidiens dans la vie judiciaire,ne serait-ce souvent que du seul
fait de la charge de la preuve et de ses modalités qui ne permettent pas
de prouver n'importe quoi n'importe comment, et je suis surpris que vous
ne le voyez pas.
C'est si vrai que si vous reprenez les travaux parlementaires qui ont
abouti à la création des juges de proximité vous verrez qu'il avait été
un moment question de prévoir, par une disposition législative spéciale,
de leur permettre de statuer en équité. Cette idée a, à mon humble avis,
fort heuseusement été abandonnée et ils sont donc, comme les autres
juges, contraints de statuer seulement en droit.
Statuer en équité serait de toute évidence une source supplémentaire
majeure d'insécurité juridique d'autant plus problématique pour une
juridiction qui statue presque exclusivement en dernier ressort.
Réfléchir
> avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Chez vous également la contradiction doit passer par le quolibet ?
Vous par contre, on voit bien toute la portée de votre réflexion
notamment sur les rapports entre, "équitable", "juste", "licite" et
"légal" qui pour vous semblent être des synonymes.
haveur
C'est une appréciation personnelle du niveau du café du commerce.
D'autant plus qu'elle mélange plusieurs domaines sans pour autant être
compétente dans un seul d'entre eux:
- le domaine médical
- le domaine répressif
- le domaine jugement personnel
- le domaine social.
Cordialement
JLC
>>
>> Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
>> morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
>> démocratie affichée.
>
> Le droit fiscal français ?? :-)
Je connais bien le droit fiscal français, qui est régulièrement
ratiboisé par le Conseil d'État lorsque la règle formelle apparaît comme
exclusive de la notion d'erreur ou de négligence simple.
Exemple : en fiscalité professionnelle, le rejet jurisprudentiel
progressif de toutes les réintégrations de charges dont l'exigence de
déclaration spécifique n'avait pas été respecté (Ex. : le CGI permettait
de réintégrer les provisions comptabilisées et régulières en la forme
mais qui étaient omises sur le relevé spécifique légal).
Il existe des centaines de cas assimilables. En général, les conditions
de forme tombent progressivement, ou sont assouplies en ce sens qu'elles
peuvent être régularisées ultérieurement.
delestaque
Steph. K <st...@free.fr> typed:
Je persiste .
Pourquoi " affirme " je dis, sans plus.
Ce n'est pas moi qui dit que l'alcoolisme est une maladie, et qui oblige les
gens à se faire soigner.
Maintenant, c'est simple,, il faut changer la loi, ou pas la respecter, on
pourrait distribuer des points supplémetaires en fonction du taux d'alcool.
L eforum n'interdit pas la discussion, si certains s'imagines que la charte
c'est une loi, ils voient du droit partout.
Rien ne les empêche de créer un groupe Usenet qui leur convienne.
De toutes façons,la seule solution pour les purs et durs c'est un forum
privé,un forum Internet, avec des cellules.
--
Ricco
delestaque
haveur <hav...@free.fr> typed:
Il est tout à fait normal que pour un problème de récidive , et encore,
parait qu'il n'y a pas en termes de droit "récidive" que l'on en vienne au
Café du Commerce, c'est d'ailleurs un point important, la personne qui s'est
fait contrôler en état d'alcoolémie sortait du café, il va falloir vérifier
que le tanancier a bien respecté la loi, lui aurait il servi des boissons
alcoolisées alors qu'il aurait déjà trop bu ?
--
Ricco
_ _ vocatus
"svbeev" <tc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4c7806bd$0$5392$ba4a...@reader.news.orange.fr...
$$$$$$$$$$$$$$$
> Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
> étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
Lorsqu'il le tranche oui,
mais au préalable il se découvre bien comme moralisateur par ses
commentaires
devant l'assistance et le prévenu
C'est lui qui entretient la confusion d'une certaine manière
par obligation de recherche de la vérité peut-être
bien qu'en matière d'alcoolemie la recherche de verité
est un gouffre sans fin ...:-)
Le fils à Milou n'a plus qu'à se reconvertir à la voiturette
sans permis avec le porte vélo sur le coffre
Jean
haveur
Ah ?
Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
d'écrire une telle affirmation ?
Cordialement
delestaque
haveur <hav...@free.fr> typed:
aucune, moi, je n'y comprends rien, je suis bourré du matin au soir, je
n'arrive même pas à lire ce qu'il y a sur la pancarte " répression de
l'ivresse publique " un truc publicitaire kizon au Café du Commerce, place
du Marché.
--
Ricco
Steph. K
> In news:4c78bb83$0$25649$426a...@news.free.fr,
> Steph. K <st...@free.fr> typed:
>> Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
>>
>>> quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit,
>>> pourtant ça se fait assez fréquement.
>>
>> Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec
>> 0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit
>> impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière
>> et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
>
> Je persiste .
> Pourquoi " affirme " je dis, sans plus.
Si tu veux.
> Ce n'est pas moi qui dit que l'alcoolisme est une maladie, et qui oblige
> les gens à se faire soigner.
Ben si c'est toi qui a écrit : "on peut quand même dire que c'est une
excellente chose que ce Monsieur soit enfin privé de permis de conduire,
en fait, il vient de se faire prendre, mais entre ces deux contrôles qui
nous dit qu'il ne conduisait pas sous l'emprise de l 'alcool, ce qu'on
peut dire c'est qu'il ne s'est pas fait prendre, et visiblement il
conduisait beaucoup.
C'est vraiment une excellente chose pour les autres, sa famille et lui
même, je veux bien qu'on pense à sa famille, mais c'est certainement le
meilleur moyen de la proteger.
Il est d'usage et je sais bien de considerer que l'alccolisme est une
maladie, eh bien profitons en pour soigner ce Monsieur, c'est ce qui
peut lui arriver de mieux, quant au permis, c'est totalement secondaire,
accessoire dirais-je même."
Non seulement tu tires des plans sur la comète mais en plus tu dis des
énormités. La loi qui nous intéresse ne dit pas qu'un alcoolique doit se
soigner, elle dit qu'une personne ayant plus de 0,5 g d'alcool par litre
de sang n'a pas le droit de conduire une voiture.
--
Steph. K
haveur
Le 28/08/2010 12:32, delestaque a écrit :
> In news:4c78dc28$0$23870$426a...@news.free.fr,
> haveur <hav...@free.fr> typed:
>> Bonjour,
>>
>> Quels sont les articles législatifs ou de code qui vous permettent
>> d'écrire une telle affirmation ?
>> Cordialement
>
> aucune, moi, je n'y comprends rien, je suis bourré du matin au soir, je
> n'arrive même pas à lire ce qu'il y a sur la pancarte " répression de
> l'ivresse publique " un truc publicitaire kizon au Café du Commerce,
> place du Marché.
>
Ce n'est pas par des pirouette de ce genre que vous progresserez dans la
compréhension du droit.
Et encore moins que vous vous considérerez vous même.
Cordialement
amilou
> amilou a ecrit
>> sobeol a écrit :
>>> amilou a ecrit
>>>
>>>> la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
>>>> retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis
>>>> 250 euros d'amandes et faire un stage.
>>>
>>> Et cette dame il l'a vue où ? dans une salle avec plein de monde et
>>> debout à la barre ?
>>> ou en tete à tete dans un bureau ?
>>>
>>> Sof
>>>
>>>
>
>> convocation par ojp devant le dlegé du procureur aux fin de
>> notification ecris en gros : ordonance penale delictuelle et en petit
>> dessous infraction au code de la route.
> Alors que votre fils aille à la convocation, il saura alors exactement à
> quoi il est condamné et aura la possibilité de s'opposer.
>
>> il y a une croix dans la case
>> conduite sous etat alcolique matinf 1247
> pas matinf mais natinf
> Sof
>
>
bonjour et merci
sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
d'une composition penale
et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
29/12/2008.
c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la convocation
en novembre ?
amilou
delestaque
la loi ne le dit pas, mais chaque fois que je vois un reportage sur ce
sujet, il y a une obligation de soins et de contrôle, il n'y a pas que la
loi qui nous intéresse, mais si on a moins de gens sur les routes en état
d'alcoolémie, on aura probablement plus de chances de continuer à fréquenter
ce forum.
maintenant, si la loi préfère qu'on vienne te rendre visite au cimetière,
c'est ton affaire, on croirait qu' on est sur un forum de législateurs, que
la loi n'est que pur esprit, sans aucune sens pratique, sans application à
des êtres de chair et d'os.
Mais je pense que tu fais ça volontairement par pure provocation, c'est une
aubaine, les forums pour les désoeuvrés acariâtres.
Buvez, conduisez, tuez, ne pensez pas aux conséquences, ce ne sont que des
plans sur la comète.
--
Ricco
delestaque
haveur <hav...@free.fr> typed:
Mort de rire
>
> Et encore moins que vous vous considérerez vous même.
ciel, le voici qui s'occupe de psychologie, et pour le salut de mon âme, que
me recommandes tu ?
--
Ricco
toulao
> In news:4c78f364$0$3740$426a...@news.free.fr,
> haveur <hav...@free.fr> typed:
> ciel, le voici qui s'occupe de psychologie, et pour le salut de mon âme,
> que me recommandes tu ?
haveur je sais pas, mais moi je vous incite à continuer de beaucoup
picoler !
Vous verrez peut etre par votre obstination et pour le salut de votre
âme un hypothétique dieu en double .
Deux dieux pour le prix d'un ça se refuse ?
Steph. K
> In news:4c78f0f5$0$2382$426a...@news.free.fr,
> Steph. K <st...@free.fr> typed:
>> Non seulement tu tires des plans sur la comète mais en plus tu dis des
>> énormités. La loi qui nous intéresse ne dit pas qu'un alcoolique doit
>> se soigner, elle dit qu'une personne ayant plus de 0,5 g d'alcool par
>> litre de sang n'a pas le droit de conduire une voiture.
>
> la loi ne le dit pas, mais chaque fois que je vois un reportage sur ce
> sujet, il y a une obligation de soins et de contrôle,
Toujours se méfier de ce qu'on nous montre à la télé. Là l'interessé va
sûrement se faire sucrer son permis et effectivement il devra fournir
des certificats médicaux montrant qu'il a diminué sa consommation
d'alcool. Si c'est un buveur occasionnel cela ne lui posera pas de
problème, si il est alcoolique, *ce que rien n'indique*, ce sera plus
compliqué pour lui.
> il n'y a pas que
> la loi qui nous intéresse, mais si on a moins de gens sur les routes en
> état d'alcoolémie, on aura probablement plus de chances de continuer à
> fréquenter ce forum.
Je n'ai jamais dit le contraire.
> maintenant, si la loi préfère qu'on vienne te rendre visite au
> cimetière, c'est ton affaire, on croirait qu' on est sur un forum de
> législateurs, que la loi n'est que pur esprit, sans aucune sens
> pratique, sans application à des êtres de chair et d'os.
Rien compris.
> Mais je pense que tu fais ça volontairement par pure provocation,
Y'a de ça mais pas uniquement, cherche encore.
> c'est
> une aubaine, les forums pour les désoeuvrés acariâtres.
Paille, poutre toussa.
> Buvez, conduisez, tuez, ne pensez pas aux conséquences, ce ne sont que
> des plans sur la comète.
T'as toujours pas compris mais tant pis, je ne suis pas assez désœuvré
pour continuer à t'expliquer.
--
Steph. K
Moisse
"amilou" <amil...@hotmail.col> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c78f89c$0$8854$426a...@news.free.fr...
> sobeol a écrit :
> bonjour et merci
> sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution
> d'une composition penale
> et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
> 29/12/2008.
> c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la convocation
> en novembre ?
> amilou
Si vous vous bornez à ne relire que les contributions "SOBEOL" et "SVBEEV"
vous y trouverez votre réponse, et les conséquences sur la récidive.
delestaque
Steph. K <st...@free.fr> typed:
> Le 28/08/2010 15:05, delestaque a écrit :
>> In news:4c78f0f5$0$2382$426a...@news.free.fr,
>> Steph. K <st...@free.fr> typed:
>
>>> Non seulement tu tires des plans sur la comète mais en plus tu dis
>>> des énormités. La loi qui nous intéresse ne dit pas qu'un
>>> alcoolique doit se soigner, elle dit qu'une personne ayant plus de
>>> 0,5 g d'alcool par litre de sang n'a pas le droit de conduire une
>>> voiture.
>>
>> la loi ne le dit pas, mais chaque fois que je vois un reportage sur
>> ce sujet, il y a une obligation de soins et de contrôle,
>
> Toujours se méfier de ce qu'on nous montre à la télé.
Le procureur Bilger, M Fennec, magistrat, par exemple, des guignols, je
suppose ?
Là l'interessé
> va sûrement se faire sucrer son permis et effectivement il devra
> fournir des certificats médicaux montrant qu'il a diminué sa
> consommation d'alcool. Si c'est un buveur occasionnel cela ne lui
> posera pas de problème, si il est alcoolique, *ce que rien
> n'indique*, ce sera plus compliqué pour lui.
C'est facile à determiner, les GGt sont là pour ça, si tu es sobre et que tu
prends une cuite, aucune incidence, en revanche, à partir de 65 pour un
homme, et au dessus, alcoolisme, et pour faire redescendre les valeurs, il
faut quelques mois.
On n'a pas dit qu'il est alcoolique, mais que par manque de chance, il s'est
fait gauler deux fois, c'est la faute à pas de chance.
Se faire contrôler deux fois de suite précisément quand on a bu, quelle
deveine !
Que ça crée des conséquences sur son travail, sa famille, ben oui, c'est
sûr,
Mais il faut aussi y penser avant, ce qui n'est pas de la morale, mais une
constatation.
--
Ricco
sobeol
> bonjour et merci
> sur la lettre de 2008 c'est ecris en gros constatation de l'execution d'une
> composition penale
> et dessous la l'execution de la composition penale est constaté le
> 29/12/2008.
> c'est grave ? ça change quelque chose pour mon fils pour la convocation en
> novembre ?
> amilou
Non, ça ne change rien pour votre fils, si ce n'est qu'il est
maintenant etabli qu'il n'est effectivement pas là recidiviste.
L'ordonnance penale n'emportera donc pas l'annulation de son permis de
conduire (c'est en theorie possible, mais ça ne se fait pas ;o) )
Attendez vous neanmoins et compte tenu de son passé à au moins :
Une amende assez salée.
Une suspension judiciaire d'une durée au moins egale à la suspension
administrative.
N'oubliez pas, ou plutot que votre fils n'oublie pas, que là la
procedure suivie fera que s'il reitere dans les 5 ans "la conduite sous
bibine", la recidive sera alors là bien et parfaitement "acquise" avec
les consequences induites.
Et pour simple information accessoire à celles et ceux qui suivent
encore un peu :oÞ
Je precise que les delits de conduite sous alcool ou stup sont
assimilés pour determiner la recidive.
Sof
sobeol
> In news:4c78f0f5$0$2382$426a...@news.free.fr,
> Steph. K <st...@free.fr> typed:
>> Le 28/08/2010 11:00, delestaque a écrit :
>> La loi qui nous intéresse ne dit pas qu'un alcoolique doit
>> se soigner, elle dit qu'une personne ayant plus de 0,5 g d'alcool par
>> litre de sang n'a pas le droit de conduire une voiture.
Et non ! ni la loi ni le reglement ne disposent ainsi !
> la loi ne le dit pas, mais chaque fois que je vois un reportage sur ce sujet,
> il y a une obligation de soins et de contrôle.
Et non aussi ! ni la loi ni le reglemement n'impose obligation ici !
(ceci etant : ni la loi, ni le reglement ne sauraient heureusement vous
restreindre d'autorité sur votre capacité à vos choix de visualisation
de tel ou tel "reportage" :') )
Sof
delestaque
sobeol <sob...@oil.org> typed:
Pour dire en fait que je peux choisir ce que je veux, en bref, ben, encore
heureux, mais ce ne fut pas toujours le cas.
On en verra peut être un peu moins quand on n'aura plus de juge
d'instruction.
Il n'y aura plus grand chose à voir ?
--
Ricco