validité d'un chèque (mal?) libellé en euros
sap
Une administration me prend la tête avec un chèque, ma manière de les
remplir.
Mes chèques portent des mentions telles que:
- "A utiliser exclusivement pour des règlements en euro"
- une case chiffre avec le symbole "?" préimprimé
- une case lettres avec "en euro ?" préimprimé
Lors du passage à l'euro j'ai simplifié et je les renseigne en mettant par
exemple:
- "11,90" dans la case "?" en chiffre
- "onze et 90cts" dans la case "en euro ?" en lettres
A mon sens, les mentions sur le chèque et la manière dont je les renseigne
ne pretent à aucune ambiguité possible.
Je remplis systématiquement mes chèques sans ajouter "?/euro".
Mais une administration (un individu?) s'est mise en tête de me refuser ce
chèque sous prétexte que je devrais faire figurer "?/euro" et, par exemple:
- "11,90?" dans la case "?" en chiffre
- "onze euro et 90cts" dans la case "en euro ?" en lettres
L'administration (cet individu) a-t-elle eu tort ou raison de me refuser ce
chèque?
'xcusez moi pour tous ces euro/? :-)
P.S.: Pourrais je en conclure que je peux demander à ma banque de me
rembourser toutes les sommes règlées de cette manière? :-)
AlainDapp
pratiquement j'aurais rajouté "euros" sur le chèque et hop on n'en parle
plus
"sap" <s...@pas.par.la> a écrit dans le message de news:
ao7d57$1ngl$1...@norfair.nerim.net...
jj.cabrera
"sap" <s...@pas.par.la> a écrit dans le message news:
ao7d57$1ngl$1...@norfair.nerim.net...
> Bonjour,
>
> Une administration me prend la tête avec un chèque, ma manière de les
> remplir.
>
> Mes chèques portent des mentions telles que:
> - "A utiliser exclusivement pour des règlements en euro"
> - une case chiffre avec le symbole "?" préimprimé
> - une case lettres avec "en euro ?" préimprimé
>
> Lors du passage à l'euro j'ai simplifié et je les renseigne en mettant par
> exemple:
> - "11,90" dans la case "?" en chiffre
> - "onze et 90cts" dans la case "en euro ?" en lettres
>
> A mon sens, les mentions sur le chèque et la manière dont je les renseigne
> ne pretent à aucune ambiguité possible.
> Je remplis systématiquement mes chèques sans ajouter "?/euro".
>
> Mais une administration (un individu?) s'est mise en tête de me refuser ce
> chèque sous prétexte que je devrais faire figurer "?/euro" et, par
exemple:
> - "11,90?" dans la case "?" en chiffre
> - "onze euro et 90cts" dans la case "en euro ?" en lettres
>
> L'administration (cet individu) a-t-elle eu tort ou raison de me refuser
ce
> chèque?
Vous devez obligatoirement faire figurer l'identification de l'ordre
représentant la somme versée sur le compte ou débité.
JL
> L'administration (cet individu) a-t-elle eu tort ou raison de me
> refuser ce chèque?
À priori je dirais qu'elle est tâtillonne, mais qu'elle a raison. En effet
vous devez inscrire la somme en toutes lettres, et onze et 90cts sans
indication de monnaie n'est pas une somme. De plus cela peut être sujet à
différentes interprétations, par exemple 11+90 cts = 101 cts. Surtout si
vous faites un chèque de 60,11 € par exemple.
Donc faites vos chèques comme tout le monde, et tout ira bien. En plus ça
fait réviser l'accord des adjectifs cardinaux, ce qui n'est jamais
inutile...
JL.
P'tit Marcel
> Une administration me prend la tête avec un chèque, ma manière de les
> remplir.
>
> Mes chèques portent des mentions telles que:
> - "A utiliser exclusivement pour des règlements en euro"
> - une case chiffre avec le symbole "?" préimprimé
> - une case lettres avec "en euro ?" préimprimé
>
> Lors du passage à l'euro j'ai simplifié et je les renseigne en mettant
> par exemple:
> - "11,90" dans la case "?" en chiffre
> - "onze et 90cts" dans la case "en euro ?" en lettres
* pour la partie 'somme en chiffres':
dans les anciens chéquiers, elle était préfixées par BPF (bon pour francs),
désormais elle est précédé du signe euro.
personnellement, je n'y ait jamais indiqué de signe monétaire (que ce soit
francs ou euros) et cela me semble inutile du fait de l'indication
préimprimée avant cette partie.
* pour la partie 'somme en lettres'
Les deux lignes ne sont pas forcément préfixées par un libellé annonçant la
monnaie (en tous cas, j'ai regardé chez 3 banques et il n'y avais aucune
mention de la monnaie à ce niveau). Or la loi réclame l'indication d'une
'somme',ce que j'interprête comme un *nombre* dans une *monnaie*.
Votre banque semble être un cas particulier si elle préfixe la ligne par
l'intitulé 'en euros', et vos créanciers peuvent difficilement contrôler
les chèques distinctement selon les préimprimés.
Par ailleurs, 'onze et quatre-vingt-dix' n'est pas un nombre mais plutôt un
calcul algébrique (11+90). L'expression en toutes lettres du nombre 11,90
serait amha 'onze unités quatre-vingt-dix' ou 'onze virgule quatre-vingt-
dix'. La place de l'unité n'est pas implicite en français. Avec votre
méthode, la somme de 50,01 euros ne peut pas être distinguée de 51 euros.
Conclusion : votre créancier me semble fondé à refuser une mention en
toutes lettres où ne figure pas la monnaie.
--
P'tit Marcel
sap
du coup que ce cheque m'ai ete refusé.
ca m'arrange, je peux donc contester la validite que qques 10aine de kF
encaissés par le fisc, des toubibs, le dentiste, EDF/GDF, France Telecom,
Generale Des Eaux, etc, etc :-)
''en euro ?, onze'' me paraissait clair.
''en euro ?, onze et 90cts'' me paraissait aussi clair, d'autant plus clair
et sans ambiguités possibles qu'avec la case chiffres figure "? 11,90"
A l'avenir et rien que par soucis de contrariete, j'emploierais l'acronyme
EUR (standart ISO internationnal reconnu par les banques) en gros, en gras,
ce pour ne pas ajouter un nieme euro ou ? sur un chèque... Et porterais
plainte pour refus d'un moyen de payement valide si on me pompe encore
l'air.
"sap" <s...@pas.par.la> a écrit dans le message de news:
ao7d57$1ngl$1...@norfair.nerim.net...
Dominique
> A l'avenir et rien que par soucis de contrariete ... etc !
Lą, sans doute, se trouve votre conception du progrčs.
Dominique
sap
passer à "bon pour euros, 1,52 euros" est synonyme de progres?
"Dominique" <fredoe...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
aobj2j$qgq$1...@news-reader11.wanadoo.fr...
>
> "sap" <s...@pas.par.la> a écrit dans le message de news:
> aoa3gq$12dp$1...@norfair.nerim.net...
> > A l'avenir et rien que par soucis de contrariete ... etc !
>
> Là, sans doute, se trouve votre conception du progrès.
> Dominique
>
>
Michel
> exemple:
> - "11,90" dans la case "?" en chiffre
> - "onze et 90cts" dans la case "en euro ?" en lettres
pour être logique jusqu'au bout de ton raisonnement, le chèque devrait être
libellé :
11,90 dans la case chiffre
onze et 90 dans la case lettres
car après tout si tu ne mets pas le terme euros, pourquoi alors mettre le
terme cts ou cents ou centimes ???
ceci dit, étant commerçant je traite plusieurs dizaines de chèques par
semaine, et c'est vrai qu'il n'y a rien de plus "énervant" d'avoir à perdre
du temps à vérifier un chèque qui n'est pas rempli dans les "standards"...
peut-être d'ailleurs que les banques devraient modifier légèrement les
chèques et avoir le symbole euro imprimé directement dans la case chiffre
(comme cela on met les euros à gauche du symbole et les cents à droite).
quant aux lettres, il est vrai que le BPF n'a pas été remplaçé par un BPE
!!! alors il faut que le rédacteur du chèque indique euro et cents... pas
trop compliqué tout de même, ou tu es trop fatigué pour le faire ???
@michel
bullock
> chèque... Et porterais plainte pour refus d'un moyen de payement
> valide si on me pompe encore l'air.
Tout le monde a légalement le droit de vous refuser un paiement par
chèque. Le seul moyen de paiement que l'on ne peut vous refuser sont les
espèces. J'ai fait une FAQ là-dessus ; elle est toujours en ligne sur ce
groupe.
Les seuls personnes qui ne peuvent refuser un paiement par chèque sont
les adhérents d'associations de gestion agréées qui portent sur leurs
documents "membre d'une association agréée, le paiement par chèque est
accepté".
PAP
> Bonjour,
>
> .....
> L'administration (cet individu) a-t-elle eu tort ou raison de me refuser
ce
> chèque?
>
> 'xcusez moi pour tous ces euro/? :-)
Utilise le sigle officiel bancaire : EUR
Ca passe sur tout les lecteurs... Marre de tous ces points
d'interrogation... (pour le dollar, pas de problèmes :-)
PAP
gb
j'écris), sur un probleme d'écriture sur un cheque ????
Faut redescendre sur terre...
T'écris xxx EUROS et yyy centimes (ou cents) et l'affaire est réglée !!!
Y a plus grave quand même.
Sans rancune.