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Arnaque ODR Samsung

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Terence

unread,
Apr 4, 2013, 10:15:31 AM4/4/13
to
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:

http://tinyurl.com/ccvo4zz

ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google

Extrait:

ODR = offre de remboursement.

Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un
produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
euros promis.

Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.

A.M.

unread,
Apr 4, 2013, 1:43:39 PM4/4/13
to
Le 04/04/2013 16:15, Terence a écrit :

> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire
> du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:

Pourtant, je peux apporter ce témoignage :

Au mois de septembre, mon moniteur tombe en panne. Par chance, au même
moment, chez Leclerc, il y a un Samsung 27 pouces en promo à 250 euros
avec une remise en tickets Leclerc de 30 euros, soit donc 220 euros.

En enregistrant mon appareil chez Samsung sur internet, je m'aperçois
que ce produit est éligible à une offre de remboursement de 80 euros
dans un délai de 10 semaines. J'avais entendu parler d'une arnaque sur
ces offres, mais je n'en risquais rien d'essayer. J'ai donc envoyé les
justificatifs demandés.

Fin décembre, comme je n'avais toujours rien reçu, je commençais à me
poser des questions et à penser à la rumeur d'arnaque, alors, je leur ai
téléphoné. Une dame très aimable m'a dit que mon dossier était valide,
mais toujours en cours de traitement car ils avaient pris du retard.

Et début janvier, mon compte était crédité des 80 euros promis. Ce qui
m'a fait au final avoir un moniteur 27 pouces qui me donne entière
satisfaction pour seulement 140 euros.

--
A.M.
http://ray-sur-saone-70.fr

jr

unread,
Apr 4, 2013, 2:31:43 PM4/4/13
to
Certes mais le truc, c'est qu'a priori ils ne remboursent pas, ce qui
d'ailleurs vous est arrivé.

Pourquoi une boîte ferait-elle une réduction aussi compliquée à obtenir, ce
qui l'obligerait à gérer ça avec du personnel?

En fait ce n'est pas le fabriquant qui fait le "remboursement". Il y a des
boîtes qui "vendent" au fabriquant, pour 30 cacahuètes , la promesse de
rembourser 100 cacahuètes au client.

Ensuite vous avez affaire à la boîte en question dont toute la stratégie
consiste à ne pas payer sans trop se fâcher avec tout le monde. Donc, pour
commencer, attendre la première réclamation. Ou "perdre" des papiers dont
ils ont exigé l'original. Ou faire en sorte qu'il y ait deux codes barres
sur le produit et, pas de chance, vous avez choisi le mauvais. Bien
entendu, il y a des gens qui sont effectivement remboursés, c'est
nécessaire.

--
jr
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jr

unread,
Apr 5, 2013, 8:32:30 AM4/5/13
to
Le 05/04/2013 09:39, Dominique a écrit :
> jr <j...@froc.net> wrote:
>
>
>> Bien entendu, il y a des gens qui sont effectivement remboursés, c'est
>> nécessaire.
>
> Oui.
> Il y a aussi les gens négligents qui oublient de demander ( c'est tout
> moi, ça!) ou perdent les documents demandés et se résignent à laisser
> tomber...
>
> Et pour reprendre votre exemple des cacahuètes, ils doivent rembourser
> au plus 10 cacahuètes sur les 30 qu'ils ont reçues pour faire un
> bénéfice...
> N'empêche que le fabriquant n'est pas innocent car il sait forcément
> comment fonctionne l'arnaque.

Il y a eu mieux: la promesse de remboursement *intégral* du bien acheté
au bout de 10 ans (ou 15?) à condition d'envoyer la demande exactement
pendant une fenêtre de 15 jours à la date anniversaire.

Fallait payer un surcoût à l'achat, genre 15%. Il y avait un
argumentaire foireux comme quoi ces 15%, placés pendant 10 ans, et ceci
additionné aux distraits qui ne réclameraient pas,...etc. Bien entendu
la boîte a touché les chèques, et a fait faillite. C'était en GB mais il
me semble qu'il y a eu un essai en France.

--
http://rouillard.org/s.jpg

Christian Navis

unread,
Apr 5, 2013, 10:57:57 AM4/5/13
to
Terence a exprimé avec précision :

> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit;
> les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
>
> http://tinyurl.com/ccvo4zz
>
> ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google

Cela illustre, une fois de plus, l'indifférence des Zélites...
Ou leur complicité avec certains mercantis ?
Depuis plus de 10 ans, les gardes des sots promettent une loi
autorisant de vraies actions collectives en matière commerciale.

Cela s'en rapproche pour tout un tas d'infractions pénales relevant
des voies de fait, de la discrimination ou du manque de respect
aux personnes. De même que pour les syndicats ayant la personnalité
morale et défendant les intérêts d'une profession.
Et, dans une moindre mesure et sous réserve du pouvoir discrétionnaire
du juge, pour des particuliers partageant des intérêts patrimoniaux
en joignant leurs instances.

Mais contre les sociétés commerciales aux pratiques contestables,
il est interdit de se rebiffer !
L'appel public au boycott, pudiquement appelé "entrave à l'exercice
d'une activité économique" est sanctionné par le 225 2 2° code pénal,
de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Quant à l'action de groupe pour les consommateurs grugés, on en a
un simulacre par le biais d'assoces reconnues par l'Etat qui tient
à rester maître du jeu.
Lesquelles n'ont que la possibilité de se joindre à une procédure
déjà initiée, ou d'agir en représentation conjointe à condition
d'être mandatées par les parties, ce qui limite considérablement
les possibilités d'action. Et donc la pression sur l'adversaire
lors de négociations préalables.

Quant à l'éventualité qu'en cas de décision favorable,
le dédommagement obtenu puisse bénéficier à tous ceux qui ont subi
le même préjudice, dans les mêmes circonstances, sans être forcément
parties à l'instance...
On peut toujours rêver !

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com


no...@none.nowhere.xxx

unread,
Apr 5, 2013, 11:52:58 AM4/5/13
to
Raminagrobis avait énoncé :
> Il se trouve que Terence a formulé :
>> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
>> bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
>>
>> Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
>> un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
>
>
> Rien à voir avec Samsung.
> Toutes les ODR sont des semi arnaques, et la plupart ne sont JAMAIS payées.
> C'est leur belle méthode pour gagner de l'argent.
>
> On ne se demandera pas pourquoi ce sont toujours dans des villes de mafieux
> qu'elles sont domiciliées...

Je viens d'en faire 2 chez Orange. Aucun soucis (100 et 99 € quand
même)


Djeel

unread,
Apr 5, 2013, 12:22:03 PM4/5/13
to
Le 04/04/2013 21:28, Raminagrobis a écrit :

> Toutes les ODR sont des semi arnaques, et la plupart ne sont JAMAIS payées.
> C'est leur belle méthode pour gagner de l'argent.

Aucun souci avec une ODR chez Garmin (70 euros sur 200 euros payés).
L'avantage pour les fabricants c'est que peu d'acheteurs utilisent l'ODR,
vues les contraintes (code barre à recopier, formulaire à remplir...):
seulement 30% selon
http://www.lesnumeriques.com/remboursement-odr-e1291.html



--
Djeel

"Séb."

unread,
Apr 5, 2013, 1:05:59 PM4/5/13
to
et que par exemple mon iphone 4, ligne au nom de mon employeur, nous on se
paie ce qu'on veut comme terminal, bah l'ODR de 100 euros (sur 269 payés il
y a presque 3 ans), ça ne marche pas
ni moi ni mon employeur n'avons reçu le chèque de 100 euros et même pas une
justification de orange

--
Séb.

Message has been deleted

Djeel

unread,
Apr 6, 2013, 3:25:13 AM4/6/13
to
Le 06/04/2013 07:37, Raminagrobis a écrit :

> Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie...

+1

--
Djeel

"Séb."

unread,
Apr 6, 2013, 5:11:13 AM4/6/13
to
ça va sans dire mais c'est mieux en le disant. Idem pour moi, je scanne tout


--
Séb.

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jr

unread,
Apr 6, 2013, 11:35:44 AM4/6/13
to
Ça vous rassure mais ça ne sert à rien. Les conditions disent bien qu'aucun
dossier rejeté n'est restitué "y compris les pièces justificatives" et que
ce sont les originaux qui sont exigés.
Donc sauf à se constituer une preuve en faisant envoyer par huissier et à
être prêt à convoquer la justice pour 100€...

--
jr

"Séb."

unread,
Apr 6, 2013, 12:02:59 PM4/6/13
to
peut être mais quand t'as quelqu'un au bout du fil, tu as les éléments que
tu as envoyé... donc quand on te dit que ton formulaire n'était pas complet,
tu lui demandes quelle case...
et tu le fais passer pour un con

bon, là je viens de rappatrier un abo tel d'un opérateur vers un autre et
j'ai un ODR de 50 euros, je verrais bien s'ils tiennent l'engagement

--
Séb.

Jac

unread,
Apr 7, 2013, 4:40:31 AM4/7/13
to
"Dominique" <dmk...@free.invalid> a écrit :

> Il y en a qui se sont _vraiment_ fait avoir par ça?
> Je sais bien qu'en matière d'escroquerie, plus c'est gros, plus ça
> passe
> mais quand meme...

Carrouf avait dit qu'il rembourserait les télés si Équipe de France
gagnait.
Mais on savait bien que c'était pas possible vu comme ils sont nuls :-))
Il n'y avait donc pas de gros risque.
http://www.generation-nt.com/carrefour-equipe-france-football-televiseur-rembourse-actualite-1015851.html

--
Jac.


Gilles Pion

unread,
Apr 7, 2013, 8:13:40 AM4/7/13
to
Ref: <515fb4a9$0$18747$426a...@news.free.fr> de Raminagrobis

>ça part en recommandé.

Même ça ils ont prévu le coup, extrait du règlement d'une ODR Samsung (j'ai
conservé le PDF):

"les dossiers envoyés en recommandé ne seront pas traités"

J'y avais participé: résultat, remboursement refusé avec le motif "RIB non
fourni" (ce qui était faux, bien entendu, me souviens parfaitement avoir pointé
toutes les pièces plusieurs fois avant de fermer l'enveloppe).

Un exemple encore disponible en ligne:
http://www.virginmobile.fr/download/SamsungStValentin.PDF
--
Gilles Pion

secutor

unread,
Jul 22, 2013, 8:34:59 AM7/22/13
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
Voila, je suis une nouvelle victime des arnaques de la société FACILITY qui
gère, soi-disant, les offres de remboursement SAMSUNG. J'ai acheté un SAMSUNG
galaxy ace 2 et j'ai normalement transmis mon dossier complet (vérifié 2 fois) à
la société FALICITY. Aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'il manque un
rib à mon dossier, que celui-ci n'étant pas complet, il est annulé et que
suivant les instructions il ne me sera pas renvoyé. Donc on m'annonce que je
viens de me faire arnaquer de 50 €. Je téléphone à la dite société et je tombe
sur un standard dont je doute fort qu'il soit implanté sur le territoire
national. La personne a l'esprit totalement obtu sur qui je tombe est capable de
retrouver mon dossier dans les dix secondes suivant mon appel et me confirme
qu'il est annulé par manque de rib. Je lui rétorque que c'est un mensonge et je
me heurte à la même réponse de cette standardiste complice de cette [message
modéré] à grande échelle et a été fort bien formatée: "votre dossier est
incomplet donc il est annulé". Je lui propose de transmettre un autre rib : "non
ce n'est pas possible votre dossier est annulé. Je lui demande alors de me
renvoyer le dit dossier : " non votre dossier est annulé donc nous ne pouvons
rien vous renvoyer...". Imaginez au niveau national ce que représente une telle
arnaque de 50 € par nouveau client SAMSUNG!!!

secutor

unread,
Jul 22, 2013, 8:34:59 AM7/22/13
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :

ST

unread,
Jul 22, 2013, 10:45:09 AM7/22/13
to
On 2013-07-22, secutor <nospam_l...@aliceadsl.fr.invalid> wrote:
> Voila, je suis une nouvelle victime des arnaques de la société FACILITY qui
> gère, soi-disant, les offres de remboursement SAMSUNG. J'ai acheté un SAMSUNG
> galaxy ace 2 et j'ai normalement transmis mon dossier complet (vérifié 2 fois) à
> la société FALICITY. Aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'il manque un
> rib à mon dossier, que celui-ci n'étant pas complet, il est annulé et que
> suivant les instructions il ne me sera pas renvoyé. Donc on m'annonce que je
> viens de me faire arnaquer de 50 €. Je téléphone à la dite société et je tombe
> sur un standard dont je doute fort qu'il soit implanté sur le territoire
> national. La personne a l'esprit totalement obtu sur qui je tombe est capable de
> retrouver mon dossier dans les dix secondes suivant mon appel et me confirme
> qu'il est annulé par manque de rib. Je lui rétorque que c'est un mensonge et je
> me heurte à la même réponse de cette standardiste complice de cette [message
> modéré] à grande échelle et a été fort bien formatée: "votre dossier est
> incomplet donc il est annulé". Je lui propose de transmettre un autre rib : "non
> ce n'est pas possible votre dossier est annulé. Je lui demande alors de me
> renvoyer le dit dossier : " non votre dossier est annulé donc nous ne pouvons
> rien vous renvoyer...". Imaginez au niveau national ce que représente une telle
> arnaque de 50 € par nouveau client SAMSUNG!!!

Et bien maintenant, il est clair que Samsung vient de perdre un client.

En tous cas, je n'achetarai rien qui vienne de cette marque.


--
Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que
des mensonges et des contre-vérités.

G. du Bontabba

unread,
Jul 22, 2013, 1:08:45 PM7/22/13
to
tu te réponds à toi-même trou du cul comme ça on connaît ton ip merci
chouchou ça ira direct chez samsung ils vont te soigner ton sav
maintenant hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hé: et
plus si affinités hein! hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
hou hou hou hou hou

fluche

unread,
Aug 5, 2013, 9:27:40 AM8/5/13
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
Bonjour,


Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung
(100 € quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux,
j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).

Patrick V

unread,
Aug 6, 2013, 3:59:52 AM8/6/13
to
Le 05/08/2013 15:27, fluche a écrit :
> Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung
> (100 € quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux,
> j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).

Et aucun rapport avec "secutor", bien-sûr ?

Tu nous prends pour des lapins de 6 semaines ?

--
http://www.chevaliers4vents.com/

encolere

unread,
Oct 2, 2013, 11:02:04 AM10/2/13
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
Bonjour,
Je souhaite ici ajouter ma contribution au flot de plaintes contre Facility et
Samsung au sujet des offres de remboursement.
En dépit du dépôt d’un dossier correctement rempli et complet, et malgré tous
mes courriers de réclamation, Samsung refuse le remboursement de l’offre
promotionnelle de 30 Euros pour l’achat d’une tablette Galaxy Tab 2.
Il n’y a désormais plus aucun doute: ces promotions sont des arnaques
Facility et Samsung ont utilisé le même argument MENSONGER (absence de code
barre original) afin d’échapper à leur engagement de remboursement, alors que
nous leur avons fournis tous les documents originaux et tous les justificatifs
demandés pour ce dossier.
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG
et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.

@wanadoo

unread,
Oct 2, 2013, 11:24:22 AM10/2/13
to
"encolere" <nospam_la...@sfr.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:OL2dnUHA3I_...@giganews.com...

> Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société
> SAMSUNG
> et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.


Pour un forum de droit, le problème est le suivant :

- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une
discrimination
ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique.

S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.

Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer vos propos ?

Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.

G..

Arthur

unread,
Oct 3, 2013, 3:45:09 AM10/3/13
to
Le 06/04/2013 07:37, Raminagrobis a écrit :
> no...@none.nowhere.xxx a utilisé son clavier pour écrire :
> Encore heureux qu'ils payent une partie...
> Mais ce n'est pas la majorité, soyez en certain...
>
> J'en ai fait plusieurs, j'ai été payé maximum de 50-60%
>
> Et ils comptent aussi beaucoup sur le fait que vous allez oublier, 2-3
> mois de délai, etc.
> Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en recommandé.
>
>

Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.

Pour vraiment pouvoir prouver que l'organisme a reçu tous les éléments
demandés, il faut les faire porter par huissier.

Ça réduit le bénéfice de l'ODR, certes...

--
Arthur

Albert ARIBAUD

unread,
Oct 3, 2013, 5:05:07 AM10/3/13
to
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :

> Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
> une enveloppe vide en recommandé.

Euh...

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007195852>

"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."

Amicalement,
--
Albert.

Arthur

unread,
Oct 3, 2013, 6:02:10 AM10/3/13
to
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...

Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)

--
Arthur

Serge

unread,
Oct 3, 2013, 6:18:29 AM10/3/13
to

"Arthur" <art...@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
524d4102$0$2386$426a...@news.free.fr...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
d'enveloppe pour la LRAR ?

Serge

Albert ARIBAUD

unread,
Oct 3, 2013, 6:37:58 AM10/3/13
to
Le 03/10/2013 12:02, Arthur a écrit :
> Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
>> Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
>>
>>> Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
>>> une enveloppe vide en recommandé.
>>
>> Euh...
>>
>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007195852>
>>
>>
>>
>> "Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
>> faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
>> destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
>> au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
>> l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
>> enveloppe ; ..."
>>
>> Amicalement,
>
> Albert a réponse à tout.

Non, pas à tout, seulement aux questions que je me suis déjà posées et
dont j'ai cherché la dite réponse. :)

> Je m'incline ...
>
> Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
> A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)

Il ne s'agit pas tant de prouver de manière irréfutable que de fournir
des éléments tangibles tendant à confirmer ce qu'on dit. Ici, prouver
que l'enveloppe était vide est en soi ardu, mais apporter des échanges
consécutifs à l'AR et qui évoquent le fait que l'enveloppe était vide,
ça c'est possible.

Autrement dit, le juge ne va pas se contenter de "bof, j'ai reçu un AR
mais comme il était vide je n'ai pas réagi", mais si on lui dit "j'ai
reçu un AR vide, du coup aussitôt j'ai envoyé un AR à l'expéditeur pour
le lui signaler et savoir ce que j'étais censé recevoir, d'ailleurs
tenez, voici les preuves de dépôt et de remise du courrier par lequel je
lui ai fait ce signalement et cette demande d'info", là il va commencer
à y croire.

Bon, bien sûr, on peut toujours envisager un scénario "ping-pong"...
mais si ça se produisait (ou si, par prudence, le destinataire d'un AR
vide préférait être très prudent) alors une des parties finirait par
recourir à un AR sans enveloppe comme suggéré par Serge.

Et oui, un chieur destinataire d'un tel AR peut toujours contester avoir
reçu ça comme AR... Mais il va devoir apporter des éléments de preuve à
son tour.

Amicalement,
--
Albert.

jr

unread,
Oct 3, 2013, 6:50:04 AM10/3/13
to
Le 03/10/2013 12:18, Serge a ᅵcrit :

> Et ᅵcrire le texte sur une feuille qui une fois repliᅵe servira
> d'enveloppe pour la LRAR ?

La carte postale en AR marche trᅵs bien.

--
http://rouillard.org/bd.jpg

nosferatus

unread,
Oct 3, 2013, 6:59:52 AM10/3/13
to
Arthur wrote:

> Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a ᅵcrit :
>
>> Le 03/10/2013 09:45, Arthur a ᅵcrit :
>>
>>> Un recommandᅵ ne prouve pas grand chose, vous pouvez trᅵs bien envoyer
>>> une enveloppe vide en recommandᅵ.
>>
>>
>> Euh...
>>
>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007195852>
>>
>>
>>
>> "Attendu cependant que la notification par la voie postale est rᅵputᅵe
>> faite ᅵ personne lorsque l'avis de rᅵception est signᅵ par son
>> destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
>> au destinataire de prouver que celle-ci ᅵtait vide et non pas ᅵ
>> l'expᅵditeur d'ᅵtablir que l'acte notifiᅵ ᅵtait contenu dans cette
>> enveloppe ; ..."
>>
>> Amicalement,
>
>
> Albert a rᅵponse ᅵ tout.
> Je m'incline ...
>
> Par contre, prouver qu'une enveloppe ᅵtait vide, bonjour !
> A part l'ouvrir en prᅵsence d'un huissier bien sᅵr ! ;-)

Trᅵs facile !
Rᅵagir immᅵdiatement en informant l'expᅵditeur que son enveloppe ne
contenait aucun document (donc : vide). En LRAR !
Sinon, imaginez ᅵventuellement la tᅵte du juge qui constatera que vous
n'avez jamais rᅵagi ᅵ la rᅵception d'une LRAR vide...
Il ne vous croira jamais
Message has been deleted

Arthur

unread,
Oct 3, 2013, 7:55:41 AM10/3/13
to
En l’occurrence, le fil concernait au départ l'envoi d'objets
justificatifs (RIBs, codes barres découpés sur des emballages, etc) et
pas simplement d'un texte.

--
Arthur

Arthur

unread,
Oct 3, 2013, 7:56:50 AM10/3/13
to
Le 03/10/2013 13:25, Dominique a �crit :
> Serge <medievalN...@club-internet.fr.INVALID> wrote:
>
>> "Arthur" <art...@yopmail.com> a �crit dans le message de news:
>> 524d4102$0$2386$426a...@news.free.fr...
>>> Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a �crit :
>>>> Le 03/10/2013 09:45, Arthur a �crit :
>>>>
>>>>> Un recommand� ne prouve pas grand chose, vous pouvez tr�s bien
>>>>> envoyer une enveloppe vide en recommand�.
>>>>
>>>> Euh...
>>>>
>>>>
>>>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000071
>>>> 95852>
>>>>
>>>>
>>>> "Attendu cependant que la notification par la voie postale est
>>>> r�put�e faite � personne lorsque l'avis de r�ception est sign� par son
>>>> destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
>>>> au destinataire de prouver que celle-ci �tait vide et non pas �
>>>> l'exp�diteur d'�tablir que l'acte notifi� �tait contenu dans cette
>>>> enveloppe ; ..."
>
>>> Albert a r�ponse � tout.
>>> Je m'incline ...
>
>> Et �crire le texte sur une feuille qui une fois repli�e servira
>> d'enveloppe pour la LRAR ?
>
> �a s'appelle un pli recommand� :-)
>
> Et l'id�al c'est la LR par la Poste en ligne.
>

Pour envoyer un code barre d�coup� sur un emballage ?

--
Arthur

Arthur

unread,
Oct 3, 2013, 8:06:34 AM10/3/13
to
Le 03/10/2013 12:59, nosferatus a ᅵcrit :
"Affirmer" avoir reᅵu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.

Imaginons le scᅵnario suivant :

A envoie un recommandᅵ ᅵ B (avec une lettre ᅵ l'intᅵrieur).
B reᅵoit le recommandᅵ, jette la lettre et envoie un 2e recommandᅵ ᅵ A
pour l'informer que l'enveloppe reᅵue ᅵtait vide.

Le juge va croire B sur ces seuls ᅵlᅵments ?

--
Arthur


encolere

unread,
Oct 3, 2013, 10:33:50 AM10/3/13
to
Le mercredi 02 Octobre 2013 à 17:24 par :
> "encolere"
> news:
>
>> Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la
>> société
>> SAMSUNG
>> et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
>>
>>
>>
> Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
>
> - le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une
> discrimination
> ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité
> économique.
>
> S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
>
> Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer
> vos propos ?
>
> Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
>
> G..
Cher Térence,
Tout comme la majorité des personnes lésées, je ne peux rien prouver.
J'ai envoyé un dossier complet, comprenant les justificatifs orginaux demandés,
mais le prestataire, Facility, affirme que j'ai envoyé une copie. Comment puis
je prouver le contraire puisque l'original est dans leur main? De la même façon,
le Service des Promotions de Samsung me rétorque le même argument mensonger.
Individuellement, il me semble illusoire d'engager une procédure pour récupérer
30 Euros.
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se
fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez
impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.

Doms

unread,
Oct 3, 2013, 12:25:04 PM10/3/13
to
Bonjour,

> Il me reste � apporter mon t�moignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se
> fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez
> impressionn�s par le nombre de clients flou�s de la m�me fa�on.

Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier re�u, il est simple
pour la personne pr�pos� de perdre ou de m�langer les documents).
Par contre, le nombre de personnes qui r�lent sur google n'est
en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total
de personne). Ceux qui n'ont pas eu de probl�me (dont je fais heureusement
partie, mais c'�tait il y a longtemps) ne vont pas sur le Web
pour exprimer leur joie et leur gratitude.

Il faudrait une enqu�te genre asso de consommateur pour savoir
les tenant et les aboutissants de la chose.

mes 2,5�. Doms.

@wanadoo

unread,
Oct 4, 2013, 9:19:31 AM10/4/13
to
"Doms" <Do...@new.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:524d9a5e$0$2046$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
>> Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne
>> se
>> fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous
>> serez
>> impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
>
> Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple
> pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents).
> Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est
> en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total
> de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement
> partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web
> pour exprimer leur joie et leur gratitude.
>
> Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir
> les tenant et les aboutissants de la chose.
>
> mes 2,5€. Doms.
>


N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ?
(s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils
n'hésitent
pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité
auprès de Ph...ps il y a quelques années)

Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage.
Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ?
Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas
très particuliers, pas accessibles au commun.

Dans certains cas, le vendeur vous remet un document
qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...

N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie
de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci
puisse être considéré comme un original (je mets de côté
le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme
qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors
problème particulier).

Gérard.

@wanadoo

unread,
Oct 4, 2013, 9:28:24 AM10/4/13
to
"Arthur" <art...@yopmail.com> a écrit dans le message de
news:524d5dca$0$2402$426a...@news.free.fr...

> "Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
>
> Imaginons le scénario suivant :
>
> A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur).
> B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A
> pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
>
> Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?7

+1

Tout dépend de la qualité du recommandé !

Le juge prendra en compte qu'un expéditeur,
sauf à considérer comme malveillant,
n'a aucune raison de s'exposer à des frais
pour le plaisir !

Pensez-vous que vous pouvez prétendre,
devant un juge prud'homal, que la RAR
de convocation à un entretien préalable
ne contenait qu'un papier blanc ?
Et que, surpris de recevoir un tel courrier,
vous ne vous êtes pas enquis auprès
de l'expéditeur du contenu qui aurait
être dû reçu ?
A supposer bien sûr qu'il s'agissait de votre
employeur :o)))

G.


Message has been deleted

Doms

unread,
Oct 5, 2013, 3:32:18 AM10/5/13
to
Bonjour,

> N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ?

Un coup de téléphone ne peut pas nuire déjà pour voir ce qu'ils
en pensent. J'ai déjà saisie la DGCCRF par mail, ça fonctionne
également.

> (s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils n'hésitent
> pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité
> auprès de Ph...ps il y a quelques années)
>
> Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage.
> Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ?

C'est un contrat entre vous et Samsoung. Ils peuvent exiger
le code barre original, vous pouvez refuser et ne pas
avoir l'argent.

> Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas
> très particuliers, pas accessibles au commun.

Ils voulaient quoi ? Un original de la facture ?
Pour le code barre, cela *peut* se comprendre
pour ne pas rembourser plusieurs fois le même
téléphone.

> Dans certains cas, le vendeur vous remet un document
> qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...

De toute façon, la notion d'original me fait
de plus en plus rire. Elle avait un sens quand les
gens n'avaient pas d'imprimante de qualité chez eux.

> N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie
> de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci
> puisse être considéré comme un original (je mets de côté
> le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme
> qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors
> problème particulier).

Vous parlez de la facture ? Je pense que le vendeur
a besoin de sa copie pour sa comptabilité interne.
Il vous fera généralement un duplicata où la mention
du duplicata sera dessus.

Cordialement. Doms.

Jean-Marc Desperrier

unread,
Oct 14, 2013, 8:32:50 AM10/14/13
to
Benoit a écrit :
> Non, d'autant que A dira qu'il a reçu une lettre vide dont il a
> demandé à B le motif, par LR bien sûr. Il n'a rien reçu de B en retour
> sauf une LR à nouveau vide.
>
> Que fait le juge ?

Je ne sais pas pour le juge, mais en tout cas La Poste elle va
identifier là un "business case" extrêmement intéressant et rentable
pour elle. Vive les litiges :-)

arobase40

unread,
Nov 4, 2014, 2:29:46 PM11/4/14
to
Le samedi 06 Avril 2013 à 07:37 par Raminagrobis :
> a utilisé son clavier pour écrire :
>> Raminagrobis avait énoncé :
>>> Il se trouve que Terence a formulé :
>>>> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
>>>> bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
>>>>
>>>> Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
>>>> un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
>>>>
>>>
>>>
>>> Rien à voir avec Samsung.
>>> Toutes les ODR sont des semi arnaques, et la plupart ne sont JAMAIS
>>> payées.
>>> C'est leur belle méthode pour gagner de l'argent.
>>>
>>> On ne se demandera pas pourquoi ce sont toujours dans des villes de mafieux
>>> qu'elles sont domiciliées...
>>>
>>
>> Je viens d'en faire 2 chez Orange. Aucun soucis (100 et 99 ¤ quand
>> même)
>>
>>
> Encore heureux qu'ils payent une partie...
> Mais ce n'est pas la majorité, soyez en certain...
>
> J'en ai fait plusieurs, j'ai été payé maximum de 50-60%
>
> Et ils comptent aussi beaucoup sur le fait que vous allez oublier, 2-3
> mois de délai, etc.
> Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en
> recommandé.
"Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en
recommandé.".

C'est très exactement ce que je fais systématiquement et j'ai toujours été
remboursé au bout d'un mois !!!

lucienlery

unread,
Jan 5, 2015, 11:54:23 AM1/5/15
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
> bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
>
> http://tinyurl.com/ccvo4zz
>
> ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr"
> sur google
>
> Extrait:
>
> ODR = offre de remboursement.
>
> Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
> rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
> une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous
> propose un
> produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
> 300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
> votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
> marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
> grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
> euros promis.
>
> Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
> un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
J'ai acheté chez Leclerc un téléviseur Samsung 4K de 50 pouces, il était prévu
un remboursement de 150 euros au mois d'août 2014. Ce remboursement était prévu
d'après le vendeur Leclerc dans un maximum de 3 mois. Là on est en janvier 2015
et toujours rien. J'ai envoyé un courrier a samsung et pas de réponse depuis 2
mois déja.
Pour moi c'est une véritable arnaque de Samsung, publicité mensongère pour
vendre leurs produits. Malgré tout ils se donnent une mauvaise image donc une
mauvaise pub.
J'avait tout envoyé, tous les document demandés et il ne manquait rien apres
vérification de ma part.Merci de votre réponse

calipso53200

unread,
Oct 14, 2018, 10:57:07 AM10/14/18
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 19:43 par A.M. :
> Le 04/04/2013 16:15, Terence a écrit :
>
>> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire
>> du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
>>
>>
> Pourtant, je peux apporter ce témoignage :
>
> Au mois de septembre, mon moniteur tombe en panne. Par chance, au même
> moment, chez Leclerc, il y a un Samsung 27 pouces en promo à 250 euros
> avec une remise en tickets Leclerc de 30 euros, soit donc 220 euros.
>
> En enregistrant mon appareil chez Samsung sur internet, je m'aperçois
> que ce produit est éligible à une offre de remboursement de 80
> euros
> dans un délai de 10 semaines. J'avais entendu parler d'une arnaque sur
> ces offres, mais je n'en risquais rien d'essayer. J'ai donc envoyé les
> justificatifs demandés.
>
> Fin décembre, comme je n'avais toujours rien reçu, je
> commençais à me
> poser des questions et à penser à la rumeur d'arnaque, alors, je
> leur ai
> téléphoné. Une dame très aimable m'a dit que mon
> dossier était valide,
> mais toujours en cours de traitement car ils avaient pris du retard.
>
> Et début janvier, mon compte était crédité des 80
> euros promis. Ce qui
> m'a fait au final avoir un moniteur 27 pouces qui me donne entière
> satisfaction pour seulement 140 euros.
>
> --
> A.M.
> http://ray-sur-saone-70.fr
ATTENTION SAMSUNG FACILITY TOUS LES MOYENS SONT BONS POUR NE PAS REMBOURSER
Référence produit : SM-G935FZDAXEF GALAXY S7 EDGE OR

J'ai envoyé le dossier complet en lettre avec accusé de réception, réponse suite
à ma participation, vous avez omis de joindre le récapitulatif de commande
!!!!!!!!!!
A savoir j'avais vérifié à plusieurs reprises afin d'être certain des
justificatifs à joindre.
Toutes les semaines je téléphone à SAMSUNG au 01.48.63.00.00, soit disant que je
vais recevoir un e-mail afin de renvoyer la pièce manquante.
Sauf que je ne reçois rien dans ma boîte e-mail depuis le mois de septembre 2018
!
J'ai reçu un SMS le 28 septembre 2018, devant envoyer le document à l'adresse
suivante :
jus...@samsung.com mais aucune réponse ou
www.samsung.com/fr/support/skp/faq/1098286 cela ne fonctionne pas !.
J'ai donc téléphoné une fois supplémentaire à SAMSUNG au 01.48.63.00.00, la
réponse de l'hôtesse cela est une erreur de SMS !
Offre valable du 01/07/2018 au 30/09/2018
Code de participation : 1804175769358
Montant du remboursement* : 70,00 €
Date d’achat : 21/08/2018
Enseigne : C.DISCOUNT

gillou17

unread,
Dec 26, 2018, 12:47:33 PM12/26/18
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
> L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
> bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
>
> http://tinyurl.com/ccvo4zz
>
> ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr"
> sur google
>
> Extrait:
>
> ODR = offre de remboursement.
>
> Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
> rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
> une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous
> propose un
> produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
> 300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
> votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
> marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
> grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
> euros promis.
>
> Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
> un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Arnaque sans précédent concernant l'offre ODR, après avoir envoyé mon bulletin
de participation avec toutes les pièces en justificatif, on m'envoie une
confirmation datée du 11/12/2018 "classé comme conforme et que je recevrais au
plus tard le 10/03/2019 un remboursement de 70€ concernant l'achat d'un Samsung
Galaxy S7 et par surprise, je découvre le 25/12/2018 que mon dossier est soi
disant perdu et que mon dossier est désormais clos et que je ne recevrais pas
mon remboursement.
Service client déplorable et malhonnête qui me dit que mon dossier est perdu !!
Jamais plus j’achèterais un produit samsung.
Malheureusement je ne suis pas le seul dans ce cas.


Gloops

unread,
Dec 27, 2018, 6:13:57 AM12/27/18
to
Ça n'empêche, depuis qu'une émission à la télé nous a présenté
l'intérieur d'un écran Samsung, avec les condensateurs très, très loin
de leur lieu d'utilisation, tous regroupés autour du radiateur, je
m'étonne fortement que Samsung puisse encore être autorisé à exercer le
commerce.

Le condensateur est un élément qui supporte très mal la chaleur.

C'est cohérent avec le sort d'un portable Samsung que j'ai eu il y a un
moment : une intervention lourde par année de garantie, appareil
complètement cuit à l'issue de la garantie.


--
> (origine dans fr.misc.droit)

***

Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.


Cl.Massé

unread,
Dec 27, 2018, 10:09:02 AM12/27/18
to
Le jeudi 04 Avril 2013 à 19:43 par A.M. :

> > Pourtant, je peux apporter ce témoignage :
> >
> > Au mois de septembre, mon moniteur tombe en panne. Par chance, au même
> > moment, chez Leclerc, il y a un Samsung 27 pouces en promo à 250 euros
> > avec une remise en tickets Leclerc de 30 euros, soit donc 220 euros.
> >
> > En enregistrant mon appareil chez Samsung sur internet, je m'aperçois
> > que ce produit est éligible à une offre de remboursement de 80 euros
> > dans un délai de 10 semaines. J'avais entendu parler d'une arnaque sur
> > ces offres, mais je n'en risquais rien d'essayer. J'ai donc envoyé les
> > justificatifs demandés.
> >
> > Fin décembre, comme je n'avais toujours rien reçu, je commençais à me
> > poser des questions et à penser à la rumeur d'arnaque, alors, je leur ai
> > téléphoné. Une dame très aimable m'a dit que mon dossier était valide,
> > mais toujours en cours de traitement car ils avaient pris du retard.
> >
> > Et début janvier, mon compte était crédité des 80 euros promis. Ce qui
> > m'a fait au final avoir un moniteur 27 pouces qui me donne entière
> > satisfaction pour seulement 140 euros.

Même à supposer que ce "témoignage" soit authentique, ça ne prouve pas que
beaucoup de clients n'aient pas été arnaqués.
1 remboursé sur 100 = arnaque.
1 remboursé sur 10 = arnaque.
1 remboursé sur 2 = arnaque.
1 remboursé sur 1,1 = arnaque.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

a@a.a

unread,
Dec 27, 2018, 11:44:57 AM12/27/18
to
Cl.Massé <con...@nospam.invalid> écrivait:

>Le jeudi 04 Avril 2013 à 19:43 par A.M. :
>
>> > Pourtant, je peux apporter ce témoignage :
>> >
>> > Au mois de septembre, mon moniteur tombe en panne. Par chance, au même
>> > moment, chez Leclerc, il y a un Samsung 27 pouces en promo à 250 euros
>> > avec une remise en tickets Leclerc de 30 euros, soit donc 220 euros.
>> >
>> > En enregistrant mon appareil chez Samsung sur internet, je m'aperçois
>> > que ce produit est éligible à une offre de remboursement de 80 euros
>> > dans un délai de 10 semaines. J'avais entendu parler d'une arnaque sur
>> > ces offres, mais je n'en risquais rien d'essayer. J'ai donc envoyé les
>> > justificatifs demandés.
>> >
>> > Fin décembre, comme je n'avais toujours rien reçu, je commençais à me
>> > poser des questions et à penser à la rumeur d'arnaque, alors, je leur ai
>> > téléphoné. Une dame très aimable m'a dit que mon dossier était valide,
>> > mais toujours en cours de traitement car ils avaient pris du retard.
>> >
>> > Et début janvier, mon compte était crédité des 80 euros promis. Ce qui
>> > m'a fait au final avoir un moniteur 27 pouces qui me donne entière
>> > satisfaction pour seulement 140 euros.
>
>Même à supposer que ce "témoignage" soit authentique,

Tu as des indices permettant de douter de cet avis ?


> ça ne prouve pas que beaucoup de clients n'aient pas été arnaqués.

ça prouve encore moins que beaucoup de clients aient été arnaqués ...


>1 remboursé sur 100 = arnaque.
>1 remboursé sur 10 = arnaque.
>1 remboursé sur 2 = arnaque.
>1 remboursé sur 1,1 = arnaque.
>
>-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
>Liberté, Egalité, Sale assisté.

1 signature non conforme sur 100 = inattention probable.
1 signature non conforme sur 10 = inattention possible.
1 signature non conforme 2 = incompétence possible.
1signature non conforme sur 1 = incompétence certaine ou volonté de nuire.

--

Une signature conforme: deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne

La RFC 3676 de février 2004 l'impose.

La RFC 2646 d'août 1999 dit la même chose.
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