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succession après mariage
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siger
Feb 2, 2024, 4:44:23 AMFeb 2
to
Bonjour,
Un couple qui se marie en séparation de bien : si l'un décède, les
biens de l'un et de l'autre sont séparés pour faire le partage de la
succession (hors biens communs)
Un coupe marié "normalement" (je ne sais pas le terme), le survivant à
le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
3e cas : séparation de bien + donnation au dernier vivant : c'est aussi
le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
L'impression de novice que je suis est que la donnation annule, du
point de vue de la succession, la séparation de bien.
Je suppose que je me trompe, mais où ?
Merci,
--
siger
Un couple qui se marie en séparation de bien : si l'un décède, les
biens de l'un et de l'autre sont séparés pour faire le partage de la
succession (hors biens communs)
Un coupe marié "normalement" (je ne sais pas le terme), le survivant à
le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
3e cas : séparation de bien + donnation au dernier vivant : c'est aussi
le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
L'impression de novice que je suis est que la donnation annule, du
point de vue de la succession, la séparation de bien.
Je suppose que je me trompe, mais où ?
Merci,
--
siger
Albert E.
Feb 3, 2024, 3:44:06 AMFeb 3
to
Dans son message précédent, siger a écrit :
L'époux survivant marié sous le régime de la séparation de biens récupère ses
biens propres et hérite sur les biens propres de l'époux défunt. Le décès de
l'époux a des conséquences sur le patrimoine du conjoint survivant.
biens propres et hérite sur les biens propres de l'époux défunt. Le décès de
l'époux a des conséquences sur le patrimoine du conjoint survivant.
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