Amende et usurpation d'identité
Utilisateur1
Une amie à moi a récemment recu une lettre de la Transpole (Transports en
communs de la communauté Urbaine de Lille) titrée "Dernier rappel avant
poursuites". Cette lettre lui demande de règler une amende.
Vraisemblablement, quelqu'un la connaissant a donné son nom et son adresse
(approximative en plus). Elle leur a répondu en disant qu'il y avait
usurpation d'identité, que l'adresse n'était pas correcte (erreur dans le
numéro de porte, adressée a M. au lieu de Melle, etc)... et que compte tenu
de l'erreur dans la civilité, elle en déduisait que le contrôleur n'avait
même pas du demander de pièce d'identité. 3 semaines plus tard, la Transpole
lui répond qu'une pièce d'identité a bien été présentée, que les contrôleurs
sont assermentés (sic) et que si elle doit porter réclamation, elle doit
écrire une lettre au procureur de la république expliquant son cas.
Je trouve la situation vraiment affligeante, passer du temps dans des
démarches puériles pour un contrôleur qui n'a même pas demandé de carte
d'identité, c'est franchement lamentable.
Quels sont les recours et issues possibles selon vous ?
Optimal Conseil et Stratégie
Votre amie aurait du ne pas répondre au courrier qui d'ailleurs ne lui était
pas destiné, puisque la personne indiquée est "Monsieur" au lieu de "Madame
ou Mademoiselle" et apparement sans indication de prénom.
Elle ne risque rien puisqu'il ne s'agit pas d'elle, comment voulez vous que
l'huissier ou le juge la poursuive ?
"Utilisateur1" <benoit....@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
adanca$kas$1...@wanadoo.fr...
Jim le vénérable
car la fille d'un ami qui vient d'avoir ce problème et ne sait que faire de
l'amende de plus de 90 euros qui lui est réclamée. Une personne sans
scrupule a donné l'adresse et le nom de cette jeune fille (collégienne) pour
évider la sanction.
"Optimal Conseil et Stratégie" <Optimal...@wanadoo.fr> a écrit dans le
message news: adat19$d5p$1...@wanadoo.fr...
Utilisateur1
> Votre amie aurait du ne pas répondre au courrier qui d'ailleurs ne lui
était
> pas destiné, puisque la personne indiquée est "Monsieur" au lieu de
"Madame
> ou Mademoiselle" et apparement sans indication de prénom.
> Elle ne risque rien puisqu'il ne s'agit pas d'elle, comment voulez vous
que
> l'huissier ou le juge la poursuive ?
Je pense qu'elle a répondu au courier par pure bonne foi ... la menace de
poursuites
judiciaires a du peser dans sa décision pour leur répondre.
Le courier de réponse de la Transpole lui indique juste qu'une pièce
d'identité a bien
été demandée par le controleur, que l'affaire est non classée (sous entendu
poursuites
judiciaires prêtes à être engagées) et que si elle proteste toujours, elle
doit écrire au procureur de la
république...
Utilisateur1
"Jim le vénérable" <jmm...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
adau0n$9h3$1...@wanadoo.fr...
> Il semble que transpole(communauté urbaine de Lille) soit coutumière du
fait
> car la fille d'un ami qui vient d'avoir ce problème et ne sait que faire
de
> l'amende de plus de 90 euros qui lui est réclamée. Une personne sans
> scrupule a donné l'adresse et le nom de cette jeune fille (collégienne)
pour
> évider la sanction.
Est-ce que votre ami a aussi recu une lettre du type "dernier avis avant
poursuites" ?
Puis-je vous demander de me recontacter si il trouve une issue favorable à
son affaire ?
J'en ferai évidemment de même a son égard si nous trouvons une solution.
Utilisateur1
Je me suis trompé en retranscrivant l'histoire, en effet c'est une erreur
dans le nom de famille (un A au lieu d'un E) et dans l'adresse, et non dans
la civilité.
Ceci étant dit, mon amie est allée voir un conseiller juridique vendredi, et
celui-ci lui a dit que les contrôleurs étaient assermentés et que si erreur
dans l'adresse il y avait, cela ne pouvait donner lieu à excuse car
l'adresse a pu être mal retranscrite entre le PV (qu'elle n'a évidemment
pas) et le courrier de relance.
JCL
Je serais tenté de demander les références de la pièce d'identité que le
contrôleur n'aura pas manqué de noter lors de l'interpellation du
fraudeur....?? (par exemple: carte d'identité numéro XXX délivrée le
XX/XX/XX par.....
Je ne suis pas juriste mais ça me semble une requête cohérente.
Cordialement,
Jean-Claude