Demande taille haie mais refuse accés pour le faire
alambic
ma maison est séparée de celle du voisin par un grillage, derrière
lequel se trouve, sur mon terrain, une haie de 1,70m de haut et 80cm
d'épaisseur.
A peine dans les lieux, mon voisin m'a informé qu'il m'incombait de
couper la partie de ma haie qui dépasse sur sa parcelle. J'ai accepté
en lui demandant l'autorisation de pénétrer chez lui pour effectuer ce
travail, impossible à réaliser depuis chez moi. A l'époque, Il était
d'accord mais il y a un mois, lorsque je lui ai proposé un rendez-vous
pour venir chez lui, il m'a demandé de tailler depuis chez moi. "Il ne
souhaite pas que j'aille écraser ses plantations". Etant dans
l'impossibilité technique d'agir, pas d'espace entre la haie et le
grillage, je n'ai rien fait.
Il vient de m'envoyer une mise en demeure (recommandé AR) pour tailler
la haie depuis chez moi.
Est-il dans son droit d'agir ainsi?
Puis-je lui répondre par l'alternative suivante:
+ Il souhaite que je taille, il m'autorise à le faire depuis chez
lui.
+ Il ne souhaite pas que je vienne chez lui, dans ce cas il fait son
affaire de cette taille.
Rond de Cuir
alambic qui écrit ceci :
>Nouveau propriétaire, voici mon problème:
>ma maison est séparée de celle du voisin par un grillage, derrière
>lequel se trouve, sur mon terrain, une haie de 1,70m de haut et 80cm
>d'épaisseur.
Pour résumer, le grillage est chez vous, la hie chez vous aussi.
>A peine dans les lieux, mon voisin m'a informé qu'il m'incombait de
>couper la partie de ma haie qui dépasse sur sa parcelle.
Il a raison. La haie vous appartient, il n'a pas le droit d'y toucher
>J'ai accepté
>en lui demandant l'autorisation de pénétrer chez lui pour effectuer ce
>travail, impossible à réaliser depuis chez moi. A l'époque, Il était
>d'accord mais il y a un mois, lorsque je lui ai proposé un rendez-vous
>pour venir chez lui, il m'a demandé de tailler depuis chez moi. "Il ne
>souhaite pas que j'aille écraser ses plantations".
C'est son droit.
> Etant dans
>l'impossibilité technique d'agir, pas d'espace entre la haie et le
>grillage, je n'ai rien fait.
>Il vient de m'envoyer une mise en demeure (recommandé AR) pour tailler
>la haie depuis chez moi.
>Est-il dans son droit d'agir ainsi?
Oui.
>Puis-je lui répondre par l'alternative suivante:
>+ Il souhaite que je taille, il m'autorise à le faire depuis chez
>lui.
Vous pouvez le faire, mais il n'est pas obligé d'accepter.
>+ Il ne souhaite pas que je vienne chez lui, dans ce cas il fait son
>affaire de cette taille.
Non. La palntation est de votre fait. la gêne occasionnée aussi.
Dans ce cas, il ne vous restera comme solution, si vous n'arrivez pas à
trouver une solution amiable, que d'abattre cette haie. Bien sur, vous
pourrez la remplacer par tout autre cloture à votre convenance (canisse,
mur, grillage, etc...). Ne pas oublier de faire une déclaration de
travaux à la mairie.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
The Candy Kid
> Il vient de m'envoyer une mise en demeure (recommandé AR) pour tailler
> la haie depuis chez moi.
> Est-il dans son droit d'agir ainsi?
> Puis-je lui répondre par l'alternative suivante:
> + Il souhaite que je taille, il m'autorise à le faire depuis chez
> lui.
> + Il ne souhaite pas que je vienne chez lui, dans ce cas il fait son
> affaire de cette taille.
Si il veut vous faire ch**, il vous tient par les c**.
Bon, bin vous n'avez pas acheté la bonne maison, malheureux garçon...
Alors, le truc en or:
Vous devez, de par ses exigences, abattre la pauvre haie, ce qui vous coùte
un travail de fou, sans compter que vous devez probablement (puisque vous
devez le faire de chez vous) arracher le grillage.
Vous demandez, entre temps, à la commune, l'autorisation de bâtir un mur
dont vous définissez les mesures, sans plus, et surtout sans ricanements
bestiaux qui pourraient donner la puce à l'oreille de l'administration. Une
fois l'autorisation obtenue, vous vous renseignez sournoisement quant aux
préférences politiques de votre voisin. S'il est FN, vous décorez la partie
du mur que vous faites ériger, donnant sur son jardin, de briques vernissées
reproduisant le doux minois de Chirac, et/ou des chanteurs de NTM. S'il est
socialiste, de briques vernissées représentant le même doux minois de Chirac
et/ou de Michel Sardou et Le Pen, etc. Je vous laisse imaginer les diverses
possibilités, dépendant de ses gouts et de ses couleurs.
--
PGå
- Who are they?
- The giant pie eaters. Run!
Jean
>
> Pour résumer, le grillage est chez vous, la hie chez vous aussi.
>
>
Ce n'est pas aussi certain. Dans mon lotissement la haie, plantée par
le lotisseur, délimite les lots et est plantée sur la limite. Elle est
donc mitoyenne.
Mon voisin a lui aussi mis un grillage de son coté contre la haie et
ce grillage est sur son terrain.
Il faut donc voir le cahier des charges initial.
Je crois aussi savoir (c'est vrai pour un mur) qu'il est interdit de
planter à moins de 50 cm de la limite pour les plantes de moins de 2
mètres de haut.
Dans un cas presque similaire j'ai eu de bons conseils auprès des
services techniques de la mairie.
Cordialement
Jean.
Rond de Cuir
qui écrit ceci :
>Rond de Cuir wrote:
>
>>
>> Pour résumer, le grillage est chez vous, la hie chez vous aussi.
>>
>>
>Ce n'est pas aussi certain. Dans mon lotissement la haie, plantée par
>le lotisseur, délimite les lots et est plantée sur la limite. Elle est
>donc mitoyenne.
Dans son cas, si. C'est lui qui le dit
<...derrière lequel se trouve, sur mon terrain, une haie de 1,70m de
haut et 80cm d'épaisseur.>
>Mon voisin a lui aussi mis un grillage de son coté contre la haie et
>ce grillage est sur son terrain.
>Il faut donc voir le cahier des charges initial.
>Je crois aussi savoir (c'est vrai pour un mur) qu'il est interdit de
>planter à moins de 50 cm de la limite pour les plantes de moins de 2
>mètres de haut.
Article 671 du Code Civil :
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la
limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les
règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la
distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour
les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance
d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être
plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on
soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la
crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y
appuyer les espaliers.
>Dans un cas presque similaire j'ai eu de bons conseils auprès des
>services techniques de la mairie.
J'ai travaillé pendant 5 ans au secrétariat et à l'accueil des Services
Techniques d'une mairie. C'est le genre d'article qu'on fini par
connaitre par coeur !
Un autre arricle intéressant (j'ai déjà vu la question posée ici).
Article 673 :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les
fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire
couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est
imprescriptible.
En clair, on n'a pas le droit de couper les branches qui dépassent. On
n'a pas le droit de cueillir les fuits, mais s'ils sont tombés, on en
devient propriétaire.
alambic
> Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Jean
> qui écrit ceci :
>
> >Rond de Cuir wrote:
> >
> >>
> >> Pour résumer, le grillage est chez vous, la hie chez vous aussi.
> >>
> >>
> >Ce n'est pas aussi certain. Dans mon lotissement la haie, plantée par
> >le lotisseur, délimite les lots et est plantée sur la limite. Elle est
> >donc mitoyenne.
>
> Dans son cas, si. C'est lui qui le dit
> <...derrière lequel se trouve, sur mon terrain, une haie de 1,70m de
> haut et 80cm d'épaisseur.>
peut-être mitoyen car en limite de propriété.
Merci de vos conseils. Je voudrais revenir sur le second point de
l'alternative que je pensais proposer:
"Il ne souhaite pas que je vienne chez lui, dans ce cas il fait son
affaire de cette taille."
Je n'ai pas trouvé d'info similaire à mon cas: le voisin demande la
taille mais refuse l'accés.
La loi ne semble rien dire dans ce cadre. Etes vous sûrs qu'il n'y ait
pas de jurisprudence (si quelqu'un en connaît je suis preneur)
imposant l'accès pour satisfaire à cette demande. Car c'est vrai que
sinon la seule solution est d'arracher la haie, mais ce n'est pas
vraiement ce que je souhaiterais
bencouibencnon
"alambic" <alai...@tiscali.fr> a écrit dans le message news:
9b1b0377.03042...@posting.google.com...
- - -
Bonjour
ce que je ferais, sans faire de vagues
- vérification des limites
si votre descriptif est correct et votre haie symétrique et qu'il ne
conteste pas
la distance plantation, la limite de mitoyenneté
se situerait à 10 cm du bord le plus saillant de votre haie.
- dépose d'une autorisation de remplacement de clôture et passage d'un
huissier pour constat
avec photo de la situation existante
- arrachage de la haie au Tirfor, direct sans abattage ou technique de
dessouchage ( bien fait pour sa g.... ) zallez voir vos racines qui vont
"travailler" les radicelles de ses plantations :-)
après c'est selon la surface dont vous disposez:
1° méthode teigneuse et méchante
pas de place ==> murette en dur à hauteur max réglo
de la place ==> repose de votre grillage à la distance de retrait
réglementaire de la lim de mitoy
fixée par le POS ( 10 à 20 cm ) ou règlement du lotissement
à 3 m de ce grillage réalisation d'une tranchée drain caillassée profond qui
pourra vous servir d'allée
à 2.1m de ce grillage plantation d'une haie de peupliers d'Italie en
quinconce
Après l'enracinement, vous arrosez léger javellisé votre tranchée drain pour
forcer les racines de son coté !!!
Dans trois ans il viendra vous supplier !
2) - méthode soft
déplacement du grillage en limite moins le retrait
arrachage de la haie et vous aménagez un chemin de circulation "brouette "
de 0.8 à 1m
entre la nouvelle haie et le grillage que vous traitez au Roun-up à chaque
saison
pour le maintenir nickel au ras du grillage ( ne pas couper ses plantations
! vousn'en avez pas le droit mais vous pouvez arroser tout ce qui dépasse )
Vous pouvez aussi aménager cette circulation en plate-bande avec des plantes
" chimiquement
contraire" à ses plantations... ;-)
et au final vous avez en prime "un droit de regard" chez lui
Victor
Rond de Cuir
>Merci de vos conseils. Je voudrais revenir sur le second point de
>l'alternative que je pensais proposer:
>"Il ne souhaite pas que je vienne chez lui, dans ce cas il fait son
>affaire de cette taille."
Ce n'est pas à lui de faire le travail.
La gêne vient de votre fait, c'est à vous d'y mettre fin.
>Je n'ai pas trouvé d'info similaire à mon cas: le voisin demande la
>taille mais refuse l'accés.
>La loi ne semble rien dire dans ce cadre. Etes vous sûrs qu'il n'y ait
>pas de jurisprudence (si quelqu'un en connaît je suis preneur)
Je n'ai jamais eu cette information. Tous les cas que nous avons eu à
traiter ont fini à l'amiable.
>imposant l'accès pour satisfaire à cette demande. Car c'est vrai que
>sinon la seule solution est d'arracher la haie, mais ce n'est pas
>vraiement ce que je souhaiterais
Il ne reste que ça ou la négociation.
En mairie, nous conseillons toujours de planter les haies en retrait.
Cela permets de les entretenir sans avoir à déranger le voisin à chaque
fois.
Car nous comprenons aussi la position des voisins ! Imaginez vos 3
voisins venant, à tour de rôle, tailler leur haie chez vous. En plus des
débris, des plantations qui souffrent, cela veut aussi dire que votre
intimité est baffouée 3 samedis sur 4 !
wawa
news:00eoavojgtls9re1p...@4ax.com...
> Car nous comprenons aussi la position des voisins ! Imaginez vos 3
> voisins venant, à tour de rôle, tailler leur haie chez vous. En plus des
> débris, des plantations qui souffrent, cela veut aussi dire que votre
> intimité est baffouée 3 samedis sur 4 !
Parceque vous taillez vos haies une fois par mois ?
Si mon voisin me demandait de venir chez moi tailler sa haie (ça ne risque
pas d'arriver, je vis en appartement), à moins d'avoir quelquechose à lui
reprocher par ailleurs, je ne vois pas le problème, tant que l'on peut
discuter pour trouver une date qui nous conviennent à tous les deux, qu'il
fasse ça sans tout saccager et qu'il ramasse ses débris. De toute façon tant
qu'il ne l'aura pas fais au moins une fois, je ne pourrais savoir...
Honnetement, un peu de bon sens suffirait... mais il y a vraiment des
chi-eurs qui ne supportent pas autrui...
Si ils n'aiment pas les gens qu'ils se cassent au fin fond de la brousse !
wawa
Pierre-Paul Hay-Napoleone
> ce que je ferais, sans faire de vagues
[...] > 1° méthode teigneuse et méchante
[...] > 2) - méthode soft
Et s'il est allergique à une plante, pourquoi ne pas en planter
justement ?
PPHN
Anne-Laure
si votre haie est bien privative, et avec un retrait nécessaire par rapport
à la limite séparative, il existe plusieurs jurisprudences qui mettent en
place une "servitude de tour d'échelle" : il s'agit essentiellement de
l'entretient d'un mur privatif servant de séparation de fonds, je pense que
cela peut aussi s'appliquer dans votre cas.
le principe posé est : le voisin ne peut empêcher le propriétaire du mur de
réaliser l'entretient de celui ci, en passant sur son fonds, s'il ne consent
pas à cela cela peut être interprété comme un abus de son droit de
propriété.
bien sur il faut établir avec ledit voisin une date, une durée des travaux,
et si nécessaire une indemnisation pour la gêne occasionnée ...
exemple de telle jurisprudence :
A.C.C. civ.1ère chambre, 14 décembre 1955, MONIN, GP 1956
Cordialement
Anne Laure
"wawa" <wa...@hotmail.com> a écrit dans le message news:
b8inrq$iig$1...@news-reader13.wanadoo.fr...
Rond de Cuir
qui écrit ceci :
>"Rond de Cuir" <dbrou...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
>news:00eoavojgtls9re1p...@4ax.com...
>> Car nous comprenons aussi la position des voisins ! Imaginez vos 3
>> voisins venant, à tour de rôle, tailler leur haie chez vous. En plus des
>> débris, des plantations qui souffrent, cela veut aussi dire que votre
>> intimité est baffouée 3 samedis sur 4 !
>
>Parceque vous taillez vos haies une fois par mois ?
Je connais des maniaques qui les taillent plus souvent que ça.
>Honnetement, un peu de bon sens suffirait... mais il y a vraiment des
>chi-eurs qui ne supportent pas autrui...
>Si ils n'aiment pas les gens qu'ils se cassent au fin fond de la brousse !
C'est leur droit le plus strict que d'empêcher les gens de rentrer chez
eux à tout moment !
bencouibencnon
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PP...@free.fr> a
écrit dans le message news: 3eacf2a5$0$31563$626a...@news.free.fr...
Bonsoir
Mauvaise idée
Difficile à trouver les allergies et s'il y a des gamins de l'autre coté il
ne faudrait pas planter n'importe quoi ( cythises ...etc )
mise en danger de la vie d'autrui
Non je suis pour la persécution en douceur par les racines...incroyable
la force des racines de peuplier ..meme les murettes en béton armé se
soulèvent ...et il y a toutes les feuilles à ramasser
et plus il mettra d'engrais et d'amendement pour fortifier ses plantules qui
déperissent :-)..... plus il aura de radicelles de peuplier
S'il joue au malin en passant le motoculteur à -40, le peuplier réagira et
projetera encore plus loin :-)
Victor
>
Emma
> justement ?
Ah, les conseilleurs sur fmd en ce moment :
la question est
le voisin demande à ce que la haie soit taillée
il ne veut pas laisser le passage pour que cela se fasse (et franchement on
ne taille pas sa haie chaque semaine, ce n'est pas une pelouse)
Je ferais une LRAR au voisin
disant '"Suite à votre demande, je me propose de tailler ma haie
prochainement. Pouvez vous me dire quel jour vous conviendrait pour que je
vienne couper ce qui gêne de votre côté ?"
Attendre la réponse écrite : son refus
et voir auprès du tribunal de la suite à donner : action en référé ?
Cela incitera peut-être le voisin à être plus coopératif et si les deux
parties conviennent d'un calendrier, c'est gérable.
Il y a des cas où l'on a le droit de passer chez le voisin pour travaux sur
un mur par exemple.
Emma
--
pas de lezard pour me répondre
prudence woman
"Emma" <lezard...@hotmail.com> a écrit
> Je ferais une LRAR au voisin
> disant '"Suite à votre demande, je me propose de tailler ma haie
> prochainement. Pouvez vous me dire quel jour vous conviendrait pour que je
> vienne couper ce qui gêne de votre côté ?"
> Attendre la réponse écrite : son refus
> et voir auprès du tribunal de la suite à donner : action en référé ?
> Cela incitera peut-être le voisin à être plus coopératif et si les deux
> parties conviennent d'un calendrier, c'est gérable.
> Il y a des cas où l'on a le droit de passer chez le voisin pour travaux
sur
> un mur par exemple.
Je trouve ta solution excellente. Si j'étais dans la même situation, c'est
exactement de cette manière que je procèderais.
Si cela devait finir en justice, au moins ça permettrait de partir d'une
situation claire, tandis que maintenant, le voisin pourrait toujours
prétendre qu'il n'a jamais interdit l'accès à la haie.
bencouibencnon
"Anne-Laure" <anne-laur...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
b8jcl5$rho$2...@news-reader12.wanadoo.fr...
> bonjour à tous !
>
> si votre haie est bien privative, et avec un retrait nécessaire par
rapport
> à la limite séparative, il existe plusieurs jurisprudences qui mettent en
> place une "servitude de tour d'échelle" : il s'agit essentiellement de
> l'entretient d'un mur privatif servant de séparation de fonds, je pense
que
> cela peut aussi s'appliquer dans votre cas.
Re : parce qu'une haie c'est de l'urbanisme ? ;-)
Il me semble avoir déjà évoqué le problème sur un autre sujet
et je n'ai pas eu de réponse concernant " l'urbanisme vert"..
donc c'est que la législation n' existe pas sur le sujet ( Legifrance ne
renvoie rien )
La configuration des limites n'est pas usuelle, un grillage puis la haie ..
C'est le cas de certains lotissements où le promo installe une rangée de
mini tuya en guise de limite de mitoyenneté...c'est moins cher que du
grillage
Une haie de 80 cm peut se tailler à partir d'un coté. Il n'a pas besoin de
laisser les 80 cm et il peut raccourcir à ras du tronc la partie située du
coté de son voisin...mais le voisin risquera de grignoter ainsi sur l'espace
libre....
donc une seule solution ..déplacer le grillage en limite
>
Rond de Cuir
qui écrit ceci :
>Il y a des cas où l'on a le droit de passer chez le voisin pour travaux sur
>un mur par exemple.
Un mur et une haie ne sont pas les mêmes choses.
Un mur peut être construit en limite de séparation (mais sans être chez
le voisin) ou sur la limite (il est mitoyen).
Le législateur, dans sa grande sagesse, à prévu que les plantations de
moins de 2m soient plantées à au moins 50 cm de la limite et pour les
autres à au moins 2 m. C'est certainement pour en permettre son
entretien. Si une personne se laisse envahir par sa haie, ce n'est pas
au voisin d'en payer les frais !