convocation
Lisa
Je suis convoquée pour première comparution pour diffamation et menaces
sur une victime et intidimation en vertu d'un réquisitoire de M. le
procureur de la république, en vue de ma mise en examen.
Le lieu de la convocation se trouvant à un millier de kms de chez moi
et n'ayant absolument pas les moyens financiers de m'y rendre ni de
prendre un avocat, cette convocation est-elle obligatoire ou puis-je me
faire réprésenter ?
Merci.
ps : la personne qui est à l'origine de ça et ses amis sont priés de ne
pas répondre.
Roland Garcia
> Je suis convoquée pour première comparution pour diffamation et menaces
> sur une victime et intidimation en vertu d'un réquisitoire de M. le
> procureur de la république, en vue de ma mise en examen.
>
> Le lieu de la convocation se trouvant à un millier de kms de chez moi et
> n'ayant absolument pas les moyens financiers de m'y rendre ni de prendre
> un avocat, cette convocation est-elle obligatoire ou puis-je me faire
> réprésenter ?
Elle est obligatoire et pouvez prendre un avocat commis d'office, comme
très certainement indiqué dans votre convocation.
--
Roland Garcia
Lisa
Et lorsqu'on est au RMI et qu'on n'a pas les moyens de payer 500 euros
de train et d'hotel ?
Roland Garcia
Vous pouvez vous arranger avec le greffier pour que tout se passe dans
la même journée, une audition de ce type peut être très courte.
--
Roland Garcia
Lisa
Il y en a pour au bas mot 200 euros de train.
Je ne peux pas payer cette somme, qui va me la rembourser ?
Lisa
>>> train et d'hotel ?
>>
>> Vous pouvez vous arranger avec le greffier pour que tout se passe dans
>> la même journée, une audition de ce type peut être très courte.
>
> Il y en a pour au bas mot 200 euros de train.
> Je ne peux pas payer cette somme, qui va me la rembourser ?
Laissez tomber, je sais de quel côté vous êtes.
Votre copine veut ma peau, elle va l'avoir.
Roland Garcia
>>>> Et lorsqu'on est au RMI et qu'on n'a pas les moyens de payer 500
>>>> euros de train et d'hotel ?
>>>
>>> Vous pouvez vous arranger avec le greffier pour que tout se passe dans
>>> la même journée, une audition de ce type peut être très courte.
>>
>> Il y en a pour au bas mot 200 euros de train.
>> Je ne peux pas payer cette somme, qui va me la rembourser ?
Personne sauf condamnation de votre adversaire.
> Laissez tomber, je sais de quel côté vous êtes.
Ne connaissant ni le pourquoi ni le comment de l'affaire je ne suis
d'aucun côté.
> Votre copine veut ma peau, elle va l'avoir.
Vous n'êtes pas moins ma copine, je ne connais ni l'une ni l'autre.
--
Roland Garcia
Roland Garcia
>>>> Et lorsqu'on est au RMI et qu'on n'a pas les moyens de payer 500
>>>> euros de train et d'hotel ?
>>>
>>> Vous pouvez vous arranger avec le greffier pour que tout se passe dans
>>> la même journée, une audition de ce type peut être très courte.
>>
>> Il y en a pour au bas mot 200 euros de train.
>> Je ne peux pas payer cette somme, qui va me la rembourser ?
>
> Laissez tomber, je sais de quel côté vous êtes.
Comme dit plus avant le risque en matière est d'en faire trop. Aussi
quels sont les (faux) amis qui vous ont conseillé ou laissé faire des
menaces et de l'intimidation ?
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> Votre copine veut ma peau, elle va l'avoir.
Ben non puisque visiblement elle s'est désistée de sa plainte. Selon
toute apparence c'est le parquet que vous avez en face.
--
Roland Garcia
Dudule
Benoit 4x4
> Et lorsqu'on est au RMI et qu'on n'a pas les moyens de payer 500 euros de
> train et d'hotel ?
Pour pleurnicher sur usenet, t'en
a bien des moyens.
Dudule
> "Lisa" <li...@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
Savez vous pourquoi vous en êtes arrivé la ?
Dudule
> ps : la personne qui est à l'origine de ça et ses amis sont priés de ne pas
> répondre.
Et pourquoi , figurez vous que je suis interessé par un certain
nombre de procédure pour me porter partie civile à l'audience.
Benoit 4x4
"Dudule"
> Et pourquoi , figurez vous que je suis interessé par un certain
> nombre de procédure pour me porter partie civile à l'audience.
Je crois que vous n'êtes pas le seul.
--
Posted via a free Usenet account from http://www.teranews.com
thiery
> Pour pleurnicher sur usenet, t'en
> a bien des moyens.
retourne prier au vatican ducon ! et rouler dans ton BM 4x4 de merde lol
Globern
Je vous demande d'arrêter ©
On n'est pas sur fme icite.
C'est un groupe sérieux, icite.
--
IFF (Identifying Friend or Foe)
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
Xavier Martin-Dupont
C'est toujours le parquet qu'on à en face... Où elle s'est désisté mais
alors quid de la consignation - ou on a oublié de prendre en compte son
désistement où elle ne s'est pas désistée. Dans tous les cas j'ai du mal à
voir le côté hilarant de la chose tout ça pour une flame war sur Usenet.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 20/09/2007 00:41:20
Goret Neuneu
>>> Votre copine veut ma peau, elle va l'avoir.
>> Ben non puisque visiblement elle s'est désistée de sa plainte. Selon
>> toute apparence c'est le parquet que vous avez en face.
> C'est toujours le parquet qu'on à en face... Où elle s'est désisté mais
> alors quid de la consignation - ou on a oublié de prendre en compte son
> désistement où elle ne s'est pas désistée. Dans tous les cas j'ai du mal à
> voir le côté hilarant de la chose tout ça pour une flame war sur Usenet.
Vous n'êtes pas le seul.
Il semble que certains n'existent qu'au travers des procédures. Cela
pourrait n'être traité que par l'indifférence s'ils n'encombraient les
tribunaux pour soigner leurs blessures d'amour-propre.
--
G2N
Usenet est souverain contre l'hypertrophie crânienne.
En revanche, la justice ne saurait panser les blessures d'amour-propre.
Goret Neuneu
> Comme dit plus avant le risque en matière est d'en faire trop. Aussi
> quels sont les (faux) amis qui vous ont conseillé ou laissé faire des
> menaces et de l'intimidation ?
Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un la conseille ou lui "laisse faire"
? Vous avez un tuteur qui vous tient le clavier, vous ? Alors pourquoi
le supposer pour Lisa ? Parce que c'est une femme ?
Je suis cependant ravi que vous condamniez les menaces et
l'intimidation: puisque vous vous dites impartial, vous ne manquerez pas
de les condamner de quelque côté qu'elles viennent, n'est-ce pas ?
Patrick V
> > Ben non puisque visiblement elle s'est désistée de sa plainte. Selon
> > toute apparence c'est le parquet que vous avez en face.
>
> C'est toujours le parquet qu'on à en face...
Si ce n'est que dans le cas présent, ce n'est plus *que* le parquet
car il n'y a plus de plaignant. Ce qui implique que le procureur a
estimé certains faits suffisemment graves pour poursuivre malgré le
désistement. Ca change considérablement la donne : avant, une personne
portait plainte pour des propos qu'*elle* estimait délictueux, et
maintenant, c'est le *procureur* qui les estime délictueux.
Même si, techniquement, c'est logique, je crois que personne ne s'y
attendait.
> Où elle s'est désisté mais alors quid de la consignation -
S'agissant d'une plainte contre un ensemble de X, je suppose que le
montant était forfaitaire et que retirer 2 personnes ne change rien.
> j'ai du mal à voir le côté hilarant de la chose tout ça pour une flame
> war sur Usenet.
Moi j'ai surtout du mal à comprendre qu'on en parle autant alors qu'il
ne peut rien en résulter de bon.
Patrick V
> Il y en a pour au bas mot 200 euros de train.
Pour info, l'A/R en train coûte entre 65 et 180 euros, environ, et je
dois pouvoir t'héberger selon la date. Ca reste une dépense non
négligeable quand on a peu de moyens, mais on est heureusement loin
des 500 euros et même des 200 euros si on connait la date un peu à
l'avance.
> Je ne peux pas payer cette somme, qui va me la rembourser ?
L'aide juridictionnelle complète comprend le remboursement des frais
de déplacement.
L'assistance juridique du contrat d'assurance Responsabilité Civile de
toi ou de tes parents peut aussi les prendre en charge.
Le problème tient plus dans le fait que tu voudrais ne pas avoir à
faire ces démarches pour des raisons personnelles qu'il n'est pas
nécessaire d'indiquer ici.
E7
"Patrick V" <PVu....@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1190301082.2...@57g2000hsv.googlegroups.com...
> Moi j'ai surtout du mal à comprendre qu'on en parle autant
Ben parcequ'il y a des gens qui s'interrogent et d'autres qui crânent.
> alors qu'il ne peut rien en résulter de bon.
Il est un peu tard pour refermer la boîte de Pandore. Je ne sais pas encore
sur qui va retomber le désespoir mais il fera indubitablement des victimes.
Il y a quand même des vrais gens en jeux et les délires de madame Gobeaut
ont largement dépassé le stade des «travaux pratiques» pour rendre un usenet
plus propre.
D'autre part, la haine qui suinte depuis quelques jours de la part de
quelques contributeurs anonymes laisse à croire qu'il ne suffit pas
d'étouffer l'affaire comme s'il n'avait s'agit que d'une bonne blague de
potache.
Et quand j'affirme que la Gobeaut et ses complices ne l'emporteront pas au
paradis, il ne s'agit bien entendu pas d'une menace mais du fait que les
gens attaqués comptent bien se défendre sur le terrain judiciaire qui leur a
été imposé.
Alors si nous avons besoin d'informations concernant le droit, c'est ici que
nous viendrons les chercher et les tentatives d'intimidation et de
déstabilisation de la part de crapules encagoulés ne nous censureront pas.
Patrick, t'es bien gentil mais songe à descendre de ton nuage, surtout que
tu a été impliqué dans ce tourbillon malgré toi et qu'il ne serait pas
étonant que tu sois amené à témoigner.
Michel Bacqué
> Si ce n'est que dans le cas présent, ce n'est plus *que* le parquet
> car il n'y a plus de plaignant. Ce qui implique que le procureur a
> estimé certains faits suffisemment graves pour poursuivre malgré le
> désistement. Ca change considérablement la donne : avant, une personne
> portait plainte pour des propos qu'*elle* estimait délictueux, et
> maintenant, c'est le *procureur* qui les estime délictueux.
Vous faites preuve de beaucoup de légèreté en affirmant que le procureur
les estime délictueux. Ce que vous oubliez, c'est que lorsqu'une plainte
pour "menaces et actes d'intimidations en vue de faire retirer une
plainte" est retirée, il est légitime que la justice s'interroge sur le
fait de savoir si ce retrait n'est pas précisément causé par les menaces
et intimidations alléguées.
En d'autres termes, c'est un cas de figure qui fait certainement "biper"
les ordinateurs de tous les procureurs, et avant même qu'ils aient
examiné le bien-fondé de la plainte initiale.
Et ce bip ne se serait pas produit sans le retrait de plainte.
> Moi j'ai surtout du mal à comprendre qu'on en parle autant alors qu'il
> ne peut rien en résulter de bon.
Précisément, on parlait du comportement de ces 3 prédateurs :
<Xns99AF942D...@130.133.1.4>
<46efce84$0$5914$8826...@free.teranews.com>
<<1i4nbue.456ipd18v5rsqN%goretl...@invalid.fr>
Curieusement, vous n'en dites rien, mais vous préférez nous asséner vos
commentaires sur les considérations du procureur à l'égard des propos de
Lisa.
On se demande donc qui parle de quoi.
--
Michel
Patrick V
> Alors si nous avons besoin d'informations concernant le droit, c'est ici que
> nous viendrons les chercher et les tentatives d'intimidation et de
> déstabilisation de la part de crapules encagoulés ne nous censureront pas.
Soyons clairs, ce ne sont pas les demandes d'information juridiques
qui m'étonnent, car elles sont parfaitement logiques, c'est plutôt le
fait que certains s'ingénient systématiquement à relancer les
engueulades.
> Patrick, t'es bien gentil mais songe à descendre de ton nuage,
Justement, de mon nuage, je vois des gens qui n'arrêtent pas de
s'insulter les uns les autres et dès que ça se calme, hop, il y a
quelqu'un qui remet une couche. Or il y a des procédures en cours, et
chaque partie serait probablement bien avisée de ne pas aborder le
sujet en public, et encore moins avec l'autre partie, et encore encore
moins pour s'étriper.
Et ça, ce n'est pas un conseil de bisounours mais plutôt un conseil
juridique dont je suis à peu près sûr qu'il a été dit et répété par
les avocats des uns et des autres.
> surtout que tu a été impliqué dans ce tourbillon malgré toi
Pas vraiment malgré moi.
> et qu'il ne serait pas étonant que tu sois amené à témoigner.
J'y ai songé, bien-sûr, et ça ne me dérangerait pas, mais je ne vois
pas trop ce que je pourrais raconter d'intéressant.
Patrick V
> Vous faites preuve de beaucoup de légèreté en affirmant que le procureur
> les estime délictueux.
C'est vrai, c'est un peu trop rapide. Disons que le procureur estime
qu'il y a matière à investigation.
> Ce que vous oubliez, c'est que lorsqu'une plainte
> pour "menaces et actes d'intimidations en vue de faire retirer une
> plainte" est retirée, il est légitime que la justice s'interroge sur le
> fait de savoir si ce retrait n'est pas précisément causé par les menaces
> et intimidations alléguées.
Effectivement, c'est parfaitement logique et je n'y avais pas songé.
Merci de la correction.
> Et ce bip ne se serait pas produit sans le retrait de plainte.
Certes, mais je ne suis pas sûr que ce soit ce bip qui ait déclenché
le problème : la rédaction du retrait de plainte était tout de même
très précise et ne laissait guère de doûte sur le fait que ce n'était
pas suite à des menaces qu'elle avait été faite.
> Précisément, on parlait du comportement de ces 3 prédateurs :
Ah ? Pas dans ce thread en tout cas.
> <Xns99AF942DAC3A2imf...@130.133.1.4>
fr.misc.divers
> <46efce84$0$5914$88260...@free.teranews.com>
fr.misc.divers
> <<1i4nbue.456ipd18v5rsqN%goretleno...@invalid.fr>
fr.misc.divers
> Curieusement, vous n'en dites rien,
Je ne vois pas en quoi c'est curieux : je ne lis pas fr.misc.divers.
Par ailleurs, si je devais faire un commentaire juridique (puisque
nous sommes sur fr.misc.droit) sur toutes les contributions doûteuses
tournant autour du sujet, il me faudrait faire des journées de 240
heures.
> mais vous préférez nous asséner vos commentaires sur les considérations
> du procureur à l'égard des propos de Lisa.
Oui, et ? N'es-tu point en train de faire la même chose ?
> On se demande donc qui parle de quoi.
Ben, là, on est sur fr.misc.droit. Donc on parle de droit, à partir
des questions qui sont posées. Si tu as d'autres questions, n'hésite
pas.
Nicolas Krebs
news:1190301082.2...@57g2000hsv.googlegroups.com
> Moi j'ai surtout du mal à comprendre qu'on en parle autant
Moi, j'ai pas tout compris, alors je demande des détails.
Par exemple news:46b4dcad$0$20443$79c1...@nan-newsreader-05.noos.net ou
news:46f02f12$1$7456$79c1...@nan-newsreader-07.noos.net .
Michel Bacqué
> Et ça, ce n'est pas un conseil de bisounours mais plutôt un conseil
> juridique dont je suis à peu près sûr qu'il a été dit et répété par
> les avocats des uns et des autres.
A ma connaissance, il n'y a qu'une partie qui a un avocat à ce jour. Et
comme par hasard, c'est celle qui est à l'origine de cette provocation
qui, à mes yeux et si les mots ont un sens, confine au harcèlement :
Lisa pour sa part n'a pas répondu à cette provocation, mais par contre
elle s'est révoltée contre les saloperies de deux encougalés.
Alors votre façon de mettre les deux comportements sur un pied d'égalité
incline fortement à penser que votre jugement est pour le moins altéré.
> J'y ai songé, bien-sûr, et ça ne me dérangerait pas, mais je ne vois
> pas trop ce que je pourrais raconter d'intéressant.
Il est vraisemblable que la justice s'interroge pour savoir si le
retrait de la plainte est causé par les prétendues menaces de Lisa. Il
est vraisemblable aussi qu'elle trouvera intéressant ce que vous avez à
en dire puisque vous y avez pris part, non ?
--
Michel
Roland Garcia
> Patrick V a écrit :
>
>> Si ce n'est que dans le cas présent, ce n'est plus *que* le parquet
>> car il n'y a plus de plaignant. Ce qui implique que le procureur a
>> estimé certains faits suffisemment graves pour poursuivre malgré le
>> désistement. Ca change considérablement la donne : avant, une personne
>> portait plainte pour des propos qu'*elle* estimait délictueux, et
>> maintenant, c'est le *procureur* qui les estime délictueux.
>
> Vous faites preuve de beaucoup de légèreté en affirmant que le procureur
> les estime délictueux. Ce que vous oubliez, c'est que lorsqu'une plainte
> pour "menaces et actes d'intimidations en vue de faire retirer une
> plainte" est retirée, il est légitime que la justice s'interroge sur le
> fait de savoir si ce retrait n'est pas précisément causé par les menaces
> et intimidations alléguées.
Quand un JI convoque pour une mise en examen c'est qu'il y a des
éléments à charges suffisants concernant les points mentionnés dans la
convocation.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
>> Et ce bip ne se serait pas produit sans le retrait de plainte.
>
> Certes, mais je ne suis pas sûr que ce soit ce bip qui ait déclenché
> le problème : la rédaction du retrait de plainte était tout de même
> très précise et ne laissait guère de doûte sur le fait que ce n'était
> pas suite à des menaces qu'elle avait été faite.
:-))))
Vous êtes sérieux ?
>> Précisément, on parlait du comportement de ces 3 prédateurs :
>
> Ah ? Pas dans ce thread en tout cas.
Oups, je me suis trompé de thread. Celui-ci avait été lancé il y a
plusieurs jours par Lisa lorsqu'elle a reçu sa convocation qui a bien du
la secouer. Il s'était éteint, mais je crois qu'il a été réactivé. Par
qui au fait ?
--
Michel
Michel Bacqué
> Quand un JI convoque pour une mise en examen c'est qu'il y a des
> éléments à charges suffisants concernant les points mentionnés dans la
> convocation.
C'est aussi pour lui permettre d'avoir accès au dossier.
--
Michel
Roland Garcia
Et pourquoi ? parce qu'il y a des charges suffisantes.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
Pour lui permettre de se défendre. Par exemple en établissant les
manipulations du plaignant commises dans la plainte qui est le seul
support de l'accusation.
--
Michel
E7
>>> Quand un JI convoque pour une mise en examen c'est qu'il y a des
>>> éléments à charges suffisants concernant les points mentionnés dans
>>> la convocation.
>>
>> C'est aussi pour lui permettre d'avoir accès au dossier.
>
> Et pourquoi ? parce qu'il y a des charges suffisantes.
Alors là, j'en reste aux déclarations de nos politiques et de nos grands
requins de la finance qui n'ont de cesse de réclamer à être mis en examen
afin de faire éclater la vérité dans des affaires diverses et variées.
Et puis, soyons fous, un simple non-lieu ne permet pas aux prévenus de se
retourner contre le plaignant.
Roland Garcia
> Roland Garcia a écrit :
>> Michel Bacqué a écrit :
>>> Roland Garcia a écrit :
>>>
>>>> Quand un JI convoque pour une mise en examen c'est qu'il y a des
>>>> éléments à charges suffisants concernant les points mentionnés dans la
>>>> convocation.
>>>
>>> C'est aussi pour lui permettre d'avoir accès au dossier.
>>
>
> Pour lui permettre de se défendre.
Vous déviez, relisez ce que que vous écriviez deux posts avant à Patrick
V: "Vous faites preuve de beaucoup de légèreté en affirmant que le
procureur les estime délictueux."
--
Roland Garcia
E7
> Vous déviez, relisez ce que que vous écriviez deux posts avant à
> Patrick V: "Vous faites preuve de beaucoup de légèreté en affirmant
> que le procureur les estime délictueux."
Le proc est souverain dans ses décisions.
Qui vous dit qu'il n'a pas une idée derrière la tête en cherchant à
approfondir le dossier ?
Ce qui peut bien évidement passer par une mise en examen. Comment connaître
les arguments du prévenu, sinon ?
Roland Garcia
> Et puis, soyons fous, un simple non-lieu ne permet pas aux prévenus de se
> retourner contre le plaignant.
S'il ressort du non-lieu que la plainte était abusive il permet au
contraire au prévenu de se retourner contre le plaignant, par la voie
civile ou pénale.
--
Roland Garcia
E7
> S'il ressort du non-lieu que la plainte était abusive il permet au
> contraire au prévenu de se retourner contre le plaignant, par la voie
> civile ou pénale.
Certes. Mais quand on est convoqué comme simple témoin dans un premier temps
dans le cadre d'une plainte avec CPC contre X, les X sont-ils au moins
avertis que la plainte n'a pas abouti ? S'il y a non lieu, c'est bien qu'il
n'y a pas d'infraction constatée, non ? Donc, le simple témoin reste simple
témoin et il peut aller se rhabiller.
Roland Garcia
> Roland Garcia wrote:
>
>> Vous déviez, relisez ce que que vous écriviez deux posts avant à
>> Patrick V: "Vous faites preuve de beaucoup de légèreté en affirmant
>> que le procureur les estime délictueux."
>
> Le proc est souverain dans ses décisions.
C'est le juge seul qui décide.
--
Roland Garcia
Roland Garcia
Si le X est identifiable et est mis en cause par le plaignant il est mis
en cause et donc doit au moins être entendu comme témoin assisté, ce qui
implique également un accès au dossier.
--
Roland Garcia
E7
> Si le X est identifiable et est mis en cause par le plaignant il est
> mis en cause et donc doit au moins être entendu comme témoin assisté,
> ce qui implique également un accès au dossier.
Ok.
Le témoin, assisté ou non, a-t-il des recours en matière de plainte abusive
?
Un témoin n'est pas un prévenu, non ? Donc à priori, aucun plaigant n'a
cherché à lui nuire à priori ?
Roland Garcia
> Roland Garcia wrote:
>
>> Si le X est identifiable et est mis en cause par le plaignant il est
>> mis en cause et donc doit au moins être entendu comme témoin assisté,
>> ce qui implique également un accès au dossier.
>
> Ok.
>
> Le témoin, assisté ou non, a-t-il des recours en matière de plainte abusive
> ?
Un témoin simple n'est pas suspect et n'a pas accès à la procédure. Un
témoin assisté est un mis en cause, il a accès à la procédure et peut
ultérieurement se retourner contre le plaignant. Un témoin mis en cause
par le juge devient obligatoirement un mis en examen.
> Un témoin n'est pas un prévenu, non ? Donc à priori, aucun plaigant n'a
> cherché à lui nuire à priori ?>
--
Roland Garcia
E7
> Un témoin simple n'est pas suspect et n'a pas accès à la procédure. Un
> témoin assisté est un mis en cause, il a accès à la procédure et peut
> ultérieurement se retourner contre le plaignant. Un témoin mis en
> cause par le juge devient obligatoirement un mis en examen.
Ok.
Ainsi donc, quand un juge précise dans sa convocation qu'il «envisage de
vous mettre en examen», vous en êtes au stade du témoin assisté ou du mis en
examen ? Parce que bon, les convocs sont généralement évasives pour le non
initié.
Roland Garcia
> Alors là, j'en reste aux déclarations de nos politiques et de nos grands
> requins de la finance qui n'ont de cesse de réclamer à être mis en examen
> afin de faire éclater la vérité dans des affaires diverses et variées.
Ce sont des menteurs car ils ont accès au dossier sans mise en examen.
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> Ainsi donc, quand un juge précise dans sa convocation qu'il «envisage de
> vous mettre en examen», vous en êtes au stade du témoin assisté ou du mis en
> examen ? Parce que bon, les convocs sont généralement évasives pour le non
> initié.
Un juge reçoit obligatoirement un témoin assisté (de son avocat qui a
accès au dossier).
Si c'est une audition en vue d'une mise en examen il le précise par
avance dans la convocation afin que le témoin, le parquet et l'avocat de
la défense s'y préparent.
--
Roland Garcia
Xavier Martin-Dupont
> On 20 sep, 00:47, Xavier Martin-Dupont <x...@zelohim.org> wrote:
>>> Ben non puisque visiblement elle s'est désistée de sa plainte. Selon
>>> toute apparence c'est le parquet que vous avez en face.
>>
>> C'est toujours le parquet qu'on à en face...
>
> Si ce n'est que dans le cas présent, ce n'est plus *que* le parquet
> car il n'y a plus de plaignant. Ce qui implique que le procureur a
> estimé certains faits suffisemment graves pour poursuivre malgré le
> désistement. Ca change considérablement la donne : avant, une personne
> portait plainte pour des propos qu'*elle* estimait délictueux, et
> maintenant, c'est le *procureur* qui les estime délictueux.
Il y a une troisième possibilité : Le parquet applique une circulaire qui
lui enjoint de s'assurer que la plainte n' pas été retirée sous la menace
ou l'intimidation - cf la problématique de la violence conjugale - comme il
fonctionne "mécaniquement" il poursuive l'instruction jusqu'à ce qu'il soit
établis que la plainte a été retirée de son plain grès par la plaignante.
C'est probablement quelque chose de cet ordre.
Sur ce je clos mes réflexions sur le sujet histoire de ne pas nourrir le
troll . Mais je persiste et signe sur le fond.
[snip
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 21/09/2007 00:15:05
Xavier Martin-Dupont
> On 20 sep, 00:47, Xavier Martin-Dupont <x...@zelohim.org> wrote:
>>> Ben non puisque visiblement elle s'est désistée de sa plainte. Selon
>>> toute apparence c'est le parquet que vous avez en face.
>>
>> C'est toujours le parquet qu'on à en face...
>
> Si ce n'est que dans le cas présent, ce n'est plus *que* le parquet
> car il n'y a plus de plaignant. Ce qui implique que le procureur a
> estimé certains faits suffisemment graves pour poursuivre malgré le
> désistement. Ca change considérablement la donne : avant, une personne
> portait plainte pour des propos qu'*elle* estimait délictueux, et
> maintenant, c'est le *procureur* qui les estime délictueux.
Il y a une troisième possibilité : Le parquet applique une circulaire qui
lui enjoint de s'assurer que la plainte n' pas été retirée sous la menace
ou l'intimidation - cf la problématique de la violence conjugale - comme il
fonctionne "mécaniquement" il poursuit l'instruction jusqu'à ce qu'il soit
établis que la plainte a été retirée de son plein grès par la plaignante.
Roland Garcia
> Le Thu, 20 Sep 2007 08:11:22 -0700, Patrick Vécrivait:
>
>> On 20 sep, 00:47, Xavier Martin-Dupont <x...@zelohim.org> wrote:
>>>> Ben non puisque visiblement elle s'est désistée de sa plainte. Selon
>>>> toute apparence c'est le parquet que vous avez en face.
>>> C'est toujours le parquet qu'on à en face...
>> Si ce n'est que dans le cas présent, ce n'est plus *que* le parquet
>> car il n'y a plus de plaignant. Ce qui implique que le procureur a
>> estimé certains faits suffisemment graves pour poursuivre malgré le
>> désistement. Ca change considérablement la donne : avant, une personne
>> portait plainte pour des propos qu'*elle* estimait délictueux, et
>> maintenant, c'est le *procureur* qui les estime délictueux.
>
> Il y a une troisième possibilité : Le parquet applique une circulaire qui
> lui enjoint de s'assurer que la plainte n' pas été retirée sous la menace
> ou l'intimidation - cf la problématique de la violence conjugale - comme il
> fonctionne "mécaniquement" il poursuit l'instruction jusqu'à ce qu'il soit
> établis que la plainte a été retirée de son plein grès par la plaignante.
> C'est probablement quelque chose de cet ordre.
C'est bien possible, et plausible.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
C'est ce que j'appelais faire "biper" les ordinateurs du parquet, et cet
effet "mécanique" n'implique aucune appréciation du parquet sur le
caractère délictueux des faits allégués dans la plainte initiale.
--
Michel
Patrick V
> > Et ça, ce n'est pas un conseil de bisounours mais plutôt un conseil
> > juridique dont je suis à peu près sûr qu'il a été dit et répété par
> > les avocats des uns et des autres.
>
> A ma connaissance, il n'y a qu'une partie qui a un avocat à ce jour.
Alors disons que c'est un conseil qui aurait pu être donné et qui me
semble pertinent.
> Et comme par hasard, c'est celle qui est à l'origine de cette provocation
Heu, non. Elle a répondu, ce qui n'était effectivement pas
indispensable et d'un goût doûteux, mais elle n'est pas à l'origine de
cette provocation là. De toute façon, les provocations et mots doux,
ça fuse de tous les côtés.
> Alors votre façon de mettre les deux comportements sur un pied d'égalité
> incline fortement à penser que votre jugement est pour le moins altéré.
Je m'adresse à tout le monde, sans faire de détails. Certains sont
plus raisonnables que d'autres, mais si je commence à faire dans le
détail, ça me sera aussi reproché. Donc, je préfère donner un conseil
de bon sens à la cantonnade.
D'ailleurs, je m'étonne que tu ne dises rien sur le fond : tu ne
penses pas, comme moi, que les différentes parties devraient éviter de
s'affronter publiquement sur une affaire en cours ?
> > J'y ai songé, bien-sûr, et ça ne me dérangerait pas, mais je ne vois
> > pas trop ce que je pourrais raconter d'intéressant.
>
> Il est vraisemblable que la justice s'interroge pour savoir si le
> retrait de la plainte est causé par les prétendues menaces de Lisa. Il
> est vraisemblable aussi qu'elle trouvera intéressant ce que vous avez à
> en dire puisque vous y avez pris part, non ?
Oui, c'est possible.
Patrick V
> > Certes, mais je ne suis pas sûr que ce soit ce bip qui ait déclenché
> > le problème : la rédaction du retrait de plainte était tout de même
> > très précise et ne laissait guère de doûte sur le fait que ce n'était
> > pas suite à des menaces qu'elle avait été faite.
>
> :-))))
>
> Vous êtes sérieux ?
Heu, oui, pourquoi ?
Patrick V
wrote:
> > Moi j'ai surtout du mal à comprendre qu'on en parle autant
>
> Moi, j'ai pas tout compris, alors je demande des détails.
Moui, alors là, excuse-moi, mais je crois surtout que tu rallumes
volontairement le feu.
C'est ton choix, mais le problème c'est que ce choix a des
conséquences sur les autres.
Patrick V
> >> Il y a une troisième possibilité : Le parquet applique une circulaire qui
> >> lui enjoint de s'assurer que la plainte n' pas été retirée sous la menace
> >> ou l'intimidation
> > C'est bien possible, et plausible.
>
> C'est ce que j'appelais faire "biper" les ordinateurs du parquet, et cet
> effet "mécanique" n'implique aucune appréciation du parquet sur le
> caractère délictueux des faits allégués dans la plainte initiale.
J'espère sincèrement que c'est le cas.
Mais si c'est ainsi, la méthode laisse à désirer : il me semble que,
avant de convoquer quelqu'un qui habite à l'autre bout de la France,
j'aurais d'abord eu un entretien avec l'ex-plaignante.
Dominique G
> Oups, je me suis trompé de thread. Celui-ci avait été lancé il y a
> plusieurs jours par Lisa
Dont acte.
Accordez moi que je ne suis pas à l'origine de la relance de ce sujet sur
un mode polémique.
J'ai d'ailleurs répondu en privé à la personne pour mettre les choses au
point.
Si elle a choisi de remettre le débat sur la place publique, c'est son
droit mais ne venez pas m'en reprocher les conséquences.
--
DG
Dominique G
@o80g2000hse.googlegroups.com:
> J'espère sincèrement que c'est le cas.
Ça peut être aussi un problème de transmission du courrier.
>
> Mais si c'est ainsi, la méthode laisse à désirer : il me semble que,
> avant de convoquer quelqu'un qui habite à l'autre bout de la France,
> j'aurais d'abord eu un entretien avec l'ex-plaignante.
J'ai justement demandé à mon avocat d'éclaircir ce point.
Et il me semble que si - même moi - je ne suis pas au courant exactement de
ce qui se passe, toutes les gloses sur le sujet sont faites dans un néant
abyssal.
D'ailleurs, ça suffit comme ça, tu ne trouve pas ?
--
DG
Nicolas Krebs
Michel Bacqué
> Accordez moi que je ne suis pas à l'origine de la relance de ce sujet sur
> un mode polémique.
Non, vous c'était plutôt sur le mode prédateur :
--
Michel
Goret Neuneu
> Mais si c'est ainsi, la méthode laisse à désirer : il me semble que,
> avant de convoquer quelqu'un qui habite à l'autre bout de la France,
> j'aurais d'abord eu un entretien avec l'ex-plaignante.
Etes-vous psychiatre ?
--
G2N
Usenet est souverain contre l'hypertrophie crânienne.
En revanche, la justice ne saurait panser les blessures d'amour-propre.
Michel Bacqué
> Michel Bacqué a écrit :
>
>> cet effet "mécanique" n'implique aucune appréciation du parquet sur le
>> caractère délictueux des faits allégués dans la plainte initiale.
>
> examen.
C'est parce que vous n'avez qu'une connaissance livresque de l'activité
des parquets.
--
Michel
Michel Bacqué
Vous pensez que l'on distingue les retraits de plainte faits sous la
menace à la sauce dans laquelle ils sont enrobés ?
--
Michel
Dominique G
> Dominique G a écrit :
>
>> Accordez moi que je ne suis pas à l'origine de la relance de ce sujet
>> sur un mode polémique.
>
> Non,
Dont acte.
--
DG
Roland Garcia
> des parquets.
Ca tombe bien eux aussi, fondée sur le CP et le CPP.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
> Michel Bacqué a écrit dans news:fd0ut8$2vjs$1...@talisker.lacave.net:
>>> Accordez moi que je ne suis pas à l'origine de la relance de ce sujet
>>> sur un mode polémique.
>> Non,
>
> Dont acte.
C'est marrant parce qu'à vous voir comme ça tronquer des citations pour
en dénaturer le sens, je me demande si vous ne faites pas de même dans
vos plaintes.
--
Michel
Christophe Raverdy
>>>> Accordez moi que je ne suis pas à l'origine de la relance de ce
>>>> sujet sur un mode polémique.
>>> Non,
>>
>> Dont acte.
>
> C'est marrant parce qu'à vous voir comme ça tronquer des citations
> pour en dénaturer le sens, je me demande si vous ne faites pas de même
> dans vos plaintes.
Ce n'est pas crédible : une personne qui jouerait à ce jeu prendrait le
risque que le juge s'en rende compte et le prenne très mal.
--
Gestion collaborative des FAQ et CU : http://gnouf.info/mediawiki
Défense d'une radio "élitaire, pour tous" : http://chiwalou.org/bab
lis
> J'espère sincèrement que c'est le cas.
Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les
a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
veuille me mettre en examen.
lis
>> Il y en a pour au bas mot 200 euros de train.
>
> Pour info, l'A/R en train coûte entre 65 et 180 euros
Pas de mon bled.
> L'aide juridictionnelle complète comprend le remboursement des frais>
> de déplacement.
A vérifier. Pour l'instant, l'aide ne m'a de toutes façons pas été
accordée.
> Le problème tient plus dans le fait que tu voudrais ne pas avoir à
> faire ces démarches pour des raisons personnelles qu'il n'est pas
> nécessaire d'indiquer ici.
Je voulais surtout épargner ma famille, qui a eu exactement la réaction
de panique et d'angoisse que je craignais.
Roland Garcia
Ah bon ? l'instruction on ne vous a pas laissé les mettre dans leur
intégralité et dans leur contexte ?
--
Roland Garcia
lis
>> sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace de mort
>> pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
>
>> Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait que
>> faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et veuille
>> me mettre en examen.
>
> Ah bon ? l'instruction on ne vous a pas laissé les mettre dans leur
> intégralité et dans leur contexte ?
Eh non.
J'ai eu une discussion générale au téléphone avec le gendarme mais rien
ne m'a été demandé sur les citations dont je n'ai reçu les détails
qu'avec la convocation pour ma comparution.
Roland Garcia
Ah bon ? et il a pris votre identité et vous avez signé la déposition
par téléphone ?
--
Roland Garcia
lis
J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai
décliné mon identité) et c'est tout.
Vous comprenez, je ne peux pas faire 3000 km tous les quatre matins
pour répondre aux nombreuses auditions issues des nombreuses plaintes
de Mme G, sinon je grille tout mon RMI et je me retrouve à la rue.
C'est sans doute le but recherché par Mme G, mais pour l'instant
j'essaie de garder la tête hors de l'eau.
Roland Garcia
>> Ah bon ? et il a pris votre identité et vous avez signé la déposition
>> par téléphone ?
>
> J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai
> décliné mon identité) et c'est tout.
Ah bon ? les gendarmes du coin sont à 3000 km ?
> Vous comprenez, je ne peux pas faire 3000 km tous les quatre matins pour
> répondre aux nombreuses auditions issues des nombreuses plaintes de Mme
> G, sinon je grille tout mon RMI et je me retrouve à la rue.
>
> C'est sans doute le but recherché par Mme G, mais pour l'instant
> j'essaie de garder la tête hors de l'eau.
--
Roland Garcia
lis
>
>>> Ah bon ? et il a pris votre identité et vous avez signé la déposition
>>> par téléphone ?
>>
>> J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai décliné
>> mon identité) et c'est tout.
>
> Ah bon ? les gendarmes du coin sont à 3000 km ?
Le gendarme en charge de l'instruction était à Montpellier.
Michel Bacqué
>> lis a écrit :
>>>>> Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et
>>>>> les a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la
>>>>> menace de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai
>>>>> JAMAIS fait.
>>>>
>>>>> Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet
>>>>> n'ait que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la
>>>>> france et veuille me mettre en examen.
>>>>
>>>> Ah bon ? l'instruction on ne vous a pas laissé les mettre dans leur
>>>> intégralité et dans leur contexte ?
>>>
>>> Eh non.
>>>
>>> J'ai eu une discussion générale au téléphone avec le gendarme mais
>>> rien ne m'a été demandé sur les citations dont je n'ai reçu les
>>> détails qu'avec la convocation pour ma comparution.
>>
>> Ah bon ? et il a pris votre identité et vous avez signé la déposition
>> par téléphone ?
>
> J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai
> décliné mon identité) et c'est tout.
Bon sang, mais c'est pas dans les textes ça !!! Roland, que pensez-vous
de l'activité de ce parquet ?
--
Michel
Roland Garcia
Ah bon ? ils ne savent pas se déplacer ?
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> lis a écrit :
>> J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai
>> décliné mon identité) et c'est tout.
>
> Bon sang, mais c'est pas dans les textes ça !!! Roland, que pensez-vous
> de l'activité de ce parquet ?
Rien, dans une plainte avec CPC c'est le juge qui conduit l'enquête.
--
Roland Garcia
lis
Je ne sais pas, apparemment ils ne pouvaient pas.
Mais en tout cas, je n'ai pas eu
connaissance des citations qu'on me reproche, et je n'ai donc pas pu me
défendre sur le détail.
Enfin, comme on me le signale, ce lieu n'est pas le bon endroit pour
obtenir de l'aide, et ce travail revient à mon avocat (lorsque j'en
aurai un)
Michel Bacqué
Roland Garcia
Non, vous confondez réquisitions du parquet et enquête diligentée par le
juge en toute indépendance.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
Lisa n'a pas vraiment la maîtrise de la façon dont les gendarmes mènent
l'instruction. Si leur façon d'agir vous surprend, ce sont eux qu'il
faut interroger.
--
Michel
Xavier Martin-Dupont
> Path: nan-newsreader-07.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!club-internet.fr!feedme-small.clubint.net!fdn.fr!freenix!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
> Message-ID: <46F62ACA...@wanadoo.fr>
> Date: Sun, 23 Sep 2007 10:58:50 +0200
> From: Roland Garcia <roland...@wanadoo.fr>
> Reply-To: roland...@wanadoo.fr
> User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
> MIME-Version: 1.0
> Newsgroups: fr.misc.droit
> Subject: Re: convocation
> References: <mn.7b3f7d79f...@alussinan.org> <46EBD05...@wanadoo.fr> <mn.7b687d79c...@alussinan.org> <46EBD1E4...@wanadoo.fr> <mn.7b717d79d...@alussinan.org> <mn.7b747d79d...@alussinan.org> <46EBD8DC...@wanadoo.fr> <yica8jgv...@zelohim.org> <1190301082.2...@57g2000hsv.googlegroups.com> <1pmmdkrk...@zelohim.org> <46F2F373...@wanadoo.fr> <fcvi3v$f70$1...@talisker.lacave.net> <1190361014.0...@o80g2000hse.googlegroups.com> <mn.ba207d791...@alussinan.org> <46F620F5...@wanadoo.fr> <mn.ba6e7d797...@alussinan.org> <46F62696...@wanadoo.fr> <mn.ba857d79f...@alussinan.org> <46F6282A...@wanadoo.fr> <mn.ba887d799...@alussinan.org>
> In-Reply-To: <mn.ba887d799...@alussinan.org>
> Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; format=flowed
> Content-Transfer-Encoding: 8bit
> Lines: 17
> Organization: les newsgroups par Orange
> NNTP-Posting-Date: 23 Sep 2007 10:58:46 CEST
> NNTP-Posting-Host: 86.210.199.183
> X-Trace: 1190537926 news.orange.fr 27386 86.210.199.183:33083
> X-Complaints-To: ab...@orange.fr
> Xref: nan-newsreader-07.noos.net fr.misc.droit:419320
'ai déà eu connaissance de comportements similaires. Ceci dit tout comme
vous je trouve ça curieux.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 12:15:11
Xavier Martin-Dupont
> Patrick v :
>
>> J'espère sincèrement que c'est le cas.
>
> Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les
> a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
> de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans
la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par
exemple ici :
http://www.zelohim.org/Z/jugement-vorilhon-c-gonnet-22-02-2006.pdf
Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait
sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du
tout au tout.
Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
> Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
> que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
> veuille me mettre en examen.
La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
reste-t-il que la partie menace ?
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 12:26:53
Michel Bacqué
> Michel Bacqué a écrit :
>>>>> J'ai envoyé un mail (où j'ai répété les choses générales et où j'ai
>>>>> décliné mon identité) et c'est tout.
>>>>
>>>> Bon sang, mais c'est pas dans les textes ça !!! Roland, que
>>>> pensez-vous de l'activité de ce parquet ?
>>>
>>> Rien, dans une plainte avec CPC c'est le juge qui conduit l'enquête
>>
>> <46F2F373...@wanadoo.fr>
>>
>> Vous avez changé d'avis ?
>
> Non,
Pourtant, dans le message auquel vous agréiez, tout le monde peut voir
qu'il n'était question que du parquet.
> vous confondez réquisitions du parquet et enquête diligentée par le
> juge en toute indépendance.
Je n'ai jamais abordé ces notions, comment pouvez-vous savoir que je les
confonds ? Entrailles de poulet ?
--
Michel
lis
>> a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
>> de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
>
> Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans
> la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par
> exemple ici :
>
> http://www.zelohim.org/Z/jugement-vorilhon-c-gonnet-22-02-2006.pdf
>
> Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait
> sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du
> tout au tout.
Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
> Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
> lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
> diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
> teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
>> Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
>> que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
>> veuille me mettre en examen.
>
> La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
> reste-t-il que la partie menace ?
La diffamation est encore poursuivie.
Xavier Martin-Dupont
>>> Je ne partage pas votre optimisme. Mme G a tronqué des citations et les
>>> a sorti de leur contexte de telle sorte qu'il semble que je la menace
>>> de mort pour qu'elle retire sa plainte, ce que je n'ai JAMAIS fait.
>>
>> Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé dans
>> la rhétorique de la mauvaise foi. C'est hélas assez courant. Voir par
>> exemple ici :
>>
>> http://www.zelohim.org/Z/jugement-vorilhon-c-gonnet-22-02-2006.pdf
>>
>> Dans cette affaire l'avocat de la partie civile avait volontairement fait
>> sauter un segment de phrase dont la présence changeait la signification du
>> tout au tout.
>
> Je découvre ce genre de procédés et je suis stupéfaite :-(
C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des
mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus
totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à
la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
>> Mainteant si j'ai bien compris, les textes litigieux ne sont plus en
>> lignes, suite à la médiation de Patrick V vous avez effacé les propos jugés
>> diffamant par madame G. Il faudrait donc où que des témoins attestent de la
>> teneur des échanges où qu'ils aient été archivé ailleurs.
>
> En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
> explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
> messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
>
> Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
Il faudrait que ce tiers en atteste
>>> Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
>>> que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
>>> veuille me mettre en examen.
>>
>> La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
>> reste-t-il que la partie menace ?
>
> La diffamation est encore poursuivie.
Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans
le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie
civile.
Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à
plus de trois mois avec la date des faits litigieux ? Et si la réponse est
affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges
en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les
impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 13:14:11
Dominique G
> Disons que le conseil de madame G est un avocat qui s'est spécialisé
> dans la rhétorique de la mauvaise foi.
Vous savez qui c'est vous, mon avocat ?
--
DG
lis
> C'est que voyez-vous les avocats se considèrent eux-mêmes comme des
> mercenaires et peuvent dans l'interêt de leur clients être de la plus
> totale mauvaise foi. ce que tout à chacun considerearit comme contraire à
> la morale n'est aps une faute sur le plan de la déontologie.
C'est difficile à vivre pour le prévenu qui est pris dans la nasse.
Moi qui ne peut jamais regarder jusqu'à leur fin les films où le héros
est accusé à tort parce que je suis maladivement allergique à
l'injustice...
>> En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
>> explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
>> messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
>>
>> Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
>
> Il faudrait que ce tiers en atteste
Il est prêt à en attester, je pense.
>>>> Devant des faits d'une telle gravité, je comprends que le parquet n'ait
>>>> que faire de ma situation, me convoque de l'autre bout de la france et
>>>> veuille me mettre en examen.
>>>
>>> La diffamation est-elle encore poursuivie (cf. la convocation) où ne
>>> reste-t-il que la partie menace ?
>>
>> La diffamation est encore poursuivie.
>
> Mutatis mutantdi le retrait de plainte n'a pas été suivi d'effet mais dans
> le cas de la diffamation le parquet ne peut pas poursuivre sans la partie
> civile.
>
> Maintenant votre premier entretiens avec la gendarmerie est-il postérieur à
> plus de trois mois avec la date des faits litigieux ?
Largement.
> Et si la réponse est
> affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges
> en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les
> impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de
plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont
défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
Je vais être privée de connexion, aussi je ne pourrai pas poursuivre
cet échange.
Merci en tout cas de votre aide et de votre soutien (qui va vous
attirer quelques foudres)
Yves Lambert
> [ils] [n']encombr[ai]e[nt] les
> tribunaux
Mais qu'est-ce que ça peut vous foutre et qu'est-ce qui vous permet de
faire ce jugement de valeur ? Vous êtes prévenu ? Préparez votre défense
au lieu de pérorer. Vouqs n'êtes pas prévenu ? Cessez de faire des
amalgames douteux.
--
su news -c "find . -exec grep -l "fr.soc.politique" \{\} \; -delete "
Xavier Martin-Dupont
Vergès ?
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 14:12:59
Michel Bacqué
> Le Sun, 23 Sep 2007 13:00:18 +0200, lisécrivait:
>> En effet, j'avais envoyé plusieurs courriers à Google avec les
>> explications nécessaires pour qu'ils effacent de leurs archives les
>> messages que Madame Gobeaut avait jugés diffamants.
>>
>> Mais ces messages ont été archivés par un tiers.
>
> Il faudrait que ce tiers en atteste
Ils sont sur des serveurs ayant une rétention suffisante.
--
Michel
Xavier Martin-Dupont
En matière de délit de presse le délais de prescription est de trois mais
il existe donc une voie ouverte pour la prescription.
>> Et si la réponse est
>> affirmative d'autres personnes que vous même ont-il commentés les échanges
>> en question d'une façon qui pourrait permettre à la partie civile de les
>> impliquer eux mêmes dans le cadre de sa plainte ?
>
> Je ne saurai dire exactement, mais étant donné que cette histoire de
> plainte m'a conduite à la dépression et que certaines personnes m'ont
> défendue, il est possible que le sujet ait "trainé en longueur".
La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté
en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas
un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé
interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le
monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les
faits réputés connexes ne le sont pas.
[snip]
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 14:27:46
Yves Lambert
> Etes-vous psychiatre ?
Et vous ?
Michel Bacqué
> La question est de savoir si la partie civile ou le parquet ont argumenté
> en considérant que les faits poursuivis étaient connexes : Dans un tel cas
> un acte de procédure contre l'une des parties - l'un des x - est réputé
> interompre la prescription à l'égard de l'ensemble des parties - tout le
> monde y compris vous -. Sauf que voila on peut toujours considérer que les
> faits réputés connexes ne le sont pas.
A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour
(Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu
être soulevée et par conséquent discutée.
--
Michel
Xavier Martin-Dupont
Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 23/09/2007 15:56:45
Michel Bacqué
> Le Sun, 23 Sep 2007 15:51:55 +0200, Michel Bacquéécrivait:
>> A ma connaissance, personne n'ayant jamais eu accès au dossier à ce jour
>> (Lisa comprise), la question d'une éventuelle prescription n'a donc pu
>> être soulevée et par conséquent discutée.
>
> Oui mais c'est un point qu'elle devra indiquer à son avocat.
Oui, assurément.
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Michel