"Heures ouvrées"
R1
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1
www.juristprudence.c.la
> Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
> de "24h ouvrées"?
> est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
on peut !!!!supposer!!!! que cela exclut le samedi,
(entre le vendredi soir et le lundi matin il y aurait là, par exemple, une
seule heure ouvrée ;
au lieu d'une dizaine environ en heures ouvrables)
sauf simple erreur de vocabulaire du rédacteur de la clause.
Patrick V
> Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
> de "24h ouvrées"?
24h hors samedi, dimanche et jours fériés.
> est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
Oui, puisque ça serait 24h hors dimanche et jours fériés.
R1
d'habitudes les explications de jurisprudence sont claires mais là j'ai un
doute: qu'est-ce qui exclurait les samedi? pourquoi 1h sur le WE?
www.juristprudence.c.la
>Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
>de "24h ouvrées"?
un malicieux pourrait prétendre qu'il ne travaille qu'une heure par jour et
donc que SON délai serait là de 24 jours ouvrés ;o}
dépêche toi de lui passer un coup de fil, si tu veux être dépanné avant le
20 janvier...
www.juristprudence.c.la
493e8c8b$0$908$ba4a...@news.orange.fr...
> d'habitudes les explications de jurisprudence sont claires
LOL merci qd même
> mais là j'ai un
> doute: qu'est-ce qui exclurait les samedi? pourquoi 1h sur le WE?
commençons donc par une Lapalissade :
- les heures ouvrables sont celles des jours ouvrables
- les heures ouvrés celles de jours ouvrés
donc un délai en heures ouvrées exclut probablement celles du samedi (jour
ouvrable), pour les prestataires pouvant ne travailler que du lundi ou
vendredi (les 5 jours ouvrés)
Marc-Antoine
Cela me semble assez clairement expliqué ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres
--
Marc-Antoine
R1
votre explication concerne des jours, ma question des heures: est-ce la même
chose? ;-)
de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.
R1
> "R1" <e.marc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 493e8c8b$0$908$ba4a...@news.orange.fr...
>> d'habitudes les explications de jurisprudence sont claires
>
> LOL merci qd même
>
>> mais là j'ai un
>> doute: qu'est-ce qui exclurait les samedi? pourquoi 1h sur le WE?
>
> commençons donc par une Lapalissade :
> - les heures ouvrables sont celles des jours ouvrables
> - les heures ouvrés celles de jours ouvrés
oui, reste à définir les heures concernées chaque jour... s'agit-il de
l'amplitude d'ouverture de l'établissement? de la durée de travail d'un
employé (donc 24h <=> 3jrs!)
> donc un délai en heures ouvrées exclut probablement celles du samedi (jour
> ouvrable), pour les prestataires pouvant ne travailler que du lundi ou
> vendredi (les 5 jours ouvrés)
Oui
R1
tel est le fond de la question: si les jours ouvrés/ouvrables sont
clairement définis et sans équivoque en principe, pour les heures c'est
bien moins précis.
Marc-Antoine
> Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 16:37:
>
>> Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
>>
>>
>>> Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
>>> de "24h ouvrées"?
>>> est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
>>> R1
>>
>> Cela me semble assez clairement expliqué ici :
>>
>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres
>>
> votre explication concerne des jours, ma question des heures: est-ce la même
> chose? ;-)
C'est pas *mon* explication hein ! ;-) mais j'aurais tendance à dire
que si l'on remplace jour par heure la définition de "ouvrable" ou
"ouvré" ne change pas pour autant non ? 24h ouvrables ne
vaudraient-elles pas une journée ouvrable ? mais il y a peut-être une
astuce que je ne saisit pas.
> de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.
Je ne vois pas, là non plus, ce que cela changerait pour le décompte
des CP ou de travail.
--
Marc-Antoine
R1
> Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
>
>
>> Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 16:37:
>>
>>> Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
>>>
>>>
>>>> Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
>>>> de "24h ouvrées"?
>>>> est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
>>>> R1
>>>
>>> Cela me semble assez clairement expliqué ici :
>>>
>>>
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres
>>>
>> votre explication concerne des jours, ma question des heures: est-ce la
>> même chose? ;-)
> C'est pas *mon* explication hein ! ;-)
OK, "celle que vous avez fournie" :-)
> mais j'aurais tendance à dire
> que si l'on remplace jour par heure la définition de "ouvrable" ou
> "ouvré" ne change pas pour autant non ? 24h ouvrables ne
> vaudraient-elles pas une journée ouvrable ?
Et donc la seconde notion étant parfaitement définie, la première le
deviendrait aussi? pas certain.
> mais il y a peut-être une
> astuce que je ne saisit pas.
>
>> de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.
> Je ne vois pas, là non plus, ce que cela changerait pour le décompte
> des CP ou de travail.
ce n'est pas non plus pour du temps de travail mais un délai d'intervention
dépannage
>
Marc-Antoine
> Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 17:35:
>
>
>> mais j'aurais tendance à dire
>> que si l'on remplace jour par heure la définition de "ouvrable" ou
>> "ouvré" ne change pas pour autant non ? 24h ouvrables ne
>> vaudraient-elles pas une journée ouvrable ?
> Et donc la seconde notion étant parfaitement définie, la première le
> deviendrait aussi? pas certain.
Je ne suis pas certains d'ailleurs que le Code du travail fasse mention
*d'heures* ouvrées ou ouvrables, comme il le fait pour les *journées*.
Peut être dans les conventions collectives ? mais je suis pas un
spécialiste...
>
>> mais il y a peut-être une
>> astuce que je ne saisit pas.
>>
>>> de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.
>> Je ne vois pas, là non plus, ce que cela changerait pour le décompte
>> des CP ou de travail.
> ce n'est pas non plus pour du temps de travail mais un délai d'intervention
> dépannage
La durée du travail *effectif* est le temps pendant lequel le salarié
est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Art
L.3121-1 C. travail)
--
Marc-Antoine
R1
référence au Code du Travail alors que ma question n'est pas dans ce
domaine là.
Merci pour vos éclairages, tout de même