achat voie communale
VD
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
jdinant
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" <virgini...@univ-rennes1.fr> a écrit dans le message de news:
2a17224b.05042...@posting.google.com...
gilles
qui devra prendre encompte tous les parametres: etat, zone constructible,
droit a construction...
De toute facon vous aurez le droit de refuser, il n'y a vente que lorsqu'il
y a accord sur la chose et le prix.
"jdinant" <jdi...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4272050d$0$1238$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Nico
Bonjour,
Ca dépend de trops de paramètres pour vous donner une éstimation.
La meme histoire est arrivé à quelqu'un dans mon village (env. 3000hab
aussi), et le prix a été fixé "un peu au pif" et d'un commun accord entre le
maire et ses potes (pardon, entre le maire et le conseil municipal) à 5
euros de m²...donc, ne perdez pas éspoir, et comme le dit Gilles, il y a
toujours moyen de refuser l'achat une fois le prix fixé.
--
Nico
RobertW
"VD" <virgini...@univ-rennes1.fr> a écrit dans le message de news:
2a17224b.05042...@posting.google.com...
> Bonjour,
Bonjour,
Précision:
Les voies communales appartiennent au domaine public. Le domaine public est
insaisissable, imprescriptible et inaliénable. Il faut donc au préalable
effectuer une procédure de déclassement. La voierie étant communale son
déclassement ne devrait pas poser de problème.
--
RobertW
mj.vuillemin
:: Bonjour,
si la demande semble exagéré demandes au Service des Domaine pour un
estimation officielle et si tu le juges bon discussion a prévoir avec le
Maire le cas échéant !!!!
RobertW
"mj.vuillemin" <mj.vui...@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
d4tglh$lsf$1...@yucatan.franconews.org...
>
Bonsoir,
> si la demande semble exagéré demandes au Service des Domaine pour un
> estimation officielle et si tu le juges bon discussion a prévoir avec le
> Maire le cas échéant !!!!
d'être cessible. Avant ce déclassement et donc son reclassement je vois mal
les domaines donner une estimation! L'on peut imaginer que le reclassement
aura lieu dans le même type de classement que la propriété riveraine et le
terrain évalué lau prix du marché local. Il est préférable de s'entendre sur
une fourchette de prix de vente au préalable. Par ailleurs, bien que le coût
de l'enquête publique ne soit pas directement imputable à l'acquéreur
potentiel, il n'est pas exclu que la municipalité ait tendance à se
"rembourser" en surévaluant le prix. Mais pour 30m linéaire, en présumant
que c'est une voirie 2 voies sans trottoir, le coût total ne devrait pas
être prohibitif.
--
RobertW
croisset
> Précision:
> Les voies communales appartiennent au domaine public. Le domaine public est
> insaisissable, imprescriptible et inaliénable. Il faut donc au préalable
> effectuer une procédure de déclassement. La voierie étant communale son
> déclassement ne devrait pas poser de problème.
Pas forcément.
Certaines voies communales sont des "chemins ruraux", qui font partie
du domaine privé - et non public - de la commune.
Et dasn ce cas, pas de déclassement à prévoir.
Mais de toute façon, c'est sans incidence pour notre ami, c'est le
problème de la commune et d'elle seule.
--
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RobertW
"croisset" <croi...@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.ed127d544...@cegetel.net...
Bonsoir,
> Dans son message précédent, RobertW a écrit :
> Certaines voies communales sont des "chemins ruraux", qui font partie du
> domaine privé - et non public - de la commune.
> Et dasn ce cas, pas de déclassement à prévoir.
>>
Si dans la pratique il y a souvent confusion entre voie communale, chemin
vicinal et chemin rural, il ya quand même une différence importante. La voie
communale fait partie du dumaine public de la commune et le chemin rural du
domaine privé de la commune. Le fait que la question évoque une voie
communale et une enquête publique laisse penser qu'il s'agit bien du domaine
public. Si c'est un chemin rural, effectivement la procédure est plus
simple.
> Mais de toute façon, c'est sans incidence pour notre ami, c'est le
> problème de la commune et d'elle seule.
le cas échéant.
--
RobertW
Petit Scarabée
l'entretenir, frais en moins pour la commune
c bien çà, c le cm qui décide du prix du m2
victor
"VD" <virgini...@univ-rennes1.fr> a écrit dans le message de
news:2a17224b.05042...@posting.google.com...
Bonsoir
après déclassement de voirie on vous proposera un montant qui pourra
tomber à l'euro symbolique
( pour les tarifs de terrain vendus sur votre commune
reportez vous aux comptes municipaux ou questionnez un notaire local )
voyez aussi avec lui le montant des formalités
Je serais de la commision je ne descendrais pas en dessous du montant
des 60m de cloture que vous allez économiser ;-)
hugh
victor