Entité juridique ? Personne morale ? etc.

[secondsight]

Bonjour, :)

Je ne comprends pas bien ces termes que l'on rencontre régulièrement : entité
juridique, personne morale,...

Je les comprends encore moins lorsqu'ils désignent une association, ou une
école...

Quelqu'un pourrait-il me donner une explication claire s'il vous plaît ? (on me
dit par exemple qu'une école n'a pas d'entité juridique...).

Merci pour votre aide. :)

[Patrick V]

Le 28/05/2012 17:09, secondsight a écrit :
> Je ne comprends pas bien ces termes que l'on rencontre régulièrement : entité
> juridique, personne morale,...

Une entité juridique est une entité (entreprise, syndicat, association,
etc) qui a une existence juridique : elle est déclarée d'une manière ou
d'une autre et peut donc accomplir divers actes (facturation, embauche,
procès par exemple).

La différence entre entité juridique et personne morale est à peu près
nulle, sauf probablement quelques cas particuliers (association de fait
par exemple).

> Je les comprends encore moins lorsqu'ils désignent une association, ou une
> école...

Une association est une personne morale. Si elle est déclarée, elle est
une entité juridique, au même titre qu'une société.

Une école privée sera toujours une entité juridique.

Une école publique maternelle ou élémentaire n'est pas autonome, donc ce
n'est pas une entité juridique.

Les collèges et lycées sont des "'établissements publics à caractère
administratif" et donc sont des "personnes morales de droit public".

Un bon résumé ici :
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale_en_droit_fran%C3%A7ais>