lettre recommandée sans enveloppe
Julien Dauvillier
Je sais bien que ma question est limite hors sujet mais comme c'est ici que
l'on parle des fois de la DGCCRF je pose quand même ma question.
Sur cette page de leur site
(http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/index.html) voila
ce que j'ai trouvé :
"Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas d'enveloppe. Ceci
évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la réception !"
Mais comment fait-on, on colle directement le papier du recommandé dessus,
j'imagine la tête que fera le préposé de la poste si je lui demande ça!
Avez-vous déjà eu recours à cette technique?
D'avance merci.
Papy Bernard
De "Julien Dauvillier" <
> Je sais bien que ma question est limite hors sujet mais comme c'est ici
que
> l'on parle des fois de la DGCCRF je pose quand même ma question.
> Sur cette page de leur site
> (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/index.html) voila
> ce que j'ai trouvé :
> "Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas d'enveloppe.
Ceci
> évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la réception !"
>
> Mais comment fait-on, on colle directement le papier du recommandé dessus,
> j'imagine la tête que fera le préposé de la poste si je lui demande ça!
Le préposé de la Poste n'a pas à faire la tête. Il doit faire son boulot. Un
A4 plié en trois -à toi de jongler avec le recto et le verso pour le contenu
et l'adresse- est fort bien accepté.
> Avez-vous déjà eu recours à cette technique?
OUI.
Dans le temps, oula la!!! ça fait loin, existait ce qu'on appelait les
cartes-lettres.
--
A+
Papy Bernard
Rond de Cuir
Julien Dauvillier qui écrit ceci :
>Mais comment fait-on, on colle directement le papier du recommandé dessus,
>j'imagine la tête que fera le préposé de la poste si je lui demande ça!
>
Il existe dans le commerce des papiers à lettre dont le bord est gommé.
On écrit sa belle lettre (mais on est limité à 1 page !), on plie en
deux, on colle.
Aussi simple que cela.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
FEREY GEORGES
09/09. Simplement coller ta feuille au format d'une enveloppe, adresse
etc..., se rendre au bureau de poste et expédier avec accusé de réception.
Ensuite il existe un autre système vendu par la poste, je crois que cela
s'appelle un pli .... Tu auras toutes ces infos au guichet de ton bureau de
poste.
"Julien Dauvillier" <djau...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3f6206bf$0$10400$626a...@news.free.fr...
rob
news:6p24mv4cpo411a80b...@4ax.com...
> Il existe dans le commerce des papiers à lettre dont le bord est gommé.
> On écrit sa belle lettre (mais on est limité à 1 page !), on plie en
> deux, on colle.
Comme dit Papy Bernard, ça s'appelle des cartes-lettres, en vente dans les
bonnes papeteries.
--
rob
MF
<pHd> a écrit dans le message de
news:sh34mvg0vfqk0dfhp...@4ax.com...
> Salut,
>
> >> "Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas d'enveloppe.
> >>Ceci évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la réception
!"
> elle n'a, heureusement, plus cours.
> Les tribunaux n'acceptent plus cette baliverne comme argument naïf et
> mensongé pour se disculper.
Il faut être prudent. Moi, j'ai bel et bien reçu une enveloppe vide,
recommandée, avec une feuille BLANCHE.Je suis immédiatement allée à la
Mairie, et je l'ai faite tamponner par trois appariteurs. J'ai obtenu mon
licenciement, à l'amiable, ainsi qu'un dédommagement, toujours à l'amiable,
alors que j'avais démissionné avant la fin de la période d'essai.
> D'ailleurs, ces mêmes tribunaux considèrent qu'une lettre recommandée
> avec AR _est reçue_ dès lors qu'un avis de présentation a été remis.
>
> >> Avez-vous déjà eu recours à cette technique?
Il existe des formulaires à la Poste - minuscules - appelés "plis
recommandés". Sinon, il est toujours possible de plier une feuille papier
A4, mais il faut veiller à la transparence du texte. La Poste n'est pas tenu
de livrer du courrier dont le confidatientlité n'est pas protégée.
Michel Marque
sur le document à l'intérieur, le moyen soulevé de l'absence de lettre sera
inopérant.
"Julien Dauvillier" <djau...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3f6206bf$0$10400$626a...@news.free.fr...
MF
"Michel Marque" <xant...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bjt4k5$fde$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
> Le mieux utiliser des enveloppes à fenêtres. L'adresse se trouvant
forcément
> sur le document à l'intérieur, le moyen soulevé de l'absence de lettre
sera
> inopérant.
Il est possible de ne mettre qu'une adresse ... et rien en dessous ! Le pli
recommandé, en cas de doute, est tout de même le plus sûr.
soufron
Ben tu plies ta lettre en deux et tu la cachètes avec le recommandé
autocollant. Ou n'importe quelle autre façon...
Julien Dauvillier
enveloppes à fenêtres.
J'ai un recommandé à envoyer pour résilier mon abonnement Internet. Et comme
mon fournisseur d'accés à l'air d'être de mauvaise fois je préfére prendre
toutes les précautions possibles.
Bonne soirée
"Julien Dauvillier" <djau...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3f6206bf$0$10400$626a...@news.free.fr...
Papillon
"Julien Dauvillier" <djau...@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:3f6206bf$0$10400$626a...@news.free.fr...
> Mais comment fait-on, on colle directement le papier du recommandé dessus,
> j'imagine la tête que fera le préposé de la poste si je lui demande ça!
>
> Avez-vous déjà eu recours à cette technique?
Oui, je procède toujours ainsi en pliant au préalable ma feuille A4 en
quatre et en la fermant avec du scotch.
Leo
"Papy Bernard" <leni...@aol.com> a écrit dans le message de news:
bjt1k3$40e$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
> > "Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas d'enveloppe.
> Ceci
> > évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la réception !"
N'allez pas dire a un juge que vous avez recu une LRAR, vide et que vous ne
vous etes pas aussitot inquiete aupres de l'expediteur. Vous le feriez rire
(a vos depens, c'est le cas de le dire)
bose
"Papillon" <papi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
bjtekc$3g1$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
>
> Oui, je procède toujours ainsi en pliant au préalable ma feuille A4 en
> quatre et en la fermant avec du scotch.
>
dure..........
MF
"Leo" <lerner....@free.fr> a écrit dans le message de
news:bjti8e$3tt$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
Le juge n'a pas à rire mais à apprécier selon son pouvoir discrétionnaire.
Toute allégation suppose preuve. Dans ce cas, l'expéditeur devra fournir la
preuve que l'enveloppe n'était pas vide. Par ailleurs, le juge a le pouvoir
d'apprécier la situation au regard de tous les éléments qui lui sont fournis
(pièces du dossier, auditions des parties, plaidoirie des conseils ...). Une
allégation de ce type pourrait être prise en considération si effectivement
il ressort d'autres éléments qui pourraient faire supposer la mauvaise foi
(ce qu'on appelle le faisceau de présomption). En revanche, une personne qui
userait de cet argument en opposant lui, des comportements, des dires ou un
dossiers sujets à caution, se verrait également opposer l'intime conviction
du magistrat.
>
>
Castor Bondissant
"MF" <mg...@wanadoo.fr> wrote in message
news:bjt3vf$o77$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
>
> <pHd> a écrit dans le message de
> news:sh34mvg0vfqk0dfhp...@4ax.com...
> > Salut,
> >
> > >> "Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas
d'enveloppe.
> > >>Ceci évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la
réception
> !"
> > C'était une vieille rengaine il y a quelques dizaines d'années, mais
> > elle n'a, heureusement, plus cours.
> > Les tribunaux n'acceptent plus cette baliverne comme argument naïf et
> > mensongé pour se disculper.
>
> Il faut être prudent. Moi, j'ai bel et bien reçu une enveloppe vide,
> recommandée, avec une feuille BLANCHE.Je suis immédiatement allée à la
> Mairie, et je l'ai faite tamponner par trois appariteurs. J'ai obtenu
mon
> licenciement, à l'amiable, ainsi qu'un dédommagement, toujours à
l'amiable,
> alors que j'avais démissionné avant la fin de la période d'essai.
Cela ne peut servir de preuve qu'à l'ouverture !!!
En effet rien ne vous enpêche d'y mettre vous même une feuille blanche (loin
de moi l'idée que...)
D'où une question...
Comment, hormis l'ouverture devant le préposé de la poste prouver qu'il y
avait une feuille blanche, pour l'une des partie, et pour l'autre prouver le
contraire ?
(un vrai casse tête non ? )
Best Regards
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.516 / Virus Database: 313 - Release Date: 01/09/2003
Leo
"MF" <mg...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bjud26$nuf$1...@news-reader3.wanadoo.fr...
> > N'allez pas dire a un juge que vous avez recu une LRAR, vide et que vous
> ne
> > vous etes pas aussitot inquiete aupres de l'expediteur. Vous le feriez
> rire
> > (a vos depens, c'est le cas de le dire)
>
> Le juge n'a pas à rire mais à apprécier selon son pouvoir discrétionnaire.
> Toute allégation suppose preuve. Dans ce cas, l'expéditeur devra fournir
la
> preuve que l'enveloppe n'était pas vide.
arrivez vous a suivre votre propre raisonnement
vous dites :"toute allegation suppose preuve". Exact
vous dites :"dans ce cas l'expediteur devra fournir la preuve..........
or, c'est le destinataire qui allegue que l'enveloppe etait vide
> Par ailleurs, le juge a le pouvoir
> d'apprécier la situation au regard de tous les éléments qui lui sont
fournis
> (pièces du dossier, auditions des parties, plaidoirie des conseils ...).
Une
> allégation de ce type pourrait être prise en considération si
effectivement
> il ressort d'autres éléments qui pourraient faire supposer la mauvaise
foi
> (ce qu'on appelle le faisceau de présomption).
tout a fait d'accord, mais en general, le coup de l'enveloppe vide est
presente par des personnes ayant un mauvais dossier: retards de paiement,
avis d'imposition "non parvenu", demande de restitution de chequiers et
carte bleue a la banque "non parvenue"
Jacquouille
Il y a 2 possibilités efficaces:
- écrire le texte sur une face de la feuille, l'adresse sur l'autre face, un
pliage simple en intercalant une feuille blanche pour empêcher la lecture
facile du texte par transparence
- utiliser une enveloppe à fenêtre transparente, la feuille dans l'enveloppe
contient le texte et l'adresse du destinataire, une seule feuille dans
l'enveloppe, la confidentialité du texte est mieux assurée
Jacques
mesquiangasher
3f6206bf$0$10400$626a...@news.free.fr...
> "Un conseil : pour une lettre recommandée, n'utilisez pas d'enveloppe.
Ceci
> évitera que l'on puisse vous dire qu'elle était vide à la réception !"
Mais on pourrait aussi dire que la feuille était blanche...
mesquiangasher
<pHd> a écrit dans le message news:
sh34mvg0vfqk0dfhp...@4ax.com...
> Les tribunaux n'acceptent plus cette baliverne comme argument naïf et
> mensongé pour se disculper.
> avec AR _est reçue_ dès lors qu'un avis de présentation a été remis.
N'y a t'il pas jurisprudence là dessus ?
Si le destinataire reçoit un courrier vide, il doit se
manifester par retour du courrier, ou alors assez
rapidement ?
Ampac
Brina raconte :
> non, car alors le destintaire devra produite la dite feuille avec
> collée au dos le borderau de recommandé
Pas forcement, car il peut tremper la feuille dans l'eau puis la secher afin
de la rendre illisible lol.
--
Ampac
Xavier Hugonet
<bjufo7$hkr$1...@news-reader5.wanadoo.fr>:
>Comment, hormis l'ouverture devant le préposé de la poste prouver qu'il
>y avait une feuille blanche, pour l'une des partie, et pour l'autre
>prouver le contraire ?
>(un vrai casse tête non ? )
Dans le cas qui nous occupe, pas la peine de prouver quoi que ce soit. Vous
envoyez une lettre RAR à l'employeur qui dit en substance "Pourquoi m'avez
vous envoyé une feuille blanche par lettre recommandée AR en date du
XX/XX/XXXX ?". A lui alors de répondre en conséquence. Le ping pong peut
durer longtemps...
--
Salutations,
Xavier Hugonet
d...@lsafrance.com
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Dominique MICOLLET
>>non, car alors le destintaire devra produite la dite feuille avec
>>collée au dos le borderau de recommandé
>
>
> Pas forcement, car il peut tremper la feuille dans l'eau puis la secher afin
> de la rendre illisible lol.
Toutes les bonnes papeteries vendent des stylo-billes infalsifiables,
avec lequel vous pourrez écrire le texte (et rédiger vos chèques).
Ecrire l'adresse au stylo falsifiable : le destinataire ne pourra pas
arguer de l'effacement avant la réception.
Pour ce qui concerne la confidentialité, vous pouvez utiliser du papier
120 ou 160g : ca se plie très bien ,et il est très difficile de lire à
travers (et ca ne pèse que 7,5 ou 10g)
Cordialement
Dominique MICOLLET