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Satut du gérant d'EURL soumis à l'IS

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Kahina

unread,
Oct 26, 2004, 8:17:30 PM10/26/04
to
Savez vous quelles sont les cotisations sociales à payer par un
gérant-associé unique d'EURL non rémunéré soumis à l'IS ?

Merci.


hmg

unread,
Oct 26, 2004, 9:50:54 PM10/26/04
to
Kahina écriait :

> Savez vous quelles sont les cotisations sociales à payer par un
> gérant-associé unique d'EURL non rémunéré soumis à l'IS ?

Il y a des cotisations minimales à payer en maladie (si pas d'autre
régime) et retraite. Les acomptes supérieurs demandés (par urssaf
notamment) sont remboursés par la suite.

- HMG -

Kahina

unread,
Oct 28, 2004, 7:22:43 AM10/28/04
to

"hmg" <hmg_71P...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
417EFEFE...@yahoo.fr...

comme un gérant-associé unique d'EURL soumis à l'IS est forcément salarié,
depuis quand les salariés ont des cotisations minimales à payer et des
acomptes qui peuvent être remboursés par la suite ?

Je repose ma question à quelqu'un de compétent.

Savez vous quelles sont les cotisations sociales à payer par un

gérant-associé unique d'EURL, NON REMUNERE soumis à l'IS en tenant compte
qu'un gérant-associé unique d'EURL soumis à l'IS est forcément salarié?

Et dans ce cas, ce gérant peut il ne pas être rémunéré ?


Yas

unread,
Oct 29, 2004, 8:05:37 AM10/29/04
to
Je vous ai répondu hier, sans passer par le groupe. Avez-vous bien
réceptionné le message ?

"Kahina" <Kah...@vvvvvvvvvvvv.com> a écrit dans le message de news:
2uc34dF...@uni-berlin.de...

hmg

unread,
Oct 29, 2004, 11:57:20 PM10/29/04
to
Kahina écrivait :

> comme un gérant-associé unique d'EURL soumis à l'IS est forcément salarié,

Où avez-vous été pécher cette idée ?

Un gérant associé unique d'EURL est majoritaire. Il est donc TNS.

> depuis quand les salariés ont des cotisations minimales à payer

Depuis toujours, c'est pour cela :
- qu'il existe le smic
- qu'il y a des cotisations obligatoires
- que l'on ne bénéficie des protections maladie et autre qu'après une
période minimale de cotisation.

> Je repose ma question à quelqu'un de compétent.

Vous avez raison, je ne suis qu'expert-comptable.

> Savez vous quelles sont les cotisations sociales à payer par un
> gérant-associé unique d'EURL, NON REMUNERE soumis à l'IS en tenant compte
> qu'un gérant-associé unique d'EURL soumis à l'IS est forcément salarié?

Ce qui est FAUX.

- HMG -

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