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Agréssion par un agent RATP

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san-run

unread,
Mar 18, 2011, 3:45:38 AM3/18/11
to
Bonjour,
Aujourd'hui dans le métro parisien je me suis fait contrôler par des agents de
la RATP, le contrôle a mal tourné ..
Donc j'ai présenter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique mon
cas
etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
J'ai donc dit après quelque chose qui a du vexer l'agent de la ratp ("Vous
verbalisez les gens pour renflouer les caisses pour ensuite faire gréve")
quelque chose du genre, de-suite après l'agent ma attraper et ma bousculer
contre le mur, mon bras a taper je ne sait quoi et j'ai un gros hématome sur
le
bras ..

Je me suis énerver mais je n'est pas touché l'agent j'ai pris mon pv de façon
agressive histoire d'avoir une trace de l'heure de l'agent etc. et je suis
parti.

Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.

Je voudrais donc savoir si il y-a moyen de faire quelque chose contre cet agent
très immature, impoli, menteur et par dessus tout violent de nature (Déjà il
y'a
un moyen d'avoir accès au vidéo en cas de conflit etc.. ?)
Quel recours j'ai ?

Merci de bien vouloir m'éclairer car je suis en train de bouillir dans ma tête
de pire en pire !

Patrick V

unread,
Mar 18, 2011, 7:02:09 AM3/18/11
to
san-run a écrit :

> Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.

C'est un médecin-légiste qui doit constater les blessures.

> Quel recours j'ai ?

Porter plainte.

Marc-Antoine

unread,
Mar 18, 2011, 8:00:06 AM3/18/11
to
Je répond à Patrick V qui a écrit :

> san-run a écrit :
>> Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.
>
> C'est un médecin-légiste qui doit constater les blessures.
Pour autant le médecin pourra t-il en définir l'origine (l'agent de la
RATP) ?

>
>> Quel recours j'ai ?
>
> Porter plainte.
Comme ça, sans preuve sans témoins (déclarés) ?

--
Marc-Antoine


san-run

unread,
Mar 18, 2011, 8:45:36 AM3/18/11
to
> Marc-Antoine
>
Mais je peux avoir accès au caméra de surveillance pour prouver
auprès de la justice ?
Si par exemple je leurs demande de me donner les vidéos sur cd il ne
peuvent refuser pour protéger leurs collaborateur ?

Merci a vous pour votre aide.

maurice

unread,
Mar 18, 2011, 9:03:02 AM3/18/11
to
san-run a couchᅵ sur son ᅵcran :
> Marc-Antoine a ᅵcrit le 18/03/2011 ᅵ 13h00 :
>> Je rᅵpond ᅵ Patrick V qui a ᅵcrit :
>>> san-run a ᅵcrit :
>>>> Demain je vais faire constater ma blessure par mon mᅵdecin.
>>>>
>>>>
>>>
>>> C'est un mᅵdecin-lᅵgiste qui doit constater les blessures.
>>>
>>>
>> Pour autant le mᅵdecin pourra t-il en dᅵfinir l'origine (l'agent

>> de la
>> RATP) ?
>>>
>>>> Quel recours j'ai ?
>>>>
>>>>
>>>
>>> Porter plainte.
>>>
>>>
>> Comme ᅵa, sans preuve sans tᅵmoins (dᅵclarᅵs) ?
>>
>> Marc-Antoine
>>
> Mais je peux avoir accᅵs au camᅵra de surveillance pour prouver
> auprᅵs de la justice ?
> Si par exemple je leurs demande de me donner les vidᅵos sur cd il ne
> peuvent refuser pour protᅵger leurs collaborateur ?

>
> Merci a vous pour votre aide.

vous ne pouvez pas ᅵchapper ᅵ la case "porter plainte" qui vous a ᅵtᅵ
suggᅵrᅵe.
La Ratp ne va pas rᅵpondre ᅵ votre demande de cd pour x raisons, par
contre la police a des moyens pour se les faire remettre, mais pour
cela il leur faut un motif : votre plainte suite ᅵ une "prᅵsumᅵe"
agression.

--
maurice


delestaque

unread,
Mar 18, 2011, 10:24:33 AM3/18/11
to

"maurice" <mauric...@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4d835806$0$19680$426a...@news.free.fr...
> san-run a couché sur son écran :

>> Marc-Antoine a écrit le 18/03/2011 à 13h00 :
>>> Je répond à Patrick V qui a écrit :
>>>> san-run a écrit :
>>>>> Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.
>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>> C'est un médecin-légiste qui doit constater les blessures.
>>>>
>>>>
>>> Pour autant le médecin pourra t-il en définir l'origine (l'agent

>>> de la
>>> RATP) ?
>>>>
>>>>> Quel recours j'ai ?
>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>> Porter plainte.
>>>>
>>>>
>>> Comme ça, sans preuve sans témoins (déclarés) ?
>>>
>>> Marc-Antoine
>>>

>> Mais je peux avoir accès au caméra de surveillance pour prouver
>> auprès de la justice ?
>> Si par exemple je leurs demande de me donner les vidéos sur cd il ne
>> peuvent refuser pour protéger leurs collaborateur ?

>>
>> Merci a vous pour votre aide.
>
> vous ne pouvez pas échapper à la case "porter plainte" qui vous a été
> suggérée.
> La Ratp ne va pas répondre à votre demande de cd pour x raisons, par contre la
> police a des moyens pour se les faire remettre, mais pour cela il leur faut un
> motif : votre plainte suite à une "présumée" agression.
>
> --
> maurice
>
>
C'est effectivement le début de la démarche, maintenant, pour la suite, je suis
sceptique, on peut passer tous les jours au tribunal, et on voit la même chose,
des jeunes qui ont tapé sur un contrôleur de la Sncf et de la Ratp, quant à
obtenir un CD, c'est perdu d'avance, il n'est d'ailleurs pas sûr que même la
police puisse en obtenir un, pour si peu, une bosse, moi, je n'y crois pas.
D'ailleurs, il faudrait encore que la police donne une suite à l'affaire, vu que
les flics eux-mêmes subissent le même sort, par exemple la brigade des
transports, c'est quotidien.
Etant dans la même galère, je ne les vois pas vraiment enclins à désavouer un
agent de la Ratp, je ne suis pas un grand admirateur de la police, ou plutôt de
certaines méthodes de la police, mais néanmoins dans ce cas d'espèce, je ne
trouverais pas anormal qu'ils abondent un peu dans le sens de l'agent.
Tiens, c'est facile : étant en contact avec des gens violents à longueur de
journée, il se peut qu'un geste de la personne arrêtée ait été mal interprété,
et voilà, on n'en parle plus, et le contrôleur aura tout le monde avec lui.

--
Ricco

san-run

unread,
Mar 18, 2011, 12:02:14 PM3/18/11
to
delestaque a écrit le 18/03/2011 à 15h24 :
> "maurice" <> a écrit dans le

> message de groupe de
> discussion : 4d835806$0$19680$
> Ricco
>
Donc si je comprend bien c'est peine perdu ?
Encore une fois c'est toujours les crapules qui s'en sorte ..
Eu on le droit de nous bousculé et nous si on ose les toucher c'est
direct la plainte sans qu'on puissent rien faire pour se défendre ..

Merci Sarko..

Ps: dsl pour les fautes je suis sur mon telephone.

Léon Malkmus

unread,
Mar 18, 2011, 12:16:58 PM3/18/11
to
Le 18/03/2011 12:02, Patrick V a écrit :
> san-run a écrit :
>> Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.
>
> C'est un médecin-légiste qui doit constater les blessures.

Hum, vous en êtes bien certain ?

Patrick V

unread,
Mar 18, 2011, 12:23:58 PM3/18/11
to
Léon Malkmus a écrit :

Si on veut un constat inattaquable, oui.

"Séb."

unread,
Mar 18, 2011, 12:27:22 PM3/18/11
to

et attention si tu le bouscule trop, y a minimum droit de retrait et/ou
grève instantanément...

mais c'est bizarre, moi je viens régulièrement sur paris (tien j'y serais la
semaine prochaine), j'ai déjà vu des contrôleurs, mais jamais contrôlé.

claude bb

unread,
Mar 18, 2011, 12:28:33 PM3/18/11
to


en quoi un hématome sur le bras, constaté, par un généraliste,serrait
attaquable juridiquement, je serrais curieux, de connaitre, les
motivations de la partie adverse!

Marc-Antoine

unread,
Mar 18, 2011, 12:33:35 PM3/18/11
to
Je rᅵpond ᅵ san-run qui a ᅵcrit :

> Donc si je comprend bien c'est peine perdu ?
> Encore une fois c'est toujours les crapules qui s'en sorte ..

> Eu on le droit de nous bousculᅵ et nous si on ose les toucher c'est
> direct la plainte sans qu'on puissent rien faire pour se dᅵfendre ..
>
> Merci Sarko..

Encore lui ?

Si tu veux vraiment poursuivre et pense avoir tous les ᅵlᅵments en ta
faveur, bien sur qu'il faut dᅵposer une plainte, mais faut aussi ᅵtre
sincᅵre envers soi mᅵme en prᅵcisant que l'origine de la rixe, est
probablement due aux remarques qui n'ont certainement pas du plaire ᅵ
l'agent. Ceci, bien entendu, ne justifiant pas une rᅵaction violente de
sa part.

Mais faut mettre toutes les cartes sur table quoi.

Aide toi, Sarko t'aidera et je juge apprᅵciera >:|

--
Marc-Antoine


"Séb."

unread,
Mar 18, 2011, 12:33:57 PM3/18/11
to

un bête hématome... qui peut avoir été fait 30 minutes avant en se prenant
une poignée de porte au bureau (ou autre) voire même fait par une maîtresse
dans un 5 à 7 et faut trouver une justification pour l'officielle...

=> plainte, la police réquisitionnera les bandes vidéo, et fini le doute.

Patrick V

unread,
Mar 18, 2011, 12:35:16 PM3/18/11
to
claude bb a écrit :

> en quoi un hématome sur le bras, constaté, par un généraliste,serrait
> attaquable juridiquement, je serrais curieux, de connaitre, les
> motivations de la partie adverse!

De la même manière que le constat d'un expert judiciaire a plus de
valeur que celui d'un personne non agréée.

eve

unread,
Mar 18, 2011, 1:15:08 PM3/18/11
to

"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d8389c2$0$1726$426a...@news.free.fr...


De toutes les façon un hématome n 'est pas preuve d'une " bousculade" on
peut effectivement s'en faire sans se faire agresser en appuyant fortement
et prenant un coin de table etc..

Patrick V

unread,
Mar 18, 2011, 1:19:48 PM3/18/11
to
eve a écrit :

> De toutes les façon un hématome n 'est pas preuve d'une " bousculade"
> on peut effectivement s'en faire sans se faire agresser en appuyant
> fortement et prenant un coin de table etc..

La forme de l'hématome peut diriger vers l'une ou l'autre hypothèse.

maurice

unread,
Mar 18, 2011, 1:19:53 PM3/18/11
to
Il se trouve que eve a formulé :

D'où l'intérêt de déposer plainte en espérant sensibiliser le
fonctionnaire de police.Le nom de famille est parfaois une aide.

--
maurice


Léon Malkmus

unread,
Mar 18, 2011, 1:23:08 PM3/18/11
to
Le 18/03/2011 17:23, Patrick V a écrit :

C'est bien ce qu'il me semblait, contrairement à ce votre "doit"
laissait entendre, il n'y a aucune obligation légale.

Quant à la notion de "constat inattaquable" c'est tout sauf une notion
juridique : un tel constat pourra toujours être contesté. Qu'il soit
rédigé par un médecin généraliste ou par un médecin spécialisé en
médecine légale ne change en rien à sa force probante qui sera celle que
le juge voudra bien lui accorder, la loi n'ayant institué aucune
hiérarchie en la matière.

En outre les médecins spécialisés en médecine légale sont une denrée
rare : il n'y en a pas dans tous les départements (c'était le cas de la
Corse il y a quelques années) et imposer aux victimes de violences le
recours à un médecin légiste serait leur infliger un parcours du
combattant bien souvent impossible à accomplir.


delestaque

unread,
Mar 18, 2011, 1:42:32 PM3/18/11
to

"Léon Malkmus" <leon.m...@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4d8394f6$0$32434$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Pour le constat, j'ai quand même entendu le délégué du procureur dire à une
personne qui m'est proche que son constat était certainement celui d'un médecin
de famille complaisant
le constat avait été établi aux Urgences de l'Hôpital Européen George Pompidou,
un dimanche, faut entendre ça quand même, notre avocate s'est très mollement
manifestée.
Quant à la vidéo des faits, je ne serais pas étonné que pour une raison X il n'y
en ait pas, ou qu'elle soit inexploitable, bref un millier de raisons pour ne
pas produire cet élément.

--
Ricco

Léon Malkmus

unread,
Mar 18, 2011, 1:43:22 PM3/18/11
to

Mais d'une part un médecin légiste n'est pas nécessairement un expert
judicaire, d'autre part pour évaluer l'ITT consécutive à une blessure au
genou un spécialiste de la traumatologie du membre inférieur est bien
plus pertinent qu'un médecin légiste.

Léon Malkmus

unread,
Mar 18, 2011, 1:54:11 PM3/18/11
to
Le 18/03/2011 18:19, Patrick V a ᅵcrit :
> eve a ᅵcrit :

>> De toutes les faᅵon un hᅵmatome n 'est pas preuve d'une " bousculade"


>> on peut effectivement s'en faire sans se faire agresser en appuyant
>> fortement et prenant un coin de table etc..
>

> La forme de l'hᅵmatome peut diriger vers l'une ou l'autre hypothᅵse.

Oui mais enfin on s'ᅵgare un peu : le certificat mᅵdical n'est pas lᅵ
pour ᅵtablir la culpabilitᅵ de l'auteur prᅵsumᅵ des blessures, il sert
avant tout ᅵ prᅵciser l'ᅵventuelle ITT.

moisse

unread,
Mar 18, 2011, 1:58:34 PM3/18/11
to
Léon Malkmus a émis l'idée suivante :

En région parisienne et par (une) expérience, lors du dépôt de plainte
l'OPJ m'a pris un RV avec un médecin légiste de l'hopital le plus
proche (créteil) et je suis arrivé en suivant le fléchage adéquat- vers
une salle de consultation avec un paquet de patients avant et après mon
RV.
Mon médecin avait precrit un arrêt de 10 jours, mais le légiste m'a
indiqué que mes blessures valaient à peine une demie-heure
d'interruption et que j'avais fait perdre du temps à tout le monde.
Ce qui était vrai, mais je ne pouvais faire autrement, agressé par un
salarié lors de l'entretien de licenciemenT


R1

unread,
Mar 18, 2011, 1:59:26 PM3/18/11
to
san-run wrote on vendredi 18 mars 2011 08:45:

> Bonjour,
> Aujourd'hui dans le métro parisien je me suis fait contrôler par des
> agents de
> la RATP, le contrôle a mal tourné ..
> Donc j'ai présenter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique
> mon cas
> etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).

(snip)
N'a pas de titre en règle
Ne conteste pas
Essaie de ne pas payer
S'en prend oralement à l'agent

Et veut poursuivre les contrôleurs pour un geste un peu brusque?

Le Fou

unread,
Mar 18, 2011, 2:26:21 PM3/18/11
to

+1
"Je m'a fait piquer en tabassant une vieille pour lui voler son sac,
puis-je porter plainte contre le policier qui m'a fait une éraflure en
me passant les menottes ?"

Si la racaille se met à porter plainte maintenant...
Encore la faute à Sarko tout ça ;-))


--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Serge

unread,
Mar 18, 2011, 4:26:35 PM3/18/11
to

"san-run" <san...@domain-free.in> a écrit dans le message de news:
sM2dnaYDPfW...@giganews.com...

> Donc si je comprend bien c'est peine perdu ?
> Encore une fois c'est toujours les crapules qui s'en sorte ..
> Eu on le droit de nous bousculé et nous si on ose les toucher c'est
> direct la plainte sans qu'on puissent rien faire pour se défendre ..
>
> Merci Sarko..
>
> Ps: dsl pour les fautes je suis sur mon telephone.

Bonsoir,

D'après ce que tu racontes :
1) Ce n'est pas le Président de la République qui t'a agressé
2) Toi même reconnaît que tu étais en tort et n'avais pas de billet !!!

Suppose que l'agent de la RATP qui a ses collègues pour témoins affirme
que c'est TOI qui l'a agressé, toi sans billet (le PV en est la preuve
!), sans témoin....

A ta place j'adopterais plutôt un profil bas...

Serge

san-run

unread,
Mar 18, 2011, 11:45:48 PM3/18/11
to
Serge a écrit le 18/03/2011 à 21h26 :
> "san-run" <> a écrit dans le
> message de news:
>
>> Donc si je comprend bien c'est peine perdu ?
>> Encore une fois c'est toujours les crapules qui s'en sorte ..
>> Eu on le droit de nous bousculé et nous si on ose les toucher c'est
>> direct la plainte sans qu'on puissent rien faire pour se défendre ..
>>
>> Merci Sarko..
>>
>> Ps: dsl pour les fautes je suis sur mon telephone.
>>
>>
>>
> Bonsoir,
>
> D'après ce que tu racontes :
> 1) Ce n'est pas le Président de la République qui t'a
> agressé
> 2) Toi même reconnaît que tu étais en tort et n'avais pas de
> billet !!!
>
> Suppose que l'agent de la RATP qui a ses collègues pour témoins
> affirme
> que c'est TOI qui l'a agressé, toi sans billet (le PV en est la preuve
> !), sans témoin
>
> A ta place j'adopterais plutôt un profil bas...
>
> Serge
>
J'ai envi de dire bla bla bla, je ne suis pas venu ici pour me faire lincher,
mais pour demander une aide.

Ou sont les valeurs de la France ? La liberté d'expression et tout le
tralal. si j'ai bien compris certains post, je doit fermer ma geule quand on
m'attrape par les vêtement, en me disant " quesqu'il y'a maintenant
tu va faire quoi" et ensuite on me pousse contre le mur.

Si j'ai bien compris aussi vous êtes tous des gens honettes, vous avez
tous coller votre photo sur un pass navigo découverte de 7 jours..

Bref sachez une chose, j'ai 43 ans, je ne suis pas le voyou que certain disent
et pour ceux qui disent que j'ai offenser ce contrôleur..

Imaginez vous êtes client dans une boutique, vous demandez des explication
au vendeur qui vous envoi ballader, vous répliquez avec "de toute
façon vous êtes la que pour vous en mettre plein les poches pour
faire grève par la suite".
Ce vendeur a le droit de vous aggresser ?

Pour moi avoir un titre de transport pas en règle est une chose, une
agression physique pour un excès de colère une autre, peux
être ai-je tord allez savoir.

J'ai trouver la réponse d'un avocat merci quand même pour ceux qui
on esseyer de m'aider, et pour ceux qui sont ici que pour rire un coup sur les
soucies des autres...

Ps: désoler pour le message un peux bâcler, je suis toujours sur le
telephone.

Léon Malkmus

unread,
Mar 19, 2011, 3:09:14 AM3/19/11
to
Le 18/03/2011 18:58, moisse a écrit :
> Léon Malkmus a émis l'idée suivante :

> En région parisienne et par (une) expérience, lors du dépôt de plainte
> l'OPJ m'a pris un RV avec un médecin légiste de l'hopital le plus proche
> (créteil) et je suis arrivé en suivant le fléchage adéquat- vers une
> salle de consultation avec un paquet de patients avant et après mon RV.

Oui sans doute, mais ce que je disais c'est qu'à Saint-Céré c'est moins
possible.

> Mon médecin avait precrit un arrêt de 10 jours, mais le légiste m'a
> indiqué que mes blessures valaient à peine une demie-heure
> d'interruption et que j'avais fait perdre du temps à tout le monde.
> Ce qui était vrai, mais je ne pouvais faire autrement, agressé par un
> salarié lors de l'entretien de licenciemenT

Vous ne pouviez pas faire autrement ? Et pourquoi donc, qui vous a obligé ?

moisse

unread,
Mar 19, 2011, 3:23:13 AM3/19/11
to
Léon Malkmus avait soumis l'idée :

Parceque je n'ai pas vu arriver les coups, j'ai perdu mon sang-froid,
riposté et blessé le salarié en question en dépit d'instructions très
précises de comportement.
Bien que la riposte fut proportionnée à l'attaque, les résultats
étaient forts différents.
Des témoins sont intervenus et dixit ne me reconnaissaient pas, ivre de
colère et de rage...
Il y avait donc une situation d'accident du travail avec blessures de
part et d'autres (surtout d'autre) et un besoin de d'équibre.
Tout cela s'est bien terminé sur ce plan car le salarié a envoyé une
lettre d'excuses, mais en ce qui me concerne j'ai subi une mutation
sanction.


delestaque

unread,
Mar 19, 2011, 5:01:38 AM3/19/11
to

"moisse" <moro...@hotinvalidmail.fr> a ᅵcrit dans le message de groupe de
discussion : 4d839d4d$0$25371$426a...@news.free.fr...


> Mon mᅵdecin avait precrit un arrᅵt de 10 jours, mais le lᅵgiste m'a indiquᅵ
> que mes blessures valaient ᅵ peine une demie-heure d'interruption et que
> j'avais fait perdre du temps ᅵ tout le monde.
> Ce qui ᅵtait vrai, mais je ne pouvais faire autrement, agressᅵ par un salariᅵ

> lors de l'entretien de licenciemenT
>
>

moi, je ne suis pas ᅵtonnᅵ du tout, tout comme le proc auquel on produit un
certificat mᅵdical des urgences un dimanche et qui l'ᅵcarte en disant que c'est
un document de complaisance fait par son mᅵdecin traitant
Si tu es le flic ou le contrᅵler agressᅵ, tu auras facilement ce qui va
entrainer une ITT, si tu as un pied dans la tombe, massacrᅵ par une racaille +
discrimination positive, ils sont capables de te mettre outrage parce que tu
simules.


--
Ricco

delestaque

unread,
Mar 19, 2011, 5:08:31 AM3/19/11
to

"Le Fou" <hiller.eri...@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4d83a52b$0$23680$426a...@news.free.fr...

> Le 18/03/2011 18:59, R1 a écrit :
>> san-run wrote on vendredi 18 mars 2011 08:45:
>>
>>> Bonjour,
>>> Aujourd'hui dans le métro parisien je me suis fait contrôler par des
>>> agents de
>>> la RATP, le contrôle a mal tourné ..
>>> Donc j'ai présenter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique
>>> mon cas
>>> etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
>> (snip)
>> N'a pas de titre en règle
>> Ne conteste pas
>> Essaie de ne pas payer
>> S'en prend oralement à l'agent
>>
>> Et veut poursuivre les contrôleurs pour un geste un peu brusque?
>
> +1
> "Je m'a fait piquer en tabassant une vieille pour lui voler son sac, puis-je
> porter plainte contre le policier qui m'a fait une éraflure en me passant les
> menottes ?"
>
> Si la racaille se met à porter plainte maintenant...
> Encore la faute à Sarko tout ça ;-))
>
On ne sait pas à qui est la faute, mais pourtant, on en est presque là, ce
n'est même plus une caricature.
on le voit surtout pour les cambriolages, si tu te défends chez toi, c'est
encore toi qui finit au placard
comment avoir encore une once de confiance en nos institutions.
Outreau fut grave, mais des sortes de " mini-Outreau " c'est toute la journée en
fait, toutes proportions gardées et en m'excusant du rapprochement auprès des
victimes, mais tout semble aller dans le même sens.
pour cette affaire de contrôle, la aussi on assiste à une espèce de déplacement
illogique, tu es en tort et tu viens encore ergoter, c'est maladif dans notre
société, c'est perdu d'avance , à mon vis, il serait surtout urgent de ne rien
faire, du reste le contrôleur lui-même a certainement porté plainte.
Prendre un ticket de métro est certainement plus avisé.
--
Ricco

maurice

unread,
Mar 19, 2011, 7:33:50 AM3/19/11
to
san-run a pensé très fort :

> Serge a écrit le 18/03/2011 à 21h26 :
>> "san-run" <> a écrit dans le
>> message de news:
>>
>>> Donc si je comprend bien c'est peine perdu ?
>>> Encore une fois c'est toujours les crapules qui s'en sorte ..
>>> Eu on le droit de nous bousculé et nous si on ose les toucher c'est
>>> direct la plainte sans qu'on puissent rien faire pour se défendre ..
>>>
>>> Merci Sarko..
>>>
>>> Ps: dsl pour les fautes je suis sur mon telephone.
>>>
>>>
>>>
>> Bonsoir,
>>
>> D'après ce que tu racontes :
>> 1) Ce n'est pas le Président de la République qui t'a
>> agressé
>> 2) Toi même reconnaît que tu étais en tort et n'avais pas de
>> billet !!!
>>
>> Suppose que l'agent de la RATP qui a ses collègues pour témoins
>> affirme
>> que c'est TOI qui l'a agressé, toi sans billet (le PV en est la preuve
>> !), sans témoin
>>
>> A ta place j'adopterais plutôt un profil bas...
>>
>> Serge
>>
> J'ai envi de dire bla bla bla, je ne suis pas venu ici pour me faire lincher,
> mais pour demander une aide.
>

Cette aide t'as été fournie par Patrick v dès la premièere réponse,
mais comme elle ne semblait pas te convenir, en effet la conversation
s'est égarée sur d'autres avis non sollicités


--
maurice


"Séb."

unread,
Mar 19, 2011, 7:47:10 AM3/19/11
to

je dirais que c'est souvent le cas :

question
réponse pertinente
l'initiateur, ça ne lui convient pas, parce que ce n'est pas la réponse
qu'il attendait
ça part en sucette


_ _ vocatus

unread,
Mar 19, 2011, 8:03:34 AM3/19/11
to

"R1" <e.m...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:
4d839d7f$0$32460$ba4a...@reader.news.orange.fr...

> san-run wrote on vendredi 18 mars 2011 08:45:
>
>> Bonjour,
>> Aujourd'hui dans le m�tro parisien je me suis fait contr�ler par des
>> agents de
>> la RATP, le contr�le a mal tourn� ..
>> Donc j'ai pr�senter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique

>> mon cas
>> etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
> (snip)
> N'a pas de titre en r�gle

> Ne conteste pas
> Essaie de ne pas payer
> S'en prend oralement � l'agent
>
> Et veut poursuivre les contr�leurs pour un geste un peu brusque?
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
bien sur
Vous n'avez pas � porter la main sur quelqu'un
m�me dans le cadre de vos fonctions
Le fait de retenir quelqu'un par le revers
est un geste *agressif* ( pour qui fr�quente les dojos :-)
Ces types sont des salari�s , pourquoi font-ils du zele
comportemental ?

Je ne fr�quente pas ( plus ) trop le metro mais j'ai observ� une evolution
dans l'attitude lors des controles
Avant ; un ou deux controleurs et un groupe " adjoint "
relativement d�pareill� pour faire sympa et
qui se tient � distance et d�ploy�

maintenant un groupe en uniforme
juste � la sortie d'un angle et si possible
en pied d'escalier et ..un individu " serr� " au mur
comme � l'epoque du march� noir


V


_ _ vocatus

unread,
Mar 19, 2011, 8:10:22 AM3/19/11
to

"delestaque" <r.dele...@free.fr.nospam> a �crit dans le message de news:
4d847292$0$20751$426a...@news.free.fr...
>
> "Le Fou" <hiller.eri...@free.fr> a �crit dans le message de groupe
> de discussion : 4d83a52b$0$23680$426a...@news.free.fr...
>> Le 18/03/2011 18:59, R1 a �crit :

>>> san-run wrote on vendredi 18 mars 2011 08:45:
>>>
>>>> Bonjour,
>>>> Aujourd'hui dans le m�tro parisien je me suis fait contr�ler par des
>>>> agents de

>>>> la RATP, le contr�le a mal tourn� ..
>>>> Donc j'ai pr�senter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs
>>>> explique
>>>> mon cas
>>>> etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
>>> (snip)
>>> N'a pas de titre en r�gle

>>> Ne conteste pas
>>> Essaie de ne pas payer
>>> S'en prend oralement � l'agent
>>>
>>> Et veut poursuivre les contr�leurs pour un geste un peu brusque?

>>
>> +1
>> "Je m'a fait piquer en tabassant une vieille pour lui voler son sac,
>> puis-je porter plainte contre le policier qui m'a fait une �raflure en me
>> passant les menottes ?"
>>
>> Si la racaille se met � porter plainte maintenant...
>> Encore la faute � Sarko tout �a ;-))
>>
> On ne sait pas � qui est la faute, mais pourtant, on en est presque l�,
> ce n'est m�me plus une caricature.
> on le voit surtout pour les cambriolages, si tu te d�fends chez toi, c'est
> encore toi qui finit au placard
> comment avoir encore une once de confiance en nos institutions.
> Outreau fut grave, mais des sortes de " mini-Outreau " c'est toute la
> journ�e en fait, toutes proportions gard�es et en m'excusant du
> rapprochement aupr�s des victimes, mais tout semble aller dans le m�me
> sens.
> pour cette affaire de contr�le, la aussi on assiste � une esp�ce de
> d�placement illogique, tu es en tort et tu viens encore ergoter, c'est
> maladif dans notre soci�t�, c'est perdu d'avance , � mon vis, il serait
> surtout urgent de ne rien faire,
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
du reste le contr�leur lui-m�me a certainement port� plainte.

Pour quel motif ?
A partir de quand commence un contr�le , quand est-il fini???

Si on n'est pas capable d'assumer les risques ( verbaux ) d'un m�tier
oh combien dangereux :-))) on en change.

Le controle de billet est une disposition contractuelle
...et non polici�re

Pourquoi les contr�leurs ne sont-ils pas vetus de tenues fluo ?
comme les rabateurs ;-)

V

disco67

unread,
Mar 19, 2011, 9:26:47 AM3/19/11
to
_ _ vocatus explained :
> "R1" <e.m...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4d839d7f$0$32460$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>> san-run wrote on vendredi 18 mars 2011 08:45:
>>
>>> Bonjour,
>>> Aujourd'hui dans le métro parisien je me suis fait contrôler par des
>>> agents de

>>> la RATP, le contrôle a mal tourné ..
>>> Donc j'ai présenter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique

>>> mon cas
>>> etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
>> (snip)
>> N'a pas de titre en règle

>> Ne conteste pas
>> Essaie de ne pas payer
>> S'en prend oralement à l'agent
>>
>> Et veut poursuivre les contrôleurs pour un geste un peu brusque?
> ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
> bien sur
> Vous n'avez pas à porter la main sur quelqu'un
> même dans le cadre de vos fonctions

> Le fait de retenir quelqu'un par le revers
> est un geste *agressif* ( pour qui fréquente les dojos :-)
> Ces types sont des salariés , pourquoi font-ils du zele
> comportemental ?
>
> Je ne fréquente pas ( plus ) trop le metro mais j'ai observé une evolution

> dans l'attitude lors des controles
> Avant ; un ou deux controleurs et un groupe " adjoint "
> relativement dépareillé pour faire sympa et
> qui se tient à distance et déployé

>
> maintenant un groupe en uniforme
> juste à la sortie d'un angle et si possible
> en pied d'escalier et ..un individu " serré " au mur
> comme à l'epoque du marché noir
>
>
> V

Je vous souhaite de vous faire serrer dans un coin par une bande de
jeunes branleurs......Vous verrez, y a que les cons qui ne changent pas
d avis. Les politiciens faudrait les priver de leur voiture de fonction
et les envoyez au charbon, histoire qu ils voient la vrai vie.....


disco67

unread,
Mar 19, 2011, 9:27:47 AM3/19/11
to
(supersedes <mn.9b627db3e...@gmail.com>)

_ _ vocatus explained :
> "R1" <e.m...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

> 4d839d7f$0$32460$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>> san-run wrote on vendredi 18 mars 2011 08:45:
>>
>>> Bonjour,

>>> Aujourd'hui dans le métro parisien je me suis fait contrôler par des
>>> agents de


>>> la RATP, le contrôle a mal tourné ..

>>> Donc j'ai présenter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique


>>> mon cas
>>> etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
>> (snip)

>> N'a pas de titre en règle


>> Ne conteste pas
>> Essaie de ne pas payer

>> S'en prend oralement à l'agent
>>
>> Et veut poursuivre les contrôleurs pour un geste un peu brusque?
> ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
> bien sur
> Vous n'avez pas à porter la main sur quelqu'un
> même dans le cadre de vos fonctions


> Le fait de retenir quelqu'un par le revers

> est un geste *agressif* ( pour qui fréquente les dojos :-)
> Ces types sont des salariés , pourquoi font-ils du zele
> comportemental ?
>
> Je ne fréquente pas ( plus ) trop le metro mais j'ai observé une evolution


> dans l'attitude lors des controles
> Avant ; un ou deux controleurs et un groupe " adjoint "

> relativement dépareillé pour faire sympa et
> qui se tient à distance et déployé


>
> maintenant un groupe en uniforme

> juste à la sortie d'un angle et si possible
> en pied d'escalier et ..un individu " serré " au mur
> comme à l'epoque du marché noir
>
>
> V

Je vous souhaite de vous faire serrer dans un coin par une bande de
jeunes branleurs......Vous verrez, y a que les cons qui ne changent pas

d avis. Les politiciens faudrait les priver de leur voitures de
fonction et les envoyer au charbon, histoire qu ils voient la vrai
vie.....


san-run

unread,
Mar 19, 2011, 10:04:37 AM3/19/11
to
san-run a écrit le 18/03/2011 à 08h45 :
> Bonjour,
> Aujourd'hui dans le métro parisien je me suis fait contrôler par
> des agents de la RATP, le contrôle a mal tourné ..
> Donc j'ai présenter ma carte qui n'avait pas de Photo, je leurs explique
> mon cas etc.. pour essayer de ne pas payer (Ce que je ne conteste pas).
> J'ai donc dit après quelque chose qui a du vexer l'agent de la ratp
> ("Vous verbalisez les gens pour renflouer les caisses pour ensuite faire
> gréve") quelque chose du genre, de-suite après l'agent ma
> attraper et ma bousculer contre le mur, mon bras a taper je ne sait quoi et
> j'ai un gros hématome sur le bras ..
>
> Je me suis énerver mais je n'est pas touché l'agent j'ai pris mon
> pv de façon agressive histoire d'avoir une trace de l'heure de l'agent
> etc. et je suis parti.

>
> Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.
>
> Je voudrais donc savoir si il y-a moyen de faire quelque chose contre cet
agent
> très immature, impoli, menteur et par dessus tout violent de nature
> (Déjà il y'a un moyen d'avoir accès au vidéo en cas
> de conflit etc.. ?)
> Quel recours j'ai ?
>
> Merci de bien vouloir m'éclairer car je suis en train de bouillir dans
> ma tête de pire en pire !
>
Bon sachez que l'avocat que j'ai contacter la dit de faire une main courante
car
la plainte serait sans doute classer sans suite, comme ca avec la main
courante
j'aurais quelque chose sur eux si j'amais ca se reproduit et que effectivement
avoir un billet non valide est une chose, agresser qq'un une autre..

Et il ma dit pour le pv, je peux tenter d'ecrire au siege contre cette
mésaventure.. Et mon action de faire une main courante( peux être
qu'il seront compréhensif vu la situation mais pareil il y croit pas
trop).

Je le dit encore merci pour vos conseil, pour les questions un peux bêtes
j'essaye juste de m'informer :)

Bien a vous ceux qui aide :)

_ _ vocatus

unread,
Mar 19, 2011, 10:18:01 AM3/19/11
to

"disco67" <disco...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.9b637db3c...@gmail.com...
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

> Je vous souhaite de vous faire serrer dans un coin par une bande de jeunes
> branleurs......
Jamais eu de problêmes dans le metro ..
On verra bien ..
? mais venez habiter à la campagne


Vous verrez, y a que les cons qui ne changent pas
> d avis.

Je ne me permets pas de traiter les controleurs du metro
de jeunes branleurs

Les politiciens faudrait les priver de leur voitures de

> fonction et les envoyer au charbon, histoire qu ils voient~
la vrai vie.....
?
le contrôle dans le métro ?
Descendre dans le métro c'est prendre des risques
Aller assister à un match de foot dans une tribune encombrée
de gens qu'on ne connait pas ...c'est prendre des risques

bon , votre réponse en accord avec le générateur du fil
je ne vous suis pas vraiment

V

>
>


JCL

unread,
Mar 20, 2011, 1:25:32 PM3/20/11
to
san-run a formulé la demande :

> Merci de bien vouloir m'éclairer car je suis en train de bouillir dans ma
> tête de pire en pire !

Disons que vous avez agressé verbalement l'employé et qu'il a riposté
physiquement...

En terme d'imaturité, puisque vous en parlez, vous avez été totalement
immature à vous en prendre à lui alors que vous avez totalement tort.
Si vous ne souhaitez pas vous plier aux règlementations des transports
en commun, il y a des taxis.

En terme de droit, je ne sais pas ce que ça peut donner. A ma
connaissance, il faut un dépôt de plainte, les autorités disposent de
médecins pour vous examiner.

PS: je ne travaille pas dans les transports en commun.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants


Patrick V

unread,
Mar 21, 2011, 5:08:39 AM3/21/11
to
Léon Malkmus a écrit :
> Oui mais enfin on s'égare un peu : le certificat médical n'est pas là
> pour établir la culpabilité de l'auteur présumé des blessures, il sert
> avant tout à préciser l'éventuelle ITT.

Que seul un médecin légiste peut indiquer.

Patrick V

unread,
Mar 21, 2011, 5:09:22 AM3/21/11
to
Lᅵon Malkmus a ᅵcrit :
> Mais d'une part un mᅵdecin lᅵgiste n'est pas nᅵcessairement un expert
> judicaire, d'autre part pour ᅵvaluer l'ITT consᅵcutive ᅵ une blessure au
> genou un spᅵcialiste de la traumatologie du membre infᅵrieur est bien
> plus pertinent qu'un mᅵdecin lᅵgiste.

Sauf qu'il ne peut pas dᅵlivrer d'ITT au sens du Code Pᅵnal, si je ne
m'abuse.

Patrick V

unread,
Mar 21, 2011, 5:52:33 AM3/21/11
to
san-run a écrit :

> Bon sachez que l'avocat que j'ai contacter la dit de faire une main courante
> car la plainte serait sans doute classer sans suite, comme ca avec la main
> courante j'aurais quelque chose sur eux si j'amais ca se reproduit

Non, tu n'auras rien car une main-courante ou rien, c'est pareil. Ton
avocat vient, en fait, de te dire de laisser tomber, en te proposant un
action placébo pour que tu te sentes mieux.

Léon Malkmus

unread,
Mar 21, 2011, 6:16:38 AM3/21/11
to
Le 21/03/2011 10:09, Patrick V a écrit :
> Léon Malkmus a écrit :

>> Mais d'une part un médecin légiste n'est pas nécessairement un expert
>> judicaire, d'autre part pour évaluer l'ITT consécutive à une blessure
>> au genou un spécialiste de la traumatologie du membre inférieur est
>> bien plus pertinent qu'un médecin légiste.
>
> Sauf qu'il ne peut pas délivrer d'ITT au sens du Code Pénal, si je ne
> m'abuse.

Non seulement il peut mais il doit :

http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-76-delivrance-des-certificats-300

Voir la partie "Annexes" en bas de page.

Léon Malkmus

unread,
Mar 21, 2011, 6:17:42 AM3/21/11
to

Mais non absolument pas, quelles sont vos sources ?

Patrick V

unread,
Mar 21, 2011, 10:23:48 AM3/21/11
to
Léon Malkmus a écrit :

>> Que seul un médecin légiste peut indiquer.
>
> Mais non absolument pas, quelles sont vos sources ?

Hélas, je n'ai pas trouvé la référence, seulement une vague information
comme quoi cela aurait changé récemment et que les ITT acceptés au pénal
devaient désormais venir d'un médecin légiste.

Attention, je parle d'Incapacité Temporaire Totale au sens *pénal*, et
pas d'un simple arrêt de travail ou un constat médical.

Peut-être quelqu'un de plus doué que moi peut-il nous trouver une
référence dans un sens ou dans l'autre.

Patrick V

unread,
Mar 21, 2011, 10:27:04 AM3/21/11
to
Léon Malkmus a écrit :

C'est le Code Déontologique, qui peut être en retard sur la Procédure
Pénale. Mais bon, vu que je n'ai rien trouvé dans le CPP...

Léon Malkmus

unread,
Mar 21, 2011, 10:35:09 AM3/21/11
to

Oui finalement vous avez raison : rien ne prouve qu'un texte imposant le
recours à un médecin légiste n'existe pas, d'ailleurs rien ne le prouve
pas non plus.

Léon Malkmus

unread,
Mar 21, 2011, 10:50:19 AM3/21/11
to

J'ai déjà donné une référence, c'est l'art. R4127-76 du Code de la santé
publique : "L'exercice de la médecine comporte normalement
l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales
qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents
dont la production est prescrite par les textes législatifs et
réglementaires".

Si ce texte comporte une exception, la rigueur impose d'en donner la
source et non de se contenter d'une vague information.

Patrick V

unread,
Mar 21, 2011, 1:37:41 PM3/21/11
to
Lᅵon Malkmus a ᅵcrit :
>> C'est le Code Dᅵontologique, qui peut ᅵtre en retard sur la Procᅵdure
>> Pᅵnale. Mais bon, vu que je n'ai rien trouvᅵ dans le CPP...

>
> Oui finalement vous avez raison : rien ne prouve qu'un texte imposant le
> recours ᅵ un mᅵdecin lᅵgiste n'existe pas, d'ailleurs rien ne le prouve
> pas non plus.

Moui, le problᅵme de l'inexistence ne peut ᅵtre rᅵsolu. Mais on peut
raisonnablement penser que, comme je n'ai rien trouvᅵ, ce texte n'existe
pas et donc j'aurais tort.

Dominique Gobeaut

unread,
Mar 21, 2011, 1:42:46 PM3/21/11
to
Patrick V <Patrick.V.u...@mitgard.invalid> wrote:

> Léon Malkmus a écrit :
> >> Que seul un médecin légiste peut indiquer.
> >
> > Mais non absolument pas, quelles sont vos sources ?
>
> Hélas, je n'ai pas trouvé la référence, seulement une vague information
> comme quoi cela aurait changé récemment et que les ITT acceptés au pénal
> devaient désormais venir d'un médecin légiste.

Je ne crois pas que ce soit une information sérieuse parce que cela va à
l'encontre de la liberté de choix du praticien.



> Attention, je parle d'Incapacité Temporaire Totale au sens *pénal*, et
> pas d'un simple arrêt de travail ou un constat médical.

Il n'y a pas de différence : ton médecin généraliste est parfaitement
habilité à te prescrire une ITT.
J'en ai d'ailleurs bénéficié (d'une ITT) et elle a été pris en compte
par le juge bien que non prescrite par un médecin légiste mais par mon
médecin généraliste habituel.



> Peut-être quelqu'un de plus doué que moi peut-il nous trouver une
> référence dans un sens ou dans l'autre.

En fait, la seule différence entre ton médecin et le médecin légiste,
c'est que celui-ci intervient à titre d'expert sur réquisition d'une
autorité judiciaire, dans certains cas et qu'il ne peut pas faire
d'ordonnance pour te soigner, contrairement à ton charlatan habituel :-)

--
"Une démocratie, c'est d'abord ça : une façon de vivre où les gens osent
se communiquer les choses importantes, toutes les choses importantes,
où ils se sentent le droit de parler comme des adultes, et non comme
des enfants dissimulés..."ROMAINS (Louis Farigoule, devenu Jules)

Léon Malkmus

unread,
Mar 21, 2011, 2:56:41 PM3/21/11
to
Le 21/03/2011 18:42, Dominique Gobeaut a écrit :

> En fait, la seule différence entre ton médecin et le médecin légiste,
> c'est que celui-ci intervient à titre d'expert sur réquisition d'une
> autorité judiciaire,

Ce n'est pas tout à fait un moyen de les différencier. En effet
n'importe quel médecin quelle que soit sa spécialité peut intervenir sur
réquisitions judiciaires, dès lors que l'autorité judiciaire estime
qu'il est le mieux à même d'apporter l'éclairage qui lui est demandé. Ce
n'est que si sa spécialité apporte une "plus-value" qu'un médecin
légiste sera désigné, même si c'est fréquemment le cas.

J'ajoute, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer qu'il ne faut pas
confondre médecin légiste et expert judicaire : un médecin légiste n'est
pas ipso facto un expert judiciaire.

sobeol

unread,
Mar 21, 2011, 7:49:04 PM3/21/11
to
>> san-run a ecrit
Patrick V a ecrit

> Attention, je parle d'Incapacitᅵ Temporaire Totale au sens *pᅵnal*, et pas
> d'un simple arrᅵt de travail ou un constat mᅵdical.

Bonjour Patrick
Le penal pour baser les eventuelles qualifications de poursuites se
refere ᅵ l'ITT qui n'est surtout pas une incapacitᅵ temporaire , mais
bien une Incapacitᅵ Totale de Travail.

Sur le principe, tous les medecins inscrits sont parfaitement en
capacitᅵ de delivrer "un certificat emportant ITT"
En pratique les victimes dans les "grandes villes" lors du depot de
plainte sont dirigᅵes vers les UMJ, cela evite de s'interroger sur la
reelle pertinence du taux d'ITT certifiᅵ et de devoir le faire
controler par un ML.


Maintenant cherchez donc l'erreur au debut du sujet pour une ITT "ᅵ
venir bien apres" ;o) :

>>je suis parti.
>>Demain je vais faire constater ma blessure par mon mᅵdecin.

;o)


Sof


jr

unread,
Mar 22, 2011, 1:19:26 AM3/22/11
to
Le 21/03/2011 18:42, Dominique Gobeaut a �crit :

> Il n'y a pas de diff�rence : ton m�decin g�n�raliste est parfaitement
> habilit� � te prescrire une ITT.

Qui peut �tre contest�e au tribunal avec les d�lais que �a implique.

> J'en ai d'ailleurs b�n�fici� (d'une ITT) et elle a �t� pris en compte
> par le juge bien que non prescrite par un m�decin l�giste mais par mon
> m�decin g�n�raliste habituel.

Pardi. Si vous avez �t� battue par votre mari, le quantum d'ITT n'a
aucune importance: le fait d'�tre conjoint est suffisant pour que ce
soit un d�lit. Faut pas se marier.

> En fait, la seule diff�rence entre ton m�decin et le m�decin l�giste,
> c'est que celui-ci intervient � titre d'expert sur r�quisition d'une
> autorit� judiciaire,

Ou b�tement sur demande du patient.

--
jr
Le St Edredon est carr�!

jr

unread,
Mar 22, 2011, 1:34:46 AM3/22/11
to
Le 21/03/2011 15:50, Léon Malkmus a écrit :

> J'ai déjà donné une référence, c'est l'art. R4127-76 du Code de la santé
> publique : "L'exercice de la médecine comporte normalement
> l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales
> qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents
> dont la production est prescrite par les textes législatifs et
> réglementaires".
>
> Si ce texte comporte une exception, la rigueur impose d'en donner la
> source et non de se contenter d'une vague information.

Le fait d'être médecin ne donne pas la qualité de super-témoin: comme
chaque fois qu'il y a besoin d'un avis, le juge peut croire un quidam
qui lui paraît de bon sens, fût-il médecin; ou en cas de
doute/contestation demander l'avis de quelqu'un enrôlé comme expert.
C'est pareil avec les bagnoles.

C'est *de par leur convention avec la sécu* que les toubibs sont les
autorités habilitées à délivrer des arrêts de travail et autres
administrivia sociaux. La même convention les rend sujets à contrôles,
d'ailleurs.

Mais vous remarquerez qu'un certificat de "simple" toubib ne suffit même
pas pour ce qui concerne le permis de conduire, par exemple si vous
n'avez plus besoin de lunettes, ni pour vous déclarer "apte" au travail
ou inapte au service militaire quand il y en a un. On les croit pour
constater le décès :)

--
jr
Le St Edredon est carré!

djeel

unread,
Mar 22, 2011, 2:17:00 AM3/22/11
to
Le 22/03/2011 00:49, sobeol a ᅵcrit :

> Sur le principe, tous les medecins inscrits sont parfaitement en capacitᅵ
> de delivrer "un certificat emportant ITT"


Qu'en est-il d'un mᅵdecin dit "assermentᅵ" ?

--
Djeel

Kira

unread,
Mar 22, 2011, 3:39:32 AM3/22/11
to
Léon Malkmus <leon.m...@gmail.com> wrote:

> Le 21/03/2011 18:42, Dominique Gobeaut a écrit :
>
> > En fait, la seule différence entre ton médecin et le médecin légiste,
> > c'est que celui-ci intervient à titre d'expert sur réquisition d'une
> > autorité judiciaire,
>
> Ce n'est pas tout à fait un moyen de les différencier. En effet
> n'importe quel médecin quelle que soit sa spécialité peut intervenir sur
> réquisitions judiciaires, dès lors que l'autorité judiciaire estime
> qu'il est le mieux à même d'apporter l'éclairage qui lui est demandé.

Bien sûr.
C'est notamment le cas des psychiatres.

> Ce
> n'est que si sa spécialité apporte une "plus-value" qu'un médecin
> légiste sera désigné, même si c'est fréquemment le cas.

Oui.


>
> J'ajoute, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer qu'il ne faut pas
> confondre médecin légiste et expert judicaire : un médecin légiste n'est
> pas ipso facto un expert judiciaire.

C'est exact.
Mais dans le cadre de l'ITT , peu importe que le médecin soit légiste ou
simple généraliste (même s'il s'agit de violence psychologiques et
n'ayant pas laissé de traces physiques).

J'ai aussi, dans le même dossier, le cas d'une attestation de médecin
légiste avec ITT de 8jours, non retenue parce que rédigée plus de trois
mois après les faits et sur déclaration de la prétendue "victime" :-)


--
When single shines the triple sun,
What was sundered and undone
Shall be whole, the two made one,
By Gelfling hand, or else by none.

Dominique Gobeaut

unread,
Mar 22, 2011, 3:39:31 AM3/22/11
to
jr <j...@babasse.org> wrote:


> Pardi. Si vous avez été battue par votre mari, le quantum d'ITT n'a
> aucune importance: le fait d'être conjoint est suffisant pour que ce
> soit un délit.

Il y a d'autre cas de violence que par le conjoint, vous savez.
Ce n'est pas parce que vous avez été un mari battu qu'il faut
généraliser...

> Faut pas se marier.

Les violences par concubins ou ex-concubins sont sanctionnées de la même
façon que les violences par mari ou partenaire de PACS.
(source : Article 222-13 du Code Pénal)

Dominique Gobeaut

unread,
Mar 22, 2011, 4:18:03 AM3/22/11
to
Léon Malkmus <leon.m...@gmail.com> wrote:

> Le 21/03/2011 18:42, Dominique Gobeaut a écrit :
>
> > En fait, la seule différence entre ton médecin et le médecin légiste,
> > c'est que celui-ci intervient à titre d'expert sur réquisition d'une
> > autorité judiciaire,
>
> Ce n'est pas tout à fait un moyen de les différencier. En effet
> n'importe quel médecin quelle que soit sa spécialité peut intervenir sur
> réquisitions judiciaires, dès lors que l'autorité judiciaire estime
> qu'il est le mieux à même d'apporter l'éclairage qui lui est demandé.

Bien sûr.


C'est notamment le cas des psychiatres.

> Ce

> n'est que si sa spécialité apporte une "plus-value" qu'un médecin
> légiste sera désigné, même si c'est fréquemment le cas.

Oui.


>
> J'ajoute, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer qu'il ne faut pas
> confondre médecin légiste et expert judicaire : un médecin légiste n'est
> pas ipso facto un expert judiciaire.

C'est exact.


Mais dans le cadre de l'ITT , peu importe que le médecin soit légiste ou
simple généraliste (même s'il s'agit de violence psychologiques et
n'ayant pas laissé de traces physiques).

J'ai aussi, dans le même dossier, le cas d'une attestation de médecin
légiste avec ITT de 8jours, non retenue parce que rédigée plus de trois

mois après les faits et sur déclaration de la prétendue "victime" :-)

jr

unread,
Mar 22, 2011, 4:36:01 AM3/22/11
to
Le 22/03/2011 09:18, Dominique Gobeaut a écrit :

> Mais dans le cadre de l'ITT , peu importe que le médecin soit légiste ou
> simple généraliste

"- Si le Procureur a un doute sur la durée de l’ITT il demandera l’avis
d’un médecin légiste"

http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l_eta/egalite_hommes-femme/violences_conjugales/view

"Souvent la victime va voir son médecin traitant qui va surévaluer l'ITT
mais il ne lui rend pas service car l'affaire va en correctionnel. Le
tribunal correctionnel peut décider de tout stopper et de redémarrer
l'expertise. Ce sera la victime qui en fera les frais psychologiques."

http://www.ethique.inserm.fr/ethique/cours.nsf/bccd132de8453295c125685b004bb3a8/7a524b6fc1cff02b80256b35003aa98e?OpenDocument


--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1

jr

unread,
Mar 22, 2011, 4:37:19 AM3/22/11
to
Le 22/03/2011 08:39, Dominique Gobeaut a �crit :
> jr<j...@babasse.org> wrote:
>
>
>> Pardi. Si vous avez �t� battue par votre mari, le quantum d'ITT n'a
>> aucune importance: le fait d'�tre conjoint est suffisant pour que ce
>> soit un d�lit.

>
> Il y a d'autre cas de violence que par le conjoint, vous savez.

Oui, c'�tait un exemple. Faites gaffe quand m�me.

--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1

Dominique Gobeaut

unread,
Mar 22, 2011, 4:48:55 AM3/22/11
to
jr <j...@schtroumpfette.biz> wrote:

> Le 22/03/2011 08:39, Dominique Gobeaut a écrit :
> > jr<j...@babasse.org> wrote:
> >
> >

> >> Pardi. Si vous avez été battue par votre mari, le quantum d'ITT n'a
> >> aucune importance: le fait d'être conjoint est suffisant pour que ce
> >> soit un délit.


> >
> > Il y a d'autre cas de violence que par le conjoint, vous savez.
>

> Oui, c'était un exemple.

Vous avez lu le titre du fil ?
On parle d'un agent de la RATP, pas d'un conjoint...

> Faites gaffe quand même.

C'est de la diffamation par allusion ou juste que vous êtes jaloux de
mon mari ?

Dominique Gobeaut

unread,
Mar 22, 2011, 4:48:55 AM3/22/11
to
jr <j...@schtroumpfette.biz> wrote:

> Le 22/03/2011 09:18, Dominique Gobeaut a écrit :
>
> > Mais dans le cadre de l'ITT , peu importe que le médecin soit légiste ou
> > simple généraliste
>
> "- Si le Procureur a un doute sur la durée de l'ITT il demandera l'avis
> d'un médecin légiste"

Quand le Procureur a un doute, il peut demander l'avis d'un légiste mais
ce sera à titre d'expert et on pourra lui opposer une contre-expertise.

Et à part ça, ça va mieux depuis que vous n'êtes plus un mari battu ?

jr

unread,
Mar 22, 2011, 6:54:04 AM3/22/11
to
Le 22/03/2011 08:39, Kira a écrit :

> (bla)

Je tenais à vous signaler que votre article
<1jyivs5.1rkvo2plj9fkN%kira...@invalid.invalid> a été annulé et
remplacé (à l'identique) par une certaine Dominique Gobeaut
<1jyixtp.1h7b0qtw7n4zkN%dmk...@free.fr>.

Si vous avez besoin d'un coup de main pour l'abuse, n'hésitez pas à
demander.

--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1

Kira

unread,
Mar 22, 2011, 8:17:47 AM3/22/11
to
jr <j...@schtroumpfette.biz>, complétement hors charte et à côté de ses

pompes mais c'est normal vu son grand âge wrote:

> Le 22/03/2011 08:39, Kira a écrit :
>
> > (bla)

Quand Rouillard agacé, Rouillard toujours faire ainsi :-)



> Je tenais à vous signaler que votre article
> <1jyivs5.1rkvo2plj9fkN%kira...@invalid.invalid> a été annulé et
> remplacé (à l'identique) par une certaine Dominique Gobeaut
> <1jyixtp.1h7b0qtw7n4zkN%dmk...@free.fr>.

Accroche toi à tes charentaises®, le vieux, je dois pouvoir faire mieux
:-)



> Si vous avez besoin d'un coup de main pour l'abuse, n'hésitez pas à
> demander.

Regardez, c'est magique : un message de Kira avec la signature de
Dominique. Whow !

Pourquoi je m'enverrais un abuse à moi-même, au fait ?
Est-ce que vous faites des abuses au "jr" dont l'adresse est en
"babasse.org" ?

Dominique Gobeaut

unread,
Mar 22, 2011, 8:20:46 AM3/22/11
to
Dominique Gobeaut <dmk...@free.fr> wrote:

> jr <j...@schtroumpfette.biz> wrote:

> > > jr<j...@babasse.org> wrote:

Ho ! Vous êtes le même ou vous êtes deux ?

> > Faites gaffe quand même.
>
> C'est de la diffamation par allusion ou juste que vous êtes jaloux de
> mon mari ?

Pas de réponse ?
Tiens, je vous mets la signature de Kira, pour la peine :-)

Beauf

unread,
Mar 22, 2011, 10:15:48 AM3/22/11
to

"jr" <j...@schtroumpfette.biz> a écrit dans le message de news:
8urdee...@mid.individual.net...

> Le 22/03/2011 08:39, Kira a écrit :
>
> > (bla)
>
> Je tenais à vous signaler que votre article
> <1jyivs5.1rkvo2plj9fkN%kira...@invalid.invalid> a été annulé et remplacé
> (à l'identique) par une certaine Dominique Gobeaut
> <1jyixtp.1h7b0qtw7n4zkN%dmk...@free.fr>.
>
> Si vous avez besoin d'un coup de main pour l'abuse, n'hésitez pas à
> demander.

Une bien noble tâche, à la démesure de l'immense Rouillard.


mathild

unread,
Jan 22, 2012, 5:19:45 AM1/22/12
to
delestaque a écrit le 18/03/2011 à 15h24 :
> "maurice" <> a écrit dans le
> message de groupe de
> discussion : 4d835806$0$19680$
>> san-run a couché sur son écran :
>>> Marc-Antoine a écrit le 18/03/2011 à 13h00 :
>>>> Je répond à Patrick V qui a écrit :
>>>>> san-run a écrit :
>>>>>> Demain je vais faire constater ma blessure par mon médecin.
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> C'est un médecin-légiste qui doit constater les blessures.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>> Pour autant le médecin pourra t-il en définir l'origine
>>>> (l'agent
>>>> de la
>>>> RATP) ?
>>>>>
>>>>>> Quel recours j'ai ?
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>> Porter plainte.
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>> Comme ça, sans preuve sans témoins (déclarés) ?
>>>>
>>>> Marc-Antoine
>>>>
>>>>
>>>>
>>> Mais je peux avoir accès au caméra de surveillance pour prouver
>>> auprès de la justice ?
>>> Si par exemple je leurs demande de me donner les vidéos sur cd il ne
>>> peuvent refuser pour protéger leurs collaborateur ?
>>>
>>> Merci a vous pour votre aide.
>>>
>>>
>>
>> vous ne pouvez pas échapper à la case "porter plainte"
>> qui vous a été
>> suggérée.
>> La Ratp ne va pas répondre à votre demande de cd pour x raisons,
>> par contre la
>> police a des moyens pour se les faire remettre, mais pour cela il leur faut
un
>> motif : votre plainte suite à une "présumée"
>> agression.
>>
>> maurice
>>
>>
>>
>>
> C'est effectivement le début de la démarche, maintenant, pour la
> suite, je suis
> sceptique, on peut passer tous les jours au tribunal, et on voit la même
> chose,
> des jeunes qui ont tapé sur un contrôleur de la Sncf et de la
> Ratp, quant à
> obtenir un CD, c'est perdu d'avance, il n'est d'ailleurs pas sûr que
> même la
> police puisse en obtenir un, pour si peu, une bosse, moi, je n'y crois pas.
> D'ailleurs, il faudrait encore que la police donne une suite à
> l'affaire, vu que
> les flics eux-mêmes subissent le même sort, par exemple la brigade
> des
> transports, c'est quotidien.
> Etant dans la même galère, je ne les vois pas vraiment enclins
> à désavouer un
> agent de la Ratp, je ne suis pas un grand admirateur de la police, ou
> plutôt de
> certaines méthodes de la police, mais néanmoins dans ce cas
> d'espèce, je ne
> trouverais pas anormal qu'ils abondent un peu dans le sens de l'agent.
> Tiens, c'est facile : étant en contact avec des gens violents à
> longueur de
> journée, il se peut qu'un geste de la personne arrêtée ait
> été mal interprété,
> et voilà, on n'en parle plus, et le contrôleur aura tout le monde
> avec lui.
>
> Ricco
>
Bonsoir, je viens se soir de prendre le rer. Un agent demande la carte navigo
puis apres vérification, 72€ 'd'amende car j'ai les jambes croisées lune
sur
l'autre et mon pied touche le siege d'en face... Révolté, les 3 agents me
SORTE DE FORCE ( comme un chien ) du train, puis de la GARE... Avec des
paroles,
plutot décalé pour un agent de " sécurité"
Ce comportement est révoltant, où va t on ??????

Y a t il une lois interdisant précisément se genre de façon de faire pour
écrire une lettre a la ratp pour d'une part déclarer cet abus de pouvoir, et
gentiment leurs dire d'aller se faire voir pour leur amende...???

Merci !

Guy

unread,
Jan 22, 2012, 5:53:03 AM1/22/12
to
<f5adnT04t89...@giganews.com> a écrit :

> Bonsoir, je viens se soir de prendre le rer. Un agent demande la carte navigo
> puis apres vérification, 72€ 'd'amende car j'ai les jambes croisées lune
> sur
> l'autre et mon pied touche le siege d'en face... Révolté, les 3 agents me
> SORTE DE FORCE ( comme un chien ) du train, puis de la GARE... Avec des
> paroles,
> plutot décalé pour un agent de " sécurité"
> Ce comportement est révoltant, où va t on ??????
>
> Y a t il une lois interdisant précisément se genre de façon de faire pour
> écrire une lettre a la ratp pour d'une part déclarer cet abus de pouvoir, et
> gentiment leurs dire d'aller se faire voir pour leur amende...???
>
> Merci !

Et même pas un coup de pompe au cul ?? Z'avez été lésé lol


Marc-Antoine

unread,
Jan 22, 2012, 6:58:29 AM1/22/12
to
Je réponds à mathild qui a écrit :

> Bonsoir, je viens se soir de prendre le rer. Un agent demande la carte navigo
> puis apres vérification, 72€ 'd'amende car j'ai les jambes croisées lune
> sur l'autre et mon pied touche le siege d'en face...
Difficile à croire mais bon....

> Révolté, les 3 agents me SORTE DE FORCE ( comme un chien ) du train,
> puis de la GARE... Avec des paroles, plutot décalé pour un agent de "
> sécurité" Ce comportement est révoltant, où va t on ??????
Tout cela parce que tu avais le pied qui touchait le siège? Difficile à
croire mais bon...
>
> Y a t il une lois interdisant précisément se genre de façon de faire pour
> écrire une lettre a la ratp pour d'une part déclarer cet abus de pouvoir, et
> gentiment leurs dire d'aller se faire voir pour leur amende...???
Pour écrire une lettre à la RATP et/ou contester l'amende, t'a pas
besoin de loi.

--
Marc-Antoine


"Séb."

unread,
Jan 22, 2012, 7:12:37 AM1/22/12
to
troll detected


--
Séb.

Droger Jean-Paul

unread,
Jan 22, 2012, 8:44:36 AM1/22/12
to
>
> troll detected

et via giganews comme de coutume!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr


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