contrat moral

[Faboell]

Attention, je crois qu'il ne faut pas confondre "contrat moral" et contr
at oral";un "contrat" moral n'est pas un contrat: c'est un simple engage
ment moral qui n'entraine aucune obligation juridique, il n'entraine qu'
une obligation morale de faire, de ne pas faire ou de donner quelquechos
e.
Faboell.

Guerreau Christian <ai...@club-internet.fr> wrote:
>
>> Je ne touve pas la définition précise de contrat moral
>
>Ca me paraît un peu logique vu que c'est -par définition- subjectif
>comme notion.... :)
>
>
>> pourriez vous
>> m'envoyer toutes informations disponibles.
>
>.... vu qu'en effet, un contrat moral est un contrat non-écrit, qui se

>passe entre au moins 2 personnes et qui est basé UNIQUEMENT sur la
>confiance que chacun des "associés" porte en son partenaire.
>
>Difficile donc de calibrer ceci en un texte formel, générique et
>officiel...
>
>--
>Venez à moi les fêlés, et laissez passer ma lumière. [Michel Audiard]
>http://www.LaCase.com
>La Réunion Island, mais.... différement, alors!

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Le : Sat May 8 21:21:20 1999 depuis l'IP : 205.188.192.181

[Jean]

Bonjour,

En tout état de cause, il semble important de répondre à cet intervenant qu'un contrat
moral (comme il y fait référence) n'est un contrat que dans la mesure où il en a les
caractéristiques juridiques (voir article 1108 du Code Civil). Ce n'est qe dans ce cas que
les parties seront liées par ses effets (art 1134).

Hors lesdites conditions pas de contrat au sens juridique du terme bien entendu.

En conséquence il me semble que la notion de "contrat moral" n'aura de valeur que celle
que les parties respectives (particulièrement le débiteur j'imagine...) lui donneront. Un
peu comme les promesses en politique qui n'engagent malheureusement que ceux qui les
croient...

A + tard

jean-christophe

Faboell a écrit dans le message <7h22rg$cvm$1...@news.x-echo.com>...

[Laurent JOLY]

Il convient peut-être de préciser qu'une obligation naturelle est sans
valeur juridique. Mais lorsque le débiteur d'une telle obligation l'exécute
volontairement en toute connaissance de cause, celle devient juridique,
succeptible d'execution forcée.
Il me semble qu'un débat existe pour savoir s'il y a eu novation ou pas. La
cour de cass. depuis de nombreuses années indique qu'il est impropre de
parler de novation.

Laurent JOLY

bla...@wanadoo.fr