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Comment éviter le racket SACEM ?

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Ascadix

unread,
May 7, 2012, 1:10:49 PM5/7/12
to
Bonjour à tous,

P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
SACEM ...

Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations
1901.

Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
(ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
(plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
membre d'une des assoc.

L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...

Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
par la SACEM ou un équivalent ?

J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?


Qui peux m'aider sur ce coup-là ?

Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
les rapaces ? et comment ? quelle musique ?


Merci

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.


djeel

unread,
May 7, 2012, 1:41:23 PM5/7/12
to
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :

>
> Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer les
> rapaces ? et comment ? quelle musique ?

Sans garantie :
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-15581134-musique-libre-de-droits-vraiment-gratuite



--
Djeel

Doms

unread,
May 7, 2012, 2:02:08 PM5/7/12
to
Bonjour,

> Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser par la SACEM ou un équivalent ?

Il existe des musiques libres de droits pour ce genre de chose. Les musiques anciennes
comportent parfois des droits pour leur représentation récente a priori du fait d'arrangement
(et du coup, on paye des droits sur l'arrangement si j'ai bien compris).

Pour trouver de la misque libre de droit, cherchez musique creatives commons sur
mon ami le grand G. Note qu'il faut bien lire la licence de chaque titre pour
voir si votre manifestation rentre bien dans le cadre.

Pour l'entreprise de collecte de droit (qui n'est pas la seule, il y en a d'autres,
moins connues) attention de ne pas pas aller au forfait. Bien remplir le questionnaire
(si questionnaire il y a) en précisant que les musiques sont libres de droit.

Doms.

Abeille

unread,
May 7, 2012, 2:28:07 PM5/7/12
to
Pour ce site...
D'après les conditions d'utilisation, c'est gratuit pour le
réalisateur... Pas pour le diffuseur...

Broc_Ex_Co

unread,
May 7, 2012, 3:33:54 PM5/7/12
to
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :

http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre

"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.

La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire,
philanthropique ou social, qui sont organisées par des associations sans
but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est
inférieur à 305 euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances bien
spécifiques, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer
systématiquement à leur rémunération."


La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et
leur redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création
française à l'export.
Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont
aucune raison de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.


alex

unread,
May 7, 2012, 3:52:31 PM5/7/12
to


"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa823a0$0$6817$426a...@news.free.fr...
======================

"La Sacem n'est pas "rapace"": ben si, faut pas se laisser embobiner par ces
gens là.
Quant la musique est dans le domaine public on ne paye RIEN.

Broc_Ex_Co

unread,
May 7, 2012, 4:28:48 PM5/7/12
to
Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :

> "La Sacem n'est pas "rapace"": ben si, faut pas se laisser embobiner par
> ces gens là.
> Quant la musique est dans le domaine public on ne paye RIEN.
>
Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
droits ... mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
musicien professionnel!

.

unread,
May 7, 2012, 5:37:42 PM5/7/12
to

"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
faut reverser au régiment ?


V


Jacquouille14

unread,
May 8, 2012, 3:13:58 AM5/8/12
to
Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :
> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a �crit dans le message de news:
> 4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
>> Le 07/05/2012 21:52, alex a �crit :
>
>
>> Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
>> droits ...
>
>
> mais pas utiliser l'ex�cution de la m�me chanson par un
>> musicien professionnel!
>
> et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
> et si des paroles y sont superpos�es en flash...un peu de pub par exemple
> et si le rythme initial est chang� ..acc�l�ration par exemple
> et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
> faut reverser au r�giment ?
>
>
> V
>
>

Serait-il normal de payer une redevance aux ouvriers qui ont
construit une maison il y a 50 ans ? et à leur patron ?

En plus de la Sacem il y a la SPRE dont le E veut dire Equitable
qui ajoute une taxe d'environ la moitié de la Sacem.

Plus fort: vous "invitez" un chanteur dans une fête; il chante ses
chansons. Vous le payez et vous devez aussi payer Sacem et Spre.
Noter qu'une grande partie de ces taxes vont à l'étranger puisque
beaucoup des auteurs compositeurs éditeurs de musique ne restent
pas en France, particulièrement les plus aisés.

Pour échapper à Sacem et Spre: utiliser des chansons anciennes ou
des chansons libres de tous droits, cela existe.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao

Broc_Ex_Co

unread,
May 8, 2012, 4:15:10 AM5/8/12
to
Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :
A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles
interventions sur ce forum concernant le code de la route, quand un
conducteur estime anormal d'avoir été réprimé pour un "petit" excès de
vitesse, d'alcool, de téléphone, etc.

La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
chargés de collecter les droits, et les redistribuer.

Si vous faites une "petite" entorse, prenez vos responsabilités mais,
pitié!, ne venait pas vous plaindre ensuite si, par hasard, vous avez
été repéré!




alex

unread,
May 8, 2012, 5:19:36 AM5/8/12
to


"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
======================

Quelque soit le musicien: musique dans le domaine public = on paie rien.

.

unread,
May 8, 2012, 5:21:56 AM5/8/12
to

"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4fa8d60d$0$16479$426a...@news.free.fr...
> Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :
>> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
>>> Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :
>>
>>
>>> Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
>>> droits ...
>>
>>
>> mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
>>> musicien professionnel!
>>
>> et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
>> et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
>> et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
>> et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
>> faut reverser au régiment ?
>
> A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles
> interventions sur ce forum concernant le code de la route, quand un
> conducteur estime anormal d'avoir été réprimé pour un "petit" excès de
> vitesse, d'alcool, de téléphone, etc.


Je vous laisse à vos croyances
A me relire je pense que j'essaie de trouver des solutions
à ***l'objet*** en en tête
et donc de répondre à la demande initiale

Tout n'est pas aussi strict que la compta dans la vie ...

V



Broc_Ex_Co

unread,
May 8, 2012, 5:38:13 AM5/8/12
to
Source juridique de votre affirmation?

Les droit d'interprétation, cela ne vous rappelle rien?

Tel chef dirigeant l'orchestre de X, pour la symphonie Y, vous estimez
que la diffusion est gratuite?


Cl.Massé

unread,
May 8, 2012, 5:20:06 AM5/8/12
to
"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa823a0$0$6817$426a...@news.free.fr...

> La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
> redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
> Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
> l'export.
> Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune
> raison de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.


Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: SACEM
un jour, SACEM toujours. Un auteur SACEM doit payer des taxes exorbitantes pour
mettre ses propres oeuvres en accès gratuit sur Internet. La SACEM ne promeut
rien à l'étranger, ça se saurait, le quart sert aux sociétaires de la SACEM à se
goberger. Les sociétés type SACEM sont obsolètes, elles essayent de s'accorcher
en piétinant les libertés fondamentales. Elles font de la désinformation, et
parfois même du terrorisme intellectuel, pour que le secteur libre soit ou
inconnu, ou considéré non libre par des propagandes qui défigurent nos paysages.

Les musiciens qui ont interprété Mozart ont déjà été payés depuis longtemps, et
sans Mozart ils ne seraient rien. S'ils veulent gagner leur pitance, ils
doivent se rappeler que leur métier c'est de faire des concerts, pas d'attendre
dans leur fauteuil que l'argent tombe. Il n'y avait pas de CD au temps de
Mozart, pas de HADOPI, et pourtant ça n'a pas empêché la création. L'art et la
finance ne font pas bon ménage. Il serait temps d'entrer enfin dans le
troisième millénaire, avec une politique de la culture réaliste et adaptée à la
technologie d'aujourd'hui.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.


Cl.Massé

unread,
May 8, 2012, 5:41:41 AM5/8/12
to
"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa8d60d$0$16479$426a...@news.free.fr...
> Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :

>> et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
>> et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
>> et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
>> et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
>> faut reverser au régiment ?
>
> A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions
> sur ce forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime
> anormal d'avoir été réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de
> téléphone, etc.
>
> La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
> chargés de collecter les droits, et les redistribuer.

Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou des
ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce. Les droits
peuvent être collectés de n'importe quelle autre manière, c'est à l'artiste de
choisir, et peut même choisir de ne rien collecter du tout.

> Si vous faites une "petite" entorse, prenez vos responsabilités mais, pitié!,
> ne venait pas vous plaindre ensuite si, par hasard, vous avez été repéré!

Je ne vois aucune entorse dans le texte quoté, seulement des questions. Ces
questions font bien sûr ressortir l'absurdité des lois, mais c'est normal,
puiqu'elles sont absurdes. L'art, la création, les oeuvres, sont de nature ne
leur permettant pas de se soumettre à des règles rigides, au nom du
saint-Pognon. L'art est pas définition et par nature libre, rappelons que le
droit d'auteur a été inventé pour libérer les auteurs des éditeurs. Ce dont tu
parles, ce sont des produits, et ça n'a rien à voir.

Cl.Massé

unread,
May 8, 2012, 5:42:36 AM5/8/12
to
"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
Pourquoi professionnel? La loi ne fait pas la distinction entre professionnel
et non professionnel. Première chose.

Deuxièmement, il y a aussi des interprétations dans le domaine public, ou
libres, et même des oeuvres nouvelles, récentes, qui sont libres, avec leur
interprétation. Il faut juste vivre un peu dans le troisème millénaire, Dalida
c'est fini, Mireille Mathieu est au goulag.

http://www.aimsalibre.com/ No Sacem Inside

Serge

unread,
May 8, 2012, 6:47:06 AM5/8/12
to

"alex" <--> a écrit dans le message de news:
4fa8e52c$0$21450$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Méfiez vous de la date de la partition et de l'arrangeur éventuel ayant
réécrit celle-ci !!!

Serge

Klebarbortch

unread,
May 8, 2012, 8:27:34 AM5/8/12
to
Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :
Mozart est libre de droits mais pas forcément ses interprètes. Il suffit
donc de choisir une interprétation suffisamment ancienne pour être libre
de droits et le tour est joué. Pour les trouver, la toile regorge de ces
interprétations libres de droits (et de fort bonne qualité musicale et
sonore).

Ascadix

unread,
May 8, 2012, 9:21:12 AM5/8/12
to
Abeille a formulé ce lundi :
Il me semble aussi que beaucop de site de musique "libre et/ou gratos"
sont libre pour intégrer dans une autre composition (genre film), mais
pas pour diffuser ensuite.

L'autre pb, c'est que quand c'est pas des sites Fr, quid du passage de
frontière, est-ce les même pratiques des 2 cotés ?

Ascadix

unread,
May 8, 2012, 9:23:31 AM5/8/12
to
Sous-entendu ???? même en trouvant de la musique libre de droits, il va
quand même falloir se taper des paperasses ?

Ascadix

unread,
May 8, 2012, 9:41:29 AM5/8/12
to
Broc_Ex_Co a émis l'idée suivante :
Ah, je l'avais pas trouvé cellle-là.
Merci

> 2º
> La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
> redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
> Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
> l'export.

Le "reste" est quand même gros est un peu flou.

Et surtout, même si ce n'était pas le sujet de ma question, la SACEM
est quand même plus que étroitement lié à la "taxe copie privée",
celle-là même qui taxe tous les supports numériques, même et "surtout",
ceux qui ne contiennent pas de musique ni autres contenu numérique
affilié à la SACEM, par ex toutes les cartes mémoires d'appareils photo
numériques, les CD qui servent à archiver ces mêmes photos, etc ...

Lors de cette manif, la SACEM se sera donc déjà goinfré en racketant
(racket = prélévement forcé d'argent sans contre-partie, on est
d'accord ?) les acquéreurs d'APN et leur carte mémoire, le disque du PC
qui sert à la diffusion de diaporama, les clefs USB pour échanger les
photos entre divers photographes, etc...)

Donc, le "pas rapace" ... désolé, mais j'adhére pas.

> Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune
> raison de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.

Comme la majorité des personnes qui travaillent, quand je réalise une
intervention dans le cadre de mon travail, je ne suis payé qu'un fois,
je ne touche pas à chaque fois que qqun se sert de mon travail pendant
70 ans.

Ascadix

unread,
May 8, 2012, 9:52:19 AM5/8/12
to
Cl.Massé a formulé ce mardi :
ça, ça à l'air sympa, mais comment puis-je être sur que si on met un de
ces titres, la SACEM ne va pas quand même tenter de venir tenter son
prélèvement ? ou simplement tenter de faire des ennuis aux animateurs
de l'expo/manif ?

Question de droit suivante::
- si c'est bien de la musique libre, sur laquelle la SACEM n'a pas
d'action ...
- mais que des collecteurs de la SACEM débarquent quand même et
commencent à perturber, etc... quels textes de loi leur seraient
immédiatement opposable pour les contraindres à cesser immédiatement
leurs perturbations ?

Ascadix

unread,
May 8, 2012, 9:54:27 AM5/8/12
to
Klebarbortch avait énoncé :
Probablement, mais je bute sur l'identification "sure" de ces
interprétations libérés.

Aurais-tu des précisions / références ?

alex

unread,
May 8, 2012, 11:34:44 AM5/8/12
to


"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8e983$0$1710$426a...@news.free.fr...

Le 08/05/2012 11:19, alex a écrit :
>
>
> "Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
> 4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
>
> Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :
>
>> "La Sacem n'est pas "rapace"": ben si, faut pas se laisser embobiner par
>> ces gens là.
>> Quant la musique est dans le domaine public on ne paye RIEN.
>>
> Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
> droits ... mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
> musicien professionnel!
> ======================
>
> Quelque soit le musicien: musique dans le domaine public = on paie rien.

Source juridique de votre affirmation?
**** Mon expérience: je n'ai jamais accepté de payer quoi que ce soit pour
de la musique traditionnelle (domaine public, sans arrangement),
ça n'est peut-être pas juridique, mais c'est la réalité.

Les droit d'interprétation, cela ne vous rappelle rien?
**** Désolé, y a pas.

Tel chef dirigeant l'orchestre de X, pour la symphonie Y, vous estimez
que la diffusion est gratuite?
**** C'est son affaire, pas la mienne.

alex

unread,
May 8, 2012, 11:36:45 AM5/8/12
to


"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa8f9b2$0$6147$426a...@news.free.fr...
T'inquiète pas, on peut aranger toutes les musiques qu'on veut comme on
veut,
ou ne pas les "aranger" (pas indispensable).

Broc_Ex_Co

unread,
May 8, 2012, 12:02:47 PM5/8/12
to
Le 08/05/2012 11:41, Cl.Massé a écrit :
> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a écrit dans le message de
> news:4fa8d60d$0$16479$426a...@news.free.fr...
>> Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :
>
>>> et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
>>> et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
>>> et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
>>> et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
>>> faut reverser au régiment ?
>>
>> A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions
>> sur ce forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime
>> anormal d'avoir été réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de
>> téléphone, etc.
>>
>> La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
>> chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
>
> Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou des
> ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
> collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.

Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.

> ....

Doms

unread,
May 8, 2012, 12:52:37 PM5/8/12
to
Bonjour,

> Sous-entendu ???? même en trouvant de la musique libre de droits, il va quand même falloir se taper des paperasses ?

Vécu : soirée familiale donc privée, sans droit d'entrée.
La mairie a gentiment signalé à la sacem qui nous a envoyé un formulaire
pour que l'on déclare. Comme la musique était perso (compos) et faite par nous,
ils ont tenté de demander un forfait (vous dites pas ce que vous avez
passé comme musique, il mettent un forfait, comme ça (pas de nombre de gens
demandé, rien...). Bref, il y a fallu batailler pour ne pas avoir à payer de
forfait (surtout que pour diverse raisons, la musique - compos perso - n’était
pas déposée à la SACEM parce que la SACEM n'avait pas voulu...).

Bref, bien remplir et refuser de payer pour rien. Si possible utiliser
de la musique libre de droit, y'en a plein, ca fait de la pub aux artistes
en plus. Par contre, je précise que je suis pour payer quand il faut.

Doms.

Doms

unread,
May 8, 2012, 12:57:58 PM5/8/12
to
Bonjour,

> Il me semble aussi que beaucop de site de musique "libre et/ou gratos" sont libre pour intégrer dans une autre composition (genre
> film), mais pas pour diffuser ensuite.

Sur jamedo, c'est détaillé. Certaines peuvent même être utilisées pour
des trucs commerciaux.

> L'autre pb, c'est que quand c'est pas des sites Fr, quid du passage de frontière, est-ce les même pratiques des 2 cotés ?

Bah, si c'est libre de droit, c'est libre de droit. Si le mec ne demande pas de droit
et qu'il mets sur Internet, je vois pas quelle loi ferait qu'en France, qqun demanderait
qqchose. La SACEM ne protège que ses inscrits, pas les autres normalement. Il y a d'autres
sociétés de protection d'auteurs en France (et ailleurs). De mémoire, Daft Punk n'est
pas entièrement géré à la SACEM, ce qui leur a valu pas mal de problème.

Doms.

alex

unread,
May 8, 2012, 1:32:12 PM5/8/12
to


"Doms" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fa94f4c$0$21937$426a...@news.free.fr...
====================================
Moi aussi je d'accord de payer quand il faut.
Le problème c'est que la SACEM agit en racketteur et n'hésite à envoyer des
mises en demeure (que j'ai toujours ignoré d'ailleurs) pour impressionner
les gens. L'essentiel est de ne pas se laisser embobiner: quand on a pas à
payer, on paye pas. POINT

Jules

unread,
May 8, 2012, 3:33:22 PM5/8/12
to
Le 08/05/2012 11:20, Cl.Massé a écrit :
>
>
>
> Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
> préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
> possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: SACEM
> un jour, SACEM toujours. Un auteur SACEM doit payer des taxes exorbitantes pour
> mettre ses propres oeuvres en accès gratuit sur Internet. La SACEM ne promeut
> rien à l'étranger, ça se saurait, le quart sert aux sociétaires de la SACEM à se
> goberger. Les sociétés type SACEM sont obsolètes, elles essayent de s'accorcher
> en piétinant les libertés fondamentales. Elles font de la désinformation, et
> parfois même du terrorisme intellectuel, pour que le secteur libre soit ou
> inconnu, ou considéré non libre par des propagandes qui défigurent nos paysages.
>
> Les musiciens qui ont interprété Mozart ont déjà été payés depuis longtemps, et
> sans Mozart ils ne seraient rien. S'ils veulent gagner leur pitance, ils
> doivent se rappeler que leur métier c'est de faire des concerts, pas d'attendre
> dans leur fauteuil que l'argent tombe. Il n'y avait pas de CD au temps de
> Mozart, pas de HADOPI, et pourtant ça n'a pas empêché la création. L'art et la
> finance ne font pas bon ménage. Il serait temps d'entrer enfin dans le
> troisième millénaire, avec une politique de la culture réaliste et adaptée à la
> technologie d'aujourd'hui.
>
Tout à fait d'accord. La Sacem sert à engraisser les dirigeants de la
Sacem, bien avant de rémunérer les auteurs et les compositeurs. Et en
tout premier, son grand leader, Bernard Miyet, avec 600 000 euros par an :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php

Jules

Klebarbortch

unread,
May 9, 2012, 12:35:50 AM5/9/12
to
Selon l'article L 211-1 et suivants du code de la propriété
intellectuelle, les droits voisins sont protégés pour :

L'interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes),

Leur durée est de 50 ans à compter de l'interprétation.

Il suffit donc de choisir une interprétation de plus de 50 ans. Pour
rechercher les sites ad hoc, Google est ton ami....

@wanadoo

unread,
May 9, 2012, 3:22:01 AM5/9/12
to

>> La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et
>> leur
>> redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.


A ce sujet, un de mes amis, qui est auteur-compositeur et
administrateur à la SACEM, recommande de bien chercher
comment se répartit ce qui est redistribué ; il paraît que c'est édifiant,
très peu touchant la plus grande partie, de manière non équitable.
Il n'a pas voulu citer de noms ...

Cl.Massé

unread,
May 8, 2012, 6:04:50 PM5/8/12
to
>> http://www.aimsalibre.com/ No Sacem Inside

"Ascadix" <ascad...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa92513$0$12510$ba4a...@reader.news.orange.fr...

> ça, ça à l'air sympa, mais comment puis-je être sur que si on met un de ces
> titres, la SACEM ne va pas quand même tenter de venir tenter son prélèvement ?
> ou simplement tenter de faire des ennuis aux animateurs de l'expo/manif ?
>
> Question de droit suivante::
> - si c'est bien de la musique libre, sur laquelle la SACEM n'a pas d'action
> ...
> - mais que des collecteurs de la SACEM débarquent quand même et commencent à
> perturber, etc... quels textes de loi leur seraient immédiatement opposable
> pour les contraindres à cesser immédiatement leurs perturbations ?

Aucun texte de loi, c'est à eux de démontrer que les droits de la musique leur
appartiennent, même s'ils sont assermentés.

Il y a toujours le risque qu'ils viennent perturber quelque soit la musique
jouée. Pour qu'il y ait des suites, il faut qu'ils déposent plainte, ce qu'ils
ne feront pas car ils sont certains de perdre, même s'ils menacent de le faire.
Par contre, si leur intervention cause un préjudice, là on peut déposer plainte
contre eux.

Cl.Massé

unread,
May 8, 2012, 2:57:10 PM5/8/12
to
"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fa943a5$0$13221$426a...@news.free.fr...

>>> La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
>>> chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
>>
>> Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou des
>> ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
>> collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
>
> Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.

NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont le
code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous. Personne
n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.

Broc_Ex_Co

unread,
May 9, 2012, 6:34:16 AM5/9/12
to

"Cl.Massé" <con...@nospam.invalid> a écrit dans le message de news: 4fa8ea9e$0$704$426a...@news.free.fr...
| "Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
| news:4fa823a0$0$6817$426a...@news.free.fr...
|
| > La Sacem n'est pas "rapace": elle préserve les droits des créateurs et leur
| > redistribue les trois quarts de ce qu'elle prélève.
| > Le reste sert, outre les frais généraux, à promouvoir la création française à
| > l'export.
| > Enfin, la musique de Mozart est exécutée par des musiciens qui n'ont aucune
| > raison de valoriser gratuitement vos images de bébêtes.
|
|
| Bon, aller, Srko c'est fini, calmons-nous. La SACEM est un rapace, elle ne
| préserve pas les droits des auteurs, pour la bonne raison que c'est elle qui
| possède ces droits, et même les droits des futures oeuvres des artistes: .............

Appréciation mitigée de votre opinion:
1 º - Sans doute peut on modifier le fonctionnement de la SACEM, alléger ses charges fixes ou la rémunération de
ses dirigeants, et lui fixer des rôles plus précis de sa mission promotionnelle. Sur ce point, ok.
2º - Par contre, sur la nécessité d'un tel organisme, je pense que vous faites totalement fausse route, et que
la mise en oeuvre de votre opinion qui se voudrait de gauche aboutirait a une gestion ultra-libérale de droite:
Une musique n'a de valeur marchande qu'une fois que le public l'a appréciée, bien longtemps après sa création.
Combien de compositeurs ou d'interprètes pourraient vivre de leurs seuls concerts?!! Les grands bénéficiaires de
l'absence de droits (ou de l'absence de regroupement type sacem des ayants-droit) seraient les gros
distributeurs et les gros diffuseurs, libérés des droits ou au mieux pouvant jouer de leur force dans leur
négociation avec chacun des artistes isolé.


alex

unread,
May 9, 2012, 6:57:55 AM5/9/12
to


"@wanadoo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4faa1b11$0$21465$ba4a...@reader.news.orange.fr...
======================

Hélas oui, c'est une des raisons pour laquelle je refuse le forfait:
la plupart des musiciens que nous employons n'en verrons jamais le moindre
centime,
ces sommes étant redistribuées (au pourcentage) à quelques nantis qui
touchent déjà un gros pactole.

Thalie

unread,
May 9, 2012, 7:16:26 AM5/9/12
to
Broc_Ex_Co a présenté l'énoncé suivant :
> Combien de compositeurs ou d'interprètes pourraient vivre
> de leurs seuls concerts ?!!

Bien plus que ce que vous pensez ! Bien plus que la vente de disques...

> Les grands bénéficiaires de l'absence de droits
> (ou de l'absence de regroupement type sacem des ayants-droit) seraient les
> gros distributeurs et les gros diffuseurs, libérés des droits ou au mieux
> pouvant jouer de leur force dans leur négociation avec chacun des artistes
> isolé.

mais c'est le cas !!! C'est bien ce qu'on lui reproche !!!


Broc_Ex_Co

unread,
May 9, 2012, 7:58:52 AM5/9/12
to

"Thalie" <Tha...@pasdepub.com> a écrit dans le message de news: jodjmg$vuv$1...@speranza.aioe.org...
Eh bien, dans ce cas il faut réformer la sacem, mais surtout pas laisser seul le petit artiste face aux grandes
entreprises de spectacle ou de diffusion ...


Broc_Ex_Co

unread,
May 9, 2012, 2:00:18 PM5/9/12
to
Code de la propriété intellectuelle

Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit
d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des
droits


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F60721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120509

Cl.Massé

unread,
May 10, 2012, 4:41:18 PM5/10/12
to
"Broc_Ex_Co" <broc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4faa4827$0$12486$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Dans quelle époque tu vis? Le plus petit des petit artiste a tout Internet à sa
disposition pour diffuser ses oeuvres. Mais pour que ça marche, il faut que ce
soit libre. Tes regroupements et gros distributeurs veulent conserver leurs
privilèges que met en péril Internet, les artistes n'ont plus besoin de négocier
avec eux. Au contraire, ils ont besoin de pouvoir toucher leur public sans
passer par le bon vouloir d'une maison de disques, qui ne recherche que des
profits immédiats. Elles ne s'occupent que de ce qui est le plus juteux: dealer
du rap et du R'n'B aux gosses de 15 à 16 ans. C'est contraire à la création
même.

Ça veut pas dire qu'il faut supprimer les droits d'auteur, au contraire, il faut
les renforcer. Mais il faudra modifier radicalement les droits patrimoniaux, et
rechercher d'autres sources de financement qui sont de plus en plus nombreuses:
mécénat, mécénat global, licence globale, crowdfunding, publicité etc.

Si une musique n'a pas encore de valeur marchande, alors qu'elle soit
interprétée ou diffusée en CD, ça ne change rien. Par contre, beaucoup
d'artistes de la "nouvelle scène française" se sont fait connaitre sans passer
par le circuit traditionnel, en faisant des concerts dans des petites salles.
Contrairement à ce qu'on croit, une musique est tout de suite appréciée si elle
a quelque valeur et est faite pour durer. Le problème c'est de la faire
connaître, et les "gros distributeurs" ne s'y intéressent pas car ils ne veulent
pas prendre de risque.

En résumé, pour parler de ce sujet, il faut quand même le connaître un minimum.
Je reconnais que cette difficile au milieu de toute cette propagande des
marchands de tapis.

Et laisse à la gauche, prétendue laxiste et irresponsable, en dehors de tout ça.
C'est pas un problème politique, qui suppose la démocratie, c'est un problème de
lobbies. Je te réfère au programme de Hollande qui est le même, jusque dans
l'autisme.

Cl.Massé

unread,
May 10, 2012, 5:11:33 PM5/10/12
to
"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4faab0b0$0$13214$426a...@news.free.fr...
Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
"stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi est
la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
appartiennent à une société ou non.

Broc_Ex_Co

unread,
May 11, 2012, 8:07:38 AM5/11/12
to
Le 10/05/2012 23:11, Cl.Mass� a �crit :
> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a �crit dans le message de
> news:4faab0b0$0$13214$426a...@news.free.fr...
>> Le 08/05/2012 20:57, Cl.Mass� a �crit :
>>> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a �crit dans le message de
>>> news:4fa943a5$0$13221$426a...@news.free.fr...
>>>
>>>>>> La loi prot�ge la cr�ation artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
>>>>>> charg�s de collecter les droits, et les redistribuer.
>>>>>
>>>>> Non, la loi prot�ge les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
>>>>> des
>>>>> ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas charg�e de
>>>>> collecter les droits, c'est une soci�t� priv�e qui fait du commerce.
>>>>
>>>> Soci�t� r�gie et organis�e par le Code de la propri�t� intellectuelle.
>>>
>>> NON. Comme toutes les soci�t�s, elle doit respecter la l�gislation, dont le
>>> code de la propri�t� intellectuelle. La loi est la m�me pour tous. Personne
>>> n'a charg� la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
>>>
>> Code de la propri�t� intellectuelle
>>
>> Partie l�gislative
>> Premi�re partie : La propri�t� litt�raire et artistique
>> Livre III : Dispositions g�n�rales relatives au droit d'auteur,
>> aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donn�es
>> Titre II : Soci�t�s de perception et de r�partition des droits
>>
>>
>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F60721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120509
>
>
> Cette loi r�glemente les soci�t�s d'auteurs, comme il existe des lois pour
> d'autres types de soci�t�, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
> "stipul�" nomm�ment, les soci�t�s de perception sont des "soci�t�s civiles,"
> elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organis�es que par leurs
> soci�taires. Elles ne sont pas "charg�es" de quoi que ce soit par des
> organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi est
> la m�me pour quiconque d�cide de constituer une telle soci�t�. Les droits
> d'auteurs sont les m�me pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
> appartiennent � une soci�t� ou non.
>
Si vous voulez discuter, un peu de logique: Vous affirmez que "Personne
n'a charg� la Sacem de quoi que ce soit", et quand on vous pr�sente le
texte de la loi ayant pr�vu et organis� les "soci�t�s de perception et
de r�partition des droits", vous ergotez sur un simple "droit de
constituer", comme s'il fallait une loi suppl�mentaire pour ce droit
pr�existant!

- Que la politique ou les m�thodes de la Sacem ou Spre ne vous plaisent
pas, soit! Mais il n'emp�che que c'est bien par ce genre de soci�t�s que
la perception et la r�partition des droits peut s'op�rer. On imagine
difficilement l'artiste isol� enqu�ter sur tous les moyens de diffusion
pour rechercher ses diffuseurs-d�biteurs (et ensuite n�gocier avec
chacun d'eux du montant!);

- Que ce mode de r�tribution ne vous plaise pas, c'est votre choix
personnel de pr�f�rer les musiques libre de droit, mais on imagine
encore moins, sauf dans un Etat totalitaire, imposer un sch�ma
�conomique unique � tous les artistes.



Cl.Massé

unread,
May 11, 2012, 5:06:55 PM5/11/12
to
"Broc_Ex_Co" <br...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4fad0108$0$16488$426a...@news.free.fr...
> Le 10/05/2012 23:11, Cl.Massé a écrit :
>> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a écrit dans le message de
>> news:4faab0b0$0$13214$426a...@news.free.fr...
>>> Le 08/05/2012 20:57, Cl.Massé a écrit :
>>>> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a écrit dans le message de
>>>> news:4fa943a5$0$13221$426a...@news.free.fr...
>>>>
>>>>>>> La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont
>>>>>>> chargés de collecter les droits, et les redistribuer.
>>>>>>
>>>>>> Non, la loi protège les droits patrimoniaux, que ce soit des artistes ou
>>>>>> des
>>>>>> ringards elle ne fait aucune distinction. La SACEM n'est pas chargée de
>>>>>> collecter les droits, c'est une société privée qui fait du commerce.
>>>>>
>>>>> Société régie et organisée par le Code de la propriété intellectuelle.
>>>>
>>>> NON. Comme toutes les sociétés, elle doit respecter la législation, dont
>>>> le
>>>> code de la propriété intellectuelle. La loi est la même pour tous.
>>>> Personne
>>>> n'a chargé la SACEM de quoi que ce soit, elle l'a fait toute seule.
>>>>
>>> Code de la propriété intellectuelle
>>>
>>> Partie législative
>>> Première partie : La propriété littéraire et artistique
>>> Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur,
>>> aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
>>> Titre II : Sociétés de perception et de répartition des
>>> droits
>>>
>>>
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F60721A71353A1763545DEB44E65702E.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161656&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120509
>>
>>
>> Cette loi réglemente les sociétés d'auteurs, comme il existe des lois pour
>> d'autres types de société, par exemple les associations loi 1901. Mais comme
>> "stipulé" nommément, les sociétés de perception sont des "sociétés civiles,"
>> elles n'ont pas un statut particulier et ne sont organisées que par leurs
>> sociétaires. Elles ne sont pas "chargées" de quoi que ce soit par des
>> organismes officiels, elles ont seulement le droit de se constituer. La loi
>> est
>> la même pour quiconque décide de constituer une telle société. Les droits
>> d'auteurs sont les même pour tous les auteurs, artistes ou pas, qu'ils
>> appartiennent à une société ou non.
>>
> Si vous voulez discuter, un peu de logique: Vous affirmez que "Personne n'a
> chargé la Sacem de quoi que ce soit",

La SACEM n'est pas citée dans ce texte.

> et quand on vous présente le texte de la loi ayant prévu et organisé les
> "sociétés de perception et de répartition des droits", vous ergotez sur un
> simple "droit de constituer", comme s'il fallait une loi supplémentaire pour
> ce droit préexistant!

Ben oui. Je me présente, je suis chargé de percevoir les royalties, envoyez la
monnaie! Ce serait qualifié comment?

> - Que la politique ou les méthodes de la Sacem ou Spre ne vous plaisent pas,
> soit! Mais il n'empêche que c'est bien par ce genre de sociétés que la
> perception et la répartition des droits peut s'opérer.

Non.

> On imagine difficilement l'artiste isolé enquêter sur tous les moyens de
> diffusion pour rechercher ses diffuseurs-débiteurs (et ensuite négocier avec
> chacun d'eux du montant!);

On imagine difficilement, mais c'est possible. C'est bien sûr plus efficace de
mutualiser les efforts, c'est le principe de toute société, que ce soit une
entreprise, une association, une organisation non gouvernementale etc.

D'ailleurs, on imagine tellement difficilement que ça existe que des artistes
perçoivent directement leur rémunération par Internet, dans des concerts, par le
crowdfunding, la publicité etc. Le problème, c'est que les maisons de disque
font pression pour que ces solutions ne voient jamais le jour. La SACEM
fonctionnait bien avec les radios, mais c'est largement dépassé. Ce n'est plus
le moyen de diffusion et de promotion prépondérant.

> - Que ce mode de rétribution ne vous plaise pas, c'est votre choix personnel
> de préférer les musiques libre de droit, mais on imagine encore moins, sauf
> dans un Etat totalitaire, imposer un schéma économique unique à tous les
> artistes.

On impose des visites de la SACEM à toute exhibition publique, alors qu'elle ne
possède pas tous les droits. Et c'est seulement ça qu'on lui reproche dans ce
fil. On impose aussi aux gens de choisir les musiques payantes, en leur faisant
croire avec force propagande que toutes les musiques gratuites sont illégales.
On leur impose aussi de payer pour les artistes SACEM à travers la taxe sur les
supports, en taxant par la même occasion les artistes libres. Nous sommes bien
dans un Etat totalitaire, puisque tu as lâché le mot.

Marcel

unread,
May 12, 2012, 9:51:21 AM5/12/12
to
El 07/05/2012 21:33, Broc_Ex_Co escribió:
> Le 07/05/2012 19:10, Ascadix a écrit :
>> Bonjour à tous,
>>
>> P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
>> SACEM ...
>>
>> Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
>> terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
>> nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations 1901.
>>
>> Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
>> (ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
>> (plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
>> membre d'une des assoc.
>>
>> L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
>> juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
>>
>> Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
>> par la SACEM ou un équivalent ?
>>
>> J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
>> il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
>>
>>
>> Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
>>
>> Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
>> les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
>>
>>
>> Merci
>>
> 1º
> http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre
>
>
> "Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
> Oui.
>
> La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social,
> qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
> Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305
> euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.

C'est le budget d'une réunion Tupperware ça. Vraiment généreux les rapias!

Marcel

unread,
May 12, 2012, 9:57:42 AM5/12/12
to
El 08/05/2012 10:15, Broc_Ex_Co escribió:
> Le 07/05/2012 23:37, . a écrit :
>> "Broc_Ex_Co"<br...@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 4fa8307e$0$20172$426a...@news.free.fr...
>>> Le 07/05/2012 21:52, alex a écrit :
>>
>>
>>> Nous pouvons en effet chanter "En passant par la Lorraine" sans payer de
>>> droits ...
>>
>>
>> mais pas utiliser l'exécution de la même chanson par un
>>> musicien professionnel!
>>
>> et si elle ne passe que sur 75% de sa longueur par exemple ?
>> et si des paroles y sont superposées en flash...un peu de pub par exemple
>> et si le rythme initial est changé ..accélération par exemple
>> et si c'est la Marseillaise ou Sambre et Meuse par une fanfare militaire
>> faut reverser au régiment ?
>
> A vous lire, on croirait participer a une de ces sempiternelles interventions sur ce
> forum concernant le code de la route, quand un conducteur estime anormal d'avoir été
> réprimé pour un "petit" excès de vitesse, d'alcool, de téléphone, etc.
>
> La loi protège la création artistique, et les SACEM/SPRE ou autres sont chargés de
> collecter les droits, et les redistribuer.
>

Bien sûr mais il y a de l'abus sur la création artistique qui jouit d'une protection
beaucoup plus étendue que l'invention tout court.

En quoi la rengaine "Mon cul sur la commode" devrait-elle bénéficier de plus
d'avantages légaux que l'invention du Pacemaker?

20 ans maxi est c'est encore cher payé pour certaines "oeuvres"!

Marcel

unread,
May 12, 2012, 10:07:32 AM5/12/12
to
Tout à fait. C'est un peu comme si chaque fois qu'on allumait sa télé ou on tirait la
chasse d'eau, il faille verser les royalties à tous les brevets déposés sur ces engins!

Une fois payé, basta!
Si les "artistes" ne sont pas contents, qu'ils changent de métier!

Marcel

unread,
May 12, 2012, 10:16:56 AM5/12/12
to
Et encore, faudrait vérifier si les gugusse aux manettes n'auraient pas de
participations dans des sociétés qui feraient "du service" pour la SACEM...
On a vu ça en Espagne où les dirigeants de la SGAE ((Société Générale des Auteurs et
Editeurs) se sucraient lourd grave grâce à des montages de société écrans.

"Le détournement de fonds soupçonné par les autorités, qui aurait été pratique
courante au sein de la SGAE entre 2003 et 2007 par le biais d’entreprises privées,
est estimé à 400 millions d’€."

http://www.lepetitjournal.com/societe-madrid/societe-madrid/82158-sgae--scandale-au-palacio-de-longoria.html

filmtv...@gmail.com

unread,
Feb 8, 2014, 7:10:21 AM2/8/14
to
On Monday, May 7, 2012 7:10:49 PM UTC+2, Ascadix wrote:
> Bonjour à tous,
>
>
>
> P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
>
> SACEM ...
>
>
>
> Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
>
> terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
>
> nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations
>
> 1901.
>
>
>
> Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
>
> (ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
>
> (plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
>
> membre d'une des assoc.
>
>
>
> L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
>
> juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
>
>
>
> Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
>
> par la SACEM ou un équivalent ?
>
>
>
> J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
>
> il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
>
>
>
>
>
> Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
>
>
>
> Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
>
> les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
>
>
>
>
>
> Merci
>
>
>

filmtv...@gmail.com

unread,
Feb 8, 2014, 7:12:44 AM2/8/14
to
Un magasin, une grande surface, Une société, un cabinet dentaire, salon de coiffure, restaurant, hotel ou tout autre établissement qui diffuse de la musique "libre de droit" n'a aucun droit à payer à la SACEM ou la SPRE .

Tout simplement parce que les compositeurs, artistes interprètes ou les producteurs ont choisi de ne pas adhérer à une société de gestion collective.

Les COMPOSITEURS de musiques libres de droit n'ont pas céder leurs droits à la Sacem. En contrepartie, la Sacem n'est pas autorisée à percevoir les droits de diffusion auprès des établissements qui diffusent de la musique libre de droit.
POUR DORMIR TRANQUILLE

JE te recommande Filmtv-tracks.com

http://www.filmtv-tracks.com/

La Sacem ne peut donc percevoir les droits de diffusion.

La SPRE est chargée de percevoir et de redistribuer les droits dues aux artistes qui intérprètent les oeuvres musicales seulement si ceux ci sont membres de la Sacem, il s'agit des chanteurs, chanteuses, musiciens.

La SPRE est n'a aucun droit de facturer des sommes aux établissements qui diffusent de la musique libre de droit.

Les sociétés qui souhaitent diffuser de la musique libre de droit doivent obtenir l'autorisation d'utilisation préalable des compositeurs ou éditeurs de musique . Fimtv-tracks délivre une licence 100% légale

Thalie

unread,
Feb 9, 2014, 7:37:14 AM2/9/14
to
Dans son message précédent, filmtv...@gmail.com a écrit :
> On Monday, May 7, 2012 7:10:49 PM UTC+2, Ascadix wrote:

2 ans déjà que ce message est passé. Quel intérêt ?


Bertand

unread,
Feb 20, 2014, 3:41:05 AM2/20/14
to
"Thalie" <thalie...@invalid.com> a écrit dans le message de
news:ld7spn$pru$1...@speranza.aioe.org...
> Dans son message précédent, filmtv...@gmail.com a écrit :
>> On Monday, May 7, 2012 7:10:49 PM UTC+2, Ascadix wrote:
>
> 2 ans déjà que ce message est passé. Quel intérêt ?
>
>

Surtout que la musique "libre de droit", c'est de la merdasse pour ascenseur
....

filmtv...@gmail.com

unread,
Feb 21, 2014, 6:05:07 AM2/21/14
to

La musique libre de droit http://www.filmtv-tracks.com/

c'est la meilleure solution










On Monday, May 7, 2012 7:10:49 PM UTC+2, Ascadix wrote:

Thalie

unread,
Feb 22, 2014, 3:40:15 AM2/22/14
to
Après mûre réflexion, *** a écrit :
> La musique libre de droit

Aux U.S. il y a maintenant des restos où le silence est roi ; vivement
que ça arrive chez nous ! Marre de la soupe partout qui nous écorche
les oreilles !


Pascal Hambourg

unread,
Feb 22, 2014, 7:08:06 AM2/22/14
to
Thalie a écrit :
> Dans son message précédent, filmtv...@gmail.com a écrit :
>> On Monday, May 7, 2012 7:10:49 PM UTC+2, Ascadix wrote:
>
> 2 ans déjà que ce message est passé. Quel intérêt ?

Technique classique de spammeur pour passer sa pub sans en avoir l'air
(mais ça se voit quand même).

jonv...@gmail.com

unread,
Feb 23, 2015, 11:45:14 AM2/23/15
to
salut

Sinon maintenant pour ne plus payer de SACEM il y a www.mazikfree.com
On trouve une quantité énorme de musiques de grande qualité.
Les tarifs sont beaucoup moins cher que la SACEM.

JACQUOUILLE14

unread,
Feb 23, 2015, 12:07:42 PM2/23/15
to
Bonjour,
J'ai écouté, la qualité est excellente.
Pas de prix indiqué sur le site, il semble que cela se discute au coup
par coup. La traduction française est approximative.

Gerald

unread,
Feb 23, 2015, 1:20:27 PM2/23/15
to
Mais ce sont encore des "tarifs" ! Donc une BOUFFONADE* ? (par rapport
aux licences Creative Commons et à la musique libre de droits et/ou du
domaine public, ainsi qu'au Copyleft !)

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons>
<http://creativecommons.fr>
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_commun>
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft>

<http://internetmemory.org/fr/>
<http://www.artistdirect.com>
<http://www.icompositions.com>
<http://macidol.com>
<http://www.macjams.com>

(*) ou abus de langage ? voire escroquerie ? :-)

--
Gérald

mazi...@orange.fr

unread,
Feb 26, 2015, 5:52:10 PM2/26/15
to

Bonjour

Les tarifs ne sont pas encore sur le site internet, mais ça ne va pas tarder.
Pour info :
pour un restaurant et/ou bar :
de - de 30 places = 149 EURO/an
de 31 à 60 places = 190 EURO/an
de 61 à 100 places = 239 EURO/an
+ de 100 places = 290 EURO/an

A savoir que les tarifs sont dégressifs si vous avez plusieurs établissements.
Un certificat de diffusion officiel est délivré en cas de contrôle SACEM.
Aussi, une partie de la vente est partagé avec les artistes.
Il y a possibilité d'avoir une clé USB avec les musiques chargées.
www.mazikfree.com
mazi...@orange.fr
jonathan

JACQUOUILLE14

unread,
Feb 27, 2015, 3:22:14 AM2/27/15
to
Bonjour,
Autre problème: impossible de trouver un répertoire de tout ce qui est
soumis aux droits de la sacem qui procède par forfait.
Ainsi dans les thés dansants diffusant une majorité de chansons ou
musiques anciennes, une bonne partie ne doit pas ou plus être soumise
aux droits, pour autant la taxe sacem est toujours du même montant.
Accepterions nous que le maçon ou l'entreprise qui a construit notre
maison il y a 30 ans ou plus vienne nous taxer régulièrement de quelques
euros ?
Bonne journée.

easytra...@gmail.com

unread,
Jul 27, 2015, 12:43:53 PM7/27/15
to
Le lundi 7 mai 2012 19:10:49 UTC+2, Ascadix a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> P'tite question pour éviter de se faire pièger par les vautours de la
> SACEM ...
>
> Le cadre: manifestation temporaire ouverte au public, gratuite, sur un
> terrain municipal ouvert pour l'occasion. Une expo sur le théme de la
> nature et sa sauvegarde, animation et stands de divers associations
> 1901.
>
> Sur un des stands, il est prévu de faire tourner sur un p'tit écran
> (ordi portable) un diaporama contenant uniquement des photos de natures
> (plantes, paysages, bêbêtes, etc ... ) toutes photos réalisés par un
> membre d'une des assoc.
>
> L'idée était de mettre un léger fond sonore à ce diaporama (pas fort,
> juste pour le stand, sans perturber les stands voisins) ...
>
> Mais que peut-on mettre comme musiqeu pour ne pas se faire vampiriser
> par la SACEM ou un équivalent ?
>
> J'avais pensé à du Mozart, mais malgré qu'il soit mort depuis +70 ans,
> il semble qu'il reste encore des taxes dessus ?
>
>
> Qui peux m'aider sur ce coup-là ?
>
> Peut-on mettre un poil de musique sur un diaporama sans voir débarquer
> les rapaces ? et comment ? quelle musique ?
>
>
> Merci
la solution utilisée par des milliers d'établissements CHR et commerces : http://easytrax-music.com

easytra...@gmail.com

unread,
Jul 27, 2015, 12:44:55 PM7/27/15
to
http://easytrax-music.com c'est la solution utilisée par des milliers de CHr et commerces

easytra...@gmail.com

unread,
Jul 27, 2015, 12:46:21 PM7/27/15
to

Cl.Massé

unread,
Jul 27, 2015, 4:41:32 PM7/27/15
to
"Gerald" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m0b8wq.16tti341t0hn28N%voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com...

> <jonv...@gmail.com> wrote:
>
> > salut
> >
> > Sinon maintenant pour ne plus payer de SACEM il y a www.mazikfree.com On
> > trouve une quantité énorme de musiques de grande qualité. Les tarifs sont
> > beaucoup moins cher que la SACEM.
>
> Mais ce sont encore des "tarifs" !

Oui, les auteurs font ce qu'ils veulent de leurs créations, et alors?

<div class="troll">
> Donc une BOUFFONADE* ?
</div>

> (par rapport aux licences Creative Commons et à la musique libre de droits
> et/ou du domaine public, ainsi qu'au Copyleft !)

Oui, les auteurs font ce qu'ils veulent de leurs créations, et alors?

Le problème, c'est quand les auteurs ne font pas ce qu'ils veulent de leur
création, alors que les clients ont le droit de vouloir payer ou non. Ça
comprend les clauses abusives de la SACEM (interdiction à un auteur de publier
ses propres créations,) la propagande mensongère HADOPI, et divers rackets
d'état (carte musique jeune.)

Alors cessons de remuer la merde pour rien, ce n'est pas mazikfree qui impose sa
loi à tout le monde, mais les lobbies de l'édition musicale, et y compris sur
papier.

none@none . xxx

unread,
Aug 1, 2015, 10:39:18 AM8/1/15
to
Boukari Sabri HP@Prix de quoi?
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