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saisie sur salaire a l'etranger

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news.free

unread,
Jul 21, 2003, 1:25:22 PM7/21/03
to
Bonjour,

Est-il possible de faire une saisie sur salaire pour un résident francais
travaillant au luxembourg (son salaire est versé et reste sur un compte
luxembourgois)

Cordialemenent

Lionel


"Séb."

unread,
Jul 21, 2003, 1:36:09 PM7/21/03
to
J'ai entendu dire que le 21/07/2003 19:25, news.free aurait dit :

> Bonjour,
>
> Est-il possible de faire une saisie sur salaire pour un résident francais
> travaillant au luxembourg (son salaire est versé et reste sur un compte
> luxembourgois)
>

AMHA ca dépend si la personne réside au lux ou en france (travailleur
transfrontalier). mais peut être pas...

la question est pertinente (ca m'intéresse aussi ;-) )

--
Séb.

Motion Labs

unread,
Jul 21, 2003, 1:48:09 PM7/21/03
to
bonjour

> Est-il possible de faire une saisie sur salaire pour un résident francais
> travaillant au luxembourg (son salaire est versé et reste sur un compte
> luxembourgois)
statut "frontalier" ou pas ?
Philippe

Motion Labs

unread,
Jul 21, 2003, 1:58:14 PM7/21/03
to
désolé j'ai clické trop vite
pour faire court,
si vous etes travailleur frontalier
(impot sur le revenu déclaré et payé en France)
les conventions inters-etat CEE s'applique aussi aux saisies-arret
valable aussi pour la Suisse/Monaco
c'est un peu plus long pour l'application , mais ça marche tres bien
(ou mal selon le coté de la barriere)
Philippe

news.free

unread,
Jul 21, 2003, 4:51:25 PM7/21/03
to
je ne comprends pas... un résident francais travaillant au luxembourg peut
il etre autre chose que frontalier ? (puisque residant en france)???

"Motion Labs" <pabomot...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bfh90p$1js$1...@news-reader2.wanadoo.fr...

Motion Labs

unread,
Jul 21, 2003, 5:40:05 PM7/21/03
to
Bonjour

> je ne comprends pas... un résident francais travaillant au luxembourg
> peut il etre autre chose que frontalier ? (puisque residant en
> france)???
Oui , bien sur , ça depend du lieu de residence et/ou du contrat de
travail.
pour faire un peu d'humour , un resident Français travaillant au Lux et
resident dans le departement 20, ne sera pas considéré comme frontalier.
Philippe

Boub

unread,
Jul 21, 2003, 8:06:54 PM7/21/03
to

"Motion Labs" a écrit :

> pour faire court,
> si vous etes travailleur frontalier
> (impot sur le revenu déclaré et payé en France)
> les conventions inters-etat CEE s'applique aussi aux saisies-arret
> valable aussi pour la Suisse/Monaco
> c'est un peu plus long pour l'application , mais ça marche tres bien
> (ou mal selon le coté de la barriere)

Bonsoir,

99% des personnes travaillant au Luxembourg choisissent de payer l'impot au
Luxembourg. Pas d'impot à payer en France. Il serait bete de payer ses
impots en France, ils sont plus élevés.

Pour ma part, je declare 0 (zero) en France. Hors de question que l'etat
sache combien je gagne. Alors ne parlons meme pas de saisie sur salaire...

A+

Boub


Le Dave

unread,
Jul 22, 2003, 3:55:36 AM7/22/03
to
"news.free" <lio...@hotmail.com> wrote in message
news:3f1c2210$0$8042$626a...@news.free.fr...

> Bonjour,
>
> Est-il possible de faire une saisie sur salaire pour un résident francais
> travaillant au luxembourg (son salaire est versé et reste sur un compte
> luxembourgois)


Laissez moi deviner ... vous etes à la recherche d'un appartement, et un
propriétaire potentiel vous a refusé de vous louer un appart parce qu' "on
ne peut pas faire une saisie sur salaire pour une personne qui travaille à
l'étranger"... C'est ça ???


Le Dave

unread,
Jul 22, 2003, 3:54:05 AM7/22/03
to
"Motion Labs" <pabomot...@wanadoo.fr> wrote in message
news:bfhmjl$jhr$1...@news-reader3.wanadoo.fr...


Si, il sera considéré comme frontalier ... s'il rentre chez lui tous les
soirs ! ;-)


chabadabada

unread,
Mar 30, 2011, 4:41:19 PM3/30/11
to
bonsoir, si j'ai bien compris le trésor public est au courant quant on travail
ailleurs que en France et par quel moyen? l'urssaf? merci d'avance

Kira

unread,
Mar 31, 2011, 5:26:17 AM3/31/11
to
chabadabada <nospam_ch...@paspossible.fr> wrote:

L'URSSAF existe en France, pas à l'étranger :-)

C'est tout simplement la convention fiscale qui prévoit que votre
employeur va déclarer ce qu'il vous verse aux autorités fiscales du pays
où vous travaillez et que ces autorités fiscales vont ensuite prévenir
leurs homologues français soit que vous avez des revenus perçus à
l'étranger à ajouter à vos revenus français soit que vous avez été
imposé dans tel pays sur ces revenus ( tout dépend du type de convention
fiscale, de votre domicile et du pays)


> merci d'avance


--
When single shines the triple sun,
What was sundered and undone
Shall be whole, the two made one,
By Gelfling hand, or else by none.

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