à qui appartient le talus URGENT
gilles
ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais été
fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient. Rien
n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est comme
ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus, ou
bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur ma
maison qui est responsable.
merci
merci
JP Mutin
IL me semble d'avoir vu (je ne sais plus ou ), si le terrain est pentu le
talus appartient toujours à celui du haut.
CQFD
"gilles" <nat...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1n659$ce7$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
Victor
> "gilles" <nat...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:c1n659$ce7$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
> > bonjour,
> > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
> été
> > fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
> Rien
> > n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
> comme
> > ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> > bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> > maison qui est responsable.
> > merci
> >
> > merci
Bonjour
Définir les limites de propriété :
si vous n'etes pas d'accord
avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces
sur LES
actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre
largeur
à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture
recouverts par la végétation
allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un
historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien
( pa
simple avis
victor
> >
> >
>
>
Victor
> "gilles" <nat...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:c1n659$ce7$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
> > bonjour,
> > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a jamais
> été
> > fait par un géomètre, et un voisin me dit que le talus lui appartient.
> Rien
> > n'est inscrit sur l'acte de vente ni au cadatre, et je pense que c'est
> comme
> > ça depuis la nuit des temps. Comment savoir à qui appartient ce talus,
ou
> > bien est ce que de fait il appartient aux 2, car si un arbre tombe sur
ma
> > maison qui est responsable.
> > merci
> >
> > merci
====
devriez préciser ce que vous entendenz par talus
terrain plat - bosse/talus - terrain plat
ou bien
terrain plat ou en pente - terrain surélevé en pente ou en terrasse pentue
votre terrain (aval )a-t-il été obtenu par décaissement ? formant
ainsi un talus ? ;-)
> >
> >
>
>
gilles
voisin est légèrement en contre-bas, mais ils sont plats tous les 2. le
talus est une bosse avec de la haie et des arbres... ce qui interresse mon
voisin (et dont je me fiche un peu) c'est le bois...par contre au niveau du
talus lui même cela m'interresserait de savoir si par exemple je peux
planter une haie dessus... et puis si un de ces arbres tombe sur ma maison
qui se trouve à qques metres, qui est responsable ...merci
"Skippy Legrand (gourou de LA secte)" <gourou...@la-secte.org> a écrit
dans le message news: XnF949C77AABD713...@212.27.42.65...
> Le 27.02 2004, "gilles" <nat...@wanadoo.fr> écrivait dans
> fr.misc.droit, news:c1n659$ce7$1...@news-reader2.wanadoo.fr:
>
> > bonjour,
>
> Bonjour,
>
> > ma maison se trouve sur un terrain à la campagne, le bornage n'a
>
>
> Les deux terrains se trouvent-ils au même niveau, ou bien l'un des deux
> surplombe-t-il l'autre et dans ce cas lequel ?
>
> --
> Skippy Legrand
> gourou de LA secte
gilles
un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté
concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au
milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond-
etc...)
"gilles" <nat...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
c1net2$sqk$1...@news-reader2.wanadoo.fr...
paul
> Définir les limites de propriété :
> si vous n'etes pas d'accord
> avec ce voisin vous disposez au moins des autres terrains et des surfaces
> sur LES
> actes de vente et au cadastre pour estimer dans un premier temps votre
> largeur
> à partir du périmètre et de la surface ( petit calcul de géométrie )
>
> rechercher à la poele les vestiges d'éventuels éléments de cloture
> recouverts par la végétation
>
> allez consulter TOUS les cadastres ou bien demander leur *par courrier* un
> historique ( pas cher , 2.5~# par photo ) depuis le cadastre napoléonien
> ( pa
>
> simple avis
> victor
bonjour,
le cadastre ne permet en aucun cas de déterminer le tracé exact d'une propriété,
il n'existe que pour des motifs fiscaux et seul le bornage contradictoire peut
vous fixer à coup sur.
cordialement
Paul
Claude Shoshany
En demandant un bornage contradictoire à un géomètre expert.
C'est leur travail.
Et la réponse à votre question, qui tient certainement compte des usages
locaux, n'est pas nécessairement la même d'un bout à l'autre de la France.
Claude Shoshany
Victor
"gilles" <nat...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1nina$bnv$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
> précision:
> un plan établi par un geometre qui a borné ce terrain mais pas du côté
> concerné, délimite les deux terrains concernés par 2 traits continus au
> milieu desquels il y a un trait en pointillé (3 points un petits rond-
> etc...)
>
=====
bonsoir
vous etes en plein bocage bas normand ...
un trait pointillé entre deux pleins :
à mon avis il s'agit d'une ancienne sente disposant d'un droit de passage et
reprise en talus
ce peut etre un talus naturel si ancien et pas trop haut
s'il est plus haut qu'une hauteur d'homme il s'agit d'une haie plantée
dont les paysans assuraient la remonte à la chute des feuilles en les
projetant
sur le sommet
faut prendre la pelle et la pioche et descendre le long d'un tronc pour
observer
les premières latérales et se donner un avis
de toute façon c'est facile à voir, la nature ayant horreur de l'alignement
;-)> >
> >il y a une ou deux rangées d'arbres ( généralement alternées sur ce
talus ) ?
> un trait plein entre deux pointillés :
fréquent sur les cadastres 50-60 = la cloture a été érigée sur un droit de
passage
mitoyen aux deux parcelles
note : le bois ayant une certaine valeur , ( surtout si ce sont des billes
bonnes pour la scierie ) je vous conseille de ne pas lui céder et faire
50/50 ;-)
Victor
>
gerard.gouanvic
c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient le
talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement
numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus. Ces terres
seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus de
précisions ??
--
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Claude Shoshany
> c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui
> appartient le talus. Les parcelles des difféérents propriétaires sont
> systématiquement numérotées avec mention par fleches a qui appartient
> le talus. Ces terres seraient elle si anciennes pour que le cadastre
> ne puisse pas donner plus de précisions ??
Le cadastre, instrument fiscal de calcuk des impôts locaux, ne fait pas foi
en matère de propriété des biens.
Claude Shoshany
Victor
"gerard.gouanvic" <gerard....@club-internet.fr> a écrit dans le message
de news:2004229-2...@foorum.com...
>
> c 'est étonnant que le cadastre ne puisse pas déterminer à qui appartient
le
> talus.
Bonsoir
.../...
Les parcelles des difféérents propriétaires sont systématiquement
> numérotées avec mention par fleches a qui appartient le talus.
Re :
ca peut etre en votre faveur ( du point de vue renseignement ) s'il y a eu
une
découpe ou une translation par rapport au domaine public d'une ou plusieurs
parcelles voisines ..et si le géomètre a fait correctement son travail
mais comme vous n'etes pas son client il n'a aucune obligation de vous
fournir ses relevés ...par contre s'il s'agit d'un eprestation en faveur de
la commune
les documenst afférents sont à votre disposition ...en mairie ..pas chez lui
Les flèches sont associées aux éléments de construction présents lors du
constat par les agents fiscaux ( règles implicites par observation des
constructions
et renseignements sur pièces qui leurs sont communiqués par les différents
proprio )
Ces terres
> seraient elle si anciennes pour que le cadastre ne puisse pas donner plus
de
> précisions ??
Re : voir aussi remembrement ...et valse des piquets de cloture au gré des
saisons
et des cultures
Victor
> --
>