>Plainte-Dépôt-Procureur ou Doyen des Juges ?
SPQR
Je dois déposer plainte au pénal pour faux & usage dans une procédure au
civil devant les CPH.
Quelle est la démarche la plus sûre :
-déposer auprès du Procureur du TGI (mais problème s'il classe sans me
prévenir)
-déposer directement auprès du Doyen des Juges d'instructions ?
Merci de m'indiquer les contraintes, conséquences et avantages comparatifs
des deux solutions (rien que ça).
:-)
Vic087
1- Une plainte peut être déposée auprès d'un service de Police (P.J.,
Commissariat etc....)
2- Une lettre écrite peu parvenir au Procureur de la République qui vous
fera convoquer dans un service de Police pour que vous y soyez entendu et
que votre plainte soit prise. (Le proc ne peut classer sans vous en avertir
mais il dispose de l'opportunité des poursuites)
3- La constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction ne
peut se faire qu'après le classement d'une procédure par le proc, vous lui
écrivez si dans cette procédure vous vous êtes senti lesé et que vous avez
subi un préjudice morale ou matériel. Votre interlocuteur sera le Doyen des
Juges....
Bon courage à vous. Cordialement.
"SPQR" <sp...@netcourrier.com> a écrit dans le message news:
B7122A4C.29FD%sp...@netcourrier.com...
SPQR
Ok mais j'ai cru comprendre que le Proc pouvait classer sans suite ET sans
avertir, non ?
:-)
> De : "Vic087" <vic...@wanadoo.fr>
> Date : Sun, 29 Apr 2001 20:58:22 +0200
> Objet : Re: >Plainte-Dépôt-Procureur ou Doyen des Juges ?
> 2- Une lettre écrite peu parvenir au Procureur de la République qui vous
> fera convoquer dans un service de Police pour que vous y soyez entendu et
> que votre plainte soit prise. (Le proc ne peut classer sans vous en avertir
> mais il dispose de l'opportunité des poursuites)
> 3- La constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction ne
> peut se faire qu'après le classement d'une procédure par le proc, vous lui
> écrivez si dans cette procédure vous vous êtes senti lesé et que vous avez
> subi un préjudice morale ou matériel. Votre interlocuteur sera le Doyen des
> Juges....
> "SPQR" <sp...@netcourrier.com> a écrit dans le message news:
TP.
| Merci beaucoup.
| Ok mais j'ai cru comprendre que le Proc pouvait classer sans suite ET sans
| avertir, non ?
| :-)
Plus maintenant. Il me semble qu'une réponse du Parquet est obligatoire.
SPQR
> | avertir, non ?
>
>
:-)
Daniel N. RAVEZ
>1- Une plainte peut être déposée auprès d'un service de Police (P.J.,
>Commissariat etc....)
>2- Une lettre écrite peu parvenir au Procureur de la République qui vous
>fera convoquer dans un service de Police pour que vous y soyez entendu et
>que votre plainte soit prise. (Le proc ne peut classer sans vous en avertir
>mais il dispose de l'opportunité des poursuites)
>3- La constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction ne
>peut se faire qu'après le classement d'une procédure par le proc,
C'est inexact.
Rien n'impose une décision préalable de classement sans suite
pour pouvoir se constituer partie civile.
>vous lui
>écrivez si dans cette procédure vous vous êtes senti lesé et que vous avez
>subi un préjudice morale ou matériel. Votre interlocuteur sera le Doyen des
>Juges....
Les trois modalités de mise en marche de l'action publique sont :
1 - la plainte simple
2 - la plainte avec constitution de partie civile
3 - la citation directe devant la juridiction répressive par la partie
civile.
Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
SIRET 433.543.113.00016
SPQR
> 1 - la plainte simple
> 2 - la plainte avec constitution de partie civile
> 3 - la citation directe devant la juridiction répressive par la partie
> civile.
>> Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
> DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
> SIRET 433.543.113.00016
Merci.
OK, mais y'a-t-il une hiérarchie entre ces trois modalités ?
Est-ce que je peux me constituer partie civile lors du dépôt initial de
plainte auprès du Procureur ?
:-)
Tleilaxu
Certaines des réponses déjà données sont assez complètes sur le plan
juridique (choix entre plainte à la police, au Procureur ou avec
constitution de partie civile auprès du Juge d'instruction, ou citation
directe devant le Tribunal Correctionnel), mais AMHA ne prennent pas en
compte les aspects pratiques de la question :
Il s'agit d'une plainte pour un faux et son usage qui aurait été commis au
cours d'un procès civil devant le CPH...
Sans du tout vouloir le désobliger, il faut que l'auteur de la question
sache que ce type de plainte est mal vu de la justice car habituellement
destiné à retarder l'issue d'un procès civil à cause de la règle "le
criminel tient le civil en l'état". Il faut bien reconnaître que très
souvent, ces plaintes ne sont pas déposées de trop bonne foi. Les
professionnels ont tendance à considérer que, presque toujours, le fond de
l'affaire est civil (litige entre particuliers) et pas pénal.
A partir de là, une plainte directe à la police, surchargée, a bien peu de
chance d'aboutir.
De même, il y a très peu de chances, sauf cas particulièrement flagrant d'un
faux grossier et incontestable, qu'une plainte au Procureur, tout aussi
surchargé, donne grand chose de plus que l'audition par la police du
plaignant sur son ordre, et, mais ce n'est même pas certain, du "faussaire"
désigné par le plaignant.
En plus, vous aurez du mal à faire renvoyer le procès civil pendant la brève
enquête qui sera faite.
Et encore en plus, même si ce qu'ont dit les personnes qui ont répondu sur
l'obligation du Procureur d'aviser les victimes du classements sans suite
est parfaitement exact en droit (article 40 alinéa 1er du code de procédure
pénale), en pratique, le manque de moyens de l'immense majorité des
Tribunaux fait que ces avis ne sont pas donnés sauf exception.
La solution la plus sûre est donc de déposer directement (pas besoin
d'attendre un classement du Parquet, en effet !) une plainte avec
constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'instruction. Mais
il y a des inconvénients aussi ! Le premier est de devoir déposer une
consignation (somme destinée à couvrir les frais de la procédure, sauf si on
a l'aide juridictionnelle), qui peut être relativement importante dans une
affaire de faux à cause des frais d'expertise en écritures qui est quasiment
inévitable. Ensuite, il faut savoir que nombre des plaintes de ce type
aboutissent à un non lieu.
Je ne recommanderais pas la citation directe devant le Tribunal : il y a là
aussi obligation d'une consignation, et les juges détestent qu'on leur
soumettent directement des affaires qui ne sont pas en état d'être jugées
(pas d'audition du "présumé faussaire", pas d'expertise, ...). Ils
considèrent que mener l'instruction d'un dossier, c'est le boulot du Parquet
ou du Juge d'instruction, pas le leur.
Voilà, ce n'est pas tout rose, mais c'est la réalité... :-)
Bon courage
Tleilaxu
SPQR
>> civil devant les CPH.
>> Quelle est la démarche la plus sûre :
>> -déposer auprès du Procureur du TGI (mais problème s'il classe sans me
>> prévenir)
>> -déposer directement auprès du Doyen des Juges d'instructions ?
>> Merci de m'indiquer les contraintes, conséquences et avantages comparatifs
>> des deux solutions (rien que ça).
> cours d'un procès civil devant le CPH...
> Sans du tout vouloir le désobliger, il faut que l'auteur de la question
> sache que ce type de plainte est mal vu de la justice car habituellement
> destiné à retarder l'issue d'un procès civil à cause de la règle "le
> criminel tient le civil en l'état". Il faut bien reconnaître que très
> souvent, ces plaintes ne sont pas déposées de trop bonne foi. Les
> professionnels ont tendance à considérer que, presque toujours, le fond de
> l'affaire est civil (litige entre particuliers) et pas pénal.
> faux grossier et incontestable, qu'une plainte au Procureur, tout aussi
> surchargé, donne grand chose de plus que l'audition par la police du
> plaignant sur son ordre, et, mais ce n'est même pas certain, du "faussaire"
> désigné par le plaignant.
n'existe pas encore à la date de facturation ! ! !
> En plus, vous aurez du mal à faire renvoyer le procès civil pendant la brève
> enquête qui sera faite.
ne suffiraient pas à prouver les dires de mon adversaire. Je veux juste lui
apprendre à se moquer de moi à ce point... et du Code Pénal par la même
occasion.
> l'obligation du Procureur d'aviser les victimes du classements sans suite
> est parfaitement exact en droit (article 40 alinéa 1er du code de procédure
> pénale), en pratique, le manque de moyens de l'immense majorité des
> Tribunaux fait que ces avis ne sont pas donnés sauf exception.
téléphone ou en se déplaçant ?
> La solution la plus sûre est donc de déposer directement (pas besoin
> d'attendre un classement du Parquet, en effet !) une plainte avec
> constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'instruction. Mais
> il y a des inconvénients aussi ! Le premier est de devoir déposer une
> consignation (somme destinée à couvrir les frais de la procédure, sauf si on
> a l'aide juridictionnelle), qui peut être relativement importante dans une
> affaire de faux à cause des frais d'expertise en écritures qui est quasiment
> inévitable. Ensuite, il faut savoir que nombre des plaintes de ce type
> aboutissent à un non lieu.
> Bon courage
> Tleilaxu
>
Merci ! :-)
Dune
Moi j'ai déposé plainte par intermédiaire d'avocat auprès du procureur de la
république pour abus de confiance et chèque sans provision pour un montant
de 360.000,00 francs.
La plainte a été faite au mois de novembre 1999 à ce jour il n'y a eu aucune
suite, mon avocat à déjà relancé deux fois le procureur sans résultat.
que fait-on dans un cas comme ça la grève de la faim ?
ra...@freedom.net
général c'est toujours trop tard.
________________________________________________________________________
Protect your privacy! - Get Freedom 2.0 at http://www.freedom.net
SPQR
> Société : Wanadoo, l'internet avec France Telecom
> Groupes : fr.misc.droit
> Date : Mon, 30 Apr 2001 20:40:13 +0200
> Objet : Re: >Plainte-Dépôt-Procureur ou Doyen des Juges ?
>
Avez-vous tenté de porter plainte directement auprès du Doyen ?
Avez-vous rappelé au Parquet l'article 40 alinéa 1er du code de procédure
pénale, qui fait obligation d'informer ?
:-)
TP.
Votre avocat dois exiger une réponse afin de saisir le doyen des juges
d'instruction, si necesaire (à voir).
les fonds demandés à cette occasion sont souvent dissuasif, c'est devenu
leur rôle pour cause d'encombrement des tribunaux. beurk.
TP.
SPQR
> d'instruction, si necesaire (à voir).
TP.
| > Votre avocat dois exiger une réponse afin de saisir le doyen des juges
| > d'instruction, si necesaire (à voir).
| Pourquoi "à voir" ? :-)
|
parce-que je ne veut pas prétendre ici qu'il est nécessaire de poursuivre...
je ne connais pas l'affaire ! :-)
Vic087
"Daniel N. RAVEZ" <snc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
3aeca344...@news.wanadoo.fr...
> On Sun, 29 Apr 2001 20:58:22 +0200, "Vic087" <vic...@wanadoo.fr> wrote:
>
> >1- Une plainte peut être déposée auprès d'un service de Police (P.J.,
> >Commissariat etc....)
> >2- Une lettre écrite peu parvenir au Procureur de la République qui
vous
> >fera convoquer dans un service de Police pour que vous y soyez entendu et
> >que votre plainte soit prise. (Le proc ne peut classer sans vous en
avertir
> >mais il dispose de l'opportunité des poursuites)
>
> >3- La constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction ne
> >peut se faire qu'après le classement d'une procédure par le proc,
>
> C'est inexact.
> Rien n'impose une décision préalable de classement sans suite
> pour pouvoir se constituer partie civile.
Tout à fait, la constitution de partie civile est même maintenant possible
devant tout officier ou agent de police judiciaire au moment de l'audition
de plainte par exemple...... Je me suis peut-être mal exprimé veuillez m'en
excuser, la phrase que j'ai cité fait partie d'un des cas de saisine du
juge....... 1000 excuses....
>
> >vous lui
> >écrivez si dans cette procédure vous vous êtes senti lesé et que vous
avez
> >subi un préjudice morale ou matériel. Votre interlocuteur sera le Doyen
des
> >Juges....
>
> Les trois modalités de mise en marche de l'action publique sont :
> 1 - la plainte simple
> 2 - la plainte avec constitution de partie civile
> 3 - la citation directe devant la juridiction répressive par la partie
> civile.
Monsieur l'Avocat, je vousprie de m'excuser ce ne sont pas les seuls mode de
saisine de l'action publique.... Code de procédure à relire...(Joke).
>
>
> Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
> DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
> SIRET 433.543.113.00016
Je suis impressionné Monsieur mais je trouve cela déplacé dans ce
contexte................ Vos réponse sont cependant souvent intéressante et
presque toujours exacte, pour cela je vous remercie de bien vouloir remonter
la moralité des avocats, c'est tout à votre honneur... C'est donc avec un
sincère respect que je vous adresse mes salutations.
Daniel N. RAVEZ
>
>"Daniel N. RAVEZ" <snc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
>3aeca344...@news.wanadoo.fr...
>> On Sun, 29 Apr 2001 20:58:22 +0200, "Vic087" <vic...@wanadoo.fr> wrote:
>>
>> Les trois modalités de mise en marche de l'action publique sont :
>> 1 - la plainte simple
>> 2 - la plainte avec constitution de partie civile
>> 3 - la citation directe devant la juridiction répressive par la partie
>> civile.
>
>Monsieur l'Avocat, je vousprie de m'excuser ce ne sont pas les seuls mode de
>saisine de l'action publique.... Code de procédure à relire...(Joke).
>
Vous avez tout à fait raison, l'article 1 du CPP dispose dans son premier
alinéa que " l'action publique est mise en mouvement et exercée par les
magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la Loi."
Mais ce sont, me semble-t-il les seules directement accessibles au plaignant
lui-même.
>> Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
>> DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
>> SIRET 433.543.113.00016
>Je suis impressionné Monsieur mais je trouve cela déplacé dans ce
>contexte................
Je vous serais reconnaissant de m'expliquer ce que vous trouvez déplacé.
Cela m'amènera vraisemblablement à devoir expliquer une nouvelle fois les
règles qui régissent la publicité de l'Avocat, qui semblent fort mal connues
en général.
Vincent
> On Tue, 1 May 2001 21:58:12 +0200, "Vic087" <vic...@wanadoo.fr> wrote:
>
> >
> >"Daniel N. RAVEZ" <snc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
> >3aeca344...@news.wanadoo.fr...
> >> On Sun, 29 Apr 2001 20:58:22 +0200, "Vic087" <vic...@wanadoo.fr> wrote:
> >>
> >> Les trois modalités de mise en marche de l'action publique sont :
> >> 1 - la plainte simple
> >> 2 - la plainte avec constitution de partie civile
> >> 3 - la citation directe devant la juridiction répressive par la partie
> >> civile.
> >
> >Monsieur l'Avocat, je vousprie de m'excuser ce ne sont pas les seuls mode
de
> >saisine de l'action publique.... Code de procédure à relire...(Joke).
> >
> Vous avez tout à fait raison, l'article 1 du CPP dispose dans son premier
> alinéa que " l'action publique est mise en mouvement et exercée par les
> magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la
Loi."
>
> Mais ce sont, me semble-t-il les seules directement accessibles au
plaignant
> lui-même.
Bonjour,
A ma connaissance oui... Toute précision est bonne à apporter....
>
> >> Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
> >> DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
> >> SIRET 433.543.113.00016
>
> >Je suis impressionné Monsieur mais je trouve cela déplacé dans ce
> >contexte................
>
> Je vous serais reconnaissant de m'expliquer ce que vous trouvez déplacé.
> Cela m'amènera vraisemblablement à devoir expliquer une nouvelle fois les
> règles qui régissent la publicité de l'Avocat, qui semblent fort mal
connues
> en général.
Oh, très certainement, il vous faudra m'expliquer car je suis certainement
le dernier des imbeciles en ce qui concerne ce genre de loi. Comprenez qu'il
ne s'agit pas là de m'expliquer la legislation en vigueur sur les Avocats et
leur publicité... Ne prenez pas mes propos comme une attaque en règle, loin
de moi l'idée de vous offusquer. Je n'entrerai pas dans un debat comme celui
de l'irresponsable "fifi" et du courageux "lucius" (voir un peu plus haut)
qui tente de faire comprendre à un pauvre type ce que sont les règles
morales de son pays....
Je me demande juste si le fait d'etaler vos diplomes et votre qualité vous
donne plus de crédibilité ? Vos reponses sont simples et consices très
souvent précises, je ne comprends donc pas un tel excès d'orgueil... Je ne
crois pas être de ceux qui pense que pour être crédible il faille exposer
l'ensemble de ses diplomes et qualités... C'est tout. Le sujet n'étant pas
l'objet du présent forum, ce post terminera ce mini debat, en vous donnant
bien sur, ce droit de réponse auquel vous pouvez prétendre...(joke).
Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.
>
>
> Daniel RAVEZ, Avocat au Barreau de Paris
> DESS de Contentieux de Droit Public et de Droit Privé.
> SIRET 433.543.113.00016
Eh oui,voyez,vous recommencez.....(joke)...
SPQR
reconnaissant de ne pas s'amuser avec MA VIE : les questions que je pose
sont (sauf exception dûment indiquée) importantes pour mon futur et
potentiellement lourdes de conséquences, j'y pense en permanence 24h/24 pcq
si je me plante j'en prendrai plein la g..., et franchement ça ne me fait
pas rire de voir certains entretenir des querelles stupides dignes de cour
de récré, comme ça, pour se marrer, à propose de sujets sur lesquels j'ai
besoin de réponses argumentées et si possible rassurantes.
Merci aux concernés d'aller jouer ailleurs !!! :-)
> De : "Vincent" <vic...@wanadoo.fr>
> Société : Wanadoo, l'internet avec France Telecom
> Groupes : fr.misc.droit
> Date : Tue, 8 May 2001 21:07:37 +0200
> Objet : Re: >Plainte-Dépôt-Procureur ou Doyen des Juges ?
>
>
Daniel N. RAVEZ
>Bon, je conçois que d'aucuns s'amusent bien ici, mais je leur serait
>reconnaissant de ne pas s'amuser avec MA VIE : les questions que je pose
>sont (sauf exception dûment indiquée) importantes pour mon futur et
>potentiellement lourdes de conséquences, j'y pense en permanence 24h/24 pcq
>si je me plante j'en prendrai plein la g..., et franchement ça ne me fait
>pas rire de voir certains entretenir des querelles stupides dignes de cour
>de récré, comme ça, pour se marrer, à propose de sujets sur lesquels j'ai
>besoin de réponses argumentées et si possible rassurantes.
Cher SPQR,
Je comprends parfaitement le fait que votre situation et votre procédure
vous préoccupe, et que c'est très important pour vous.
Mais vous devez aussi comprendre que fr.misc.droit est avant tout un forum
de discussion sur le droit, et _pas_ un système de consultation juridique
gratuite, dans lequel les intervenants seraient obligés de prendre en charge
votre dossier. Personne ici n'est au service de personne.
Vous avez un avocat qui est chargé de votre dossier, c'est lui qui en est
responsable et pas les intervenants de ce forum, lesquels ont parfaitement
le droit de s'exprimer sur les aspects qu'ils souhaitent.
Même si l'échange précédent, qui vous a fait réagir, pouvait être considéré
comme du "pinaillage" vincent/vic087 ne faisait que répondre par une
précision à ma propre remarque visant une petite imprécision dans son
message (réponse du berger à la bergère).
C'est pourtant bien l'intérêt de ce genre de forums de discussion que de
pouvoir se corriger les uns les autres et faire avancer les connaissances de
l'ensemble des participants.
Cordialement,
SPQR
Je préciserais juste qu'il va de soit que vous n'étiez nullement visé par
mon coup de g----, disons qu'il s'agissait juste de la goutte d'eau qui a
mis le feu aux poudres. La bagatelle est certes souvent appréciable, je suis
le premier à en convenir, mais il y a des fois où le taux de vacuité des
propos tenus ici excède ma capacité de tolérance...
Bien cordialement.
> De : snc...@wanadoo.fr (Daniel N. RAVEZ)
> Société : SECI-CFTC
> Groupes : fr.misc.droit
> Date : Wed, 09 May 2001 08:46:48 GMT
> Objet : Re: >Plainte-Dépôt-STOP CHAMAILLERIES, merci