rétention de papiers d'identité

[Thierry Despeyroux]

Bonjour,

Beaucoup de sociétés ne laissent entrer des visiteurs qu'à la condition
que ceux-ci laissent leurs papiers d'identité au gardien. Cette rétention
est-elle légale ?

Thierry Despeyroux

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---
Thierry Despeyroux - I.N.R.I.A. Sophia-Antipolis - France
http://www.inria.fr/aid/personnel/Thierry.Despeyroux/td-eng.html
email:Thierry.D...@inria.fr

[SEB]

Thierry Despeyroux <t...@sophia.inria.fr> a écrit dans le message :
96ilrc$7do$1...@news-sop.inria.fr...

> Bonjour,
>
> Beaucoup de sociétés ne laissent entrer des visiteurs qu'à la condition
> que ceux-ci laissent leurs papiers d'identité au gardien. Cette rétention
> est-elle légale ?
>
> Thierry Despeyroux
>
>

Pas trop , à mon avis par contre interdire l'accès à qui bon leur semble,
oui...

;o)))

Seb

[agpi]

Il est certain que si vous avez un problème qui pourrait se rattacher à la
détention de votre pièce d'identité, il faut impérativement mettre
immédiatement en cause la responsabilité de l'immeuble et/ou de son
gardiennage.
Il en est de même du commerçant qui détient votre carte de credit par suite
de panne de son système informatique.

Thierry Despeyroux a écrit dans le message
<96ilrc$7do$1...@news-sop.inria.fr>...

[absandre]

Brina a écrit dans le message ...
>In article <96ilrc$7do$1...@news-sop.inria.fr>, t...@sophia.inria.fr says...

>Tiens, ma CPAM fait pareil maintenant quand on veut aller ailleurs qu'aux
>guichets (genre service médical) : ils donnent un badge en l'échange
>d'une pièce d'identité :-)

L'URSSAF aussi : ont peut-être peur qu'on leur pique du boulot :-))

[REGIS PERDREAU]

Une grande société m'a égaré ma carte d'identité .... Grumbl !
Puis-je exiger des dommages et intérêt ?

C'est aussi le cas de certains loueurs de ski en station ou
de loueurs de bicyclette en bord de mer qui vous retienne
une pièce d'identité.
Moi, j'ai pas très envie de changer ma carte plusieurs fois
par an...

RP

[Jean Clement LOUAPRE]

Chers tous,

Tiens, quand on veut écouter une audience de Cassation, c'est pareil.
Présenter la lettre et un badge contre une pièce d'identité !!!

On peut trouver cela normal pour la sécurité - je ne dis pas légal - c'est
aux juristes de parler.

Amicalement
J.C. LOUAPRE
http://perso.libertysurf.fr/info-lou
(visite de la Cassation décrite)

[REGIS PERDREAU]

Non, bien sur, pas de péjudice. Mis à part que je vais devoir
à nouveau faire un dossier complet pour avoir une nouvelle carte,
faire une photo d'identité, justifier de mon domicile,
faire la queue au guichet de la mairie qui a des heures d'ouverture
incompatible avec mes horaires de travail, attendre patiemment
un mois ou deux mois. Peut-etre me faire un passeport...payant...
pour m'éviter des désagréments lors d'une prochaine perte...

Le problème est que je vais souvent en Suisse et mon permis de
conduire ne suffit pas aux douaniers de là-bas... A chaque fois,
c'est 10 minutes de palabre. Oui, j'ai une déclaration de pertes,
oui je considère que je subis un préjudice...qui ne vaut malheureusement
pas la peine de faire une action...mais qui m'embéte...
Plus la sensation désagréable que certaines sociétés ou commercants se
mettent au-dessus des lois.
Et si j'avais porté plainte pour vol ? Que se serait-il passé ?

salutations

RP

[mickael....@wanadoo.fr]

Elle l'est si c'est un agent de la force publique et encore il à le droit de
les consulter mais pas de les conserver sauf permis de conduire en cas de
retrait et par la préfecture.

Dans le cas contraire, aucun simple gardien (vigile...) ne peut vous prendre
vos papiers.
Thierry Despeyroux <t...@sophia.inria.fr> a écrit dans le message :
96ilrc$7do$1...@news-sop.inria.fr...

[Claude SHOSHANY]

<mickael....@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
96rpbr$bc6$2...@wanadoo.fr...

> Elle l'est si c'est un agent de la force publique et encore il à le
droit de
> les consulter mais pas de les conserver sauf permis de conduire en cas
de
> retrait et par la préfecture.
>
> Dans le cas contraire, aucun simple gardien (vigile...) ne peut vous
prendre
> vos papiers.

Certes, mais rien ne l'oblige à vous laisser rentrer dans ce lieu...
En effet, si vous avez le droit (évident) de refuser de confier vos
papiers à n'importe qui, vous n'avez pas le droit d'exiger de rentrer dans
une entreprise, une administration, un local dont vous n'êtes ni
locataire, ni propriétaire .... sauf bien évidemment si vous êtes un OPJ
perquisitionnant en flagrant délit ou sur commission rogatoire (mais
était-ce le sens de la question ? ;-) )

Cordialement

Claude

[edgare...@gmail.com]

bonjour - je viens de lire votre message. Un jardinier de ville qui fait aussi office de fourrière m'a obligée à lui remettre ma carte d'identité en échange du chien (il m'a menacée de le garder en otage) et depuis juin je n'ai toujours pas récupéré ma carte d'identité.Je viens d'appeler la gendarmerie et le gendarme que j'ai eu n'est pas capable de me dire si oui ou non c'est légal. Pouvez-vous me confirmer ou connaissez vous le texte de loi s'y afférant ? Merci

[itague]

edgare...@gmail.com avait énoncé :

Vous envoyez une lettre au procureur en expliquant le cas et vous
attendez.
Je pense que vous aurez bientôt des nouvelles et la CI.