sujet tabou notation magistrats
asnard.philippe
ETATS D'AME d'un magistrat basiquement basique
Pas une grande réflexion sur les problèmes actuels mais sur mes petits
problèmes mesquins et personnels de magistrat en proie à une hiérarchie qui
ne le considère pas apte à occuper de fonctions supérieures .
J'en parle ici sachant qu'aucun magistrat ne lira sans doute ces lignes .
Les critères de choix des magistrats pour être chefs de juridiction me
paraît dangereux .
On choisit des gens souples , des gens qui cherchent à être appréciés et
chacun sait qu'en france pour être apprécié , il n'est que de voir les
sondages de nos hommes politiques , il suffit de ne rien faire
On choisit des séducteurs .Prenons un Montgolfier par exemple , un séducteur
chouchou des media , qui l'ont fait en quelque sorte , une personne pas
insensible aux trompettes de la renommée et à l'image qu'il donne .
Comment peut on attendre d'une telle personne humilité et sérénité qui
devraient être l'apanage de la magistrature .
Tout le monde n'est pas capable de faire la part des choses ...
Un tel magistrat criera haut et fort ses doutes comme il le faisait face à
un Bernard tapie l'autre soir , mais comment peut on y croire .
Ne s'agit il pas alors d'une manouvre pour plaire .
A un autre niveau moindre , je vois des magistrats de ma promotion , que je
considérais comme particulièrement immatures et superficiels accéder qui à
des fonctions de procureur ou de président de petits tribunaux .
Il est curieux que d'autres que j'estimais réfléchis soient encore cantonnés
comme moi à la base .
L'explication est celle ci : le séducteur qui flagorne et parle beaucoup
paraît plus fort et paradoxalement plus solide puisqu'on le voit beaucoup et
l'on pense donc qu'il est solide .Il sait se vendre .
(Le marketing a remplacé la compétence qui n'est qu'un vernis ..)
Or cela est faux , il s'agit de quelqu'un de fragile qui par compensation
développe des attitudes de prestance et de réassurance et recherche la
compagnie d'autrui .
Voilà l'avenir de la magistrature qui sera donc dirigée par des gens comme
cela .
Alors oui , on a raison de s'inquiéter car ces gens qui seront les haut
magistrats de demain n'ont pas forcément tous et je ne cherche pas à
généraliser , la force nécessaire ni la distance nécessaire .
Ce sont ces magistrats qui sapent les bases de la magistrature et
développent le pouvoir de la presse .
A coté de cela on ose dire à un magistrat que je connais qui est
marathonien donc l'archétype de la volonté que c'est quelqu'un de fragile !.
il défie ses notateurs de courir 10 kms à coté de lui pour voir qui a le
plus de volonté , qui est le plus fort psychologiquement .
Moralité : soyez superficiel et vous ferez carrière .
Réfléchissez , soyez secret cela sera toujours trop .
Je dédie ces lignes à ceux qui ont profité de mon travail acharné et qui ont
décollé .. et leur souhaite bon vent
JURIST' Prudence
lira sans doute ces lignes ."... il ne faut jurer de rien !
je ne suis ni persuadé de la valeur démonstrative de vos allusions visant un
collègue, ni convaincu de la qualité dont vous vous prévalez
otez moi d'un doute : quel est le nom de la rue de l'ENM ?
puisque vous avez donc dû y être assidu...
Rodrigo ALVAREZ
assez vrais pour quiconque observe d'assez loin la magistrature (je connais
la rue... j'habite à deux pas du fort du Hâ, et de l'immonde nouveau
TGI...).
Qui pourrait prétendre que les notations/recrutements sont faits sur les
réelles qualités et la motivation des condidats ?
Ainsi, pourquoi permet on de recruter des non juristes (ex Sciences
Pos, sans rien reprocher par ailleurs à leur excellente formation) ?
Aurait-on idée de permette à un chirurgien d'exercer en ayant fait autre
chose que de la médecine, sauf un bachottage intensif d'un an ? Ou un
pharmacien ??
J'ai passé ce concours à plusieurs reprises (et oui, j'avoue que je
l'ai raté...unpeu cossard, sans doute) avant de me diriger vers un DESS, et
malgré mes bonnes notes en CG et autres matières non juridiques, je me suis
demandé ce que venaient faire là ces matières, comme dans tous les autres
concours (ex. inspecteur des impôts : le concours a-t-il le MOINDRE rapport
avec les fonctions exercées ? NON, bien evidemment!!) d'ailleurs.
Ce que semble dire cet auditeur de justice (je crois en sa
qualité), c'est que l'esbrouffe et l'immaturité sont la voie royale ;
comment une personne de 24 ans, n'ayant que très peu d'expérience de la vie
de couple (par exemple), pourrait-elle sereinement prononcer des divorces ?
De plus, sauf quelques cas, parmi les personnes de la prépa qui
ont accédé à l'école, et contrairement à ce que pouvaient dire les profs
durant les (maigres) heures de cours, les brillants (au sens de vernis) ont
effectivement réussi....
JURIST' Prudence <juristp...@online.fr> a écrit dans le message :
Jkjo4.853$JU6.4...@nnrp2.proxad.net...
asnard.philippe
ne crois pas etre le seul à penser cela , que la lecture de l'annuaire de la
magistrature suffirait .., que concernant l'ENM je me souviens de son
immense hall étudiée de manière à donner l'agoraphobie à n'importe quelle
personne normalement constituée et au fond de ce hall du , bar ou ca
draguait ferme , l'école étant réputée pour etre la derniere chance d'etre
dépucelé ..(sic)
Enfin changeant de sujet et pour illustrer mon précédent propos je citerai
un expert qui lors d'une session d'assises alors que j'étais substitut me
décrivait un président actuellement en poste comme un état limite ..
Le sens de mon intervention dans cette liste , une certaine lassitude qui ne
pouvait s'exprimer par des discussions avec des collègues formés au moule de
l'école c a d bienséance et bien pensance des golden boys et girls et il
faut le dire bien propres et adeptes pour le moins de la méthode coué .
Mais j'arrete de polluer
Rodrigo ALVAREZ <rod...@club-internet.fr> a écrit dans le message :
87ss7p$p3i$1...@front7.grolier.fr...
asnard.philippe
ne crois pas etre le seul à penser cela , que la lecture de l'annuaire de la
magistrature suffirait .., que concernant l'ENM je me souviens de son
immense hall étudiée de manière à donner l'agoraphobie à n'importe quelle
personne normalement constituée et au fond de ce hall du , bar ou ca
draguait ferme , l'école étant réputée pour etre la derniere chance d'etre
dépucelé ..(sic)
Enfin changeant de sujet et pour illustrer mon précédent propos je citerai
un expert qui lors d'une session d'assises alors que j'étais substitut me
décrivait un président actuellement en poste comme un état limite ..
Le sens de mon intervention dans cette liste , une certaine lassitude qui ne
pouvait s'exprimer par des discussions avec des collègues formés au moule de
l'école c a d bienséance et bien pensance des golden boys et girls et il
faut le dire bien propres et adeptes pour le moins de la méthode coué .
Mais j'arrete de polluer
JURIST' Prudence <juristp...@online.fr> a écrit dans le message :
Bertrand GRONDIN
> ETATS D'AME d'un magistrat basiquement basique
>
> Pas une grande réflexion sur les problèmes actuels mais sur mes petits
> problèmes mesquins et personnels de magistrat en proie à une hiérarchie qui
> ne le considère pas apte à occuper de fonctions supérieures .
>
> J'en parle ici sachant qu'aucun magistrat ne lira sans doute ces lignes .
>
> [snip]
On peut transposer ceci à La Poste. Nous avons aussi nos "specimen" de bras
cassé ou de "lèche-botte" qui sont des gabarits exceptionnels. Le problème, ce
sont eux qui nous dame le pion à la promotion.
J'arrête le thread car je sens que je vais m'énerver.
--
Bertrand GRONDIN <gro...@fr.fm> ICQ#59506039
http://www.grondin.fr.fm
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes et jurisprudence mis en ligne)
jlous
ce que j'ai pu en voir.
Mais mon propos n'est pas agressif. puisque nous avons la chance d'avoir 2
magistrats puis je vous poser une question?
Que pensez vous du refus de vos syndicats d'etre responsable des
consequences des decisions que vous prenez ?
Je suis un citoyen modele, je paie mes impots, et j'ai du mal a comprendre
que l'on refuse dans notre monde moderne d'assumer la responsabilité de ses
actes.
Je ne veux pas polemiquer mais essayer de creer un echange, puisque vous
etes tous les deux la.
Comme citoyen modele, j'ai conscience d'etre intoxiqué par la recherche du
sensationel des journalistes.
Mais lorsque j'entends que 30% des jugement d'assise sont susceptibles
d'appel...Cela fait froid dans le dos...Il y a la potentiel a briser la vie
d'une personne sur 3 pour peu qu'elle ait affaire a vous.
Parce que vous avez helas ce pouvoir en etes vous conscients ?
j'attends vos reactions
jlous
> JURIST' Prudence <juristp...@online.fr> a écrit dans le message :
> Jkjo4.853$JU6.4...@nnrp2.proxad.net...
> > vous avez cru pouvoir affirmer "J'en parle ici sachant qu'aucun
magistrat
> ne
JURIST' Prudence
"maladroit" ?
c'est-à-dire qui n'est pas à terme sanctionné pénalement,
mais qui transfère, de fait, à la mutualité des co-assurés le coût de la
réparation du sinistre qu'il a causé.
doit on systématiquement mettre en prison ou saisir la maison de ceux qui,
sans le faire volontairement, écrase une grand-mère qui "se jette"
subitement en travers de la chaussée
idem pour un gamin qui court après un ballon.
OUI il y a des magistrats qui commettent des erreurs voires même des fautes
MAIS dès lors qu'il n'y a pas intention, quelle conséquence nouvelle
voudriez vous voir instaurer ? mise à pied ? mutation ?
François
JURIST' Prudence a écrit dans le message ...
>OUI il y a des magistrats qui commettent des erreurs voires même des fautes
>MAIS dès lors qu'il n'y a pas intention, quelle conséquence nouvelle
>voudriez vous voir instaurer ? mise à pied ? mutation ?
Et en cas d'homicide ou de blessures involontaires il y a intention de
commettre le délit ?
Si l'absence d'intention n'empêche pas la responsabilité pénale, elle
n'interdit pas, a fortiori, la mise en cause de la responsabilité
disciplinaire.
Votre réponse n'est pas à la hauteur de la question soulevée. Dommage.
JURIST' Prudence
ni celle de "devoir" dispenser certain de faire démonstration de
réflexion(s)
jlous
pieds ou autre.
Je crois qu'un automobiliste qui commet une faute est condamnable.
De meme que la responsabilite des parents qui laissent jouer un enfant...
Je reste toujours choque de constater qu'un juge est de fait irresponsable
(de meme que tout officier ministeriel: notaire, huissier agissant dans le
cadre d'un mandement).
C'est a dire que, pousse a l'extreme, on peut juger a la tete du client.
Sans aucun risque.
La consequence de ceci est qu'on ne prend pas le temps de bien juger un
affaire (ex: jugements de divorces an quelques minutes). Je n'irais pas
jusqu'a mettre toute la responsabilite de cette situation sur les epaules
des juges, non, mais je pense que s'ils avaient quelques obligations, voire
risques, ils seraient peut etre plus motives pour que la justice soit rendue
correctement.
Je ne crois pas dans ce domaine a la vertue de nos gouvernements.
qu'en pensez vous ?
JURIST' Prudence <juristp...@online.fr> a écrit dans le message :
nMHo4.973$fN5.5...@nnrp3.proxad.net...
> que pensez vous de l'absence de responsabilité d'un automobiliste
> "maladroit" ?
> c'est-à-dire qui n'est pas à terme sanctionné pénalement,
> mais qui transfère, de fait, à la mutualité des co-assurés le coût de la
> réparation du sinistre qu'il a causé.
>
> doit on systématiquement mettre en prison ou saisir la maison de ceux qui,
> sans le faire volontairement, écrase une grand-mère qui "se jette"
> subitement en travers de la chaussée
> idem pour un gamin qui court après un ballon.
>
>
jlous
positif: votre lassitude vous conduit a vous exprimer, bien, nous devons le
respecter.
Maintenant profitons de l'occasion pour rebondir et entamer un debat avec
des citoyens ordinaires comme moi. Cela peut etre interessant non ? Au fait,
existe t'il d'autres espaces de dialoque avec des juges ?
Je crois que la question fondamentale, est la suivante: rendez vous la
justice comme une mission pour le bien etre de vos citoyen ou le faites vous
pour la reconnaissance de vos pairs?
Vous n'aurez pas la reponse aujourd'hui, mais dans 20 ans.
asnard.philippe <asnard....@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
87v1e4$42e$1...@wanadoo.fr...
> pour couper court je dirai simplement que je n'observe pas de loin et que
je
> ne crois pas etre le seul à penser cela , que la lecture de l'annuaire de
la
> magistrature suffirait .., que concernant l'ENM je me souviens de son
> immense hall étudiée de manière à donner l'agoraphobie à n'importe quelle
> personne normalement constituée et au fond de ce hall du , bar ou ca
> draguait ferme , l'école étant réputée pour etre la derniere chance d'etre
> dépucelé ..(sic)
>
> Enfin changeant de sujet et pour illustrer mon précédent propos je citerai
> un expert qui lors d'une session d'assises alors que j'étais substitut me
> décrivait un président actuellement en poste comme un état limite ..
> Le sens de mon intervention dans cette liste , une certaine lassitude qui
ne
> pouvait s'exprimer par des discussions avec des collègues formés au moule
de
> l'école c a d bienséance et bien pensance des golden boys et girls et il
> faut le dire bien propres et adeptes pour le moins de la méthode coué .
> Mais j'arrete de polluer
>
> > JURIST' Prudence <juristp...@online.fr> a écrit dans le message :
jeanne
jlous a écrit dans le message <8832kr$2s0$1...@news5.isdnet.net>...
>Je ne sais pas, je ne suis pas aussi integriste pour aller jusqu'a la
mise a
>pieds ou autre.
>Je crois qu'un automobiliste qui commet une faute est condamnable.
>De meme que la responsabilite des parents qui laissent jouer un
enfant...
>
>Je reste toujours choque de constater qu'un juge est de fait
irresponsable
>(de meme que tout officier ministeriel: notaire, huissier agissant dans
le
>cadre d'un mandement).
>C'est a dire que, pousse a l'extreme, on peut juger a la tete du
client.
>Sans aucun risque.
Les juges, comme les autres êtres humains, peuvent être étroits
d'esprit, ou affectés d'embryons de maladies mentales, et leurs
jugements s'en trouvent affectés, surtout s'ils ne le savent pas. Il
faudrait en tenir compte dans leur formation (psychanalyse obligatoire,
comme pour les psychanalystes?). Il est vrai qu'ils ont plus d'impunité,
dans ce cas, que les autres professionnels. Rabelais l'avait déjà noté.
J'ai connu un Haut magistrat que l'idée seulement du fisc rendait
paranoïaque. Ce n'est qu'un exemple bénin.
Michelle
883ljt$fgh$2...@wanadoo.fr...
>
> jlous a écrit dans le message <8832kr$2s0$1...@news5.isdnet.net>...
> >Je ne sais pas, je ne suis pas aussi integriste pour aller jusqu'a la
> mise a
> >pieds ou autre.
> >Je crois qu'un automobiliste qui commet une faute est condamnable.
> >De meme que la responsabilite des parents qui laissent jouer un
> enfant...
> >
> >Je reste toujours choque de constater qu'un juge est de fait
> irresponsable
> >(de meme que tout officier ministeriel: notaire, huissier agissant dans
> le
> >cadre d'un mandement).
> >C'est a dire que, pousse a l'extreme, on peut juger a la tete du
> client.
> >Sans aucun risque.
>
> Les juges, comme les autres êtres humains, peuvent être étroits
> d'esprit, ou affectés d'embryons de maladies mentales, et leurs
> jugements s'en trouvent affectés, surtout s'ils ne le savent pas. Il
> faudrait en tenir compte dans leur formation (psychanalyse obligatoire,
> comme pour les psychanalystes?).
Sans aller jusque là, un soutien psychologique pourrait être apporté, et les
cas les plus "graves", qui sont en général connus de réputation, écartés des
domaines les plus sensibles et déstabilisants...
Mais cela concerne bien des professions !!
>Il est vrai qu'ils ont plus d'impunité,
> dans ce cas, que les autres professionnels. Rabelais l'avait déjà noté.
> J'ai connu un Haut magistrat que l'idée seulement du fisc rendait
> paranoïaque. Ce n'est qu'un exemple bénin.
J ai connu un juge qui était d un racisme tel que ses jugements étaient
systématiquement réduits en appel... trop tard pour les jeunes qui avaient
fait de la taule pour rien, mais au moins il y avait possibilité d'appel !!
Plus grave : une juge d instruction qui prétendait que le viol n existait
pas (à se demander pourquoi le Code Pénal en fait tout un plat !!)... je dis
plus grave car elle classait systématiquement les affaires de viol, sans
espoir de recours...
Mais ce genre de cas seraient ils résolus par la notation (puisque c est le
sujet), ou faudrait-t-il prévoir des voies de recours systématiques, dès l
instruction ? ou une instruction collégiale ?
Rien ne pourra se faire sans augmentation des moyens, l opinion publique
est-t'elle prête à cela ?
Bien souvent, donner plus de moyens à la justice est compris comme "encore
de l argent pour les délinquants", il y a toute une éducation des citoyens à
faire/refaire
PP
Michelle <michell...@free.fr> a écrit dans le message : YMep4.161
> Mais ce genre de cas seraient ils résolus par la notation (puisque c est
> sujet), ou faudrait-t-il prévoir des voies de recours systématiques, dès
> instruction ? ou une instruction collégiale ?
[NOTE]
Pour moi, "irresponsable" a toujours ete synonyme d'incapable.
Dans toute entreprise, le pouvoir va avec la responsabilite,
on essaye de responsabiliser jusqu'aux "techniciens en surface]
Il y a un moyen tres simple de rendre les juges responsables:
LE JURY POPULAIRE
qui evite tant le corporatisme que les pressions politiques.
Une majorite qualifiee des deux/tiers par exemple.
Des delits bien caracterises:
destruction de pieces
abus de pouvoir
deni de justice
...
devraient permettre de briser la morgue de cette petite coterie
et de lui faire rendre des jugements plus conformes aux lois
et au bon sens.
PP
Newsgroups: fr.misc.droit
References: <87s94f$4rm$1...@wanadoo.fr>
<Jkjo4.853$JU6.4...@nnrp2.proxad.net> <87ss7p$p3i$1...@front7.grolier.fr>
<87vgfh$ook$2...@news2.isdnet.net> <nMHo4.973$fN5.5...@nnrp3.proxad.net>
<8832kr$2s0$1...@news5.isdnet.net> <883ljt$fgh$2...@wanadoo.fr>
<YMep4.161$wm3.1...@nnrp3.proxad.net>
Subject: Re: Réponse sujet PAS tabou DU TOUT : notation magistrats
Date: Sat, 12 Feb 2000 15:45:20 +0100
Lines: 29
Organization: PP
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.00.2014.211
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V5.00.2014.211
Marie-Cécile Forgeard
Michelle a écrit dans le message ...
>Sans aller jusque là, un soutien psychologique pourrait être apporté, et
les
>cas les plus "graves", qui sont en général connus de réputation, écartés
des
>domaines les plus sensibles et déstabilisants...
>Mais cela concerne bien des professions !!
J'ajoute que quand j'ai parlé d'impunité, je voulais dire seulement quant
aux erreurs intellectuelles. Bien entendu, les magistrats sont susceptibles
de sanctions professionnelles. Mais pas s'ils font une erreur de droit. Sauf
erreur de ma part. Ce n'est pas le cas des autres professionnels du droit.
Ou est -ce que je me trompe.? Ca se pourrait car je ne connais la
magistrature qu'à travers la jurisprudence, et non de l'intérieur. Or la
jurisprudence n'est quelquefois pas triste, ce qui permet aux commenteurs
d'arrêt de briller parfois facilement. Les erreurs de droit dans les
décisions sont bien sûr exceptionnelles, mais on souhaiterait (et surtout le
justiciable qui en fait seul les frais) que cela n'arrive jamais.
asnard.philippe
Parfois les magistrats les reconnaissent .Vous souvenez vous d'une affaire
récente .Un magistrat a reconnu s'etre trompé .Bien sur les victimes avaient
tout perdu .Cette affaire a été relatée dans le monde .
bien que le magistrat en cause ait reconnu son erreur cela a été étouffé .
le magistrat expliquait que son erreur était due à un manque de moyens .Il y
avait du retard à la cour d'appel qu'il fallait résorber rapidement ...
ses assesseurs puisque cette décision avait été rendue à trois n'ont pas eu
la meme décence ..
Il est vrai que leur carriere était en cause .
Il va de soi que le magistrat qui a reconnu son erreur n'aura pas de
promotion de sitot .
La sincérité est mal vue / c'est faire preuve de fragilité .
Extrait de l'article du monde en question "
NOUS PUBLIONS des extraits du courrier adressé, le 21 septembre 1995, par
Alain Le Caignec, président de chambre de la cour d'appel de Rennes aux
époux Esnault, dans lequel le magistrat reconnaît avoir commis une erreur
dans l'analyse de leur dossier : " Comme vous le savez lorsque j'ai pris la
présidence de la 4e chambre civile, le 1er juillet 1986, cette chambre était
littéralement noyée sous près de cinq ans de retard d'audiencement. J'ai
reçu du premier président de l'époque la mission impérative de résorber
coûte que coûte ce retard inadmissible.
Cela m'a conduit à doubler le nombre des affaires enrôlées, ce nombre
passant de six à douze affaires par audience, et à prendre d'autres mesures
d'administration pénibles, sur lesquelles je n'ai pas à m'expliquer. " Les
conséquences de cette énorme surcharge de travail ont été : - d'une part,
l'impossibilité pour mes conseillers et moi-même de prendre un seul jour de
vacances entre septembre 1986 et Noël 1988. Mes collaboratrices vous le
confirmeraient ; - d'autre part, de faire vite, très vite, au risque de
faire trop vite. Le réexamen des pièces du dossier de l'affaire vous
opposant aux consorts X... m'a laissé, et cet aveu me coûte, outre qu'il est
tout à fait inusité pour un magistrat, une impression désagréable d'arrêt
plus ou moins loupé.
Après une analyse juridique du dossier, le magistrat poursuit : " J'atteste
donc, ayant conscience d'accomplir un douloureux devoir, que la décision
dont il s'agit a été rendue sous l'emprise d'un encombrement intolérable, et
des mesures qu'il a fallu pour résorber cet encombrement.
Ces mesures témoignent, pour la période considérée, de difficultés de
travail extrêmes, difficultés qui ont été de nature à entraîner un
dysfonctionnement dans l'administration de la justice. " Ce
dysfonctionnement n'a pas été sans incidence, au moins probable, sur la
décision qui vous a été défavorable. Vous n'êtes donc, à mes yeux, et en
conscience, pas dépourvus de motifs de vous plaindre des conséquences très
graves que ledit dysfonctionnement a pu avoir sur votre fortune. ""
Marie-Cécile Forgeard <mcfor...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
886d23$32a$1...@wanadoo.fr...