je fait appel � votre r�flexion pour �tablir clairement ma position dans une
affaire me concernant.
voila, je me suis introduit dans un rond point � 2 files,
pour le traverser, je fait bien le tour, sur la voie de droite
arriv� en vue de ma sortie, je controle sur ma gauche et ma droite avant de
sortir (au meme moment, un v�lo, sans marqu� son intention de sortir � la
meme sortie ou non, se trouve sur la voie de droite)
apr�s mes controles, il est d�ja trop tard, le v�lo continuai dans le rond
point et j'ai du freiner sec pour ne pas lui rentr�.... trop dedans.
le v�locycliste s'en sort uniquement avec la roue arri�re voil�e et pour ma
part, qq d�gat mat�riels
n'ayant pas de quoi faire un constat (et lui non plus), nous sommes en train de
d�clarer le sinistre
mais serai je en tort?
Merci d'avance pour vos commentaires et r�ponses
Bonne journ�e
Donc tu doublais un vélo, il allait tout droit et tu lui as coupé la
route en tournant à droite.
> n'ayant pas de quoi faire un constat (et lui non plus), nous sommes en train de
> déclarer le sinistre
>
> mais serai je en tort?
Totalement. Je ne comprends pas ce qui pourrait te faire envisager le
contraire.
Bonjour Nanou,
> mais serai je en tort?
Oui : tu changeais de direction.
> Bonne journée
De même, J.
> Le 16/08/2011 12:21, nanou-95 a écrit :
> > voila, je me suis introduit dans un rond point à 2 files,
> > pour le traverser, je fait bien le tour, sur la voie de droite
> > arrivé en vue de ma sortie, je controle sur ma gauche et ma droite avant de
> > sortir (au meme moment, un vélo, sans marqué son intention de sortir à la
> > meme sortie ou non, se trouve sur la voie de droite)
> > après mes controles, il est déja trop tard, le vélo continuai dans le rond
> > point et j'ai du freiner sec pour ne pas lui rentré.... trop dedans.
>
> Donc tu doublais un vélo, il allait tout droit et tu lui as coupé la
> route en tournant à droite.
Et non, pas forcément, car la scène se passe sur un rond point...
A (nanou-95) coche les cases :
- roulait sur une place à sens giratoire
- virait à droite
B (le vélo) coche uniquement la case
- roulait sur une place à sens giratoire
Si j'applique le barème de la convention IRSA : 100% de responsabilité
pour le conducteur B (le vélo)
> Et non, pas forcément, car la scène se passe sur un rond point...
> Si j'applique le barème de la convention IRSA : 100% de responsabilité
> pour le conducteur B (le vélo)
Intéressant... ça chamboule tous mes principes d'évaluation,
du moins ceux que je tire du code de la route...
Peux-tu me dire où trouver une grille ?
Merci, J.
Ce qui ne change rien : un rond-point est une voie circulaire avec des
sorties à droite, c'est tout.
> A (nanou-95) coche les cases :
> - roulait sur une place à sens giratoire
> - virait à droite
Oui, sauf qu'il faut ajouter "changeait de file" + "doublait" (enfin, on
peut le supposer).
> B (le vélo) coche uniquement la case
> - roulait sur une place à sens giratoire
>
> Si j'applique le barème de la convention IRSA : 100% de responsabilité
> pour le conducteur B (le vélo)
Hein ??? Tu ne l'aurais pas lu à l'envers ? C'est le cas 15, donc c'est
le véhicule qui change de file qui est en tort. Et c'est heureux, car
quelle serait la faute du cycliste, à part ne pas avoir réussi à éviter
la voiture qui lui a coupé la route ?
Absolument pas. Ils étaient tous les deux sur la même voie. A la limite,
on pourrait en plus faire cocher à B la case disant qu'il doublait la
voiture par la droite, ce qui ne ferait qu'empirer son cas... mais sur
un giratoire, la notion de dépassement n'a pas vraiment de sens, en tout
cas un peu tiré par les cheveux.
>> B (le vélo) coche uniquement la case
>> - roulait sur une place à sens giratoire
>>
>> Si j'applique le barème de la convention IRSA : 100% de responsabilité
>> pour le conducteur B (le vélo)
>
> Hein ??? Tu ne l'aurais pas lu à l'envers ? C'est le cas 15, donc c'est
> le véhicule qui change de file qui est en tort. Et c'est heureux, car
> quelle serait la faute du cycliste, à part ne pas avoir réussi à éviter
> la voiture qui lui a coupé la route ?
Le conducteur A ne change pas de file, il tourne à droite.
J'ai fait la simulation avec l'application "Constat Amiable" (sur
iPhone/iPad) qui reprend les cas-types du barème de la convention IRSA.
Après, bien sûr, tout dépend surtout des cases cochées...
Il arrive à tourner à droite sans quitter la file dans laquelle il se
trouve ? Il est balèze...
C'est bien pour ça qu'il y a une case "tourne à droite" qui veut bien
dire ce qu'elle veut dire...
Bonjour,
Pour moi cela s'apparente au cas 15 !!!
http://www.assurance-pays-de-gex.com/_uploads/documents_utiles/benier-assurances-baremeresponsabilite.pdf
Tout en sachant que le barème IRSA n'est qu'une convention inter
assurances et n'est pas opposable aux assurés...
Si par exemple le posteur initial pouvait prouver que le cycliste a
entamé un dépassement par la droite malgré un feu clignotant, il en
serait tout autrement !!!
Serge
pour éclaircir, je reformule la scène:
nous sommes sur un rond point à 3 branches (les 2 premières sont en face
l'une
de l'autre et la 3eme sur ma gauche)
je rappel que le rond point dispo de 2 voies
je me déplasse donc sur le rond point pour le traverser
au niveau de ma sortie de rencontre un vélo qui semble se diriger également
vers cette sortie (la sortie étant aussi équipée de 2 files)
et le temps d'effectué mes controles de sortie, il s'avere que le cycliste
continueai sa route vers la sortie de gauche (alors qu'il était la file de
droite)
résultat => freinage d'urgence pour l'évité + une belle chute pour moi
ps : pour ceux qui voudrait visualiser =>
voila, j'espere avoir été assez clair et je vous remercie encore pour vos
commentaires pertinent.
Oui, ça veut bien dire qu'il quitte sa file, ce qu'il doit faire sans
percuter ceux qui se trouvent sur cette file.
Certes, mais ça c'est *déjà* prévu dans les barèmes IRSA quand on coche
la case "tourne à droite", il n'y a pas à cocher en plus la case
"changeait de file". Les assureurs sont suffisamment intelligents pour
savoir ce que veut dire "tourne à droite".
Je suis désolé mais selon ce que vous dites c'est celui qui, restant
bien tranquillement sur sa file et qui est percuté par quelqu'un qui
quitte sa file qui est en tort aux yeux des assureurs : pour moi c'est
bel et bien le signe que les assureurs ne sont pas aussi intelligents
que vous le dites.
> merci pour tout ces commentaires, je suis encore dans le doute car, d'après ce
> que je peux lire, c'est assez mitigé
> sa va surement se finir en 50/50 d'après moi
Tout dépend de la file sur laquelle tu te trouvais lorsque tu as entamé
ta manoeuvre de sortie. Si tu étais sur la file intérieure, tu as changé
de file en coupant la route au vélo, c'est 100 % de ta responsabilité.
Si tu étais déjà sur la file de droite, on peut peut-être considérer que
tu étais alors devant le vélo, qui n'a pas tenu compte de ton clignotant
et t'a dépassé par la droite. Du coup ce serait de sa faute.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
pour éclaircir, je reformule la scène:
En fait, on ne sait pas qui a doublé qui.
> ce qui ne ferait qu'empirer son cas... mais sur
> un giratoire, la notion de dépassement n'a pas vraiment de sens,
Ca a le même sens qu'ailleurs, à ceci près qu'un véhicule peut être à
gauche sans doubler (et donc un véhicule peut être à droite en doublant).
>>> Si j'applique le barème de la convention IRSA : 100% de responsabilité
>>> pour le conducteur B (le vélo)
>>
>> Hein ??? Tu ne l'aurais pas lu à l'envers ? C'est le cas 15, donc c'est
>> le véhicule qui change de file qui est en tort. Et c'est heureux, car
>> quelle serait la faute du cycliste, à part ne pas avoir réussi à éviter
>> la voiture qui lui a coupé la route ?
>
> Le conducteur A ne change pas de file, il tourne à droite.
C'est pareil, c'est le cas 15.
Non, aucune chance.
> je me déplasse donc sur le rond point pour le traverser
> au niveau de ma sortie de rencontre un vélo qui semble se diriger
> également vers cette sortie (la sortie étant aussi
> équipée de 2 files)
Et tu le doubles, donc.
> et le temps d'effectué mes controles de sortie,
Quels contrôles ? Tu es déjà sur la file de droite, d'après ce que tu
indiques ! Le seul contrôle qu'il y avait à faire, c'était vis à vis du
vélo...
> il s'avere que le
> cycliste continueai sa route vers la sortie de gauche (alors qu'il était
> la file de droite)
La formulation est mauvaise : il ne continuait pas vers la sortie de
gauche, il restait sur le rond-point sans changer de voie, et il avait
tout à fait le droit d'être sur la file de droite (ce n'est pas une
obligation de se mettre à gauche, tout juste une possibilité, en fait
assez récente car datant de 2001 de mémoire, même si elle était
enseignée avant, en dépit du fait que c'était en théorie une infraction).
Bref, tu as mal estimé la situation, et tu as coupé la route au
cycliste. 100% pour toi, il n'y a pas photo.
Ça va être coton à plaider, ça ! Il faudrait démontrer que le vélo
allait plus vite que lui, et que lui avait son clignotant. Et même dans
ce cas, ça ne serait pas évident (voir mon message précédent sur la
possibilité d'être à gauche sans doubler et donc d'être à droite en
doublant).
Un seul exemplaire était largement suffisant.
Vous êtes à 100 % en tort, la maîtrise de son véhicule, etc ..........
> Ça va être coton à plaider, ça ! Il faudrait démontrer que le vélo
> allait plus vite que lui, et que lui avait son clignotant. Et même dans
> ce cas, ça ne serait pas évident (voir mon message précédent sur la
> possibilité d'être à gauche sans doubler et donc d'être à droite en
> doublant).
Jen en dispas le contraire ! C'est bien pour ça que les assurances se
simplifient la vie avec les conventions IRSA. MAais dans ce cas précis,
le constat n'ayant pas été rempli, beaucoup de choses vont dépendre de
la "qualité" des déclarations de chacune des parties à son assureur.
Actuellement, on apprend dans les auto-écoles que si la sortie
envisagée ne se situe pas au-delà de la médiane du carrefour par
rapport au point d'entrée, on se tient effectivement sur la file de
droite. Dans le cas contraire, on prend directement la file de gauche
et on commencera la manoeuvre de changement de file au niveau de la
sortie précédant celle que l'on souhaite prendre.
Le code de la route est, quant à lui, moins formel (et conforme à ce
que vous écrivez) : "En marche normale, tout conducteur doit maintenir
son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui
permet l'état ou le profil de celle-ci. Toutefois, un conducteur qui
pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de
circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par
rapport à son axe d'entrée *peut* serrer à gauche."
(article R412-9 :
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R412-9-du-Code-de-la-route/A36558/
)
> Je suis désolé mais selon ce que vous dites c'est celui qui, restant bien
> tranquillement sur sa file et qui est percuté par quelqu'un qui quitte sa
> file qui est en tort aux yeux des assureurs : pour moi c'est bel et bien le
> signe que les assureurs ne sont pas aussi intelligents que vous le dites.
Vous essayez de raisonner en "bon sens commun". C'est honorable, mais
ça n'est pas le bon angle : il s'agit d'une convetion entre assureurs,
et pour un accident purement matériel on en restera là.
Pas forcément, puisque cette convention n'est pas opposable aux assurés,
donc celui qui estime être lésé peut demander à ce que le cas soit
traité selon le droit et non selon la convention, quitte à ester.
+ 1
> Tout dépend de la file sur laquelle tu te trouvais lorsque tu as entamé
> ta manoeuvre de sortie. Si tu étais sur la file intérieure, tu as changé
> de file en coupant la route au vélo, c'est 100 % de ta responsabilité.
> Si tu étais déjà sur la file de droite, on peut peut-être considérer que
> tu étais alors devant le vélo, qui n'a pas tenu compte de ton clignotant
> et t'a dépassé par la droite. Du coup ce serait de sa faute.
Déjà, le clignotant était-il mis?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
> Jen en dispas le contraire ! C'est bien pour ça que les assurances se
> simplifient la vie avec les conventions IRSA.
J'ai cru comprendre que ca simplifiait énormément les démarches des
assurés et les délais d'indemnisation.
Bien sûr.
Mais pour une roue pliée, je maintiens que personne n'ira "ester".
Ou alors, c'est qu'il a du temps à perdre, et veut "avoir raison".
Nous sortons alors de toute rationnalité.
Vous seriez surement surpris d'assiter à une audience de juridiction de
proximité...
> J'ai cru comprendre que ca simplifiait énormément les démarches des
> assurés et les délais d'indemnisation.
Aussi, mais ça présente d'autres inconvénients. En effet, dans le cadre
de la convention IRSA, chaque assureur gère les dégâts de son propre
assuré. Ce qui peut avoir comme conséquence qu'un assuré peut finir par
être considéré comme un risque important et donc résilié à l'échéance
alors même qu'il n'a pas été responsable de son (ses) sinistre(s).
Cet inconvénient est particulièrement vrai pour les motards, pour
lesquels il y a presque toujours du corporel (donc cher), même si
l'adversaire n'a qu'un peu de tôle froissée. Et une assurance qui aurait
un gros portefeuille de motards et qui entrerait dans le cadre de la
convention IRSA se verrait "condammnée" à indemniser en moyenne beaucoup
plus que les autres.
Enfin, l'incovnénient de cette convention c'est qu'elle ramène la
quasi-totalité des accidents à une série de schémas pré-établis, qui, il
faut le reconnaître, fonctionnent la plupart du temps, d'autnat que
l'assureur a tendance à ne pas trop laisser le choix à l'assuré. Mais
pas toujours !
Bien sûr, la convention n'est pas opposable à l'assuré, qui peut donc
vouloir que son cas soit examiné, à la lumière du code de la route et
d'autres éléments qu'il peut vouloir soumettre, par un tribunal,
éventuellement soutenu par sa protection judiciaire lié à son assurance
véhicule. On imagine l'enthousiasme que son assureur mettra à dépêcher
des moyens qui pourraient l'amener à se retrouver lui-même devant le
juge...
;o)
Je parlais de rationalité, donc pas de proximité...
Ou tout peut arriver, encore plus que devant toute autre juridiction
(même le TC), c'est certain.
Bonsoir,
Sans aller jusque là, il y a quelques années j'ai demandé en LRAR à mon
assureur d'intenter une action en justice contre l'adversaire pour une
somme relativement faible (3500 FF), occasionnée par des frais non
prévus au contrat (location de véhicule !), n'ayant aucun tord dans le
sinistre, mais initialement refusé de remboursement par l'assureur, en
leur faisant remarquer que les convention inter assurances ne
m'engageaient pas !!
Sans aller jusqu'au tribunal, j'ai reçu cette somme de mon assureur...
Et 13 ans après je suis toujours chez lui...
Serge
> On imagine l'enthousiasme que son assureur mettra à dépêcher
> des moyens qui pourraient l'amener à se retrouver lui-même devant le
> juge...
Et la situation baroque dans laquelle l'assuré peut être amené à faire
jouer la clause d'assistance juridique contre sa propre assurance qui la
lui fournit.
--
jr
voici de la suite des evenments! après prise en compte de tout ces
commentaires, j'ai opté pour un constat à l'amiable.
je vais payer mes pièces endommagé ( à contre coeur :s) et
dédommager la roue arrière du vélo du veillard en lui
rappelant les règles de circulation et de comportement à
vélo.
C'est gonflé ! Tu vas lui dire "faites attention aux voitures qui vous
coupent la route" ???
Si le papy à vélo n'avait pas roulé trop vite, il aurait été maître de
son véhicule et il aurait pu s'arrêter pour laisser la voiture lui
couper la route.
Salut
Je n'ai lu que votre question et la première réponse
Vous semblez être apparement en quête honnête de réponse
Je vous réponds en tant que conducteur et cycliste
Selon les informations, je me trouve en accord avec la première
réponse
J'imagine que vous rouliez plus vite que le velo et que vous l'a
doublé juste avant d'essayer de quitter le rond point.
Donc, un coup de poisson dangereux
Si vous arrivez par derrière le vélo, vous êtes aussi mieux placer que
lui pour voir le danger imminente et de vous filez patiemment derrière
lui pour ensuite quitter le rond point derrière lui
Après, on peut débattre si le vélo était dans le bon fil mais en
générale, ils restent à droite peu importe quelle sortie (1°, 2° ou 3°
parce que c'est encore plus dangereux pour nous d'aller dans le fil de
gauche pour prendre le 3°)
Les voitures nous font cette erreur chaque jour, soit par méchancité
(ils s'en foutent de nous), soit par ignorance
Cordialement