Déclaration H1 pour la taxe foncière ??
Arnaud.
J'ai quelques questions à vous poser au sujet de la Taxe Foncière.
Voila mon problème :
J'ai acheter une maison il y a de cela 2 ans. Après de nombreux
travaux intérieur que j'ai réalisé (en grande partie) moi même,
l'intérieur de la maison à pas mal changé. Le grenier a été transformé
en loft (environ 40 m² habitable de plus) et quatres chambres meublées
ont été réalisées. Elles sont actuelement louées à des étudiants.
Voila mes questions :
Dois-je faire une déclaration aux impôts locaux (modèle H1 je crois)
pour les informer de toutes ces modifications ? Est-ce que je prends
beaucoup de risque à ne rien faire ... sachant qu'il n'y a pas eu de
déclaration de travaux à la mairie ou à une autre administration.
Après avoir parcouru le site internet des impôt, j'ai pu trouver
quelques renseignements sur le calcul de la taxe foncière. Apparemment
il dépend de bcp de facteurs (surface habitable, nbre de chambres,
...) mais lesquels jouent le plus ??
Votre avis sur la question m'intéresse, n'hésitez pas à me le donner.
Merci à vous,
Arnaud.
michele
"Arnaud." <arnau...@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:a6887019.04102...@posting.google.com...
> Bonjour.
>
> J'ai quelques questions à vous poser au sujet de la Taxe Foncière.
> Voila mon problème :
>
> J'ai acheter une maison il y a de cela 2 ans. Après de nombreux
> travaux intérieur que j'ai réalisé (en grande partie) moi même,
> l'intérieur de la maison à pas mal changé. Le grenier a été transformé
> en loft (environ 40 m² habitable de plus) et quatres chambres meublées
> ont été réalisées. Elles sont actuelement louées à des étudiants.
tu declare(ou tu vas declarer) louer quoi aux étudiants aux impots (pour
tes impots sur le revenu)
> Voila mes questions :
>
> Dois-je faire une déclaration aux impôts locaux (modèle H1 je crois)
> pour les informer de toutes ces modifications ? Est-ce que je prends
> beaucoup de risque à ne rien faire ... sachant qu'il n'y a pas eu de
> déclaration de travaux à la mairie ou à une autre administration.
>
je ferais la declaration aux impots : car tu vas avoir de nouveau revenu (la
attention) ensuite tes locataires vont signaler (peut etre je l'accorde)
leur adresse aux impots en faisant leur declaration d'IR (et ils cocheront
locataire et pas occupant à titre gratuit sur les declarations donc de
nouveau attention)
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
[...] > Dois-je faire une déclaration aux impôts locaux (modèle H1 je crois)
> pour les informer de toutes ces modifications ?
Dans la mesure où la déclaration H1 déposée ne correspond plus à la
réalité, il y a lieu de faire une nouvelle déclaration.
> Est-ce que je prends
> beaucoup de risque à ne rien faire ... sachant qu'il n'y a pas eu de
> déclaration de travaux à la mairie ou à une autre administration.
Il n'empêche. Vous êtes toujours à la merci d'un contrôle, parce qu'une
information aura été transmise au cadastre, et ce, d'autant plus que votre
centre des impôts peut demander quelques renseignements sur les pièces
aménagées pour être louées.
> Après avoir parcouru le site internet des impôt, j'ai pu trouver
> quelques renseignements sur le calcul de la taxe foncière. Apparemment
> il dépend de bcp de facteurs (surface habitable, nbre de chambres,
> ...) mais lesquels jouent le plus ??
Article 324 de l'annexe 3 du Code général des impôts. Bonne lecture...
En gros, tous les éléments qui vous sont demandés de préciser sur la H1 sont
importants (taille de la cuisine, matériaux utilisés, superficie totale,
secteur d'implantation...).
PPHN
Arnaud.
> "Arnaud." <arnau...@hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:a6887019.04102...@posting.google.com...
> > J'ai acheter une maison il y a de cela 2 ans. Après de nombreux
> > travaux intérieur que j'ai réalisé (en grande partie) moi même,
> > l'intérieur de la maison à pas mal changé. Le grenier a été transformé
> > en loft (environ 40 m² habitable de plus) et quatres chambres meublées
> > ont été réalisées. Elles sont actuelement louées à des étudiants.
>
> tu declare(ou tu vas declarer) louer quoi aux étudiants aux impots (pour
> tes impots sur le revenu)
C'est la première année ou je vais déclarer mes revenus (j'étais
auparavent rattaché au foyer fiscal de mes parents). Il est prévu que
je déclare les revenus des locations (un peu plus de 11000 € pour
l'année) comme bénéfice non commercial. Comme la somme ne dépasse pas
23000 € ni 50% du total de mes revenus je reste en "non professionnel"
et je devrais bénificier de l'abatement de 72%.
Les impôts ne sont pas sensé savoir que la maison a changée. J'aurai
très bien pu louer 4 chambres de la maison sans y faire de
modifications.
> > Dois-je faire une déclaration aux impôts locaux (modèle H1 je crois)
> > pour les informer de toutes ces modifications ? Est-ce que je prends
> > beaucoup de risque à ne rien faire ... sachant qu'il n'y a pas eu de
> > déclaration de travaux à la mairie ou à une autre administration.
> >
>
> je ferais la declaration aux impots : car tu vas avoir de nouveau revenu (la
> attention) ensuite tes locataires vont signaler (peut etre je l'accorde)
> leur adresse aux impots en faisant leur declaration d'IR (et ils cocheront
> locataire et pas occupant à titre gratuit sur les declarations donc de
> nouveau attention)
Mes locataires sont tous étudiants et ils ne déclarent certainement
pas leurs revenus. Par contre comme ils touchent des allocations
logements ... l'administration est déjà au courant que je loue 4
chambres meublées.
Claude Shoshany
A un détail près : Arnaud a transformé sa maison en plusieurs habitations.
Dès lors, la déclaration H1 n'est pas applicable, et il faut donc souscrire
autant de déclarations H2 que de logements, ainsi qu'un bordereau
récapitulatif R.
Claude Shoshany
> PPHN
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
> A un détail près : Arnaud a transformé sa maison en plusieurs
> habitations. Dès lors, la déclaration H1 n'est pas applicable, et il
> faut donc souscrire autant de déclarations H2 que de logements, ainsi
> qu'un bordereau récapitulatif R.
Dans l'absolu, vous avez raison. Cependant, pour qu'il y ait logements
distincts, il faut qu'il y ait des portes d'entrée distinctes, comme c'est
le cas dans un immeuble. Or, d'après ce qui a été dit, ce sont un loft et 4
chambres meublées, ce qui ferait donc cinq entrées. En fait, lorsque j'ai lu
le message, j'ai plutôt imaginé une sorte de chambres louées chez
l'habitant, ce qui justifie l'utilisation d'une déclaration H1.
Pour trancher ce léger détail, il faudrait plus de précisions sur
l'habitation ou les "lieux habitables" (entrée indépendante ou non, salle
d'eau, cuisine...). Il s'agit de ne pas confondre "studio" et dépendance.
PPHN
pg
vous n avez pas a declarez les revenus locatifs dans la mlesure ou lkes
chambres sont
attenantes a votre habitation.
L' ID est de developper le logement etudiant tjs defaillant dans les villes
universirtaires.
Renseignez vous au CROUS
"Arnaud." <arnau...@hotmail.com> a écrit dans le message news:
a6887019.04102...@posting.google.com...
> "michele" <n...@no.fr> wrote in message
news:<clal1a$qiu$1...@news.tiscali.fr>...
> > "Arnaud." <arnau...@hotmail.com> a écrit dans le message de
> > news:a6887019.04102...@posting.google.com...
>
> > > J'ai acheter une maison il y a de cela 2 ans. Après de nombreux
> > > travaux intérieur que j'ai réalisé (en grande partie) moi même,
> > > l'intérieur de la maison à pas mal changé. Le grenier a été transformé
> > > en loft (environ 40 m² habitable de plus) et quatres chambres meublées
> > > ont été réalisées. Elles sont actuelement louées à des étudiants.
> >
> > tu declare(ou tu vas declarer) louer quoi aux étudiants aux impots
(pour
> > tes impots sur le revenu)
>
> C'est la première année ou je vais déclarer mes revenus (j'étais
> auparavent rattaché au foyer fiscal de mes parents). Il est prévu que
> je déclare les revenus des locations (un peu plus de 11000 ? pour
> l'année) comme bénéfice non commercial. Comme la somme ne dépasse pas
> 23000 ? ni 50% du total de mes revenus je reste en "non professionnel".
Arnaud.
précisions sur les modifications et l'organisation actuelle de la
maison :
C'est une maison mitoyenne en centre ville. Elle comporte 1 RDC et 2
étages.
Le RDC est ainsi fait : une entrée qui débouche sur un couloir (et un
escalier) avec, à droite, une porte donnant sur la première chambre
étudiante. Au fond à gauche la cuisine que les étudiants utilisent (la
cuisine qu'utilisait l'ancien proprio) et à droite un salon qui pour
le moment n'est pas encore "utilisable" puisqu'il est encore en
travaux. Le RDC n'a pas été foncièrement modifié étant donné qu'il n'y
a pas eu de modification de la surface habitable, juste une rénovation
: papier-peint, plafond.
Au premier étage se trouve les 3 autres chambres, dont une ayant sa
propre salle d'eau, ainsi qu'une douche et un WC à l'usage des
locataires. Cet étage n'a pas non plus été foncièrement modifié. Un
petit escalier permet d'accéder à l'étage supérieur.
Au deuxième étage il y a maintenant mon appartement. C'est ici qu'il y
a eu bcp de modifications puisque avant il s'agissait d'un grenier
(donc surface non habitable). C'est maintenant un espace entièrement
ouvert, avec sur le mur du fond, une cuisine et, légèrement en
contrebas, de l'autre coté, une salle d'eau (baignoire, lavabo, WC) et
un lit.
Je ne pense pas devoir remplir une déclaration H2 car, selon moi, la
maison reste une "maison particulière". La cuisine et la salle d'eau
qu'utilisent les locataires n'est pas mentionné dans leur contrat de
location. Je peux donc dire que cette cuisine et cette salle de bain
me servent à moi ainsi qu'aux locataires (comme par exemple des
personnes âgées qui loueraient une chambre vacante de leur maison).
De plus, lors de mes recherches, j'ai pu lire ceci :
"Changement de caractéristiques physiques : travaux d'amélioration ou
dépréciation directe durable tels que la remise en état ou
l'adjonction d'équipements nouveaux, le défaut d'entretien, ...
[...]
Ce type d'événement ne fait pas l'objet de déclaration par les
redevables. Ils sont constatés d'office par l'Administration au vu
d'informations provenant :
-soit de réclamations de propriétaires ou de locataires motivées par
la dépréciation de leur propriété.
-soit de demandes émanant du maire ...
-soit de communication émanant des autorités des travaux d'aménagement
foncier ou du génie rural ...
-soit de toute autre source."
Donc, je pense, que si l'on omet l'aménagement du loft au dernier
étage, je n'ai rien à déclarer ... enfin je pense.
A vous :)
Arnaud.
> Cherchez bien mais si vous louez des chbres d etudiants,
> vous n avez pas a declarez les revenus locatifs dans la mlesure ou lkes
> chambres sont
> attenantes a votre habitation.
> L' ID est de developper le logement etudiant tjs defaillant dans les villes
> universirtaires.
> Renseignez vous au CROUS
Dans les textes que j'ai pu lire il est effectivement possible de ne
pas être imposé sur ces revenus mais uniquement :
-s'il s'agit de la résidence principale des locataires (c'est le cas
pour les étudiants depuis 1978)
-Si le loyer est fixé dans le limites du raisonnable. A savoir 102€/m²
et par ans. Il faudrait donc que je loue les chambres (de 14m²)
maximum 120€/mois. Or elles sont actuellement à 230€/mois (ce qui est
déjà bien en dessous de la moyenne locale qui tourne vers
260-280€/mois)