Peut on obtenir, par l'intermédiaire du registre du commerce, le nom et
coordonnées des principaux actionnaires d'une SA ?
Merci de vos réponses!
ADJC CRUCHOT
<adjc cruchot> a écrit dans le message de
news:mn.6d867d497...@mesnews.fr...
"brigitte" <brid...@wanadoo.fr> wrote in message
news:ci62e0$n0s$1...@news-reader5.wanadoo.fr...
Non , vous n'obtiendrez que le noms des PDG/Administrateurs,
ou pour les societes cotées au marché, les actionnaires ayant dépassé
les seuils
d'informations par la tutelle boursiere.
pascal
Et l'obligation de déposer les statuts et d'y nommer les
administrateurs/pdg/actionnaires ? C'est quoi ? :))
> Et l'obligation de déposer les statuts et d'y nommer les
> administrateurs/pdg/actionnaires ? C'est quoi ? :))
ça c'est l'acte constitutif , qui n'a de valeurs pour les actionnaires
que le jours du depot.
Vous pensez que vous pouvez avoir aujourd'hui, exemple au hasard:
le nom des actionnaires de la société Air Liquide (tres gros
transporteur
aerien :D :D )
C'est la meme chose pour les sarl , où les cessions de parts se
declarent
aupres du centre des impots soit du cedant soit du cessionnaire ,mais
ne sont pas "reinjectés" au greffe du TC.
Pascal