Mon Chien a ete ecrasé et l'automobiliste s'est enfui
lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
Klebarbortch
C'est surtout vous qui ure à payer les dégâts sur sa voiture.
Laurent Jumet
Hello lepierot !
lepierot <p.h...@gmail.com> wrote:
La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son chien.
La faute sera mise à votre charge, et ne serait partagée que s'il s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait démontrer.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Colonel Kilgore
> Hello lepierot !
> lepierot <p.h...@gmail.com> wrote:
>> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
>> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
>> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
>> traverse la route.
>> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
>> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
>> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
>> conduite doit etre sanctionnée.
>> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
>> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
>> quoi d'autre ?
> La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son
> chien. La faute sera mise à votre charge, et ne serait partagée que s'il
> s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
> démontrer.
La réalité, c'est que si la voiture avait des dommages,
et que le conducteur veuille en être indemnisé,
vous seriez bel et bien responsable.
Sauf à démontrer une faute particulière du conducteur, ce qui sera
infaisable.
Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.
Brigitte Bardot
> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> traverse la route.
Votre bien meuble dont vous êtes responsable en tant que son
propriétaire divagait sur la voie publique et a causé une collision
avec un véhicule automobile qui y circulait ?
iirene
votre chagrin d'avoir perdu votre chien , votre chien ne travaillait pas
,donc vous
n'avez pas perdu d 'argent Que vous déposéz plainte pour l 'automobiliste
pour lui faire une leçon d'accord de prouver qu'il allait vite , pour une
contrevantion.
Maintenant, votre chien devait être en laisse , c'est vous la première
responsable de la mort de votre chien ,moi j'ai un chat ,depuis qu'il est
petit il est en laisse
quand nous le sortons au jardin ou dans la rue , voilà , quand on tien à un
animal Attention vous risquez un procès
"lepierot" <p.h...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83...@o7g2000prn.googlegroups.com...
xenufrance
"lepierot" <p.h...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83...@o7g2000prn.googlegroups.com...
Merci
---C'est pas de chance, mais aucun chien n'est supposé débarouler sur la
route sans être "maîtrisé" par son maître, car c'est son mâitre qui a failli
causer l'accident du véhicule, qui a peut=être même été endommagé: c'est
donc le conducteur qui pourrait éventuellement vous poursuivre..
--- Dommage pour le toutou, ça va de soi, mais il aurait pu ne pas être
écrasé et finir en fourrière, ce qui vous aurait coûté assez cher en
recherches, frais, déplacement, amende éventuelle pour vagabondage et perte
de temps pour le récupérer. Je le sais: un de mes cheins a eu cette fâcheuse
habitude de courir n'importe comment à peine la porte ouverte, malgré notre
méfiance vu l'expérience qu'on avait de son caractère (gentil, mais décidé à
n'en faire parfois qu'à sa tête)
"Séb."
le problème est le même que pour un chien qui irait attaquer un jeune enfant
(ou une vieille dame, c'est pareil) : c'est le maître qui est responsable de
son animal et des dommages causés par celui-ci.
Dans ton cas, le chien a peut être causé des dommages à la voiture, et tu en
es responsable.
Après on pourrait reprocher à l'automobiliste un défaut de maîtrise de son
véhicule, puisqu'il n'a pas pu éviter le choc. A t il seulement vu le chien ?
c'est quoi comme chien d'ailleurs ?
Dommage pour le chien, mais bon.
jojolapin
"lepierot" <p.h...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83...@o7g2000prn.googlegroups.com...
Merci
-----------
encore un qui veut faire porter SA PROPRE FAUTE (il n'a pas su maitriser son
chien) sur les autres
Patrick V
Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.
Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont
justes, mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.
Voici les textes :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit
pas rendu compte du choc.
lexo
> Bonjour,
>
> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Et voilà que maintenant, vous avez une meute à vos trousses.
--
Mousse et pampre.
woodstock
> > Avant hier, mon chien s'est fait ecras devant moi et mes enfants.
> > Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
> > peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> > traverse la route.
> La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son chien.
> La faute sera mise votre charge, et ne serait partagée que s'il s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait démontrer.
Question de candide: qu'en serait-il si le chien avait traversé sur un
passage protégé ?
mexx
"L'automobiliste s'est enfui, un témoin a relevé le numéro de sa voiture et
nous allons dépose plainte. Il roulait très vite évidemment. Nous pensons
Question : vous allez déposer plainte pour quel motif ?
En revanche si le véhicule conduit par l'automobiliste a subi des dégâts,
c'est vous qui serez tenu pour responsable.
A consulter sans modération l'article 1385 du code civil "Le propriétaire
d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est
responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa
garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Broc_Ex_Co
"Colonel Kilgore" <colonel...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
ik2ark$jre$1...@news.eternal-september.org...
Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article R412-6
II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manœuvres qui lui incombent."
Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
moisse
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
Patrick V
> Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article R412-6
> II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
> toutes les manœuvres qui lui incombent."
> Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.
Pas évident en l'occurrence.
sobeol
> Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du
> propriétaire du chien: Article R412-6 II.-" Tout conducteur doit se tenir
> constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
> toutes les manœuvres qui lui incombent." Il doit, en particulier être en
> mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
Bonjour Broc_Ex_Co
C'est de perception au sujet une bonne remarque, mais de droit là
d'application du droit penal très très surement inefficace. ;o)
La contravention evoquée (R412-6 CR ) relevant evidemment du règlement
et pour être déjà eventuellement poursuivie ne peut,n'a pas, ne sera
plus maintenant relevée.
Le contentieux (qualif penal) du supposé "délit de fuite" et à
fortiori sans victimes "humaines" mais simplement matériel sera purgé
par CSS à pas loin des 100 % ;o)
Sof
Broc_Ex_Co
"Patrick V" <Patrick.V.u...@mitgard.invalid> a écrit dans le message de news:
4d650cce$0$8414$426a...@news.free.fr...
- Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui échapperait à la garde de ses parents?
Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes, mais je constate simplement que
c'est le même devoir de responsabilité de son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux
cas.
Patrick V
> Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
> l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
> de l'accident juridiquement parlant.
Ça me semble une vision restrictive, et qui met de côté "ou
d'occasionner". En effet, si on suit ta vision de la chose, celui qui a
un accident dont il ne pense pas être responsable ne peut pas commettre
de délit de fuite. Même s'il a tort (en combinant avec le fait qu'il
n'est de délit sans intention).
Mais bon, "ou d'occasionner" s'entend sans doute plutôt comme "a causé
indirectement sans avoir lui-même percuté" et tu as peut-être raison.
Faudrait voir la jurisprudence.
Patrick V
> | Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
> | que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
> | que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.
> |
> | Pas évident en l'occurrence.
>
> - Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui échapperait à la garde de ses parents?
Oui.
> Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes, mais je constate simplement que
> c'est le même devoir de responsabilité de son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux
> cas.
Il a des devoirs certes, mais la physique a des exigences qui surpassent
le droit : si un chien, un enfant ou un ornithorynque déboule
brusquement devant un véhicule dont le conducteur ne peut pas s'y
attendre (comme dans le cas relaté), il ne pourra pas s'arrêter sauf à
rouler très lentement en permanence même si il n'y a pas de raison.
moisse
Pour l'anecdote dans mon petit pays exactemet la même mésaventure, qui
plus est sur un passage clouté donc en agglomération, le petit chien
suivant sa maitresse.
Pendant que l'épouse conduit le chien chez le véto, le mari prend sa
voiture et poursuit le véhicule décrit par les témoins.
Et le rattrape un peu plus loin garé sur la place du bled.
Il pose la question sur la survenance de l'accident, moyennant quoi le
type répond qu'il ne faut pas s'inquiéter, la voiture n'a rien.
Lorsque les gendarmes sont arrivés 15 mn plus tard ramasser les restes
du conducteur, celui-ci pour se défendre énonce que de toutes façons il
ne pouvait voir le chien à cause du soleil rasant de face, mais qu'en
se retournant il n'avait pas vu de corps humain sur la chaussée et
avait décidé de s'arrêter un peu plus loin vérifier son véhicule.
J'ignore ce qu'il est adevnu par la suite.
Baton Rouge
>> Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
>> rendu compte du choc.
>
>Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
>l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
>victime de l'accident juridiquement parlant.
Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
"Séb."
> On Wed, 23 Feb 2011 14:30:29 +0100, moisse<moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
>>> Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
>>> rendu compte du choc.
>>
>> Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
>> l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
>> victime de l'accident juridiquement parlant.
>
> Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
>
le chien est un "bien meuble", contrairement à un enfant
on en revient à : défaut de maîtrise du véhicule
Baton Rouge
Ecraser deliberement un chien (sinon pourquoi fuire) est un acte de cruauté.
C'est pas pour autant que le conducteur doit rembourser le prix du "meuble"...
"Séb."
> On Wed, 23 Feb 2011 19:49:55 +0100, "Séb."<poussin006...@wanamou.fre> wrote:
>
>> Le 23/02/2011 19:39, Baton Rouge a écrit :
>>> On Wed, 23 Feb 2011 14:30:29 +0100, moisse<moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:
>>>
>>>>> Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
>>>>> rendu compte du choc.
>>>>
>>>> Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
>>>> l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
>>>> victime de l'accident juridiquement parlant.
>>>
>>> Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
>>>
>>
>> le chien est un "bien meuble", contrairement à un enfant
>>
>> on en revient à : défaut de maîtrise du véhicule
>
> Ecraser deliberement un chien (sinon pourquoi fuire) est un acte de cruauté.
>
> C'est pas pour autant que le conducteur doit rembourser le prix du "meuble"...
>
>
j'ai pas dit "délibérément"...
c'est un accident comme un autre, qui aurait pu survenir avec un des
enfants, mais là ça aurait pas été pareil :
le chien est normalement tenu en laisse et n'a pas à divaguer sur la voir
publique
le gosse qui aurait pu suivre le chien, il peut faire ce qu'il veut
donc chien : pour la pomme du propriétaire du chien
enfant : pour l'automobiliste
Colonel Kilgore
> - Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui
> échapperait à la garde de ses parents?
> Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes,
> mais je constate simplement que c'est le même devoir de responsabilité de
> son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux cas.
La question ne se poserait guère, car alors on appliquerait la loi dite
"Badinter", qui garantit que le dommage corporel de la victime d'un
accident de la circulation sera indemnisé par l'assureur du véhicule.
Mais cette loi ne concerne pas les chiens.
Tete de Noeud
un clébard, ça s'attache ou ça s'enferme...
le jour où vous vous prendrez une vache échappée sur une route de campagne,
vous ne trouverez normal (à juste titre) de vous retourner contre le paysan
!
là c'est pareil...
c'est juste dommage pour le clebs d'avoir eu des maîtres qui n'ont pas su
veiller sur lui...
"lepierot" <p.h...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83...@o7g2000prn.googlegroups.com...
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
Nunquae seris
> Bonjour,
>
> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
> quoi d'autre ?
>
> Merci
C'est un troll ou vous êtes un imbécile.
--
Sitos asquae meritas nunquit
disco67
> Bonjour,
>
> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> traverse la route.
>
> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
> conduite doit etre sanctionnée.
>
> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
> quoi d'autre ?
>
> Merci
Pour le prochain clebard vous vous faite offrire une "LAISSE"
Maisquilestcon......
o.gehaime
> Bonjour, ce n'est pas les dédommagements et les intérets qui vont soulager
> votre chagrin d'avoir perdu votre chien , votre chien ne travaillait pas
Qu'en savez-vous?
Si ça se trouve, c'était un chien pour malvoyant, malentendant,
malentendu, malcomprenant etc avec sa carte professionnelle idoine.
Ou un chien de clochard, voir encore un chien d'ivrogne.
> ,donc vous
>
> n'avez pas perdu d 'argent
ça reste à voir.
Parce que sur un animal écrasé quand la peau et les os sont déchiquetés
en plusieurs morceaux, la taxidermie n'en est que plus laborieuse.
Quant à l'usage alimentaire, c'est souvent compliqué de préparer un bon
petit plat en urgence, qui plus est quand le menu est déjà préparé
depuis la veille.
> Que vous déposéz plainte pour l 'automobiliste
> pour lui faire une leçon d'accord de prouver qu'il allait vite , pour une
> contrevantion.
>
> Maintenant, votre chien devait être en laisse , c'est vous la première
> responsable de la mort de votre chien ,moi j'ai un chat ,depuis qu'il est
> petit il est en laisse
>
> quand nous le sortons au jardin ou dans la rue , voilà , quand on tien à un
> animal Attention vous risquez un procès
Tout à fait d'accord.
o.gehaime
> Le 23/02/2011 07:33, lepierot a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
>> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
>> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
>> traverse la route.
>>
>> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
>> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
>> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
>> conduite doit etre sanctionnée.
>>
>> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
>> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
>> quoi d'autre ?
>>
>> Merci
>
> le problème est le même que pour un chien qui irait attaquer un jeune
> enfant (ou une vieille dame, c'est pareil)
En être résolu à mordre des vieux, Je plains vraiment ces pauvres bêtes.
: c'est le maître qui est
> responsable de son animal et des dommages causés par celui-ci.
>
> Dans ton cas, le chien a peut être causé des dommages à la voiture, et
> tu en es responsable.
>
> Après on pourrait reprocher à l'automobiliste un défaut de maîtrise de
> son véhicule, puisqu'il n'a pas pu éviter le choc. A t il seulement vu
> le chien ?
> c'est quoi comme chien d'ailleurs ?
un chien, genre faits divers, qu'on classe dans la rubriques chiens écrasés.
o.gehaime
C'était un chien fuyant.
Délit normalement punit d'une sermonade.
Dans certains cas les plus extrêmes (récidive, pas de chance, etc),
c'est la peine l'écrabouillage sans recours possible.
> et non
> l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
> de l'accident juridiquement parlant.
Sauf si c'est Brigitte Bardot roulant à plus de sang...
o.gehaime
C'était un chien fuyant.
Délit normalement punit d'une sermonade.
Dans certains cas les plus extrêmes (récidive, pas de chance, etc),
c'est la peine l'écrabouillage sans recours possible.
> et non
> l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
> de l'accident juridiquement parlant.
Sauf si c'est Brigitte Bardot roulant à plus de sang en Massey-Fergusson.
geek
lepierot
> Laurent Jumet avait crit le 23/02/2011 :
>
>
>
> > Hello lepierot !
> > lepierot <p.hi...@gmail.com> wrote:
> >> Avant hier, mon chien s'est fait ecras devant moi et mes enfants.
> >> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
> >> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> >> traverse la route.
> >> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
> >> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
> >> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
> >> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
> >> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
> >> quoi d'autre ?
> > chien. La faute sera mise votre charge, et ne serait partag e que s'il
> > s'av rait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
> > d montrer.
>
> La r alit , c'est que si la voiture avait des dommages,
> et que le conducteur veuille en tre indemnis ,
> vous seriez bel et bien responsable.
>
> infaisable.
>
> Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.
ils l'ont prise et m'ont dit que le simple deli de fuite est
condamnable !!!
"Séb."
à supposer que le conducteur se soit rendu compte du choc.
un dogue c'est pas pareil qu'un mini york !
tu ne fuis que si t'es au courant d'une raison valable de t'arrêter.
kikkoO°
> Bonjour,
>
> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> traverse la route.
>
> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
>
> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
> quoi d'autre ?
>
>
>
> ---
> Antivirus avast! : message Entrant sain.
> Base de donnees virale (VPS) : 110225-0, 25/02/2011
> Analyse le : 25/02/2011 16:04:34
> avast! - copyright (c) 1988-2011 AVAST Software.
> http://www.avast.com
>
>
>
C'est pas de la faute de l'automobiliste il roulait normalement il a été
surpris par votre chien?
Pourquoi toujours désigner un coupable; il s'agit d'un accident,
l'automobiliste pourrait aussi porter plainte contre votre chien pour
mise en danger d'autrui?
Patrick V
> Si vous avez relevé le numéro de la plaque il n'y a plus délit de fuite.
Non, c'est faux. C'est ce que disent les policiers pour refuser de
prendre les plaintes, mais c'est faux.
Serge
"Pas de From " <pas_de_chocolat_non@rien_nada.INVALID> a écrit dans le
message de news: fr.misc.droit...@2011.h253ec96a.2502155500...
>
> Bonjour,
>
> lepierot
> news:7e5dc862-d7af-4773...@x13g2000vbe.googlegroups.com
>
> Si vous avez relevé le numéro de la plaque il n'y a plus délit de
> fuite.
Ah bon ? ça vient de sortir ???
Il eut fallu que le conducteur s'arrêtât et au minimum laisse ses
coordonnées....
Sinon il y a bel et bien délit de fuite....
Serge
Patrick V
Les certitudes sont doubles : d'une part c'est un délit de fuite, et
d'autre part, les policiers le savent mais, par manque d'envie ou par
consigne, ils utilisent cet argument pour ne pas avoir un délit de plus
à traiter.
Dc
Patrick V a émis l'idée suivante :
> Il a des devoirs certes, mais la physique a des exigences qui surpassent le
> droit : si un chien, un enfant ou un ornithorynque déboule brusquement devant
> un véhicule dont le conducteur ne peut pas s'y attendre (comme dans le cas
> relaté), il ne pourra pas s'arrêter sauf à rouler très lentement en
> permanence même si il n'y a pas de raison.
+1
La route est faite pour les vehicules. Pas pour les enfants ni les
chiens
(j'ai des enfants, des petits enfants, et 8 chiens, dont 3 ont été
touchés par des voitures (en 25 ans, pas tous les 2 jours !)
a plus
--
-
Et voila
o.gehaime
> Le 23/02/2011 07:33, lepierot a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
>> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
>> quoi d'autre ?
>>
>> Merci
>
>
>
>
L'un n'empęche pas l'autre. :-D
Dc
Le 2/23/2011, sobeol a supposé :
> Bonjour Broc_Ex_Co
>
> C'est de perception au sujet une bonne remarque, mais de droit là
> d'application du droit penal très très surement inefficace. ;o)
>
> La contravention evoquée (R412-6 CR ) relevant evidemment du règlement et
> pour être déjà eventuellement poursuivie ne peut,n'a pas, ne sera plus
> maintenant relevée.
>
> Le contentieux (qualif penal) du supposé "délit de fuite" et à fortiori
> sans victimes "humaines" mais simplement matériel sera purgé par CSS à pas
> loin des 100 % ;o)
> Sof
Ca doit etre interessant ta remarque, si tu pouvais la faire en
français.. :-))
--
-
Et voila
Fulminator
"lepierot" <p.h...@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion :
4334d532-1b91-4b83...@o7g2000prn.googlegroups.com...
>... mon chien s'est fait ecrasé(R)... soudain il a eu
> peur d'autres chiens peut etre, et a traverse la route.
> L'automobiliste s'est enfui... Nous pensons que cet individu
> est dangereux...
_________________________________
C'est plutôt toi ! Tu es dangereux. Laisser divaguer un chien sur l'espace
public est un délit. Il doit être tenu en laisse et porter une muselière.
Vous commencez à nous les casser avec vos chiens, nuisances sonores,
et autres chats, pollueurs et pourris de vermine, vecteurs de toxoplasmose,
de mycoses, de vers, etc.
vanh...@gmail.com
vanh...@gmail.com
François Guillet
> ...peut-être que si elle n
> coup surtout en pleine ligne droite!
La mort de votre chienne, c'est secondaire, et c'est votre faute. Votre
chienne aurait pu être à l'origine d'un accident grave concernant des
humains (exemple : jeune conducteur cherchant à l'éviter et faisant un
écart contre un véhicule en sens inverse). Vous êtes un danger public
et apparemment vous le resterez vu que non seulement vous n'en tirez
aucune leçon pour vous-même mais qu'en plus vous vous en prenez à celui
qui finalement est la victime de votre non respect des règles : la
cause de l'accident est votre chien divagant.
svbe...@gmail.com
> lepierot a écrit :
> > peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> > traverse la route.
> >
> > voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
> > evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
> > conduite doit etre sanctionnée.
> >
> > une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
> > quoi d'autre ?
>
>
> Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont
> justes, mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.
>
> Voici les textes :
> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>
>
> Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit
> pas rendu compte du choc.
Juste un petit bonjour aux (très) anciens de ce forum sur lequel je n'étais pas venu depuis de très nombreuses années...
Je constate que les débats juridiques (passionnés) d'antan ont disparu et qu'il en reste bien peu de choses.
Un amical souvenir à ceux à qui mon pseudo dira quelque chose (sans le 75 à l'époque)...
Jesus Hans Hubert FORM
>
>
> Je place ici ces quelques mots que j'aurais pu placer ailleurs dans le fil.
> Juste un petit bonjour aux (très) anciens de ce forum sur lequel je n'étais pas venu depuis de très nombreuses années...
> Je constate que les débats juridiques (passionnés) d'antan ont disparu et qu'il en reste bien peu de choses.
> Un amical souvenir à ceux à qui mon pseudo dira quelque chose (sans le 75 à l'époque)...
>
comment se faisait autrefois la moderation et comment virer les
besogneux du verbiage inutile et creux qui nous innondent de propos
electoraux ?
beolsof
> Je place ici ces quelques mots que j'aurais pu placer ailleurs dans le fil.
> Juste un petit bonjour aux (très) anciens de ce forum sur lequel je n'étais pas venu depuis de très nombreuses années...
> Je constate que les débats juridiques (passionnés) d'antan ont disparu et qu'il en reste bien peu de choses.
> Un amical souvenir à ceux à qui mon pseudo dira quelque chose (sans le 75 à l'époque)...
Hé oui, très cher SVBEEV, la désaffection du NG de par sa complète
décrépitude, n'incite vraiment plus à y intervenir.
Et puis les années passent :D
Sof
hopecrea...@gmail.com
Le mercredi 23 février 2011 07:33:04 UTC+1, lepierot a écrit :
> Bonjour,
> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
> traverse la route.
>
> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
> conduite doit etre sanctionnée.
>
> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
> quoi d'autre ?
>
Droger Jean-Paul
Bonne journée à tous.
JP
--
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