Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss
Transformer une rue en impasse
66 views
Skip to first unread message
Geo
Mar 21, 2014, 12:39:21 PM3/21/14
to
Bonjour
Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.
Le maire leur dit qu'il faut consulter les autres habitants de la rue,
ce qui se conçoit.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quels habitants sont concernés ? les rues avoisinantes ? Quelle
distance ? Le quartier est traditionnel : des rues à angle droit, le
changement n'entraîne pas des détours notables.
Les propriétaires non habitants sont concernés ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?
Le maire dit qu'il doit aussi consulter le préfet ou demander son
autorisation, je ne sais pas. Qu'est-ce qui le lui impose ?
Merci d'avance pour des pistes de recherche.
Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.
Le maire leur dit qu'il faut consulter les autres habitants de la rue,
ce qui se conçoit.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quels habitants sont concernés ? les rues avoisinantes ? Quelle
distance ? Le quartier est traditionnel : des rues à angle droit, le
changement n'entraîne pas des détours notables.
Les propriétaires non habitants sont concernés ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?
Le maire dit qu'il doit aussi consulter le préfet ou demander son
autorisation, je ne sais pas. Qu'est-ce qui le lui impose ?
Merci d'avance pour des pistes de recherche.
\Fulminator/
Mar 21, 2014, 1:13:13 PM3/21/14
to
"Geo" a écrit :
> Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
> transformant en impasse.
Vol MH370 ...
Pour le moment c'est l'aviation qui est dans l'impasse :
http://cjoint.com/?DCvsiG17aPl
Message has been deleted
Geo
Mar 21, 2014, 3:25:02 PM3/21/14
to
Bonsoir
> A mon avis, La Poste, les pompiers et bien d'autres services publics vont être
> enchantés.
Bonne remarque, en effet.
J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens
interdits.
> A mon avis, La Poste, les pompiers et bien d'autres services publics vont être
> enchantés.
Bonne remarque, en effet.
J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens
interdits.
Ascadix
Mar 21, 2014, 4:41:35 PM3/21/14
to
regarde le nombril et fait pareil ...
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Colonel Kilgore
Mar 22, 2014, 2:32:45 AM3/22/14
to
Geo a exprimé avec précision :
Organiser la circulation sur la vois publique relève des pouvoirs de
poice du Maire. Il me semble que fermer l'extrémité d'une voie à la
circulation, comme décider d'un sens interdit, rentre dans ce cadre.
Naturellement, dans le cadre de bonne communication locale, le Maire
pourra prendre l'avis des riverains. Avis nullement obligatoire, et
purement consultatif.
Le Maire ne "doit" rien du tout aux habitants de cette rue pas plus
qu'aux autres habitants de la commune : il fait délibérer le conseil,
prend un arrêté et basta.
Il n'est pas question de référendum local avec une majorité à fixer et
autres fantasmes autogestionnaires.
Par contre il y a peut-être quelque part un texte qui l'obligerait à
consulter police, services de secours et autres, dans le but d'éviter
les décisions aberrantes : par ex., rendre impossible un accès pour les
pompiers. Et même s'il n'y a pas, à sa place je le ferai, au moins vis
à vis des pompiers.
poice du Maire. Il me semble que fermer l'extrémité d'une voie à la
circulation, comme décider d'un sens interdit, rentre dans ce cadre.
Naturellement, dans le cadre de bonne communication locale, le Maire
pourra prendre l'avis des riverains. Avis nullement obligatoire, et
purement consultatif.
Le Maire ne "doit" rien du tout aux habitants de cette rue pas plus
qu'aux autres habitants de la commune : il fait délibérer le conseil,
prend un arrêté et basta.
Il n'est pas question de référendum local avec une majorité à fixer et
autres fantasmes autogestionnaires.
Par contre il y a peut-être quelque part un texte qui l'obligerait à
consulter police, services de secours et autres, dans le but d'éviter
les décisions aberrantes : par ex., rendre impossible un accès pour les
pompiers. Et même s'il n'y a pas, à sa place je le ferai, au moins vis
à vis des pompiers.
Geo
Mar 22, 2014, 4:10:49 AM3/22/14
to
Bonjour
>...
route. Dans l'article L 2213-4 il est question d'arrêté motivé, pas de
délibération.
Il est précisé que les interdictions ne s'appliquent pas aux missions
de service public.
> Il n'est pas question de référendum local avec une majorité à fixer et autres fantasmes
> autogestionnaires.
D'accord
Merci.
>...
> Le Maire ne "doit" rien du tout aux habitants de cette rue pas plus qu'aux autres
> habitants de la commune : il fait délibérer le conseil, prend un arrêté et basta.
Bon, j'ai trouvé les pouvoirs de police du maire dans le code de la
> habitants de la commune : il fait délibérer le conseil, prend un arrêté et basta.
route. Dans l'article L 2213-4 il est question d'arrêté motivé, pas de
délibération.
Il est précisé que les interdictions ne s'appliquent pas aux missions
de service public.
> Il n'est pas question de référendum local avec une majorité à fixer et autres fantasmes
> autogestionnaires.
Merci.
Sylvain POURRE
Mar 22, 2014, 4:45:01 AM3/22/14
to
Geo a écrit :
transformer en sens unique. L'effet sur la circulation n'est pas le
même et l'impasse peut être difficilement en sens unique, il faut bien
pouvoir entrer et sortir ou alors vous porterez vos poubelles à l'entrée
de cette impasse.
En somme, pour votre tranquillité, vous voulez "privatiser" cette rue
tout en en laissant l'entretien à la collectivité.
--
Sylvain
>
> Bonne remarque, en effet.
> J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens interdits.
Il me semble que vous parliez de fermer cette voie et non de la
> Bonne remarque, en effet.
> J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens interdits.
transformer en sens unique. L'effet sur la circulation n'est pas le
même et l'impasse peut être difficilement en sens unique, il faut bien
pouvoir entrer et sortir ou alors vous porterez vos poubelles à l'entrée
de cette impasse.
En somme, pour votre tranquillité, vous voulez "privatiser" cette rue
tout en en laissant l'entretien à la collectivité.
--
Sylvain
Geo
Mar 22, 2014, 5:24:37 AM3/22/14
to
Bonjour
> Il me semble que vous parliez de fermer cette voie et non de la transformer en sens
> unique.
Oui, je tentais de répondre à la remarque sur le fonctionnement des
services publics. On peut penser qu'ils savent prendre en compte un
nouveau sens interdit.
> En somme, pour votre tranquillité, vous voulez "privatiser" cette rue tout en en
> laissant l'entretien à la collectivité.
Ce n'est pas aussi simple que ça.
Quand une desserte de lotissement voit passer 120 bus par jour et 2.000
véhicules, des riverains se disent qu'en limitant le nombre
d'intersections sur cette rue, le niveau sonore devrait baisser,
surtout pour les gros diesels particulièrement bruyants à
l'accélération.
Ils souhaitent donc "aider" le maire à trouver des solutions.
> Il me semble que vous parliez de fermer cette voie et non de la transformer en sens
> unique.
services publics. On peut penser qu'ils savent prendre en compte un
nouveau sens interdit.
> En somme, pour votre tranquillité, vous voulez "privatiser" cette rue tout en en
> laissant l'entretien à la collectivité.
Quand une desserte de lotissement voit passer 120 bus par jour et 2.000
véhicules, des riverains se disent qu'en limitant le nombre
d'intersections sur cette rue, le niveau sonore devrait baisser,
surtout pour les gros diesels particulièrement bruyants à
l'accélération.
Ils souhaitent donc "aider" le maire à trouver des solutions.
Gerard
Mar 26, 2014, 5:14:11 AM3/26/14
to
Geo vient de nous annoncer :
C'est aussi la possible de retournement des engins, faire demi-tour,
qui peut être étudiée.
qui peut être étudiée.
Geo
Mar 26, 2014, 7:09:50 AM3/26/14
to
Bonjour
> C'est aussi la possible de retournement des engins, faire demi-tour, qui peut être
> étudiée.
Dans le cas précis, il y a une possibilité avec un parking existant.
merci pour cette remarque qui permet de mieux préparer l'argumentaire.
> C'est aussi la possible de retournement des engins, faire demi-tour, qui peut être
> étudiée.
merci pour cette remarque qui permet de mieux préparer l'argumentaire.
blurp
Mar 26, 2014, 11:29:34 AM3/26/14
to
> Merci d'avance pour des pistes de recherche.
A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais
d'entretien de la rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne
profite qu'à vous.
Geo
Mar 26, 2014, 12:35:24 PM3/26/14
to
Bonjour
> A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la
> rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
Perso je ne suis pas concerné, mais disons que 7 ou 8 habitations
seraient "privilégiées".
On peut aussi imaginer que le passage soit limité aux riverains à
condition que la municipalité le fasse respecter. Ce qui ne pose plus
de problème de passage pour les services.
Apparemment c'est fréquent dans le coin, les maires qui habitent dans
des impasses ou des voies réservées aux riverains. mais ça doit être
une coïncidence.
> A voir, mais attention qu'on n'essaie pas de vous imposer des frais d'entretien de la
> rue que vous n'aviez pas avant s'il s'avère que la rue ne profite qu'à vous.
seraient "privilégiées".
On peut aussi imaginer que le passage soit limité aux riverains à
condition que la municipalité le fasse respecter. Ce qui ne pose plus
de problème de passage pour les services.
Apparemment c'est fréquent dans le coin, les maires qui habitent dans
des impasses ou des voies réservées aux riverains. mais ça doit être
une coïncidence.
\Fulminator/
Mar 26, 2014, 3:32:32 PM3/26/14
to
"Geo"a écrit :
>Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité
> d'une rue, la transformant en impasse.
> Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
> Quelle majorité pour accepter ou refuser ?
> Merci d'avance pour des pistes de recherche.
____________________________________________________
Et quand des gouvernements racistes antiblancs veulent
créer cette impasse :
http://cjoint.com/14ma/DCysD0oQmby.htm ...
... se soucient-ils de consulter le peuple ?
0 new messages