prénom usuel sur carte d'électeur
Éric Rogčs
Voici mon problème:
J'ai 4 prénoms à l'état civil et mon prénom usuel est le 3e. Sur ma
carte d'identité c'est présenté ainsi:
"prénoms: Jean, Thierry, Éric, Pierre
prénom usuel: Éric"
Quand je suis allé me faire inscrire sur les listes électorales,
l'employé de la mairie a voulu ne mettre que "prénoms: Jean, Thierry,
Éric, Pierre" sans indiquer quel est le prénom usuel. J'ai bien sûr
refusé, en disant que puisque cette indication figure sur la carte
d'identité je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas figurer sur la
carte d'électeur. Mais l'employé a refusé et donc je ne me suis pas
inscrit sur les listes électorales pour l'instant.
Ma question est: ont-ils le droit de refuser ? Y a-t-il une
jurisprudence sur ce sujet ?
Mille mercis par avance.
Éric
Thierry VIGNAUD
wrote:
Il n'y a qu'une seule et véritable identité, celle qui figure sur le
registre d'état civil. La réponse de l'employé de mairie me semble des
plus justifiées. Si chacun souhaite adopter l'identité qui lui
convient.... sans parler des avantages que pourraient en tirer
certaines personnes avec des intentions malhonnêtes.
D'autre part l'état civil des listes étant vérifiées, entres autres,
avec le fichier de l'INSEE tout contrôle deviendrait impossible. Tout
ce qui est prénom ou nom d'usage ne modifie en aucun cas l'état civil
et cela semble la moindre des choses pour les listes électorales.
Maintenant si ton premier prénom ne te conviens pas il faut l'assumer
jusqu'au bout et faire les choses dans les règles, le changement étant
prévu par l'article 60 du code civil, celui-ci précisant toutefois que
l'intérêt du changement doit être légitime, apprécié par le juge aux
affaires matrimoniales.
Thierry VIGNAUD - tvig...@worldnet.net
Boulogne-Billancourt (France)
Éric Rogčs
> Il n'y a qu'une seule et véritable identité, celle qui figure sur le
> registre d'état civil. La réponse de l'employé de mairie me semble des
> plus justifiées. Si chacun souhaite adopter l'identité qui lui
> convient.... sans parler des avantages que pourraient en tirer
> certaines personnes avec des intentions malhonnêtes.
La plupart des gens ont plusieurs prénoms mais n'en utilisent qu'un
seul: le prénom usuel. Sur tes quittances de loyer, factures de gaz, de
tél., d'élec., carte de sécu, chéquiers, déclarations de revenus,
bulletins de salaire, etc. ne figure que ton prénom usuel. Pourtant ces
papiers sont valables, on ne va pas te dire "ce bulletin de salaire
n'est pas valable car il n'y a pas tous vos prénoms dessus" !!!
> D'autre part l'état civil des listes étant vérifiées, entres autres,
> avec le fichier de l'INSEE tout contrôle deviendrait impossible. Tout
> ce qui est prénom ou nom d'usage ne modifie en aucun cas l'état civil
> et cela semble la moindre des choses pour les listes électorales.
Je ne vois pas où est le problème: tous les prénoms apparaissent, on ne
fait que rajouter une mention "prénom usuel: untel" à la suite de la
liste complète des prénoms de l'intéressé. Il n'y a donc aucun risque de
confusion.
> Maintenant si ton premier prénom ne te conviens pas il faut l'assumer
> jusqu'au bout et faire les choses dans les règles, le changement étant
> prévu par l'article 60 du code civil, celui-ci précisant toutefois que
> l'intérêt du changement doit être légitime, apprécié par le juge aux
> affaires matrimoniales.
Je n'ai pas besoin de faire ça, car la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993
dit que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi
comme prénom usuel." Et donc tous mes papiers sont à mon prénom usuel,
qui est mon 3e prénom, ce qui est parfaitement légal. À part mon acte de
naissance, il n'y a que ma carte d'identité où figurent tous mes
prénoms, mais avec la mention "prénom usuel: Éric".
Éric Rogčs
> Maintenant si ton premier prénom ne te conviens pas il faut l'assumer
> jusqu'au bout et faire les choses dans les règles, le changement étant
> prévu par l'article 60 du code civil, celui-ci précisant toutefois que
> l'intérêt du changement doit être légitime, apprécié par le juge aux
> affaires matrimoniales.
Tu fais erreur: cette procédure est pour les gens qui souhaitent porter
un prénom qui NE FIGURE PAS sur leur acte de naissance, ce qui n'est pas
mon cas.
La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 dit que "tout prénom inscrit dans
l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel". Donc si sur
ton acte de naissance il y a écrit "prénoms: Paul, Thomas, André" tu as
le droit de prendre comme prénom usuel aussi bien André que Thomas que
Paul. Par contre, si tu veux prendre comme prénom usuel Didier ou
Jacques, là oui il faut utiliser la procédure que tu as indiquée.
Éric Rogčs
> le prénom usuel est le premier des
> prénoms, c'est cela qui est usuel.
C'est fréquent mais ce n'est pas obligatoire: la loi n° 93-22 du
8 janvier 1993 dit que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance
peut être choisi comme prénom usuel", donc ce n'est pas obligatoirement
le premier.
Thierry VIGNAUD
wrote:
>Thierry VIGNAUD a écrit:
>> Il n'y a qu'une seule et véritable identité, celle qui figure sur le
>> registre d'état civil. La réponse de l'employé de mairie me semble des
>> plus justifiées. Si chacun souhaite adopter l'identité qui lui
>> convient.... sans parler des avantages que pourraient en tirer
>> certaines personnes avec des intentions malhonnêtes.
>
>La plupart des gens ont plusieurs prénoms mais n'en utilisent qu'un
>seul: le prénom usuel. Sur tes quittances de loyer, factures de gaz, de
>tél., d'élec., carte de sécu, chéquiers, déclarations de revenus,
>bulletins de salaire, etc. ne figure que ton prénom usuel. Pourtant ces
>papiers sont valables, on ne va pas te dire "ce bulletin de salaire
>n'est pas valable car il n'y a pas tous vos prénoms dessus" !!!
Non mais y figure le numéro INSEE qui est unique et la carte
d'électeur a quand même une valeur beaucoup plus officielle que des
quittances de loyer, chéquiers, etc...
>
>Je n'ai pas besoin de faire ça, car la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993
>dit que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi
>comme prénom usuel." Et donc tous mes papiers sont à mon prénom usuel,
>qui est mon 3e prénom, ce qui est parfaitement légal. À part mon acte de
>naissance, il n'y a que ma carte d'identité où figurent tous mes
>prénoms, mais avec la mention "prénom usuel: Éric".
Oui mais le code électoral ne fait pas mention qu'il peut être
autorisé la mention d'un prénom usuel sur les cartes d'électeur. Sous
réserve qu'il y ait eu des circulaires précisant le contraire dont je
n'ai pas connaissance.
La première chose à chercher : à quoi donne droit un nom ou un prénom
d'usage ? Le droit d'usage c'est d'en user pas d'exiger que des
documents officiels en fassent mention. J'ai l'impression que tu
cherches à officialiser un changement de prénom sans passer par la
procédure prévue.
Maintenant aller refuser de se faire inscrire sur une liste électorale
et donc de pouvoir voter parce qu'on a pas le prénom que l'on préfère
mis en évidence sur une carte que l'on va présenter en moyenne une
fois tous les deux ou trois ans pour justifier de son droit de vote,
ça m'échappe...
En arriver là, à mon avis ça vaut sûrment le coup d'entamer une
procédure de changement de prénom.
Éric Rogès
> le code électoral ne fait pas mention qu'il peut être
> autorisé la mention d'un prénom usuel sur les cartes d'électeur. Sous
> réserve qu'il y ait eu des circulaires précisant le contraire dont je
> n'ai pas connaissance.
Finalement ils ont accepté de mettre mon prénom usuel, entre parenthèses
à la suite de la liste complète de mes prénoms, donc ça y est je suis
inscrit sur les listes électorales et je participerai l'an prochain à
mon premier scrutin !
> La première chose à chercher : à quoi donne droit un nom ou un prénom
> d'usage ? Le droit d'usage c'est d'en user pas d'exiger que des
> documents officiels en fassent mention.
Lis donc sur cette question cette circulaire de Jacques Chirac, alors
premier ministre : http://www.karolus.org/pratic/geneal/doc/nomusag.htm
> J'ai l'impression que tu
> cherches à officialiser un changement de prénom sans passer par la
> procédure prévue.
Je te répète que le prénom FIGURE DÉJÀ sur mon acte de naissance, donc
il n'y a pas lieu de demander de changement de prénom. On ne demande pas
quelque chose que l'on a déjà !
Alexis Tabary
> Thierry VIGNAUD a écrit:
> > D'autre part l'état civil des listes étant vérifiées, entres autres,
> > avec le fichier de l'INSEE tout contrôle deviendrait impossible. Tout
> > ce qui est prénom ou nom d'usage ne modifie en aucun cas l'état civil
> > et cela semble la moindre des choses pour les listes électorales.
>
> Je ne vois pas où est le problème: tous les prénoms apparaissent, on ne
> fait que rajouter une mention "prénom usuel: untel" à la suite de la
> liste complète des prénoms de l'intéressé. Il n'y a donc aucun risque de
> confusion.
Est-ce vraiment gênant de ne pas avoir "prénom usuel: untel" sur votre
carte d'électeur ? Je pose cette question, parce que je trouve cela un
peu limite ridicule : vos proches savent très bien que votre prénom
usuel est Eric, et l'administration, du moment qu'elle a vos 4 prénoms,
elle se contre-fiche de savoir si elle doit vous appelez par Eric, Jean,
Pierre, Fox, Giselle ou Antoine !
Cela dit : 4 prénoms c'est pas usuel, j'en ai 3, et en général les
personnes que je connais en ont 2... :-)
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Alexis Tabary